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Déliberation - liste des deliberations du 08 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 08 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DECISIONS
DU
MAIRE
1.1-
SOBRIETE
ENERGETIQUE
-
Dans
le cadre
de
la démarche
d’économie
d’énergie,
les
travaux
suivants
ont
été
commandés
:
- Salle
des
fêtes
: blocs
de
secours
Led
et modification
du
circuit
électrique
auprès
de
l’entreprise
ALLEZ
pour
un
montant
de
1306.80
€ HT.
- Restaurant
scolaire
et la
salle
polyvalente
: blocs
de
secours
Led
auprès
de
l’entreprise
Yess
pour
un
montant
de
601.65
€ HT.
- Manoir
des
Salles
et église
: éclairage
LED
auprès
de
l’entreprise
YESS
pour
un
montant
total
de
652.75
€ HT.
- Salle
omnisport
: travaux
relatifs
au
débit
d’eau
au
niveau
des
douches
auprès
de
l’entreprise
DERRIEN
pour
un
montant
de
658.30
€ HT.
DELIBERATION
N°
2022-12-01-06
7.5
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
et
DE
L’ACCESSIBILITE
- Aménagement
de
bours
: Rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux
- DEMANDE
D'AIDE
DE
l’ETAT
— DETR
et
DSIL
approuvée
Adoption
de
l’avant
projet
de
travaux
en
faveur
de
la sécurité
et de
l’accessibilité
« Aménagement
de
bourg
: Rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux
» pour
un
montant
total
de
570
100
€ HT
comprenant
les
travaux
sur
le réseau
d’eaux
pluviales,
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques,
la
maîtrise
d’œuvre
et les
travaux
d’aménagement.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
de
35
%
sur
un
montant
subventionnable
de
349
650.00
et de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
de
25
%
sur
un
montant
subventionnable
de
456
090.43
€ HT.
DELIBERATION
N°
2022-12-01-07
7.5
TRAVAUX
EN
FAVEUR
DE
LA
SECURITE
et
DE
L’ACCESSIBILITE
- Aménagement
de
bours
: Rues
de
la Ville
Commault
et
des
Roseaux
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
approuvée
Demande
de
subvention
de
30
000
€ pour
les
aménagements
visant
à améliorer
la sécurité
routière
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2022
DELIBERATION
N°
2022-12-01-08
1.1-
SPORT
LOISIRS
ET
CONVIVIALITE
— MARCHE
DE
TRAVAUX
SRTP
AVENANT
N°2
approuvée
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la signature
de
l’avenant
N°2
au
marché
travaux
d'aménagements
d’espaces
de
sport,
loisirs
et convivialité,
signé
avec
l’entreprise
SRTP,
pour
un
montant
de
4673.50
€ HT.
Ces
travaux
concernent
les
cheminements
à l’arrière
de
l’école
et l’accès
au
stade
DELIBERATION
N°
2022-12-01-11
4-1
4-2
PERSONNEL
COMMUNAL
- DUREE
ANNUELLE
DU
TRAVAIL
approuvée
Dans
l’attente
de
l’avis
du
comité
Technique
qui
n’interviendra
que
le 30
janvier
2023
approbation
pour
l’application
de
l'organisation
du
temps
de
travail
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures
à compter
du
1*
janvier
2023.
DELIBERATION
N°
2022-12-01-12
4-1
PERSONNEL
COMMUNAL
— ADHESION
A LA
PROCEDURE
DE
MEDIATION
DANS
LE
CADRE
DE
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
COTES
D’ARMOR
approuvée
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution
judiciaire
a légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assumer
le rôle
de
médiateur
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale.
Elle
permet
aux
Centres
de
gestion
d’assurer,
dans
les
domaines
relevant
de
leur
compétence
et à
la demande
des
collectivités
une
mission
de
médiation
à l’occasion
de
recours
formés
par
les
agents
publics
contre
les
décisions
individuelles
défavorables.
Adhésion
de
la Commune
à la
procédure
de
médiation
proposée
par
le CDG
22
pour
les
litiges
concernés
et approbation
de
la convention.
|
DELIBERATION
N°
2022-12-01-13
2.2
PERIMETRE
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
approuvée
Approbation
du
périmètre
de
Projet
Urbain
Partenarial
sur
le secteur
La
Rosée
—
Rue
de
Mauny
pour
une
durée
de
10
ans
à l’intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
réaliseront
des
opérations COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2022
d’aménagement
ou
de
construction
participeront,
dans
le cadre
de
conventions,
à
la
prise
en
charge
financière
de
l’ensemble
des
équipements
publics
qu’ils
soient
encore
à réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu’ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations
respectives.
Dans
le
périmètre
fixé,
toute
demande
d’autorisation
au
titre
du
droit
des
sols
fera
l’objet
d’une
convention
PUP.
Les
modalités
de
partage
des
coûts
des
équipements
à
réaliser,
seront
calculés
en
fonction
des
besoins
générés
par
les
opérations
des
différents
opérateurs
et
selon
ajustement
de
l’estimation
prévisionnelle
du
programme
des
équipements.
Les
calculs
du
montant
de
la
participation
seront
effectués
lors
de
chaque
convention.
Fixation
à 10
ans,
la durée
d’exonération
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
dans
le périmètre
du
PUP
à compter
de
la date
à laquelle
la
convention
PUP
sera
rendue
exécutoire
Liste
des
délibération
affichée
et publiée
sur
le site
de
la commune
le 15
décembre
2022.
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire