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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-018
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2023Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-03-08-00003 - arrêté 2023-06 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc TOULLIEU, DDETSP en qualité d'ordonnateur secondaire (3
pages) Page 3
46-2023-03-31-00002 - arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes habilités
à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens
dangereux (4 pages) Page 7
46-2023-04-03-00001 - arrêté n° E-2023-86 prorogeant l'arrêté préfectoral
n° E-2014-174 du 7 juillet 2014 approuvant le cahier des charges de la
concession d’équipements légers pour l’accueil des bateaux de plaisance
sur la commune de Bouziès (3 pages) Page 12
46-2023-04-04-00002 - arrêté n° E-2023-87 portant dérogation
exceptionnelle aux dispositions relatives à l’allumage de feux de végétaux
en plein air (2 pages) Page 16
46-2023-04-06-00001 - arrêté n° E-2023-88 portant autorisation d’exploiter
le bateau à passagers «Le Valentré» en vue d’assurer un service touristique
de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département
du Lot (4 pages) Page 19
46-2023-04-06-00002 - arrêté n° E-2023-89 portant autorisation d’exploiter
le bateau à passagers «Le Fenelon» en vue d’assurer un service touristique
de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département
du Lot (4 pages) Page 24
46-2023-04-06-00003 - arrêté n° E-2023-90 portant autorisation d’exploiter
le bateau à passagers «Le Comte de Lapopie» en vue d’assurer un service
touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le
département du Lot (4 pages) Page 29
46-2023-03-24-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL
Occitanie pour le département du Lot (4 pages) Page 34
46-2023-04-04-00001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des
services de la direction départementale des Finances publiques du Lot (1
page) Page 39
2Préfecture du Lot
46-2023-03-08-00003
arrêté 2023-06 portant délégation de signature à
M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSP en qualité
d'ordonnateur secondaire
Préfecture du Lot - 46-2023-03-08-00003 - arrêté 2023-06 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSP en qualité d'ordonnateur secondaire 3E
PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2023-06
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À M. JEAN-MARC TOULLIEU,
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Lot
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
vu fa loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) |
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans.les régions et les départements, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Mireille LARRÈDE en qualité de préfète du Lot ; |
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2022 nommant M. Jean-Marc TOULLIEU, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protections des populations du Lot ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 novembre 2022
portant nomination de M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Vu l'arrêté de la Prémière ministre du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 février 2023 portant nomination de Madame Delphine TORRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Lot - 46-2023-03-08-00003 - arrêté 2023-06 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSP en qualité d'ordonnateur secondaire 4ARRETE:
SECTION 1! : COMPETENCE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
SOUS-SECTION | : EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPERATIONNELLE
Article 1° : Délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962
portant règlement général sur la comptabilité publique.
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-après, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres des BOP relevant des programmes cités à l’article 2 du présent arrêté, au titre de ses fonctions de responsable d'unités opérationnelles.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émission de titres de perception.
Article 2 : La présente délégation porte sur les crédits BOP relevant des programmes
suivants :
Programme Libellé Responsable du BOP Titres
104 Intégration et accès à la nationalité Préfet de Région 6
113 Paysages, eau et biodiversité DREAL 3:6;7
134 Développement des -entreprises et DREETS 3
de l'emploi
135 Développement et amélioration de DREAL 3;6 l'offre
de logement
157 Handicap et dépendance DREETS - _3;:6
177 Prévention de l'exclusion et DREETS 5:6
insertion
des personnes vulnérables
206 Sécurité et qualité sanitaire de DRAAF 2:3;5;6 l'alimentation
303 Immigration et asile Préfet de Région 6
304 Lutte contre la pauvreté DREETS 6
Article 3 : Demeurent réservés à la signature de la préfète du Lot quel qu'en soit le montant :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné, - les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière d'engagement des dépenses.
Préfecture du Lot - 46-2023-03-08-00003 - arrêté 2023-06 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSP en qualité d'ordonnateur secondaire 5Article 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot adresse régulièrement les éléments relatifs à la programmation et au suivi des crédits inscrits au sein des BOP au titre des unités opérationnelles et des centres de coût dont il a la charge, en vue notamment de l'information de la préfète du Lot.
SOUS-SECTION 1! : ORDONNANCEMENT SECONDAIRE : DISPOSITIONS TRANSVERSALES
Article 5 : En application de l’article 53 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la préfète du Lot dispose des pouvoirs de décision relevant de l'Etat relatifs à la préparation et à l'exécution des opérations d'intérêt départemental. À ce titre, il arrête la programmation des dépenses de l'Etat après avis du comité de l’administration régionale.
Article 6 : En tant que responsable d'unité opérationnelle, et en application de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé et des textes réglementant la comptabilité publique, M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, peut subdéléguer sa signature à M. Jean-Luc BERNARD et à Madame Delphine TORRES, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot.
Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS, M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, peut subdéléguer sa signature à Mme Isabelle BLEY, secrétaire administratif et Mme Betty MUNOZ, adjoint administratif.
Article 7 : La désignation des agents habilités conformément aux articles susmentionnés est portée à la connaissance de la préfète du Lot et du directeur départemental des finances publiques. La signature de ces agents doit être accréditée auprès du comptable assignataire.
SECTION IH! : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 8 : L'arrêté n° 2022-102 du 1° décembre 2022 est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le {j 8 MARS 2023
#
Mireille LARRÈDE
Préfecture du Lot - 46-2023-03-08-00003 - arrêté 2023-06 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSP en qualité d'ordonnateur secondaire 6Préfecture du Lot
46-2023-03-31-00002
arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes
habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux
Préfecture du Lot - 46-2023-03-31-00002 - arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 7E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
DRÉFOTE PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
Egalité Service Santé, Protection animales et Environnement Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°2023- 100 MODIFIANT L'ARRETE n° 2022-375
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OÙ DÉTENTEURS DE
CHIENS DANGEREUX .
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L211-13-1 et L21-14-1 ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret du 23 août 2022 nommant Mme. Mireille LARRÈDE en qualité de préfète du
LOT ;
VU le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l'article L 211-3-1 du code rural et au contenu de la
formation ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à
l'article L 211-131 du code rural
VU l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du
déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à
l'article L. 211131 du code rural,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-05 du 8 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-84 du 13 mars 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Lot ;
SUR l'avis du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et: de la
protection des populations ;
SUR proposition du Secrétaire Général de le Préfecture du LOT,
Préfecture du Lot - 46-2023-03-31-00002 - arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 8ARRETE
ARTICLE 1° :
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux annexée au présent arrêté annule et
remplace celle annexée à l'arrêté préfectoral n°2022-375 du 09/09/2022.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Mesdames et Messieurs les Maires du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du LOT.
Fait à Cahors le 31/03/2023
Pour le directeur et par délégation,
L'inspecteur en chef de la Santé Publique
Vétérinaire,
Chef du service Santé, Protection Animales
et Environnement
Po
Doféür Corinne COMBELLES
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.5757) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-03-31-00002 - arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 9ANNEXE
A l'arrêté préfectoral n°2023-100 fixant la
liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires
ou détenteurs de chiens dangereux
46320 BRENGUES
Nom Prénom Adresse N° Tél
habilitation
SAUDRAIS Jean louis « Pech d'auriol » 46-2009.002 | 06 23 57 40 51
46600 MARTEL
DUTRIEUX Renilde « La Croix » 46-2009 003 | O5 65 24 75 97
46090 ESCLAUZELS
DE BRITO Alvaro Av. du Maréchal Joffre 46-2010-002 | 06 75 39 53 32
46100 FIGEAC
ARRIGHI : Robert 171 rue Berlioz 46-2010-003 | O5 65 35 09 27 46000 CAHORS
GOMEZ Julien Parou 46-2010-006 | 06 70 66 25 83
| 46090 LABASTIDE MARNHAC
GAUDIN PHILIPPE Lavayssière 46-2016-010 06 08 91 83 97
46300 ANGLARS-NOZAC
KRETTLY Philippe Chemin de Monredon 46-2018-011 | 06 73 85 7817
46090 LABASTIDE MARNHAC
|CASANOVAS Mélanie 35 rue du tune 46-2020-012 | 06 09 94 26 88 46360 NADILLAC
PIERQUIN LOUIS Stella Mas del pech 46-2020-013 | 06 83 63 17 85
46330 LENTILLAC DU CAUSSE
BOITIER Florence 37 rue de la Parrine Basse 46-2021-014 | 06 08 88 50 11
46100 FIGEAC
MAGNE Aurélie Peyrefit bas 46-2021-015 | 07 85 72 22 72 46090 ESCLAUZELS
CLAINQUART | Damien Mas de Bessac 46-2022-016 | 06 77 33 93 72
|
Préfecture du Lot - 46-2023-03-31-00002 - arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 10Préfecture du Lot - 46-2023-03-31-00002 - arrêté 2023-100 fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 11Préfecture du Lot
46-2023-04-03-00001
arrêté n° E-2023-86 prorogeant l'arrêté
préfectoral n° E-2014-174 du 7 juillet 2014
approuvant le cahier des charges de la
concession d’équipements légers pour l’accueil
des bateaux de plaisance sur la commune de
Bouziès
Préfecture du Lot - 46-2023-04-03-00001 - arrêté n° E-2023-86 prorogeant l'arrêté préfectoral n° E-2014-174 du 7 juillet 2014 approuvant le cahier des charges de la concession d’équipements légers pour l’accueil des bateaux de plaisance sur la commune de 12En | ENREGISTRE 1.03.10.6.|200 3 PRÉFÈTE Sous 1e... ELA L = SC
DU LOT |
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° € 2223-56
PROROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2014-174
EN DATE DU 7 JUILLET 2014 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES
DE LA CONCESSION D'ÉQUIPEMENTS LÉGERS POUR L'ACCUEIL DES BATEAUX DE PLAISANCE SUR LA COMMUNE DE BOUZIES
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature
des voies navigables et flottables ; |
VU le décret n° 71-827 du 1° octobre 1971 modifiant le décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux concessions des ports de plaisance ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot - Mme LARREDE
(Mireille) ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2014-174 du 7juillet 2014 portant modification du cahier des charges de la concession d'équipements légers pour l'accueil des bateaux de plaisance sur la commune de Bouziès approuvé par arrêté préfectoral n°E-2004-22 du 14 février 2004 ;
VU le cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral n° E-2014-174 susvisé portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont l'échéance est fixée pour une durée de 30 ans à compter du 22 avril 1993 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des finances publiques du Lot en date du 27 mars 2023;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-04-03-00001 - arrêté n° E-2023-86 prorogeant l'arrêté préfectoral n° E-2014-174 du 7 juillet 2014 approuvant le cahier des charges de la concession d’équipements légers pour l’accueil des bateaux de plaisance sur la commune de 13Considérant qu'une prolongation de la durée d'une autorisation d'occupation du domaine public dont l'échéance approche pour permettre un « dénouement» dans des conditions acceptables notamment d'un point de vue économique et des relations entre l'occupant et l'autorité compétente est possible, en référence à l'article L. 2122-1-2 du code général de la
propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Considérant que l'article L. 2122-11 du code général de la propriété des personnes publiques n'est pas applicable lorsque l'autorisation d'occupation temporaire a pour seul objet de prolonger une autorisation existante, sans que cette prolongation excède la durée nécessaire à son dénouement (article L. 2122-1-2 du CG3P) ;
Considérant qu'une telle procédure n'est dès lors pas soumise à une offre de publicité et de sélection ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté modifie le cahier des charges de la concession d'équipements légers pour l'accueil des bateaux de plaisance sur la commune de Bouziès à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Lot portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial approuvé par arrêté préfectoral n° E-2014-174 du 7 juillet 2014.
ARTICLE 2 :
Dans l’article 2 du cahier des charges intitulé « durée de la concession », les termes « pour une durée de 30 ans à compter du 22 avril 1993 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 11 octobre 2023 ».
Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
La prorogation du cahier des charges du 22 avril 2023 au 10 octobre 2023 inclus entraîne une redevance d'un montant de 526 euros. La redevance est payable dès signature du présent arrêté à la caisse de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot (DDFiP), 190 rue du président Wilson 46000 Cahors.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L. 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Service Eau forêt Environnement.
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-04-03-00001 - arrêté n° E-2023-86 prorogeant l'arrêté préfectoral n° E-2014-174 du 7 juillet 2014 approuvant le cahier des charges de la concession d’équipements légers pour l’accueil des bateaux de plaisance sur la commune de 14ARTICLE 4 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des finances publique du Lot, le di- recteur départemental des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfec- ture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la Chambre de Commerte et d'Industrie du Lot.
À Cahors, le f 3 AVR. 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
La directrice départementale des territoires
adjointe,
Cécile DUMAI
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. |
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique ei Solidaire, Hôtel de Rogoeraure ="Z46"bôvtevard Saint-Germain,-75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Téi :0862.73.5757) dans un <élai de deux mois courant à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Service Eau forêt Environnement.
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-04-03-00001 - arrêté n° E-2023-86 prorogeant l'arrêté préfectoral n° E-2014-174 du 7 juillet 2014 approuvant le cahier des charges de la concession d’équipements légers pour l’accueil des bateaux de plaisance sur la commune de 15Préfecture du Lot
46-2023-04-04-00002
arrêté n° E-2023-87 portant dérogation
exceptionnelle aux dispositions relatives à
l’allumage de feux de végétaux en plein air
Préfecture du Lot - 46-2023-04-04-00002 - arrêté n° E-2023-87 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l’allumage de feux de végétaux en plein air 162e ENREGISTRE leEU] 1, LE 9 — PRÉFÈTE n =4}64JE 23 Direction Départementale
DU LOT Sous re. Er 9 08.28. RU des Territoires du Lot
Liberté | |
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ Nn°E 2023- $+
PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLUMAGE DE FEUX DE
VÉGÉTAUX EN PLEIN AIR
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral N°E 2012-183 du 5 juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement et aux
conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation
de la qualité de l'air ;
VU la demande de la chambre départementale d'agriculture du Lot, transmise par message électronique du 31 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la forte vulnérabilité actuelle de la vigne et des vergers au gel ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques pour les prochains jours, n'excluant pas la possibilité de gels localisés ; , +
CONSIDERANT que l'allumage de brasiers peut permettre de protéger la vigne et les vergers contre des températures négatives ; ,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'allumage de brasiers de matières végétales à l'exclusion de tout déchet (déchets de parcs et jardins, emballage, palettes, pneus, etc.) est autorisé dans les vignes et dans les vergers y compris noyeraies et châtaigneraies, si les conditions de température font redouter la possibilité d'un gel, entre le mardi 4 avril 2023 à 20h00 et le mardi 18 avril 2023 à 8h00, quelle que soit l'heure de l'allumage, dans le département du iot. |
ARTICLE 2 :
Aucun feu ne sera allumé au-delà des vitesses de vent suivantes :
Environnement sec 12 km/h |A titre indicatif, le vent fait flotter les drapeaux à partir de 12 km/h :
Environnement humide 28 km/h |A titre indicatif, ie vent agite les grosses branches à partir de 28 km/h
Aucun brasier ne sera allumé en cas de vent soufflant à une vitesse inférieure aux valeurs ci-dessus mais soufflant du brasier vers la végétation arbustive.
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-04-04-00002 - arrêté n° E-2023-87 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l’allumage de feux de végétaux en plein air 17ARTICLE 3 :
Les brasiers devront être allumés à plus de 10 mètres des espaces. boisés, par. les exploitants des. _parcelles ou des personnes mandatées par eux et être surveillés jusqu'à complète extinction, par une
personne équipée d'un moyen d'avertir les services de secours en cas de besoin.
ARTICLE 4 :
. Un bilan sera transmis à la direction départementale des territoires par la chambre d' agriculture du Lot
au plus tard le 30 avril 2022. Il fera état des communes et exploitations ayant fait usage de l'arrêté et dates correspondantes.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le dirécteur
départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui. sera affiché dans toutes les ... communes du département et publié au recueil des actes administratifs.
0 4 AVR. 2023 À Cahors, le
Pour la Préfète du Lot et par délégation
La directrice départementale adjointe des
territoires
Cécile DUMAINE-ESCANDE :
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer-les- arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint
Germain -— 75007 Paris. Le recours doit être-écrit-et cxposer les arguments et faits nouveaux: Une copie des décision-centestée
doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http://wwwitelerecours.fr
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-04-00002 - arrêté n° E-2023-87 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l’allumage de feux de végétaux en plein air 18Préfecture du Lot
46-2023-04-06-00001
arrêté n° E-2023-88 portant autorisation
d’exploiter le bateau à passagers «Le Valentré»
en vue d’assurer un service touristique de
transport de passagers sur la rivière domaniale
Lot dans le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00001 - arrêté n° E-2023-88 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Valentré» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 19E
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉN° E-2528 VX
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER LE BATEAU A PASSAGERS
«LE VALENTRE» EN VUE D'ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE
TRANSPORT DE PASSAGERS SUR LA RIVIÈRE DOMANIALE LOT DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU le certificat communautaire du bateau à passagers « Le Valentré » délivré par le service de navigation de Toulouse le 19 juillet 2018 et prolongée jusqu'au OS février 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe B délivrés : - le 12 mai 2021 à Mme Laurie Garnier ;
-le 11 mai 2016 à M. Hilaire Etienne DE BENEDETTI;
VU les attestations spéciales passagers délivrées :
- le 8 avril 2021 à Mme Graziella EPITO ;
-le 5 mai 2015 à Mme Emmanuelle LASSUS ;
- le 26 avril 2022 à Mme Marine BOUYE ;
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00001 - arrêté n° E-2023-88 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Valentré» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 20VU la demande du 24 mars 2023 de la sarl Quercy Découvertes dont le siège social est situé à 684, avenue Anatole de Monzie, 46000 Cahors, représentée par monsieur Sylvain GINIER, directeur, par laquelle elle sollicite l'autorisation d'assurer un service touristique de transport de passagers pour le bateau à passagers «Le Valentré» sur la section de la rivière Lot comprise en Luzech et Larnagol ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champ d'application
Le bateau « Le Valentré », immatriculé BX001858F en date du 22 décembre 2010, est autorisé à assurer Un service touristique de transport de passagers avec animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief de Luzech et le bief de Cénevières.
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau « Le Valentré» transportant des passagers est autorisé à circuler à compter de la date d'ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé), jusqu'au 30 septembre 2023.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers «Le Valentré» et la composition de l'équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l'emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l'incendie devront être conformes aux prescriptions du titre de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre
réglementation, et notamment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Point de stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau « Le Valentré » est le ponton flottant situé en rive gauche du Lot, au PK 160+650, sur la commune de Cahors. Le ponton a fait l’objet d’un certificat d'établissement flottant en date du 6 mai 2015.
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l'article A. 4241-54-8 du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers « Le Valentré » en stationnement à son point de rattachement devra être placé sous la surveillance d'une personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin. Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront
transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son rattachement.
ARTICLE 4 : Embarquement / débarquement
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00001 - arrêté n° E-2023-88 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Valentré» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 21Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde- corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE 5 : Exploitation et escales
Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu'aux points d'embarquements éventuels.
Horaires de départs : Terrasses de Valentré
Périodes : |
- avril, mai, juin, septembre : 9h30 — 11h —- 13h30 - 15h - 16h30 - 18h ;
- juillet, août : 9h45 - 11h15 - 13h45 - 15h15 - 16h45 - 18h15.
Horaires de franchissement de l'écluse de Coty : en aller et retour
- avril, mai, juin, septembre : Montant > 9h45 -11h15 - 13h45 - 15h15 - 16h45 - 18h15 ; Avalants > 10h30 - 12h — 14h30 —- 16h —- 17h30 - 19h.
- juillet, août : Montant > 10h - 11h30 — 14h - 15h30 - 17h - 18h30 ;
Avalant > 10h45 - 12h15 - 14h45 — 16h15 —- 17h45 - 19h15.
Les itinéraires effectués durant la saison 2022 sont :
Croisière classique :
Départ du quai Valentré, passage de l’écluse de Coty et demi-tour au droit de la rivière de Laroque au point kilométrique 164+500, puis retour à Cahors (quai Valentré) avec franchissement de l'écluse de Coty.
Croisière évènementielle :
Parcours selon la demande sur la section comprise entre Luzech et Saint Cirq Lapopie.
Tout changement dans les conditions d'exploitation du bateau devra être signalé, dans les meilleurs délais, à la direction départementale des territoires du Lot chargée d'assurer la police de la navigation dans le département du Lot.
Escales
Il appartient à la sarl Quercy) Découvertes d'obtenir auprès des propriétaires des installations nautiques, l'autorisation d'effectuer le débarquement et l'embarquement des passagers.
ARTICLE 6 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation sont définies par le RPP sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot visé ci-dessus.
En particulier, les manœuvres de virement ne peuvent se faire qu'après que le capitaine du bateau se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Pour rappel, la vitesse sur la section lotoise de la rivière Lot est limitée à :
- 12 km/h à plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation. Conformément au code des transports et notamment à l’article A. 4241-48-17 le bateau à passagers «Le Valentré» bénéficie d'une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
ARTICLE 7 : Dispositions particulières de navigation après chômage des écluses
Pour toute navigation entre le 1°” octobre 2023 et le 31 octobre 2023, période anticipée du chômage des écluses, la navigation du bateau à passagers « Le Valentré » se fera après une demande auprès de l'autorité en charge de la police de la navigation. Cette navigation sera alors
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00001 - arrêté n° E-2023-88 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Valentré» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 22autorisée par la diffusion d'un avis à la batellerie et transmis aux services, partenaires et mairies concernées.
Selon les dates de navigation du bateau, la maintenance des écluses peut faire l’objet d'une astreinte mise en place par le service navigation du département. Le capitaine du bateau se rapprochera de ce service afin de convenir avec lui des modalités de mise en place de l’astreinte.
ARTICLE 8 : Navigation de nuit
Par dérogation au RPP précité, la navigation de nuit pourra être autorisée par arrêté préfectoral. L'exploitant du bateau à passagers en fera la demande écrite auprès de l'autorité chargée de la po- lice de la navigation au moins 15 jours avant la date de début de la croisière.
ARTICLE 9 : Hautes eaux
L'exploitant du bateau «Le Valentré», prendra toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens notamment lorsque la rivière est en période de hautes eaux. Sa navigation est interdite lorsque le débit de la rivière (station de Cahors) est supérieur ou égal à 300m/s.
ARTICLE 10 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le 30 septembre 2023. L'autorité chargée de la police de la navigation aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 11 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la sarl Quercy Découvertes.
À Cahors, le 0 6 AVR. 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
y XX ) A sé
[nie DESHAYES
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours,fr.
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46-2023-04-06-00002
arrêté n° E-2023-89 portant autorisation
d’exploiter le bateau à passagers «Le Fenelon»
en vue d’assurer un service touristique de
transport de passagers sur la rivière domaniale
Lot dans le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00002 - arrêté n° E-2023-89 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Fenelon» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 24A E > ENREGISTRE le. 56 © / £1D
PRÉ FÈTE Sous le. E-9.223.PS.
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉNE -20273 _83
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER LE BATEAU A PASSAGERS «LE FENELON» EN VUE D'ASSURER UN SERVICE TOURISTIQUE DE
TRANSPORT DE PASSAGERS SUR LA RIVIÈRE DOMANIALE LOT DANS
LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU le certificat de l’Union de navigation intérieure n°00431TO délivré au bateau à passager « LE FENELON », par le service instructeur de Toulouse le 22 février 2022 et dont l'échéance est fixée au 19 octobre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe B délivrés : - le 24 mars 2004 à M, Sylvain GINIER ;
- le 12 mai 2021 à Mme Laurie GARNIER ;
VU les attestations spéciales passagers délivrées :
- le 24 mars 2004 à M. Sylvain GINIER ;
- le 5 mai 2015 à Mme Emmanuelle LASSUS ;
- le 29 mai 2009 à Mme Laurie GARNIER ;
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SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champ d'application
Le bateau «LE FENELON», immatriculé BX001872F en date du 08 décembre 2010, est autorisé à assurer un service touristique de transport de passagers avec animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief de Luzech et le bief de Cénevières.
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau « LE FENELON» transportant des passagers est autorisé à circuler à compter de la date d'ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé), jusqu'au 30 septembre 2023.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers «LE FENELON» et la composition de l'équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l'emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l'incendie devront être conformes aux prescriptions du titre de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et notamment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Point de stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau «LE FENELON» est le ponton flottant situé en rive gauche, au droit du parking de l'hôtel des Chartreux, au PK 160+600, sur la commune de Cahors. Le ponton flottant à fait l'objet d'un certificat d'établissement flottant n° 00143TO en date du 11 mars 2022. À ce titre, il peut également servir de point d'embarquement et de débarquement des passagers.
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l'article A. 4241-54-8 du règlement général de police. de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers «LE FENELONb» en stationnement à son point de rattachement devra être placé sous la surveillance d'une personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin.
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00002 - arrêté n° E-2023-89 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Fenelon» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 26Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son rattachement.
ARTICLE 4 : Embarquement / débarquement
Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde- corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE 5 : Exploitation et escales
Itinéraires
Le bateau à passagers «LE FENELON» est autorisé à naviguer selon les itinéraires suivants : Cahors > Larroque- des-Arcs > Cahors ;
Cahors + Parnac > Cahors;
Cahors > Saint-Cirq-Lapopie > Cahors;
Cahors > Vers > Cahors;
Cahors > Douelle + Cahors ;
Saint-Cirq-Lapopie + Cénevières > Saint-Cirq-Lapopie.
Horaires
Variables suivant la demande des clients. Au plus tôt, un départ est possible à 8h30.
Escales
Il appartient à la sarl Quercy Découvertes d'obtenir auprès des propriétaires des installations nautiques, l'autorisation d'effectuer le débarquement et l'embarquement des passagers.
ARTICLE 6 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation sont définies par le RPP sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot visé ci-dessus.
En particulier, les manœuvres de virement ne peuvent se faire qu'après que le capitaine du bateau se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et sans que ces.autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Pour rappel, la vitesse sur la section lotoise de la rivière Lot est limitée à :
- 12km/hà plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation. Conformément au code des transports et notamment à l’article A. 4241-48-17 le bateau à passagers «LE FENELON» bénéficie d'une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
ARTICLE 7 : Dispositions particulières de navigation après chômage des écluses
Pour toute navigation entre le 1°” octobre 2023 et le 31 octobre 2023, période anticipée du chômage des écluses, la navigation du bateau à passagers « LE FENELON » se fera après une demande auprès de l'autorité en charge de la police de la navigation. Cette navigation sera alors autorisée par la diffusion d’un avis à la batellerie et transmis aux services, partenaires et mairies concernées.
Selon les dates de navigation du bateau, la maintenance des écluses peut faire l’objet d'une astreinte mise en place par le service navigation du département. Le capitaine du bateau se rapprochera de ce service afin de convenir avec lui des modalités de mise en place de l'astreinte.
ARTICLE 8 : Navigation de nuit
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00002 - arrêté n° E-2023-89 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Fenelon» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 27Par dérogation au RPP précité, la navigation de nuit pourra être autorisée par arrêté préfectoral. L'exploitant du bateau à passagers en fera la demande écrite auprès de l'autorité chargée de la police de la navigation au moins 15 jours avant la date de début de la croisière.
ARTICLE 9 : Hautes eaux
L'exploitant du bateau «LE FENELON», prendra toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens notamment lorsque la rivière est en période de hautes eaux. Sa navigation est interdite lorsque le débit de la rivière (station de Cahors) est supérieur ou égal à 300m/s.
ARTICLE 10 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le 30 septembre 2023. L'autorité chargée de la police de la navigation aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 71 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecRue du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la sarl Quercy Découvertes.
À Cahors, le {} 6 AVR. 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
(_—— finna DESHAYES
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00002 - arrêté n° E-2023-89 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Fenelon» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 28Préfecture du Lot
46-2023-04-06-00003
arrêté n° E-2023-90 portant autorisation
d’exploiter le bateau à passagers «Le Comte de
Lapopie» en vue d’assurer un service touristique
de transport de passagers sur la rivière
domaniale Lot dans le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00003 - arrêté n° E-2023-90 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Comte de Lapopie» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 29PRÉFÈTE
DU LOT ENREGISTRE le. 6.127 (ot Eee ‘Sous re. E-2022.:.).S
Fraternité
ARRÉTÉNE-0 023 _9Q
PORTANT AUTORISATION D'’EXPLOITER LE BATEAU A PASSAGERS «LE COMTE DE LAPOPIE» EN VUE D'ASSURER UN SERVICE
TOURISTIQUE DE TRANSPORT DE PASSAGERS SUR LA RIVIÈRE
DOMANIALE LOT DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU certificat de l'Union du bateau à passagers « Le Comte de Lapopie» n°00448TO délivré par le Service de Navigation de Toulouse le 31 mai 2022 et qui expire le 16 novembre 2026;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe B délivrés : - le 15 avril 2019 à Mme Fanny LADOUX ;
- le 9 juin 2021 à M. Florent BOUDOU ;
- le 27 avril 2017 à M. Frédéric GARCIA ;
VU le certificat d'expert en navigation passagers délivré : - le 7 juin 2022 à M. Florent BOUDOU ;
VU les attestations spéciales passagers délivrées :
- le 3 mai 2016 à Mme Fanny LADOUX ;
-le 11 mai 2015 à Mme Marion LADOUX ;
- le 3 juin 2016 à M. Frédéric GARCIA ;
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00003 - arrêté n° E-2023-90 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Comte de Lapopie» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 30VU la demande du 14 mars 2023 de la de la société Lot Navigation dont le siège social est situé à 684, avenue Anatole de Monzie, 46000 Cahors, représentée par monsieur Pierre GAREZ directeur, par laquelle elle sollicite l'autorisation d'assurer un service touristique de transport de passagers pour le bateau à passagers «LE COMTE DE LAPOPIE» sur la section de la rivière Lot comprise en Luzech et Larnagol ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champ d'application
Le bateau «LE COMTE DE LAPOPIE», immatriculé TO 090091F en date du 22 juillet 2011, est autorisé à assurer un service touristique de transport de passagers avec animation à bord sur la section de la rivière Lot ouverte à la navigation de plaisance, entre le bief entre le bief de Saint- Géry et le bief de Crégols.
ARTICLE 2 : Dispositions d'ordre général
Le bateau «LE COMTE DE LAPOPIE » transportant des passagers est autorisé à circuler à compter de la date d'ouverture de la navigation diffusée par avis à la batellerie (article 14 du RPPn susvisé), jusqu'au 30 septembre 2023.
Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau à passagers «LE COMTE DE LAPOPIE» et la composition de l'équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et l'emplacement des engins de sauvetage ainsi que les dispositifs de lutte contre l'incendie devront être conformes aux prescriptions du titre de navigation.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation, et notamment celle relative aux établissements qui reçoivent du public et celles
relatives aux activités exercées à bord.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Point de stationnement
Le point de stationnement en période d'exploitation (point de rattachement) du bateau «LE COMTE DE LAPOPIE» est le ponton flottant de la concession d'équipements légers située en rive gauche sur la commune de Bouziès (point kilométrique (PK) 189+350).
Pour des raisons de sécurité, le point de stationnement hors période d'exploitation doit se situer en dehors de la rivière.
En application de l'article A. 4241-54-8 du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), le bateau à passagers «LE COMTE DE LAPOPIE» en stationnement à son point de
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00003 - arrêté n° E-2023-90 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Comte de Lapopie» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 31rattachement devra être placé sous la surveillance d'une personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin.
Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seront transmis au service de la navigation de la DDT du Lot et à la mairie du lieu de son rattachement.
ARTICLE 4 : Embarquement / débarquement
Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 60 centimètres et être équipées de garde- corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger les enfants.
ARTICLE 5 : Exploitation et escales
Les horaires et les itinéraires de promenädes devront être affichés au point de vente des billets ainsi qu'aux points d'embarquements éventuels.
Horaires
- du 08 avril au 12 juillet et du 28 août au 30 septembre : 14h à 17h45 (départs à 14h, 15h15 et 16h30);
- du 13 juillet au 27 août : 10h15 à 18h15 (départs à 10h15, 11h30, 13h30, 14h45, 15h45 et 17h).
Escales
Il appartient à la société Lot Navigation. d'obtenir auprès des propriétaires des installations nautiques situées sur son parcours l'autorisation d'effectuer le débarquement et l'embarquement des passagers.
ARTICLE 6 : Dispositions particulières
Les prescriptions concernant la navigation sont définies par le RPP sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot visé ci-dessus.
En particulier, les manœuvres de virement ne peuvent se faire qu'après que le capitaine du bateau se soit assuré que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.
Pour rappel, la vitesse sur la section lotoise de la rivière Lot est limitée à :
- 12 km/h à plus de 25 mètres des rives ;
- 5 km/h à moins de 25 mètres des rives (bande de rive) ou sur les canaux de dérivation. Conformément au code des transports et notamment à l'article A. 4241-48-17 le bateau à passagers «LE COMTE DE LAPOPIE» bénéficie d'une priorité de passage aux écluses. Outre les dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers, il portera une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
ARTICLE 7 : Navigation de nuit
Par dérogation au RPP précité, la navigation de nuit pourra être autorisée par arrêté préfectoral. L'exploitant du bateau à passagers en fera la demande écrite auprès de l'autorité chargée de la police de la navigation au moins 15 jours avant la date de début de la croisière.
ARTICLE 8 : Hautes eaux
L'exploitant du bateau «LE COMTE DE LAPOPIE», prendra toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens notamment lorsque la rivière est en période de hautes eaux. Sa navigation est interdite lorsque le débit de la rivière (station de Cahors) est supérieur ou égal à 300m°/s.
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L'autorisation cessera de plein droit le 30 septembre 2023. L'autorité chargée de la police de la navigation aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot et le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera adressé à la société Lot Navigation.
À Cahors, le Of AVR. 2023
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
du Lot et par délégation,
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Lot - 46-2023-04-06-00003 - arrêté n° E-2023-90 portant autorisation d’exploiter le bateau à passagers «Le Comte de Lapopie» en vue d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot 33Préfecture du Lot
46-2023-03-24-00003
arrêté portant subdélégation de signature du
DREAL Occitanie pour le département du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-03-24-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie pour le département du Lot 34PRÉFET _ Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Lot
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de |environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Mireille LARRÈDE en qualité de préfète du Lot;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de |’ l'arnénage mens et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-76 du 23 août 2022 de la préfète du Lot portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
° François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-03-24-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie pour le département du Lot 35Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du
Lot, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint : + Gauthier DEROY chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, et
Stéphane ROCHE, son adjoint ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°’, parties C et D, à:
*__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ;
+ Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ __ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
o Jean-Claude BOUDET, Jean ROGISTER et Sébastien VIGNAL, inspecteurs coordonnateurs
pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie G, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
. canalisations ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
* Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-
Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
«Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Charline CARZOLA, HET CHANTELAUVE, Germain COURALET, Julia FOURCAUDE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean- Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO , Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou
chargé(e})s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
2/4
Préfecture du Lot - 46-2023-03-24-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie pour le département du Lot 36Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à: | Lo
«+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; + Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
.+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;
et à:
+ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;
+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
*__ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie |, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son adjointe ;
+ Fabienne ROUSSET, chargée de mission auprès du directeur de l'Écologie ; + Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ; + Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; + Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; + Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ; + Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
+ Isabelle: BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne
HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations Pris à en application de l'article L A11-2 du code de l'environnement ;
+ Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
3/4
Préfecture du Lot - 46-2023-03-24-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie pour le département du Lot 37Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 09 janvier 2023 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional dé l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Lot.
Fait à Toulouse, le 2 k MARS 282
Le directeur régional dé l'environnement,
de l'aménagemerff et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
4/4
Préfecture du Lot - 46-2023-03-24-00003 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie pour le département du Lot 38Préfecture du Lot
46-2023-04-04-00001
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-04-04-00001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot 39RÉPUBLIQUE AN FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISE
Fa Direction Générale des
FOtrtee Finances Publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
départementale des Finances publiques du Lot
Le directeur départemental des Finances publiques du Lot
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-68 du 23 août 2022 relatif à la délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Lot ;
Arrête :
Article 1
L'ensemble des services de la Direction départementale des Finances publiques du département du LOT seront
fermés à titre exceptionnel les :
- vendredi 19 mai 2023
- lundi 14 août 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l’article 1°’.
A CAHORS, le 4 avril 2023
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départementa des Finances publiques du Lot
À ré
so
Jacques OZIOL
À
+
Direction départementale des Finances publiques du LOT
190 Rue du Président WILSON 1/1
46009 CAHORS Cedex
0S 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-04-04-00001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot 40