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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 85 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Ref.
201
501
Berger-Levraull
(1012)
N° 2 -85 / 2012 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT: COLLECTIF: -— “DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AVANT. BUD z
mardi” ©
Monsieur | Philippe BONNECARRÈRE
l'Albigeois: n L
| Présidait la:séanc
Secrétaire: monsie
Membres: présents :
Membres titulaires : L
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine
Geneviève PARMENTIER, Stephé
LAURENS, Thierry GINESTET, Rob
SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, El
Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Ja
Viviane COMBES, Michel DELPOUX
pe BONNECARRÈRE, Stéphane—
ean-Michel BOUAT,. ‘Monique..-HUBERT;;
el FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah
Membres suppléants votants
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, “jé ñ ESQ ERRE, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres-suppléants présents :non-votants : Mesdames, Messieurs, -Pascal- LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.:
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle * BARRAU=SARTRES, ‘Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique :BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, ‘Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, -Gisèle: DEDIEU, Françoise :LARROQUE, Laurence PUJOL; ‘Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise .AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel AEBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel-ANDRAL, Francine -ALARY, Noël:RAMON, ‘Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle: VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et-suppléants non votants) :-41
Votants (titulaires, ‘suppléants votants) : 34 170... » _ Æ aan me ue
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 -85 / 2012 : BUDGET ANNEXE ‘ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 avant budget
supplémentaire du budget annexe assainissement: collectif qui intègre des crédits complémentaires pour les opérations « aménagements extérieurs des Cordeliers » et « centre ville de Saint-Juéry » au regard des montants des marchés qui viennent d'être notifiés pour les réseaux d'eaux usées et d'eau pluviale.
En outre, pour l'opération du centre ville de Saint-Juéry, cette décision modificative permet la réalisation de l’ensemble des travaux réalisés par délégation de maitrise d'ouvrage pour le compte de la ville au titre de l’eau potäble: (en dépenses et.en recettes).
Pour cela, des virements de crédits ont lieu entre les opérations et chapitres existants afin d'utiliser des crédits non-utilisés et de limiter le plus possible le recours à l’emprunt.
En fonctionnement :
+’ Dépenses : néant
« Recettes : néant
En investissement : :
+ Dépenses :
Opération 832 (Aménagements extérieurs des: Cordeliers)
> 317 000< pour les travaux en matière de pluvial suite à la notification du marché, en complément des sommes déjà inscrites .au'BP 2012
>. 322 000 € pour les travaux en matière d'eaux usées suite à la notification du marché, en complément des sommes déjà inscrites au BP 2012
Opération 833 (Centre ville Saint-Juéry): ,
> 235 987,25<€ pour les travaux en matière de pluvial suite à la notification du marché ÿ 271 622,75 € pour les travaux en matière d'eaux usées suite à la notification du marché
Travaux réalisés:sous délégation-de maitrise d'ouvrage . - > 174962,00 Æ à l'article -45814 pour. permettre la réalisation des ‘travaux d'alimentation en eau potable .
Ces dépenses sont en partie financées par l’utilisation de crédits prévus au-BP 2012.
Diminution des crédits inscrits au chapitre 20 : - 30 000,00 €
Diminution des crédits inscrits au chapitre 23 : --477 610,00 € Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Travauétéaléés sou aéégetion ‘de:maïitrise:d' buvragé Fu he 5824 correspond Ints au remb ment par la ville de
Remboursement:de:l
ÿ 372 087,25 € !
général des dépenses de plu ës opérations ‘832 et 833
Emprunt ump Lou . > 266 012,75 € à l'article 1641 (chapitre 16;“émprünts -et dettes assimilées) afin de Permettre l'équilibre de la Section d’ investissement, dans l'attente de l'adoption du
Le Conseil de:Communauté :
NU l'avis du Bureau Communa
vu J'avis. de. Ja Commission des érales, Ressources Humairies en date
du.22 juin. 2012,
ENTENDU LE; PRÉSENT:EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À
ADOPTE la décision modificative ni supplémentaire 2012 du budget-annexe assainissement collectif telle que dét:
Pour extrait conforme,
Fait:le 3 juillet.2012, EXERCICE 2012 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DECISION MODIFICATIVE n°2 AVANT BS
FONCTIONNEMEN
DÉPENSES
Article Libellé Montant
TOTAL DES DEPENSES 0,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
TOTAL DES RECETTES 0,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article Libellé Montant
2031 Frais d'études - 30 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES = 30 000,00 €
2315 finstallations matériel et outillages techniques - 477 610,00 €
TOTAL CHAPITRE 23 — IMMOBILISATIONS EN COURS - 477 610,00 €
2315-832 Travaux pluviat Aménagements extérieurs des Cordeliers 317 000,00 €
2315-832 Travaux EU Aménagements extérieurs des Cordeliers 322 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 832 - AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS DES CORDELIERS 639 600,00 €
45814 Opérations sous délégation de maitrise d'ouvrage {St-luéry} 174 962,00 € |.
TOTAL CHAPITRE 4581 -— INVESTISSEMENTS SOUS MANDAT 174 962,00 €
2315-833 Travaux pluvial centre ville Saint Juery 235 987,25 €
2315-833 Travaux EU centre ville Saint Juery 271 622,75 €
TOTAL CHAPITRE 833 — CENTRE VILLE SAINT JUERY ° 507 610,00 €
TOTAL DES DEPENSES 813 962,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
45824 Opérations sous délégation de maitrise d'ouvrage (St-Juéry) 174 962,00 €
TOTAL CHAPITRE 4582 — INVESTISSEMENTS SOUS MANDAT 174 962,00 €
1315 [Remboursement pluvial par budget général 372 987,25 €
TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 372 987,25 €
1641 Emprunt 266 012,75 € TOTAL CHAPITRE 16— EMPRUNT et DETTES ASSIMILEES 266 012,75 €
TOTAL DES RECETTES 813 962,00 €