Procès Verbal - 2024.05.29 pv cr cm 01

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Procès Verbal - 2024.05.29 pv cr cm 01 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.05.29 pv cr cm 01)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, République française Département de Tarn-et-Garonne

Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil

Municipal du 29 mai 2024

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2024 Approuvé

045-2024 Acquisition de parcelles zones humides CAYLUS Approuvé

046-2024 Adhésion au groupement de commande granulés bois Approuvé

047-2024 Adhésion au groupement de commandes énergie SDET Approuvé

048-2024 Rectification attribution marché réfection du Centre Technique – LOT 1 Approuvé

049-2024 Avenant MOE ALSH Approuvé

050-2024 Demande de fonds de concours à la CC QRGA au titre des abords de

l’école

Approuvé

051-2024 Tarifs catalogues Paul Faur Approuvé

052-2024 Opération adressage- actualisation du plan de financement Approuvé

053-2024 Guinguette – révision des prix – saison 2024 Approuvé

054-2024 Suppression d’un emploi permanent rédacteur principal 1ère classe Approuvé

055-2024 Suppression d’un emploi permanent rédacteur principal 2ème classe 30h Approuvé

056-2024 Création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier au service

technique – été 2024

Approuvé

057-2024 Budget commune -subvention aux association et organismes privés –

année 2024- Les restos du cœur

Approuvé

058-2024 Programme voirie 2024 Approuvé

059-2024 Opération Façades- programmation 2023 :2024- subvention N°2 Approuvé1

Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

29 mai 2024

PRÉSENTS : ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, BOULAY David, HIERNAUX Pierre, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine.

M. le Maire annonce des absents excusés avec procuration :

ABSENTS EXCUSÉS avec ou sans procuration :

MERAVILLES Marie-Annick, procuration à Christine SOLEILHET

DUPONT Alain, procuration à Jean-Pierre BENAVENT

TABARLY Daniel, procuration à Vincent COUSI.

Le quorum, fixé à 8 membres présents, étant atteint (12 membres présents), le Conseil peut délibérer valablement. La séance est présidée par Monsieur le Maire, Vincent COUSI.

M. le Maire propose d’ouvrir cette séance.

Comme il est de coutume il propose de désigner un secrétaire de séance et s’adresse à Gisèle Poussou pour tenir la fonction. Celle-ci accepte.

Mme Gisèle POUSSOU est nommée secrétaire de séance.

La séance est déclarée ouverte à 20h35.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2024

2. Acquisition de parcelles zones humides CAYLUS

3. Adhésion au groupement de commande granulés bois

4. Adhésion au groupement de commandes énergie SDET

5. Rectification attribution marché réfection du Centre Technique – LOT 1 6 Avenant MOE ALSH

7 Demande de fonds de concours à la CC QRGA au titre des abords extérieurs de l’école 8 Tarifs du catalogue Paul Faur

9 Opération adressage- actualisation du plan de financement

10 Guinguette – révision des prix – saison 2024

11 Suppression d’un emploi permanent rédacteur principal 1ère classe - temps complet 12 Suppression d’un emploi permanent rédacteur principal 2ème classe -temps non complet - 30h 13 Création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier au service technique – été 2024 14 Budget commune- subvention aux associations année 2024- Les Restos du cœur 15 Programme voirie 2024

16 Opération Façade- demande subventions n°2 – programme 2023/2024 (délibération rajoutée à l’ordre du jour, le jour du Conseil, avec l’accord des membres)

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024

M. le Maire propose à l’Assemblée Délibérante d’approuver le procès-verbal du 20 mars 2024

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des voix présentes et représentées, 12 voix pour et 03 contre, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024.

2- Acquisition de parcelles zones humides CAYLUS

M. le Maire présente ce projet d’acquisition : en 2022, un appel à projet a été lancé par l’Agence de l’Eau-Adour- Garonne (l’ADASEA. D’Oc) pour la restauration et la préservation des zones humides, reconnues aujourd’hui d’intérêt primordial, dans un contexte de réchauffement climatique et de sécheresse. L’objectif est d’accompagner gratuitement les propriétaires ou acquéreurs des zones humides à des fins de gestion raisonnée des parcelles humides. Le Service GEMAPI de la Communauté de Communes de la QRGA a répondu à cet appel à projet en identifiant des parcelles humides potentielles à préserver, situées sur la commune de Caylus au sud du village, en rive gauche de la2

Bonnette. Il s’agit des parcelles : H148, H141 et H138.

Dans ce même périmètre M. le Maire propose d’acquérir la parcelle C 976 correspondant à l’intégralité du parking en dessous de la cascade pétrifiante de Caylus. L’enjeu de cette acquisition est l’amélioration du flux touristique et l’optimisation du stationnement en préservant l’environnement. L’enjeu pour la commune est de pouvoir réglementer le stationnement alors qu’un propriétaire privé ne peut le faire et la possibilité d’intervenir sur le site de la cascade. La communauté de communes QRGA avec le concours du service GEMAPI sera en charge de la restauration initiale et de la définition du plan de gestion des milieux humides, par le biais de son PPG et de l’appel à projet. L’entretien courant des abords de la cascade et du parking sera ensuite réalisé par la commune avec l’appui éventuel de la CCQRGA.

Les parcelles H148, H141, H138 et C976 appartiennent à M. Jean-Claude DELPECH. Leurs surfaces totales correspondent à 1 ha 32. M. Delpech est favorable pour les céder. En comptant 2000 €/ha, sur des données SAFER en date d’avril 2024, soit une promesse de vente à 3000 euros, à la demande et convenue avec le propriétaire.

Les actes administratifs liés à cette acquisition s’élèvent à 624 euros TTC (via un devis de FCA). Monsieur le Maire explique l’avantage d’acquérir ces parcelles privées reconnues zones humides comme une garantie réelle d’être préservées de manière pérenne pour leurs intérêts écologiques, hydrauliques mais également pédagogiques au profit du CPIE QG et des classes scolaires.

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne et l’Europe subventionnent à hauteur de 80% le portage des projets de préservation des zones susdites, prenant également en compte le coût administratif et juridique d’acquisition, soit un coût global s’élevant à 3624 euros.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Autorise l’acquisition des parcelles H148, H141, H138 et C976 pour le montant de 3624 euros ; - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne avec le concours de GEMAPI ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ; - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet.

(Délibération 045_2024)

3- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de combustibles Granulés bois pour chaufferies biomasse.

Vu l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

M. le Maire dit que la commune de Caylus a des besoins en matière de fourniture de combustibles granulés bois pour la chaufferie biomasse des Granges du lac, correspondant au bâtiment nouvellement construit.

M. le Maire explique qu’un groupement de commandes dédié à la fourniture et à la livraison de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse a été constitué, et la commune de Verlhac Tescou assure les fonctions de coordonnateur du groupement.

M. le Maire dit que la commune de Caylus, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

Il précise que la commune de Caylus sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché de fourniture de combustibles granulés bois pour ses différents points de livraison.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de l’adhésion de la commune de Caylus au groupement de commandes précité pour la fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibéra- tion, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune de Caylus dès notification de la présente délibération au coordonnateur,3

- PREND ACTE que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatif au dit groupement d’achat,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) issu(s) du groupement de commandes pour le compte de la commune de Caylus, et ce sans distinction de procédures, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture de combustibles granulés bois avec les pres- tataires retenus par le groupement de commandes,

- S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture de combustibles granulés bois retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès du(es) fournisseur(s) de combustibles granulés bois, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Cay- lus.

(Délibération 046_2024)

4- Adhésion au groupement de commandes porte par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (sde09), de l’Aveyron (sieda), du Cantal (sdec), de la Corrèze (fdee 19), du Gard (smeg), du Gers (sdeg), de la Haute-Loire (sde 43), des Hautes-Pyrénées (sde65) du lot (te46), de la Lozère (sdee), des Pyrénées-Orientales (sydeel 66), du Tarn (sdet) et du Tarn-et-Garonne (sde82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

M. le Maire présente le groupement de commandes porté par différents syndicats départementaux d’Occitanie, dont le SDE82 pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique :

le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fourni- tures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemen- tal d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

M. le Maire dit que la commune de CAYLUS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Il précise que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

M. Servières rappelle que le contexte géopolitique mondial a montré que les écologistes allemands ont fait le mauvais choix de se prononcer contre les centrales nucléaires, au profit du gaz Russe. Ce choix, dans le contexte de la guerre en Ukraine, a provoqué la flambée des prix de l’énergie électrique en rapport à la pénurie de gaz naturel au niveau européen. La solution permettant de prévenir de mauvais choix, de maîtriser le coût énergétique électrique et de se protéger reste le regroupement.

M. le Maire remercie l’intervention de M. Servières et ajoute que ce groupement existe depuis 2014 et le SDE82 l’a4

rejoint peu de temps après. Dans la continuité de l’adhésion du SDE82, M. le Maire propose que la commune adhère à son tour.

M. Hiernaux souhaite connaitre le taux de sécurité d’un regroupement, outre le nombre d’adhérents.

M. Servières répond que tout passe par un rapport de force.

M. Hiernaux souhaite connaitre la place des panneaux solaires dans ce contexte géopolitique.

M. Servières répond qu’à son sens il n’est pas possible de compter sur les énergies renouvelables pour obtenir une autonomie énergétique et rappelle les problèmes de gaz à effet de serre. D'autant que l'Etat Chinois subventionne la fabrication en Chine de panneaux photovoltaïques pour tuer la concurrence ; ce qui a valu la fermeture d'une usine de production en France. Par conséquent le concept de regroupement dans une notion de service public est la solution la plus efficiente pour se préserver des envolées tarifaires.

M. Bénavent interroge sur les prix proposés par le groupement par rapport au prix individuel.

M. Servières répond que le SDE82 est connu pour sa forte capacité à négocier préférentiellement les prix. La commune en a bénéficié par son adhésion au SDE82. Il s’agit désormais de franchir un cap supplémentaire en adhérant au groupement des différents Syndicat d’Occitanie, en continuité du SDE82 afin d’être plus puissant dans l’obtention de tarifs électriques plus avantageux.

M. Bénavent ouvre une parenthèse en comparant avec des Supermarchés qui se regroupent en quête de monopole.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à la majorité 12 voix pour et 03

abstentions :

- Décide de l’adhésion de la commune de CAYLUS au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise no- tamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CAYLUS, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribu- tion de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de CAYLUS.

(Délibération 047_2024)

5- CENTRE TECHNIQUE – Rectification nom entreprise - Attribution du marché travaux réfection des locaux - lot 1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché a été lancé le 19 juillet 2023, au titre de la réfection des locaux du centre technique, situé au 441 route de Villefranche à Caylus, sur 9 lots. Lors de la séance du 10 janvier 2024 le marché a été attribué (délibération n°002-2024).

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une erreur de nomination d’entreprise pour le lot 1 Démolition /Gros œuvre apparaît.

La seule offre reçue pour le lot 1 a été déposée par l’entreprise SAS GCM Construction pour 51 072.96€ et non Tradi concept. Le montant du lot n°1 ne change pas.5

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la rectification énoncée ci-dessus et d’attribuer le lot 1 Démolition / gros œuvre à l’entreprise SAS GCM Construction pour un montant de 51 072.96 € HT

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente

(Délibération 048_2024)

6- Avenant Maîtrise d’œuvre ALSH

Vu la délibération 081-2021 du 29/11/2021 relative à l’engagement du projet de relocalisation de l’ALSH Vu la délibération 006-2024 du12/02/2024 relative à l’actualisation du plan de financement en phase APD

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a eu lieu du 16/04 au 24/05/2024. Le marché est dé- sormais clos et le MOE doit procéder à l’étude des offres déposées par les entreprises sur l’ensemble des lots.

Cet avancement permet de procéder à l’actualisation des honoraires de la maîtrise d’œuvre.

Conformément à la loi MOP et au contrat en date du 08/11/2022 avec le groupement piloté par B11, les honoraires de la mission sont arrêtés à la somme de 94 554 € correspondant au taux contractuel de 10,20 % appliqué au montant des travaux estimés à 927 000 €.

L’avenant nécessaire à cette actualisation s’explique, outre les ajustements habituels pour ce type de marché en ré- habilitation de bâtiment existant :

– Par le périmètre de l’étude de faisabilité initiale, centré sur le bâtiment, sans estimation des aménagements extérieurs,

– Par le choix, plus complet et durable, du traitement de l’accessibilité intégrale du bâtiment, – Par l’inflation qui a affecté les matériaux de travaux,

– Par l’opportunité d’acquérir l’annexe de la maison des sœurs, ce qui a étendu l’emprise du chantier pour améliorer la gestion des accès,

– Par la nécessité de traiter certaines fondations en micro pieux, une partie du bâtiment étant sur le rocher, l’autre sur d’anciens remblais.

M. Bénavent est surpris de devoir délibérer sur une augmentation des honoraires du MOE selon un taux appliqué au montant estimatif des travaux s’élevant à 927 000 euros, alors que les travaux n’ont toujours pas commencé et que leur coût risque d’augmenter, y compris la TVA.

Il s’interroge sur les moyens financiers de la commune pour couvrir toutes ces dépenses.

M. le Maire rappelle que le plan de financement pour ce projet n’a pas changé. Il est connu et fait apparaitre les diffé- rentes subventions sollicitées auprès des institutions : le Conseil Départemental, la Région, l’Etat, la MSA, le FEDER.

M. Bénavent n’est pas convaincu de la solidité et la sincérité du Budget de la Commune.

M. Servières intervient en rappelant que la commune est conseillée par la DGFIP dans la tenue et le suivi de son bud- get. Ces autorités de tutelle sont très satisfaites.

M. Bénavent demande l’intervention du conseiller DGFIP auprès des membres du Conseil Municipal afin d’expliquer le budget de la commune considérant les dépenses, avec si peu de budget.

Ou de recevoir une note de la DGFIP justifiant que les finances de la commune sont saines.

M. Servières répond que le bilan de fin de mandat démontrera que les projets auront été pilotés avec sagesse.

M. Boulay souhaite connaitre les limites acceptables d’investissement.

M. le Maire répond que la DGFIP estime acceptable l’endettement de la commune, alors qu’en 2020 au moment de la prise de mandat, la commune était plus endettée, à hauteur de 2,6 millions d’endettement. Certains emprunts sont clos mais la commune est aussi endettée en 2024 qu’en 2020. Pour agir et continuer à construire des équipements, la commune doit investir.6

M. Bénavent souhaite connaitre le taux d’endettement de la commune au regard de tous ces investissements.

M. Cheval, intervient en qualité d’adjoint aux finances. En 2020, le ratio d’emprunt rapporté à l’actif de la commune était de 15%. Aujourd’hui il est de 11%.

Ce ratio est surveillé par la DGFIP et par M. Cheval. D’autres valeurs sont surveillées par la DGFIP sur une échelle de 1 à 10. La commune est située à 7 (Ratio de désendettement)

La DGFIP surveille et estime que la capacité de remboursement des emprunts à partir de la capacité d’auto- financement de la commune, est acceptable. La CAF correspond au résultat positif dégagé par la section fonctionne- ment du budget.

M. Cheval veille à cet équilibre aujourd’hui et prévisionnellement.

M. Cheval accompagne la mairie avec vigilance et prudence dans la construction et le suivi du budget. La DGFIP est satisfaite des ratios de la commune.

Aussi, M. Cheval rappelle que des provisions sont systématiquement budgétisées à partir de la section fonctionne- ment, pour assurer un résultat positif, sous condition que la mairie et les services respectent le budget. La consomma- tion du budget est également vérifiée périodiquement, avec sincérité, honnêteté et dignité, pour prévenir tout déra- page.

L’objectif est de produire un résultat positif à autour de 360 000 euros en moyenne afin de rembourser le capital em- prunt évalué à 150 000 euros, pour 2024.

Il ajoute que la trésorerie de la commune s’élève à environ 2 millions, en moyenne, sauf qu’en 2024, il manque 1 mil- lion en raison de l’attente FCTVA, le solde de subvention de l’État, le solde du département, de celui de la Région et de l’Europe.

Pour compenser l’attente de ce million la mairie a obtenu un prêt relai de 600 000 euros auprès du crédit mutuel qui à ce jour n’a pas été mis en œuvre puisque la mairie est en équilibre positif

Le fonctionnement quotidien est également surveillé car les collectivités locales reçoivent les dotations globales finan- cières qu’à partir de juillet. Il est par conséquent nécessaire de veiller à détenir un stock financier suffisant pour cou- vrir les dépenses courantes et de fonctionnement de janvier à juin inclus.

.

M Cheval rappelle que tous ces éléments sont consultables sur le site officiel de la mairie et d’autre part les comptes annuels de la commune sur le site impot.gouv.fr / consulter les comptes individuels des collectivités/ Tarn et Ga- ronne/ Commune CAYLUS.

M. Bénavent intervient en soulignant que l’opposition est surtout dans la prévention.

M. Cheval répond que son intervention et ses actions concourent également à la prévention, en toute bonne foi avec des faits. Il est tout disposé à recevoir à la mairie, le ou les conseillers municipaux pour échanger à ce sujet.

M. Bénavent et M. Boulay estiment que les dépenses de la commune sont exagérées.

M. le Maire intervient en rappelant à l’opposition que la mairie est ouverte à tous les conseillers pour s’informer, questionner ou consulter les dossiers s’ils le souhaitent.

Puis de préciser que le chiffre correspondant au montant des travaux de l’ALSH est arrêté par l’économiste et le cabi- net d’architecte. Aussi l’activité dans le secteur du Bâtiment étant au ralenti, les entreprises proposent des tarifs plus abordables qu’au temps de la réalisation du pôle environnement.

Le plan de financement de l’ALSH est disponible et consultable depuis le site officiel de la mairie. Tous les documents du Conseil Municipal sont disponibles sur le site officiel de la mairie depuis 2020.

M. le Maire évoque l’exemple d’une commune devant investir plus de 500 000 euros uniquement au titre d’une re- mise à niveau de la salle des fêtes, tandis que celle-ci existe et fonctionne.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 12 voix pour et 3 voix

contre :

- Valide l’avenant à établir avec le groupement de maîtrise d’œuvre

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet.

(Délibération 049_2024)7

7- actualisation du plan de financement – aménagement des abords de l’école communale de Caylus- demande à la CC QRGA

Vu la délibération 059-2022 du 04/10/2022 relative à l’étude de faisabilité du projet global d’amélioration de l’école Vu la délibération 044-2023 du 10/05/2023 relative au plan d’amélioration de l’école publique – travaux d’aménagement extérieur

Monsieur le Maire présente un plan de financement réactualisé en demandant le concours de la CC QRGA. Il rappelle que le projet élaboré pour le mandat prévoit le soutien à l’école communale en tant que facteur d’attractivité du territoire. En effet, l’attractivité de l’école a un impact direct sur l’image de la commune et sur sa dynamique de développement de population (familles avec enfants), qui créera à son tour une dynamique d’économie locale.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est structuré en plusieurs séquences qui traiteront les points suivants : - Gestion des accès et stationnements

- Equipements sportifs et renaturation des espaces extérieurs

- Réhabilitation intérieure

- Restauration collective

- Remises aux normes (accessibilité, énergie, …)

- Traitement des désordres d’infiltrations, basses et hautes, et de dysfonctionnement des panneaux photovol- taïques.

La première séquence est consacrée à l’ensemble des interventions extérieures à l’enceinte de l’école : organisation et sécurisation des accès, flux de circulation et déplacements, stationnements, réorganisation des abords, … L’ensemble de ces interventions extérieures a fait l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2023, du Département82 dans le cadre du projet de contrat d’équipement, et de la Région Occitanie dans le cadre de l’avenant 2023/2028 au contrat Bourg Centre. Nous sollicitons aujourd’hui la CC QRGA dans le cadre du fonds de concours aux projets communaux.

Le plan de financement global est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant ht Montant %

Achat terrain 10 000 Etat – DETR 149 519 26%

Travaux d’aménagement 525 785 Conseil Départemental 82 113 252 20%

MOE et honoraires 39 514 Conseil Régional Occitanie 61 252 10%

Fonds de Concours CC

QRGA

10 000 2%

Autofinancement 241 276 42%

TOTAL 575 299 € TOTAL 575 299 100%

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la phase travaux est décalée de quelques mois puisque le MOE n’a pas finalisé le permis d’aménager. L’appel d’offres auprès des entreprises n’est pas encore lancé. Les travaux ne démarreront pas avant le début l’année scolaire 2024/2025.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 12 voix pour et 3

abstentions

- Valide le plan de financement actualisé,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet8

(Délibération 050_2024)

8 - Tarifs de vente du catalogue, fonds photographique Paul FAUR

Considérant la délibération 026-2024, chargeant Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches pour la conception et la création du Catalogue, fonds photographique Paul Faur.

Le Maire explique qu’il serait opportun de mettre en vente ces catalogues, présentés lors de l’inauguration de la médiathèque en avril dernier et de proposer de délibérer officiellement sur le tarif. Il propose le tarif de 5€ par catalogue. Celui-ci est mis à disposition à la mairie selon la régie des marchés, ainsi qu’aux trois offices de tourisme de la CC QRGA, en dépôt vente.

Ce montant permet de valoriser ce travail remarquable mais ne permet pas de financer l’investissement lié à l’actualisation de la reprographie et l’imprimeur.

M. Bénavent demande si ce catalogue sera vendu en tabac presse

M. le Maire répond que non car c’est sous couvert d’une régie.

M. Boulay demande le coût du catalogue.

M. le Maire répond que le seul coût connu est la cotisation versée à la CCQRGA à hauteur de 1470 euros, couvrant la mutualisation du service communication intercommunale ayant réalisé ce catalogue.

M. le Maire évoque surtout la participation et l’adhésion gracieuses des Archives Départementales et d’autres chercheurs pour la restauration du fonds photographiques, dont la conférencière Camille VIALA, celle-ci ayant grandement remercié la mairie d’avoir pu intervenir pour exposer l’ensemble de son travail, en collaboration étroite avec lui-même.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de valider le tarif de 5€ le catalogue, fonds photographique Paul Faur ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'application de la présente.

(Délibération 051_2024)

9- Opération adressage – réactualisation du plan de financement

Vu la délibération n°007-2024 relative à l’opération adressage – demande de financements

Monsieur le Maire rappelle que la commune prépare la modernisation de l’adressage sur l’ensemble de son territoire. Le bureau d’étude Ligne&Sens est mandaté pour accompagner la collectivité dans la réalisation de ce dispositif, obli- gatoire pour toutes les communes.

Outre les commodités attendues, cette opération présente aujourd’hui des enjeux évidents de sécurité des per- sonnes et des biens.

Cette modernisation nécessitera environ 200 nouveaux panneaux, considérant son étendue géographique, indiquant les lieux et les voies.

Elle peut être soutenue par le Conseil Départemental, au titre de l’avenant prévu à notre Contrat d’Equipement, et par l’Etat au titre de la DETR 2024.

Sur la base des devis sollicités auprès des entreprises agréées à la réalisation des panneaux d’adressage, il convient de modifier le montant des dépenses réelles et par ricochet le montant des aides sollicitées.

Le plan de financement de cette demande est le suivant :

Dépenses

montants

HT Financement

fournitures et

équipements 25 905,40

Subvention

Conseil 12 9109

départemental

sollicitée

frais de pose 25 350,00

Subvention Etat

sollicitée 18 000

autofinancement 20 345,40

Total 51 255,40 51 255,40

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement prévisionnel réactualisé,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet.

(Délibération 052_2024)

10- Guinguette LAC révision des prix liés au bail de location

Vu la délibération n°028- 2016 de la séance du 07 mars 2016.

Monsieur le Maire explique que cette délibération a pour objectif d’actualiser le tarif n’ayant pas changé depuis 2016 et de cadrer le sujet.

Il donne la parole à la secrétaire générale pour exposer.

L'appel à candidature pour la gérance de la Guinguette du Lac de Labarthe a été lancé sur le site officiel de la mairie. La date de réception des offres était fixée au 31 mars 2024. L’exploitation des offres est terminée. M. Kevin HAUZEUR est retenu pour cette saison 2024.

La période d’ouverture de la Guinguette est fixée du 10 juin 2024 au 15 septembre 2024. A cet effet, il convient d’apporter des précisions sur les modalités de paiement du loyer en perspective de l’établissement du bail de location de la Guinguette.

L’environnement destiné à l’ouverture de la Guinguette n’offre plus les mêmes prestations qu’en 2016. Il n’y a plus de pataugeoire.

En revanche, le lieu servant de Guinguette est composé de nombreux matériels mis à disposition, nécessitant d’être préservés et maintenus en bonnes conditions de fonctionnement.

M. le Maire ajoute que l’entretien des sanitaires sera à la charge des agents du service technique de la commune.

Il convient donc de réviser à la hausse les tarifs applicables pour la saison 2024. M. le Maire propose que la caution soit fixée à mille euros et le prix du loyer soit fixé à mille euros par mois, charges incluses.

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les modalités suivantes pour la saison 2024 :

• Loyer : 1000€ (mille euros) par mois, charges incluses

• Caution : 1000€ (mille euros)

• Amplitude d’ouverture : du 10 juin 2024 au 15 septembre 2024

• Heure de fermeture : 01h00 du matin.

(Délibération 053_2024)10

11- Suppression d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant que l’emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet est vacant depuis le 01 septembre 2018 et que la collectivité n’a pas de besoin au titre de ce grade ;

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01 juin 2024 de supprimer

l'emploi suivant, sous réserve de l’avis du CST saisi en avril 2024 :

Nombre

d’emploi - Grade Nature des fonctions Temps de travail

hebdomadaire

1 Rédacteur principal 1ère classe Assistant administratif 35 heures

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire de l’application des décisions prises.

(Délibération 054_2024)

12- Suppression d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2 CL à temps non complet 30h

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant la délibération n°035-2018 portant sur la création d’un emploi rédacteur principal 2ème classe à temps non

complet – 30h ;

Considérant que l’emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe 30h est vacant depuis le 01 janvier 2023 et

que la collectivité n’a pas de besoin au titre de ce grade,

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01 juin 2024 de supprimer

l'emploi suivant, sous réserve de l’avis du CST saisi en avril 2024 :

Nombre

d’emploi - Grade Nature des fonctions Temps de travail

hebdomadaire

1 Rédacteur principal 2ème classe Assistant administratif 30 Heures

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGE le Maire de l’application des décisions prises.

(Délibération 055_2024)

13- Création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier au service technique- été 2024

Vu l‘article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison d’un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière aux services municipaux de la collectivité, généré par un flux touristique important lors de la11

période estivale, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet – 28 heures, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Le budget de la collectivité est en mesure de supporter cet emploi non permanent de deux mois.

Période

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions

Temps de travail

hebdomadaire

Du 01 juillet 2024 au 31 aout

2024

1 Adjoint technique Agent polyvalent 28 h

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du

grade.

M. Boulay demande le nombre d’agents techniques au service technique.

M. le Maire précise qu’ils sont 9 dont un agent à temps non complet, de 20h, à la demande de l’agent car il est auto entrepreneur par ailleurs.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Vincent COUSI, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions ci-dessus,

- CHARGE M. LE Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

(Délibération 056_2024)

14 - Subventions aux associations et autres organismes privés – Année 2024 – Les restaurants du Cœur

M. Sylvain Blondet sort de la séance, considérant son bénévolat au sein des « restos du cœur » à Caylus. Le quorum demeure atteint.

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante, que l’association « Les restaurants du Cœur » nous ont fait parvenir une demande de subvention, concernant le projet « une journée à la mer ». Trois enfants de notre commune sont concernés. La demande porte sur un montant de 50€.

Considérant la délibération 034-2024 relative aux subventions accordées aux associations et autres organismes privés - année 2024

Considérant le budget de la commune de Caylus 2024 ;

Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 14 voix pour et 1

abstention, décide :

- D’ATTRIBUER la subvention de 50€ à l’association « les restaurants du Cœur » / année 2024 : - DIT que les crédits nécessaires sont portés au budget primitif 2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'application de la présente.

(Délibération 057_2024)

15- Programme voirie 202412

Monsieur le Maire présente la liste des voies communales à réparer en priorité considérant leur état très endommagé vis-à-vis des usagers, au titre du programme voirie 2024. Il a été chiffré à 100 000€ TTC. L’estimation des travaux voirie est le résultat d’une étude d’un cabinet expert dans ce domaine.

Désignation de la voie Linéaire Montant estimatif HT

Caudesaygues 150 ml 4 995.00 €

Rigal Jouet 400 ml 9 410.00 €

St Amans affaissement 300 ml 14 430.00 €

Barthas aménagement carrefour 1 447.00 €

Mouloire 860ml 21 512.00 €

Zone d’activité 150ml 6 015.00 €

57 809.00 € Montant total HT

Monsieur le Maire explique que pour un marché de travaux en dessous de 100 000€ HT, la commune peut passer par une consultation directe des entreprises habituelles qui répondent, sans lancer un marché public suivant la procédure adaptée.

L’estimatif est réalisé par un bureau « Atelier Concept Voirie Réseaux » pour la voirie communale de Caylus. Il est assez précis sur les montants.

M. Boulay demande si un particulier peut lui-même intervenir pour remettre une voirie communale en état. M. le Maire répond qu’il n’y a aucune objection sous couvert de respecter les critères de voirie et d’échanger avec le service technique de la mairie et ne pas endommager le réseau. M. le Maire rappelle que les interventions des entreprises sont fonction de leur calendrier prévisionnel, sans maîtrise de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour ces travaux.

Suivant cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de valider le programme voirie 2024 tel que décrit susdit,

• DÉCIDE de lancer une consultation directe des entreprises,

• DÉCIDE de solliciter une aide financière la plus haute possible auprès de Conseil Départemental, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente,

• CHARGE Monsieur le Maire de son application.

(Délibération 058_2024)

16 - OPERATIONS « FAÇADES » - PROGRAMME 2023-2024 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS – N°2

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante d’apprécier une délibération non inscrite à l’ordre du jour car réalisée définitivement sur la base d’une pièce justificative adressée à la mairie par le pétitionnaire, la veille du Conseil Municipal.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal accepte d’étudier la délibération, afin de permettre au pétitionnaire de poursuivre son projet sans retard.

M. le Maire rappelle que par délibération n° 041-2023 Bis du conseil municipal du 10 Mai 2023, le conseil municipal a adopté le règlement applicable au dispositif d’aide à la « restauration des façades » soutenu par un fond de concours constitué auprès de la Région « Occitanie » dans le cadre du « Bourg-Centre » pour la période 2023/2024 et par la Communauté des Communes Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron.