Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°104 2025 Debit de boissons repas du 13 ju
Arrêté - Arrete n°033 2026 Debit de boissons Comite des fet
Arrêté - Arrete n°070 2024 Debit de Boissons Gouffern en Fe
Arrêté - Arrete n°080 2026 Debit de boissons Comite des fet
Arrêté - Arrete n°063 2024 Debit de boissons Fete et Loisir
Arrêté - Arrete n°051 2024 debit de boissons Gouffern en fe
Arrêté - Arrete n°043 2025 Debit de boissons Comite des fet
Arrêté - 119 2023 Debit de boissons ANCCO La Cochere
Arrêté - Arrete n°069 2024 Debit de Boissons comite des fet
Arrêté - Arrete n°095 2024 Debit de boissons APE Urou et Cr
Arrêté - Arrete n°104 2026 Debit de boissons Leau Blinger fete de la chasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°104 2026 Debit de boissons Leau Blinger fete de la chasse)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Gouffern en
Au ge.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°104-2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
La
Cochère,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
du
salon
chasse
pêche
nature,
Mme
Cathy
LANG,
présidente
de
l'entreprise
« L'eau
Blinger
» a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'entreprise
« L'eau
Blinger
» dont
le
siège
social
est
situé
à :
91
rue
Robert
Bunsen
57460
BEHREN
LES
FORBACH
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
du
salon
chasse
pêche
nature
et
terroir
qui
aura
lieu
au
Pôle
International
de
Sports
Equestres
à
La
Cochère
le
samedi
6
juin
2026
et
dimanche
7 juin
2026
de
08h
à 22h.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1et
3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
délégué
de
la
commune
de
La
Cochère,
M.
le
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 3 juin
2026
Le
Maire
délégué,
J.L GUESDON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la
justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.