Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 approbation compte de gestion execrcice 2023
Déliberation - 02 approbation compte de gestion exercice 2023
Déliberation - 02 approbation compte de gestion exercice 2023
Déliberation - 10 approbation compte gestion exercice 2023 budget
Déliberation - 10 approbation compte gestion exercice 2023 budget
Déliberation - 11 approbation compte gestion exercice 2023 regie
Déliberation - 11 approbation compte gestion exercice 2023 regie
Déliberation - 03 approbation compte gestion 2024 budget general
Déliberation - 03 approbation compte gestion 2024 budget general
Conseil Municipal - 28 approbation compte de gestion 2022 budget gener
Déliberation - 01 approbation compte de gestion execrcice 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 approbation compte de gestion execrcice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
Séance du 4 avril 2024
---00000---
Le quatre avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du C.CA.S. régulièrement convoqué le 22 mars deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur J. ean-Christophe CARRÉ, Président.
Etaient_présents : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président, Monsieur Henri REYNOUD, vice-
Président, Mesdames Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Marie-France NEEL, Roseline CAMPIONI
et Marine CAMOUS.
Absentes excusées : Mesdames Yolande NADALIN et Marie-Pierre CALLET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri REYNOUD, Vice-président.
N° 2024/04/04/01 - OBJET : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023.
Rapporteur : Monsieur Henri REYNOUD, vice- Président du CCAS.,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y-compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme. Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission à la sous-Préfecture le : 12. À; 2
Le Président,
Jean-Christo
Secrétaire de séance,
Henri REYNOË
féfibéfation du CCAS peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
édex 7) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Q ot U BORDEREAU D'ENVOI
D
MAUSSANE LES AUEs Mairie de
Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Madame Noémie GINOUX
Tel: 04.90.5454.37
Transmissionactes@maussanelesalpilles.fr
Liste des pièces adressées le LR fatefais2t
Madame la Sous-Préfète d'Arles
DEP-
DESIGNATION DES PTECES N°
Date des actes
CCAS
2024/04/04/01 04/04/2024
Approbation du Compte de
Gestion de l'exercice 2023
Fait à Maussane les Alpilles le 10 avril 2024
ACCUSE DE RECEPTION : __
. RRCCEGQURE Déposé en Sols-Péfédiune d'Ares
le : EE |