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Déliberation - 02 04 2026 liste deliberations
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - 02 04 2026 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Logement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 fvri.
_2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
2026-04-01-01
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
approuvée
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
la
simplification
de
l'administration
et
la
gestion
de
certaines
affaires
de
la Commune,
Considérant
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégations
données
au
Maire
au
nombre
de
14
sur
les
31
prévues
dans
le
CGCT
:1,
4,5,
6,8,
10,
11,
14,
15,
16,
17,
24,
26,
et
27.
DELIBERATION
N°
2026-04-01-02
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Délibération
approuvée
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivanfs, Fixation
des
taux
suivants
pour
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
du
Conseiller
Municipal
délégué
:
-
1ère
adjointe
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
2ème
adjoint
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
3ème
adjointe
:21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à
la
vie
associative
:7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Informations
complémentaires
à la
délibération
:
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Pour
information,
le
taux
de
l’indemnité
du
Maire
des
communes
de
1000
à
3499
habitants
est
de
55.70
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Les
délégations
de
fonction
données
par
arrêté
municipal
du
Maire,
en
vue
d’assurer
une
parfaite
continuité
du
service
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
sont
les
suivantes
:
Madame
BRETON
Christine,
1ère
Adjointe
:
-
Action
sociale COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
-
Affaires
scolaires
et périscolaires
-
Restaurant
scolaire
-
Cadre
de
vie
-
Organisation
logistique
des
cérémonies
et évènements
communaux
-
Légalisation
de
signature,
autorisations
de
brüûlage,
attestations
diverses.
Monsieur
BOSCHER
Philippe,
2"°
Adjoint
:
-
Travaux
-
Gestion
des
équipements
sportifs
-
Urbanisme
-
Propriétés
communales
-
Opérations
funéraires
Madame
KERAUFFRET
Stéphanie,
3°"°
Adjointe
:
-
Jeunesse
et Conseil
Municipal
d'Enfants
-
Bibliothèque
et inclusion
numérique
-
Information
et communication
Monsieur
GAUBERT
David,
Conseiller
Municipal
-
Vie Associative
DELIBERATION
2026-04-01-03
REAMENAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
et
DE
L'ESPACE
NUMERIQUE
: REALISATION
DE
PLACARDS
ET
CHANGEMENT
DU
SOL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
approuvée
Considérant
que
le projet
répond
aux
nouveaux
besoins
du public
notamment,
suite
à la
reprise
de
la compétence
numérique,
Considérant
que
l’espace permet
de
développer
un
service
de proximité
pour faciliter
et
accompagner
les publics
l'accès
à la culture,
l'inclusion
numérique
….
-Décision
:
de_procéder
aux
travaux
de
réfection
du
sol
de
la
bibliothèque
et
de
l’espace
numérique
ainsi
que
dans
la
salle
attenante
auprès
de
l’entreprise
Armor
Revêtement,
pour
un
montant
HT
de
15
198.32
€ HT.
De
donner
mandat
au
Maire,
pour
le
choix
de
l’entreprise
la
mieux
disante
pour
la réalisation
de
placards
de
rangement
De
constituer
un
groupe
de
travail,
composé
de
Stéphanie
Kerauffret,
Sonia
Joannot,
Murielle
Nicolas
et
Catherine
Ruffet,
pour
les
choix
à
intervenir
en
amont
et
pendant
les
travaux:
coloris,
adaptations
à
réaliser
en
cours
de
travaux... COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
AVR1iL
2026
DELIBERATION
2026-04-01-04
RESTAURATION
SCOLAIRE
_- DIAGNOSTIC
HYGIENE
- ACQUISITIONS
Délibération
approuvée
Considérant
les
nouvelles
pratiques
à mettre
en place
au
restaurant
scolaire,
liées
à
la
législation,
à l'organisation
de
la journée,
à la prise
en
compte
des
besoins
nutritionnels
des
enfants,
à la prévention
des
troubles
musculo
squelettiques
du personnel,
etc,
-Décision_
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
de
Christine
Breton,
Isabelle
Gicquel,
Sonia
Joannot
et
Maxime
Robien,
pour
les
travaux,
l’acquisition
de
matériel
de
chauffe
pour
le restaurant
scolaire.
-Autorisation
de
passer
commande :
-
de
la
prestation
de
Labocéa
pour
un
diagnostic
hygiène
et
sa
restitution
avec
plan
d’actions
pour
un
montant
de
996.00€
TTC.
-
du
petit
matériel
pour
l’élaboration
des
repas
pour
un
montant
estimatif
de
800
€ HT
DELIBERATION
_2026-04-01-05
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
2
—- ACQUISITION
DU
LOT
13.
Délibération
approuvée
Considérant
l'autorisation
de
construire
délivrée
à la SCCV
Champs
Piry,
-
Approbation
de
l’acquisition
du
lot
13
par
la
SCCV
Champs
du
Piry
pour
la
construction
d’un
semi-collectif
de
8
logements
sociaux
au
prix
de
40
000
€
(5000
euros
par
logement)
avec
engagement
de
ce
dernier
de
revendre
le
lot
construit
à
un
bailleur
social,
en
VEFA
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement).
Information
sur
classes
de
découverte
2025-2026
de
l’école
Saint-Joseph:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
demande
de
l’école
de
la
Commune,
pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
les
classes
de
découverte
de
l’année
scolaire
2025/2026.
La
délibération
en
vigueur
fixe
l’aide
octroyée
à
4 € par jour
et par
enfant
dans
la limite
de
10
jours
en
faveur
des
enfants
scolarisés
à
l’école
Saint-Joseph
de
Landéhen
ou
domiciliés
à
Landéhen
et scolarisés
en
école
publique
extérieure.
Liste
des
délibérations
affichée
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
Île
6.104
sc
Avril
2026
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX, Maire