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Déliberation - conseil du 09 02 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 09 02 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Numérique,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
approuvée
Ouverture
de
crédits
pour
un
montant
de
15
000
€ au
budget
2023
dans
l’attente
du
vote
de
ce
dernier,
aux
fins
de
paiement
de
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
: achat
de
matériel
(tronçonneuse,
scie,
batterie
électrique.)
ainsi
que
des
travaux
sur
la voirie
(réseau
eau
pluviale)
et sur
les
bâtiments
(ballon
d’eau
chaude,
travaux
en
lien
avec
la sobriété
énergétique).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
RESEAU
EAU
PLUVIALE
- SERVITUDE
approuvée
Mise
en
place
d’une
servitude
d’évacuation
des
eaux
pluviales
sur
le secteur
de
Mauny
avec
rédaction
de
l’acte
administratif
par
le centre
de
gestion
des
Côtes
d’armor. AMENAGEMENT
des
RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
signé
avec
le DEPARTEMENT
approuvée
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
pour
les
travaux
entrant
dans
les
axes
et thématiques
retenus
par
le Département,
à savoir
:
- Solidarités
humaines
: revitalisation
de
centre
bourg.
- Transition
écologique
et aménagement
du
territoire
:
1/ valorisation
de
la transition
écologique
: ilots
de
fraicheur,
plantes
mellifères... 2/ valorisation
des
mobilités
douces
et durables,
3/ attractivité
du
territoire
- Assainissement,
eau
pluviale,
eau
potable
: travaux
sur
le réseau
d’eau
pluviale.
ESPACE
NUMERIQUE
: ACCOMPAGNER
L’ACCES
AUX
DROITS
et
l’INCLUSION
NUMERIQUE
- approuvée
En
raison
de
la modification
d’exercice
de
la compétence
numérique
de
Lamballe
Terre
et Mer
au
1%
janvier
2023
(passage
d’un
mode
régie
à une
politique
communautaire
de
soutien
à l’échelle
du
territoire)
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
Confirmation
pour
conforter
l’espace
cyberbibliothèque
en
espace
de
vie
sociale,
avec
un
point
d’accueil
numérique
de
proximité
pour
tous
les
publics
,
notamment
en
terme
d’e-administration.
Mise
en
place
d’ateliers
de
découverte,
de
perfectionnement
sous
forme
de
cycle
de
5 séances
: matériel,
gestion
de
fichiers,
rédiger
un
courrier,
accéder
à Internet,
créer
sa
boîte
mail,
envoyer
un
courriel
avec
un
premier
atelier
découverte
à partir
du
mois
de
mars.
- Mise
en
place
d’ateliers
thématiques
(tablette,
photo,
...),
- Des
points
d’accès
Internet
sans
fil
Projet
faisant
l’objet
d’une
demande
de
financement
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
de
Lamballe
Terre
et Mer
2023-2024.
PERSONNEL
COMMUNAL
- ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
approuvée
— Nouvelle
définition
de
la
durée
et de
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la Commune
conformément
au
protocole
d’accord
présenté
aux
agents
et ayant
été
soumis
au
Comité
Social
Territorial
au
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1°
janvier
2023.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
__
(PREVOYANCE)
— PRESTATION
D'ACTION
SOCIALE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
approuvée
Modification
de
la participation
de
la collectivité
à la
couverture
de
la cotisation
des
agents
pour
le risque
« prévoyance
» de
15
€ à
20
€ par
mois
pour
un
temps
complet,
avec
proratisation
pour
les
temps
incomplets,
à compter
du
1ËR
janvier
2023. Liste
des
délibération
affichée
et publiée
sur
le site
de
la commune
le 16
février
2023
|
|
|
_
_
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX, Maire