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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 66 2012)
Thèmes du document : Budget, Transports, Mode, textile et habillement,
126
EXTRAIT-DU-REGISTRE:DES DÉLIBÉRATIONS .
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18 HEURES 30 PS
N° 2 - 66 / 2012 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL DU BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Douze, le’3 juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe: BONNECARRÈRE
Secrétaire: monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jéan- Michel BOUAT,; Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, ‘Stéphen JACKSON: “Michel: FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET,;' ‘Rôbert GAUTHIER, Jean-Cläüde De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN,‘ Félix” TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Thierty: DUFOUR: .Jétques LASSERRE, Maryse BERTRAND, -Robert BOUDES, Viviäñe COMBES, Michäl' DÉLPOUX, “Sérge:NEAU, Jééni-Philippe ROQUES. _:
Membrés suppléants votants : Mesdames, Méssieurs; Michel FRANQUES, ‘Christelle GUIELAUMOT, Däriiel GAUDÉFROY, Jean ESQUERRE, Alaïn LONG; Jearñ- Charlés BALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMÈSLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messiéurs, Olivier BRAULT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Doïninique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard -POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdarmés, “Méssieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves -LAMBOLEZ, ‘Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE : TRUCHIS, ‘Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean- Marie : ‘COUDERC;: Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIÉILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42 :
Motants (titulaires, suppléants votants): 35 Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
je conseil communautaire a approuvé le
‘exercice de la compétence
y
dispositif ‘d'affectation des * étessaires à |
développement économique.
À ce jour, un véhicule n'a plus tre utilisé dans le cadre de l'exercice de cette
compétence.
Il s'agit du matériel -suiva
— Berline immatriculée.
Ce matériel co
‘N° d'inventaire “Désignatio T eur-brute Valeur nette
ut à î comptable
1988-10514 |Véhiculeberline 0
- TT 516 QL 81
:H s'agit d'un véhicule mis à dispositio unauté d'agglomération de l'Albigeois,
Je vous propose de mettre fin à la 1 de ce véhicule et de le restituer à la ville d'Albi au 03 juillet 2012. :
Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhaït de ne pas prendre -en
charge ce véhicule, il convient d'accepter que l'agglomération diligentera les procédures de réforme ou de.cession de ce véhicule, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient-être obtenues.
Le Conseil:de‘Communauté d'aggiomération-de l'Albigeois,
MU le-code ‘général des-collectivités territoriales,
ÆENTENDU.LE PRESENT .EXPOSE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
:APPROUVE la restitution du véhicule mentionné ‘ci-dessus à la ville d'Albi au 03 juillet 2012. . 128 oz #
DÉCIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de
prendre en charge ce véhicule, l'agglomération diligentera la procédure de réforme ou de : cession de cé véhiculé, préndra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles
recettes qui pourraient être obtenues.
DEMANDE au Trésorier d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaires correspondantes. ‘
Pour extrait conforme,
Fait le 3 juillet 2012,