Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 214 recueil des actes administratifs du 4 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 214 recueil des actes administratifs du 4 septembre 2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 214 recueil des actes administratifs du 4 septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-214

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2019Sommaire

DDTM 13

13-2019-09-02-003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A50 pour fermeture de l’échangeur « La Ciotat » pour réfection de chaussée (3

pages) Page 3

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur

13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques (6

pages) Page 7

Direction générale des finances publiques

13-2019-09-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - CSP (3 pages) Page 14

13-2019-09-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur /

ordonnancement secondaire (4 pages) Page 18

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-09-02-011 - cessation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1501300150,

monsieur Sebastien LELIEVRE, 1 rue voltaire 13410 laMBESC (2 pages) Page 23

13-2019-08-28-008 - cessation auto-ecole LUBERON ECOLE DE CTE rognes, n°

E1701300110, madame Dominique DE GENNARO, 8 avenue d'aix 13840 rognes (2

pages) Page 26

13-2019-09-02-008 - creation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1901300260,

monsieur Sylvain TALEC, 1 rue voltaire 13410 lambesc (2 pages) Page 29

13-2019-09-02-009 - fermeture auto-ecole CIOTADEN, n° E1601300270, madame Sophie

BRANCATO, 548 avenue kennedy 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 32

13-2019-09-02-010 - FERMETURE AUTO-ECOLE DU CAMP, n° E1801300130,

madame Sabrina KEO,1 place du lieutenant durand 13014 marseille (2 pages) Page 35

13-2019-08-28-009 - modification auto-ecole FUTUR CONDUITE, n° E1801300300,

monsieur Yazid BOUKERNOUS, 8 place de pont de vivaux 13010 marseille (2 pages) Page 38

2DDTM 13

13-2019-09-02-003

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A50 pour fermeture de l’échangeur « La

Ciotat » pour réfection de chaussée

DDTM 13 - 13-2019-09-02-003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour fermeture de l’échangeur « La Ciotat » pour réfection de chaussée 3LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Service Construction Transports

Crise

Pôle Gestion de Crise Transports

Unité Transports

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A50 POUR FERMETURE DE L’ÉCHANGEUR « LA CIOTAT » POUR RÉFECTION DE CHAUSSÉE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu, le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’auto - routes ou d’ouvrages d’art ;

Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

Vu l’arrêté n° 2014048-0007 en date du 17 février 2014, réglementant l’exploitation sous chantier des auto- routes A8, A50 et A52 dans le département des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté n° 13-2017-09-01-012 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

DDTM 13 - 13-2019-09-02-003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour fermeture de l’échangeur « La Ciotat » pour réfection de chaussée 4Vu l’arrêté n° 13-2017-09-01-023 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la di- rection départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;

Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 2 juillet 2019 ;

Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 4 juillet 2019 ;

Considérant l’avis de la mairie de La Ciotat en date du 30 août 2019 ;

Considérant l’avis de la mairie de Saint Cyr sur Mer en date du 30 août 2019 ;

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant la réalisation de ces tra - vaux qui nécessitent la fermeture de l’échangeur n° 9 « La Ciotat » de l’autoroute A50, les semaines 36 et 37/2019.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1

En raison de travaux de réfection des chaussées suite aux dégradations des « Gilets jaunes », la circulation sera réglementée, dans les deux sens, comme suit sur l’autoroute A50, les nuits des semaines 36 (du 2 au 6 septembre 2019) et 37/2019 (semaine 37 de réserve – du 9 au 13 septembre 2019):

- Fermeture, de 21h00 à 6h00, de l’échangeur n° 9 « La Ciotat » au PR 35.200 de l’A50.

ARTICLE 2

Itinéraires de déviation

• Dans le sens Toulon- Marseille ;

- Les usagers qui ne pourront pas sortir à l’échangeur n° 9 sortiront à l’échangeur n° 10 « Saint Cyr », puis suivront la D 559 jusqu’à La Ciotat.

- Les usagers qui ne pourront pas entrer sur l’autoroute A50, en direction de Marseille, suivront la D 559, puis la D 559A jusqu’à l’échangeur n° 8 « Cassis » d’où ils pourront entrer sur l’A50 en direction de Marseille.

• Dans le sens Marseille-Toulon ;

- Les usagers qui ne pourront pas sortir à l’échangeur n° 9 sortiront à l’échangeur n° 8 « Cassis », puis suivront la D 559A et D 559 jusqu’à La Ciotat.

- Les usagers qui ne pourront pas entrer sur l’autoroute A50, en direction de Toulon, suivront la D 559 jusqu’à l’échangeur n° 10 « Saint Cyr » d’où ils pourront entrer sur l’A50 en direction de Toulon.

2

DDTM 13 - 13-2019-09-02-003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour fermeture de l’échangeur « La Ciotat » pour réfection de chaussée 5ARTICLE 3

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR – 8ème partie – signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA.

La signalisation de la fermeture de l’échangeur sera constituée, avant l’échangeur précédant celui qui doit être fermé par une remorque d’information mentionnant la date et les heures de fermeture.

Les automobilistes seront informés par la mise en place de panneaux d’information sur l’autoroute A52 et A50 et la diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes (107.7).

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var ; Les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et du Var ; Les Présidents du Conseil Départementaux des Bouches-du-Rhône et du Var ; Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ; Les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et du Var ; Les Colonels Commandants des Groupements de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône et du Var ; Les Maires des Communes de La Ciotat, Cassis et St Cyr ;

Le Commandant du peloton de la CRS Autoroutière Provence ;

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Fait à Marseille, le 2 septembre 2019

Pour Le Préfet et par délégation,

le Chef de Pôle Gestion de Crise

Transport

Anne-Gaelle COUSSEAU

3

Signé

DDTM 13 - 13-2019-09-02-003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 pour fermeture de l’échangeur « La Ciotat » pour réfection de chaussée 6DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur

13-2019-09-02-004

Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono

numériques

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 7PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DECISION n° 19.22.271.010.1 du 02 septembre 2019 portant modification de l’annexe de la décision d’agrément n° 05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005

Le Préfet du département des Bouches du Rhône,

Vu le règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, notamment son titre VI ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 7 juillet 2009 et par l’arrêté du 19 mars 2010 ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;

Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d’identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET ;

Vu la décision n° 05.22.100.011.1 du 5 septembre 2005 étendant aux chronotachygraphes numériques le bénéfice de la marque d’identification FG 13 attribuée à la société CERCLE OPTIMA par la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003 modifiée ;

Vu la décision n° 05.22.271.004.1 du 5 septembre 2005, modifiée, agréant la société CERCLE OPTIMA pour réaliser les opérations d’installation et d’inspection périodique de chronotachygraphes numériques ;

Vu la décision n° 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 accordant la dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d’atelier des techniciens et ce pour les ateliers de la même raison sociale, en référence à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié, sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l’application de la procédure Tco-P-001 ;

Vu la décision n°17.22.271.010.1 du 18 aout 2017 renouvelant la décision d’agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005 susvisée selon le référentiel de la décision du 21 octobre 2015 pour une durée de 4 ans, à savoir jusqu'au 05 septembre 2021;

Vu l’accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) – accréditation n°3-1288 révision 24 du 07 juillet 2019, à la société CERCLE OPTIMA ;

Vu les éléments, transmis les 23 juillet 2019 et 19 août 2019 par la société CERCLE OPTIMA, à l’appui de ses démarches visant à la modification, de l’agrément précédent, à compter du 02 septembre 2019, au bénéfice de la société « PADOC » faisant suite au rachat de la société ETS SIMEON pour son atelier situé au 16 route de paris 58640 Varennes-Vauzelles ainsi que les conclusions favorables de l’instruction du dossier effectuée par la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;

Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

DECIDE :

Article 1 : La présente décision, en vue de prendre en compte les éléments transmis par la société CERCLE OPTIMA visés ci-dessus, et après validation de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur, modifie l’annexe à la décision d’agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005 délivrée à la société CERCLE OPTIMA, dont le siège est situé : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET, pour réaliser dans ses ateliers, dont la liste figure en annexe, les opérations d’installation et d’inspection périodique de chronotachygraphes numériques.

La nouvelle annexe porte la mention «révision n° 109 du 02 septembre 2019»

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 8Article 3. : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département des Bouches du Rhône dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès du ministre de l’économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie. Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l’application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Les autres dispositions de la décision du 05 septembre 2005 modifiée et renouvelée sont inchangées.

Article 5 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence Alpes et Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société CERCLE OPTIMA par ses soins.

Fait à Marseille, le 02 septembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi

Par délégation, le Chef du service métrologie légale

(signé)

Frédéric SCHNEIDER

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 9CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005 (1/4)

Révision n° 109 du 02 septembre 2019

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants (Début)

Numéro abrégé

identifiant l’atelier Nom Adresse Commentaires

052200402 E.A.R. 338, avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200405 SARL ATELIER BRACH FILS 21, rue des Métiers 57970 YUTZ Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200406 LEROUX – BROCHARD 2, avenue de la 3ème DIB

14200 HEROUVILLE ST CLAIR

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200414 VESOUL ELECTRO DIESEL Zone de la Vaugine 70000 VESOUL Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200415 DESERT

ZAC Rougemare 482, rue René

Panhard

27000 EVREUX

Tous les véhicules, y compris à

traction intégrale permanente

052200416 DESERT Avenue Jean Monnet 27500 PONT AUDEMER Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200417 SODIAMA Route de Paris 50600 ST HILAIRE DU HARCOUËT Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200418 SODIAMA ZAC la Croix Carrée Rue Denis Papin 50180 AGNEAUX Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200421 SODIAMA 21bis, boulevard de Groslay 35300 FOUGERES Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200422 DECHARENTON 2, rue Duremeyer 61100 FLERS Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200423 PADOC ex ETS SIMEON Au 02 septembre 2019 16 route de Paris 58640 VARENNES-VAUZELLES Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200425 DECHARENTON Route de Paris 61200 UROU et CRENNES Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200427 E.D.P. ELECTRO DIESEL

Z.I. Les Gravasses

12200 VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200428 L.M.A.E. Pays Noyé 97224 DUCOS Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200429 RG AUTO 27 rue Ada Lovelace 44400 REZE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200432 DURAND SERVICES 36, petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200434 DURAND AUTO VI Zone Industrielle, RN 75 38490 CHARANCIEU Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200435 DURAND SERVICES 269, route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200436 DURAND SERVICES 11, rue des Glairaux 38120 ST EGREVE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200439 AUTO POIDS LOURDS SERVICES Zone Saint Charles 66000 PERPIGNAN Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200440 AISNE DIESEL SERVICES Rue Antoine Parmentier 02100 ST QUENTIN Hors véhicules à traction intégrale permanente

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 10CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005 (2/4)

Révision n° 109 du 02 septembre 2019

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants (Suite)

Numéro abrégé

identifiant l’atelier Nom Adresse Commentaires

052200441 AISNE DIESEL SERVICES Rue Antoine de Saint Exupéry 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200442 FREINS SERVICE POIDS LOURDS 2, rue de Bastogne 21850 ST APOLLINAIRE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200443 COMPTOIR DU FREIN 60, av. de Lattre de Tassigny 39100 DOLE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200444

A compter du 05/06/2019 COMPTOIR DU FREIN

Rue des Grangettes

39570 PERRIGNY

Tous les véhicules, y compris à

traction intégrale permanente

052200446 AISNE DIESEL SERVICES Route d’Hirson 02830 ST MICHEL Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200447 AISNE DIESEL SERVICES Route de Vauvillers 80170 ROSIERES Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200448 FREINS SERVICE POIDS LOURDS ZA de l’Orée du Bois 25480 PIREY Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200449 FREINS SERVICE POIDS LOURDS Boulevard Charles de Gaulle 21160 MARSANNAY LA CÔTE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200450 GROUPE DELAHAY

Pôle d’activité des Longs Champs Le

chantier de la plaine-BP 9

62217 BEAURAINS

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200451 GROUPE DELAHAY ZAC de la Vallée 59554 NEUVILLE ST REMY Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200452 ETS B. COUSTHAM 83, avenue Foch 76210 GRUCHET LE VALASSE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200454 GOUIN EQUIPEMENTS VEHICULES 342 avenue de Paris 79000 NIORT Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200455 DURAND SERVICES Lieu dit Le Levatel 38140 RIVES SUR FURE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200456

TECHNOLOGIES

NOUVELLES DE

DISTRIBUTION 53

93, avenue de Paris

53940 ST BERTHEVIN

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200457

TECHNOLOGIES

NOUVELLES DE

DISTRIBUTION 53

367, rue Joseph Cugnot

53100 MAYENNE

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200458

RECTIFICATION

MODERNE ABBEVILLOISE

RMA

10, voie Michel Debray

80100 ABBEVILLE

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200463 GROUPE VANDENBERGHE 25, rue Roger Salengro 62230 OUTREAU Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200464 GROUPE VANDENBERGHE 12, avenue de la Rotonde 59160 LOMME Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200465 GROUPE VANDENBERGHE 2, rue de Rotterdam 59910 BONDUES Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200466 COFFART Grande Rue 08440 VILLE SUR LUMES Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200467 VESOUL ELECTRO DIESEL (LANGRES PIECES AUTO) 6, P.A. de l’Avenir 52200 SAINTS GEOSMES Hors véhicules à traction

intégrale permanente ou de

gabarit inadapté aux locaux

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 11CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005 (3/4)

Révision n° 109 du 02 septembre 2019

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants (Suite)

Numéro abrégé

identifiant l’atelier Nom Adresse Commentaires

052200468

SOCIETE NOUVELLE

BRIGNOLES ELECTRO

DIESEL (SNBED)

Z.I. Les Consacs

83170 BRIGNOLES

Hors véhicules à traction

intégrale permanente ou de

gabarit inadapté aux locaux

052200469 BARNEAUD PNEUS 45, route de Saint Jean 05000 GAP Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200470 CHOUTEAU PNEUS 31, avenue d’Argenson 86100 CHATELLERAULT Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200471 HAUTOT JEAN ET FILS Zone Industrielle 76190 YVETÔT Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200473 BESNIER ZI n°1, Le Buat 61300 ST OUEN SUR ITON Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200474 MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTOMOBILE SOMIA 1058, RN 7 06270 VILLENEUVE LOUBET Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200475 MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTOMOBILE SOMIA PAL, chemin St Isidore, box 11 06200 NICE Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200476 TRINITE FREINAGE 10, route de Laghet 06340 LA TRINITE Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200477

SOCIETE MECANIQUE

VAROISES DE VEHICULES

INDUSTRIELS (SMVVI)

348, avenue Nicolas Fabri de Peiresc

83130 LA GARDE

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200478 LE HELLO Boulevard Pierre Lefaucheux ZI Sud 72000 LE MANS Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200480 ETABLISSMENTS FAURE Côte de la Cavalerie 09100 PAMIERS Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200482 MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTOMOBILE SOMIA 187 rue du docteur Calmette 83210 La Farlède Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200485 COSTECHARAYRE

1005 avenue du Vivarais

07100 SAINT-MARCEL-LES-

ANNONAY

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200486 LE HELLO

Rue de Villeneuve ZAC des Portes de

l’Océane

72650 SAINT-SATURNIN

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200487

SOCIETE

GUADELOUPEENNE DE

CHRONOTACHYGRAPHE

(SGC)

Impasse Emile Dessoult ZI de Jarry

97122 BAIE-MAHAULT GPE

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200490 GARLOUIS CENTRE DE CONTROLE 7 Rue de Gravière 67116 REICHSTETT Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200491 MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTOMOBILES SOMIA 270 Rue du commerce ZA Les playes 83140 Six-Fours-Les-Plages Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200492 AISNE DIESEL SERVICE Rue du Pont des Rêts 60750 Choisy-au-Bac Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 12CERCLE OPTIMA

Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005 (4/4)

Révision n° 109 du 02 septembre 2019

Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants (Suite et Fin)

Numéro abrégé

identifiant l’atelier Nom Adresse Commentaires

052200493 NAPI TACHY 40 Rue de l’Ile Napoléon 68170 RIXHEIM Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

052200494 NORD EST CONTROLES 16 rue du rond, 51300 Luxémont et Villotte Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200495 NORD EST CONTROLES route nationale 44, 51520 Saint Martin sur le Pré Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200496 ETABLISSEMENTS LENOIR JEAN 2 rue des Saules ZA des sources 10150 CRENEY PRES TROYES Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200497 DURAND SERVICES 41 avenue des frères Montgolfier 69680 CHASSIEU Hors véhicules à traction intégrale permanente

052200498 ENGINS POIDS LOURDS

SERVICES (E-P-L-S)

29-31 avenue Eiffel

ZAC de la mare Pincon

77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS

Hors véhicules à traction

intégrale permanente

052200499 DROME ARDECHE CHRONO 17 avenue de Meyrol 26200 MONTELIMAR Hors véhicules à traction intégrale permanente

0522004A0 TECHNIC TRUCK SERVICE 18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar

Tous les véhicules, y compris à

traction intégrale permanente

0522004A3 AUVERGNE REPARATION SERVICES 1 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

0522004A6 GARAGE ALLIER POIDS LOURDS 20 rue Nicolas Rambourg 03400 YZEURE Tous les véhicules, y compris à traction intégrale permanente

0522004B3 LK TACHY

122 rue Robert Bunsen

Technopôle Forbach Sud

57460 BEHREN-LES-FORBACH

Tous les véhicules, y compris à

traction intégrale permanente

0522004B4 BARNEAUD PNEUS ZA LE VILLARD 05600 GUILLESTRE Hors véhicules à traction intégrale permanente

0522004B5

A compter du 07/01/2019

MATERIEL INFORMATIQUE

ET AUTOMOBILES SOMIA

470 avenue de Cheval-Blanc

84300 CAVAILLON

Tous les véhicules, y compris à

traction intégrale permanente

0522004B6 CTPL 140 avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS Hors véhicules à traction intégrale permanente

0522004B7 GARAGE MATHIEU avenue Noël Navoizat 21400 Chatillon-sur-Seine, Hors véhicules à traction intégrale permanente

0522004B8 CERDAGNE POIDS LOURDS Route de Via 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via Hors véhicules à traction intégrale permanente

Déplacement des techniciens intersites :

La dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d’atelier des techniciens, et ce pour les ateliers de la même raison sociale, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié est accordée par la décision 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l’application de la procédure Tco-P- 001. ;

Fin

* * * * *

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2019-09-02-004 - Métrologie légale - Cercle Optima - Agrément chrono numériques 13Direction générale des finances publiques

13-2019-09-03-001

Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - CSP

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - CSP 14DIRECTION GENERALE DES FINANCES publiques

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES publiques

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP)

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 28 juillet 2014 portant nomination de M. Yvan HUART, administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 13-2017-12-11-093 du 11 décembre 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan HUART, AGFIP, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre les directions délégantes et la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;

Arrête :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, - Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques,

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques,

- Joseph PIERUCCI, contrôleur des Finances publiques,

- Olivier ARBEAU, agent principal des Finances publiques,

- Virginie MARC, agente principale des Finances publiques,

- Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques,

- Dorothée CARIOU, agente administratif des Finances publiques, - Valérie CARULLO, agente administratif des Finances publiques, - Magali GATTO, agente administrative des Finances publiques,

- Mohamed M'HOUMADI, agent administratif des Finances publiques,

à l’effet de : - créer et modifier les tiers clients et fournisseurs ; - saisir les dépenses ;

- valider le service fait ;

- initier les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - CSP 15concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère de l'Economie et des Finances ,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement , l' hébergement des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville, - Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, - Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques,

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques,

à l’effet de : - engager juridiquement les dépenses ;

- valider les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère de l'Economie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement , l' hébergement des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville, - Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, - Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du bloc 3 :

- Ministère de l'Economie et des Finances ,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement , l' hébergement des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville, - Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à :

- Virginie MARC, agente principale des Finances publiques,

à l’effet de consulter ,créer, et modifier les fiches d'immobilisation en cours (FIEC) des ministères du bloc 3 :

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - CSP 16- Ministère de l'Economie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement , l' hébergement des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville, - Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 5 –

Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2019-06-17-004 du 17 juin 2019 publié au recueil des actes administratifs n°13-2019-147 du 19 juin 2019.

Article 6 –

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Marseille, le 03 SEP. 2019

L’administrateur général des Finances publiques,

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône

signé

Yvan HUART

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - CSP 17Direction générale des finances publiques

13-2019-09-03-002

Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir

adjudicateur / ordonnancement secondaire

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 18DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 28 juillet 2014 portant nomination de M. Yvan HUART administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan HUART, administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Francis BONNET, administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Yvan HUART, administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Vu l’article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 ;

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Administrateur des Finances publiques BLANCO Antoine

Administrateur des Finances publiques adjoint ALLARD Jean-Michel

Administrateur des Finances publiques adjoint GUERIN Roland

Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe

Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine

Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 19GRADE NOM PRENOM

Inspecteur principal des Finances

publiques

FABRE Aline

Inspecteur principal des Finances

publiques

HOUOT Thierry

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques CRISTOFINI Laurence

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques NAVARRO Patrick

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques ROUANET Philippe

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques THERON Isabelle

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane

Inspecteur des Finances publiques BALDI Pierre

Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie

Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal

Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline

Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Inspecteur des Finances publiques MARY Elodie

Inspecteur des Finances publiques PERON Fabienne

Inspecteur des Finances publiques SCHULER Pilar

Contrôleur principal des Finances publiques GABRIEL Gilles

à l'effet de :

 signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

 recevoir les crédits des programmes suivants :

 n° 156 « Gestion fiscale et financière de L’État et du secteur public local »

 n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

 n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »

 n° 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité »

 n° 743 « Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »

 procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 20Toutefois, s’agissant des programmes 741 et 743, seul M. Antoine BLANCO reçoit délégation à l'effet de signer les titres de perception relatifs au remboursement des trop-perçus sur pensions.

 signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière

d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques PERCIVALLE Mireille

Contrôleur principal des Finances publiques GABRIEL Gilles

Contrôleur des Finances publiques DEYDIER Luc

Contrôleur des finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian

à l'effet de : - initier les demandes d'achat dans CHORUS ;

- saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.

Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques VALENTIN Céline

Contrôleur principal des Finances publiques VICTOR Christine

Contrôleur des Finances publiques SANDAROM Gabriel

Contrôleur des Finances publiques BENAMO David

Agent administratif PELLEGRIN Claire

Agent administratif ADDA Halima

Agent administratif SCHIAVO Anthony

à l'effet de : - valider les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ; - créer des tiers clients dans la base tiers chorus

- valider le service fait dans CHORUS Formulaire.

- réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » dans Chorus et dans Chorus formulaires.

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 21Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques COLL Brigitte

Contrôleur principal des Finances publiques GALLICE Jean-Pierre

Contrôleur principal des Finances publiques GUIRAUD Brigitte

Contrôleur principal des Finances publiques VALENTIN Céline

Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent

Contrôleur des Finances publiques ALLIBE Mathieu

Contrôleur des Finances publiques SANDAROM Gabriel

Contrôleur des Finances publiques SATTIARADJOU Kumararadjou

Agent administratif principal GREDIN Alain

Agent administratif SCHIAVO Anthony

à l'effet de : - initier les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ; - saisir le service fait dans CHORUS Formulaires.

Article 5 : cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2018-10-16-003 du 16 octobre 2018 publié au recueil des actes administratifs n°13-2018-255 du 18 octobre 2018.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Marseille, le 03 SEP. 2019

L'administrateur général des Finances publiques

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône,

signé

Yvan HUART

Direction générale des finances publiques - 13-2019-09-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur / ordonnancement secondaire 22Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-09-02-011

cessation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n°

E1501300150, monsieur Sebastien LELIEVRE, 1 rue

voltaire 13410 laMBESC

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-011 - cessation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1501300150, monsieur Sebastien LELIEVRE, 1 rue voltaire 13410 laMBESC 23P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 mai 2015, autorisant Monsieur Sébastien LELIEVRE à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 12 juillet 2019 par Monsieur Sébastien LELIEVRE ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Monsieur Sébastien LELIEVRE à exploiter, à titre personnel, l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE LAMBESC CONDUITE

1 RUE VOLTAIRE

13410 LAMBESC

est abrogé à compter du 23 août 2019.

. . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 15 013 0015 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-011 - cessation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1501300150, monsieur Sebastien LELIEVRE, 1 rue voltaire 13410 laMBESC 24Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

02 SEPTEMBRE 2019

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,

Signé

L. BOUSSANT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-011 - cessation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1501300150, monsieur Sebastien LELIEVRE, 1 rue voltaire 13410 laMBESC 25Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-08-28-008

cessation auto-ecole LUBERON ECOLE DE CTE rognes,

n° E1701300110, madame Dominique DE GENNARO, 8

avenue d'aix 13840 rognes

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-08-28-008 - cessation auto-ecole LUBERON ECOLE DE CTE rognes, n° E1701300110, madame Dominique DE GENNARO, 8 avenue d'aix 13840 rognes 26P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence – Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2017, autorisant Madame Dominique DE GENNARO à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile en qualité de représentante de la SASU "LUBERON ECOLE DE CONDUITE" ;

Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 27 août 2019 par Madame Dominique DE GENNARO ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Madame Dominique DE GENNARO à exploiter, en qualité de représentante de la SASU " LUBERON ECOLE DE CONDUITE " l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE LUBERON ECOLE DE CONDUITE

8 AVENUE D’AIX

13840 ROGNES

est abrogé à compter du 31 août 2019.

. . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 17 013 0011 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-08-28-008 - cessation auto-ecole LUBERON ECOLE DE CTE rognes, n° E1701300110, madame Dominique DE GENNARO, 8 avenue d'aix 13840 rognes 27Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

28 AOUT 2019

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,

Signé

L. BOUSSANT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-08-28-008 - cessation auto-ecole LUBERON ECOLE DE CTE rognes, n° E1701300110, madame Dominique DE GENNARO, 8 avenue d'aix 13840 rognes 28Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-09-02-008

creation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n°

E1901300260, monsieur Sylvain TALEC, 1 rue voltaire

13410 lambesc

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-008 - creation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1901300260, monsieur Sylvain TALEC, 1 rue voltaire 13410 lambesc 29PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

POLICES ADMINISTRATIVES

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu la demande d’agrément formulée le 25 juillet 2019 par Monsieur Sylvain TALEC ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Sylvain TALEC le 25 juillet 2019 à l’appui de sa demande ;

Considérant les constatations effectuées le 23 août 2019 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Sylvain TALEC, demeurant 69 bis Rue de la République 13330 PELISSANNE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SASU " LAMBESC CONDUITE ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE LAMBESC CONDUITE

1 RUE VOLTAIRE

13410 LAMBESC

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 19 013 0026 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-008 - creation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1901300260, monsieur Sylvain TALEC, 1 rue voltaire 13410 lambesc 30ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 19 013 0026 0. Sa validité expire le 23 août 2024.

ART. 3 : Monsieur Sylvain TALEC , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 08 013 0020 0 délivrée le 09 août 2018 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

02 SEPTEMBRE 2019

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,

Signé

L. BOUSSANT

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-008 - creation auto-ecole LAMBESC CONDUITE, n° E1901300260, monsieur Sylvain TALEC, 1 rue voltaire 13410 lambesc 31Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-09-02-009

fermeture auto-ecole CIOTADEN, n° E1601300270,

madame Sophie BRANCATO, 548 avenue kennedy 13600

LA CIOTAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-009 - fermeture auto-ecole CIOTADEN, n° E1601300270, madame Sophie BRANCATO, 548 avenue kennedy 13600 LA CIOTAT 32P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ

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Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 03 octobre 2016, autorisant Madame Sophie BRANCATO à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant le jugement du 15 juillet 2019 prononçant la liquidation judiciaire de la société LILOUSB ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13440296155 du 05 août 2019 adressé au domicile de Madame Sophie BRANCATO et le courrier n°2C13440296148 du 05 août 2019 adressé au siège de l’auto-école l’invitant à présenter, sous quinze jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Madame Sophie BRANCATO au courrier adressé à son domicile, constatée le 12 août 2019 par la mention " Destinataire inconnu à l’adresse " enregistrée par les services postaux ;

Considérant l’absence de réponse de Madame Sophie BRANCATO au courrier adressé au siège de l’auto- école, constatée le 27 août 2019 par la mention " Pli avisé non réclamé " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Madame Sophie BRANCATO à exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE Centre de Formation CIOTADEN

de la conduite et de la sécurité routières

548 AVENUE KENNEDY

13600 LA CIOTAT

est retiré à compter de la notification du présent arrêté. . . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT RETRAIT D’AGREMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 16 013 0027 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-009 - fermeture auto-ecole CIOTADEN, n° E1601300270, madame Sophie BRANCATO, 548 avenue kennedy 13600 LA CIOTAT 33Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

27 AOUT 2019

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,

Signé

L. BOUSSANT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-009 - fermeture auto-ecole CIOTADEN, n° E1601300270, madame Sophie BRANCATO, 548 avenue kennedy 13600 LA CIOTAT 34Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-09-02-010

FERMETURE AUTO-ECOLE DU CAMP, n°

E1801300130, madame Sabrina KEO,1 place du lieutenant

durand 13014 marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-010 - FERMETURE AUTO-ECOLE DU CAMP, n° E1801300130, madame Sabrina KEO,1 place du lieutenant durand 13014 marseille 35P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

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La Sécurité Routières

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Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 08 juin 2018, autorisant Madame Sabrina KEO à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile en qualité de représentante de l’EURL " AUTO-ECOLE DU CAMP " ;

Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 05 août 2019 par Madame Sabrina KEO, indiquant cesser son activité le 31 août 2019 ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Madame Sabrina KEO à exploiter, en qualité de représentante de l’EURL " AUTO-ECOLE DU CAMP " l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE DU CAMP

1 PLACE DU LIEUTENANT DURAND

13014 MARSEILLE

est abrogé à compter du 31 août 2019.

. . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

AGRÉÉ SOUS LE N°

E 18 013 0013 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-010 - FERMETURE AUTO-ECOLE DU CAMP, n° E1801300130, madame Sabrina KEO,1 place du lieutenant durand 13014 marseille 36Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

30 AOUT 2019

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,

Signé

L. BOUSSANT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-09-02-010 - FERMETURE AUTO-ECOLE DU CAMP, n° E1801300130, madame Sabrina KEO,1 place du lieutenant durand 13014 marseille 37Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-08-28-009

modification auto-ecole FUTUR CONDUITE, n°

E1801300300, monsieur Yazid BOUKERNOUS, 8 place

de pont de vivaux 13010 marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-08-28-009 - modification auto-ecole FUTUR CONDUITE, n° E1801300300, monsieur Yazid BOUKERNOUS, 8 place de pont de vivaux 13010 marseille 38PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

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Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 08 novembre 2018 autorisant Monsieur Yazid BOUKERNOUS à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 28 août 2019 par Monsieur Yazid BOUKERNOUS en vue d’étendre l’enseignement dispensé aux véhicules de la catégorie A ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Yazid BOUKERNOUS , demeurant Les Docks libres bt I 3 rue Petrone 13003 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, à titre personnel, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ECOLE FUTUR CONDUITE

8 PLACE DE PONT DE VIVAUX

13010 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / …

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT RECTIFICATIF

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SOUS LE N° E 18 013 0030 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-08-28-009 - modification auto-ecole FUTUR CONDUITE, n° E1801300300, monsieur Yazid BOUKERNOUS, 8 place de pont de vivaux 13010 marseille 39ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-

écoles sous le n° : E 18 013 0030 0. Sa validité expire le 02 novembre 2023.

ART. 3 : Monsieur Yazid BOUKERNOUS, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 15 013 0026 0 délivrée le 10 août 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.

Monsieur Zakaria BOUDJERRA, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 15 013 0029 0 délivrée le 03 juillet 2019 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie deux-roues.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

28 AOUT 2019

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,

Signé

L. BOUSSANT

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-08-28-009 - modification auto-ecole FUTUR CONDUITE, n° E1801300300, monsieur Yazid BOUKERNOUS, 8 place de pont de vivaux 13010 marseille 40