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Conseil Municipal - CA COMMUNE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roques.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE ROQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310458100011
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - TRESORERIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 124
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions 129
A5 - Etalement des provisions 130
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 134
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 135
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 136
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 137
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 138
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 139
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 143
A10.3 - Opérations liées aux cessions 144
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 145
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 146
A11 - Etat des travaux en régie 147
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 149
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 155
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 157
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 158
B1.6 - Etat des engagements reçus 159 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 160
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 161
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 162
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 163
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 164
C1.2 - Actions de formation des élus 167
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 168
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 169
C3.2 - Liste des établissements publics créés 170
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 173
C3.6 - Identification des flux croisés 175
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 176 D2 - Arrêté et signatures 177
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
31548
COMMUNE DE ROQUES
Budget communal
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 602
12
MURETAIN AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 688 498,00 5 502 240,00 799,41 1 039,74
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 743,94 904,00 2 Produit des impositions directes/population 566,54 484,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 984,27 1 089,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 421,48 286,00 5 Encours de dette/population 673,47 843,00 6 DGF/population 13,70 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,04 % 55,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,22 % 90,60 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,82 % 26,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68,42 % 77,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 601 627,87 G 4 544 080,68
Section d’investissement B 2 214 005,53 H 2 998 018,58
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 886 363,09
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 269,81
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 815 633,40 = G+H+I+J 10 429 732,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 266 923,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 266 923,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 601 627,87 = G+I+K 7 430 443,77
Section d’investissement = B+D+F 2 480 928,53 = H+J+L 2 999 288,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 082 556,40 = G+H+I+J+K+L 10 429 732,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 266 923,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 330,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 390,00
13001 Opération d’équipement n° 13001 1 072,00
14002 Opération d’équipement n° 14002 108 894,00
16001 Opération d’équipement n° 16001 21 119,00
201 Opération d’équipement n° 201 7 203,00
601 Opération d’équipement n° 601 7 374,00
702 Opération d’équipement n° 702 8 330,00
901 Opération d’équipement n° 901 76 211,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 093 000,00 800 327,35 18 263,19 0,00 274 409,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 228 850,00 2 055 684,27 0,00 0,00 173 165,73
014 Atténuations de produits 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
65 Autres charges de gestion courante 592 000,00 485 605,85 0,00 0,00 106 394,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 942 850,00 3 341 617,47 18 263,19 0,00 582 969,34
66 Charges financières 75 808,91 61 539,73 6 250,26 0,00 8 018,92
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 2 831,40 0,00 0,00 168,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 120 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 141 658,91 3 405 988,60 24 513,45 0,00 711 156,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 943 477,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 171 126,00 171 125,82 0,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 114 603,09 171 125,82 2 943 477,27
TOTAL 7 256 262,00 3 577 114,42 24 513,45 0,00 3 654 634,13
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 69 264,65 0,00 0,00 -39 264,65
70 Produits services, domaine et ventes div 201 300,00 89 996,63 0,00 0,00 111 303,37
73 Impôts et taxes 3 838 530,00 3 956 909,12 0,00 0,00 -118 379,12
74 Dotations et participations 269 500,00 411 229,29 0,00 0,00 -141 729,29
75 Autres produits de gestion courante 3 001,00 0,96 0,00 0,00 3 000,04
Total des recettes de gestion courante 4 342 331,00 4 527 400,65 0,00 0,00 -185 069,65
76 Produits financiers 1,91 1,88 0,00 0,00 0,03
77 Produits exceptionnels 0,00 2 211,19 0,00 0,00 -2 211,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 342 332,91 4 529 613,72 0,00 0,00 -187 280,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 566,00 14 466,96 13 099,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
27 566,00 14 466,96 13 099,04
TOTAL 4 369 898,91 4 544 080,68 0,00 0,00 -174 181,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 886 363,09
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 105 000,00 25 914,00 36 330,00 42 756,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 6 768,00 0,00 493 232,00
21 Immobilisations corporelles 1 500 000,00 988 847,88 0,00 511 152,12
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 226 582,00 911 235,57 230 593,00 1 084 753,43
Total des dépenses d’équipement 4 331 582,00 1 932 765,45 266 923,00 2 131 893,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 225 740,00 210 197,52 0,00 15 542,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 510,00 0,00 0,00 510,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 204 240,00
Total des dépenses financières 430 490,00 210 197,52 0,00 220 292,48
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 762 072,00 2 142 962,97 266 923,00 2 352 186,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 27 566,00 14 466,96 13 099,04
041 Opérations patrimoniales (1) 76 000,00 56 575,60 19 424,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 103 566,00 71 042,56 32 523,44
TOTAL 4 865 638,00 2 214 005,53 266 923,00 2 384 709,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 213 765,10 1 495 750,47 0,00 -1 281 985,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 350 000,00 15 909,00 0,00 334 091,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 563 765,10 1 511 659,47 0,00 -947 894,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 310 000,00 458 657,69 0,00 -148 657,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 110 000,00 1 258 657,69 0,00 -148 657,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 673 765,10 2 770 317,16 0,00 -1 096 552,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 943 477,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 171 126,00 171 125,82 0,18
041 Opérations patrimoniales (1) 76 000,00 56 575,60 19 424,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 190 603,09 227 701,42 2 962 901,67
TOTAL 4 864 368,19 2 998 018,58 0,00 1 866 349,61 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 269,81
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 818 590,54 818 590,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 055 684,27 2 055 684,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 485 605,85 485 605,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 67 789,99 0,00 67 789,99 67 Charges exceptionnelles 2 831,40 0,00 2 831,40 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 171 125,82 171 125,82
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 430 502,05 171 125,82 3 601 627,87 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 564,63 7 564,63 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 210 197,52 0,00 210 197,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 911 235,57 911 235,57
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 914,00 0,00 25 914,00
204 Subventions d'équipement versées 6 768,00 0,00 6 768,00
21 Immobilisations corporelles (6) 988 847,88 6 902,33 995 750,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 56 575,60 56 575,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 142 962,97 71 042,56 2 214 005,53 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 69 264,65 69 264,65
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 89 996,63 89 996,63
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 6 902,33 6 902,33
73 Impôts et taxes 3 956 909,12 3 956 909,12
74 Dotations et participations 411 229,29 411 229,29
75 Autres produits de gestion courante 0,96 0,00 0,96 76 Produits financiers 1,88 0,00 1,88 77 Produits exceptionnels 2 211,19 7 564,63 9 775,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 529 613,72 14 466,96 4 544 080,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 886 363,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 458 657,69 0,00 458 657,69 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 1 495 750,47 0,00 1 495 750,47 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 909,00 0,00 15 909,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 56 575,60 56 575,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 171 125,82 171 125,82
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 770 317,16 227 701,42 2 998 018,58 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 269,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 093 000,00 800 327,35 18 263,19 0,00 274 409,46
60611 Eau et assainissement 14 000,00 11 103,16 0,00 0,00 2 896,84
60612 Energie - Electricité 200 000,00 173 909,38 0,00 0,00 26 090,62
60622 Carburants 13 650,00 8 865,74 0,00 0,00 4 784,26
60623 Alimentation 5 550,00 1 765,54 0,00 0,00 3 784,46
60628 Autres fournitures non stockées 1 520,00 1 235,64 375,48 0,00 -91,12
60631 Fournitures d'entretien 53 300,00 41 150,27 0,00 0,00 12 149,73
60632 Fournitures de petit équipement 5 250,00 7 984,72 2 428,43 0,00 -5 163,15
60633 Fournitures de voirie 26 700,00 15 993,22 0,00 0,00 10 706,78
60636 Vêtements de travail 5 300,00 3 961,01 0,00 0,00 1 338,99
6064 Fournitures administratives 7 650,00 5 060,77 308,62 0,00 2 280,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 050,00 7 960,32 3 469,98 0,00 619,70
6067 Fournitures scolaires 14 710,00 14 158,17 708,51 0,00 -156,68
611 Contrats de prestations de services 25 000,00 18 893,14 0,00 0,00 6 106,86
6132 Locations immobilières 4 000,00 4 664,72 0,00 0,00 -664,72
6135 Locations mobilières 5 550,00 1 995,00 345,60 0,00 3 209,40
61521 Entretien terrains 147 880,00 55 013,42 0,00 0,00 92 866,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 73 350,00 86 767,02 8 581,92 0,00 -21 998,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 000,00 6 339,16 0,00 0,00 7 660,84
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 157,97 744,65 0,00 97,38
615232 Entretien, réparations réseaux 11 900,00 9 025,65 0,00 0,00 2 874,35
61551 Entretien matériel roulant 7 500,00 11 064,32 0,00 0,00 -3 564,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 438,00 0,00 0,00 562,00
6156 Maintenance 57 000,00 49 106,52 0,00 0,00 7 893,48
6161 Multirisques 6 080,00 4 219,20 0,00 0,00 1 860,80
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6168 Autres primes d'assurance 5 700,00 6 188,93 0,00 0,00 -488,93
617 Etudes et recherches 50 000,00 19 305,14 0,00 0,00 30 694,86
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 231,10 0,00 0,00 768,90
6184 Versements à des organismes de formation 23 000,00 6 239,75 0,00 0,00 16 760,25
6188 Autres frais divers 4 100,00 8 219,01 0,00 0,00 -4 119,01
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 20 000,00 13 278,54 0,00 0,00 6 721,46
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 750,00 0,00 0,00 9 250,00
6231 Annonces et insertions 4 500,00 2 231,70 0,00 0,00 2 268,30
6232 Fêtes et cérémonies 28 800,00 22 658,64 0,00 0,00 6 141,36
6233 Foires et expositions 19 000,00 11 276,00 0,00 0,00 7 724,00
6236 Catalogues et imprimés 24 600,00 7 141,02 0,00 0,00 17 458,98
6238 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6241 Transports de biens 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00
6247 Transports collectifs 6 350,00 3 342,53 0,00 0,00 3 007,47
6251 Voyages et déplacements 12 000,00 4 224,00 0,00 0,00 7 776,00
6256 Missions 3 500,00 153,90 0,00 0,00 3 346,10
6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 3 042,80 0,00 0,00 2 457,20
6262 Frais de télécommunications 21 200,00 18 944,25 0,00 0,00 2 255,75
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1,35 0,00 0,00 498,65
6281 Concours divers (cotisations) 2 510,00 15 164,24 0,00 0,00 -12 654,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 150,00 479,86 0,00 0,00 -329,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 72 400,00 72 339,72 0,00 0,00 60,28
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 8 200,00 0,00 0,00 -8 200,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 15 000,00 9 899,03 0,00 0,00 5 100,97
6288 Autres services extérieurs 30 550,00 10 773,90 1 300,00 0,00 18 476,10
63512 Taxes foncières 10 000,00 11 513,99 0,00 0,00 -1 513,99
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 280,00 276,00 0,00 0,00 4,00
6358 Autres droits 3 500,00 1 439,89 0,00 0,00 2 060,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 228 850,00 2 055 684,27 0,00 0,00 173 165,73
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6331 Versement de transport 24 720,00 23 437,13 0,00 0,00 1 282,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 200,00 5 731,26 0,00 0,00 468,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 720,00 21 025,01 0,00 0,00 3 694,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 710,00 3 438,70 0,00 0,00 271,30
64111 Rémunération principale titulaires 1 112 020,00 1 035 181,80 0,00 0,00 76 838,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 160,00 37 650,64 0,00 0,00 1 509,36
64118 Autres indemnités titulaires 198 340,00 207 022,38 0,00 0,00 -8 682,38
64131 Rémunérations non tit. 111 510,00 122 202,66 0,00 0,00 -10 692,66
64138 Autres indemnités non tit. 44 950,00 0,00 0,00 0,00 44 950,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 205 940,00 195 408,66 0,00 0,00 10 531,34 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 357 610,00 329 206,38 0,00 0,00 28 403,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 470,00 4 948,76 0,00 0,00 -478,76
6455 Cotisations pour assurance du personnel 52 500,00 49 673,02 0,00 0,00 2 826,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 4 060,00 0,00 0,00 940,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 000,00 15 447,74 0,00 0,00 -447,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 1 250,13 0,00 0,00 6 749,87
014 Atténuations de produits 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
65 Autres charges de gestion courante 592 000,00 485 605,85 0,00 0,00 106 394,15
6531 Indemnités 95 000,00 88 521,19 0,00 0,00 6 478,81
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 4 800,00 3 952,14 0,00 0,00 847,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 900,00 8 587,50 0,00 0,00 3 312,50
6535 Formation 8 000,00 1 136,55 0,00 0,00 6 863,45
6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 095,00 0,00 0,00 0,00 5 095,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 404,99 0,00 0,00 -1 404,99
6553 Service d'incendie 60 200,00 60 187,97 0,00 0,00 12,03
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 23 000,00 22 478,39 0,00 0,00 521,61
65548 Autres contributions 22 000,00 3 355,20 0,00 0,00 18 644,80
6558 Autres contributions obligatoires 150 000,00 93 851,25 0,00 0,00 56 148,75
657348 Subv. fonct. Autres communes 30 000,00 48 888,92 0,00 0,00 -18 888,92
657362 Subv. fonct. CCAS 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 101 000,00 73 240,00 0,00 0,00 27 760,00
65888 Autres 5,00 1,75 0,00 0,00 3,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 942 850,00 3 341 617,47 18 263,19 0,00 582 969,34
66 Charges financières (b) 75 808,91 61 539,73 6 250,26 0,00 8 018,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 76 230,00 68 211,08 0,00 0,00 8 018,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -421,09 -6 671,35 6 250,26 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 2 831,40 0,00 0,00 168,60
6713 Secours et dots 0,00 2 431,40 0,00 0,00 -2 431,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 400,00 0,00 0,00 2 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 120 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 141 658,91 3 405 988,60 24 513,45 0,00 711 156,86
023 Virement à la section d'investissement 2 943 477,09 0,00 2 943 477,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
171 126,00 171 125,82 0,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 171 126,00 171 125,82 0,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 114 603,09 171 125,82 2 943 477,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 114 603,09 171 125,82 2 943 477,27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 256 262,00 3 577 114,42 24 513,45 0,00 3 654 634,13
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 6 250,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 671,35
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -421,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 69 264,65 0,00 0,00 -39 264,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 69 264,65 0,00 0,00 -39 264,65
70 Produits services, domaine et ventes div 201 300,00 89 996,63 0,00 0,00 111 303,37
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 4 785,00 0,00 0,00 -1 785,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 700,00 7 774,50 0,00 0,00 -2 074,50
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 2 781,70 0,00 0,00 1 218,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 8 645,00 0,00 0,00 -8 645,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 800,00 2 730,00 0,00 0,00 70,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 28 374,34 0,00 0,00 1 625,66
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 125 000,00 5 384,27 0,00 0,00 119 615,73
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 800,00 804,30 0,00 0,00 -4,30
70875 Remb. frais par les communes du GFP 30 000,00 28 717,52 0,00 0,00 1 282,48
73 Impôts et taxes 3 838 530,00 3 956 909,12 0,00 0,00 -118 379,12
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 545 490,00 2 607 233,00 0,00 0,00 -61 743,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 114,00 0,00 0,00 -2 114,00
73211 Attribution de compensation 961 040,00 995 378,00 0,00 0,00 -34 338,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 14 960,00 0,00 0,00 -14 960,00
7336 Droits de place 1 000,00 257,50 0,00 0,00 742,50
7338 Autres taxes 0,00 263,02 0,00 0,00 -263,02
7343 Taxes sur les pylônes électriques 140 000,00 147 494,00 0,00 0,00 -7 494,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 191 000,00 188 441,60 0,00 0,00 2 558,40
7388 Autres taxes diverses 0,00 768,00 0,00 0,00 -768,00
74 Dotations et participations 269 500,00 411 229,29 0,00 0,00 -141 729,29
7411 Dotation forfaitaire 10 000,00 7 387,00 0,00 0,00 2 613,00
74121 Dotation de solidarité rurale 55 000,00 55 649,00 0,00 0,00 -649,00
744 FCTVA 1 000,00 8 178,81 0,00 0,00 -7 178,81
74718 Autres participations Etat 1 000,00 5 036,87 0,00 0,00 -4 036,87
7472 Participat° Régions 0,00 2 800,00 0,00 0,00 -2 800,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 5 640,00 0,00 0,00 -3 140,00
7478 Participat° Autres organismes 50 000,00 66 144,63 0,00 0,00 -16 144,63
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 150 000,00 224 406,98 0,00 0,00 -74 406,98
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 6 090,00 0,00 0,00 -6 090,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 24 776,00 0,00 0,00 -24 776,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 5 120,00 0,00 0,00 -5 120,00
75 Autres produits de gestion courante 3 001,00 0,96 0,00 0,00 3 000,04
752 Revenus des immeubles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,00 0,96 0,00 0,00 0,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 342 331,00 4 527 400,65 0,00 0,00 -185 069,65
76 Produits financiers (b) 1,91 1,88 0,00 0,00 0,03
7688 Autres 1,91 1,88 0,00 0,00 0,03
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 211,19 0,00 0,00 -2 211,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 893,09 0,00 0,00 -893,09
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 318,10 0,00 0,00 -1 318,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 342 332,91 4 529 613,72 0,00 0,00 -187 280,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
27 566,00 14 466,96 13 099,04
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 6 902,33 13 097,67
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 566,00 7 564,63 1,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 566,00 14 466,96 13 099,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 369 898,91 4 544 080,68 0,00 0,00 -174 181,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 886 363,09
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 105 000,00 25 914,00 36 330,00 42 756,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 105 000,00 25 914,00 36 330,00 42 756,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 500 000,00 6 768,00 0,00 493 232,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 100 000,00 6 768,00 0,00 93 232,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 500 000,00 988 847,88 0,00 511 152,12
2112 Terrains de voirie 0,00 33 094,54 0,00 -33 094,54
21318 Autres bâtiments publics 1 500 000,00 955 753,34 0,00 544 246,66
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
11002 Opération d’équipement n° 11002 (2) 5 802,00 0,00 0,00 5 802,00
116 Opération d’équipement n° 116 (2) 213 780,00 16 115,28 0,00 197 664,72
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 10 000,00 2 061,05 390,00 7 548,95
13001 Opération d’équipement n° 13001 (2) 320 000,00 182 610,74 1 072,00 136 317,26
14002 Opération d’équipement n° 14002 (2) 1 120 000,00 606 680,51 108 894,00 404 425,49
14003 Opération d’équipement n° 14003 (2) 27 000,00 18 164,00 0,00 8 836,00
15001 Opération d’équipement n° 15001 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 Opération d’équipement n° 16001 (2) 160 000,00 43 894,67 21 119,00 94 986,33
16002 Opération d’équipement n° 16002 (2) 100 000,00 30 490,68 0,00 69 509,32
201 Opération d’équipement n° 201 (2) 25 000,00 3 752,35 7 203,00 14 044,65
601 Opération d’équipement n° 601 (2) 10 000,00 2 287,37 7 374,00 338,63
702 Opération d’équipement n° 702 (2) 10 000,00 764,60 8 330,00 905,40
901 Opération d’équipement n° 901 (2) 135 000,00 1 509,31 76 211,00 57 279,69
903 Opération d’équipement n° 903 (2) 90 000,00 2 905,01 0,00 87 094,99
Total des dépenses d’équipement 4 331 582,00 1 932 765,45 266 923,00 2 131 893,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 225 740,00 210 197,52 0,00 15 542,48
1641 Emprunts en euros 221 974,00 206 431,52 0,00 15 542,48
16873 Dettes - Départements 3 766,00 3 766,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 510,00 0,00 0,00 510,00
261 Titres de participation 510,00 0,00 0,00 510,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 204 240,00
Total des dépenses financières 430 490,00 210 197,52 0,00 220 292,48
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 762 072,00 2 142 962,97 266 923,00 2 352 186,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 566,00 14 466,96 13 099,04
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 566,00 7 564,63 1,37
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 086,56 1 086,22 0,34
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 754,02 1 753,67 0,35
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 378,48 378,14 0,34
13918 Autres subventions d'équipement 4 346,94 4 346,60 0,34
Charges transférées (6) 20 000,00 6 902,33 13 097,67
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 6 902,33 13 097,67
041 Opérations patrimoniales (7) 76 000,00 56 575,60 19 424,40
2313 Constructions 76 000,00 56 575,60 19 424,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 103 566,00 71 042,56 32 523,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 865 638,00 2 214 005,53 266 923,00 2 384 709,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 18
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 213 765,10 1 495 750,47 0,00 -1 281 985,37
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 17 315,00 17 315,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,10 1 096 589,81 0,00 -946 589,71
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 263 363,66 0,00 -263 363,66
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 10 000,00 68 943,00 0,00 -58 943,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 36 450,00 33 139,00 0,00 3 311,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 16 400,00 0,00 -16 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 350 000,00 15 909,00 0,00 334 091,00
1641 Emprunts en euros 350 000,00 15 909,00 0,00 334 091,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 563 765,10 1 511 659,47 0,00 -947 894,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 110 000,00 1 258 657,69 0,00 -148 657,69
10222 FCTVA 60 000,00 54 841,24 0,00 5 158,76
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 403 816,45 0,00 -153 816,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 110 000,00 1 258 657,69 0,00 -148 657,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 673 765,10 2 770 317,16 0,00 -1 096 552,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 943 477,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 171 126,00 171 125,82 0,18
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 858,85 11 858,84 0,01
28031 Frais d'études 151,21 151,20 0,01
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 228,21 228,20 0,01
28051 Concessions et droits similaires 7 237,72 7 237,71 0,01
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 053,77 3 053,76 0,01
28128 Autres aménagements de terrains 1 072,03 1 072,03 0,00
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00 0,00
28138 Autres constructions 79,79 79,78 0,01
28151 Réseaux de voirie 627,01 627,00 0,01
281578 Autre matériel et outillage de voirie 149,80 149,79 0,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 491,37 2 491,36 0,01
28182 Matériel de transport 12 390,68 12 390,67 0,01
28183 Matériel de bureau et informatique 30 334,04 30 334,03 0,01
28184 Mobilier 35 832,94 35 832,88 0,06
28188 Autres immo. corporelles 64 820,58 64 820,57 0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 114 603,09 171 125,82 2 943 477,27
041 Opérations patrimoniales (5) 76 000,00 56 575,60 19 424,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 76 000,00 56 575,60 19 424,40
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 190 603,09 227 701,42 2 962 901,67 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 864 368,19 2 998 018,58 0,00 1 866 349,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 269,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11002 (1)
LIBELLE : SERVICE INCENDIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 802,00 A 0,00 0,00 5 802,00 B 61 297,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 802,00 0,00 0,00 5 802,00 61 297,77
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 802,00 0,00 0,00 5 802,00 61 297,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 163,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 163,15
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 163,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -53 134,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : POOL ROUTIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 213 780,00 A 16 115,28 0,00 197 664,72 B 2 367 744,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 213 780,00 16 115,28 0,00 197 664,72 820 600,71
2151 Réseaux de voirie 213 780,00 0,00 0,00 213 780,00 799 290,74
21534 Réseaux d'électrification 0,00 16 115,28 0,00 -16 115,28 16 115,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 097,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 143,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 366,34
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 777,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 115,28 D - B -2 367 744,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : SERVICE ADMINISTRATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 2 061,05 390,00 7 548,95 B 487 268,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 366,85
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 366,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 2 061,05 390,00 7 548,95 418 716,07
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 230 458,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 441,43
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 35 308,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 121,29 0,00 -121,29 79 307,51
2184 Mobilier 10 000,00 1 306,00 390,00 8 304,00 26 512,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 633,76 0,00 -633,76 8 687,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 37 185,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 185,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 36 521,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 521,51
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 891,89
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 629,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 061,05 D - B -450 746,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 320 000,00 A 182 610,74 1 072,00 136 317,26 B 2 317 553,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 234,00 1 216,08 0,00 18 017,92 30 126,55
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 121,39
2188 Autres immobilisations corporelles 19 234,00 1 216,08 0,00 18 017,92 18 005,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 766,00 181 394,66 1 072,00 118 299,34 2 287 426,65
2313 Constructions 300 766,00 181 394,66 1 072,00 118 299,34 2 287 426,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 225 996,10 0,00 -225 996,10 D 626 150,34
13 Subventions d'investissement 0,00 225 996,10 0,00 -225 996,10 626 150,34
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 225 996,10 0,00 -225 996,10 420 518,34
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 205 632,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 43 385,36 D - B -1 691 402,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14002 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 120 000,00 A 606 680,51 108 894,00 404 425,49 B 1 782 516,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 452,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 513,60 3 068,00 0,00 72 445,60 88 738,74
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 7 980,00
2184 Mobilier 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 37 965,74
2188 Autres immobilisations corporelles 30 513,60 3 068,00 0,00 27 445,60 42 793,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 044 486,40 603 612,51 108 894,00 331 979,89 1 686 325,73
2313 Constructions 1 044 486,40 528 397,31 108 894,00 407 195,09 1 611 110,53
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 75 215,20 0,00 -75 215,20 75 215,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 53 765,00 C 50 454,00 0,00 3 311,00 D 152 236,37
13 Subventions d'investissement 53 765,00 50 454,00 0,00 3 311,00 146 319,58
1322 Subv. non transf. Régions 17 315,00 17 315,00 0,00 0,00 36 365,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 75 815,58
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 36 450,00 33 139,00 0,00 3 311,00 33 139,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -556 226,51 D - B -1 630 280,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14003 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ALAE MATERNELLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 000,00 A 18 164,00 0,00 8 836,00 B 1 116 722,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 300,00 0,00 -2 300,00 2 300,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 300,00 0,00 -2 300,00 2 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 000,00 15 864,00 0,00 11 136,00 44 058,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 23 839,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 15 864,00 0,00 11 136,00 20 219,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 364,03
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 364,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 458 225,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 458 225,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 91 146,52
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 367 079,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 164,00 D - B -658 496,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15001 (1)
LIBELLE : Groupe Scolaire Mutualisé
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 631 342,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631 342,89
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631 342,89
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 109 247,66 0,00 -1 109 247,66 D 1 302 639,80
13 Subventions d'investissement 0,00 1 109 247,66 0,00 -1 109 247,66 1 302 639,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 845 884,00 0,00 -845 884,00 845 884,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 263 363,66 0,00 -263 363,66 456 755,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 109 247,66 D - B -2 328 703,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 000,00 A 43 894,67 21 119,00 94 986,33 B 176 756,54
20 Immobilisations incorporelles 57 000,40 41 202,37 19 194,00 -3 395,97 57 178,09
2051 Concessions, droits similaires 57 000,40 41 202,37 19 194,00 -3 395,97 57 178,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 999,60 2 692,30 1 925,00 43 382,30 119 578,45
2183 Matériel de bureau et informatique 47 999,60 2 692,30 1 925,00 43 382,30 119 578,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 894,67 D - B -175 756,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16002 (1)
LIBELLE : AMELIORER LE CADRE DE VIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 30 490,68 0,00 69 509,32 B 145 911,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 27 226,68 0,00 72 773,32 128 707,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 153,24 1 353,24 0,00 10 800,00 9 433,71
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 701,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 22 442,17
2188 Autres immobilisations corporelles 77 846,76 25 873,44 0,00 51 973,32 95 129,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 264,00 0,00 -3 264,00 17 204,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 940,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 264,00 0,00 -3 264,00 3 264,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 490,68 D - B -145 911,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire Yvette Raynaud
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 3 752,35 7 203,00 14 044,65 B 304 793,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 3 752,35 7 203,00 14 044,65 201 138,26
2183 Matériel de bureau et informatique 1 012,97 1 012,00 0,00 0,97 64 238,24
2184 Mobilier 23 987,03 2 524,35 7 203,00 14 259,68 108 875,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 216,00 0,00 -216,00 28 024,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 655,31
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 655,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 66 295,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 66 295,54
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325,32
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 53 970,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 752,35 D - B -238 498,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 601 (1)
LIBELLE : SERVICE CENTRE CULTUREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 2 287,37 7 374,00 338,63 B 323 878,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 120,74
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 120,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 2 287,37 7 374,00 338,63 266 138,83
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 36 499,37
2184 Mobilier 5 000,00 1 683,17 1 896,77 1 420,06 30 062,97
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 604,20 5 477,23 -1 081,43 199 576,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 618,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 618,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 970,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 970,43
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 776,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467,11
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 466,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 261,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 287,37 D - B -233 907,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 702 (1)
LIBELLE : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 764,60 8 330,00 905,40 B 54 239,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 186,25
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 186,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 764,60 8 330,00 905,40 36 052,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 329,00 0,00 -329,00 8 570,38
2184 Mobilier 0,00 435,60 2 316,06 -2 751,66 14 566,43
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 6 013,94 3 986,06 12 916,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 951,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -764,60 D - B -51 288,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 135 000,00 A 1 509,31 76 211,00 57 279,69 B 268 554,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 830,30
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 830,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 000,00 1 509,31 76 211,00 57 279,69 258 723,77
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 30 906,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 652,36
2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 76 211,00 3 789,00 133 170,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,75
2184 Mobilier 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 4 198,40
2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 1 509,31 0,00 33 490,69 41 817,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 288,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,48
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 509,31 D - B -246 265,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : SPORTS ET LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 2 905,01 0,00 87 094,99 B 56 227,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 500,00 2 905,01 0,00 48 594,99 39 760,31
2184 Mobilier 51 500,00 1 500,00 0,00 50 000,00 25 099,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 405,01 0,00 -1 405,01 14 660,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00 16 467,04
2313 Constructions 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00 2 174,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 292,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 905,01 D - B -56 227,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 828 816 -372 -388 707 -3 173 0 -127 715 -249 178 -411 017 -398 739 -144 438 -1 454 003 7 006 158
7 430 444 0 24 460 0 0 31 979 89 022 11 222 0 34 868 15 932 7 222 960
3 601 628 372 413 168 3 173 0 159 694 338 200 422 239 398 739 179 306 1 469 935 216 802
-266 923 0 0 0 0 0 -20 097 -7 374 -8 275 -23 159 -171 688 -36 330
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
266 923 0 0 0 0 0 20 097 7 374 8 275 23 159 171 688 36 330
785 283 0 -51 174 -6 600 0 0 -165 620 11 485 1 217 824 -1 931 -435 869 217 168
2 999 288 0 0 0 0 0 0 17 315 1 404 187 0 114 424 1 463 362
2 214 006 0 51 174 6 600 0 0 165 620 5 830 186 363 1 931 550 294 1 246 194
0 0
71 043 14 467
1 231 727 1 231 727
6 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 925 997 0 51 174 6 600 0 0 165 620 5 830 186 363 1 931 493 718
2 142 963 0 51 174 6 600 0 0 165 620 5 830 186 363 1 931 493 718 1 231 727
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 36
30 491 0 30 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 014 0 0 0 0 0 962 616 0 0 63 436 0
18 164 0 0 0 0 0 15 864 2 300 0 0 0 0
715 575 0 3 068 6 600 0 0 158 391 627 0 0 546 889 0
183 683 0 0 0 0 0 0 0 183 683 0 0 0
2 451 0 0 0 0 0 0 0 0 1 931 520 0
16 115 0 16 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 141 829 0 51 174 6 600 0 0 185 717 13 204 194 638 25 090 665 406 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
955 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 955 753
33 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 095
988 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 988 848
6 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 768
6 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 768
62 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 244
62 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 244
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 766
206 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 432
210 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 198
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 409 886 0 51 174 6 600 0 0 185 717 13 204 194 638 25 090 665 406 1 268 057
2 480 929 0 51 174 6 600 0 0 185 717 13 204 194 638 25 090 721 981 1 282 524
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16873 Dettes - Départements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
116 POOL ROUTIER
128 SERVICE ADMINISTRATIF
13001 REHABILITATION GROUPE
SCOLAIRE
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS
14003 CONSTRUCTION ALAE
MATERNELLE
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
MODERNISATION
16002 AMELIORER LE CADRE DE VIE COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 37
15 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 909
15 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 909
16 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 400
33 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 139 0
68 943 0 0 0 0 0 0 0 68 943 0 0 0
263 364 0 0 0 0 0 0 0 263 364 0 0 0
1 096 590 0 0 0 0 0 0 0 1 071 880 0 24 710 0
17 315 0 0 0 0 0 0 17 315 0 0 0 0
1 495 750 0 0 0 0 0 0 17 315 1 404 187 0 57 849 16 400
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
403 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 816
54 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 841
1 258 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 658
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 770 317 0 0 0 0 0 0 17 315 1 404 187 0 57 849 1 290 967
2 999 288 0 0 0 0 0 0 17 315 1 404 187 0 114 424 1 463 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 576 0
56 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 576 0
6 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 902
4 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 347
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378
1 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 754
1 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 086
14 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 467
71 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 576 14 467
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 905 0 1 500 0 0 0 1 405 0 0 0 0 0
77 720 0 0 0 0 0 0 0 0 23 159 54 561 0
9 095 0 0 0 0 0 9 095 0 0 0 0 0
9 661 0 0 0 0 0 0 9 661 0 0 0 0
10 955 0 0 0 0 0 0 0 10 955 0 0 0 10 955 10 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 955 10 955 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201 Groupe scolaire Yvette Raynaud
601 SERVICE CENTRE CULTUREL
702 SERVICE ENFANCE JEUNESSE
901 SERVICES TECHNIQUES
903 SPORTS ET LOISIRS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
2128 Autres agencements et
aménagements
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1341 D.E.T.R. non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 38
818 591 372 162 166 3 173 0 22 263 101 438 119 459 113 095 1 797 306 942 -12 114
3 430 502 372 413 168 3 173 0 159 694 338 200 422 239 398 739 179 306 1 469 935 45 676
3 601 628 372 413 168 3 173 0 159 694 338 200 422 239 398 739 179 306 1 469 935 216 802
1 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 270
56 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 576 0
56 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 576 0
64 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 821
35 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 833
30 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 334
12 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 391
2 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 491
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150
627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80
798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 798
1 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 072
3 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 054
7 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 238
228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228
151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151
11 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 859
171 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 126
227 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 576 171 126
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 39
3 343 0 0 0 0 0 1 426 0 1 917 0 0 0
180 0 180 0 0 0 0 168 0 0 0 -168
7 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 141 0
11 276 0 0 0 0 0 0 12 596 0 0 0 -1 320
22 659 0 0 0 0 0 0 3 253 0 0 19 563 -158
2 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 232 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
13 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 279 0
8 219 0 0 0 0 0 40 0 0 0 8 179 0
6 240 0 0 0 0 0 0 0 0 243 7 125 -1 128
2 231 0 0 0 0 0 180 0 0 323 1 728 0
19 305 0 0 0 0 0 2 571 0 1 727 0 31 085 -16 078
6 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 189 0
4 219 65 80 0 0 0 1 486 627 1 115 0 846 0
49 107 0 0 0 0 0 1 277 10 530 10 470 308 27 191 -668
438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 0
11 064 0 0 0 0 282 0 0 0 0 10 782 0
9 026 0 11 770 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 745
903 0 158 0 0 0 0 0 0 0 0 745
6 339 0 3 324 0 0 0 0 1 752 0 0 4 587 -3 324
95 349 0 1 963 1 440 0 917 26 365 31 787 14 959 313 9 023 8 582
55 013 0 51 619 0 0 0 0 0 300 0 3 095 0
2 341 0 0 0 0 158 0 302 0 0 1 534 346
4 665 0 0 0 0 0 4 665 0 0 0 0 0
18 893 0 1 290 0 0 0 1 290 1 290 2 581 0 13 390 -948
14 867 0 0 0 0 0 167 0 13 991 0 0 709
11 430 0 0 0 0 0 131 9 721 0 0 0 1 578
5 369 0 0 0 0 0 0 984 0 0 4 077 309
3 961 0 47 0 0 0 0 0 477 225 4 878 -1 666
15 993 0 14 362 0 0 0 957 0 73 0 601 0
10 413 0 24 0 0 0 377 3 309 0 0 4 274 2 428
41 150 73 6 013 0 0 0 7 025 4 393 6 285 81 17 280 0
1 611 0 0 0 0 0 120 0 0 0 1 116 375
1 766 0 0 0 0 0 981 410 0 0 375 0
8 866 0 0 0 0 0 98 61 0 163 8 543 0
173 909 0 58 317 1 605 0 5 334 23 554 17 001 36 719 0 32 340 -962
11 103 0 1 294 128 0 229 2 518 415 2 625 0 3 894 0 11 103 11 103 0 0 1 294 1 294 128 128 0 0 229 229 2 518 2 518 415 415 2 625 2 625 0 0 3 894 3 894 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 40
3 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 952 0
88 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 521 0
485 606 0 25 834 0 0 80 220 102 527 0 107 218 60 188 109 619 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 0 0 0 0 0 38 361 38 38 777 0
15 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 448 0
4 060 0 532 0 0 123 285 670 348 258 1 845 0
49 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 673 0
4 949 0 0 0 0 67 197 0 831 0 3 854 0
329 206 0 41 776 0 0 9 864 22 885 53 903 28 376 20 499 151 904 0
195 409 0 19 300 0 0 5 182 12 354 25 212 19 209 9 529 104 623 0
122 203 0 0 0 0 1 644 4 795 0 20 245 0 95 519 0
207 022 0 20 345 0 0 6 648 15 796 41 207 10 439 13 961 98 626 0
37 651 0 4 433 0 0 1 288 2 933 5 461 6 827 4 752 11 957 0
1 035 182 0 132 855 0 0 30 893 71 369 167 370 87 181 65 386 480 129 0
3 439 0 383 0 0 98 230 500 319 189 1 720 0
21 025 0 2 355 0 0 591 1 435 3 066 1 954 1 137 10 487 0
5 731 0 638 0 0 163 384 833 532 315 2 866 0
23 437 0 2 551 0 0 652 1 535 3 333 2 128 1 260 11 979 0
0 0 0 0 0 0 0 864 0 0 9 136 -10 000
2 055 684 0 225 168 0 0 57 211 134 235 302 780 178 426 117 321 1 050 543 -10 000
1 440 0 0 0 0 0 0 90 0 0 1 350 0
276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 0
11 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 516 998
12 074 0 0 0 0 0 5 013 600 0 0 5 479 982
9 899 0 9 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 200 0
72 340 0 1 497 0 0 475 18 472 15 250 18 902 0 17 744 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
15 164 0 0 0 0 13 535 0 204 0 0 1 425 0
1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
18 944 234 329 0 0 648 2 510 4 113 894 65 10 152 0
3 043 0 0 0 0 683 96 90 61 76 2 036 0
154 0 0 0 0 0 118 31 0 0 5 0
4 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 224 0 4 224 4 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 224 4 224 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 41
69 265 0 3 457 0 0 0 530 8 437 0 34 868 9 701 12 271
69 265 0 3 457 0 0 0 530 8 437 0 34 868 9 701 12 271
4 529 614 0 24 460 0 0 31 979 89 022 11 222 0 34 868 15 932 4 322 130
7 430 444 0 24 460 0 0 31 979 89 022 11 222 0 34 868 15 932 7 222 960
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 126
171 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 126
171 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 126
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
2 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 431 0
2 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 831 0
-421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -421
68 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 211
67 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 790
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
73 240 0 0 0 0 0 58 720 0 8 285 0 6 235 0
80 000 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 0 0
48 889 0 0 0 0 0 43 807 0 5 082 0 0 0
93 851 0 0 0 0 0 0 0 93 851 0 0 0
3 355 0 3 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 478 0 22 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 188 0 0 0 0 0 0 0 0 60 188 0 0
1 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 405 0
1 137 0 0 0 0 220 0 0 0 0 917 0
8 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 588 0 8 588 8 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 588 8 588 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 42
6 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 090
224 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 407
66 145 0 0 0 0 0 53 589 3 0 0 0 12 552
5 640 0 0 0 0 0 5 640 0 0 0 0 0
2 800 0 0 0 0 2 800 0 0 0 0 0 0
5 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 407 3 629
8 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 179
55 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 649
7 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 387
411 229 0 0 0 0 2 800 64 349 3 0 0 1 407 342 669
768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 768
188 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 442
147 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 494
263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263
258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258
14 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 960
995 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 995 378
2 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 114
2 607 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 607 233
3 956 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 956 909
28 718 0 13 181 0 0 0 15 498 0 0 0 0 38
804 0 0 0 0 804 0 0 0 0 0 0
5 384 0 5 092 0 0 0 0 0 0 0 0 292
28 374 0 0 0 0 28 374 0 0 0 0 0 0
2 730 0 2 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 645 0 0 0 0 0 8 645 0 0 0 0 0
2 782 0 0 0 0 0 0 2 782 0 0 0 0
7 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 775
4 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 785 0
89 997 0 21 003 0 0 29 179 24 143 2 782 0 0 4 785 8 105 89 997 0 21 003 0 0 29 179 24 143 2 782 0 0 4 785 8 105
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 43
2 886 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 886 363
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 565
6 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 902
14 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 467
14 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 467
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 1 280
893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 893
2 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 2 173
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
5 120 0 0 0 0 0 5 120 0 0 0 0 0
24 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 776 24 776 24 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 776 24 776
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 216 801,59 1 469 935,28 0,00 0,00 1 686 736,87
Réalisations 216 801,59 1 469 935,28 0,00 0,00 1 686 736,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -12 114,22 306 941,75 0,00 0,00 294 827,53
60611 Eau et assainissement 0,00 3 894,15 0,00 0,00 3 894,15
60612 Energie - Electricité -961,62 32 340,38 0,00 0,00 31 378,76
60622 Carburants 0,00 8 543,22 0,00 0,00 8 543,22
60623 Alimentation 0,00 375,26 0,00 0,00 375,26
60628 Autres fournitures non stockées 375,48 1 115,64 0,00 0,00 1 491,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 280,15 0,00 0,00 17 280,15
60632 Fournitures de petit équipement 2 428,43 4 274,45 0,00 0,00 6 702,88
60633 Fournitures de voirie 0,00 600,62 0,00 0,00 600,62
60636 Vêtements de travail -1 666,13 4 877,79 0,00 0,00 3 211,66
6064 Fournitures administratives 308,62 4 076,72 0,00 0,00 4 385,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 578,01 0,00 0,00 0,00 1 578,01
6067 Fournitures scolaires 708,51 0,00 0,00 0,00 708,51
611 Contrats de prestations de services -948,00 13 389,84 0,00 0,00 12 441,84
6135 Locations mobilières 345,60 1 534,20 0,00 0,00 1 879,80
61521 Entretien terrains 0,00 3 094,73 0,00 0,00 3 094,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 581,92 9 022,87 0,00 0,00 17 604,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -3 324,00 4 587,00 0,00 0,00 1 263,00
615231 Entretien, réparations voiries 744,65 0,00 0,00 0,00 744,65
615232 Entretien, réparations réseaux -2 744,76 0,00 0,00 0,00 -2 744,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 782,32 0,00 0,00 10 782,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 438,00 0,00 0,00 438,00
6156 Maintenance -668,44 27 190,75 0,00 0,00 26 522,31
6161 Multirisques 0,00 845,96 0,00 0,00 845,96
6168 Autres primes d'assurance 0,00 6 188,93 0,00 0,00 6 188,93
617 Etudes et recherches -16 078,48 31 085,42 0,00 0,00 15 006,94
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 728,10 0,00 0,00 1 728,10
6184 Versements à des organismes de formation -1 128,00 7 124,75 0,00 0,00 5 996,75
6188 Autres frais divers 0,00 8 179,01 0,00 0,00 8 179,01
6226 Honoraires 0,00 13 278,54 0,00 0,00 13 278,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 231,70 0,00 0,00 2 231,70
6232 Fêtes et cérémonies -158,00 19 563,43 0,00 0,00 19 405,43
6233 Foires et expositions -1 320,00 0,00 0,00 0,00 -1 320,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 141,02 0,00 0,00 7 141,02
6241 Transports de biens -168,00 0,00 0,00 0,00 -168,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 224,00 0,00 0,00 4 224,00
6256 Missions 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 036,49 0,00 0,00 2 036,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 151,80 0,00 0,00 10 151,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 424,83 0,00 0,00 1 424,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 17 743,68 0,00 0,00 17 743,68
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00
6288 Autres services extérieurs 982,00 5 479,00 0,00 0,00 6 461,00
63512 Taxes foncières 997,99 10 516,00 0,00 0,00 11 513,99
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
6358 Autres droits 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -10 000,00 1 050 543,01 0,00 0,00 1 040 543,01
6218 Autre personnel extérieur -10 000,00 9 135,86 0,00 0,00 -864,14
6331 Versement de transport 0,00 11 978,77 0,00 0,00 11 978,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 866,34 0,00 0,00 2 866,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 487,18 0,00 0,00 10 487,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 719,79 0,00 0,00 1 719,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 480 129,42 0,00 0,00 480 129,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 957,20 0,00 0,00 11 957,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 98 625,93 0,00 0,00 98 625,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 95 518,89 0,00 0,00 95 518,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 104 623,01 0,00 0,00 104 623,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 151 904,37 0,00 0,00 151 904,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 853,89 0,00 0,00 3 853,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 49 673,02 0,00 0,00 49 673,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 844,85 0,00 0,00 1 844,85
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 15 447,74 0,00 0,00 15 447,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 776,75 0,00 0,00 776,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 171 125,82 0,00 0,00 0,00 171 125,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 171 125,82 0,00 0,00 0,00 171 125,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 109 619,12 0,00 0,00 109 619,12
6531 Indemnités 0,00 88 521,19 0,00 0,00 88 521,19
6533 Cotisations de retraite 0,00 3 952,14 0,00 0,00 3 952,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 587,50 0,00 0,00 8 587,50
6535 Formation 0,00 916,55 0,00 0,00 916,55
6542 Créances éteintes 0,00 1 404,99 0,00 0,00 1 404,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 235,00 0,00 0,00 6 235,00
65888 Autres 0,00 1,75 0,00 0,00 1,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 67 789,99 0,00 0,00 0,00 67 789,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 68 211,08 0,00 0,00 0,00 68 211,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -421,09 0,00 0,00 0,00 -421,09
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 831,40 0,00 0,00 2 831,40
6713 Secours et dots 0,00 2 431,40 0,00 0,00 2 431,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 222 959,71 15 932,10 0,00 0,00 7 238 891,81
Réalisations 7 222 959,71 15 932,10 0,00 0,00 7 238 891,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 886 363,09 0,00 0,00 0,00 2 886 363,09
013 Atténuations de charges 12 271,00 9 700,58 0,00 0,00 21 971,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 271,00 9 700,58 0,00 0,00 21 971,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 466,96 0,00 0,00 0,00 14 466,96
722 Immobilisations corporelles 6 902,33 0,00 0,00 0,00 6 902,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 564,63 0,00 0,00 0,00 7 564,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 105,37 4 785,00 0,00 0,00 12 890,37
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 4 785,00 0,00 0,00 4 785,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 774,50 0,00 0,00 0,00 7 774,50
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 292,41 0,00 0,00 0,00 292,41
70875 Remb. frais par les communes du GFP 38,46 0,00 0,00 0,00 38,46
73 Impôts et taxes 3 956 909,12 0,00 0,00 0,00 3 956 909,12
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 607 233,00 0,00 0,00 0,00 2 607 233,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 114,00 0,00 0,00 0,00 2 114,00
73211 Attribution de compensation 995 378,00 0,00 0,00 0,00 995 378,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 14 960,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00
7336 Droits de place 257,50 0,00 0,00 0,00 257,50
7338 Autres taxes 263,02 0,00 0,00 0,00 263,02
7343 Taxes sur les pylônes électriques 147 494,00 0,00 0,00 0,00 147 494,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 188 441,60 0,00 0,00 0,00 188 441,60
7388 Autres taxes diverses 768,00 0,00 0,00 0,00 768,00
74 Dotations et participations 342 669,20 1 407,46 0,00 0,00 344 076,66
7411 Dotation forfaitaire 7 387,00 0,00 0,00 0,00 7 387,00
74121 Dotation de solidarité rurale 55 649,00 0,00 0,00 0,00 55 649,00
744 FCTVA 8 178,81 0,00 0,00 0,00 8 178,81
74718 Autres participations Etat 3 629,41 1 407,46 0,00 0,00 5 036,87
7478 Participat° Autres organismes 12 552,00 0,00 0,00 0,00 12 552,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 224 406,98 0,00 0,00 0,00 224 406,98
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 090,00 0,00 0,00 0,00 6 090,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 24 776,00 0,00 0,00 0,00 24 776,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,96 0,00 0,00 0,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,96 0,00 0,00 0,96
76 Produits financiers 1,88 0,00 0,00 0,00 1,88
7688 Autres 1,88 0,00 0,00 0,00 1,88
77 Produits exceptionnels 2 173,09 38,10 0,00 0,00 2 211,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 893,09 0,00 0,00 0,00 893,09
7788 Produits exceptionnels divers 1 280,00 38,10 0,00 0,00 1 318,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 006 158,12 -1 454 003,18 0,00 0,00 5 552 154,94 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 305 409,93 97 189,81 1 912,74 13 042,13 34 255,90 0,00 18 124,77 0,00 0,00
Réalisations 1 305 409,93 97 189,81 1 912,74 13 042,13 34 255,90 0,00 18 124,77 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 241 812,61 625,00 1 912,74 13 042,13 34 255,90 0,00 15 293,37 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 219,56 0,00 0,00 0,00 1 642,94 0,00 31,65 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 894,70 0,00 0,00 0,00 22 445,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 543,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 375,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
683,64 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 003,74 0,00 312,58 0,00 1 868,38 0,00 95,45 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
4 274,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 401,06 0,00 0,00 0,00 199,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 877,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 076,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
7 821,84 0,00 0,00 5 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 534,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094,73 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 728,29 0,00 0,00 0,00 1 294,58 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
4 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 782,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 214,87 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 447,88 0,00 0,00
6161 Multirisques 516,44 0,00 0,00 0,00 329,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 6 188,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 21 945,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 139,66 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 489,30 0,00 0,00 238,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 124,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 191,36 0,00 0,00 1 503,65 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 12 653,54 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 231,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 161,89 0,00 401,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 465,02 0,00 0,00 5 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 036,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 655,86 0,00 291,42 55,68 148,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 424,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 470,08 0,00 475,20 0,00 5 798,40 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 050 018,67 524,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 135,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 11 454,43 524,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 866,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 487,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 719,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
480 129,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 957,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 98 625,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 95 518,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 104 623,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
151 904,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 853,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
49 673,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 844,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
15 447,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 776,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
13 578,65 96 040,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 5 641,03 82 880,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 239,02 3 713,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 8 587,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 56,86 859,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 404,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
6 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,40 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,40 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 739,64 0,00 1 407,46 0,00 0,00 0,00 4 785,00 0,00 0,00
Réalisations 9 739,64 0,00 1 407,46 0,00 0,00 0,00 4 785,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 700,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
9 700,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 407,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 407,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 38,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 38,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 295 670,29 -97 189,81 -505,28 -13 042,13 -34 255,90 0,00 -13 339,77 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 179 305,97 0,00 179 305,97
Réalisations 179 305,97 0,00 179 305,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 796,52 0,00 1 796,52
60622 Carburants 163,00 0,00 163,00
60631 Fournitures d'entretien 81,06 0,00 81,06
60636 Vêtements de travail 225,22 0,00 225,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 312,81 0,00 312,81
6156 Maintenance 307,74 0,00 307,74
6182 Documentation générale et technique 323,00 0,00 323,00
6184 Versements à des organismes de formation 243,00 0,00 243,00
6261 Frais d'affranchissement 76,01 0,00 76,01
6262 Frais de télécommunications 64,68 0,00 64,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 117 321,48 0,00 117 321,48
6331 Versement de transport 1 259,55 0,00 1 259,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 314,88 0,00 314,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 136,80 0,00 1 136,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 188,91 0,00 188,91
64111 Rémunération principale titulaires 65 385,62 0,00 65 385,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 751,79 0,00 4 751,79
64118 Autres indemnités titulaires 13 961,40 0,00 13 961,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 528,74 0,00 9 528,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 498,66 0,00 20 498,66
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 257,63 0,00 257,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 37,50 0,00 37,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 187,97 0,00 60 187,97
6553 Service d'incendie 60 187,97 0,00 60 187,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 868,41 0,00 34 868,41
Réalisations 34 868,41 0,00 34 868,41 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 868,41 0,00 34 868,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 868,41 0,00 34 868,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -144 437,56 0,00 -144 437,56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 119 118,00 60 187,97 0,00
Réalisations 0,00 0,00 119 118,00 60 187,97 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 796,52 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 81,06 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 225,22 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 312,81 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 307,74 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 323,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 243,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 76,01 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 64,68 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 117 321,48 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 259,55 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 314,88 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 136,80 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 188,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 65 385,62 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 751,79 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 13 961,40 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 9 528,74 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 20 498,66 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 257,63 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 37,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 60 187,97 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 60 187,97 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 34 868,41 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 34 868,41 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 34 868,41 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 34 868,41 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -84 249,59 -60 187,97 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 165 789,94 213 969,04 5 081,93 0,00 0,00 13 898,04 398 738,95
Réalisations 165 789,94 213 969,04 5 081,93 0,00 0,00 13 898,04 398 738,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 688,69 27 508,47 0,00 0,00 0,00 13 898,04 113 095,20
60611 Eau et assainissement 0,00 2 543,83 0,00 0,00 0,00 81,01 2 624,84
60612 Energie - Electricité 23 865,13 0,00 0,00 0,00 0,00 12 853,93 36 719,06
60631 Fournitures d'entretien 5 704,87 580,03 0,00 0,00 0,00 0,00 6 284,90
60633 Fournitures de voirie 73,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,20
60636 Vêtements de travail 169,81 307,45 0,00 0,00 0,00 0,00 477,26
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 991,21 0,00 0,00 0,00 0,00 13 991,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 581,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,02
61521 Entretien terrains 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 043,85 462,98 0,00 0,00 0,00 452,01 14 958,84
6156 Maintenance 6 902,94 3 566,93 0,00 0,00 0,00 0,00 10 469,87
6161 Multirisques 0,00 859,04 0,00 0,00 0,00 255,68 1 114,72
617 Etudes et recherches 1 726,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726,80
6247 Transports collectifs 0,00 1 916,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916,92
6261 Frais d'affranchissement 0,00 60,50 0,00 0,00 0,00 0,00 60,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 638,56 0,00 0,00 0,00 255,41 893,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 902,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 902,09
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 178 425,57 0,00 0,00 0,00 0,00 178 425,57
6331 Versement de transport 0,00 2 127,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 531,93 0,00 0,00 0,00 0,00 531,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 953,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 319,15 0,00 0,00 0,00 0,00 319,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 87 180,90 0,00 0,00 0,00 0,00 87 180,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 827,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6 827,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 10 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00 10 439,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 20 244,81 0,00 0,00 0,00 0,00 20 244,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 209,07 0,00 0,00 0,00 0,00 19 209,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 28 375,66 0,00 0,00 0,00 0,00 28 375,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 831,05 0,00 0,00 0,00 0,00 831,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 347,77 0,00 0,00 0,00 0,00 347,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 94 101,25 8 035,00 5 081,93 0,00 0,00 0,00 107 218,18
6558 Autres contributions obligatoires 93 851,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 851,25
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 5 081,93 0,00 0,00 0,00 5 081,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
250,00 8 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 285,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 789,94 -213 969,04 -5 081,93 0,00 0,00 -13 898,04 -398 738,95
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 194 701,89 19 267,15 0,00 13 898,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 194 701,89 19 267,15 0,00 13 898,04 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 726,32 13 782,15 0,00 13 898,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 049,78 494,05 0,00 81,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 12 853,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 580,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 307,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 778,87 7 212,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 290,51 1 290,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 462,98 0,00 0,00 452,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 981,87 2 585,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 429,10 429,94 0,00 255,68 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 412,40 1 504,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30,52 29,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 402,81 235,75 0,00 255,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 178 425,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 127,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 531,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 953,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 319,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 87 180,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 827,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 20 244,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 209,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 375,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 831,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 347,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 550,00 5 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 550,00 5 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -194 701,89 -19 267,15 0,00 -13 898,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 348 137,86 51 711,87 22 389,16 0,00 422 238,89
Réalisations 348 137,86 51 711,87 22 389,16 0,00 422 238,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 358,15 51 711,87 22 389,16 0,00 119 459,18
60611 Eau et assainissement 415,30 0,00 0,00 0,00 415,30
60612 Energie - Electricité 14 686,59 0,00 2 314,84 0,00 17 001,43
60622 Carburants 61,15 0,00 0,00 0,00 61,15
60623 Alimentation 0,00 409,63 0,00 0,00 409,63
60631 Fournitures d'entretien 2 855,25 1 370,08 167,50 0,00 4 392,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 001,58 1 307,83 0,00 3 309,41
6064 Fournitures administratives 0,00 984,05 0,00 0,00 984,05
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 9 720,84 0,00 9 720,84
611 Contrats de prestations de services 1 290,28 0,00 0,00 0,00 1 290,28
6135 Locations mobilières 0,00 302,40 0,00 0,00 302,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 782,64 26 870,47 4 133,47 0,00 31 786,58
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 1 752,16 0,00 1 752,16
6156 Maintenance 7 357,50 2 490,00 682,36 0,00 10 529,86
6161 Multirisques 429,10 0,00 198,30 0,00 627,40
6232 Fêtes et cérémonies 700,84 2 552,37 0,00 0,00 3 253,21
6233 Foires et expositions 0,00 11 126,00 1 470,00 0,00 12 596,00
6241 Transports de biens 0,00 168,00 0,00 0,00 168,00
6256 Missions 30,50 0,00 0,00 0,00 30,50
6261 Frais d'affranchissement 60,29 30,00 0,00 0,00 90,29
6262 Frais de télécommunications 4 112,91 0,00 0,00 0,00 4 112,91
627 Services bancaires et assimilés 1,35 0,00 0,00 0,00 1,35
6281 Concours divers (cotisations) 204,00 0,00 0,00 0,00 204,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 479,86 0,00 479,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 370,45 2 717,40 162,00 0,00 15 249,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
6358 Autres droits 0,00 89,89 0,00 0,00 89,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 779,71 0,00 0,00 0,00 302 779,71
6218 Autre personnel extérieur 864,14 0,00 0,00 0,00 864,14
6331 Versement de transport 3 332,52 0,00 0,00 0,00 3 332,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 833,29 0,00 0,00 0,00 833,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 066,01 0,00 0,00 0,00 3 066,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,01 0,00 0,00 0,00 500,01
64111 Rémunération principale titulaires 167 369,79 0,00 0,00 0,00 167 369,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 461,02 0,00 0,00 0,00 5 461,02 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64118 Autres indemnités titulaires 41 207,24 0,00 0,00 0,00 41 207,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 211,73 0,00 0,00 0,00 25 211,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 903,47 0,00 0,00 0,00 53 903,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 669,61 0,00 0,00 0,00 669,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 360,88 0,00 0,00 0,00 360,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 526,21 2 680,98 1 015,06 0,00 11 222,25
Réalisations 7 526,21 2 680,98 1 015,06 0,00 11 222,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 526,21 0,00 910,86 0,00 8 437,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 526,21 0,00 910,86 0,00 8 437,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 677,50 104,20 0,00 2 781,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 677,50 104,20 0,00 2 781,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3,48 0,00 0,00 3,48
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3,48 0,00 0,00 3,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -340 611,65 -49 030,89 -21 374,10 0,00 -411 016,64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 51 711,87 13 181,03 0,00 0,00 9 208,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 51 711,87 13 181,03 0,00 0,00 9 208,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 51 711,87 13 181,03 0,00 0,00 9 208,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314,84 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 409,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 370,08 0,00 0,00 0,00 167,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 001,58 1 307,83 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 984,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,84 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 26 870,47 0,00 0,00 0,00 4 133,47
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,16
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 490,00 682,36 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 552,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 11 126,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 717,40 0,00 0,00 0,00 162,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 89,89 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 680,98 1 015,06 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 680,98 1 015,06 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 910,86 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 910,86 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 677,50 104,20 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 2 677,50 104,20 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3,48 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3,48 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -49 030,89 -12 165,97 0,00 0,00 -9 208,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 108 014,35 58 271,82 171 913,72 338 199,89
Réalisations 108 014,35 58 271,82 171 913,72 338 199,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 487,36 58 271,82 37 678,56 101 437,74
60611 Eau et assainissement 586,72 972,94 957,84 2 517,50
60612 Energie - Electricité 2 287,15 10 387,12 10 880,20 23 554,47
60622 Carburants 0,00 0,00 98,37 98,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 980,65 980,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 120,00 120,00
60631 Fournitures d'entretien 22,19 6 390,96 612,06 7 025,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 377,06 377,06
60633 Fournitures de voirie 0,00 957,38 0,00 957,38
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 131,45 131,45
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 166,96 166,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 4 664,72 4 664,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 110,62 22 601,74 1 653,05 26 365,41
6156 Maintenance 0,00 216,00 1 060,74 1 276,74
6161 Multirisques 5,48 1 269,52 210,56 1 485,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 571,40 2 571,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 180,00 180,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 40,00 40,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 425,61 1 425,61
6256 Missions 0,00 0,00 118,40 118,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 96,18 96,18
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 509,75 2 509,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 475,20 15 476,16 2 520,66 18 472,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 012,90 5 012,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 134 235,16 134 235,16
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 535,43 1 535,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 384,00 384,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 435,48 1 435,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 230,29 230,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 71 368,68 71 368,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 932,73 2 932,73
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 15 795,57 15 795,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 4 794,54 4 794,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 354,11 12 354,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 22 884,58 22 884,58 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 197,22 197,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 285,03 285,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 37,50 37,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 102 526,99 0,00 0,00 102 526,99
657348 Subv. fonct. Autres communes 43 806,99 0,00 0,00 43 806,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 58 720,00 0,00 0,00 58 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 89 022,20 89 022,20
Réalisations 0,00 0,00 89 022,20 89 022,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 530,26 530,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 530,26 530,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 24 142,79 24 142,79
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 8 645,00 8 645,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 15 497,79 15 497,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 64 349,15 64 349,15
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 640,00 5 640,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 53 589,15 53 589,15
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 5 120,00 5 120,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -108 014,35 -58 271,82 -82 891,52 -249 177,69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 13 828,96 39 236,93 0,00 5 205,93 0,00 128 150,96 43 762,76 0,00
Réalisations 13 828,96 39 236,93 0,00 5 205,93 0,00 128 150,96 43 762,76 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 828,96 39 236,93 0,00 5 205,93 0,00 33 937,92 3 740,64 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60611 Eau et assainissement 0,00 972,94 0,00 0,00 0,00 957,84 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 10 387,12 0,00 0,00 0,00 10 880,20 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,37 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,37 96,28 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 647,90 5 291,35 0,00 451,71 0,00 612,06 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,06 120,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 957,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,45 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664,72 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 916,92 18 319,44 0,00 2 365,38 0,00 1 653,05 0,00 0,00
6156 Maintenance 72,00 72,00 0,00 72,00 0,00 1 060,74 0,00 0,00
6161 Multirisques 522,70 118,14 0,00 628,68 0,00 210,56 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571,40 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,61 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,40 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,18 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509,75 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 669,44 3 118,56 0,00 1 688,16 0,00 2 520,66 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226,90 786,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 213,04 40 022,12 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,51 429,92 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,49 107,51 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,69 398,79 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,85 64,44 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 819,82 17 548,86 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,59 1 298,14 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,51 7 115,06 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,86 3 170,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 608,76 3 745,35 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,39 5 904,19 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,77 131,45 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,80 70,23 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 143,20 12 879,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 143,20 12 879,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,26 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,26 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 142,79 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 645,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 497,79 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 470,15 12 879,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 3 840,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 550,15 9 039,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 828,96 -39 236,93 0,00 -5 205,93 0,00 -52 007,76 -30 883,76 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 159 694,08 159 694,08
Réalisations 0,00 159 694,08 159 694,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 262,63 22 262,63
60611 Eau et assainissement 0,00 229,14 229,14
60612 Energie - Electricité 0,00 5 333,61 5 333,61
6135 Locations mobilières 0,00 158,40 158,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 917,07 917,07
61551 Entretien matériel roulant 0,00 282,00 282,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 683,33 683,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 648,47 648,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 13 535,41 13 535,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 475,20 475,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 57 211,45 57 211,45
6331 Versement de transport 0,00 651,96 651,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 162,96 162,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 590,75 590,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 97,79 97,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 30 892,78 30 892,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 287,79 1 287,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 647,70 6 647,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 644,42 1 644,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 181,65 5 181,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 864,09 9 864,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 66,60 66,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 122,96 122,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 220,00 80 220,00
6535 Formation 0,00 220,00 220,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 80 000,00 80 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES 0,00 31 978,64 31 978,64
Réalisations 0,00 31 978,64 31 978,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 178,64 29 178,64
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 28 374,34 28 374,34
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 804,30 804,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 800,00 2 800,00
7472 Participat° Régions 0,00 2 800,00 2 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -127 715,44 -127 715,44
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 159 431,73 0,00 262,35 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 159 431,73 0,00 262,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 22 000,28 0,00 262,35 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 229,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 333,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 917,07 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 683,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 386,12 0,00 262,35 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 13 535,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 475,20 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 57 211,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 651,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 162,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 590,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 97,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 30 892,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 287,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 6 647,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 644,42 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 5 181,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 9 864,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 66,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 122,96 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 80 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 31 978,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 31 978,64 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 29 178,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 28 374,34 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 804,30 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -127 453,09 0,00 -262,35 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 71
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 3 173,10 0,00 0,00 3 173,10
Réalisations 0,00 3 173,10 0,00 0,00 3 173,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 173,10 0,00 0,00 3 173,10
60611 Eau et assainissement 0,00 127,87 0,00 0,00 127,87
60612 Energie - Electricité 0,00 1 605,23 0,00 0,00 1 605,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 173,10 0,00 0,00 -3 173,10 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 88 960,61 281 075,40 43 131,87 413 167,88
Réalisations 88 960,61 281 075,40 43 131,87 413 167,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 482,22 84 467,48 11 216,70 162 166,40
60611 Eau et assainissement 0,00 1 057,39 236,97 1 294,36
60612 Energie - Electricité 57 558,52 0,00 758,30 58 316,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 838,80 173,99 6 012,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23,80 0,00 23,80
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 474,22 4 887,80 14 362,02
60636 Vêtements de travail 0,00 46,87 0,00 46,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00
61521 Entretien terrains 0,00 51 618,69 0,00 51 618,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 963,44 1 963,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 324,00 0,00 3 324,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 157,97 0,00 157,97
615232 Entretien, réparations réseaux 8 923,70 2 846,71 0,00 11 770,41
6161 Multirisques 0,00 0,00 80,16 80,16
6241 Transports de biens 0,00 180,00 0,00 180,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 329,16 329,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 496,88 1 496,88
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 9 899,03 0,00 9 899,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 193 482,82 31 685,07 225 167,89
6331 Versement de transport 0,00 2 211,01 340,18 2 551,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 552,81 85,05 637,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 040,91 314,37 2 355,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 331,70 51,06 382,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 115 960,36 16 894,25 132 854,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 405,43 27,48 4 432,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 397,08 5 948,15 20 345,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 726,97 2 573,38 19 300,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 36 392,43 5 383,12 41 775,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 464,12 68,03 532,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 478,39 3 125,10 230,10 25 833,59
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 22 478,39 0,00 0,00 22 478,39
65548 Autres contributions 0,00 3 125,10 230,10 3 355,20 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 280,60 15 179,86 0,00 24 460,46
Réalisations 9 280,60 15 179,86 0,00 24 460,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 457,33 0,00 3 457,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 457,33 0,00 3 457,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 280,60 11 722,53 0,00 21 003,13
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 730,00 0,00 0,00 2 730,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 5 091,86 0,00 5 091,86
70875 Remb. frais par les communes du GFP 6 550,60 6 630,67 0,00 13 181,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -79 680,01 -265 895,54 -43 131,87 -388 707,42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 88 960,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 88 960,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 66 482,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 57 558,52 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 923,70 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 22 478,39 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 22 478,39 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 9 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002
Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 9 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 2 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 6 550,60 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 9 280,60 0,00 -88 960,61 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 40 548,66 240 526,74 0,00 230,10 0,00 0,00 42 901,77
Réalisations 0,00 0,00 40 548,66 240 526,74 0,00 230,10 0,00 0,00 42 901,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 17 744,36 66 723,12 0,00 0,00 0,00 0,00 11 216,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 057,39 0,00 0,00 0,00 0,00 236,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 336,65 4 502,15 0,00 0,00 0,00 0,00 173,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 23,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 9 474,22 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,80
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 46,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 51 618,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 3 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 157,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 846,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,16
6241 Transports de biens 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,88
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 9 899,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 19 679,20 173 803,62 0,00 0,00 0,00 0,00 31 685,07
6331 Versement de transport 0,00 0,00 139,44 2 071,57 0,00 0,00 0,00 0,00 340,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 34,87 517,94 0,00 0,00 0,00 0,00 85,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 126,79 1 914,12 0,00 0,00 0,00 0,00 314,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 20,91 310,79 0,00 0,00 0,00 0,00 51,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 12 468,03 103 492,33 0,00 0,00 0,00 0,00 16 894,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 405,43 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 861,71 12 535,37 0,00 0,00 0,00 0,00 5 948,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 054,89 15 672,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 3 922,63 32 469,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 383,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 49,93 414,19 0,00 0,00 0,00 0,00 68,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 125,10 0,00 0,00 230,10 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 3 125,10 0,00 0,00 230,10 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 722,53 3 457,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 722,53 3 457,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 3 457,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 3 457,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 11 722,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Produits des services, du domaine,
vente
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 5 091,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 6 630,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -28 826,13 -237 069,41 0,00 -230,10 0,00 0,00 -42 901,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,24 0,00 372,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,24 0,00 372,24
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,24 0,00 372,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,33 0,00 73,33
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,40 0,00 65,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,51 0,00 233,51
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -372,24 0,00 -372,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 282 524,36 721 981,28 0,00 0,00 2 004 505,64
Réalisations 1 246 194,36 550 293,50 0,00 0,00 1 796 487,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 466,96 0,00 0,00 0,00 14 466,96
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 086,22 0,00 0,00 0,00 1 086,22
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 753,67 0,00 0,00 0,00 1 753,67
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 378,14 0,00 0,00 0,00 378,14
13918 Autres subventions d'équipement 4 346,60 0,00 0,00 0,00 4 346,60
2128 Autres agencements et aménagements 6 902,33 0,00 0,00 0,00 6 902,33
041 Opérations patrimoniales 0,00 56 575,60 0,00 0,00 56 575,60
2313 Constructions 0,00 56 575,60 0,00 0,00 56 575,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 210 197,52 0,00 0,00 0,00 210 197,52
1641 Emprunts en euros 206 431,52 0,00 0,00 0,00 206 431,52
16873 Dettes - Départements 3 766,00 0,00 0,00 0,00 3 766,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 914,00 0,00 0,00 0,00 25 914,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 25 914,00 0,00 0,00 0,00 25 914,00
204 Subventions d'équipement versées 6 768,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 768,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
21 Immobilisations corporelles 988 847,88 0,00 0,00 0,00 988 847,88
2112 Terrains de voirie 33 094,54 0,00 0,00 0,00 33 094,54
21318 Autres bâtiments publics 955 753,34 0,00 0,00 0,00 955 753,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 493 717,90 0,00 0,00 493 717,90
128 SERVICE ADMINISTRATIF 0,00 129,90 0,00 0,00 129,90 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 448 799,62 0,00 0,00 448 799,62
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION 0,00 43 279,07 0,00 0,00 43 279,07
901 SERVICES TECHNIQUES 0,00 1 509,31 0,00 0,00 1 509,31
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 36 330,00 171 687,78 0,00 0,00 208 017,78
RECETTES (2) 1 463 362,32 114 424,31 0,00 0,00 1 577 786,63
Réalisations 1 463 362,32 114 424,31 0,00 0,00 1 577 786,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 269,81 0,00 0,00 0,00 1 269,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 171 125,82 0,00 0,00 0,00 171 125,82
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 858,84 0,00 0,00 0,00 11 858,84
28031 Frais d'études 151,20 0,00 0,00 0,00 151,20
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 228,20 0,00 0,00 0,00 228,20
28051 Concessions et droits similaires 7 237,71 0,00 0,00 0,00 7 237,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 053,76 0,00 0,00 0,00 3 053,76
28128 Autres aménagements de terrains 1 072,03 0,00 0,00 0,00 1 072,03
281316 Equipements de cimetière 798,00 0,00 0,00 0,00 798,00
28138 Autres constructions 79,78 0,00 0,00 0,00 79,78
28151 Réseaux de voirie 627,00 0,00 0,00 0,00 627,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 149,79 0,00 0,00 0,00 149,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 491,36 0,00 0,00 0,00 2 491,36
28182 Matériel de transport 12 390,67 0,00 0,00 0,00 12 390,67
28183 Matériel de bureau et informatique 30 334,03 0,00 0,00 0,00 30 334,03
28184 Mobilier 35 832,88 0,00 0,00 0,00 35 832,88
28188 Autres immo. corporelles 64 820,57 0,00 0,00 0,00 64 820,57
041 Opérations patrimoniales 0,00 56 575,60 0,00 0,00 56 575,60
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 56 575,60 0,00 0,00 56 575,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 258 657,69 0,00 0,00 0,00 1 258 657,69
10222 FCTVA 54 841,24 0,00 0,00 0,00 54 841,24
10226 Taxe d'aménagement 403 816,45 0,00 0,00 0,00 403 816,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 16 400,00 57 848,71 0,00 0,00 74 248,71
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 24 709,71 0,00 0,00 24 709,71
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 33 139,00 0,00 0,00 33 139,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 16 400,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 909,00 0,00 0,00 0,00 15 909,00
1641 Emprunts en euros 15 909,00 0,00 0,00 0,00 15 909,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 180 837,96 -607 556,97 0,00 0,00 -426 719,01
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 721 981,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 550 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 56 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 56 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 493 717,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 SERVICE ADMINISTRATIF 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14002 REHABILITATION DES
BATIMENTS
448 799,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16001 INFORMATIQUE ET
TELEPHONIE
MODERNISATION
43 279,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 SERVICES TECHNIQUES 1 509,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 171 687,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 114 424,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 114 424,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 56 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
56 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
57 848,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
24 709,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 33 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux
non transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -607 556,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 25 090,41 0,00 25 090,41
Réalisations 1 931,15 0,00 1 931,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 931,15 0,00 1 931,15
128 SERVICE ADMINISTRATIF 1 931,15 0,00 1 931,15
901 SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 159,26 0,00 23 159,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 090,41 0,00 -25 090,41
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 25 090,41 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 931,15 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 931,15 0,00 0,00
128 SERVICE ADMINISTRATIF 0,00 0,00 1 931,15 0,00 0,00
901 SERVICES TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 23 159,26 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -25 090,41 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 182 005,54 12 632,55 0,00 0,00 0,00 0,00 194 638,09
Réalisations 180 933,54 5 429,55 0,00 0,00 0,00 0,00 186 363,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 180 933,54 5 429,55 0,00 0,00 0,00 0,00 186 363,09
13001 REHABILITATION GROUPE
SCOLAIRE
179 921,54 2 689,20 0,00 0,00 0,00 0,00 182 610,74
201 Groupe scolaire Yvette Raynaud 1 012,00 2 740,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752,35
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 072,00 7 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275,00
RECETTES (2) 1 404 186,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 186,76
Réalisations 1 404 186,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 186,76
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 404 186,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 186,76
1323 Subv. non transf. Départements 1 071 880,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 880,10
13248 Subv. non transf. Autres communes 263 363,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 363,66
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
68 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 943,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 222 181,22 -12 632,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 548,67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 429,55 7 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 429,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 429,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13001 REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE 2 689,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 Groupe scolaire Yvette Raynaud 2 740,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 429,55 -7 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 276,97 626,93 2 300,00 0,00 13 203,90
Réalisations 2 902,97 626,93 2 300,00 0,00 5 829,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 902,97 626,93 2 300,00 0,00 5 829,90
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 626,93 0,00 0,00 626,93
14003 CONSTRUCTION ALAE MATERNELLE 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION 615,60 0,00 0,00 0,00 615,60
601 SERVICE CENTRE CULTUREL 2 287,37 0,00 0,00 0,00 2 287,37
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 374,00 0,00 0,00 0,00 7 374,00
RECETTES (2) 0,00 17 315,00 0,00 0,00 17 315,00
Réalisations 0,00 17 315,00 0,00 0,00 17 315,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 315,00 0,00 0,00 17 315,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 17 315,00 0,00 0,00 17 315,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 276,97 16 688,07 -2 300,00 0,00 4 111,10
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 626,93 2 300,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 626,93 2 300,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 626,93 2 300,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 626,93 0,00 0,00 0,00 0,00
14003 CONSTRUCTION ALAE MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 SERVICE CENTRE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 17 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 17 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 17 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 17 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 16 688,07 -2 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 405,01 158 390,88 25 920,64 185 716,53
Réalisations 1 405,01 147 585,96 16 628,60 165 619,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 405,01 147 585,96 16 628,60 165 619,57
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 147 585,96 0,00 147 585,96
14003 CONSTRUCTION ALAE MATERNELLE 0,00 0,00 15 864,00 15 864,00
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
702 SERVICE ENFANCE JEUNESSE 0,00 0,00 764,60 764,60
903 SPORTS ET LOISIRS 1 405,01 0,00 0,00 1 405,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 804,92 9 292,04 20 096,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 405,01 -158 390,88 -25 920,64 -185 716,53
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 152 390,88 0,00 6 000,00 0,00 24 715,17 1 205,47 0,00
Réalisations 0,00 141 585,96 0,00 6 000,00 0,00 16 628,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 141 585,96 0,00 6 000,00 0,00 16 628,60 0,00 0,00
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 141 585,96 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14003 CONSTRUCTION ALAE MATERNELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 864,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 SERVICE ENFANCE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,60 0,00 0,00
903 SPORTS ET LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 804,92 0,00 0,00 0,00 8 086,57 1 205,47 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -152 390,88 0,00 -6 000,00 0,00 -24 715,17 -1 205,47 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
Réalisations 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 600,00 0,00 0,00 -6 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 19 753,52 31 420,44 51 173,96
Réalisations 0,00 19 753,52 31 420,44 51 173,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 19 753,52 31 420,44 51 173,96
116 POOL ROUTIER 0,00 16 115,28 0,00 16 115,28
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 3 068,00 0,00 3 068,00
16002 AMELIORER LE CADRE DE VIE 0,00 570,24 29 920,44 30 490,68
903 SPORTS ET LOISIRS 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -19 753,52 -31 420,44 -51 173,96
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 POOL ROUTIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14002 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16002 AMELIORER LE CADRE DE
VIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 SPORTS ET LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 19 753,52 0,00 0,00 29 920,44 0,00 0,00 1 500,00
Réalisations 0,00 0,00 19 753,52 0,00 0,00 29 920,44 0,00 0,00 1 500,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 19 753,52 0,00 0,00 29 920,44 0,00 0,00 1 500,00
116 POOL ROUTIER 0,00 0,00 16 115,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 3 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16002 AMELIORER LE CADRE DE VIE 0,00 0,00 570,24 0,00 0,00 29 920,44 0,00 0,00 0,00
903 SPORTS ET LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -19 753,52 0,00 0,00 -29 920,44 0,00 0,00 -1 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 400 000,00
00000494219 SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
05/07/2017 05/10/2018 1 700 000,00 F 1,840 1,584 T X Echéance
constante
A-1
2005248 SAS CAISSE D EPARGNE 25/10/2005 25/11/2006 300 000,00 F 2,600 2,416 A X Echéance
constante
A-1
2005249C SAS CAISSE D EPARGNE 03/03/2006 20/05/2007 200 000,00 F 4,150 4,150 A X Echéance
constante
A-1
2007199 SAS CAISSE D EPARGNE 02/04/2008 25/09/2009 700 000,00 F 4,720 4,720 A X Echéance
constante
A-1
MON502245EUR SA BANQUE POSTALE 30/12/2014 01/06/2015 800 000,00 F 2,130 2,178 T X Echéance
constante
A-1
T1NWU1013PR SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
07/05/2013 01/08/2013 700 000,00 F 4,450 4,559 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
56 495,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 56 495,00
2006 001587 GIE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE-GARONNE
04/08/2006 31/08/2007 4 040,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
2006-003548 GIE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE-GARONNE
10/04/2008 03/03/2010 52 455,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 4 456 495,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 877 430,99 206 431,52 52 302,08 0,00 11 635,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 877 430,99 206 431,52 52 302,08 0,00 11 635,60
00000494219 0,00 A-1 1 748 245,43 22,83 F 1,584 15 409,49 8 112,81 0,00 7 684,51
2005248 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,416 23 789,99 416,32 0,00 0,00
2005249C 0,00 A-1 17 453,10 0,42 F 4,150 16 757,65 1 419,75 0,00 0,00
2007199 0,00 A-1 181 144,86 2,75 F 4,720 55 022,19 11 147,08 0,00 0,00
MON502245EUR 0,00 A-1 523 031,31 9,25 F 2,178 50 630,55 11 816,37 0,00 928,38
T1NWU1013PR 0,00 A-1 407 556,29 7,42 F 4,559 44 821,65 19 389,75 0,00 3 022,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 14 262,00 3 766,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 14 262,00 3 766,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2006 001587 0,00 A-1 274,00 0,67 F 0,000 269,00 0,00 0,00 0,00
2006-003548 0,00 A-1 13 988,00 3,25 F 0,000 3 497,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 891 692,99 210 197,52 52 302,08 0,00 11 635,60
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 891 692,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 763.00 €
30-03-2004
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L EQUIPEMENT SPORTIFS 10 30/03/2004
L FONDS DE CONCOURS 5 30/03/2004
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 30/03/2004
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 30/03/2004
L 2132 Immeubles de rapport 25 30/03/2004
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 30/03/2004
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/03/2004
L 2182 Matériel de transport 7 30/03/2004
L 2183 Matériel informatique 5 30/03/2004
L 2183 Matériel de bureau SAUF matériel informatique 7 30/03/2004
L 2184 Mobilier 10 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles COFFRE FORT 30 30/03/2004 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 437 546,00 I 217 762,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 225 740,00 210 197,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 221 974,00 206 431,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 3 766,00 3 766,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 211 806,00 7 564,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 566,00 7 564,63
020 Dépenses imprévues 204 240,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 217 762,15 266 923,00 0,00 484 685,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 424 603,09 III 629 783,51
Ressources propres externes de l’année (a) 310 000,00 458 657,69
10222 FCTVA 60 000,00 54 841,24
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 403 816,45
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 114 603,09 171 125,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 858,85 11 858,84
28031 Frais d'études 151,21 151,20
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 228,21 228,20
28051 Concessions et droits similaires 7 237,72 7 237,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 053,77 3 053,76
28128 Autres aménagements de terrains 1 072,03 1 072,03
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00
28138 Autres constructions 79,79 79,78
28151 Réseaux de voirie 627,01 627,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 149,80 149,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 491,37 2 491,36
28182 Matériel de transport 12 390,68 12 390,67
28183 Matériel de bureau et informatique 30 334,04 30 334,03
28184 Mobilier 35 832,94 35 832,88
28188 Autres immo. corporelles 64 820,58 64 820,57
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 943 477,09 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
629 783,51 0,00 1 269,81 800 000,00 1 431 053,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 484 685,15 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 133
Ressources propres disponibles IV 1 431 053,32
Solde V = IV – II (3) 946 368,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2020 DEFIBRILLATEUR LAMARTINE AVEC BOITIER
MURAL EXTERIEUR
1 500,00 0,00 10
21/01/2020 LOT DE 3 SOURIS ERGONOMIQUES SANS FIL 489,60 0,00 1
24/01/2020 ORDINATEUR PORTABLE PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE RASED
1 012,00 0,00 2
29/01/2020 CENTRE CULTUREL 626,93 0,00 0
31/01/2020 REVISION DU PLU 3 105,00 0,00 2
31/01/2020 PLU 2020 3 105,00 0,00 2
13/02/2020 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 360,00 0,00 0
18/02/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
258,00 0,00 0
18/02/2020 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 441,00 0,00 0
21/02/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
28 027,94 0,00 0
21/02/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
22 547,66 0,00 0
21/02/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
18 639,60 0,00 0
28/02/2020 BOULANGERIE 6 AVENUE DE LA GARE
BOULANGERIE
6 600,00 0,00 0
03/03/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 9 362,96 0,00 0
03/03/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 3 180,34 0,00 0
03/03/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
6 000,00 0,00 0
03/03/2020 PLU 2020 11 952,00 0,00 2
16/03/2020 AIRE DE JEUX BOIS MEYNIAL MAPA 2019-10 17 053,44 0,00 7
31/03/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 478,22 0,00 0
16/04/2020 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 960,00 0,00 0
13/05/2020 SERRE DE JARDIN POTAGER ROQUOIS 1 405,01 0,00 7
15/05/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
19 411,70 0,00 0
15/05/2020 EXTENSION BATIMENT LAMARTINE BC 926 3 264,00 0,00 0
15/05/2020 MAIRIE-PARCELLE AC4 7 057,43 0,00 0
02/06/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
258,00 0,00 0
11/06/2020 plastifieuse A3 59,90 0,00 1
11/06/2020 SERVEUR INFORMATIQUE NAS SYNOLOGY 785,36 0,00 5
19/06/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
258,00 0,00 0
19/06/2020 REVISION DU PLU 480,00 0,00 2
19/06/2020 PLU 2020 480,00 0,00 2
19/06/2020 PLU 2020 2 706,00 0,00 2
23/06/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
23 725,99 0,00 0
23/06/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
6 801,30 0,00 0
25/06/2020 MINI ENCEINTE BLUETOOTH 263,34 0,00 1
25/06/2020 LOT DE 3 SETS TRANSPORT NATURE ET
FIGURINES ANIMAUX
140,56 0,00 1
25/06/2020 GRAND TAPIS TERRE ET AIR 66,58 0,00 1
25/06/2020 TRIPTYQUE MIROIR 161,15 0,00 1
25/06/2020 GROUPE SCOLAIRE CANTA LAUSETA DE LAS
FONSES
6 768,00 0,00 0
26/06/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
3 910,00 0,00 0
09/07/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
60 105,70 0,00 0
13/07/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
3 969,00 0,00 0
13/07/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
28 956,88 0,00 0
13/07/2020 LOGICIEL CARTOGRAPHIE CIMETIERE 1 201,50 0,00 2 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
258,00 0,00 0
23/07/2020 URBANISATION RESEAU ELECTRIQUE ROUTE DE
VILLENEUVE
16 115,28 0,00 0
23/07/2020 PORTAIL ESSENTIEL AVEC APPLICATION MOBILE
LOGICIEL MEDIATHEQUE
2 300,00 0,00 2
28/07/2020 BOULANGERIE 6 AVENUE DE LA GARE
BOULANGERIE
3 292,24 0,00 0
29/07/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 270,00 0,00 0
04/08/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
6 026,40 0,00 0
04/08/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
10 951,78 0,00 0
05/08/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 3 291,78 0,00 0
11/08/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 45 960,24 0,00 0
11/08/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 10 057,46 0,00 0
12/08/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 843,12 0,00 0
12/08/2020 BLOCS BETON LEGO BON 323 1 368,00 0,00 7
12/08/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
36 056,52 0,00 0
13/08/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
3 090,00 0,00 0
13/08/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
6 893,84 0,00 0
17/08/2020 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 6 000,00 0,00 0
24/08/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
258,00 0,00 0
24/08/2020 CHARRIOT 96,80 0,00 1
24/08/2020 LOT DE 2 CHAISES COLOMBO 171,23 0,00 1
24/08/2020 TABLEAU BLANC 132,19 0,00 1
24/08/2020 LOT DE 2 BANCS SUEDOIS 559,20 0,00 1
26/08/2020 LOT DE 60 SACS FOURRE TOUT ECOLE
MATERNELLE
216,00 0,00 1
28/08/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 270,00 0,00 0
04/09/2020 MAISON DU 29 RUE DE LA SOURCE ROYO 2 461,10 0,00 0
08/09/2020 MICROSOFT SQLS 7 720,87 0,00 2
15/09/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 47 225,66 0,00 0
15/09/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 37 902,04 0,00 0
15/09/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
57 237,18 0,00 0
22/09/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
1 200,00 0,00 0
22/09/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
13 710,66 0,00 0
23/09/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
258,00 0,00 0
25/09/2020 CAFETIERE PROLINE PERCOLATEUR 70,00 0,00 1
30/09/2020 PLU 2020 1 938,60 0,00 2
02/10/2020 LOGICIEL GESTION DES DONNEES 21 600,00 0,00 2
12/10/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
13 955,00 0,00 0
14/10/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
22 500,00 0,00 0
19/10/2020 2 MEUBLES BAS 485,23 0,00 1
19/10/2020 1 MEUBLE HAUT 283,07 0,00 1
19/10/2020 SWTCH BUREAU 5 ET 8 PORTS 61,39 0,00 1
20/10/2020 TRANSPORT BLOC LEGO +COLORANT 1 700,00 0,00 7
22/10/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
256,80 0,00 0
02/11/2020 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 294,00 0,00 0
02/11/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 72,00 0,00 0
04/11/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
163,20 0,00 0
04/11/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
12 000,00 0,00 0
05/11/2020 SECHOIR A DESSINS MOBILE 165,00 0,00 1
05/11/2020 LOGICIEL RH 10 680,00 0,00 2
06/11/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 4 620,00 0,00 0
06/11/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 3 182,28 0,00 0
06/11/2020 TERRAINS 3 PLACE JEAN JAURES
ELARGISSEMENT VOIES AUTOUR ECURIES
TERRAINS PRESTA
31 455,00 0,00 0 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 10 964,02 0,00 0
13/11/2020 AIRE DE JEUX MATERNELLE 1 216,08 0,00 7
13/11/2020 TERRAINS 3 PLACE JEAN JAURES
ELARGISSEMENT VOIES AUTOUR ECURIES
TERRAINS PRESTA
1 639,54 0,00 0
13/11/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
9 639,16 0,00 0
16/11/2020 TERRAIN 15 CHEMIN DES CUJALAS AP34 ET 35 DIT
ALASIA
950 000,00 0,00 0
19/11/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 3 084,54 0,00 0
19/11/2020 GILET PARE BALLE 563,76 0,00 1
19/11/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
811,44 0,00 0
20/11/2020 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
12 773,40 0,00 0
24/11/2020 REVISION DU PLU 540,00 0,00 2
24/11/2020 PLU 2020 540,00 0,00 2
24/11/2020 PLU 2020 5 192,40 0,00 2
25/11/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
23 606,44 0,00 0
27/11/2020 COMPLEXE SPORTS-LOISIRS-AB 217 294,00 0,00 0
27/11/2020 TELEVISION SAMSUNG 699,00 0,00 1
30/11/2020 GROUPE SCOLAIRE Y. RAYNAUD 630,00 0,00 0
03/12/2020 DISQUE DUR EXTERNE 615,60 0,00 1
04/12/2020 3 TELEPHONES PORTABLES 477,60 0,00 1
07/12/2020 MACHINE A CAFE KRUPS AVEC BROYEUR 604,20 0,00 1
08/12/2020 1 VTT ST 540 653,00 0,00 1
08/12/2020 1 VTT ST 540 653,00 0,00 1
08/12/2020 PERCEUSE-VISSEUSE 419,30 0,00 1
08/12/2020 SCIE RADIALE 1 090,01 0,00 7
09/12/2020 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
11 504,40 0,00 0
10/12/2020 ONDULEURS EATON 324,14 0,00 1
10/12/2020 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
43 081,08 0,00 0
10/12/2020 LOT DE 2 BANQUETTES 1 VERTE ET 1 ORANGE 516,68 0,00 1
10/12/2020 1 CANAPE FATBOY ET 1 CHAUFFEUSE BLEUE 418,49 0,00 1
10/12/2020 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
12 183,75 0,00 0
10/12/2020 DECONSTRUCTION ANCIENS VESTIAIRES FOOT
ET RUGBY
57 257,58 0,00 0
11/12/2020 TABLE A LANGER HORIZONTALE GRIS 435,60 0,00 1
14/12/2020 APPAREIL PHOTOS SONY 329,00 0,00 1
14/12/2020 TABLE CUISSON INDUCTION MOBILE BLANC 49,00 0,00 1
15/12/2020 ADAP TRAVAUX BATIMENT COMMUNAUX
ACCESSIBILITE SECURITE REHABILITATION
1 340,02 0,00 0
18/12/2020 TABLE T5 PIEDS METAL GRIS FIXES 542,90 0,00 1
22/12/2020 POUF ET CHAUFFEUSE BULLE 359,74 0,00 1
23/12/2020 SONORISATION RDC 5 017,86 0,00 7
24/12/2020 ARMOIRE HAUTE CORPS ALUMINUM RIDEAUX
HETRE
486,00 0,00 1
30/12/2020 REFRIGERATEUR SALLE 1ER ETAGE MAIRIE BON
362
359,00 0,00 1
30/12/2020 FOUR ENCASTRABLE WHIRLPOOL ET SUPPORT
MURAL TV
458,99 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 916 980,97 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 625 789,75 4 387 183,27 74 178,33 82 766,52
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
544 812,00 443 492,36 29,67 A F 1,850 F 1,850 - 8 407,89 10 987,94
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
209 986,00 165 407,20 29,67 A F 1,050 F 1,050 - 1 785,81 4 670,32
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 860,00 59 484,30 39,67 A F 1,050 F 1,050 - 637,10 1 191,78 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
244 251,00 211 505,10 39,67 A F 1,850 F 1,850 - 3 978,54 3 551,24
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUSI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
820 479,00 804 848,88 38,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 11 076,47 15 630,12
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUS
FONCIER
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
520 498,00 514 475,42 58,42 A F 1,180 F 1,180 A-1 6 141,88 6 022,58
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
FONCIERSITUES
95 ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 799,00 143 123,57 58,42 A F 1,180 F 1,180 A-1 1 708,63 1 675,43
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
270 079,00 264 021,12 38,42 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 485,43 6 057,88
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
289 128,00 0,00 40,17 A F 1,100 F 0,000 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2019 C 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
52 000,00 52 000,00 38,50 A C 0,440 C 0,440 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2021 X Echéance
progressive
11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE -
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
212 900,00 0,00 60,17 A F 0,860 F 0,000 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
124 016,50 0,00 40,17 A F 0,300 F 0,000 A-1 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2019 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
56 000,00 56 000,00 58,25 A C EURIBOR 1,570 C EURIBOR 1,570 A-1 EURIBOR 879,20 0,00
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
-PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
91 320,00 0,00 60,17 A F 0,860 F 0,000 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
2 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12 053,10 10 844,88 42,00 A F 2,050 F 2,050 - 225,64 161,97
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
321 467,70 274 845,75 30,42 A F 2,600 F 2,600 - 7 294,91 5 727,75
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 606,20 58 796,88 30,42 A F 1,800 F 1,800 - 1 083,68 1 407,71
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 404,40 130 020,06 40,42 A F 2,600 F 2,600 - 3 426,47 1 767,19
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 220,40 27 444,33 40,42 A F 1,800 F 1,800 - 502,10 450,12
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
progressive
2 LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27 540,00 24 240,47 32,00 A F 2,050 F 2,050 - 506,34 459,13
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS CHEMIN
DE LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
313 249,50 275 236,00 32,00 A F 2,850 F 2,850 - 7 993,34 5 231,94 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
63 881,40 58 645,87 42,00 A F 2,850 F 2,850 A-1 1 691,94 720,59
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS
13 IMPASSE DES
ROSIERS 30 %
garantie
(524012?)
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
157 203,60 131 799,06 29,58 A F 1,850 F 1,850 - 2 491,48 2 875,38
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS +
ACQUISITION
TERRAIN 13
IMPASSE DES
ROSIERS 30%
GARANTI
(209267 ?) PLUS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
62 780,10 56 061,55 39,58 A F 1,850 F 1,850 - 1 051,37 769,43
PROMOLOGIS 2007 X Echéance
progressive
Compactage
emprunts-17 19
source 37 37b
chêne liège
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
181 184,93 115 430,38 11,08 A R . 5,200 R . 5,200 - . 6 806,29 6 768,23
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
progressive
Logement
immeuble lieu dit
Paule
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 272,78 2 318,34 0,08 A F 4,300 F 4,300 - 601,29 2 201,66
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
progressive
Logement
immeuble lieu dit
Paule
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 153,90 2 309,52 0,08 A F 4,300 F 4,300 - 598,80 2 193,29
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
4 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
61 456,48 51 026,24 19,08 A F 5,200 F 5,200 - 2 715,95 1 203,56
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
5 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
39 996,76 28 615,99 18,08 S F 3,700 F 3,700 - 1 087,78 1 041,28
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
186 332,00 186 332,00 39,92 A F 1,100 F 0,000 A-1 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
99 802,00 99 802,00 59,92 A F 0,840 F 0,000 A-1 0,00 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
90 554,00 90 554,00 39,92 A F 0,300 F 0,000 A-1 0,00 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
48 502,00 48 502,00 59,92 A F 0,840 F 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 625 789,75 4 387 183,27 74 178,33 82 766,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 156 944,85 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 156 944,85
Recettes réelles de fonctionnement II 4 529 613,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,46
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association AMICALE PECHE DE ROQUES 600,00
Association ASS. CHASSE AGREEE ROQUES 400,00
Association ASS. HAND BALL CLUB ROQUES 14 000,00
Association ASS.ANCIENS COMBATTANTS ROQUES 470,00
Association ASSOC A BAILAR DANSE 500,00
Association ASSOC ROQUOISE TAI CHI 300,00
Association ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JULES VALLES 200,00
Association CLUB COUTURE ET ACTIV. MANUEL 650,00
Association CLUB DU 3EME AGE BON ACCUEIL 2 200,00
Association COMME SI 1 200,00
Association DES CADRES ET DES IDEES 150,00
Association FFEPGYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00
Association FNACA 300,00
Association FOOTBALL ASSOCIATION DE ROQUES 9 000,00
Association FRED ASSO 2 000,00
Association GROUPE VOCAL DE ROQUES 350,00
Association JUDO CLUB ROQUOIS 1 600,00
Association KADANSE 5 460,00
Association LA PETANQUE ROQUOISE 300,00
Association LE PINCEAU ROQUOIS 900,00
Association POTAGER ROQUOIS 500,00
Association PREVENTION ROUTIERE 250,00
Association ROQUES EN FETES 14 500,00
Association ROQUES JEUX DE SOCIETE 300,00
Association ROQUES OLYMPIQUE CLUB Rugby 5 500,00
Association SECOURS CATHOLIQUE 300,00
Association SUR UN AIR DE PATCH 300,00
Association TENNIS ROQUES OLYMPIQUES CLUB 2 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Direction CFA BTP AUDE 75,00
Régions
Départements
Communes
Mairie SEYSSES 43 806,99
Mairie VILLENEUVE TOLOSANE 5 081,93
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE ROQUES 80 000,00
Coopérative COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 5 485,00
Coopérative COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 550,00
Autres
TOTAL GENERAL 202 128,92 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 164
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,76 21,76 19,76 0,00 19,76
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 0,76 9,76 8,76 0,00 8,76 ADJOINT ADMINISTRATIF PPL 2EME CL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1°CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINICIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,00 7,63 25,63 22,63 0,00 22,63
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 7,63 12,63 12,63 0,00 12,63 ADJOINT TECHNIQUE PPL 1ERE CL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE PPL 2EME CL C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITIRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 3,48 4,48 4,48 0,00 4,48
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1° cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 0,00 0,87 0,87 0,87 0,00 0,87 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 0,00 2,61 2,61 2,61 0,00 2,61
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATON C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ANMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
accompagnateur scolaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 50,00 11,87 61,87 55,87 0,00 55,87
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
accompagnateur scolaire C OTR 0,00 A art 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BAILLON FANI Le CCAS - CIAS- Rôle, missions actions
HAMMEN Michel La fiscalité directe locale
MABIRE Sylvain les pouvoirs de police administrative du maire
MOLINIER Michel Le financement de l'urbanisme
MOLINIER Michel Les dispositions de la loi de finances 2020 décryptées
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 865 638,00 2 214 005,53 266 923,00 2 384 709,47
RECETTES 4 865 638,00 2 999 288,39 0,00 1 866 349,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 256 262,00 3 601 627,87 0,00 3 654 634,13
RECETTES 7 256 262,00 7 430 443,77 0,00 -174 181,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET CCAS / N°SIRET : 26310565200014
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 820,00 50 312,04 0,00 59 507,96
RECETTES 109 820,00 91 426,86 0,00 18 393,14
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 865 638,00 2 214 005,53 266 923,00 2 384 709,47
RECETTES 4 865 638,00 2 999 288,39 0,00 1 866 349,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 366 082,00 3 651 939,91 0,00 3 714 142,09
RECETTES 7 366 082,00 7 521 870,63 0,00 -155 788,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 231 720,00 5 865 945,44 266 923,00 6 098 851,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 231 720,00 10 521 159,02 0,00 1 710 560,98
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 865 638,00 2 214 005,53 266 923,00 2 384 709,47
RECETTES 4 865 638,00 2 999 288,39 0,00 1 866 349,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 366 082,00 3 651 939,91 0,00 3 714 142,09
RECETTES 7 366 082,00 7 521 870,63 0,00 -155 788,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 231 720,00 5 865 945,44 266 923,00 6 098 851,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 231 720,00 10 521 159,02 0,00 1 710 560,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 176
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 5 718 015,00 2,55 9,60 0,00 548 929,00 2,55
TFPB 8 698 254,00 1,02 21,70 0,00 1 887 521,00 1,02
TFPNB 135 805,00 58,61 94,73 0,00 128 648,00 58,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 552 074,00 1,97 2 565 098,00 3,23 COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/03/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A Roques, le 08/04/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Roques, le 08/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALVES Isabelle
ANE Adrien
BAILLON Fani
BILLON Stéphane
BOURGUIGNON DEGUILHEM Amandine-Léa
CASAGRANDE Jean-Claude
COLLET Pascal
CURAN Aurore
HAMMEN Michel
HUBERT Nadine
HUCHON Christiane
KNAPP Estelle
LAVALADE Céline
LEGRAND Frédéric
MAHAIE-SUSMAN Sandra
MAYSONNAVE Serge
MOLINIER Michel
MORAND-CHAULIAC Anne
PASQUET Jean-François
PERELLO Dominique
SERVEL Sandrine COMMUNE DE ROQUES - Budget communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SOLOMIAC Davina
TESTA Christophe
TISSOT Eric
TOURNÉ Sylvie
TROGANT Joëlle
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Roques,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.