Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Conseil municipal du 24 octobre 2019 Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre octobre à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 17 octobre 2019

Date d’affichage de la convocation 17 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 11

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine

RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique

Etait excusé :

GOBIN Christophe

Etaient absents :

MARTEL Laurence POUESSEL Murielle LEBRETON David

************************

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019

COMMANDE PUBLIQUE

3. Équipement socio-culturel – avenants aux travaux

4. Extension boulangerie – maîtrise d’œuvre

5. Supérette – travaux de réhabilitation intérieure

FINANCES LOCALES

6. Budget principal - Décisions modificatives

7. Demande de subvention exceptionnelle

DOMAINE DE COMPÉTENCE – VOIRIE

8. Dénomination d’un lieu-dit

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Dominique ROLLAND, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le

conseil municipal à l’unanimité des présents.Conseil municipal du 24 octobre 2019 Page 2 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 26 septembre 2019 au vote. Le

compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

COMMANDE PUBLIQUE

2019-056 – ÉQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Considérant la délibération n°2018-061 du 22 novembre 2018 relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel ;

Considérant la délibération n°2019-030 du 23 mai 2019 relative à l’avenant n°1 du lot n°09 –

Électricité ;

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée qu’à

l’issue du contrôle technique réalisé par l’APAVE, il a été demandé au titulaire du lot n°02 -

Gros-œuvre de remplacer le produit d’étanchéité type IGOL par une membrane d’étanchéité

et de remplacer l’isolation type polystyrène par une isolation type CELLOCEM ULTRA ;

Une plus-value pour la modification du temps de pose entre l’ADEKA et l’écaille traditionnelle

a été évaluée par le titulaire du lot n°04 – Couverture ;

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver les avenants

n°1 du lot n°02 – Gros-œuvre pour la somme de 3 348 € HT et du lot n°04 – Couverture pour

la somme de 1 413,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les avenants n°1 des

lots n°02 et 04 :

Dépenses

d'investissement

Nom de

l'entreprise

Montant

initial H.T Avenant HT T.V.A T.T.C

Lot n°02 – Gros-œuvre EURL GOBIN 272 808,10 € 3 348,00 € 276 156,10 € 54 561,62 € 327 369,72€

Lot n°04 - Couverture ETS DAVY 201 900,41 € 1 413,60 € 203 314,01 € 40 662,80 € 243 976,81€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2019

(opération 146).

COMMANDE PUBLIQUE

2019-057 – EXTENSION BOULANGERIE – MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-049 du 26 septembre 2019 relative à

l’acceptation de l’assemblée pour la réalisation des travaux d’extension de la boulangerie pour

un montant estimatif de 29 900 € HT suivant un calendrier bien défini :

Octobre à Décembre 2019 : Dossier administratif

Janvier à Mars 2020 : Appel à concurrence

Avril 2020 : Début des travaux

Monsieur le Maire s’était engagé à négocier les honoraires de JP Bureau d’études GOBIN,

maître d’œuvre, présenté initialement à 8 000 € HT. Malgré les échanges et argumentations,

Jean-Pierre GOBIN n’a pas souhaité revoir ses honoraires en s’appuyant sur le fait que la

charge de travail était identique à tout autre dossier.Conseil municipal du 24 octobre 2019 Page 3 sur 5

Après en avoir débattu, le conseil municipal s’appuie sur le fait que la responsabilité des

missions incombe au maître d’œuvre, ce qui peut être rassurant et donc :

- ACCEPTE, à l’unanimité, de missionner JP Bureau d’Études GOBIN pour la réalisation et

le suivi de chantier de l’extension de la boulangerie pour la somme de 8 000 € HT ;

- AUTORISE à signer les documents afférents à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense d’investissement seront inscrits à

l’opération 133 – boulangerie.

COMMANDE PUBLIQUE

2019-058 – SUPÉRETTE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION INTÉRIEURE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-050 du 26 septembre 2019 relative à la

réalisation d’une étude de marché de la supérette. Cette étude a été effectuée par la Chambre

du Commerce quelques jours après cette décision et la conclusion est positive dans le sens où

le commerce est tout à fait viable sur notre commune.

Monsieur le Maire indique que des travaux de réhabilitation intérieure sont nécessaires pour

accueillir dans de bonnes conditions un potentiel preneur. Les travaux seraient principalement

de l’électricité, de l’isolation et la réunion des deux chambres froides existantes ou une

nouvelle chambre froide. Un montant a été évalué à environ 15 000 € HT, montant estimatif

assez proche de la réalité.

Monsieur le Maire précise avoir un candidat très sérieux mais que les devis ne seraient signés

qu’après un accord définitif du preneur.

Pour information, Monsieur le Maire informe aussi que parallèlement à ce projet, un dispositif

appelé « dernier commerce » a été mis en place par la Communauté de Communes Saint-

Méen Montauban, soit 50 % de l’étude de marché et des travaux de réhabilitation seraient

subventionnés. Certaines conditions sont à remplir mais une réponse d’éligibilité ou non

devrait nous être fournie rapidement.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire :

- à signer les devis relatifs à la réhabilitation intérieure de la supérette ;

- à solliciter une aide financière au titre de l’étude de marché ainsi qu’au titre des travaux de

réhabilitation intérieure de la supérette auprès de la Communauté de Communes Saint-Méen

Montauban.

FINANCES LOCALES

2019-059 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISIONS MODIFICATIVES 3 ET 4

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des ajustements de crédits sont nécessaires sur le

budget principal et propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives

suivantes :Conseil municipal du 24 octobre 2019 Page 4 sur 5

Dépenses Initial Réalisé Solde Proposition Disponible

Opération 105 - Eglise 95 000.00 € 70 404.10 € 24 595.90 € -10 000.00 € 14 595.90 €

Dépenses Initial Réalisé Solde Proposition Disponible

Opération 133 - Boulangerie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

Dépenses Initial Réalisé Solde Proposition Disponible

Opération 104 - Aménagement du bourg 20 000.00 € 1 850.66 € 18 149.34 € -17 000.00 € 1 149.34 €

Dépenses Initial Réalisé Solde Proposition Disponible

Opération 128 - Supérette 340.00 € 0.00 € 340.00 € 17 000.00 € 17 340.00 €

Budget général : Décision modificative n°3

Ajustement de crédits pour boulangerie

INVESTISSEMENT

Budget général : Décision modificative n°4

Ajustement de crédits pour supérette

INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à

effectuer la décision modificative ci-dessus.

FINANCES LOCALES

2019-060 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier émanant d’une association

nommée « Baroudbreizh » composée de 2 jeunes dont un Quédillacais, Adrien BÉCHU,

maraîcher.

L’association souhaite participer au raid humanitaire « 4L Trophy », dont l’objectif est de rallier

Paris à Marrakech au volant d’une Renault 4L pour acheminer du matériel éducatif et sportif

aux jeunes enfants marocains par le biais de l’association « Enfants du désert ».

Ce raid nécessite des moyens matériels et financiers importants : inscription de l’équipe,

fournitures scolaires et vêtements, achat et préparation du véhicule, essence, assurance,

communication. L’association sollicite donc une aide financière ou matérielle de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de participer à l’accompagnement et au développement du système éducatif du

Maroc en acheminant des fournitures scolaires ;

- DÉCIDE, à ce titre, de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association

« BAROUDBREIZH », destinée à l’achat de fournitures et matériels scolaires acheminés par

l’équipage d’Adrien BÉCHU.

DOMAINE ET COMPÉTENCE

2019-061 – DÉNOMINATION D’UN LIEU-DIT

Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées par les habitants du hameau situés au

lieu-dit « La Ville Texier » au Nord-Ouest de la Commune. Ce village se nommerait « La Ville

Tessier » quasiment la même prononciation mais avec une orthographe différente.Conseil municipal du 24 octobre 2019 Page 5 sur 5

En effet, depuis déjà le cadastre napoléonien, deux noms de lieux-dits sont identiques sur le

territoire communal et posent difficultés dans un premier temps au secours mais aussi aux

différentes administrations.

Au vu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le

nom d’un lieu-dit sur sa commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, RENOMME le lieu-dit actuel « La

Ville Texier » du nord-ouest de la commune en « La Ville Tessier ».

Les adresses de la population impactée sont les suivantes :

Michel BELLEBON 536 LA VILLE TESSIER

Madeleine MASSARD 538 LA VILLE TESSIER

Virginie THEBAUD 540 LA VILLE TESSIER

Philippe VALLEE 542 LA VILLE TESSIER

Un courrier d’information sera transmis aux habitants du hameau.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant SIX délibérations (n°2019-056 à 2019-061), la

séance est levée à 22h00.