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Conseil Municipal - 20201209110448167
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Roques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201209110448167)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
La Eh ae
ÔQUES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES 00
Présents : Mme ALVES, Mme BAILLON, M. CASAGRANDE, M. COLLET, M. HAMMEN, Mme HUBERT, Mme LAVALADE, M. LEGRAND, M. LERY M. MABIRE, M. MAYSONNAVE, M. MOLINIER,
Mme MORAND-CHAULIAC, Mme PERELLO, Mme ROUQUIÉ, Mme SOLOMIAC, M. TESTA, M. TISSOT, Mme TOURNÉ, Mme TROGANT
Absents : M. ANÉ, M. BILLON, Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM, Mme CURAN, Mme HUCHON,
Mme KNAPP, Mme MAHAIE-SUSMAN
Pouvoirs donnés : M. ANÉ à M. CASAGRANDE
Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM à M. HAMMEN
Mme CURAN à Mme TOURNE
Mme HUCHON à M. MOLINIER
Mme MAHAIE-SUSMAN à M. CASAGRANDE
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h07.
M. MOLINIER est élu secrétaire de séance. L'ordre du jour est ensuite abordé :
DELIBERATIONS VOTE
D 01 AG — Dérogation au travail du dimanche — Ouverture
des commerces de détail le dimanche au titre de l’année
2021
A l'unanimité
D 02 AG — Autorisation de dépôt de candidature auprès de
Haute-Garonne numérique pour l’appel à projet relatif au
développement des services et des usages numériques
d'intérêt général
A l'unanimité
D 03 AG — Avis du conseil municipal sur l’armement des
policiers municipaux
Avis favorable :
21 voix pour,
3 voix contre : N. Hubert, N. Rouquié,
E.Tissot
1 abstention : C. Lavalade
D 04 ENF — Approbation de la convention de collaboration
pour l’année 2020-2021 avec l’université Jean Jaurès A l'unanimité
D 05 FIN — Autorisation budgétaire spéciale pour les
dépenses d'investissement à engager, liquider et mandater
avant le vote du budget primitif
A la majorité absolue :
19 voix pour
6 Voix contre (N. Hubert, N. Rouquié,
S. Léry, E. Tissot, A. Morand-Chauliac, C.
Lavalade)
D 06 FIN — Autorisation budgétaire pour une avance de
subvention de fonctionnement 2021 pour le CCAS avant le
vote du budget primitif
A l'unanimité
D O7 FIN — Muretain Agglo: Fonds de concours exceptionnels au titre de la relance A l'unanimité
D 08 FIN — Attribution d’une subvention exceptionnelle au
secours catholique A l'unanimité
D 09 INTERCO — Muretain Agglo: Approbation de la
convention de mise à disposition pour l'entretien des
voiries communales hors chemin ruraux du 1.120 au
31.12.20
A l’unanimité
D 10 PERS -— Suppression de postes
A l'unanimité
D 11 PERS Création d’un poste de responsable du service
des ressources humaines dans le cadre d'emplois des
rédacteurs
A l'unanimité
D 12 PERS - Création d’un poste de direction générale des
services dans le cadre d'emplois des attachés A l’unanimité
D 13 PERS — Régime indemnitaire de la filière des policiers
municipaux
A l'unanimité
D 14 SCO — Ecole Canta Lauseta — délibération de principe
A la majorité absolue :
19 voix pour
6 abstentions : (N. Hubert, N. Rouquié,
S. Léry, E. Tissot, A. Morand-Chauliac, C.
Lavalade)
D 15 SCO — CL — Nomination du secrétaire pour l’année
2020 (2020-05) A l’unanimité
D 16 SCO — CL — Avenant n°3 à la convention d'entente :
modification de l’article 4.1 (2020-06) A l'unanimité
D 17 SCO -— CL - Dépenses diverses d'équipement
acquisitions complémentaires de mobilier et matériel
{2020-07
A l’unanimité
D 18 SCO — CL -— Attribution de subvention à la coopérative
scolaire de l’école Canta Lauseta — exercice 2021-2021
(2020-08)
Ajournée
D 19 SCO — CL — Arrêt des effectifs scolaires — septembre
2020 et taux de répartition intercommunale des frais de
fonctionnement 2021 (2020-09)
A l'unanimité
D 20 URBA- Bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières 2019 Acté
D 21 AG — Demande de protection fonctionnelle — M.
CASAGRANDE
A l'unanimité
D 22 AG — Demande de protection fonctionnelle — M. CASAGRANDE A l’unanimité La séance est levée à 22h40. Disponible sur le site : www.mairie-roques.fr Affiché en mairie le 9 décembre 2020 Fait à Roques, le 4 décembre 2020 Le Maire, S. MABIRE