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Procès Verbal - DELB 20150410 w
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150410 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.49..
DELB-20150410 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS CONVENTIONNES - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- La ville du Havre a contractualisé avec : - l’Association de tennis de table du Havre en lui apportant son aide au titre de la vie sportive. En application des engagements pris dans le cadre de la convention d’objectifs et de son avenant n° 1, il convient d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 12 700 euros représentant le solde de la saison 2014/2015 ;
- Le Havre Badminton Club en lui apportant son aide au titre de la vie sportive. En application des engagements pris dans le cadre de la convention d’objectifs, il convient d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 4 700 euros représentant le solde de la subvention attribuée au titre de la saison 2014/2015.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération numéro 20140503 du conseil municipal du 7 juillet 2014 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 14 97 avec l’Association de tennis de table du Havre ;
VU la délibération numéro 20140503 du conseil municipal du 7 juillet 214 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs numéro 05 14 96 avec Le Havre Badminton Club ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par l’Association de tennis de table du Havre et Le Havre Badminton Club ;
- l’intérêt de la ville à soutenir l’activité de ces associations ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de verser à l’Association de tennis de table du Havre (fournisseur n° 120579) une subvention d’un montant de 12 700 euros représentant le solde de la saison 2014/2015 ;
- de verser au Havre Badminton club (fournisseur n° 100851) une subvention d’un montant de 4 700 euros représentant le solde de la saison 2014/2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04 – Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 17 400 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Florence THIBAUDEAU-RAINOT,