Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 janvier 2019

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 7 decembre 2

Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 20 janvier 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 janvier 2019

Déliberation - 2019 11 21 deliberations 1

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 17 novembre

Compte-Rendu - CR 2 CM 17 janvier 2019

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 5 avril 2019

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 6 fevrier 20

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 21 mai 2019

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 12 mars 2019

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 janvier 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Liffré. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 janvier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

8 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Véronique BOURCIER, Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

8 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre- Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.003

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 20 décembre dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations en séance.

A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 20 décembre dernier :

- ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

8 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Véronique BOURCIER, Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

8 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre- Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.004

DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.

I– Déclarations d’intention d’aliéner : Non-exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :

- section BC numéro 279 (p) sis 13 avenue du Général de Gaulle à Liffré et appartenant à Monsieur DUFEIL Jean-François ;

- section BA numéro 188 sis La Croix de la Mission et appartenant à Monsieur ROULLIAUX Bernard ; - Section BM n°294 sis 120 rue de Rennes et appartenant à M. et Mme DERQUER Jean-Philippe ; - section BE n°792 sis Le Penloup et appartenant à OCDL LOCOSA ;

- section BE n°705 et 724 sis Lieudit Le Penloup et appartenant à Mme BLANDIN Marie-Jeanne et M. PORTIER Benoit, M. PORTIER Jean-Michel et M. PORTIER Jean François ; - section BP n°95 p sis 15 allée de la Lande et appartenant à M. et Mme PLEYBERT Frédéric ; - section BC n°257 sis 57 rue de Rennes et appartenant à M. et Mme BLIN Gérard ; - section AV n°49 sis 49 avenue de la Forêt et appartenant à M. et Mme LEPAGE Jérôme ; - section AY n°141 sis La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY n°153 sis La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section BD n°187 sis 7 rue de Fougères et appartenant à M. HUSSE René et Mme DUPONT Viviane ; - section BK n°95 et section BK n°36, 38, 43, 46, 47, 53 et 91 (1/23e voirie) sis 10 rue Pierre Brossolette et appartenant à Mme GUEGUEN Helene ;

- section AE n°76 sis Bas Papillon et appartenant aux Consorts CLERMONT ; - section AE n°86 sis Bas Papillon et appartenant aux Consorts CLERMONT ; - section BH 266 sis La Groulais et appartenant à LAMOTTE AMENAGEUR ; - section AY n°149 sis La Petite Lande et appartenant à M. Mme LEPRINCE Michel ;- section AY n°170 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°173 et 190 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ; - section AZ n°337 sis 9 rue Charles Nicolle et appartenant à M. et Mme DEROY Christophe ; - section BL n°124 et 125 sis 68 rue de Rennes - 16 rue Jacques Cartier et appartenant à M. NOBLET Nicolas ;

- section BC n°78 sis 1 allée de la Mignorais et appartenant à Consorts CLERAN ; - section BC n°256 sis 59 rue de Rennes et appartenant à Mme BERNEUR Claire ; - section BK n°33 sis 2 avenue du Vert Galant et appartenant à M. BERGERAT Steeve et Mme LATREILLE Laëtitia ;

- section BH n°259 sis La Groulais et appartenant à LAMOTTE AMENAGEUR ; - section AY n°137 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°232 sis Beaugée et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°219 sis Beaugée et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°172 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section B n°1567 sis Le Grand Chenement et appartenant à SAS ACANTHE ; - section AY n°283 et 277 sis Beaugée et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°224 sis Beaugée et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°241 sis Beaugée et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°166 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°189 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section AY n°148 sis La Petite Lande et appartenant à SAS ACANTHE ;

- section BE n°850 et 888 sis Le Penloup et appartenant à OCDL LOCOSA ; - section BE n°872 sis Le Panloup et appartenant à OCDL LOCOSA ;

- section BE n°845 sis Le Panloup et appartenant à OCDL LOCOSA ;

- section BE n°846 sis Le Penloup et appartenant à OCDL LOCOSA ;

- section BE n°807 et 894 sis Le Penloup et appartenant à OCDL LOCOSA ; - section BE n°798 sis Le Penloup et appartenant à OCDL LOCOSA ;

- section AZ 234 sis 8 rue Jean-Paul Sartre et appartenant à Mme SABINE Aurélia et M. NOEL Romain - section BB n°284 sis 2, 4 et 6 Impasse Surcouf et appartenant à M. Mme BESNARD Matthieu et Emmanuelle.

- section BD n°273 sis 37 rue de Rennes et appartenant à M. HAUVESPRE Jean-Pierre ; - section BB n°41 (p) sis 1 Bis avenue de la Foret et appartenant à M. HAUVESPRE Marcel ; - section BB n°41 (p) sis 1 Bis avenue de la Foret et appartenant à M. HAUVESPRE Marcel ; - section AX n°56 sis 6 rue Clément Ader et appartenant à la SCI DES PAVEURS BRETONS

Le Conseil municipal PREND ACTE de ces informations.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

8 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Véronique BOURCIER, Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

8 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre- Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.005

CREATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CATEGORIE C1

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

Madame OULED-SGHAÏER, conseillère municipale déléguée au personnel communal informe l’assemblée délibérante que cette dernière est compétente en matière de création de poste.

Afin de permettre le recrutement d’un agent aux services techniques de la ville pour le secteur voirie, relevant actuellement de la voie contractuelle, une création de poste est nécessaire suivant les conditions ci-dessous :

Création de postes

Adjoint technique territorial (catégorie C1), à temps complet, à compter du 1er février 2019

Ce poste est issu de la filière technique, catégorie C.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de poste selon les modalités précisées ci avant ;

- VALIDE la modification du tableau des effectifs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

8 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Véronique BOURCIER, Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

8 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre- Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.006

CREATION DE POSTE : TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

Madame OULED-SGHAÏER, conseillère municipale déléguée au personnel communal informe l’assemblée délibérante que cette dernière est compétente en matière de création de poste.

Le suivi de l’activité « Assainissement », activité permanente, est à ce jour accompli par un agent contractuel. Après réussite à concours, celui-ci est aujourd’hui inscrit sur liste d’aptitude. Afin de pouvoir nommer l’agent et assurer la pérennité de la mission, il convient de créer un poste de technicien territorial principal de 2ème classe permettant son recrutement permanent au sein de la DGAUST selon les conditions ci-dessous :Création de postes

Technicien territorial principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er février 2019

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de poste selon les modalités précisées ci avant ;

- VALIDE la modification du tableau des effectifs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

8 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Véronique BOURCIER, Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

8 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre- Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.007

CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL :

MISE EN CONCURRENCE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à le Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;

VU le décret n°85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;

VU le Code des assurances ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

Madame OULED-SGHAÏER, conseillère municipale déléguée au personnel communal informe l’assemblée communale que le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel, conclu avec la CNP Assurances, arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Afin de pouvoir préparer le prochain contrat d’assurances statutaires, la collectivité peut mandater le Centre de Gestion 35 dans le but de mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence desentreprises d’assurances agrées, pour son compte, dans le but de souscrire ensuite un contrat d’assurance des risques statutaires.

Les risques à couvrir peuvent notamment concerner les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ou les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et enfin les agents contractuels.

Il est précisé que le mandat donné au Centre de Gestion ne vaut pas engagement et que la collectivité sera libre de choisir ensuite les risques qu’elle souhaite assurer.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MANDATE le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agrées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel ;

- DIT que les risques à couvrir concernent :

o les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL

o les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL

o les agents contractuels

- S’ENGAGE à fournir au Centre de Gestion 35, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.008

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET LA QUINTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311-1 et suivants relatifs au budget ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget La Quinte ;

VU les délibérations 16.166 en date du 30 septembre 2016 et 17.215 en date du 16 novembre 2017 relatives à la cession de parcelles au profit de la société European Homes sur le secteur de La Qunite ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’en application des dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT « Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. » Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.

Une partie des terrains concernés par la cession à European Homes sur laquelle le Conseil municipal s’est précédemment prononcé étant restée dans l’actif comptable du Budget Réserves Foncières, il convient de les acquérir sur le Budget La Quinte pour procéder la cession d’un point de vue comptable ; la cession par voie d’acte notarié étant intervenue en décembre dernier.Ainsi, la décision modificative suivante vous est proposée :

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du budget La Quinte telle qu’elle est présentée.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Article

comptable

Chapitre

budgétaire Fonction Objet Montant

1 834 002,08 €

6015 011 8 Acquisition de terrain 861 400,00 €

6522 65 8 Excédent des budgets annexes à caractère administratif -461 610,46 €

399 789,54 €

2 233 791,62 €

Article

comptable

Chapitre

budgétaire Fonction Objet Montant

1 834 002,08 €

7015 70 8 Ventes de terrains aménagés 4 836,00 €

7552 75 8 Prise en charge du déficit du budget 394 953,54 €

399 789,54 €

2 233 791,62 €

Recettes de fonctionnement avant la présente DM

Total DM

Recettes de fonctionnement après DM

Section de fonctionnement

Dépenses

Dépenses de fonctionnement avant la présente DM

Total DM

Dépenses de fonctionnement après DM

RecettesEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.009

DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311-1 et suivants relatifs au budget ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget Principal ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’en application des dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT « Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. » Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.

Or, une décision modificative s’avère nécessaire pour prévoir les crédits nécessaires à la prise en charge du déficit du budget La Quinte (cf. décision modificative au budget de La Quinte proposée)

Ainsi, la décision modificative suivante vous est proposée :Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°2 au budget primitif 2018 du budget « Principal » telle qu’elle est présentée.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Article

comptable

Chapitre

budgétaire Fonction Objet Montant

9 864 908,50 €

65 6521 01 Déficit des budgets annexes 394 953,54 €

022 022 01 Dépenses imprévues -394 953,54 €

0,00 €

9 864 908,50 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Dépenses de fonctionnement avant la présente DM

Total DM

Dépenses de fonctionnement après DMEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.010

REVERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET LA QUINTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget Principal et du budget La Quinte ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019 ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que la décision modificative n°2 au budget primitif 2018 du budget principal prévoit un reversement de 394 953,54 € du budget principal au budget annexe La Quinte.

Un étalement de ce reversement sur 2 ans est proposé ; ainsi au titre de l’exercice 2018, le versement d’une subvention de 120 000 € du budget principal au budget annexe de La Quinte est proposé.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VERSE une subvention exceptionnelle de 250 000 € du budget principal au budget annexe La Quinte sur l’exercice 2018.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.011

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311-1 et suivants relatifs au budget ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

CONSIDERANT la demande de Mme La Comptable des Finances Publiques de la trésorerie de Liffré relative au recouvrement de recettes ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’il est proposé d’admettre en non- valeur (créances éteintes, créances minimes ou poursuites infructueuses) la somme suivante, correspondant à des titres émis de 2013 à 2018, pour des prestations de garderie, restauration, centre de loisirs :

- 375,57 € dus par une personne pour laquelle la commission de surendettement des particuliers d’Ille-et-Vilaine a prononcé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ;

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur les créances présentées ci-dessous ;- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.012

SUBVENTION AU CCAS DU MONTANT DES RECETTES DE LA BUVETTE DU 14 JUILLET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement les articles L.123-4 à L.123-9 relatifs au centre communal ou intercommunal d’action sociales ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

Mme BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale de la proposition formulée de reverser le montant des recettes de la buvette de la manifestation du 14 juillet au CCAS.

En 2018, les recettes de la buvette ont été de 795 €.

Il est donc proposé d’accepter ce versement de 795 € au CCAS au titre de l’année 2018 et d’acter le principe de reverser chaque année les recettes de la buvette du 14 juillet au CCAS.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d’une subvention de 795 € au CCAS au titre des recettes encaissées par la buvette lors du 14 juillet 2018 ;- ACTE le principe de reverser chaque année les recettes de la buvette du 14 juillet au CCAS.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.013

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019 SUR LE BUDGET EAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 ;

VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget Eau ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019 ;

CONSIDERANT les besoins d’engagement et de liquidation de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019 du budget Eau ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements en attendant l’adoption du budget primitif 2019 du budget Eau, il convient d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires, suivant le tableau ci-dessous :Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ouverture des crédits en investissement au titre de l’exercice 2019 sur le Budget Eau tel que présentés.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Crédits

d'investissement

ouverts au budget

2018

Limite de 25%

des crédits

ouverts

au budget 2018

Crédits ouverts

au titre de 2019 Objet

Part des crédits ouverts au

titre de 2019 par rapport

aux crédits ouverts au

budget 2018

23 -

Immobilisations en

cours

557 678,00 139 419,50 100 000,00 Travaux sur les réseaux d'eau potable 17,93%

Total 557 678,00 139 419,50 100 000,00 17,93%EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.014

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 ;

VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget Assainissement ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019 ;

CONSIDERANT les besoins d’engagement et de liquidation de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019 du budget Assainissement ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements en attendant l’adoption du budget primitif 2019 du budget Assainissement, il convient d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires, suivant le tableau ci-dessous :Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ouverture des crédits en investissement au titre de l’exercice 2019 sur le Budget Assainissement tel que présentés.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Crédits

d'investissement

ouverts au budget

2018

Limite de 25%

des crédits

ouverts

au budget 2018

Crédits ouverts

au titre de 2019 Objet

Part des crédits ouverts au

titre de 2019 par rapport

aux crédits ouverts au

budget 2018

21 -

Immobilisations

corporelles

22 609,53 5 652,38 3 000,00 Equipement 13,27%

23 -

Immobilisations en

cours

1 080 231,00 270 057,75 100 000,00

Travaux sur les réseaux

d'assainissement (dont

poste de refoulement

route de Chasné)

9,26%

Total 1 102 840,53 275 710,13 103 000,00 9,34%EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.015

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 ;

VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget principal ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019 ;

CONSIDERANT les besoins d’engagement et de liquidation de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019 du budget principal ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements en attendant l’adoption du budget primitif 2019 du budget principal, il convient d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires, suivant le tableau ci-dessous :Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ouverture des crédits en investissement au titre de l’exercice 2019 sur le Budget Principal tel que présentés.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Crédits

d'investissement

ouverts au budget

2018

Limite de 25%

des crédits

ouverts

au budget 2018

Crédits ouverts

au titre de 2019 Objet

Part des crédits ouverts au

titre de 2019 par rapport

aux crédits ouverts au

budget 2018

20 -

Immobilisations

incorporelles

315 788,18 78 947,05 78 947,05 Frais d'études, licences informatiques 25,00%

204 - Subventions

d'équipement

versées

250 000,00 62 500,00 30 000,00 12,00%

21 -

Immobilisations

corporelles

1 239 660,48 309 915,12 125 000,00 Investissement courant des services 10,08%

23 -

Immobilisations en

cours

1 895 977,63 473 994,41 300 000,00

Aménagement de voirie

(rue de rennes, rue de la

bergerie)

15,82%

Total 3 701 426,29 925 356,57 533 947,05 14,43%EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.016

ACOMPTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement les articles L.123-4 à L.123-9 relatifs au centre communal ou intercommunal d’action sociales ;

VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 10 janvier 2019,

CONSIDERANT les besoins de trésorerie pouvant intervenir pour le CCAS d’ici le vote du budget primitif 2019 intégrant la subvention annuelle de fonctionnement au CCAS ;

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que chaque année, le versement d’un acompte de la subvention annuelle de fonctionnement auprès du CCAS est prévu pour faire face aux besoins de trésorerie de ce dernier en début d’année, préalablement à l’adoption des budgets primitifs de la Commune.

Pour l’année 2019, un montant de 100 000 € est proposé, avec un versement sous forme de plusieurs acomptes dans la limite de ce montant, suivant les besoins du CCAS.

Un tel versement est possible, dans la limite du montant total de la subvention inscrite au budget primitif 2018 (190 000 €), avec un engagement d’intégration du montant voté dans le budget primitif 2019.Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à verser des acomptes de subvention annuelle de fonctionnement 2019 auprès du CCAS de Liffré dès le début d’année 2019 pour un montant global de 100 000 € ;

- S’ENGAGE à inscrire ce montant de subvention au budget primitif 2019 du budget principal.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.017

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL AUPRES DE LA COMMUNE DE GOSNÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 27 novembre 2018 ;

CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au développement des pratiques sportives pour tous ;

Madame BOURCIER, adjointe en charge du Sport et de la vie associative, informe l’assemblée communale que dans le cadre de sa politique sportive et associative, la ville de Liffré souhaite favoriser le développement des pratiques sportives pour tous, afin de satisfaire les besoins sociaux essentiels et de créer entre les citoyens des solidarités plus fortes.

La ville de Liffré soutient le sport amateur du territoire, en mettant à disposition des associations des installations sportives en encourageant les actions et projets par la détermination d’objectifs arrêtés en commun et en soutenant financièrement les associations pour ces actions.

Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition du terrain stabilisé, de football (ainsi que deux vestiaires) pour la saison 2018-2019, avec une tarification de 25€ par séance (durée de la séance 2h) auprès de la commune de Gosné, pour son club de football. Toutes les séances réservées seront facturées sauf incident technique et conditions météorologiques ne permettant pas l’activité.Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain stabilisé de football auprès de la commune de Gosné ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 janvier 2019

22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Sandra CRÉTÉ, Françoise CUPIF, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.

Date d’affichage :

22 janvier 2019

7 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY et Mesdames Merlene DESILES, Awena KERLOC’H, Rozenn PIEL et Maryvonne THESSIER.

7 pouvoirs : Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Jean GENOUEL), Merlene DESILES (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED- SGHAÏER), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL-RUCKERT), Rozenn PIEL (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX) et Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES).

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Julie AUBAUD

N° 2019.018

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2019

VU les articles R 2334-10, 11 et 12 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission n°2 en date du 04/12/2018,

Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale que la répartition du produit des amendes de police est faite par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions versées.

Les sommes allouées doivent être utilisées pour financer des projets d’aménagement du type suivant :

- Aires d’arrêt de bus sur tous types de voies en agglomération, sur voies communales hors agglomération (hors abribus et autres équipements conforts)

- Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (étude et travaux) - Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation (en site propre) - Feux de signalisation tricolores aux carrefours

- Signalisation des passages piétons, hors renouvellement

- Aménagements de sécurité sur voirie y compris les radars pédagogiques

- Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

- Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation

Dans tous les cas, les projets présentés doivent s’inscrire dans une démarche de sécurité routière et ne doivent pas être déjà réalisés.Pour l’année 2019, il est proposé de solliciter la subvention pour les travaux suivants :

Lieu des travaux

(n° des voies, lieu-dit)

Nature des travaux Objectif d’amélioration de la

sécurité routière

Dépenses hors

taxes

Etude centre-ville Plan de circulation 28 138,38 €

Rue Yourcenar Plateau de la Guérinais Aménagements de sécurité 20 000,00 €

(montant estimatif)

Avenue de la Forêt Plateau Aménagement de sécurité 20 000,00 € (montant estimatif)

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la répartition du produit des amendes de police pour les projets présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ