Procès Verbal - 20251120 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 20241121 PV CM

Procès Verbal - 20240627 PV CM

Procès Verbal - 02 novembre PV CM

Procès Verbal - 20 avril PV CM 1

Procès Verbal - 22 mai PV CM

Procès Verbal - 20240321 PV CM

Procès Verbal - 20240919 PV CM

Procès Verbal - 20240215 PV CM

Procès Verbal - 16 mars PV CM

Déliberation - 20 novembre Deliberations

Procès Verbal - 20251120 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251120 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Vieillesse, CR-CM-20/11/2025 -1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 20 novembre 2025 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 14 novembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Versoud salle de la « Cîme », sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire,

PRESENTS : Julien BOURRY, Jocelyn BAZUS, Claude RIOCHE, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Carlos MARTINS, Mickaël BEL, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Pierre BONNIN, Pierre EYMERY, Nelly SANNER, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Lesly BURKE a donné pouvoir à Gabrielle ROUX-SIBILON Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS

Dominique BARRAT a donné pouvoir à Jérôme NIVON

Anthony MAHÉ a donné pouvoir à Mickaël BEL

EXCUSE : Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : Pierre EYMERY

En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Monsieur le Maire, Julien BOURRY demande si le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2025 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter le compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Monsieur le Maire, Julien BOURRY présente les informations diverses à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Le 06/11/2025 a eu lieu une réunion à Massieu concernant la Halte-garderie Itinérante. Madame Claude RIOCHE prend la parole pour effectuer un compte-rendu. Pour donner suite à la visite de la PMI en début d’année 2025, nous avons reçu une liste de travaux et d’amélioration à faire sur les différents sites : salle intergénérationnelle de la Résidence Autonomie pour le site de Saint Geoire en Valdaine ; le site de Saint Bueil ; le site de Massieu.

- Le 03/11/2025 a eu lieu le Conseil d’Ecole de Val’Joie. Madame Claude RIOCHE effectue un compte-rendu.

L’accueil au Conseil d’Ecole est toujours très agréable. Les élections de parents d’élèves ont obtenu 61,73% de participation.

Il n’y a plus de DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale), Madame Monique REVEILLON s’est arrêtée au mois de juin.CR-CM-20/11/2025 -2

Le bilan de la rentrée est le suivant : CP+6 GS accompagné d’une ATSEM, Mme la Directrice ne remerciera jamais assez Madame le Maire, Nathalie BEAUFORT d’avoir affecté l’ATSEM à l’école. C’est une situation très confortable pour elle. L’école comptabilise au total 122 élèves.

La répartition des classes est la suivante :

o CP/GS : 26

o CE1 : 22

o CE2 : 28

o CM1/CM2 : 25

o CM2 : 24

A la demande de l’Inspection Académique, il a été demandé une estimation de la rentrée 2026 : 27 CP

Une demande avait été faite auprès de Nathalie BEAUFORT pour effectuer un sondage des naissances pour anticiper les entrées à l’école.

Beaucoup de bonbons circulent au sein des NAP... Est-ce qu’il serait possible de faire un mail aux parents des enfants fréquentant les NAP du jeudi après-midi de surveiller leur approvisionnement.

Pour la zone non-fumeur en extérieur, des panneaux ont été installés aux abords de l’école.

Des remerciements à la Mairie ont été effectués pour le renouvellement du matériel informatique VPI + le matériel de GS.

Une demande d’autorisation a été abordée pour enterrer des déchets qui seront ensuite déterrés dans une démarche pédagogique. L’école a besoin d’un accord et d’une précision pour le lieu.

- Une nouvelle organisation a débuté au secrétariat de la Mairie.

Monsieur le Maire présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal avec les manifestations à venir :

- Le 22/11/2025 : soirée de remerciements du fun car à la salle de la forêt à 20h, - Le 22/11/2025 : « livre à vous » de 10h à 17h à la salle de la Cîme de l’Espace Versoud, - Le 30/11/2025 : boudin du don du sang à la salle de la réunion du gymnase, - Le 03/12/2025 : atelier géothermie à 17h30 à la salle de la Cîme ; les élus sont tous invités,

- Les 06 et 07/12/2025 : marché de Noël au gymnase organisé par l’association Horizon Valdaine,

- Le 06/12/2025 : sainte barbe à l’espace Versoud (les 2 salles : salle la Fôret et la Cîme), - Le 13/12/2025 : hommage de Nicole BRESTAZ à la Résidence Autonomie à 11h, - Le 03/01/2026 : vœux du Maire à 18h00 à la salle de la Cîme de l’Espace Versoud. - Ce week-end, les diots et la polenta sont organisés par les vétérans du foot.

Monsieur le 1er adjoint, Jocelyn BAZUS effectue un point sur les travaux réalisés sur la commune :

- Travaux de géothermie : le chauffage fonctionne et nous sommes en phase de réglage. - Travaux de voirie à Choché : il manque la réalisation du marquage au sol, la signalisation et l’abri bus.

- Travaux de voirie Demi-Lune : ils sont retardés mais le projet est validé. - Travaux du changement de chaudière au gymnase : nous sommes en phase de réglage et de formation pour ajuster au mieux la température.

- Le plancher de la salle du Conseil Municipal : les travaux sont en cours et avancent bien, le plancher est terminé, il reste à poser les plinthes.

Monsieur Jocelyn BAZUS informe que le tracteur est équipé en mode neige.

Monsieur le Maire, Julien BOURRY, introduit la première délibération en fournissant une explication détaillée sur l’organisation de cet hommage.

Monsieur le Maire précise que cette première délibération est soumise à titre d’avis.CR-CM-20/11/2025 -3

II - POLE ADMINISTRATIF

➢ OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DENOMINATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « NICOLE BRESTAZ »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la volonté de la commune d’honorer la mémoire de Madame Nicole BRESTAZ, 2ème Adjointe et Vice-Présidente au sein du Conseil d’Administration du CCAS, décédée le 15 décembre 2024, pour son engagement et son implication auprès des services des aînés et de la vie locale.

Considérant que la Résidence Autonomie constitue un lieu de vie social pour les résidents dont Nicole BRESTAZ était impliquée par sa présence toutes les semaines (le lundi après-midi pour les parties de cartes) et son dévouement pour l’organisation de manifestations ou de sorties, il apparaît opportun de lui rendre hommage ;

Considérant que la municipalité souhaite procéder à la dénomination officielle de la résidence autonomie en l'hommage à Mme Nicole BRESTAZ ;

Considérant qu'une cérémonie sera organisée à cet effet le samedi 13 décembre 2025 à 11 h dans la salle intergénérationnelle de la résidence autonomie ;

Considérant que la société PLURALIS a donné son accord pour cette dénomination ;

Le maire Julien BOURRY expose au Conseil municipal le projet de dénomination de la résidence autonomie qui porterait désormais le nom : Résidence Autonomie Nicole BRESTAZ.

Afin d'honorer sa mémoire est de reconnaître son engagement au service des habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

EMET l’avis suivant :

DONNE un avis favorable à la dénomination de la Résidence Autonomie sous l’appellation « Résidence Autonomie Nicole BRESTAZ » ;

APPROUVE l’organisation d’une cérémonie officielle le samedi 13 décembre 2025 dans la salle intergénérationnelle de la Résidence Autonomie ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des supports de communication, de la signalétique et des documents administratifs.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : COMMUNE / CCAS-RESIDENCE AUTONOMIE : PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PRET A USAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le prêt à usage d’un logement de la résidence autonomie à un agent du service technique de la collectivité, monsieur Rémi GUILLERMIER. La convention initiale couvrait la période du 10/01/2025 au 30/09/2025. Une première prolongation a été effectuée du 01/10/2025 au 31/12/2025.

Ce logement est situé au 103 chemin de la Bonneterie, dans la Résidence Autonomie, appartement n°23 de type T1, d’une surface de 32m². Il était convenu que le logement ne serait pas sa résidence principale.

En contrepartie, l’agent, monsieur Rémi GUILLERMIER s’engage à assurer la gestion et le gardiennage de la Résidence Autonomie, selon les termes définis dans une convention de prêt àCR-CM-20/11/2025 -4

usage.

Il est proposé une seconde prolongation pour la période du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026. Cette convention pourra être renouvelée à nouveau.

Les modalités sont reprises dans une convention signée entre les deux parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les éventuels avenants.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : LA REGION : CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION EN NATURE (BARNUM ET SES ACCESSOIRES)

La Région et plus précisément le service jeunesse et séniors a proposé un dispositif « cession à titre gratuit de barnums » aux communes.

La commune de Saint Geoire en Valdaine en a effectué la demande.

Considérant la nécessité de bénéficier du soutien de la Région,

Considérant qu’un partenariat avec la Région nécessite la signature d’une convention précisant notamment l’attribution d’une subvention en nature,

Considérant que la valeur comptable de cette subvention en nature a été évaluée à 1 327€, conformément aux pièces jointes,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents y afférents, pour la mise en œuvre de cette subvention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

D’approuver la signature de la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative à l’attribution d’une subvention en nature d’une valeur de 1 327€ ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents et les éventuels avenants ;

D’engager toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : COMMUNE/CENTRE DE LOISIRS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le Centre de Loisirs de la commune. En effet, le Centre de Loisirs souhaite un agent pour assurer le transfert des enfants inscrits à la garderie périscolaire du jeudi soir après les NAP.

Considérant la nécessité d’assurer la surveillance et l’encadrement des enfants lors de la garderie périscolaire du jeudi soir,

Vu l’organisation des activités périscolaires, notamment la prise en charge des enfants à la sortie de l’école maternelle pour leur transfert vers le centre de loisirs,CR-CM-20/11/2025 -5

Considérant la demande de mise à disposition d’un agent municipal pour assurer cette mission,

Considérant que cette mise à disposition implique un départ de l’agent de l’école de la maternelle en car avec les enfants, pour une arrivée au centre de loisirs dans le cadre de l’organisation périscolaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

D’autoriser la mise à disposition de l’agent municipal pour assurer la surveillance de la garderie périscolaire le jeudi soir de 16h15 à 16h25.

D’autoriser cet agent à quitter l’école maternelle avec les enfants en car, dans le cadre de cette mission, sous sa responsabilité.

De préciser que cette autorisation concerne le départ de l’agent à partir de l’école maternelle, en conformité avec la réglementation en vigueur, pour leur transfert au centre de Loisirs.

D’autoriser Monsieur le Maire de signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.

Décision : adoptée à l’unanimité

III - POLE FINANCIER

➢ OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget Primitif 2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal pour des crédits supplémentaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Article Libellé Crédits Crédits Ouverts Réduits Ouverts Réduits

633 Cotisations URSSAF et C.D.G. 5 000,00 €

6411 Personnel Titulaire 5 000,00 €

6413 Personnel Non titulaire 5 000,00 €

6450 Charges patronales S.S. et prévoyance 5 000,00 €

Total Chapitre 012 - Charges de Personnel

20 000,00 €

657363 Subvention CCAS - 10 000,00 €

Total Chapitre 65 - Autres Charges Gestion

Courante

- € - 10 000,00 €

023 Virement à section Investissement 6 464,02 €

741121 Dotation Solidarité Rurale 2 123,00 €

Total Chapitre 74 - Dotations et Participations

2 123,00 €

75888 Autres Produits gestion courante 14 341,02 €

Total Chapitre 75 - Autres Produits Gestion

Courante 14 341,02 €

26 464,02 € - 10 000,00 € 16 464,02 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 16 464,02 € 16 464,02 €CR-CM-20/11/2025 -6

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Article Libellé Crédits Crédits Ouverts Réduits Ouverts Réduits

2188 -

44 Matériel Sono 831,00 €

2131 -

44 Centrale Incendie et anti-intrusion 4 694,00 €

2131 -

44 Salle Conseil Municipal électricité 1 850,00 €

2131 -

44 Salle C.M. - socle cheminée 1 400,00 €

Total Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles 8 775,00 €

13461 -

30 DETR 2023 école Val Joie 3 755,40 € 13251 -

44

CAPV - FdC Central anti-intrusion

bâtiments - 5 237,00 € 13251 -

10004 CAPV - FdC matériel technique 3 792,58 € Total Chapitre 13 - Subventions d'investissement

7 547,98 € - 5 237,00 €

021 Virement de section Fonctionnement 6 464,02 €

8 775,00 € 14 012,00 € - 5 237,00 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 8 775,00 € 8 775,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2025.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : MISE A DISPOSITION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe que le Centre Hospitalier Gériatrique de St Geoire en Valdaine a sollicité la commune pour renouveler la mise à disposition temporaire de l’appartement communal pour une période de 12 mois soit du 01/01/2026 au 31/12/2026.

Une première convention a été rédigée avec une durée de 7 mois qui a pris fin le 31 mai 2025 pour un tarif journalier de 13 €. Un renouvellement de cette mise à disposition a été consenti pour la période du 01/06/2025 au 31/12/2025 pour le même tarif.

Pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, il est proposé d’augmenter le montant du loyer en appliquant la règle basée sur l’indice de référence des loyers. Le tarif journalier de 13€ serait réévalué au montant de 13,24€.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le renouvellement de cette mise à disposition à compte du 1er /01/2026 jusqu’au 31/12/2026 et d’accepter la révision du loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le renouvellement de la mise à disposition de l’appartement dans les conditions évoquées,

Accepte la révision du loyer,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-20/11/2025 -7

➢ OBJET : PAYS VOIRONNAIS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de St Geoire en Valdaine par délibération du 18 novembre 2022 a signé une convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour que le déneigement de la zone d’activités du « Bigallet » soit effectué par la Commune de St Geoire en Valdaine.

Les résultats de cette coopération ont été concluants ces dernières années et il est proposé de la renouveler pour 3 ans à compter du 1er décembre 2025.

Les conditions de la rémunération pour ce service sont basées sur un coût forfaitaire à l’intervention en fonction des mètres linéaires à traiter et un éventuel coût annuel si une astreinte est mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la mise à disposition du matériel communal,

Accepte que les agents communaux effectuent ce travail,

Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans (2025-2028).

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE – CONVENTION DE DENEIGEMENT POUR LE PARKING

Monsieur le Maire rappelle que la commune assure le déneigement de la voirie communale avec ses propres moyens et/ou avec les services de prestataires extérieurs. Le Centre Hospitalier Gériatrique avait sollicité la commune pour obtenir le déneigement de ses voiries et accès par les services municipaux.

Il est proposé à l’Assemblée de conventionner afin de formaliser l’objet et les modalités de l’accord, rédigée entre les deux parties. Le coût d’intervention proposé est forfaitairement de 80 € HT/heure quelle que soit le moment de l’intervention.

La durée de la convention est d’une année renouvelable à la date de la signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de déneigement avec le Centre Hospitalier de Saint Geoire en Valdaine pour un tarif horaire de 80€ HT/heure.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : TARIFS RESTAURATION ET PERISCOLAIRES 2025-2026

La société CECILLON TRAITEUR (Vinay) a été choisie comme fournisseur des repas en liaison froide à la cantine de l’école maternelle « La Lambertière » et de l’école élémentaire « Val’Joie ».

Il est proposé le prix de vente du repas comme suit :

4,33 € ttc pour la commune de St Geoire en Valdaine,

4,33€ ttc pour la commune de Merlas (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) 5,33€ ttc pour la commune Velanne (uniquement pour les enfants de la maternelle)CR-CM-20/11/2025 -8

7,79 € ttc pour les autres communes extérieures,

8,43 € ttc pour les adultes,

1,40€ ttc pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé)

Pour l’année scolaire 2025-2026, la commune de Merlas participe à hauteur de : 1,90€ ttc par repas. Pour l’année scolaire 2025-2026, la commune de Velanne participe à hauteur de : 2,00€ ttc par repas.

Les Nouvelles Activités Périscolaires seront facturées aux familles dès la rentrée de septembre 2025 sur la base de 10€ par famille et par mois.

Les cycles d’activités sont compris entre deux périodes de vacances scolaires soit de 6 à 8 semaines.

Le tarif appliqué pour le service de garderie est de 23 € par mois et par famille, quelle que soit la fréquentation. Il concerne l’école maternelle, qui assure un accueil de 7h30 à 8h40 et de 16h20 à 17h30. Pour l’école élémentaire, il s’agit d’un accueil de 7h30 à 8h50.

Les tarifs de restauration de la société CECILLON sont susceptibles d’être revus en cours d’année scolaire avec un effet sur le prix du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de restauration qui s’appliquaient en 2024- 2025, en 2025-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à compter de la rentrée scolaire du 01/09/2025, d’appliquer les tarifs suivants :

4,33 € ttc pour la commune de St Geoire en Valdaine,

4,33€ ttc pour la commune de Merlas (enfants de la maternelle et de l’élémentaire) 5,33€ ttc pour la commune Velanne (uniquement pour les enfants de la maternelle) 7,79 € ttc pour les autres communes extérieures,

8,43 € ttc pour les adultes,

1 ,40€ ttc pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) 20 € par période pour les Nouvelles Activités Périscolaires,

23 € par mois pour la garderie scolaire.

Accepte l’ensemble de la tarification proposée ci-dessus,

Acte la participation de la commune de Merlas à hauteur de 1,90€ par repas (la facturation sera établie en fin d’année scolaire),

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette tarification.

Décision : adoptée à l’unanimité

IV - RESSOURCES HUMAINES

➢ OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs, renouvellement(s) compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’en raison des prochaines élections municipales en mars 2026, il est nécessaire de prévoir l’organisation du service. Pour cela, un agentCR-CM-20/11/2025 -9

expérimenté de la fonction publique territoriale se propose d’accompagner le secrétariat dans les différentes étapes de préparation.

Ainsi, en raison de cet accompagnement, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 21/11/2025, un emploi non permanent à temps non complet sur le grade d’Attaché (catégorie A – filière administrative – cadre d’emploi des Attachés territoriaux), dont la durée hebdomadaire de service est de 7h (7/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du CGFP pour une durée couvrant la période du 21/11 au 15/03/2026. Le jour de présence dans la semaine sera défini en fonction des disponibilités et des vacances de chacun des agents.

Les horaires seront les suivants : 8h30-12h00 et 13h30-17h00.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Attaché (catégorie A – filière administrative – cadre d’emploi des Attachés territoriaux) pour effectuer les missions susmentionnées à la suite de l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 7h (7/35ème), à compter du 21/11/2025 jusqu’au 31/12/2025 ;

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut et l’indice majoré.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer les documents afférents.

Décision : adoptée à l’unanimité

V - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du 5 novembre 2025

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Anthony Mahé.

EXCUSES : Dominique Barrat, Pierre EYMERY.

C E R T I F I C A T S D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 25 20063 – Récépissé le 1er octobre 2025 Date extrême : 1er décembre 2025

Demandeur : Patrick CHARRETON

Adresse du terrain : route de Velanne

Objet : Constructibilité d’une parcelle en vue de vendre

Section (s) / Parcelle (s) : AW 165 – AW 167 – AW 168

Zonage : UbaCR-CM-20/11/2025 -10

 Instruction CAPV et réseaux en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 25 20075 – Récépissé le 29 août 2025 Date extrême : 29 octobre 2025

Demandeur : Théo PERROTIN

Adresse du terrain : 197 rue du Souvenir Français

Objet : Refonte d’un escalier pour avoir accès au bâtiment – Création d’une place de stationnement Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uaa – Uab1

 Instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 05/09/2025  Demande de pièces complémentaires du 16/09/2025

DP 038 386 25 20080 – Récépissé le 9 septembre 2025 Date extrême : 9 novembre 2025

Demandeur : Théo PERROTIN

Adresse du terrain : 197 rue du Souvenir Français

Objet : Changement des menuiseries – Ajout de volets roulants – Conservation des volets battants qui seront restaurés

Section (s) / Parcelle (s) : AW 275

Zonage : Uaa – Uab1

 Instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 15/09/2025  Dépôt des pièces complémentaires le 05/10/2025

 Instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 15/09/2025  Instruction ABF en cours suite au dépôt des pièces complémentaires  Avis défavorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 25 20087 – Récépissé le 28 septembre 2025 Date extrême : 28 novembre 2025

Demandeur : Théo PERROTIN

Adresse du terrain : 197 rue du Souvenir Français

Objet : Réfection de la toiture – Pose de deux fenêtres de toit

Section (s) / Parcelle (s) : AM 142

Zonage : Uaa – Uab1

 Instruction ABF en cours : demande de pièces complémentaires du 30/09/2025  Demande de pièces complémentaires du 01/10/2025

Nouvelle demande

DP 038 386 25 20089 – Récépissé le 8 octobre 2025 Date extrême : 8 décembre 2025

Demandeur : EDF Solutions Solaires

Adresse du terrain : 188 voie de Charbonnier

Objet : Installation de 10 panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AP 44

Zonage : Aa – Nhb1

 Demande retirée le 21/10/2025

DP 038 386 25 20090 – Récépissé le 14 octobre 2025 Date extrême : 14 décembre 2025

Demandeur : Management Conseils Invest

Adresse du terrain : 400 route de St Sulpice

Objet : Installation de 8 panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AW 86

Zonage : UbCR-CM-20/11/2025 -11

 instruction ABF : projet en non co-visibilité et laissé à l’appréciation de la Mairie  avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20091 – Récépissé le 29 octobre 2025 Date extrême : 29 décembre 2025

Demandeur : Jonathan HOUARD

Adresse du terrain : 357 route du Bourg

Objet : changement d’une porte de garage

Section (s) / Parcelle (s) : AM 75

Zonage : Ua – Uab2 - Uaa

 instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20092 – Récépissé le 30 octobre 2025 Date extrême : 30 novembre 2025

Demandeur : Arnaud DUNOYER

Adresse du terrain : 11 route du Gonnet

Objet : changement des menuiseries – modification d’ouvertures en façades Section (s) / Parcelle (s) : AT 146 – AT 147 – AT 149

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20093 – Récépissé le 30 octobre 2025 Date extrême : 30 novembre 2025

Demandeur : Cyril ROUSSET

Adresse du terrain : 161 chemin de la Fontaine

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AO 157

Zonage : As

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20070-M01 – Récépissé le 4 novembre 2025 Date extrême : 4 décembre 2025

Demandeur : Yoann OLTRA

Adresse du terrain : lotissement « Les Hauts de la Fallanchère II »

Objet : modification de l’installation de la clôture sur la parcelle AW 414 et non sur la limite séparative Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 25 20094 – Récépissé le 5 novembre 2025 Date extrême 5 janvier 2026 Demandeur : Emilie BECQUET

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : installation d’une pompe à chaleur en façade

Section (s) / Parcelle (s) : AM 121

Zonage : Uab1 – Uab2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 25 20095 – Récépissé le 5 novembre 2025 Date extrême 5 janvier 2026 Demandeur : Commune de St Geoire en Valdaine

Adresse du terrain : chemin de la Bonneterie

Objet : installation d’une plaque nommant la Résidence Autonomie, « Résidence Autonomie Nicole BRESTAZ »

Section (s) / Parcelle (s) : AW 250

Zonage : Ua - Uh

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R ECR-CM-20/11/2025 -12

Pour mémoire

PC 038 386 25 20004 – récépissé le 28 juillet 2025 Date extrême : 15 janvier 2026

Demandeur : Habitat Concept construction (pour le compte de M. et Mme Michel GEOFFROY) Adresse du terrain : route du Petit Consuoz

Objet : Construction d’une maison individuelle de plain-pied avec garage attenant Section (s) / Parcelle (s) : AV 134

Zonage : Ne – Nea – Neb1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulée par la CAPV en date du 28/08/2025  Pièces complémentaires déposées le 15/10/2025

PC 038 386 25 20005 – récépissé le 20 août 2025 Date extrême : 18 décembre 2025

Demandeur : Wylan KHELAIFIA

Adresse du terrain : Lotissement Les Hauts de la Fallanchère

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 417

Zonage : Ub – Ubb1

 Instruction CAPV, réseaux et ABF en cours

 Demande de pièces complémentaires formulée par la CAPV en date du 18/09/2025

PC 038 386 25 20006 – récépissé le 7 octobre 2025 Date extrême : 7 décembre 2025

Demandeur : Christophe MARTOT

Adresse du terrain : 301 route de Grosset

Objet : Création d’une terrasse semi-couverte avec un escalier d’accès Section (s) / Parcelle (s) : AD 359

Zonage : Nh

 Instruction CAPV et réseaux en cours

 Demande de pièces complémentaires formulées par la CAPV en date du 05/11/2025

Nouvelle demande

PC 038 386 25 20007 – récépissé le 16 octobre 2025 Date extrême : 16 décembre 2025

Demandeur : Alexis CHARRETON

Adresse du terrain : voie de Corézin

Objet : Rénovation d’une habitation existante et aménagement d’une partie de la grange attenante. Section (s) / Parcelle (s) : AH 13 – AH 14

Zonage : Ab1

 Instruction CAPV et réseaux en cours

PC 038 386 25 20008 – récépissé le 28 octobre 2025 Date extrême : 28 janvier 2026

Demandeur : Loïc REYNAUD

Adresse du terrain : impasse des Vignes

Objet : Construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AS 457

Zonage : Ub

 Instruction CAPV, réseaux et ABF en cours

PROCHAINE COMMISSION

o Mardi 9 décembre 2025CR-CM-20/11/2025 -13

VI - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Madame Claude RIOCHE a déjà présenté un compte-rendu à la suite du Conseil d’Ecole Val’Joie dans les points d’informations.

VII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Pierre EYMERY pour effectuer un retour de la commission transition écologique.

La Communauté de Communes du Pays Voironnais a souhaité répondre à l’appel à projets « Collecte » lancé par l’éco-organisme CITEO, afin de bénéficier d’un soutien financier et technique pour la mise en place d’un système de pilotage de la performance du geste de tri et de la collecte du flux multi-matériaux.

Monsieur Carlos MARTINS effectue un retour sur la commission économie. L’aide aux commerces des centres bourg va évoluer. Il précise que Champet ne peut pas bénéficier d’aide car il n’est pas un centre bourg. Madame Dominique GOVAERTS et Monsieur Carlos MARTINS informent que les commerçants de Champet peuvent prétendre à des aides de la Région.

Monsieur Carlos MARTINS informe d’une réunion SIVU du Lycée Pravaz le 19/12/2025.

Monsieur Jérôme NIVON demande qui s’occupe des nids de frelons sur la commune. C’est madame Dominique GOVAERTS qui est référente pour la commune.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du prochain Conseil Municipal à la date du 18/12/2025 qui sera suivi par un apéritif dinatoire.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h34.