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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210410 Personnel communautaire action sociale adhesion au pass territorial du c Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210410 Personnel communautaire action sociale adhesion au pass territorial du c)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

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ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU € ‘ëNSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil vingt et un, le quinze avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai de Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf avril deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Vice-président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votes 85

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie BROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET -— FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - _ GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE : M. Guy COQUELLE — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES -— RUMILLY- EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bemadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIKX : M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 13 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD), titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACEH, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire — PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire -

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 07

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Christian DHENIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESWARS: M. Francis REGNAULT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-04-10:_ PERSONNEL __ COMMUNAUTAIRE __—__ACTION __ SOCIALE _— ADHESION AU PASS TEERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DU NORD - AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE A

INTERVENIR

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai. frEnvoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le seo

ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 10-DE

D2021-04-10:_ PERSONNEL __ COMMUNAUTAIRE __— _ ACTION SOCIALE _- ADHESION AU PASS TEERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DU NORD - AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE A INTERVENIR

Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER

1% Vice-président

Mesdames, Messieurs,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le CDGS59 avec PLURELYA au 1° janvier 2021;

Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;

Aux termes des dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants : - Un contrat mutualiséEnvoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le ses

ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 10-DE

- Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la constitution d’une épargne, l’accès à la culture et au sport.

- Des tranches d’imposition exclusives

o tranche 1 <à 1 200€,

o tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €

o tranche 3 > à 2 500 €.

- La minorité des prestations soumises à conditions de ressources

- La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées

- La totalité des prêts à taux 0

- Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris dans une

fourchette comprise entre 80 % et 90 %.

o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la structure sous forme d’avoir en année N+1.

o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un complément de cotisation.

Considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.

Le comité technique paritaire de la communauté d’agglomération de Cambrai réuni le 8 mars 2021 a émis favorable à la proposition reprise ci-après.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

e d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1” janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 4 d’un montant de 199 € par agent ;

e d’autoriser le Président à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

e de dire que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget des exercices

concernés.

Publié le .2.3 AVR. .207 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits, Suivent les signatures...

Certifié exécutoire Id.4. AVR. 2021 Pour extrait conforme

Le Président,

François-Xavier VILLAINEnvoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le ne

ID : 053-200068500-20210423-D2021_04_10-DE