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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 22 approbation du projet de fonctionnement du relais petite enfance RPE intercommunal periode 2026 2030
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 22 approbation du projet de fonctionnement du relais petite enfance RPE intercommunal periode 2026 2030)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
puséle
19 FEV. 2026 © LOST
2026_22 PETITE ENFANCE/ APPROBATION
DU PROJET
DE FONCTIONNEMENT
DU RELAIS
PETHLLID : 074:247400112-20260217-DEL.2026_22-DE
— PERIODE
2026-2030
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
17
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
11
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Chariotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
;Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
19
FEV.
2026
Date
d'affichage
:
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
INTERCOMMUNAL
-
PERIODE
2026-2030 Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
puise
19 FEV, 1026 © LOF
POLE
PERTE
De CANCEI
APPROBATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETI
ID
: 074-247400112-20260217-DEL.
2026_22-DE
AePRo8ATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
INTERCOMMUNAL.
—
PERIODE
2026-2030
Vu
l'exposé
de
Madame
Cécilia
Horckmans,
Vice-Présidente
déléguée
à
la
petite
enfance
Madame
Cécilia
Horckmans,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Petite
Enfance,
rappelle
que
le
projet
de
fonctionnement
2021-2025
arrive
à
échéance
et
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
tenue
de
renouveler
son
projet
afin
de
rester
conforme
aux
exigences
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Ce
renouvellement
intervient
dans
un
contexte
marqué
par
:
e
La
transformation
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAËEP)
en
Lieu
d'Accueil
Parents-Enfants
(LAPE),
nécessitant
une
clarification
des
orientations
retenues
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité,
avec
des
modalités
d'intervention,
d'organisation
et
de
gouvernance
adaptées
au
projet
de
service
local.
+
Une
période
d'instabilité
organisationnelle
du
service,
appelant
à
une
structuration
pérenne,
+
La
nécessité
de
sécuriser
le
cadre
de
fonctionnement
et
les
financements
jusqu'en
2030.
Le
projet
de
fonctionnement
2026-2030
ne
modifie
pas
l'offre
de
service
existante.
Il vise
à
la
formaliser,
la
rendre
lisible
et
stabilisée,
tant
pour
les
familles
que
pour
les
professionnels,
en
précisant
les
missions,
l'organisation
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service.
Ce
document
constitue
un
cadre
de
référence
indispensable
à
la
reconnaissance
institutionnelle
du
service
par
la
CAF
et
conditionne,
à
ce
titre,
la
sécurisation
des
financements
associés
sur
la
période
considérée. Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Le
référentiel
national
des
Relais
Petite
Enfance
issu
de
la
réforme
des
RAM,
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Le
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
(SDSF),
Le
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030,
°
Vu
l'avis
de
la
commission
petite
Enfance
du
29/01/2026
Considérant
+
Que
le
Relais
Petite
Enfance
constitue
un
service
public
structurant
en
matière
d'information,
d'orientation
et
d'accompagnement
des
familles
et
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
du
jeune
enfant,
+
Que
le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles
est
caractérisé
par
une
forte
attractivité
résidentielle,
des
besoins
croissants
en
modes
d'accueil
et
une
prédominance
de
l'accueil
individuel,
+
Que
le
projet
de
fonctionnement
2026-2030
permet
de
définir
une
feuille
de
route
pluriannuelle
conforme
au
référentiel
national
des
RPE
et
aux
orientations
de
la
CTG,
+
Que
ce
projet
conditionne
l'éligibilité
du
Relais
Petite
Enfance
aux
prestations
de
service
de
la
CAF,
ainsi
qu'aux
bonus
liés
aux
missions
renforcées,
+
Que
la
stabilisation
des
moyens
humains
et
la
reprise
progressive
des
missions
du
RPE
à
compter
de
2026
nécessitent
un
cadre
Stratégique
validé
par
l'organe
délibérant, Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
pubiéte
19 FEV. 206
©
LOF
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
2026_22
PETITE
ENFANCE/
APPROBATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
INTERCOMMUNAL
—
PÉRIODE
2026-2030
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
cette
approbation
du
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
intercommunal
période
2026-2030.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
du
Pays
de
Cruseilles
pour
la
période
2026-2030,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
la
mise
en
œuvre
des
actions,
missions
et
orientations
prévues
dans
ce
projet,
dans
le
respect
des
moyens
humains,
financiers
et
organisationnels
définis
par
la
Communauté
de
Communes.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
transmettre
le
projet
approuvé
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
à
engager,
le
cas
échéant,
les
démarches
relatives
à
l'activation
ou
à
la
reconduction
des
missions
renforcées
prévues
par
le
référentiel
national
des
RPE.
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoire
le
:
19
FEV.
2076 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
PROJET
DE
Nom
du
relais
petite
enfance
: M
nciais Petite Enfance de cruseiles
|
Gestionnaire
du
relais
petite
enfance
: Reine
rene
rente
mr
| ALLOCATIONS
;
w
FAMILIALES
ALLOCATIONS
F
FAMILIALES
Ca
GER
ERA
CR
h
n
te
RULES
ÉTAT
ALGERIE
à Équipement
financé
par
la
Cnaf Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
3
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
SOMMAIRE SOMMAIRE
rsssessssrssise …
PREAMBULE. 1.
Les
caractéristiques
administratives
du
relais
petite
enfance...
entree
e
rs da san
4
2.
Fonctionnement
du
relais
et
moyens
au
service
du
projet...
5
2.1.
Lés
moyens
humains...
ti
2.2.
Le
planning
et
les
actions
:.
2.3.
Les
locaux...
is
DST
7
24.
Le
matériel...
it
éterisetrmeneasestaers
ntm
8
3.
Le
contexte
territorial
du
Relais
4.
La
formalisation
du
projet
Bbneei
car
Tire
rnnssnnensenneuss
dira
re D
11
4.1.
L'information
et
l'accompagnement
des
familles...
diner
ere
dfésrn
tir
ds
Crves
ss
11
>
Informer
les
famillés
sur
l'ensemble
de
l'offre
d'accueil
du
territoire...
11
>
Valoriser
l’offre
de
service
de
monenfant.fr
et
répondre
aux
demandes
en
ligne11
>
Le
guichet
unique
d'information
(MIsSIOn
TER
TONCÉE)
rame
12
>.
‘Favoriser
la
mise
ên
relation
entré
les
parents
et
les
professionnels
13
>
Accompagner
les
parents
dans
l'appropriation
de
leur
rôle
de
particulier
emploÿeur.
Se
4.2,
L'information
et l’accompägnement
des
professionnels
. ?
Informer
les'professionhels
sur
le métier...
Proposer
des
temps
d'échange
et
d'écoute
aux
professionnels...
18
Organiser
des
ateliers
d'ÉVeIl.....
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
s
L
O
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
PREAMBULE Le projet
de
fonctionnement
constitue
le
document
de
cadrage
qui
définit
les
axes
et
méthodes
de
travail
du
relais
petite
enfance
sur
la
période
contractuelle.
Il
est
élaboré
conjointement
par
l'animateur
et
le
gestionnaire
du
Rpe,
avec
l'accompagnement
de
la
Caf.
Il
s'inscrit
dans
le
cadre
de
référence
constitué
par
le
référentiel
national
des
relais
petite
enfance. Dans
le
prolongement
de
celui-ci,
il décrit
les
enjeux,
les
moÿens
mobilisés
et
actions
mises
en
œuvre
en
direction
des
familles
d’une
part
et
des
professionnels!
de
l'accueil
du
jeune
enfant
d’autre
part,
en
tenant
compte
du
contexte
local
et
des
besoins
du
public
sur
le
territoire
d'intervention
du
relais.
Le
projet
de
fonctionnement
constitue
la
feuille
de
route
du
relais
petite
enfance
sur
la
période
contractuelle.
Le
gestionnaire
s’ engage
à
réaliser
les
objectifs
et
mettre
à
disposition
les
moyens
décrits
dans
le
projet.
Le
projet
est
validé
par
le
conseil
d'administration
de
la
Caf
ou
son
instance
délégataire
et
le
Rpe
bénéficie
de
la
prestation
de
service
de
la branche
Famille
et
du
bonus
« mission
renforcée
», le
cas
échéant.
'
+ selon
l’article
L.
214-2-1
du
Casf,
le
Rpe
accompagne
les
assistants
maternels
et
peut
accompagner
les
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à domicile. Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S'LO
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
1.
Les
caractéristiques
administratives
du
relais
petite
enfance
Nom
du
relais
:
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
CC
PAYS
DE
CRUSEILLES
Adresse
administrative
:Maison
de
la
Petite
Enfance
«
Brin
de
Malice
»,
126
avenue
des
Ebeaux
74350
Cruseilles
Numéro(s)
de téléphone
: 04 50
32
38
78
Adresse
email
: relaispetiteenfance@ccpaysdecruseilles.org
Date
de
création
:Novembre
2005
(évolution
en
RPE
effectivé
à
compter
du
1er
janvier
2022
dans
le cadre
de
la réforme
nationale
RAM
-
RPE)
.
Gestionnaire
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
(CCPC)
Nature
juridique
:
Établissement
Public
de Coopération
Intercommunale
(EPCI):
Adresse:
268
route
du
Suet,
74350
Cruseilles
Nom
du
responsable
hiérarchique
de
l'animateur
:
De
Freitas
François,
Directeur
des
Services
à
la
Population
Coordonnées
de
contact:
:. :
Téléphone
:0450083186
.
:
ou
0450
08
16
16
Adresse
email.:
f.defreitas@ccpaysdecrsueilles.org
ou
ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Communes
et
intercommunalités
couvertes
par
le
relais
-Allonzier
la Calle
|
Le
Sappey
Andilly
Menthonex
en
Bornes
“Cercier
Saint-Blaise
Cernex
Villy-Le-Bouveret
Copponex
.Villy-le-Pelloux
Cruseilles
Vovray-en-Bornes
Cuvat Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
2.
Fonctionnement
du
relais
et
moyens
au
service
du
projet
2.1.
Les
moyens
humains
: Les
animateurs
du
relais
Nom
- Prénom
CATHELIN
Arlette
XX
Date
d'embauche
10/11/2025
Courant
2026
Formation
initiale
Puéricultrice
EJE
Expérience(s) professionnelle antérieure
Directrice
de
crèche
Expérience
souhaitée
: en
coordination
/ animation
de
réseau
: RPE {RAM
et/ou
Direction
adjointe
ou
direction
de
structure. petite
enfance
Durée
de
travail
hebdomadaire
au
Relais
35h00
35h00
Formation continue envisagée
Logiciel
INOE
et
finances.
Réglementation
RPE
/
CAF,
Communication
professionnelle avec:
les familles employeuses
évaluation
actions
pareñtalité
“Évolution du métier d'assistant maternel
et.cadre réglementaire:
actüalisé
(agrément,
renouvellement,
contrôles
PMI,
obligations professionnelles) ” Accompagnement
à
la
professionnalisation
des
assistants maternels Accueil du : jeune
enfant
à domicile
{développément
de l'enfant,
rythmes,
besoins fondamentaux,
-:
observation)
Joindre
les fiches
de postes
au
projet
de fonctionnement.
Si
une
aügméntation
du
temps
de
travail.
de(s)
animateur(s)
ou
une
nouvelle
embauche
est
envisagée
sur
la
période,
précisez
la
date
prévisionnelle
(mois
et
année)
ainsi
que
le
nombre
d’etp.
Le
principè
de
recrutement
d'un.
deuxième
ETP
est
acté
en
février
2026
pour
pallier
au
manque
d'activités
et pourvoiriau
remplacement
pour
raison
de
maladie
d’un
personnel
affecté
et
actuellement
absent.
Le
poste
est
à pourvoir
dès
que possible
et
une
montée
en
puissance
se
fera
en
fonction
de
ce
recrutement Pour
rappel,
la
prestation
dé
service
Rpe
est
calculée
sur
la
base
d'un
nombre
d'Etp
d'animateur
de
Rpe
validé
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Caf
; en
cas
de
projet
d'augmentation
d'E:
tp,
le
gestionnaire
devra
en
informer
la
Cof.
Autres
personnels
du
relais
Médiathèque
Ecole
de
musique
/PMI
Suivant
microcycle
de 4 à 6 séances
Fonction
Personnel entretien 1 à 2 heures
Temps
de travail
affecté
au
Relais
(en
h/semaine)
Suivant
cycle
de
6 à 8
séances Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S'LOF
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
De
2.2.
Le
planning
et
les
actions
:
Organisation
hebdomadaire
prévisionnelle
du
relais
sur
la
durée
du
projet
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
|
SAMEDI
08h30-12h00
|
O8h30—12h00
|
O8h30-12h00
|
08h30-12h00
08h30
-
APP
;
accueil
tout
accueil
tout
accueil
tout
accueil
tout
12h00
accueil
Horaires
À
É
09h00
—11h00
public
et
public
et
public
et
public
et
tout
public
et
(6
fois
par
an)
.
administratif
administratif
administratif
administratif
administratif
P
MBtn
O9h-11h
O9h-11h30
|
09h-11h30
09h-11h00
09h-11h30
és Temps
LAPE
ACTIONS
Horaires
Temps
Temps
Rencontres
Temps
collectifs
2026
collectifs
collectifs
LAEP
collectifs
13h30
-17h00
13h30
-17h00
13h30
-17h00
43h30-17h00
|
13h30
-17h00
<
Accueil
tout
Accueil
tout
Accueil
tout
|"
Accueil
tout
Accueil
tout
Après
public,
mise
en
|
public,
miseen
|
public,
mise
en
“|
public,
mise
en
public,
mise
Horaires
È
en
-
midi
place
de
place
de
place
de
projets
place
de
en
place
de
projets
et
projets
et
et
projets
et
projets
et
administratif;
_|
administratif;
|
administratif;
|
administratif;
|
administratif;
APP
Soirée
|
Horaires
19h00
-21h00
(6
fois
par
an).
Total
heures
7
Zou9
“x
7
7
7
2
Si
plusieurs
activités
sont
réalisées
en
même
temps:
par
différents
animateurs,
précisez
l’ensemble
des
activités
dans
les
cases.
Répartition
des
différentes
activités
professionnelles
Activités
Se
Nombre
d’heures/semaine
%
Accueil
physique
et
téléphonique
des
familles
*
F
(entretiens
individuels
ou
temps
collectifs)
et
;
8.5
+ 8.75
24.6
réponses
par
mail
aux
demandes
Aie
Accueil physique
et téléphonique
des
professionnels
(entretiens
individuelsou
temps
8.5
+8.75
24.6
collectifs)
et
réponses
par
mail aux
demandes
Temps
collectifs
et'animations
en présence
des
enfants
17
+10
38.6
Gestion
de
réilénent
(pilotage
dé
l'activité,
6.5
3
gestion
administrative
et des
locaux,
etc.)
%
Autre(s)
(préciser)
Autre(s)
(préciser)
:
3
_
Rencontres
parents
enfants
(LAPE)
‘
Le
nombre
d'heures
/ semaine
valorise
le
travail
de
l’ensemble
des
animateurs
ou
salariés
qui
travaillent
au
sein du Relais.
Le
Rpe
est
habilité
pour
répondre
aux
demandes
en
ligne
sur
le
site
monenfant.fr
:OUI
@
NON
Cl
Si
NON,
préciser
s’il
est
prévu
que
le
Rpe
soit
prochainement
habilité
sur
le
site
monenfant.fr
et
à quelle
échéance
prévisionnelle
? Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
2.3.
Les
locaux
Pour
rappel,
selon
le
référentiel
national
des
relais
petite
enfance,
un
Rpe
dispose
a minima
des
espaces
suivants
:
-
le
bureau
de
l'animateur
pour
ses
tâches
administratives,
les
permanences
d'accueil
et
les
entretiens
individuels
avec
les
familles
ou
les
professionnels
;
-
un
espace
pour
les
animations
collectives
(ateliers
d'éveils,
animations,
réunions
collectives
etc...)
Le
bureau
doit
permettre
la
confidentialité
et
le
Rpe
doit
être
équipé
du
matériel
nécessaire
pour
assurer
un
accueil
et
un
accompagnement
adéquats.
Il dispose
à ce
titre
d’un
mobilier
de
bureau,
d’un
téléphone,
d’un
ordinateur,
d'une
imprimante,
d’un
accès
à internet
et
de
la
documentation
spécifique
(ex
: revues,
livres),
Le
local
destiné
aux
animations
collectives
et/ou
aux
réunioris
peut
se
trouver
sur
le
site
de
la
permanence
ou
être
intégré
dans
un
autre
service
déjà
existant
(établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
lieu
d'accueil
enfants
- parents,
etc..).
Il doit.être
adapté
à l'accueil
de
jeunes
enfants
de
telle
sorte
que
les
activités
puissent
être
organisées
dans.dés
conditions
satisfaisantes
de
sécurité,
d'hygiène
et
de
confort.
L'espace
doit
être
suffisant
et
doté
du
matériel
pédagogique
cohérent
au
regard
des
principes
de
la
charte
nationale
d'accueil
du
jeune
enfant.
il
dispose
nécessairement
d’une
installation
sanitaire
adaptée
pour
les
enfants
comme
pour.
les
adultes
et
d’une
trousse
de premiers
secours.
Toutes
les
activités
du
relais
se
déroulent
sur
le
mêrne
site
:OUI
E]
NON
@
Configuration des
aix
principaux
: Le
relais...
NON
…
dispose
d’un
local spécifique
… est
intégré
dañs Un
autre
équipement
Si
oui
précisez
léquel : Crèche
;,
. a
une
signalétique
:
…
dispose
d'un
bureau d'accueil
Hate,
talent
la confidentialité
Spose
d'un
espâce
réservé aux
animations
collectives
… dispose
d'une salle:de
réunion.
D
dé
Sanitaires
adaptés pour
les
enfants
et
adultes
. autre:
décrire
{tout
autre
espace
dédié
au
relais
comme
par
exemple
espace
Snoezelen, potager
etc...)
X |X|x|% xx) 2% x<|2
Si
la
configuration
des
locaux
ne
respecte
pas
l’ensemble
des
attendus
du
référentiel
national
des
relais
petite
enfance
à
la
date
d'élaboration
du
présent
projet
de
fonctionnement,
quelles
sont
les
adaptations
et
aménagements
prévus
pour
assurer
un
accueil
de
qualité
du
public
et
se
conformer
à
terme
au
référentiel
national
? A
quelle
échéance
?
Des
activités
du
relais se
déroulent
sur plusieurs
sites
: OUI
@
NON
OI
Si oui,
veuillez
compléter
le tableau
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
Les
autres
lieux
d'intervention
du
Rpe
le
cas
échéant
COMMUNE
Adresse
Usage*
Salle
polyvalente
municipale
du
Crêt
de
la
Dame
Copponex
Salle
périscolaire
de
l’école
Animations
collectives
Salle
périscolaire
de
l’école
et
salle
polyvalente
Villy-le-Pelloux
Salle
périscolaire
de
l’école
Animations
collectives
Complexe
Sportif
Intercommunal
“précisez
s’il
s'agit
d’un
lieu
de
permanence
ou
d'animation
(ou
autre)
Allonzier-la-Caille
Animations
collectives
Menthonnex-en-Bornes
Animations
collectives
Cruseilles
Animations
collectives
2.4.
Le
matériel
Matériel
à disposition
Le
relais dispose
de...
.
Un
téléphone
fixe
.… un
téléphone
portable
. Un
ordinateur
fixe
.… Un
ordinateur
portable
: ‘:
…
un
photocopieur
. une
imprimante
…
Un
accès
à internet
. Un
logiciel
de
gestion”
… une
adresse
mail
.
matériel
pédagogique
et d'animation
…
documentations
spécifiques
(revues,
livres
etc...)
…ün
véhicule.
‘
NON
x<|x|x|xlxixhels|xllxl]e
Si
l’acquisition.de
matériel
est
prévue,
veuillez
indiquer
les
échéances
prévisionnelles
:
Matériel
déjà
acquis.
Unè
‘revue
annuëlle.
du
stock
est
programmée
en
janvier,
avec
éventuels
compléments
à la
rentrée
(septembre)
et
remplacement
au
besoin
tout
au
long
de
l’année Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
L
S'LOT
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
3.
Le
contexte
territorial
du
Relais
Décrire
en
quelques
lignes
l’histoire
du
relais
(origine
de
la
création,
choix
du
lieu
d'implantation
et
évolutions
majeures)
:
Histoire
du
relais
(origine,
implantation,
évolutions
majeures)
Le
Relais
Petite
Enfance
(anciennement
Relais
Assistants
Maternels)
du
Pays
de
Cruseilles
a été
créé
en
2005
afin
d'apporter
une
réponse
structurée
aux
besoins
des
familles
et
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
sur
un
territoire
intercommunal
majoritairement
rural,
marqué
par
une
croissance
démographique
soutenue
et
une
forte
attractivité
résidentielle
liée
à la
proximité
du
Genevois
et
de
la
Suisse. Dès
son
origine,
le
relais
a
été
pensé
comme
un
service
de
proximité
à
rayonnement
intercommunal,
combinant
un
site
central
d'implantation
à Cruseilles
et
un
fonctionnement
itinérant
permettant
de
couvrir
l’ensemble
des
communes
membres.
Ce
choix
visait
à
garantir
l’équité
d'accès
au
service,
compte
tenu
de
la
dispersion
géographique
des
familles
et
des
professionnels.
Au
fil
des
années,
le
RPE
a
connu
plusieurs
évolutions
Majeures
:
montée
en
charge
progressive
de
l’activité,
élargissement
des
missions
conformément
aux
évolutions
dû
cadre
national
(passage
de
RAM
à
RPE),
développement
des
ateliers
d'éveil,
‘structuration
de
missions
renforcées
(analyse
de
la
pratique,
formation),
puis,
plus
récemment,
une
fragilisation:
du
fonctionnement
liée
à
des
difficultés
d'absence
de
recrutement
ayant
fortement
impacté
l’année
2025,
Avec
l’arrivée
d'une
nouvelle
responsable
du
RPE
en
novembre
2025,
les
activités
reprennent
progressivement,
du
fait
notamment
d’un
seul
ETP
présent
sûr
Ja
structure
au
1
janvier
2026.
Les
conditions
d'ouverture
au
public
sont
restées
limitées
peñdant
plusieurs
mois
à un
accueil
uniquement
le
matin
puis
à quelques
après-midis
par
semaine
afin
que
la: prise
en
main
des
missions
administratives
soient
comprises
et
optimales.
Depuis
le 19
janvier
2026,
les
temps
collectifs
ont
accueilli
de
nombreux
enfants
et
professionnel(les)
sur
deux,
matinées
par
‘sémainé,
Püis
progressivement
sur
trois
matinées
en
février
2026.
avant
d'atteindre
quatre
matinées.
par
semaine
en
mars
2026.
Les
attentes
des
professionnelles
sont.nombreuses
sans
pour
autant'être
très
précises
;
il s’agit
principalement
d’un
temps
de
rencontres,
d'échanges.
et
d’un
réel:
souhait
de
sociabilisation
pour
les
enfants
accueillis,
La
reprise
des.
activités
du
RPE
itinérant
est
conditionné
par
la
présence
d’un
animateur
à
mi-temps.
Le
temps
de rencontres
: avec
les
parents,
quañit
à
lui
reprend
en
mars
2026
progressivement
le
mercredi
matin. Décrire
en
quelques
Jgnes
le diagnostic
local
et
les
enjeux
pertinents
pour
l'activité
du
relais
petite
enfance
:
Le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles
est
marqué
par
une
forte
attractivité
résidentielle
liée
à sa
position
entre
Annecy
et
Genève;
éntraînant
une
présence
importante
de
ménages
jeunes
et
actifs.
Les
contraintes
de
mobilité
domicile-travail,
les
amplitudes:horaires
élargies
et
les
temps
de
trajet
génèrent
des
besoins
spécifiques
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
et
d'accompagnement
des
familles,
Entre
2020
et
2024,
le
nombre
d'enfants
de
moins
de
3
ans
diminue
légèrement
sans
rupture
démographique,
tandis
que
la
part de
familles
dont
les
parents
travaillent
demeure
élevée,
maintenant
une
pression
forte
sur
les
besoins
de
garde.
L'offre
repose
majoritairement
sur
l'accueil
individuel,
dans
un
contexte
de
tension
structurelle
accentuée
par
la
diminution
progressive
du
nombre
d'assistantes
maternelles
et
le
vieillissement
de
la
profession,
créant
un
risque
de
fragilisation
de
la
continuité
de
l'offre.
Dans
ce
contexte,
le
RPE
constitue
un
levier
structurant
pour
garantir
l'accessibilité
à
l'information
et
l'égalité
de
service
sur
l’ensemble
du
territoire,
renforcer
la
mise
en
relation
familles-professionnels, Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
soutenir
la
professionnalisation
et
l'attractivité
du
métier
d'assistant
maternel
et
contribuer
au
maintien
d'une
offre
d'accueil
adaptée
aux
évolutions
du
territoire.
Décrire
en
quelques
lignes
la
politique
et
les
perspectives
de
la
petite
enfance
sur
le
territoire
(orientations
de
la
Cig,
du
Sdsf
au
autres)
:
La
politique
Petite
Enfance
du
Pays
de
Cruseilles
s'inscrit
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
CTG
et
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
(SDSF),
avec
pour
priorités
l'adaptation
de
l'offre
aux
évolutions
démographiques,
la
sécurisation
des
parcours
d'accueil
et
le
renforcement
de
l'équité
territoriale.
Face
à
une
croissance
soutenue
des
familles
avec
jeunes
enfants
et
à
des
contraintes
accrues
de
mobilité
et
d'horaires,
le
territoire
privilégie
une
consolidation
de
l'accueil
existant,
en
particulier
de
l'accueil
individuel,
plutôt
qu'une
création
massive
de
nouvelles
places.
on
des
assistants
maternels,
le
‘une
meilleure
articulation
entre
les
locaux).
L'enjeu
est
de
structurer
Les
perspectives
reposent
sur
le
maintien
et
la
profession
développement
d'actions
d'accompagnement
à
la
parental
dispositifs
Petite
Enfance
(RPE,
parentalité,
actions
CAF,
coordination
de
la
politique
petite
enfanc
Le
Relais
Petite
Enfance
est
pleinement
intég
Petite
Enfance
à
l'échelle
interco
services
de
la
CCPC,
les
com
contribuant
ainsi
à la cohéren
rvation
des
besoins,
de
remontée
olitiques
Petite
Enfance.
Cette
participation
enjeux,
sous
réserve
d’un
fonctionnement
jeunes
enfants
et de
leurs
familles,
tels
que
les
lieux
d'accueil
parents-enfants,
lectif,
les
services
municipaux
et intercommunaux,
ainsi
que,
le cas
échéant,
éducatifs
(médiathèque,
ludothèques,
espaces
associatifs).
intervenant
auprès
à
les structures
d'accue
les équipements
culturel
Ces
partenariats
visent
à
favoriser
la
complémentarité
des
actions,
l'orientation
des
publics
et
la
cohérence
des
parcours
proposés
aux
familles
et
professionnels.
Leur
niveau
de
déploiement
a
toutefois
été
variable
selon
les
périodes,
les
actions
partenariales
étant
directement
impactées
par
la
capacité
du
RPE
à
assurer
une
présence
régulière
et
à
s'inscrire
dans
une
dynamique
territoriale
continue.
10 Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
4.
La
formalisation
du
projet
sert
à établir
une
feuille
de
route
pour
la
prochaine
période
pluriannuelle.
Elle
doit
partir
d’un
diagnostic
et
établir
les
perspectives,
projets
et
pistes
d'actions
envisagées
pour
chacune
des
missions
détaillées
au
sein
du
référentiel
national.
Le
diagnostic
des
missions
consiste
à faire
l’état
des
lieux
des
actions
mises
en
place
par
le
relais
et
d'en
tirer
des
enseignements/constats
afin
d'identifier
des
axes
d'amélioration
ou
d'éventuelles
nouvelles
actions
à mener.
“
La
formalisation
du
projet
4.1.
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
Thème
1
:Informer
les
familles
>
Informer
les
familles
sur
l’ensemble
de
l'offre
d'accueil
düu
territoire
DIAGNOSTIC
Constat
et enjeux
identifiés
Une
hausse
très
marquée
de
la
demande
d'information
et
d'accompagnement
en
2024,
traduisant
un
besoin
croissant
des
familles.
Une
forte
dépendance
du
guichet
d’information
‘| à
la
présence
d'un
animateur
RPE,
entraînant
üne
fragilité.
du
service.en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste.
L
Etat des
lieux
Une
information
collective
et
individuelle
assurée
de
manière
continue
jusqu'en
2024,
auprès
des
familles
du territoire.
:
Une
orientation
effective
vers
les
solutions
d'accueil
adaptées,
y compris
pour
les
situations
spécifiques
(enfants
en
situation
de
handicap,
besoins
en horaires
ätypiques):
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description:de
-
Moyens
Résultats
Echéances
Indicateurs
l'action
:
alloués
attendus
prévisionnelles
|
d'évaluation
Strücturer
et
er
os
Fe
Mobilisation
de
|
Information
Nombre
de
harmoniser
pe
nee
.
pes
Re
l'animateur
plüs
lisible
et
familles
l'information
aux
ii
‘
à
:
5
Sert
.*
['RPE;
homogène
informées
familles
sur
ie
ins
,
.|
Appui
du
Amélioration
Courtterme
|
Taux
de
l’ensemble
du
+
ni
:
ï
ÿ
mors
{service
de
l'orientation
|
(année1du
|
satisfaction
territoire
(süpports
|
,
:
;
|
$
population
des
familles
;
projet)
des
familles
communs,
messages
:
L
UE
4
Outils
de
Réduction
des
Nombre
de
clés,
articulation
—.
NS
Éue
F
communication
|
situations
de
sollicitations
avec
les
communes
«
cn
RAR
existants
non-recours
traitées
et
partenäires)
>
Valoriser
l’offre
de
service
de
monenfant.fr
et
répondre
aux
demandes
en
ligne
DIAGNOSTIC
Etat des
lieux
Constat
et enjeux
identifiés
Une
utilisation
opérationnelle
du
portail
monenfant.fr
pour
l'information
et l'orientation
des
familles.
Une
utilisation
très
discutée
de
la
part
des
Assistants
maternels
qui
préfèrent
communiquer
leurs
disponibilités,
par exemple,
au
RPE
; sans
doute
par
manque
de
visibilité
de
Un
risque
de
rupture
d'égalité
d'accès
à
l'information
sur
le territoire
en
l'absence
d’un
fonctionnement
stabilisé.
11 Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
3
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
l'utilisation
par
les
familles
et/ou
crainte
de
ne
|
Améliorer
la
communication
autour
de
l'utilité
pas
être
identifié.
de
ce
site
tant
vers
les
familles
que
les
professionnels
afin
de
gagner
en
autonomie,
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
Moyens
alloués
|
Résultats
attendus
Echéances
Indicateurs
l'action
prévisionnelles
|
d'évaluation
Sécuriser
un
ou
deux
ETP
Nombre
de
minimal
_—.—.
demandes
permanent
afin
1/4
ETP
ÉInURe
cu
traitées
;
de
garantir
la
animateur
RPE
a
ne
ichét.
Délais
de
continuité
du
minima
;
“Is
Ilfé
du
guichét
Court
à
moyen
|
réponse
;
2
guichet
Accompagnement
an
coté
des
terme
(année
1 |
Engagement
d’information
et
CAF;
délais
de
téionsè
à 2
du
projet)
|
et
validation
formaliser
le
Inscription
dans
ou
de
la
guichet
unique
le
cadre
CTG
se
dékrqualité
de
mission
RPE
(mission
accompagnement
renforcée
renforcée
à
par
la
CAF
réactiver)
> _
Le guichet
unique
d’information
(mission
renforcée)
Uniquement
si
le
relais
souhaite s'engager
dans.
la mission
de guichet unique
d'information
gnostic
motivan tVengaement dans cette mission renforcés
FH
L'analyse
a
dé
l'activité du’ Relais
Petite
Enfance
sut:la période
2021-2025
met
en
évidence
le rôle
central
du
RPE
comme
point
d'entrée
pour
les
familles
däns
leur
recherche
d’un
mode
d'accueil
du
jeune
enfant.
Lorsque
Île rèlais
a disposé
de
moyens
humains
suffisants,
il a été
en
capacité
d'assurer
une
fonction
de
guichet
unique structurée, lisible et
reconQiie
par les
familles
comme
par
les
partenaires.
Les
données
i issues
des
dédigfsfions
CAF
montrent
une
montée
en
charge
progressive
de
cette
mission
entre
2022'et
2024,
avec
une
évaluation
positive:
dè.la
mission
renforcée
lorsque
celle-ci
a
été
engagée.
Cette
dynamique
s'est
traduite
par
une:
‘amélioration
de
l'orientation
des
familles,
une
meilleure
articulation
entre
l'offre
et
la
demande
d'accueil,
ainsi:
qu'une
réduction
des
situations
de
non-recours.
L'interruption
de
J'éngagement
en
2025
ne
résulte
pas
d’un
désintérêt
pour
la
mission,
mais
d’une
impossibilité
conjoncturèlle
à la
porter
en
raison
de
l'absence
prolongée
d’animateur
RPE.
Ce
constat
confirme
que
la
mission
de
guichet
unique
est
pertinente,
maîtrisée
et
utile
au
territoire,
mais
qu’elle
est
fortement
conditionnée
à la
sécurisation
des
moyens
humains.
Dans
un
contexte
territorial
marqué
par
la
complexité
croissante
des
parcours
d'accueil,
la
diversité
des
situations
familiales
(horaires
atypiques,
accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
mobilité
résidentielle)
et
l'augmentation
des
sollicitations,
l'engagement
dans
la
mission
renforcée
de
guichet
unique
apparaît
comme
un
levier
structurant
pour
garantir
l'égalité
d'accès
à l'information
et
la
continuité
du
service
public
petite
enfance
à
l’échelle
intercommunale,
Engagement
effectif:
° 2021
: NON
e 2022
: OUI
+ 2023
: OUI
12 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
3
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
° 2024
: OUI
°
2025
: NON
Constat
: mission
maîtrisée
et évaluée
positivement
lorsque
les moyens
sont
réunis.
La CCPC
souhaite
aussi
renforcer
son
équipe
sur la base
de
nouveau
recrutement
et il y aura
une
montée
en
charge
progressive
des
activités
du
RPE
en
2026
en
lien
avec
le recrutement.
(remise
en
œuvre
du
RPE
itinérant)
:
(
j
E EN PLACE
DE LA
MISSIO!
DRE)
N°
Description
de
Moyens
Résultats
Echéances
Indicateurs
l’action
alloués
attendus
prévisionnelles |
d'évaluation
Formaliser
le guichet
Lisibilité
:
k
Nombre
de
unique
RPE
comme
1/4
ETP
renforcée
du
cg
ap
À
:
:
as
demandes
point
d'entrée
animateur
service
;
-
1
.
4
PRE
traitées
;
unique
pour
toutes
|
RPE
a
minima |
orientation:plus
26
,
4
Re
Court
terme
délais
les demandes
; outils
de
rapide.ét
plus
:
1
EN Ÿ
;
ae
Go
(année
1 du
moyens
de
relatives
à l’accueil
suivi
des
adaptée
des
:
:
:
Es
projet)
réponse
;
du jeune
enfant
demandes
;
familles
;
;
j
|
se
taux
de
(information,
appui
dela
|
diminution
des
:
à
;
+
L
s
;
satisfaction
orientation,
mise
en
CAF
situations
de
|
5
:
des
familles
relation)
noh-recours où.
Taux
de
Temps
de
Sécurisation
PS
eq
ê
demandes
Structurer
un
circuit |
travail
dédié
|.des parcours
orléntées
de traitement
et de |
de
:
des
familles
Verstuñé
suivi
des
demandes.
| l’animateur
Fiabilisation
;
“
;
;
:
î
ÿ
Court
à
moyen |
solution
(procédures
internes,
|:RPE
;
-des
données
£
je
2
Les
Er
ur
ï
terme
(années |
Qualité
des
traçabilité,
Outils
:d'observation
è
;
;
a
:
2
Se
1à2)
données
de
articulation
ävec
numériques
|
Meilleure
Le
sr
à
:
suivi
monenfant.fr
ét les. |
existants ;
connaissance
ue
er
Nombre de
partenaires)
Cooïdiñation
|
des
besoins
du
a
;
CHER
partenaires
partenariale
|'territoire
Rs
:
ke
mobilisés
ë
eue,
Reconnaissance
ee
&
:
:
1
Validation
Inscrire
dürablement:|
Animation
|
institutionnelle
eus
la
la
mission‘
de guichet |:
parle
RPE;
|
du
rôle
du
RPE
La
:
at
à
mission
ünique
dans
la
participation
|
Cohérence
des
’
ne
La
ie
Moyen
terme
|
renforcée
3
gouvernance
CTG
et |
auXinstances |
politiques
5
dns
:
:
:
(année
2)
Continuité
de
les
instances
locales |
CTG;
appui
|
petite
enfance
;
es
:
à
D
l'engagement
de
coordination
des
services |
Pérennisation
<
;
RS
ut
sur
la durée
petite
enfance:
de
la
CCPC
|
de
la
mission
:
#7
À
du
projet
renforcée
Thème 2
: Accompagner
le
recours
à un
professionnel
de
l’accueil
individuel
>
Favoriser
la mise
en
relation
entre
les parents
et les
professionnels
DIAGNOSTIC
Etat
des
lieux
Constat
et enjeux
identifiés
Le
Relais
Petite
Enfance
a assuré
jusqu’en
2024
une
fonction
active
de
mise
en
relation
entre
les
familles
et
les
assistants
maternels
du
territoire,
à
travers
l'information
individualisée,
L'accueil
individuel
constitue
le
mode
d'accueil
majoritaire
sur
le territoire,
dans
un
contexte
de
tension
croissante
entre
l'offre
et
la
demande.
La
diminution
progressive
du
nombre
13 Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S'LOF
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
l'orientation
vers
les
professionnels
disponibles
et
l'appui
à
l’utilisation
des
outils
nationaux
(notamment
monenfant.fr).
Les
familles
ont
été
accompagnées
dans
la
compréhension
des
modalités
de
l'accueil
individuel
(statut
des
assistants
maternels,
démarches
administratives,
contractualisation,
droits
et
obligations).
Le
RPE
a
contribué
à
valoriser
l'offre
d'accueil
individuel
existante,
en
lien
avec
les
assistants
maternels
du
territoire,
y
compris
pour
les
situations
spécifiques
(horaires
atypiques,
accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap).
d’assistants
maternels
agréés
renforce
la
complexité
de
la
mise
en
relation
et
accroît
les
risques
de
non-recours
ou
de
parcours
fragmentés
pour
les
familles.
La
qualité
et
l'efficacité
de
la
mise
en
relation
sont
directement
conditionnées
à la présence
et
à
la
disponibilité
de
l’animateur
RPE,
rendant
cette
mission
fragile
en
cas
d'instabilité
des
moyens
humains.
L'enjeu
principal
réside
dans
la
structuration
d’un
accompagnement
sécurisé
et équitable
des
familles,
afin
de
faciliter
l'accès
à
un
professionnel:
adapté
à
leurs
besoins
et
de
soutenir
l'attractivité
de
l'accueil
individuel
sur
le territoire: :
ACTION(S)
ENVISAGEE(S) POUR
LA NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
Moyens
UE Résultats
Echéances
Indicateurs
l’action
alloués
‘attendus.
|
prévisionnelles
|
d'évaluation
Accompagner
les
‘
Parcours.des
:
Nombre
de
familles
dans
leur
1/4
ETP
familles
familles
recherche
d’un
animateur/
sécurisés
;
accompagnées
professionnel
de
Responsable
meilleuré
;taux
de
l’accueil
individuel
:|°.RPE
;outils
adéquation
Court
terme
familles
1
(entretiens
d'information
|
entre
besoins
(année
1
du
orientées
vers
individualisés,
“existants
;
et
solutions.
projet)
un
clarification
des
temps
dédié
à |
proposées
;'
professionnel
;
besoins;
appui
à
l'accueil
des
réduction
des
délais
moyens
l’utilisation
de
familles
situations
de
mise
en
monenfant.fr)
d’errance
relation
Se,
Li
;
‘
Fe
Taux
de
mise
à
Structurer
et
Temps
de
Meilleure
lour:dés
actualiser
la
travail
de...
lisibilité
de
1
'
SE
-
rer
*
données
;
connaissance
de
l'animateur
l'offre
;
hobré:de
l'offre
d'accueil
RPE;
outils
de
|
orientation
Court
à moyen
:
:
se
|
à
mises
en
2
suivi
;
plus
pertinente
|
terme
(année
1
télätion
échanges
;renforcement
à2)
4
Énete
effectives
;
lité
réguliers
avec
du
rôle
de
PROPRES
ï
retours
spécificités,
zones
les
régulation
du
en
éographiques)
rofessionnels
RPE
AUeIenEs
dès
géograpniq
p
familles
.
Relation
de
Renforcer
le
lien
:
À
confiance
Nombre
de
avec
les
assistants
:
renforcée
;
professionnels
maternels
pour
LA
ie
“
3
attractivité
mobilisés
;
faciliter
la
mise
en
|
Animation
par
Re
à
L
accrue
de
participation
relation
et
valoriser
|
le
RPE
; temps
;
à
Moyen
terme
à
;
l’accueil
à
aux
temps
leur
rôle
(temps
collectifs
et
ueà
(année
2)
à
ue
individuel
;
proposés
;
d'échanges,
individuels
.
:
à
u
meilleure
satisfaction
information
sur
la
Éd
fluidité
des
des
demande
des
|
:
:
mises
en
professionnels
familles)
?
relation
14 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
Ÿ
Accompagner
les
parents
dans
l’appropriation
de
leur
rôle
de
particulier
employeur
P:
DIAGNOSTIC
Etat
des
lieux
Constat
et
enjeux
identifiés
Le
Relais
Petite
Enfance
a assuré
jusqu'en
2024
un
accompagnement
régulier
des
parents
dans
la
compréhension
et
l'exercice
de
leur
rôle
de
particulier
employeur,
notamment
lors
des
temps
d’information
individuelle.
Les
familles
ont
été
informées
sur
les
aspects
juridiques,
administratifs
et
pratiques
liés
à
l'emploi
d’un
assistant
maternel
: contrat
de
travail,
obligations
légales,
droits
et
devoirs
de
l'employeur,
rémunération,
congés,
fin
de
contrat. Le
RPE
a
orienté
les
familles
vers
les
outils
et
dispositifs
nationaux
existants
(Pajemploi,
CAF;
monenfant.fr),
en
complément
d’un
accompagnement
de
proximité
adapté
aux
situations
individuelles.
Le
rôle
de
particulier
employeur
demeure
complexe
et
souvent
source
d'inquiétude
pour
les
familles,
en
particulier
lors
d’une
première
embauche
ou
dans
des
situations
spécifiques
(temps
partiel,
horaires
atypiques,
rupture
de
contrat). Les
difficultés
de
compréhension
ou
d’appropriation
des
obligations
d’employeur
peuvent
fragiliser
la
relation
entre
parents
et
professionnels
de
l’accueil
individuel
et générer
des
situations : de
tension
ou
d'insécurité
juridique. L'äccompagnement
des
parents
dans
ce
rôle
repose
quasi
exclusivement
sur
l’expertise
et
la
l'disponibilité:de
l'animateur
RPE,
rendant
cette
mission
vülnérable
en
cas
d’instabilité
des
moyens
.:
humains.
L'enjeu
priñcipal
réside
dans
la sécurisation
des
relations
contractuelles
entre
parents
et
assistants
maternels,
afin
de
favoriser
des
accueils.
stables,
de
qualité
et
durables
sur
le
territoire.
:
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
à
Description
de
Moyens
‘Résultats
Echéances
Indicateurs
N
à,
:
£
2
:
ie
sé
à
l'action
alloués
attendus
prévisionnelles
|
d’évaluation
Informer
et
:
ÿ
us
0.5
ETP.
Parents
mieux
accompagner
les
Er
:
s
Nombre
de
:
animateur
et
informés
et
}
parents
dans
leur
Pr,
EE
familles
at
ct
responsable
sécurisés
;
£
rôle
de
particulier
’
accompagnées
é
RPE;
réduction
des
;
employeur
Courtterme
|
Typologie
des
“nee.
supports
erreurs
L
1
(entretiens
x
è
ne
:
(année
1 du
|
demandes
es
Fu
d’information
|
administratives
:
re
individualisés,
j
:
projet)
traitées
,
se
existants
;
; relations
réponses
aux
aires
Taux
de
ee
hot
temps
dédié
à |
employeur-
k
.
questions
juridiques
|
‘,
ï
'
satisfaction
ne
à
l'accueil
des
|
professionnel
et
administratives
:
à
des
parents
_
familles
plus
sereines
de
premier
niveau)
Informer
et
Lu
Meilleure
Nombre
de
Animation
par
F
£
pr
accompagner
les
le
RPE
:
compréhension
réunions
parents
dans
leur
in
collective
des
à
organisées
;
.
,
mobilisation
Re
Court
à moyen
rôle
de
particulier
obligations
:
taux
de
2
des
,
terme
(année
1
bat
employeur
:
d’employeur
;
à
participation
;
:
partenaires
:
à 2)
(entretiens
(CAF
montée
en
retours
individualisés,
Pons
compétence
qualitatifs
des
:
Pajemploi)
à
ï
réponses
aux
des
familles
;
familles
15 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
3
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L
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
questions
juridiques
diminution
des
et administratives
situations
de
premier
niveau)
conflictuelles
Parcours
sécurisés
pour
Membre
de
Orienter
les
parents
: P
situations
;
Fe
Temps
de
les familles
;
NE
vers
les
dispositifs
et
ur
:
:
orientées
;
/
coordination
|
prévention
des
.
ressources
adaptés
suivi
des
st
du
RPE
;
ruptures
di
en
cas
de
situations
;
Moyen
terme
situations
3
.
partenariats
brutales
j
complexes
(fin de
|,
;
:
(année
2)
complexes
;
institutionnels
d'accueil;
.
:
contrat,
litiges,
à
:
satisfaction
AS
(CAF,
services
meilleure
:
situations
à
À
:
des
familles
et
re
compétents)
articulation
particulières)
des
avec
les
:
:
professionnels
partenaires
4.2,
L'information
et
l’accompagnement
des
professionnels
Thème
1 : Offrir
un
lieu
d’information,
de
rencontres
et
d'échanges pour
les
professionnels
>
Informer
les
professionnels
sur
le métier
DIAGNOSTIC
Etat des
lieux
Le
Relais
Petite
Enfance
a
constitué
jusqu’en
Constat
et
enjeux
identifiés
Le
métier
d'assistant maternel
est
en
constante
2024
un
lieu
ressource
identifié
pour:
les
assistants
maternels
et,
plüs
marginalement,
pour
les
salariés
du
particulier
‘employeur,
eñ
proposant
des
temps
d'information
individuels
et collectifs.
CE
Les
professionnels
ont
été.
informés.
sur
les
évolutions
.du
métier,
du
cadre
réglemenñtaire;
des
droits
et obligations: professionnelles,
ainsi
que
sur les dispositifs
institutionnelS
(CAF,
PMI,
formation).
“is
Le
|
Le
RPE
à
contribué
à
rompre.
l'isolement
professionnël.én
offrant
des
espaces:d'échanges
et
de
renconties
favorisant
le
partage
d'expériences
et
la:reconnaissance
du
rôle
des
professionnels
de
l’accuéil
individuel.
évolution
et.
‘nécessite
une
actualisation
régulière
des
connaissances
professionnelles,
dans
un
contexte
réglementaire
et
institutionnel
complexe: l'isolement
professionnel
demeure
un
risque
important,
notamment
sur
un
territoire
intercommunal
à dominante
rurale
et dispersée.
L'enjeu
principal
est
de
maintenir
un
lieu
identifié,
accessible
et sécurisé
d’information
et
d'échanges,
contribuant
à
la
professionnalisation,
à
l'attractivité
et
à
la
fidélisation
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
sur
le territoire.
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
Moyens
Résultats
Echéances
Indicateurs
l’action
alloués
attendus
prévisionnelles
|
d’évaluation
1
Assurer
une
0.5
ETP
Professionnels
Court
terme
Nombre
de
information
animateur
RPE
|
mieux
informés
(année
1 du
|
professionnels
régulière
des
; Supports
; sécurisation
projet)
informés
;
professionnels
sur
|
d’information
|
des
pratiques
;
typologie
des
le
métier
(cadre
institutionnels
|
réduction
des
demandes
;
réglementaire,
;temps
dédié
situations
taux
de
évolutions,
à l'accueil
des
|
d'erreur
ou
de
satisfaction
dispositifs
existants) |
professionnels.
| méconnaissance
16 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
see
6
L
9
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
via
des
entretiens
Temps
de
individuels
et des
formation
supports
dédiés
dédié
par
animateur
2
|
Proposer
des temps |
Animation
par |
Renforcement |
Court
à moyen
|
Nombre
de
collectifs
le
RPE
; mise
à
du
sentiment
|
terme
(année
1
temps
d'information
et
disposition
de |
d'appartenance
à 2)
collectifs
d'échanges
entre
locaux
;
; lutte
contre
organisés
;
professionnels
coordination
l'isolement
;
taux
de
(réunions
avec
dynamisation
participation
;
thématiques,
partenaire
du
réseau
retours
rencontres
professionnel
qualitatifs
des
professionnelles)
À.
professionnels
3
Valoriser
le métier
Temps
de
Attractivité”
|
"Moyen
terme
Nombre
d'assistant
coordination
renforcéé du
(année
2)
d’actions
de
maternel
et les
du
RPE;
métier
;
valorisation
;
pratiques
partenariats
meilleure
évolution
de
professionnelles
sur |
institutionnels |
reconnaissance
la
le territoire
* professionnelle
participation
;
(information
sur les
; Contribution
à
retours
des
parcours,
rôle du
la pérennité
de
professionnels
métier,
l'offre d'accueil
perspectives)
5
Ÿ
Informer
et
assister
les
assistants
maternels
dans
le
cadre
de
leurs
démarches
sur
monenfant.fr
DIAGNOSTIC
Constat
et
enjeux
identifiés
L’appropriation
de
monenfant.fr
par
les
assistants
maternels
reste
hétérogène,
avec
des
écarts
marqués
selon
l’ancienneté
dans
le
métier,
l'aisance
numérique
et
l'accompagnement
proposé.
Des
profils
incomplets,
non
actualisés
ou
inexistants
limitent
la lisibilité de
l’offre d'accueil
individuel
et
nuisent
à
l'efficacité
de
la
mise
en
Etat des
lieux
Le
Relais Petite Enfance
a accompagné
jusqu'en
2024
les
assistants
maternels
dans
l’appropriation.et l’utilisation du:portail
national
monerñfant.fr,
notamment
pour
la:
création,
la
mise
à
jour
et
lavalorisation
de
lèur_
profil
professionnel.
:
FE
Les
professionnels:ont
été
sensibilisés
à l'intérêt
de
cet
outil
comme
vecteur
de
visibilité
de
l'offre
d'accueil
individüel'et
comme
support
de
mise
en
relation
avec
les familles.
Le
RPE
a assuré
un
appui de
proximité
pour
lever
les
difficultés
techniques
ou
de
compréhension
rencontrées
par
certains
assistants
maternels
dans
l’utilisation
de
la plateforme.
relation
avec
les familles.
L'absence
d'accompagnement
dédié
peut
renforcer
le
non-recours
à
l'outil,
alors
même
qu’il
constitue
un
levier
central
de
la
politique
nationale
d’information
des
familles.
L'enjeu
principal
est
de
renforcer
l'autonomie
numérique
des
assistants
maternels
et
d'améliorer
la
qualité
des
informations
diffusées,
afin
de
fluidifier
les
parcours
des
familles
et
de
soutenir
l’attractivité
de
l'accueil
individuel
sur
le territoire.
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
=] 17 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
N°
|
Description
de
|
Moyens
alloués
Résultats
Echéances
Indicateurs
l'action
attendus
prévisionnelles
d'évaluation
Informer
les
assistants aternels
sul
;
M
ES
Sur
1
ETP
animateur
;
les
Meilleure
i
sé
RPE
;supports
5
à
Nombre
de
fonctionnalités
:
compréhension
:
:
nationaux
CAF
;
Fat
Court
terme
professionnels
et
les
enjeux
de
de
l’outil
;
:
:
4
1
temps
mn
(année
1 du
informés
;taux
de
monenfant.fr
.
:
adhésion
:
EE
x
=:
d’information
:
projet)
participation
aux
(rôle
du
portail,
are
renforcée
des
É
4
LEE
individuelle
ou
temps
d’information
visibilité
de
à
professionnels
i
à
collective
l'offre,
mise
en
relation
avec
les
familles)
c
e
x
até
:
À
compagn
r
Temps
dédié
de
.
:
,
:
les
assistants
Pure
Profils
plus:
Taux
de
profils
actifs
l'animateur
RPE
;
se
A
maternels
dans
complets'et
à
SE
et
actualisés
;
5
accompagnement
Court:à
moyen
la
création,
la
tr
lee
jour
;
He
nombre
2
Ne
individualisé
;
5
.
terme
(ännée1|
,
mise
à jour
et
k
amélioration
à
d’accompagnements
TR
outils
PRIE
à 2)
mi
à
l'optimisation
iüériques
.de
la
Visibilité
réalisés
;
de
leur
profil
1eriq
de
l'offre
locale
existants
».
monenfant.fr
Intégrer
l’utilisation
de
see
Parcours
Coordination
par
ir
ES
:
monenfant.fr
je
RPE
:
familles
plus.
Nombre
de
mises
en
dans
une
NE
fluides
;
relation
via
le
portail
.
articulation
avec
Moyen
terme
ds
3
stratégie
Se
meilleure
ñ
;retours
qualitatifs
à
le
guichet
unique
è
A
(année
2)
à
globale
de
mise
à
;
adéquation
des
familles
et
des
+
partenariats
Fe
|
en
relation.
sin
NE
entre
l'offre
et
professionnels
un
RE
institutionhels
Fe
familles’
/
LE
la
dernande
professionnels
>
Proposer
des
temps
d'échange
et d'écoute
aux
professionnels
DIAGNOSTIC
Etat
des
lieux
Constat
et enjeux
identifiés
SLOFF
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
Le Relais
Petite
Enfance
a proposé
jusqu’en
2024
des
temps
d'échange.
formels
et
informels
à
destination
des
assistänts
maternels
et,
plus
ponctuellement,
des
salariés
du
particulier
employeur,
favorisant
l'expression
des
difficultés
professionnelles
et
le
partage
d'expériences. Ces
temps
ont
pris
la
forme
d'échanges
individuels,
de
rencontres
collectives
et
de
temps
conviviaux,
permettant
aux
professionnels
de
rompre
l'isolement
et
de
bénéficier
d’une
écoute
neutre
et bienveillante.
Le
RPE
a
constitué
un
espace
identifié
de
dialogue,
complémentaire
aux
dispositifs
institutionnels
existants,
sans
se
substituer
aux
missions
de
conseil
ou
de
contrôle.
La
fréquentation
des
temps
collectifs
est
directement
corrélée
à
la
régularité
et
à
la
stabilité
du
fonctionnement
du
RPE,
les
périodes
d'instabilité
RH
ayant
entraîné
une
baisse
de
la
dynamique
collective.
Les
professionnels
de
l'accueil
individuel
exercent
un
métier
exigeant,
souvent
isolé,
exposé
à
des
situations
émotionnellement
complexes
(relations
avec
les
familles,
conditions
de
travail,
charge
mentale).
L'absence
ou
l'irrégularité
de
temps
d'échange
contribue
à
l'isolement
professionnel,
au
découragement
et,
à
terme,
à
des
risques
de
désengagement
ou
de
rupture
d'activité.
La
participation
des
professionnels
à
ces
temps
est
fortement
dépendante
de
la
régularité
du 18 Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
S
L
0
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
fonctionnement
du
RPE
et
de
la
relation
de
confiance
établie
avec
l'animateur.
L'enjeu
principal
est
de
maintenir
un
espace
d'écoute
sécurisé
et
identifié,
favorisant
le bien-
être
professionnel,
la prévention
de
l’usure
et la
qualité
de
l’accueil
proposé
aux familles.
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
Moyens
Résultats
attendus
Echéances
Indicateurs
l’action
alloués
prévisionnelles
|
d'évaluation
x
Proposer
des
p
Fe
Nombre
temp
déeuts
d'entretiens
et
d'échange
1ETP
Professionnels
he
sps
ES
:
PR
réalisés
;
individualisés
à
animateur
|
soutenus
et
écoutés
:
El
:
:
|
Court
terme
typologie
des
destination
des
RPE
;temps
; prévention:
des:
;
AE
:
ejrés
:
1.
RES
.(année
1
du
situations
professionnels
dédié
à
situations
de
:
J
.
ÿ
‘
ae
projet)
abordées
;
(entretiens,
l’accueil
des
tensioh
ou
;
.
:
:
p
satisfaction
permanences,
|
professionnels
d'isolement
dés
Hpsdaceuell
|
rofessionnels
dédiés)
P
2
Organiser
des
:
Nombre
8
ÿ&
Animation
par
|
Renforcement
du
dé
temps
d'échange
“is
|
LR
temps
:
le
RPE
;mise
à |
lien
professionnel;
:
collectifs
ï
FES
À
k
collectifs
;
disposition
de
|.
mutualisation
des
|:
Court
à
moyen
Le
favorisant
le
SR
:
:
ï
:
;
organisés
;
locaux
;
:
pratiques
;
«terme
(année
1
partage
nt
;
à
taux
de
1
3
organisation
sentiment
à
2)
LS
GE
d'expériences
!
,
io
participation
;
de
temps
d'appartenance
au
entre
a
eZ
retours
.
+.
conviviaux
réseau
.
rs
professionnels
:
|".
FE.
Fa
qualitatifs
3
Articuler
les
temps
d'échange pen
B
Nombre
avécles
he
;
LR
:
,
d'orientations
dispositifs
:
RE
Cohérence
de
“existants
(analyse
nement
Versus
FR
.©
Le
par
le
RPE
;
:p
el
Moyen
terme
dispositifs
de
la.pratique,
.
;continuité
entre
j
5
UE
appui
des
p
:
(année
2)
adaptés
;
partenariats
ë,
écoute,
soutien
et
and
€
un
De
partenaires
x
Sn
continuité
des
institutionnels)
professionnalisation
Le
parcours
sue
Re
rofessionnel
conditions
sont
:
P
réunies
Thème
2
:Accompagner
la
professionnalisation
et
l'amélioration
continue
des
pratiques
>
Organiser
des
ateliers
d'éveil
DIAGNOSTIC
Etat des
lieux
Constat
et enjeux
identifiés
Le
Relais
Petite
Enfance
a organisé
jusqu’en
2024
des
ateliers
d'éveil
à destination
des
assistants
maternels
et des
enfants
accueillis,
constituant
un
axe
structurant
de
Les
ateliers
d'éveil
constituent
un
levier
reconnu
de
professionnalisation,
en
permettant
aux
assistants
maternels
d'enrichir
leurs
pratiques
éducatives
et de
mieux
répondre
aux
19 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
l'accompagnement
des
pratiques
professionnelles. Ces
ateliers
ont
permis
de
proposer
des
temps
éducatifs
adaptés
au
développement
du jeune
enfant,
tout
en
offrant
aux
professionnels
des
situations
concrètes
d'observation,
d’expérimentation
et de
réflexion
sur
leurs
pratiques. Les
ateliers
d'éveil
ont
également
favorisé
les
échanges
entre
professionnels
et contribué
à
rompre
l'isolement
inhérent
à
l'exercice
de
l'accueil
individuel.
Leur
mise
en
œuvre
a toutefois
été
directement
conditionnée
à la présence
effective
de
l'animateur
RPE,
entraînant
une
interruption
ou
une
réduction
de
l’offre
en
période
d’instabilité
des
moyens
humains.
besoins
de
développement
des jeunes
enfants,
Ils participent
à la qualité
de
l'accueil
individuel
et à l'attractivité
du
métier,
tant
auprès
des
professionnels
en
exercice
que
des
familles.
L'absence
ou
l’irrégularité
de
ces temps
impacte
négativement
la dynamique
professionnelle
et
la visibilité du
RPE
sur
le territoire.
L'enjeu
principal
est
de
pérenniser
l'organisation
des
ateliers
d'éveil
dans
un
cadre
sécurisé
et régulier,
afin
d'inscrire
ces
actions
dans
une
démarche
continue
d'amélioration
des
pratiques
professionnelles.
POUR LA NOUVELLE PERIODE
ACTION(S)
ENVISAGEE(S
N°
Description
de
Moyens
Résultats
Echéances
Indicateurs
l'action
alloués
attendus”
prévisionnelles |
d'évaluation
Maintienet
LETP
jee
MERE
Organiser
des
:
développement
Nombre
.
pe
animateur
:
“
plc
ateliers
d’éveil
en
de
pratiques
d'ateliers
5e.
RPE ;
mise
à
À
Ï
'
2
réguliers
à
,
Ne
éducatives
de
Court terme
organisés
;
rs
: disposition
A
;
1
destination
des
. qualité;
(année
1 du
nombre
de
.
de
locaux
nr
:
:
4
assistants
maternels
u
enrichissement
projet)
professionnels
‘adaptés;
$
re
ï
et
des
enfants
des
et
d'enfants
teen
matériel
ie,
L
accueillis
:
pédagogique |
C2MPétences
participants
:
| PÉCABOEUE
-professionnelles
Utiliser
les ateliers’
:
…
|-
Prise
de
recul
na
[7
Animation
d'éveil
comme:
ar lé RPE
.
sur
les
Retours
support
p
ap
se
pratiques
;
Court
à
moyen |
qualitatifs
des
2
d'observation
et de
DE
P
amélioration
|
terme
(année
1 |
professionnels
Re
d'échanges
:
.
î
réflexion
sur
les
LÉ
continue
des
à 2)
; observations
RSS
intégrés
aux
L
pratiques
:
postures
partagées
ce
ateliers
|
professionnelles
professionnelles
Inscrire
les ateliers
d'éveil
dans
une
nu
à
Équité
d'accès
Répartition
:
Coordination
FR
ur
dynamique
sur
le territoire
;
territoriale
nn
par
le
RPE;
TES
territoriale
|
:
visibilité
des
ateliers
;
à
articulation
:
Moyen
terme
3
cohérente
renforcée
du
k
taux
de
et
avec
les
e
(année
2)
à
k
(itinérance,
:
RPE
; cohérence
participation
:
‘
partenaires
;
articulation
avec
de
l'offre
selon
les
:
locaux
autres
actions
du
proposée
communes
RPE)
>
L'analyse
de
la pratique
(mission
renforcée)
:
20 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
Uniquement
si
le
relais
souhaite
s'engager
dans
la
mission
renforcée
« analyse
de
la
pratique
»
L'ana soutien
des
assistants
maternels,
particulièrement
adapté
aux
réalités
de
l'accueil
individuel,
marqué
par
l'isolement
professionnel
et
la complexité
des
situations
rencontrées
au
quotidien.
en
lyse
de
la
pratique
constitue
un
levier
structurant
de
Le
Relais
Petite
Enfance
du
Pays
de
Cruseilles
s’est
engagé
dans
cette
mission
renforcée
sur
les
années
2022,
2023
et
2024.
Les
données
issues
des
déclarations
CAF
montrent
que,
lorsque
les
conditions
de
fonctionnement
étaient
réunies,
la
mission
a été
déployée
de
manière
régulière
et
évaluée
positivement,
avec
un
nombre
de
séances
et
de
participants
conforme
aux
attendus
du
référentiel
national.
Ces
temps
d'analyse
de
la
pratique
ont
permis
aux
professionnels
;
de
prendre
du
recul
sur
leurs
situations
professionnelles,
de
partager
leurs
expériences
dans
ün
cadre
sécurisé,
d'améliorer
leurs
postures
et pratiques
éducatives,
de
prévenir
les
situations
de
tension,
d'usure
où
dé
découragement
professionnel.
L'interruption
de
la
mission
en
2025
ne
résulté
pas
d’ün
désengagement
du
relais,
mais
d'une
incapacité
conjoncturelle
à
la
porter
en
raison
de
l'absence
prolongée
de
responsable
RPE
et
d’une
absence
maladie
de
l’animatrice
également
en
charge
de
son
administration.
Cette
ruptüre:confirme
que.la.
mission:
est
pertinente,
maîtrisée
et
attendue
par
les
professionnels,
mais
qu’elle
nécessite
une
stabilité
des
moyens
humains
pour
être
conduité
dans
des
conditions
conformes
aux
exigences
de
la
CAF.
Dans
un
contexte
de
fragilisation
du
métier-d’assistant
maternel
et
de
besoins
accrus
de
soutien
professionnel,
la‘rélancé
de
la
mission
renforcée
« analyse
de
la
pratique
»
apparaît
comme
un
outil:essentiel
dé‘prévention,
de
fidélisation
des
professionnels
et
d'amélioration
continue
de la
qualité
dé
l'accueil
proposé
aux
familles.
TT ACTION(S)
EN )ENVISAGEE(S)
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE LA
MISSIONRENFORCÉE
N
Description
de
.|
Moyens
alloués
|
Résultats
attendus
Echéances
Indicateurs
°
l’action
prévisionnelle
|
d'évaluation
s
DrERREer
des
1
ETP
animateur
ñ
séances
d'analyse
Professionnels
.
\
RPE:;
Nombre
de
de
la
pratique
à
Pl
soutenus
;
.
Ne
(coordination)
;
ne
séances
destination
des
:
amélioration
des
Court
terme
EE
:
intervenant
:
À
réalisées
;
1
assistants
sc
pratiques
;
(année
1 du
extérieur
à
à
:
nombre
de
maternels,
25
Ho
prévention
de
projet)
:
dr
spécialisé
;
mise
;
professionnel
animées
par
un
Rem
tat
l'usure
12
à
à
disposition
de
à
S participants
intervenant
professionnelle
sé
locaux
qualifié
Garantir
un
cadre
Coordination
Qualité
et
Court
à
Validation
2 |
sécurisé,
régulier
RPE
;
continuité
de
la
moyen
terme
CAF;
et
conforme
au
contractualisatio |
mission
renforcée
; |
(année
1 à
2)
|
régularité
des
21 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026
22-DE
référentiel
CAF
n avec
conformité
aux
séances
;
pour
les
temps
l'intervenant
;
attendus
CAF
taux
de
d’analyse
de
la
respect
des
participation
pratique
modalités
CAF
Articuler
l'analyse
Retours
de
la
pratique
avec
Cohérence
du
qualitatifs
les
autres
actions
ou
parcours
de
des
Animation
et
5
£
:
de
ne
professionnalisatio
|
Moyen
terme
|
professionnel
3
:
+
|
Coordination
par
dr
5
professionnalisatio
le
RPE
n ;
amélioration
(année
2)
sy
n du
RPE
(ateliers
continue
des
articulation
d'éveil,
temps
pratiques
effective
d'échange)
entre
actions
>
Accompagner
le
parcours
de
formation
des
professionnéls
DIAGNOSTIC
Etat
des
lieux
Constat
et
enjeux
identifiés
Le
Relais
Petite
Enfance
a
accompagné
jusqu'en
2024
les
assistants
maternels
dans
l'identification
et
l'accès
aux
dispositifs.
de
formation,
en
lien
avec
les
obligations
réglementaires
et
les
besoins
exprimés
par
les
professionnels. Le
RPE
a
joué
un
rôle
d'infôimatièn
et
d'orientation
vers
les
organismes
compétents
(formation
initiale,
formation
dispositifs
institutionnels).
En
2021,
une
mission
renforcée.
liée
à
la
formation
continue’avait
permis
d'atteindre
des
résultats
significatifs
.en
matière
de
départ
en.
formation,
x
continué,
L'accès
à
la
formation
constitue
un
levier
‘essentiel
de
professionnalisation,
d'évolution
des
pratiques
et
de
sécurisation
des
parcours
professionnels. Les
contraintes
liées
à
l’organisation
du
travail,
‘aürempläcément
et
à l'information
des
familles
peuvent
-freiner
l'engagement
des
professionnels
dans
des
parcours
de
formation.
L'accompagnement
du
RPE
est
déterminant
pour
.fatiliter
l’appropriation
des
dispositifs
existants
et
encourager
les
départs
en
formation. ‘l'enjeu
principal
est
de
structurer
un
accompagnement
lisible
et
continu
des
parcours
de
formation
afin
de
soutenir
la
qualité
de
l'accueil
et
la
fidélisation
des
professionnels.
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
Moyens
Résultats
attendus
Echéances
Indicateurs
l'action
:….
alloués
prévisionnelles
|
d'évaluation
Informer
les
Meilleure
professionnels
sur’
1
ETP
:
Nombre
de
:
ni
Hs
connaissance
des
:
les
dispositifs
de
animateur
nn
tt
professionnels
dispositifs
;
Court
terme
|
à
1
formation
RPE;
es
ae
A
informés
;
:
sécurisation
des
(année
1)
:
existants
et
leurs
supports
typologie
des
Ge
ut
parcours
obligations
institutionnels
demandes
;
:
professionnels
réglementaires Accompagner
_—
j
Nombre
de
AÉCOITIPAE
Temps
dédié
|
Augmentation
des
ne
individuellement
à
à
professionnels
:
du
RPE;
départs
en
Court
à
moyen
&
les
assistants
RE
2
;
accompagnés
2
coordination
formation
;
terme
(année
1
maternels
dans
;nombre
de
ï
avec
parcours
plus
à 2)
5
leurs
démarches
;
pie
départs
en
partenaires
sécurisés
:
de
formation
formation
22 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
0
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
Articuler
|
4
Retours
formation,
pe
rs
Cohérence
du
us
Coordination
Moyen
terme
qualitatifs ;
3
analyse
de
la
parcours
de
:
ne
.
par
le RPE
:
er
(année
2)
continuité
des
pratique
et
professionnalisation
atéoürs
ateliers
d'éveil
F
Thème
3
:Lutter
contre
la
sous
activité
subie
des
assistants
maternels
et
le
manque
d’attractivité
du
métier
>
Lutter
contre
la
sous
activité
subie
des
assistants
maternels
DIAGNOSTIC
Etat
des
lieux
Constat
et
enjeux
identifiés
Des
situations
de
sous-activité
ont
été
identifiées
sur
le
territoire,
liées
à
une
inadéquation
entre
l'offre
d'accueil
et
la
demande,
ainsi
qu’à
un
manque
de
visibilité
des
disponibilités.
.
Le
RPE
a
contribué
à
limiter
ces
situations
par
l'information
des
familles
et
la
mise
en
relation
La
sous-activité
fragilise
économiquement
les
assistants
maternels
et
peut
conduire
à
des
cessations
d'activité.
Une
mauvaise
lisibilité
de
l'offre
et
des
parcours
d’information
éclatés
accentuent
ces
situations.
L'enjeu
principal
est
dé.renforcer
la
mise
en
relation
et
la
visibilité
dés
disponibilités
afin
de
avec
les professionnels,
,
| sécuriser
l’activité
des
professionnels.
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
:Moyens
Résultats
attendus
Echéances
Indicateurs
l’action
alloués
prévisionnelles
|
d'évaluation
Informer
les
Meilleure’
professionnels
sur
LETP
E
Nombre
de
:
PR
LS
connäissance
des
N
les
dispositifs
de
animateur
É
professionnels
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et
dispositifs
;
Court
terme
:
:
1
formation.
Fe
RPE
:*
PR
£
informés
;
:
É
sécurisation
des
{année
1)
:
existants
et
leurs
supports
typologie
des
dr
Ur]
res
parcours
obligations
|
institutionnels
:
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Fi
.
:
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professionnels
réglementaires
|:
:
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:
pe
,
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de
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dédié
|
Augmentation
des
sg
£
individuellement
.
£
:
professionnels
LR
EE
du
RPE,;
départs
en
Court
à
moyen
les
assistants
MER
:
à
accompagnés
2
:
coordination
formation
;
terme
(année
1
maternels
dans
,
;nombre
de
,
avec
parcours
plus
à 2)
:
leurs
démarches
à
Le
départs
en
n
|
partenaires
sécurisés
de
formation
|.
formation
Articuler
:
£
Retours
formation,
—
Cohérence
du
gt
Coordination
Moyen
terme
qualitatifs
;
3
analyse
de
la
parcours
de
à
D
ne
:
par
le
RPE
à
_
(année
2)
continuité
des
pratique
et
professionnalisation
:
RTE
parcours
ateliers
d'éveil
Ÿ
Promouvoir
le
métier
d'assistant
maternel
DIAGNOSTIC
Etat
des
lieux
Constat
et
enjeux
identifiés
Le
RPE
a contribué
à la
valorisation
du
métier
à
travers
ses
actions
d’information,
Le
métier
souffre
d’un
déficit
d’attractivité
et
de
reconnaissance.
23 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
d'accompagnement
et
de
professionnalisation,
|
La
promotion
constitue
un
levier
essentiel
pour
Des
besoins
accrus
de
promotion
ont
été
maintenir
une
offre
d'accueil
suffisante
et
identifiés
face
à la
baisse
du
nombre
de
qualitative,
professionnels.
L'enjeu
est
de
renforcer
l’image
du
métier
auprès
des
familles
et
des
futurs
professionnels.
ACTION(S)
ENVISAGEE(S)
POUR
LA
NOUVELLE
PERIODE
N°
Description
de
Moyens
Résultats
attendus
Echéances
Indicateurs
l'action
alloués
prévisionnelles
|
d'évaluation
Valoriser
le
Tps
de
js
Értrne
mPert
coordination
Image
positive
Nombre
métier
d'assistant
je
Court
terme
nt
1
\
RPE
;
renforcée
;
;
d'actions
maternel
auprès
FR
(année
1)
;
;
Supports
de
attractivité
accrue
menées
du
grand
public
nat
communication
rl
Bt
ar
Nombre
d
farmer
LE
ke
Animation
RPE
|
Augmentation
des.
Moyen
terme
omore
de
2 |
parcours
d'accès
.
:
u
contacts
/
dus
; Partenariats
vocations
(année
2)
:
au
métier
projets
Articuler
3
promotion
et
Coordination
Cohérence
Moyen
tire
Retours
information
RPE
‘territoriale
y
:
qualitatifs
familles
Ÿ
La
promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel
(mission
renforcée)
:
Uniquement
si
le
relais
souhaite
s'engager
dans
la
mission
de
promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel
|
î
°
Diagnostic
motivant
l'eng
cette
mission
renforcée
La
promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel
constitue
un
levier
stratégique
pour
répondre
aux
tensions
observées
sur
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant.
Les
expériences
passées
montrent
que,
lorsque
lé
RPE'ést-en
capacité
d'agir
de
manière
structurée,
cette
mission
contribue
à améliorer
la
Visibilité
de
l'accueil
individuel,
à
réduire
la
sous-activité
subie
et
à
renforcer
l'attractivité
du
métier.
L'engagemenñt:dans
cette
mission
est
conditionné
à
la
sécurisation
des
moyens
humains,
mais
répond
pléinèment
aux
enjeux
territoriaux
identifiés.
RCÉE|
Indicateurs
|
ACTION(S)ENVISAG
Echéances
N°
Description
de
Moyens
Résultats
Î
l’action
alloués
attendus
prévisionnelles
|
d'évaluation
Mettre
en
œuvre
Meilleure
une
stratégie
1ETP
visibilité
de
Caurtere
Validation
1
territoriale
de
animateur
RPE
l'offre
;
(année
1)
CAF
; actions
promotion
de
; appui
CAF
attractivité
réalisées
l'accueil
individuel
renforcée
Articuler
promotion,
eus
Réduction
de
Évolution
des
:
:
Coordination
A
Moyen
terme
nn
2
guichet
unique
et
la
sous-activité
à
situations
de
;
ï
RPE
(année
2)
D
mise
en
relation
; Parcours
sous-activité
24 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
SO
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_22-DE
familles fluidifiés
Inscrire
.
nn
—
durablement
la
nee
Fe çinisation
Moyen
terme
jennué
de
mission
dans la CTG
a
mission
engagement
25