Procès Verbal - 02 novembre PV CM

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Procès Verbal - 02 novembre PV CM Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 novembre PV CM)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Vieillesse, CR-CM-02/11/2023 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 02 novembre à 19 h 45

L'an deux mille vingt-trois, le 2 novembre,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 26 octobre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Jocelyn BAZUS, Julien BOURRY, Gabrielle ROUX-SIBILON, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Carlos MARTINS, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Mickaël BEL, Anthony MAHE, Dominique BARRAT, Véronique MAYEUX.

POUVOIR : Nicole BRESTAZ a donné pouvoir à Claude RIOCHE

Nelly SANNER a donné pouvoir à Véronique MAYEUX

Pierre EYMERY a donné pouvoir à Dominique BARRAT

SECRETAIRE : Claude RIOCHE.

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Carlos MARTINS à 19 h 52.

I - INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire présente les informations à l’ensemble de l’assemblée :

- Le 04/11/2023 : Assemblée Générale du club de Pétanque.

- Le 05/11/2023 : Boudin organisé par le club Rencontre.

- Le week-end du 18 et 19 novembre 2023 : Foire aux vins organisée par le Foot.

Madame le Maire donne la parole à David BILLON-LAROUTE pour effectuer un retour des travaux de la Résidence Autonomie.

- Les travaux de la Résidence Autonomie sont bientôt terminés. Cependant, les travaux concernant l’extérieur vont débuter prochainement.

Des photos sont projetées au mur afin de montrer la réalisation des travaux.

Madame le Maire donne la parole à Bernard COLLET-BEILLON afin de faire un retour sur le trail du 31/10/2023.

- Le trail s’est très bien déroulé, avec beaucoup de personnes : 50 adultes pour le trail, 60 randonneurs et environ 130 enfants. Un beau succès malgré le mauvais temps.

Madame le Maire reprend la parole.CR-CM-02/11/2023 page 2

- Le 11/11/2023 à 10 h 45 aura lieu la cérémonie devant la mairie. Tous les élus sont cordialement invités à y participer.

- Le 14/11/2023 : Dog trainer interviendra à la Combe pour les écoles. Le dispositif VIGIPIRATE sera mis en place sur le site.

- Le prochain Conseil Municipal est programmé pour le 14/12/2023 à 19 h 45 sauf urgence, la date retenue est le 16/11/2023.

- Le 02/12/2023 a lieu la cérémonie de la Saint Barbe à l’Espace Versoud.

- Le 02 et 03/12/2023 : marché de Noël organisé par l’Association Horizon Valdaine.

- Le 18/12/2023 : Don du Sang à partir de 16 H à la salle de la Martinette.

- Le 06/01/2024 : Vœux du maire de Saint Geoire en Valdaine.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

Néant.

III - POLE ADMINISTRATIF

➢ OBJET : DSDEN 38 – CONVENTION AU DEPLOIEMENT DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE ET LASECURISATION JURIDIQUE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AFFERENTES.

Madame le Maire rappelle la mise en place du projet Territoire Numérique Educatif (TNE) signé avec le département au sein des écoles Val’Joie et des écoles de la Lambertière. Dans le cadre du développement des usages du numérique à l'école, la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du département de l'Isère (DSDEN 38) propose à la collectivité la mise en place d'un espace numérique de travail (ENT).

L’ENT propose un environnement de confiance sécurisé par l’Education Nationale, permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants ; aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de service et d’outils pédagogiques adaptés aux apprentissages et à la scolarité.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit « Règlement général sur la protection des données », et notamment le chapitre IV. Responsable du traitement et sous- traitant ;

Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L211-1, L212-4, R131-1 à R131-16- 4 et R222-24-2 ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;CR-CM-02/11/2023 page 3

Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) ;

Vu le schéma directeur national des environnements numérique de travail (SDET) en vigueur à la date de signature de la présente convention et publié sur le site EDUSCOL du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.

Le conseil municipal,

APPROUVE la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) à l’école Val’Joie et l’école de la Lambertière,

APPROUVE la convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel afférentes portant sur le déploiement d’un espace numérique de travail (ENT) pour les élèves de l’école Val’Joie et de l’école de la Lambertière.

AUTORISE Madame le Maire, à signer ladite convention.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : PROJET CRECHE PRIVEE

Madame le Maire rappelle la délibération numéro 2021/COM/10/06/DEL prise par le conseil municipal le 21 octobre 2021 pour le projet de crèche intercommunale du bassin de vie de la Valdaine, composé de St Geoire en Valdaine, St Sulpice des Rivoires, Massieu, St Bueil, Merlas, Velanne et Voissant pour le lancement de l’étude.

Le projet d’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) a été travaillé et présenté par l’ADMR et le CIAS du Pays Voironnais lors de plusieurs Conseil Enfance en Valdaine qui ont eu lieu le 12 mai 2022 et le 12 juin 2023.

Le compte-rendu de ces rencontres souligne plusieurs désagréments. Dans un premier temps, l’analyse de ce projet portée par la commune de Saint Geoire en Valdaine présente un coût de fonctionnement important. Le budget de fonctionnement actuel de la commune ne permet pas de supporter ses frais supplémentaires.

Ensuite, le dispositif juridique de ce projet engendre des risques majeurs pour la commune de Saint Geoire en Valdaine tel que le renoncement de certaines communes du bassin de vie.

En revanche, tenant compte des besoins des habitants, la commune propose d’étudier le projet d’une crèche privée.

Le Conseil Municipal,

DECIDE DE DONNER un avis favorable sur le projet de crèche privée,

AUTORISE Madame Le Maire à signer les éléments nécessaires à la bonne démarche de ce dossier.

Décision : adoptée à l’unanimité

Julien BOURRY présente la projection avec les différents scenarii d’une crèche publique. L’analyse démontre que la commune ne peut supporter les coûts de fonctionnement trop élevés. Des échanges entre élus se produisent sur cette délibération. Les élus sont conscients et expriment clairement que la commune ne peut pas prendre le risque financier et juridique sur un tel projet.CR-CM-02/11/2023 page 4

IV - POLE FINANCIER

➢ OBJET : CONGRES DES MAIRES 2023 : MANDAT SPECIAL ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Vu l’article 7-1 du décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de personnels des collectivités locales et établissements publics ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation du Congrès des Maires à Paris chaque année par l’Association des Maires de France. Ce déplacement s’inscrit dans le cadre d’une mission qui sort des activités pour lesquelles ils ont été dûment désignés ou élus par le conseil municipal pour le représenter. Le 105e Congrès des Maires aura lieu à Paris du 21 au 23 novembre 2023.

Madame le Maire précise que cette occasion permet d’échanger avec les collègues de régions différentes. Cette opportunité permettra de s’informer sur les perspectives et les innovations ainsi que sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment aux regards des projets de la commune.

La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et à leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut se faire sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais, au vu d’une délibération du conseil municipal.

Madame le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Congrès des Maires de France 2023, pour les membres du conseil nommés ci-dessous et le remboursement de leurs frais de mission sur la base des frais réels :

- Nathalie BEAUFORT

- Jocelyn BAZUS

- Nicole BRESTAZ

- Bernard COLLET-BEILLON

- Claude RIOCHE

Le conseil municipal,

- Valide l’octroi d’un mandat spécial pour Madame le Maire et les élus concernés ;

- Décide la prise en charge des frais de mission, pour se rendre au Congrès, sur la base des frais réels, sur présentation de justificatifs ;

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS – « Aménagement du projet intergénérationnel sur les sites de « La Martinette » et « La Combe du Versoud » et « Equipement informatique pour le nouvel espace de travail en Mairie »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours. Il s’agit de réaliser les aménagements complémentaires duCR-CM-02/11/2023 page 5

projet intergénérationnel par l’acquisition d’installations nouvelles qui seront situées sur les sites de « La Martinette » et de « La Combe du Versoud ».

De plus, un nouvel espace de travail sera créé dans les locaux de la Mairie ; pour cela des aménagements informatiques sont à réaliser (création d’une nouvelle baie informatique entre autres).

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

La Martinette : sol perméable

autour de la buvette 13 795,00 €

Région 3 % 1 793,00 €

CD38 4 % 2 345,00 €

La Martinette : table de ping

pong

La Combe : station street-

workout en robinier + sol

amortissant en dalles sol

souple en EPDM

44 704,00 €

Mairie : nouvelle installation

d’une baie informatique pour

un nouvel espace de travail

2 513,00 €

Total subventions 7 % 4 138,00 €

Reste à charges de la commune 56 873,00 €

CAPV – Fonds de concours 47 % 28 437,00 €

Autofinancement du maître

d’ouvrage 47 % 28 437,00 €

TOTAL Dépenses 61 012,00 € TOTAL Recettes 100,00 % 61 012,00 €

Le conseil municipal,

APPROUVE le projet relatif à la complétude du projet intergénérationnel par l’acquisition d’installations nouvelles qui seront situées sur les sites de « La Martinette » et de « La Combe du Versoud » et à la création d’un nouvel espace de travail dans les locaux de la Mairie (baie informatique),

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 28 437,00 €.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : Valdaine Chapiteaux : Convention de mise à disposition des parcelles AE244 et AE247

La Commune de Saint Geoire en Valdaine est propriétaire des parcelles cadastrées section AE numéros 244 et 247, situées à « La Rochette » pour une superficie totale de 1 300 m².

La commune souhaite mettre à disposition ces parcelles énumérées ci-dessus à la Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX moyennant une redevance annuelle.

Ces parcelles de terrain serviront de parking pour la société.

La convention est conclue pour une durée d’un an et prendra effet au 01ER janvier 2024.CR-CM-02/11/2023 page 6

La convention pourra être renouvelée pour la même période par tacite reconduction. La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public communal, elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général. La commune se réserve le droit de pouvoir occuper l’espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics en informant la Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX.

Les parcelles devront servir uniquement de parking pour la Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX.

La redevance est fixée à 1,20 € HT par M² soit 1 560 € HT pour une année. A la fin de cette année d’occupation, une revalorisation pourra être effectuée.

Pendant toute la durée de la présente convention, la Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX s’engage à :

- A laisser l’accès aux différents cars de transport stationnés sur le parking, - A effectuer les réparations du parking si besoin,

- A respecter la propreté des lieux,

- A ne pas installer d’appareil susceptible d’occasionner du bruits, fumées ou odeurs qui pourrait nuire à l’environnement.

La Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX ne pourra pas procéder à des travaux d’aménagement des parcelles.

De manière générale, l’exploitation par la Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX ne doit pas avoir pour conséquence de troubler l’ordre public.

Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, et ce, y compris dans le cadre d’une location gérance.

La convention est accordée personnellement et en exclusivité à La Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX et ne pourra être rétrocédée par elle.

La Société SAS VALDAINE CHAPITEAUX s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans tous les cas où elle serait recherchée.

La commune se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d’intérêt général. La dénonciation de la convention par anticipation par la commune interviendra sans préavis pour des impératifs d’utilisation de l’espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité notamment.

La convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE n° 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget Primitif 2023,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget :CR-CM-02/11/2023 page 7

DEPENSES

Fonctionnement 40 049,44 €

Chap. 011 – Charges à caractère générale 10 509,00 € 60633 – fournitures de voiries 3 509,00 € 61551 – matériel roulant 7 000,00 €

Chap. 023 – Virement à la section d’investissement 29 540,44 € 023 – virement à la section d’investissement 29 540,44 €

Investissement 142 604,07 €

Chap. 20 – Immobilisations incorporelles 7 200,00 € 2031 – Frais d’études

Op. 110- Rénovation énergétique 7 200,00 €

Chap. 21 – Immobilisations corporelles 3 100,00 € 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique

Op. 77 – Ecole maternelle 3 100,00 €

Chap. 23 – Immobilisations en cours 132 304,07 € 2313 – Constructions

Op. 44 – Mairie 22 928,67 € 2315 – Installations, matériel et outillage technique

Op. 79 – Salle polyvalente (projet intergénérationnel) 109 375,40 €

Total des Dépenses 182 653,51 €

RECETTES

Fonctionnement 40 049,44 €

Chap. 74 – Dotations et participations 43 049,44 € 7411 – dotation forfaitaire 38 387,20 € 744 – FCTVA 4 662,24 €

Chap. 75 – Autres produits de gestion courante -3 000,00 € 752 – revenus des immeubles -3 000,00 €

Investissement 142 604,07 €

Chap. 021 – Virement de la section d’exploitation (recettes) 29 540,44 € 021 – virement de la section d’exploitation 29 540,44 €

Chap. 10 – Dotations, fonds divers et réserves -4 662,24 € 10222 – FCTVA -4 662,24 €

Chap. 13 – Subventions d’investissement 117 725,87 € 1321 – Etat et établissements nationaux

Op. 11 Voirie communale 23 354,20 € 1322 – Régions

Op. 11 Voirie communale 16 166,67 € Op. 79 Salle polyvalente (projet intergénérationnel) 24 449,30 € 13241 – Communes membres du GFP

Op. 30 – Ecole élémentaire Val’Joie 2 165,00 € Op. 32 – Piscine -4 375,00 € Op. 44 – Mairie 8 732,60 € Op. 77 – Ecole maternelle 718,00 € Op. 79 – Salle polyvalente (projet intergénérationnel) 39 589,10 € Op. 110 – Rénovation énergétique 4 200,00 €CR-CM-02/11/2023 page 8

Op. 10001 – Equipements administratif 2 726,00 €

Total Recettes 182 653,51 €

Le Conseil Municipal, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2023.

Décision : adoptée à l’unanimité

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

➢ OBJET : CDG38 : CONVENTION D’ADHESION A L’ASSISTANCE DU CDG38 SUR LES DOSSIERS RETRAITE RELEVANT DE LA CNRACL

La Collectivité confie au Centre De Gestion 38 (CDG38) le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.

Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :

- 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation - sans Accompagnement Personnalisé à la Retraite (APR) préalable,

- 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation - avec APR préalable ou Demande d’Avis Préalable (DAP),

- 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent

- 125€ pour DAP en contrôle

- 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite)

- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation

- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension

- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.

Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :

- L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et publication des notes d’information de la CNRACL

- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite

- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite : - Le conseil sur la constitution des dossiers

- Le contrôle et le suivi des dossiers :

o Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :

o Retraite normale (âge légal)

o Pension de réversion

o Limite d’âge

o Parents de 3 enfants

o Catégorie Active

o Conjoint invalide

o Enfant invalideCR-CM-02/11/2023 page 9

o Fonctionnaire handicapé

o Vérification des dossiers préalables à la retraite

▪ Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)

▪ Estimation Indicative Globale

▪ Dossiers de demande d’avis préalables

o Validation de service

o Régularisation de cotisation

o Rétablissement au régime général

- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.

La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres. Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.

Un formulaire de saisine complété et signé devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées :

La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.

La collectivité et le Centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEP’S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.

Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.

Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Le conseil municipal,

APPROUVE la poursuite de cette prestation au 01/12/2023.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.

Décision : adoptée à l’unanimité

✓ COMMISSION URBANISME DU 03 OCTOBRE 2023

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du Mardi 3 Octobre 2023

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony Mahé.

PRESENTS : Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Véronique Mayeux.

EXCUSES : Bernard Collet-Beillon, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E SCR-CM-02/11/2023 page 10

Pour mémoire

DP 038 386 23 20058 – Récépissé le 16 juin 2023 Date extrême : 16 Août 2023 Demandeur : BANO Cyril

Adresse du terrain : 25 Montée des 3 Pierres

Objet : Transformation d’une fenêtre en porte fenêtre.

Section (s) / Parcelle (s) : AN 148, 149

Zonage : Uab1, Uab2

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 12/07/2023

DP 038 386 23 20073 – Récépissé le 14 août 2023 Date extrême : 14 octobre 2023 Demandeur AUBERT Sébastien

Adresse du terrain : 745 route du roulet

Objet : installation de panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AS 38

Zonage : Nh

 instruction ABF : avis favorable à condition que les diverses installations soient conformes

DP 038 386 23 20076 – Récépissé le 4 septembre 2023 Date extrême : 4 novembre 2023 Demandeur : Jean-Pierre VANSTAEVEL

Adresse du terrain : route des Mille Martyrs

Objet : mur

Section (s) / Parcelle (s) : AN 171

Zonage : Uba, Ubb4

 avis favorable de l’ABF et de la commission

Nouvelle demande

DP 038 386 23 20077 – Récépissé le 7 septembre 2023 Date extrême : 7 novembre 2023 Demandeur : BORJA Laurent

Adresse du terrain : 207 route de la Lambertière

Objet : 2 clôtures

Section (s) / Parcelle (s) : AN 79, 223, 224, 229

Zonage : Ubb4, Ueb4

 avis favorable de la commission avec prescriptions de l’ABF.

DP 038 386 23 20078 – Récépissé le 11 septembre 2023 Date extrême : 11 octobre 2023 Demandeur : RAMBAUD Joëlle

Adresse du terrain : 641 route du Petit Consuoz

Objet : réaménagement + embellissement d’un cabanon en bois Section (s) / Parcelle (s) : AV 157

Zonage : Ne, Nea

 avis défavorable de la commission (la construction ne s’intègre pas dans l’environnement) : demande de justificatif de la demande d’origine.

DP 038 386 23 20079 – Récépissé le 18 septembre 2023 Date extrême : 18 novembre 2023 Demandeur : DUBARLE André

Adresse du terrain : 495 rue de la rochette

Objet : remise en état d’un portail + couvertine à refaire avec tuiles canal Section (s) / Parcelle (s) : AM 0002

Zonage : N

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20080 – Récépissé le 19 septembre 2023 Date extrême : 19 novembre 2023 Demandeur : POUSSE Jean-Sébastien

Adresse du terrain : Les Brosses

Objet : Construction de serres agricoles

Section (s) / Parcelle (s) : AL 275

Zonage : AaCR-CM-02/11/2023 page 11

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20081 – Récépissé le 19 septembre 2023 Date extrême : 19 octobre 2023 Demandeur : CHARAT Thierry

Adresse du terrain : 2050 route des Mille Martyrs

Objet : Remplacement menuiseries, porte d’entrée, garage en PVC + peinture sur volets Section (s) / Parcelle (s) : AK 12

Zonage : Ubb1, Uba

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20082 – Récépissé le 25 septembre 2023 Date extrême : 25 octobre 2023 Demandeur : GUILLAUMOT Alain

Adresse du terrain : 604 route des Egarrières

Objet : Installation panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, rénovation des menuiseries, réfection de la toiture.

Section (s) / Parcelle (s) : AK 12

Zonage : Ubb1, Uba

 demande de pièces complémentaires du 29/09/2023

DP 038 386 23 20083 – Récépissé le 25 septembre 2023 Date extrême : 25 novembre 2023 Demandeur : EDF ENR

Adresse du terrain : 120 rue Pasteur

Objet : Installation d’un générateur photovoltaïque

Section (s) / Parcelle (s) : AM 18

Zonage : Uaa, Uab1

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20084 – Récépissé le 27 septembre 2023 Date extrême : 27 novembre 2023 Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : 541 Route du Bourg

Objet : Aménagement calcaire du parterre de l’Hôtel de ville

Section (s) / Parcelle (s) : AN 27

Zonage : Ua, Uab1, Uab2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20085 – Récépissé le 29 septembre 2023 Date extrême : 29 novembre 2023 Demandeur : ALCARAZ/STICKER Géraldine/Frédéric

Adresse du terrain : 133 Route du Bourg

Objet : Réfection couverture et remplacement menuiseries extérieures Section (s) / Parcelle (s) : AM 50

Zonage : Uab4

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 23 20005 – Récépissé le 14 avril 2023 Date extrême : 14 juin 2023 Demandeur : BOULADJINE Selim

Adresse du terrain : 231 Voie des Cités

Objet : Construction d’une maison sur deux niveaux avec garage + abri de jardin. Section (s) / Parcelle (s) : AH 212, AH 213

Zonage : Aa, Uba, Ubb4

 Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires  Pièces complémentaires déposées le 25/07/2023

 Arrêté de refus du 22/09/2023

PC 038 386 23 20008 – Récépissé le 14 juin 2023 Date extrême : 14 septembre 2023CR-CM-02/11/2023 page 12

Demandeur : GIROUD-GARAMPON Clément

Adresse du terrain : 147 rue du Chatelard

Objet : Extension d’un garage

Section (s) / Parcelle (s) : AV 84

Zonage : Nheb1, Ne

 Instruction CAPV en cours

Nouvelle demande

PC 038 386 23 20010 – Récépissé le 25 septembre 2023 Date extrême : 25 décembre 2023 Demandeur : LANGLOIS Michaël et Sandrine

Adresse du terrain : 531 route du Petit Consuoz

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AV 165

Zonage : Ne, Nea

 Instruction CAPV en cours

 Instruction ABF en cours

PC 038 386 23 20011 – Récépissé le 02 octobre 2023 Date extrême : 2 janvier 2024 Demandeur : GAEC DES FAYEUX

Adresse du terrain : 390 Voie des Fayeux

Objet : Construction de 2 bâtiments agricoles

Section (s) / Parcelle (s) : AX 197

Zonage : Ab2, A, Ao

 Instruction CAPV en cours

Prochaine commission d’urbanisme le 07/11/2023 à 19h30

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Néant.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Néant.

Dominique GOVAERTS informe que les prochaines réunions de l’intercommunalité seront la semaine prochaine.

Elle précise aussi que le travail sur le PDIPR avance bien et la mise en place du SPR se poursuit également.

Dominique GOVAERTS informe que la subvention pour l’étude de la géothermie est acceptée à hauteur de 70%.

Claude RIOCHE et Thomas CHABOUD prennent la parole pour le CMJ. L’élection du CMJ s’est déroulé. Le Maire est Maximilien POUSSE, le 1er adjoint est Ewen MAHE.

Madame le Maire prend la parole pour aviser que le département lors de ses vœux pour la nouvelle année 2024, invite les maires et un jeune de la commune. Elle demande à l’assistance de l’aider à choisir.CR-CM-02/11/2023 page 13

Jocelyn BAZUS communique sur les travaux actuels de l’école Val’Joie. Les deux portes PMR ont été placées et la porte de la garderie a été changée.

Deux arbres ont été plantés sur la place de l’église.

La SIAGA prenne la compétence des embâcles et de l’ouvrage sur notre commune. Le SIEGA informe la commune du changement de la colonne d’eau au petit Consuoz, trop ancienne.

Dominique BARRAT alerte que la salle des Vallons est inondée à chaque grosse pluie. Il remercie chaleureusement de la part des restos du Cœurs le conseil municipal et les agents. Il annonce la date d’un trail du Cœur pour le 24/03/2024 qui passera par la commune avec un départ à Montferrat.

Madame le Maire clôture la séance à 21h16.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 décembre à 19h45.