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Compte-Rendu - 2026 6 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 6 02)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_6_02-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 5
JUIN
2026
Les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
pour
se
réunir
le vendredi
5 juin
2026
pour
donner
suite
au
décret
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
(article
L.283
du
code
électoral).
Monsieur
le
maire
a
donc
légalement
convoqué
le
conseil
municipal
qui
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mai
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure-Valérie
SAINT
GERMES
(arrivée
à
16
H
08,
a donc
participé
au
vote
de
cette
délibération).
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Dominique
FOURCADE,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE
Mme
Sylvie
FERRER
a donné
procuration
à
Mme
Claudine
AUTHIER
M.
Bachir
KERROUM
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
M.
Joël
VILLEMUR
a donné
procuration
à
M.
Stéphane
ANDRIEUX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Dominique
FOURCADE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
6 02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
4
Votants
15
Abstention
0
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
DE
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
27
septembre
prochain. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_ 6 _02-DE
Les
sénateurs
sont
élus
pour
six ans
au
suffrage
universel
indirect.
Ils sont
élus,
non
pas
directement
par
les
citoyens,
mais
par
un
collège
électoral
composé
de
délégués
("grands
électeurs").
Le
collège
électoral
est
défini
par
l’article
L.230
du
code
électoral.
Il est
composé
des
députés
et
des
sénateurs
du
département,
des
conseillers
régionaux,
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
territoriaux
et
des
délégués
des
conseillers
municipaux. Au
niveau
des
règles
de
quorum :
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le conseil
municipal
n’est
en
mesure
de
délibérer
valablement
que
si
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente,
ce
qui
est
le cas
ce
jour.
En
effet,
lors
de
l’ouverture
du
vote
pour
l’élection,
11
conseillers
municipaux
sont
constatés
présents,
et
quatre
autres
conseillers
sont
excusés,
mais
ont
donné
procurations. Au
niveau
du
bureau
électoral
:
En
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral
qui
indique
que
le bureau
de
vote
est
présidé
par
le
maire,
ou
à
défaut
par
un
adjoint,
en
date
du 5
juin
2026,
la
présidence
sera
bien
assurée
par
Monsieur
le
maire
en
personne.
Le
bureau
sera
composé
aussi
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
des
deux
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
; en
l'espèce
Monsieur
le
maire
qui
préside
le bureau
de
vote
propose
les
noms
suivants :
-__
Pour
les
2
conseillers
les
plus
âgés
présents
: M.
Jean-Louis
FUGAIRON
et
Mme
Claudine
AUTHIER
-
Pour
les
2
conseillers
les
plus
jeunes
présents :
Mme
Géraldine
GAU
et
M.
Stéphane
ANDRIEUX
Détermination
du
nombre
de
déléqués :
Pour
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
conformément
à
l’article
L.284
du
code
électoral,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(art.
L.2121-2
du
CGCT)
issu
du
dernier
renouvellement
général
de
2026.
Effectif
légal
|
ETC
|
Nombre
de
délégués
à
1
3
S
7
15
15
désigner Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260605-2026_6_02-DE
A
noter
que
les
éventuelles
vacances
de
conseillers
municipaux
(démissions,
décès
…)
ne
doivent
pas
être
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
nombre
de
délégués,
ni
la
réputation
de
complétude
du
conseil
municipal
(art.
L.2121-2-1
du
CGCT).
Pour
fixer
le
nombre
de
délégués
à
désigner
pour
ces
communes,
seule
la
strate
démographique
(du
L.2121-2
du
CGCT)
doit
être
prise
en
compte.
Dès
lors,
sur
la
base
de
ces
données
et
de
l’arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
et
en
vertu
des
articles
L.284
à
L.286
du
code
électoral,
le
nombre
des
délégués
à
élire
pour
la commune
d’Ax-les-Thermes
est
de
trois.
Détermination
du
nombre
de
suppléants
:
Le
nombre
de
suppléants
est
fixé
pour
chaque
commune,
en
fonction
du
nombre
de
délégués
élus
(art.
L.286).
Le
nombre
de
suppléants
est
égal
:
- à
trois
quand
le
nombre
de
délégués
est
égal
ou
inférieur
à
cinq,
- ce
nombre
est
augmenté
d’un
par
tranche
de
cinq
délégués
titulaires.
Nb
de
délégués
titulaires
|
Nb
de
suppléants
5 ou
moins
3
6à10
4
14515
5
16
à
20
6
21
à 25
7
Etc.
+
1
par
tranche
de
5 délégués
ou
fraction
de
5
délégués
Dès
lors,
sur
la
base
de
ces
données
ainsi
que
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
et
en
vertu
des
articles
L.284
à
L.286
du
code
électoral,
le
nombre
des
suppléants
à
élire
pour
la
commune
d’Ax-les-Thermes
est
de
trois.
Conditions
d'éligibilité / candidatures
:
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
:
- avoir
la nationalité française
(art.
L.O.
286-1)
- jouir
de
ses
droits
civiques
et politiques
(art.
R.132)
- être
conseiller
municipal
ou
être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
intéressée
(art.
R.132) Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_6_02-DE
Les
membres
de
droit
du
collège
sénatorial
(députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux)
ne
peuvent
pas
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siégeraient
également
(art.
L.287,
L.445).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
pas
être
désignés
délégués
ou
suppléants
(art.
L.287-1).
Il
est
également
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
des
délégués
et
suppléants
et
ne
peuvent
être
élus
ou
désignés
délégués
ou
suppléants.
Modalités
de
candidatures
sur
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
:
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
qui
peut
être
complète
ou
incomplète.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
(art.
L.289). Les
listes
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
dates
et
heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
est
appelé
à élire
les
délégués
et
suppléants.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin
(art
R.137).
Le
dépôt
d'une
liste
de
candidats
peut
se
matérialiser
par
le
seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
prévues
à l’article
R.137.
Ainsi,
les
listes
de
candidats
déposées
doivent
indiquer
:
1°
Le
titre
de
la
liste
présentée,
2°
Les
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Déroulement
des
désignations,
mode
de
scrutin
:
Le
vote
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret
(art.
R.133)
à
la
représentation
proportionnelle
selon
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
peut
avoir
lieu
sous
enveloppe
mais
ce
n'est
pas
une
obligation
si
le
pliage
du
bulletin
permet
de
conserver
le secret
du
vote.
En
l’absence
d'enveloppe,
les
bulletins
doivent
être
établis
sur
du
papier
blanc
d'un
modèle
uniforme
fourni
par
la
commune
pour
préserver
le
secret
du
vote. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_6_02-DE
Le
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
du
bureau
électoral
et
des
conseillers
municipaux
qui
peuvent
y
mentionner
des
observations
ou
réclamations
portant
sur
la
régularité
de
l’élection
(art.
R.143).
Les
votes
sont
dépouillés
par
les
membres
du
bureau
électoral
en
présence
des
conseillers
municipaux.
Les
résultats
du
scrutin
sont
rendus
publics
dès
1 ’achèvement
du
dépouillement
(art.
R.144).
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
sièges
attribués
à
chaque
liste
sont
calculés
d'abord
pour
les
fonctions
de
délégués
puis,
par
un
second
calcul,
pour
les
suppléants. Les
proclamations
de
l'élection
des
délégués
et
suppléants
se
font
de
façon
distincte
dans
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Les
mandats
non
pourvus
restent
vacants
et
ne
peuvent
être
alloués
aux
autres
listes.
Les
listes
déposées
et enregistrées :
Monsieur
le président
constate
que
deux
listes
sont
déposées.
La
liste Ax
2026
composée
par
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
* Pour
les trois
délégués
titulaires
:
- Monsieur
Alain
PIBOULEAU
(M)
-
5b
route
de
Vaychis
09110
SAVIGNAC-LES-
ORMEAUX,
né
le 15
juin
1969
à
FUMEL
- Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
(F)
—
Enfontange
09110
AX-LES-THERMES,
née
le
9
septembre
1968
à
PARIS
- Monsieur
Dominique
FOURCADE
(M) -
Parc
d’Espagne
09110
AX-LES-THERMES,
né
le
24
décembre
1956
à
CONDOM
* Pour
les trois
délégués
suppléants
:
- Madame
Sylvie
MARTIN
(F)
- 8
rue
de
la
Comeliette
09110
AX-LES-THERMES,
née
3
mars
1964
à NÉRAC
- Monsieur
Laurent
BERNARD
(M) -
5
rue
des
3
meules
09110
AX-LES-THERMES,
né
le
9
octobre
1969
à
CARCASSONNE
- Madame
Claudine
AUTHIER
(F)
- 8
Boulevard
Louis
Rolland
09110
AX-LES-THERMES
née
le
1°
mars
1955
à TOULOUSE
La
liste
Ax,
Avenir
citoyen
composée
par
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_6_02-DE
* Pour
les trois
délégués
titulaires
:
- Monsieur
Stéphane,
Alain,
Emmanuel,
Marie
ANDRIEUX
(M)
-
9
Chemin
d’Entresserre
09110
AX-LES-THERMES
— né
le
27
janvier
1970
à TOULOUSE
- Madame
Laure-Valérie,
Marie,
Françoise,
Germaine
SAINT-GERMES
DUCASSE
(F)
—
Résidence
Oriège
Apt
56
Bonascre
09110
AX-LES-THERMES
—
née
le
15
août
1964
à
SAINT
JEAN
DE
LUZ
- Monsieur
Joël,
Jean-Marie
VILLEMUR
(M)
—
61,
rue
des
Chalets
Bonascre
09110
AX-
LES-THERMES
— né
le
16
novembre
1964
à TOULOUSE
* Pour
les trois
délégués
suppléants :
- Madame
Hélène
TEISSEIRE
(F)
- 1
Avenue
du
Dr
Dresch
09110
AX-LES-THERMES
—
née
le
13
septembre
1974
à TOULOUSE
- Monsieur
Frédéric,
Michel,
René
CLARET
(M)
- 10
Rue
Gaspard
Astrié
09110
AX-LES-
THERMES
— né
le
2
avril
1974
à
FOIX
- Madame
Bénédicte,
Elisabeth,
Marie
AUFFRET
(F)
- 4
Rue
des
trois
meules
09110
AX-LES-THERMES
— née
le
15
mai
1965
à
PARIS
14°
Monsieur
le
président
demande
s’il
y
a
des
questions
ou
des
observations.
M.
ANDRIEUX
indique
que
plusieurs
personnes
sont
venues
vers
lui
afin
de
manifester
leur
étonnement
sur
le
fait
que
le
conseil
municipal
(élus
de
la
majorité
et
élus
d'opposition)
ne
se
soit
pas
mis
d'accord
pour
présenter
une
liste
commune.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Ont
obtenu :
Liste
Ax
2026
: 12
voix
et
donc
la
liste
obtient
3
délégués
titulaires
et
3
suppléants
Liste
Ax,
Avenir
citoyen
:
3
voix
et
donc
la
liste
obtient
O
délégué
titulaire
et
0
suppléant Avant
de
demander
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
à
venir,
Monsieur
le
maire
revient
sur
les
observations
de
M.
ANDRIEUX
afin
de
lui
rappeler
que
lors
des
réunions
de
bureau,
la
liste
d'opposition
n’a
jamais
proposé
de
former
une
liste
commune.
Cela
aurait
été
effectivement
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_6_02-DE
Vu
le
code
électoral,
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
11
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la
commune,
Considérant
qu’en
vertu
du
décret
et
de
l’arrêté
susvisés,
le
conseil
municipal
est
convoqué
le
5
juin
2026
afin
délire
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
en
vue
de
l’élection
sénatoriale,
Considérant
que
le
bureau
électoral,
présidé
par
Monsieur
le
maire,
est
installé
à
l'ouverture
de
la
séance
et
est
composé
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
des
2
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
Considérant
que
le
constat
a
été
fait
que
le
quorum
du
présent
conseil
municipal
est
atteint, Considérant
qu’un
conseiller
empêché
d’assister
à
la
réunion
peut
donner
pouvoir
à
un
autre
conseiller,
chaque
conseiller
ne
pouvant
être
titulaire
que
d’un
seul
pouvoir,
Considérant
les conditions
d’éligibilités
exposées
par
Monsieur
le maire,
Considérant
que
le vote
se
fait
sans
débat
à scrutin
secret,
que
le
président
du
bureau
électoral
procède
à
la
communication
du
nom
des
candidats
inscrits
sur
les
listes,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
proclamation
des
résultats
définitifs.
Décide
Article
1
: De
prendre
acte
de
la
proclamation
des
résultats
définitifs,
à
savoir
que
la
liste
Ax
2026
a
obtenu
12
voix,
elle
obtient
donc
3
délégués
titulaires
et
3
suppléants,
dont
les
noms
sont
les
suivants
:
* Délégués
titulaires :
- Monsieur
Alain
PIBOULEAU
(M)
-
5b
route
de
Vaychis
09110
SAVIGNAC-LES-
ORMEAUX,
né
le
15
juin
1969
à
FUMEL Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ID
: 009-210900320-20260605-2026_
EME 6 _02-DE
- Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
(F)
-
Enfontange
09110
AX-LES-THERMES,
née
le
9
septembre
1968
à
PARIS
- Monsieur
Dominique
FOURCADE
(M)
- Parc
d’Espagne
09110
AX-LES-THERMES,
né
le
24
décembre
1956
à
CONDOM
* Délégués
suppléants :
- Madame
Sylvie
MARTIN
(F)
- 8
rue
de
la
Comeliette
09110
AX-LES-THERMES,
née
3
mars
1964
à NÉRAC
- Monsieur
Laurent
BERNARD
(M) -
5
rue
des
3
meules
09110
AX-LES-THERMES,
né
le
9
octobre
1969
à
CARCASSONNE
- Madame
Claudine
AUTHIER
(F)
- 8
Boulevard
Louis
Rolland
09110
AX-LES-THERMES
née
le
1°
mars
1955
à TOULOUSE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
juin
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE