Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 004 Cession d'un logement locatif social pa
Déliberation - DEL 2025 051 Cession d’un logement locatif social
unknown - 1312223.20 cession d un logement par la s.a d hlm
Déliberation - cession dun logement locatif social par la SA dHLM
Déliberation - Avis sur la cession dun logement locatif social
Déliberation - Régularisation foncière échange de terrains entr
Déliberation - 25092420 cession d un logement par la s.a. d hlm m
Déliberation - 9 04 Cession d un logement locatif social situé au
Déliberation - Cession dun logement locatif social par la SA dHLM
Déliberation - 9 03 Cession d un logement locatif social situé au
Déliberation - DEL 2025 099 Projet de cession d’un logement locatif social situé 5 rue du Cher par la SA d’HLM Maisons&Cités 654
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 099 Projet de cession d’un logement locatif social situé 5 rue du Cher par la SA d’HLM Maisons&Cités 654)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S'LOT ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025 099-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Projet de cession d’un logement locatif social situé 5 rue du Cher par la SA
d’HLM Maisons&Cités
Par courrier reçu le 31 octobre dernier, la SA d'HLM Maisons&Cités souhaite procéder à
la cession d’un logement locatif social situé 5 rue du Cher, cadastré section AL n°105.
il s’agit d’un logement de 1959 de type T 2 d’une surface de 42 m?.
Le prix de vente de cet immeuble est fixé à 64 600 € pour les locataires et 68 000 € pour
les tiers.
Conformément aux articles L 443-7 et suivants du code de la construction et de
l'habitation, le Conseil Municipal doit être consulté afin d'émettre un avis sur cette
cession, en tant que Commune d'implantation du logement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l'unanimité
D'émettre un avis favorable à la cession du logement sis au n°5 rue du Cher.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Daniel KRUSZKA