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Procès Verbal - DELB 20240422 w
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240422 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Dossier n° 2024.11.49..
DELB-20240422 - SPORT - ASSOCIATION PLANETH (PLATEFORME NORMANDE D'EDUCATION THERAPEUTIQUE) PATIENT - CONVENTION DE PARTENARIAT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Par délibération n° 20230341 du 9 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention, avec l’association PLANETH (Plateforme normande d’éducation thérapeutique) Patient, afin de s’associer dans le cadre d’un partenariat consistant :
- pour l’association, à orienter les patients qu’elle accompagne vers des activités physiques douces proposées par la Ville ;
- pour la Ville, à orienter vers l’association PLANETH Patient les personnes atteintes de pathologie(s) chronique(s) qui participent aux différentes activités qu’elle met en place.
Parmi les actions menées par la Ville du Havre, les aqua-activités correspondent aux objectifs de la maison sport santé de l’association PLANETH Patient. La Ville du Havre et PLANETH Patient souhaitent donc les intégrer à leur partenariat, en complément du dispositif Mon coach sportif.
Il est prévu également le financement, par l’association PLANETH Patient, de douze séances d’activité physique par personne, uniquement pour les personnes bénéficiant des minima sociaux. La Ville propose dans ce cadre d’appliquer un tarif préférentiel de 5 euros la séance, au lieu de 5,90 euros.
A ce titre, il vous est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention initiale.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230341 du conseil municipal du 9 octobre 2023 autorisant la signature d’une convention n° 05.23.66, avec l’association PLANETH (plateforme normande d’éducation thérapeutique) Patient ;
CONSIDERANT- que, par délibération n° 20230341 du 9 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention, avec l’association PLANETH (plateforme normande d’éducation thérapeutique) Patient, pour un partenariat consistant :
. pour l’association, à orienter les patients qu’elle accompagne vers des activités physiques douces proposées par la Ville ;
. pour la Ville, à orienter vers l’association PLANETH Patient les personnes atteintes de pathologie(s) chronique(s) qui participent aux différentes activités qu’elle met en place ;
- la volonté d’étendre le partenariat entre la Ville du Havre et l’association PLANETH Patient aux aqua-activités ;
- que l’association PLANETH Patient financera douze séances d’activité physique par personne, uniquement pour les personnes touchant les minima sociaux ;
- que la Ville propose dans ce cadre d’appliquer un tarif préférentiel de 5 euros la séance, au lieu de 5,90 euros ;
- la nécessité d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention initiale ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 05.23.66, avec l’association PLANETH Patient.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Recettes
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonction 323 : piscines
Nature 70631 : redevances et droits des services à caractère sportif
Vote : adoptée à l'unanimité