Conseil Municipal - 2024 04 11

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Conseil Municipal - 2024 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 11)Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, 1

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2024

*

* *

Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 11 avril 2024 à 18h00,

conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.

- Vœu du groupe Beauvais Pour Tous - pour l’instauration d’un cessez-le-feu au Proche-Orient

et pour la paix dans le monde RETIRE

- Vœu de Monsieur Mohrad LAGRARI - pour la paix au Proche-Orient reposant sur la demande d’un cessez-

le-feu immédiat et permanent à Gaza et la reconnaissance par la France d’un État de Palestine

- Motion du groupe Beauvais Pour Tous - pour l’instauration d’un pacte de confiance et de stabilité

budgétaire entre l’État et les collectivités territoriales

Ville durable et responsable

001 - Tableau des effectifs

002 - Attribution de protection fonctionnelle à monsieur Christophe GASPART, conseiller municipal délégué

003 - Approbation de programmes de travaux : Construction d’une restauration scolaire et d’un accueil de

loisirs sur le secteur Brûlet, restructuration du Groupe scolaire Europe, restructuration et rénovation

énergétique du bâtiment de la DPS, mise en place de panneaux photovoltaïques sur la piscine Aldebert

Bellier, construction de deux courts de tennis à Kennedy.

004 - Contrat de ville 2024-2030 – Convention cadre « Engagements quartiers 2030 »

005 - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes

006 - Acquisition de la parcelle AN n° 166 – FROMENTEL

007 - Acquisition des parcelles AN n° 65,66,68,116 et AO n° 115,117 et 118 – Haut Pothuis

008 - Cession de la parcelle AR640 – Ilôt 3 - ZAC des Tisserands

009 - Cession des parcelles cadastrées section Q n° 670 et 672 – Rue des Aulnaies

010 - Vente de la parcelle cadastrée section AL 486 p sise Rue Maurice Segonds et Arnaud Bisson à la SA

HLM LAESSA - correction erreur matérielle sur délibération n°B-DEL-2023-0080 du 30 juin 2023

011 - Convention de servitude Enedis - parcelle ZH 414 – Avenue Descartes

012 - Approbation de la convention de portage par I'EPFLO pour l'acquisition des maisons individuelles

situées au 2, 4, 6 et 8 Allée Lulli

013 - Convention de mise à disposition d'un terrain à la communauté d'agglomération du Beauvaisis dans le

cadre de l'exercice de la compétence communautaire eau potable

014 - Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à

3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts2

015 - Convention de mutualisation et de participation financière entre l'OPAC et la ville de Beauvais relatifs

à la sécurité des locataires dans les immeubles collectifs

016 - Pacte d'associés SAS Energies du Beauvaisis

Ville attractive et solidaire

017 - Convention annuelle Passeurs d’images et attribution d’une subvention à l'ASCA

018 - Attribution de subventions sur projet aux associations : Société académique de l’Oise - Les

croquenotes et faim d’histoires

019 - Pianoscope 2024 - signature de conventions et grille tarifaire

020 - Convention cadre pour l’usage de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais

021 - Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour la Maladrerie

Saint-Lazare, l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais

022 - Transfert des écoles maternelle La Grenouillère et élémentaire Europe, de l’accueil de loisirs Cœur de

Mômes vers d’autres locaux

023 - Aides 2024/2025 aux écoles en REP+ et participation aux transports

024 - Dotations à certains projets d’écoles pour l'année 2024

025 - Approbation des contrats de participation complémentaire aux accueils de loisirs sans hébergement

pour l’extrascolaire et le périscolaire

026 - Versement d'une subvention aux crèches associatives beauvaisiennes

027 - Reconnaissance Beauvais, ville ambassadrice du don d’organes

028 - Attribution de subventions au titre du dispositif "coup de pouce « manifestations"

029 - Subvention à une associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace

030 - Subventions sur projets

031 - Sports - Organisation de la TRANSQUAR 2024

032 - Subventions aux associations ACA Beauvais et On air radio

Compte rendu des décisions prises par le Maire.

Fait à Beauvais, le 5 avril 20243

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE

M. LE MAIRE : Je vous propose, mes chers collègues, que nous commencions notre Conseil Municipal. J’ouvre la séance et je propose que Hatice KILINC assure le secrétariat de la séance et qu’elle nous fasse un appel nominal.4

Le jeudi 11 avril 2024 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Présents : Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle

SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR - - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Jacqueline MÉNOUBÉ à Yannick MATURA - Monette-Simone VASSEUR à Sandra

PLOMION - Caroline CAYEUX à Anne-Françoise LEBRETON - Catherine THIEBLIN à Charles LOCQUET - Victor DEBIL-CAUX à Jacques DORIDAM - Halima KHARROUBI à Franck PIA - Roxane LUNDY à Thierry AURY - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD

Date d'affichage 18 avril 2024

Date de la convocation 5 avril 2024

Nombre de présents 37

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR5

M. NARZIS : Je me permets de vous interpeller avant le lancement de l'ordre du jour de notre Conseil Municipal, pour dire que nous avons été très surpris, voire même choqués, par un mail qui a été adressé par le Service Vie Associative de la ville de Beauvais, donc vous en êtes responsable, Monsieur le Maire. Un mail qui date de ce lundi 8 avril 2024, qui est un mail du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants du Conseil Régional des Hauts-de-France, avec une en- tête de Madame Chanez HERBANNE, qui a été envoyé par le Service Vie Associative de la ville de Beauvais.

Alors, je pense que vous savez et vous connaissez le R.G.P.D., vous connaissez la loi Informatique et Libertés qui condamne strictement, l'utilisation de moyens d'une collectivité et notamment de fichiers recensés d'une collectivité, d'un service public, pour une utilisation politique. Alors, en plus d'une communication d'élus tiers à la collectivité. C'est-à-dire qui n'appartiennent pas du tout à notre collectivité.

Alors je vous informe Monsieur le Maire, je pense que vous allez pouvoir me formuler une réponse ce soir. En tout cas, nous, nous allons saisir la C.N.I.L., puisque ce mail est, de notre rapport, illégal ; il n'est pas du tout, en tout cas dans la réglementation et il ne respecte pas la réglementation. Donc nous allons vous formuler une question par écrit de manière détaillée et nous saisirons la C.N.I.L.

Est-ce que vous pouvez ce soir me formuler une réponse sur ce mail ? Je vous avoue que ce n'était pas prévu au Conseil Municipal mais comme on l'a découvert, voilà, un mail envoyé ce lundi à 11h23 et je le dis l'en-tête c'est « Numéro 1, spécial association Majorité Régionale, Républicains et Indépendants », tout ça envoyé sur les fichiers de la ville de Beauvais. Et la photo de Madame HERBANNE…

M. LE MAIRE : Je vais vous répondre, enfin non justement, je n'ai pas de réponse à vous apporter par rapport à ce mail que je découvre d’ailleurs…

Non mais attendez, je découvre…, écoutez Monsieur NARZIS, libre à vous bien sûr de saisir la C.N.I.L. comme vous le dites, moi de mon côté, n'ayant pas eu cette information, je vais faire une enquête interne, administrative, je pense que ça relève certainement d'une erreur administrative. Je ne sais pas ce qui s'est passé.

M. NARZIS : Ce n'est pas du tout une erreur administrative, Monsieur.

M. LE MAIRE : Excusez-moi, mais on a quand même 1 400 agents qui travaillent à la ville de Beauvais. Je n'ai pas forcément tous les jours la possibilité d'aller visiter, rechercher les mails qui sont envoyés à l'un ou l'autre. Donc nous allons procéder à une enquête administrative. Vous ferez ce qui bon vous semblera par rapport à la C.N.I.L., mais en tout cas nous vous apporterons bien évidemment des éléments de réponse quoi qu'il en soit bien évidemment.

M. NARZIS : Très bien Monsieur le Maire, j'espère que ce genre de choses ne reproduira pas.6

M. LE MAIRE : Comptez sur moi pour y veiller.

Je vais vous demander, mes chers collègues, de pouvoir adopter le procès-verbal du 19 février 2024. Est-ce qu'il y a des voix contre, des abstentions ? Tout le monde est pour. Je vous remercie.

Maintenant nous allons aborder les vœux qui nous ont été adressés, d'une part par moi-même d'ailleurs sur le vœu du groupe Beauvais pour Tous pour l'instauration d'un cessez-le-feu au Proche-Orient et pour la paix dans le monde, ainsi qu'un vœu de Monsieur Mohrad LAGHRARI pour la paix au Proche-Orient, reposant sur la demande d'un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et la reconnaissance par la France d'un État de Palestine.

Mes chers collègues avant d'aborder notre Conseil Municipal de ce jour, je voulais vous préciser tout d'abord que nous allons bien sûr aborder ces deux vœux et vous préciser que la question orale, déposée par Madame SECK qui porte sur l’A.S.B.O. et qui, comme le prévoit le règlement intérieur, sera abordée en fin de Conseil Municipal.

J'ajoute que la motion déposée par la majorité municipale Beauvais pour Tous et portant sur la nécessaire mise en place d'un pacte de confiance et de stabilité entre l'État et les collectivités locales sera également traitée après les vœux qui seront présentés.

J’en arrive maintenant aux deux vœux qui ont été déposés. Donc ce premier vœu, qui est effectivement déposé par moi-même en tant que Beauvais pour Tous et le deuxième vœu déposé par notre collègue Mohrad LAGHRARI.

Mes chers collègues, avant d'aborder le contenu et le vote de ces vœux, j'ai souhaité prendre la parole pour faire une déclaration liminaire qui se décomposera en deux parties, l'une qui abordera le fond et l'autre qui portera sur la forme.

En ouverture de mon propos, je tenais à informer notre Assemblée que la majorité municipale Beauvais pour Tous a souhaité retirer son vœu et lui substituer la déclaration préalable que je porte en son nom.

Chers collègues, je voudrais, comme je viens de vous l'annoncer, aborder le fond du vœu de notre collègue Mohrad LAGHRARI, et pour que les choses soient claires et sans équivoque, je m'adresse à vous en ma qualité ce soir de simple citoyen. Et c'est à ce titre d'ailleurs que je débute mon intervention.

Depuis toujours, je dis bien toujours, mon engagement personnel et citoyen a eu pour principe de combattre, en toutes circonstances, l’injustice, la guerre, l'oppression, le totalitarisme et surtout d’œuvrer en faveur de la paix dans le monde. Lors de mon élection en tant que Maire, le 9 septembre 2022, j'avais d'ailleurs, vous vous en souvenez peut-être, retracé mon parcours et mes engagements associatifs et témoigné de la conscience citoyenne qui m'anime depuis mon plus jeune âge, en particulier mes années de mobilisation au sein d'Amnesty International, au cours desquelles j'ai milité en faveur de la libération de prisonniers d'opinion, du droit à la liberté d'expression, de l'abolition aussi de la peine de mort et de la torture et de l'arrêt des crimes politiques dans le monde. Et je me suis engagé pour le respect de l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et aussi culturels qui sont malheureusement souvent trop bafoués. J'ai milité pour combattre, l'injustice, les dictatures, les conflits armés. Je me suis toujours engagé pour la paix, la justice et la fraternité entre les peuples et la défense des droits de l’homme. Je me suis également toujours engagé pour que l'on puisse vivre librement sa foi, dans le respect des règles de la République.

Cet élan m'anime toujours aujourd'hui bien sûr, ces années d'engagement restent en moi, profondément, viscéralement, personne ici ni ailleurs, aucun vœu, aucune motion ne viendra m'enlever cet engagement constant, fil conducteur de ma pensée, de ma conscience et de mon action. Je n'ai jamais reculé quand il s'agit de dénoncer, de combattre toute forme d'oppression et d'agression militaire. Et je ne reculerai pas ce soir.7

M.LE MAIRE (SUITE) : Le citoyen PIA qui se trouve devant vous dans cette enceinte vous le dit très fermement et très clairement puisque, comme l'affirme Mohrad LAGHRARI, il faut savoir mettre des mots sur les maux. Oui ! Oui, je suis pour un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza. Oui, je suis pour la reconnaissance d'un État de Palestine. Oui, je suis pour une paix durable au Proche-Orient. Oui, je suis pour le retour au calme, à l'entente et à la fraternité entre les peuples. Ce qui se passe actuellement dans la bande de Gaza est tragique, cruel et intolérable. Trop de sang, trop de larmes ont été versées, trop de souffrances, trop de peines ont été endurées, cela doit cesser en effet immédiatement. Et je dis avec beaucoup de force, qu'une bombe où qu'elle tombe, sur quelques populations que ce soit, est aveugle et donc dévastatrice et mortifère, une balle dans quelques corps qu'elle pénètre est également dévastatrice et mortifère. Il n'y a pas d'arme juste d'un côté et injuste de l'autre. Il n'y a que la désolation, la douleur, le désespoir. Il n'y a que le drame, les morts, les blessés et l'angoisse qui étreint les populations victimes des combats. Je n'oublie pas non plus les massacres atroces commis par les terroristes du Hamas le 7 octobre dernier et ces otages innocents qui vivent dans la peur constante et dont nous n'avons pas de nouvelles.

Et je tiens à dire à toutes et à tous ici que cette prise de position citoyenne est largement partagée par la majorité municipale. Certains parmi nous ont d'ailleurs souhaité s'en expliquer après mon intervention, car ils veulent exprimer aussi clairement leur vérité et leur opinion à ce sujet. Je tiens à vous dire que nous en avons en effet librement débattu, comme nous le faisons régulièrement, et sur le fond, à quelques nuances près, nous sommes toutes et tous d'accord pour condamner ce qui se passe dans la bande de Gaza, pour réclamer un cessez-le-feu immédiat, pour demander la fin du sang et des larmes et qu'un processus de paix soit enfin déclenché. Je tiens, à ce que cette position soit relayée clairement et sans ambiguïté par les médias et à travers eux, à l'ensemble des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens, car je n'admettrai pas que notre position citoyenne, notre engagement de femmes et d'hommes libres soient passés sous silence, ou pire, mal interprétés ou dévoyés. Les choses sont claires et elles sont dites. Maintenant, permettez-moi d'aborder la seconde partie de mon propos qui concerne la forme du vœu déposé par Mohrad LAGHRARI.

Alors, je vais aller immédiatement à l'essentiel pour dire à notre collègue que les membres de la majorité municipale Beauvais Pour Tous ont décidé, en Bureau Municipal élargi, de refuser pour des raisons de forme, son vœu. Je m'explique. Je m'explique devant cette Assemblée, et mes collègues pourront bien sûr compléter mes propos.

Quand nous nous sommes engagés aux côtés de Caroline CAYEUX pour être membre de la liste Beauvais pour Tous en 2019, nous avons, mes chers collègues de la majorité, toutes et tous, signé une charte sur l'honneur oui, je le souligne, sur l'honneur, dans laquelle il est clairement demandé à tout élu de ne s'occuper que de l'action communale dans l'unique intérêt de Beauvais. Là est le cœur de notre engagement politique à Beauvais, là est le socle de notre relation avec les Beauvaisiens, là se trouvent les conditions de la confiance qui nous unit avec nos concitoyens. Depuis 20 ans, sous l'autorité de Caroline CAYEUX et aujourd'hui sous la mienne, notre engagement au sein de l'équipe Beauvais pour Tous est uniquement tourné vers la gestion municipale et le quotidien des Beauvaisiens. Nous avons toujours pris soin de ne pas mélanger et de bien distinguer ce qui relève de l'international ou du national de ce qui relève du local. Les règles sont claires, elles sont clairement énoncées dans le cadre de cette Charte, que nous avons tous signée. Le cadre, il est connu de toutes et tous, il ne peut y avoir sur le sujet de malentendu. Jamais dans cette enceinte nous n'avons voulu ni souhaité aborder des sujets de société complexes, tels que par exemple la fin de vie, la dépénalisation du cannabis ou l'abaissement de la majorité pénale, pour n'en citer que quelques-uns parmi les plus emblématiques.8

M.LE MAIRE (SUITE) : Et jamais nous n'avons voulu ici importer des sujets liés à des conflits géopolitiques qui, s’ils nous touchent humainement, nous émeuvent naturellement, n'ont pas leur place dans l'enceinte du Conseil Municipal. Nous avons pu y réagir, individuellement ou collectivement. Nous l'avons fait sur la place Jeanne Hachette, ici même d'ailleurs par des minutes de silence notamment, mais jamais, dans le cadre d'un vote. En 2020, les plus de 6 000 électeurs qui nous ont fait confiance au premier tour, ne nous ont pas donné mandat pour trancher des sujets aussi lourds, aussi complexes que la situation au Proche-Orient, au Moyen-Orient mais on pourrait aussi citer Taïwan, l'Érythrée, la guerre de l'Ukraine ou je ne sais quel autre conflit international. Nous ne sommes en effet ni à l'O.N.U. ni au Parlement Européen, ni à l'Assemblée Nationale, ni au Sénat. Ici c'est le Conseil Municipal de Beauvais qui traite des affaires de la commune et qui s'occupe des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens et prépare l'avenir de nos habitants.

L'engagement municipal, certes exigeant mais passionnant, concret, utile car efficace au plus près du terrain, peut sembler peut-être moins pertinent pour certaines et certains d'entre nous. Je peux le comprendre, mais c'est mon choix et je le revendique car, je l'ai déjà dit et je le redis ici devant vous, je suis heureux d'être le maire de cette ville où je me sens bien, où j'y vis bien. Et c'est aussi notre engagement collectif qui nous demande de nous occuper uniquement des affaires locales et de la vie de nos habitants. Je ne suis pas légitime à répondre et à me positionner par un vote sur un sujet aussi grave, aussi complexe, un sujet qui nous dépasse. Je ne suis pas un diplomate, je ne suis pas un Ministre, je ne suis pas un Député ni un Sénateur, je suis un élu local et je souhaite le rester. Je suis tout simplement le Maire de Beauvais, un maire qui prend plaisir à agir et à résoudre les problèmes quotidiens de ses concitoyens et de mener des projets pour la ville de Beauvais. Un maire qui vit dans sa ville et pour sa ville. Cette ligne de conduite a toujours été la nôtre. Caroline CAYEUX l'avait d'ailleurs réaffirmé une nouvelle fois lorsque le Conseil Municipal avait été invité à soutenir le peuple ouïghour en début de mandat. Je le redis ici aussi clairement et aussi précisément. Ces vœux ou ces motions, déconnectés de l'intérêt local, ne sont pas l'affaire du Conseil Municipal. Laissons le Conseil Municipal s'occuper des affaires municipales, des affaires quotidiennes de nos habitants et laissons à chacun dans cette pièce le soin d'agir, d'agir au nom de son engagement personnel, intime, en fonction de ses convictions profondes et en conscience. Nous pouvons bien sûr participer à des minutes de silence, nous l’avons tous fait et nous le faisons régulièrement. Nous pouvons participer à des marches et à des manifestations, mais ce n'est pas le rôle du Conseil Municipal et je tiens à ce que cette démarcation claire et nette continue à exister sous ma présidence. Il y a des États, des organismes internationaux et des diplomaties qui ont ce rôle et cette mission.

Je m'inscris aujourd'hui dans la continuité de cette ligne de conduite historique de Beauvais pour Tous, de son exigence morale et de son éthique politique, qui consiste à ne saisir le Conseil Municipal que sur des sujets qui n'ont trait qu'à la politique municipale.

Alors je sais par ailleurs que nombre d'entre vous ici, par leur engagement citoyen, associatif ou partisan, se sont positionnés en faveur d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et en faveur de la paix au Proche-Orient. Je sais également que certains d'entre vous ont pu manifester, signer des pétitions ou écrit des tribunes dans la presse locale ou nationale et sur les réseaux sociaux, apporter leurs dons aux associations engagées en soutien aux populations civiles et je les en félicite. A ceux-là, à ceux qui agissent loin de la lumière souvent, par conviction citoyenne tout simplement, par engagement moral, avec leur conscience personnelle, je redis mon admiration et mon estime.

Et pour revenir à la forme du vœu proposée par Mohrad LAGHRARI, nous sommes d'accord au sein de la majorité municipale pour regretter qu'il réduise la situation complexe du Proche-Orient et du Moyen-Orient à un choix binaire. D'un côté, ceux qui en votant pour seraient des gens de bonne volonté, et d'un autre côté ceux qui voteraient contre seraient dans l'erreur.9

M.LE MAIRE (SUITE) : Qui plus est, ce vœu réclame que chacune et chacun d'entre nous, en sa qualité d'élu, prenne publiquement position sur un sujet qui relève de leur conscience intime et leur sensibilité citoyenne.

Ce vœu ne respecte pas l'engagement Beauvais pour Tous tel qu'il a été défini dans notre Charte et tel qu'il guide notre action publique depuis plus de 20 ans. Il n'est par conséquent pas conforme à notre engagement municipal auprès des Beauvaisiens, à qui nous avons fait la promesse de ne nous occuper que des affaires locales, et c'est vrai que c'est déjà beaucoup. Nous devons donc garder cette ligne éthique et politique, notre rôle d'élu au service de notre cité, en exerçant un mandat local et de proximité. Nous n'avons pas à être regardés à travers le vote d'un vœu ou d'une motion, mais au regard de notre action de chaque jour pour nos habitants, c'est tout le sens de notre engagement démocratique local.

Et c'est pourquoi, mes chers collègues, je redis ici que je n'accepterai pas que la position des élus majoritaires soit dénaturée ou remise en cause de telle manière qu'on pourrait faire croire ou laisser penser qu'elle est contre l'instauration d'un cessez-le-feu à Gaza et contre la création d'un État palestinien. À chaque fois que cela sera nécessaire, je rappellerai, quelles que soient les circonstances, mon positionnement citoyen et celui de notre majorité, qui est clair et sans ambiguïté. Je redis aussi ma volonté ferme de ne pas engager la ville de Beauvais en tant qu'institution et au nom de tous ses habitants dans un positionnement qui la dépasse, sur un sujet sur lequel elle n'a pas de prise.

En vous ayant dit tout cela, mes chers collègues, je suis en accord profond avec ma conscience mais également mes engagements municipaux. Le citoyen Franck PIA et le Maire de Beauvais sont en accord, dans le respect de leur responsabilité respective et de leur conscience respective, la conscience du citoyen, la conscience du maire, la responsabilité du citoyen, la responsabilité du maire.

Avant de conclure, je voudrais citer CONFUCIUS, qui affirmait « la conscience est la lumière de l'intelligence pour distinguer le bien du mal ».

Avant de céder la parole à nos collègues qui ont tenu à s'exprimer sur le sujet, je vous demanderai de bien vouloir vous lever et d'observer ensemble une minute de silence en hommage à toutes les victimes du conflit israélo-palestinien.

Minute de silence

Je vous remercie.

Je vais laisser la parole, puisque nous retirons notre vœu, à Mohrad LAGHRARI qui va nous présenter son vœu.10

Vœu pour la paix au Proche-Orient reposant sur la demande d’un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et la reconnaissance par la France d’un État de Palestine

Il existe un drame humanitaire se déroulant à Gaza.

"Que notre humanité commune soit prépondérante."

C'est ainsi que se conclut la lettre ouverte de 10 ONG ce jeudi 2 avril.

Dix ONG internationales continuent d’exhorter l’Union européenne à plaider pour un cessez-le-feu « immédiat et permanent » à Gaza, face à une famine imminente et suite à la mort d'humanitaires tués par l'armée israélienne.

"Il est impératif de protéger en priorité la vie des civils, et de poursuivre la recherche d'une solution durable mettant fin à la souffrance inimaginable à Gaza."

Telle est leur conclusion.

En effet, au cours des six derniers mois, l'offensive israélienne a causé la mort de dizaines de milliers de civils et a engendré une crise humanitaire sans précédent pour les Palestiniens. Le 12 mars dernier, le nombre d'enfants tués à Gaza en quatre mois dépassait celui des quatre années de conflits mondiaux, selon l'ONU.

De plus, cette offensive a contraint 85 % de la population de Gaza à se déplacer à l'intérieur du pays, dans un contexte de grave pénurie alimentaire, d'eau potable et de médicaments, avec 60 % des infrastructures de l'enclave endommagées ou détruites, selon l'ONU.

Un tel niveau de violence est moralement intolérable et politiquement inacceptable pour ceux qui se présentent comme des artisans de la paix et de justice, dans l'esprit des principes de la république française de Liberté, d'Égalité et de Fraternité.

---

*Considérant la catastrophe humanitaire à Gaza et le risque génocidaire en cours ;*

*Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies prévoyant la création de deux États, israélien et palestinien ;*

*Considérant la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le droit au retour des réfugiés palestiniens ;*

*Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant l’« acquisition de territoires par la guerre » et demandant le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » ;*

*Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité exigeant l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;*

*Considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la préservation du statut de Jérusalem et déclarant nulle et non avenue la décision d’Israël de modifier le statut de Jérusalem ;*11

*Considérant que le Parlement a invité le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit les 2 et 11 décembre 2014 ;*

*Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité condamnant la colonisation israélienne ;*

*Considérant la Cour Internationale de Justice et les juges de La Haye reconnaissant le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés des actes de génocide conformément à la convention de 1948, et le droit de l’Afrique du Sud à demander qu’Israël respecte ses obligations en vertu de ladite convention ;*

*Considérant la résolution adoptée le lundi 25 mars 2024 par le Conseil de sécurité de l'ONU exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza pendant le mois de Ramadan, la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et soulignant l'urgence d'accroître l'aide à l'enclave palestinienne.*

---

Le Conseil municipal de Beauvais en séance le 11 avril 2024 demande à l’État français de :

- Exiger un cessez-le-feu immédiat et permanent dans la Bande de Gaza, garantir un accès sans restriction aux zones sinistrées pour les organisations humanitaires afin de venir en aide aux civils.

- Exiger le respect par l’État d’Israël des mesures conservatoires arrêtées par la Cour Internationale de Justice concernant le risque génocidaire en cours à Gaza.

- Agir pour la libération immédiate des otages.

- Réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations Unies en faveur du peuple palestinien.

- Reconnaître l’État de Palestine.

Mohrad Laghrari

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de rejeter à la majorité le vœu ci- dessus.

Vote pour : 11

Vote contre : 32

Abstention : 212

VŒU DE MONSIEUR MOHRAD LAGRARI – POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT REPOSANT SUR LA DEMANDE D’UN CESSEZ-LE-FEU IMMÉDIAT ET PERMANENT À GAZA ET LA RECONNAISSANCE PAR LA FRANCE D’UN ÉTAT DE PALESTINE

M. LAGHRARI : Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues du Conseil Municipal, je me tiens devant vous aujourd'hui pour présenter un vœu crucial pour la paix et la justice. Il s'agit d'appeler à un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, et de demander la reconnaissance de l'État de Palestine. Et je vous propose de faire cela en trois temps.

En premier lieu, je m'adresserai aux collègues de mon groupe municipal afin qu'ils puissent avoir les tenants et les aboutissants de la raison d'être de ce vœu, et ainsi j'essaierai de lever le voile pour les cœurs sincères qui veulent bien m'entendre et qui veulent m'écouter. Dans un second temps, j'exprimerai ce qui m'anime jusqu'au plus profond de moi, à devoir vous présenter ce soir ce vœu, je parle bien de devoir, et je finirai en vous lisant le vœu tel qu'il vous a été transmis.

Mes chers collègues de la majorité, très rapidement, suite à ce magnifique rassemblement qu'a été la marche et l'Iftar de la fraternité le 30 mars dernier, en solidarité avec le peuple palestinien, où d'ailleurs chacune et chacun d'entre vous était convié, j'ai écrit le 2 avril à 16h21 à Monsieur le Maire afin de lui faire part de ma volonté de déposer un vœu appelant à un cessez-le-feu immédiat et permanent en Palestine.

De ce mail du 2 avril à la clôture de la recevabilité d'un vœu au 4 avril à 23h59 naturellement, j'ai eu un certain nombre d'échanges avec Monsieur le Maire, avec Yann MASSY aussi du cabinet du Maire, et ma seule et unique volonté a été et est toujours de permettre à la ville de Beauvais de continuer de marcher sur les pas courageux de Caroline CAYEUX qui, lors de la séance du 11 décembre 2014 au Sénat, en votant favorablement sur l'ensemble de la proposition claire de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine. Et quelle fierté fut ce jour pour les Beauvaisiens que nous sommes d'être aux côtés des Caroline CAYEUX.

Monsieur le Maire, malgré les échanges cordiaux que nous avons pu avoir, et une volonté commune de parler d'une seule voix, je ne peux, face à la situation terrible et tragique que vivent les Palestiniens, m'abstenir de déposer ce vœu. Dans la lignée de mon engagement aux côtés de mes collègues de Beauvais Pour Tous, lorsque j'ai présenté une liste aux élections municipales de 2008, au lendemain de cette élection, Caroline CAYEUX m'a contacté pour rejoindre son équipe. Elle a posé ses conditions, j'ai posé les miennes. Dans ses conditions, il a été de respecter le mandat municipal ; dans les miennes, il a été ma liberté de conscience sur les sujets qui dépassent la vie municipale.

Dans la continuité de mon engagement aux côtés de Caroline CAYEUX et de l'équipe de Beauvais Pour Tous, je vous présente ce vœu. Et je vais aller plus loin aujourd'hui, je vous le dis très clairement mes chers collègues, sans être frontal, si cette liberté vous ne l'acceptez plus, je vous propose de voter mon exclusion au Conseil Municipal aujourd'hui, si vous le souhaitez, si vraiment cette liberté-là vous dérange au point que personne ne souhaite en appeler à sa conscience collective ou voter ce vœu, je vous le propose et c'est moi qui le propose, de voter mon exclusion ce jour devant les Beauvaisiens, devant tout le monde, de mon exclusion du groupe municipal. Monsieur le Maire en décidera et vous prendrez la responsabilité. Moi je resterai fidèle et à la Charte et à mon engagement, et vous me connaissez tous ici présents autour de cette Assemblée, que ce soit les gens dans le public ou les journalistes, je suis fidèle à moi-même, je ne trahis personne, à aucun moment13

M.LAGHRARI (SUITE) : Monsieur le Maire, vous me connaissez, on en a fait des combats ensemble, on en a mené des combats ensemble pour la ville de Beauvais, que ce soit au niveau local ou international.

Cette réaction m’interroge de dire que oui, la Charte que j'ai signée, je la signe et je la respecte. Mais j'ai aussi des conditions qui ont été acceptées par Caroline CAYEUX, qui malheureusement n'est pas là ce soir, elle aurait pu vous le confirmer. Son chef de cabinet qui est derrière était présent. J'ai aussi posé des conditions de cette liberté de conscience qui est essentielle à tout élu que nous sommes. Je vais continuer. Merci Monsieur le Maire, d'avoir retiré votre vœu, parce que cela peut-être permet d'avoir un seul vœu sur lequel discuter. Votre déclaration préalable, je m'inscris pleinement dedans, comme dans votre discours hier devant les milliers de fidèles qu'il y avait au gymnase. Je sais ce que vous portez à l'intérieur de vous, Monsieur le Maire, et je sais que nous nous rejoignons sur l'essentiel.

Moi, ce qui m'interroge c'est, qu'est-ce qui fait que nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur un vœu dans lequel j'ai équilibré jusqu'au bout pour que tout le monde puisse se positionner de manière humaniste ? Je n'accuse personne, je ne parle que de justice et de droit international. Votre vœu prônait la paix, Monsieur le Maire, que vous avez retiré, mais il n'y a pas de paix sans justice. Pas de justice, pas de paix.

Mes chers collègues du Conseil Municipal, je pose donc ma première brique sur ce chemin de la paix, dans lequel beaucoup d'entre vous ont déjà participé à son édifice, pour l'Ukraine, pour les Ouïghours, Caroline CAYEUX a fait à son temps aussi pour les chrétiens d'Orient. Et d'autres viendront naturellement après moi, que ce soit sous la forme d'une déclaration, sous la forme d'une mobilisation ou sur la forme d'un vœu, chacun avec sa sensibilité et ses espoirs, dans notre diversité et la diversité dans l'unité, l'unité de notre humanité. Ce soir, mes chers collègues, laissez- moi vous raconter une histoire, afin que vous puissiez comprendre.

Le 3 mars 2012, grâce au groupe des Croyants Unis pour la Paix que vous connaissez tous ici à Beauvais, j'effectuais un pèlerinage commun en Terre Sainte, en Palestine, en Israël, avec une dimension véritablement interreligieuse. Nous étions une vingtaine de pèlerins partis pour plus d'une semaine à la rencontre de l'autre, pour cheminer, intérieurement. Car mes chers collègues, nous sommes toutes et tous l'autre de quelqu'un. Nous nous sommes appelés les pèlerins des sources, pèlerins de paix. On a même écrit un ouvrage suite à ce voyage qui prône le vivre ensemble à Beauvais. Il y avait de ce voyage des personnalités que vous connaissez, d'origines diverses, comme Philippe KEARNEY, prêtre et curé de Beauvais Sud à l'époque, comme Martine HAECK, enseignante engagée à Compiègne, comme Isabelle et Philippe CHOQUET aumônière à l'hôpital et directeur de l'Institut LaSalle à Beauvais, comme Marijke CHAINAUT , notre humaniste que vous connaissez tous, Présidente actuelle du Jardin de la Paix, et comme Amin ou Djamal, mes amis du quartier, responsables associatifs au quartier Saint-Jean à l'époque, et comme Laurence BERLOT, pasteure de l'Église Protestante réformée à Beauvais, et bien d'autres encore. Nous étions vingt français ; vingt français à partir ce jour en direction de la Terre Sainte. En réalité, ce voyage a contribué fortement à mon ouverture vers l'autre, aussi à ma soif de justice et à la défense de l'opprimé. Ce n’était pas simplement un voyage interreligieux sur la base de la religion en tant que telle, il était plus encore. Il était un voyage interculturel, intergénérationnel, inter classes sociales, inter classes socioprofessionnelles. Et nous sommes partis, si différents les uns des autres, et nous en sommes revenus avec une farouche volonté de construire des ponts, de bâtir commun, de trouver les moyens nécessaires pour essayer de faire Nation. Car les épreuves que nous avons vécues durant cette mission, nous conduisent à faire du commun. Ce 3 mars 2012, 23 heures en France, minuit en Palestine, minuit en Israël, nous avons vu la terre approcher, ces lumières tout au bout de la mer.14

M.LAGHRARI (SUITE) : Sur la carte projetée devant nous dans l'avion, Beyrouth-Acre-Tel Aviv dans un même coup d'œil ; derrière le rideau de nuages, des réseaux d'éclairage orangés découpent la nuit comme dans toutes les villes, en Terre Sainte, il y a des hommes et des femmes qui vivent. À l'aéroport de Tel Aviv, le passage des contrôles avait été rapide pour la grande majorité du groupe, mais il en sera autrement pour Amin, Djamal et moi. Nous avons été retenus dans une salle pour y subir un interrogatoire, puis un autre et un troisième. Pourquoi ? Ne suis-je pas Français comme tous les autres, comme les dix-sept autres ? Pourquoi il a fallu que la première et seule garde à vue dans mon histoire de vie, ce soit à mon arrivée en Israël ? Qu'est-ce que j'ai fait pour être présumé coupable ? Et j'ai compris que ce n’est pas ce que j'ai fait, mais simplement ce que j'étais. Malgré cette épreuve, malgré cette violence, nous n'oublierons pas pourquoi nous sommes venus. Parce que cette terre, pour nous, elle reste une bénédiction, que nous cheminerons contre vents et marées vers l'autre. Et de l'autre côté du point de contrôle, nos dix-sept autres amis, seize autres amis qui étaient passés, malgré les injonctions de l'organisateur du voyage, Philippe CHOQUET, son épouse et les autres, ils refusaient de monter et de partir et de nous abandonner. Jean-Christophe, le mari de Laurence, il était même resté pas loin de nous, il a refusé de passer le passage de contrôle, il a dit non je reste avec eux mes petits jeunes ; il n’a pas voulu nous abandonner. Il faudra plusieurs heures de garde à vue avant d'obtenir l'accord des autorités. Le groupe enfin réuni, nous voilà repartis sur notre chemin. Alors durant ce chemin, ce voyage, j'ai vécu, j'ai vu, toujours à chercher à cheminer ensemble. Malgré les manquements de l'État israélien, malgré les violences systémiques que j'ai vécues, j'ai cherché toujours à relever ce défi d'aller à la rencontre de l'autre, avec patience, avec profondeur, avec douceur, car chacun est en soi un univers avec son histoire, son équilibre, ses blessures, sa sensibilité et ses espoirs. Ce voyage m'a appris à écouter, à comprendre, à observer et accompagner. Vous n'imaginez pas à quel point ce fut une épreuve de toutes les patiences, une épreuve de l'attention. Le premier lieu que nous avons visité, c'était Neve Shalom – Wahat as Salam, l'oasis de paix, une communauté créée avec un projet juif et arabe de vivre ensemble, pas une utopie mixte, mais les conditions pour créer un vivre ensemble, dans la conscience de soi et de l'autre. Neve Shalom, c'est aussi le théâtre de fortes tensions. Mais malgré tout, il faut savoir qu'il y a des rêveurs optimistes qui se préparent à un avenir meilleur. Et quelle plus belle amorce que notre voyage de cette visite à Neve Shalom ? Ce voyage était hautement symbolique, profondément ressourçant et humaniste. La visite de Jérusalem fut tellement émouvante, du Mont des Oliviers à l'Esplanade des Mosquées, du Mur des Lamentations, de l'Église Sainte-Anne à la Mosquée al-Aqsa. Malheureusement, une fois encore, lors des check-point, il a fallu qu’Amin, Djamal et moi-même descendions du car pour subir une nouvelle fois un interrogatoire. C'est la première fois de ma vie que j'ai eu une pointe armée sur moi, il a fallu que ce soit une jeune soldate de l'armée israélienne. Pourquoi moi ? Pourquoi Amin ? Pourquoi Djamal ? Ne sommes-nous pas Français comme vous tous ? Ne sommes-nous pas Français comme les dix-sept autres ?

Et malgré la violence de ce moment vécu, nous avons continué de cheminer, de chercher à comprendre. Et même si je vous l'avoue, il y avait des choses difficilement acceptables, je cheminais. Je continuais mon voyage. Et le bus nous a emmenés à Yad Vashem, une colline dédiée aux six millions de morts de la Shoah, un mémorial du souvenir. Yad Vashem c'est un lieu, c'est un nom, il faut y aller pour toutes ces vies qui ont été massacrées. Quand je suis rentré dans le Mémorial, les larmes me sont montées aux yeux sans que je ne puisse rien y faire. Comment l'homme peut-il faire ça à l'homme ? Comment pendant la Seconde Guerre mondiale, des hommes ont pu tuer d'autres hommes ? Pas pour ce qu'ils faisaient, pour ce qu'ils étaient, parce qu'ils étaient juifs. Juste à côté d'un mémorial des enfants et ce million et demi de noms prononcés en litanie, tous ces enfants tués dans les camps, il faut une année et demie pour dire tous les noms. Comment des hommes ont pu se taire face à ce crime contre l'humanité ? Comment des hommes ont pu se taire face à ce génocide ?15

M.LAGHRARI (SUITE) : Ensuite, nous avons été au Jardin des Justes parmi les nations avec Laurence BERLOT, pasteure. Laurence BERLOT, elle nous tirait, on ne comprenait pas pourquoi. Pourquoi tu veux nous amener là-bas ? Nous avons trouvé parmi des millions d'autres et avec beaucoup d'émotion, le nom de ses grands-parents qui ont sauvé des Juifs pendant la guerre. Ce petit moment de lumière, dans l'obscurité de l'histoire que nous étions en train de vivre, il m'a redonné foi en l'homme. Et je me suis dit, en fin de compte, nous sommes capables du pire comme du meilleur.

Mes chers collègues, c'est parce que ce voyage, j'ai fait une promesse aux jeunes étudiants palestiniens et aux Palestiniens. Dans ce livre, que vous pourrez vous procurer, nous avons rencontré à Bethléem le père Émile SHOUFANI, des étudiants qui nous ont demandé une seule chose, et toutes celles et ceux qui ont voyagé en Palestine c'est toujours la même demande, « parlez de nous, ne nous oubliez pas, nous n'avons besoin de rien du tout, juste parlez de nous et revenez nous voir ». Ceux qui ont voyagé en Palestine le savent, et je compte bien tenir toute ma promesse.

Comment ce gouvernement israélien, et je vous le rappelle mes chers amis qu'on ne l'oublie pas, gouvernement d'extrême-droite je vous le rappelle, peut trahir l'essence même des valeurs de son peuple. Comment NETANYAHOU et son gouvernement peut-il commettre aussi impunément autant d'atrocités ? Nous avons déjà, au mois d’octobre, au mois de novembre, unanimement condamné ces attaques du 7 octobre. Mais moi, je ne suis pas un adepte de la condamnation à géométrie variable. Et si nous voulons être crédibles, et si nous voulons être constants, justes et équitables, je vais vous proposer ce vœu de Gaza.

Gaza, c'est quoi ? C'est six mois après le début de la guerre menée par Israël, ce sont des dizaines de milliers de Palestiniens, c'est plus de treize mille enfants qui sont morts, c'est près de 70 % de la population de Gaza qui souffre de la faim, avec une famine totale attendue en mai, dans quelques semaines dans le Nord. Si nous ne faisons rien, si vous considérez qu'un vœu, c'est trop, dans quelques semaines, je vous jure que la situation fera que ce n’est même pas un vœu, c'est une motion qui sera votée. La réalité fera qu’on ne pourra pas rester silencieux. Je suis un élu de la majorité, j'ai offert une main tendue à Monsieur le Maire pour que nous puissions tous ensemble écrire un vœu commun. J'ai laissé jusqu'à la dernière minute la possibilité au Maire de porter un vœu en notre nom à tous. Le vœu initial prônait la paix, mais il n'était pas à la hauteur de l'enjeu. Ce sont vingt-sept enfants au moment où j'ai pris les informations, il y a déjà 3 semaines, qui sont morts de malnutrition. Israël a délibérément restreint l'aide humanitaire. L’O.N.U. considère qu'il pourrait s'agir d'un crime de guerre. Depuis le 7 octobre, c'est près de deux millions de Palestiniens qui ont été déplacés, soit 85 % de la population qui ont dû faire face et qui ont dû partir, fuir huit fois. Israël a rasé plus de 70 % des logements de Gaza, a détruit, endommagé au moins deux cents sites patrimoniaux, deux cents sites religieux. Il ne reste même pas un tiers des hôpitaux fonctionnels à Gaza. Israël a mené des attaques directes sur plus de deux cents écoles, il n'y a plus aucune école qui est ouverte, il n'y a plus aucune université à Gaza. Israël est accusé de cibler les journalistes et leur famille. Au moins quatre-vingt-quinze journalistes ont été tués. Aucun lieu n'est sûr à Gaza, ni les hôpitaux, ni les abris, ni les camps de réfugiés. Personne n'est en sécurité, ni les enfants, ni les personnels soignants, ni les humanitaires. Mais comment l'homme peut-il faire ça à l'homme ?

Ce flagrant mépris pour l'humanité le plus basique doit cesser. Mes chers amis, si vous considérez qu'un vœu c'est trop pour juste demander la paix, et si vous relisez mon vœu, je ne parle même pas de condamnation, je vous appelle juste un vœu pour la paix. Devant les Beauvaisiens vous voulez qu'on soit marqué du fer rouge du silence complice en se taisant ? Même si la déclaration préalable du Maire a été claire et nette, vous voulez qu'on se taise ?16

M.LAGHRARI (SUITE) : En cette soirée du Conseil Municipal du jeudi 11 avril, nous sommes au rendez-vous de l'histoire et soyez en sûrs, mes chers collègues, l'histoire témoignera. La seule question à laquelle nous allons devoir répondre, c'est de quel côté de l'histoire nous voulons être. On peut se cacher derrière une histoire de charte locale. On peut se cacher derrière un certain nombre de discussions que nous avons pu avoir les uns et les autres. Mais il y a une réalité. Moi, quand je m'engage dans la Ville, j’agis local et je pense global, ce qui se passe à l'autre bout du monde, ça m’atteint, ça a des conséquences directes sur notre vivre ensemble à Beauvais. Et les Beauvaisiens nous l'ont dit, lorsqu'à chaque fois nous manifestons et lorsqu’à chaque fois nous voulons prôner la paix. D'ailleurs, la présence du public ici montre à quel point cette question les intéresse.

La seule question à laquelle nous allons devoir répondre, c'est de quel côté de l'histoire nous voulons être. Les procès-verbaux de notre Conseil Municipal seront, je vous le dis, peut-être étudiés par nos enfants, par nos petits-enfants, comme Laurence l'a fait lorsqu'elle cherchait le nom de ses grands-parents, à la recherche de notre nom pour savoir si nous avons répondu présent à ce grand rendez-vous de l'histoire.

Je ne sais pas si j'ai réussi ou si je réussirai à vous convaincre. Je sais le poids énorme qu'est ce silence loyal dont je parlais au dernier Conseil Municipal, je sais que chacune et chacun ne voudra jamais désavouer notre Maire et la direction que vous avez souhaité prendre, mais j’en appelle à votre conscience. Moi je vous le dis, mes chers collègues, j'ai fait mon choix. Je vous en appelle à notre humanité commune, Monsieur le Maire, je vous en appelle à notre humanité commune. Vous êtes le patron de cette équipe, vous avez encore le temps de donner une autre direction à prendre. C'est à notre conscience collective que je m'adresse, à tous dans cette salle d'ailleurs, aux journalistes y compris, au public, aux valeurs qui nous rassemblent de liberté, d'égalité et de fraternité. Que ce ne soient pas simplement des mots qu'on inscrit sur le fronton de notre Mairie et qui ne dépassent pas juste la frontière de la ville de Beauvais. Mais quel sens on a de notre engagement ?

Moi, j'aimerais que nous puissions unanimement inscrire nos noms les uns aux côtés des autres sur les pages de l'histoire au côté des justes de demain. Et voici le vœu que je vous propose. Vœux pour la paix au Proche-Orient reposant sur la demande d'un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et la reconnaissance par la France d'un État de Palestine. Il existe un drame humanitaire qui se déroule en Gaza. « Que notre humanité commune soit prépondérante », c'est ainsi que se conclut la lettre ouverte de dix O.N.G. ce jeudi 2 avril. Dix O.N.G. internationales continuent d'exhorter l'Union Européenne à plaider pour un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza. « Face à une famine imminente et suite à la mort d'humanitaires tués par l'armée israélienne, il est impératif de protéger en priorité la vie des civils et de poursuivre la recherche d'une solution durable mettant fin à la souffrance inimaginable à Gaza. » Telle est leur conclusion.

En effet, au cours des six derniers mois, l'offensive israélienne a causé la mort de dizaines de milliers de civils et a engendré une crise humanitaire sans précédent pour les Palestiniens. Le 12 mars dernier, le nombre d'enfants tués à Gaza en quatre mois dépassait celui de quatre années de conflits mondiaux, selon l'O.N.U. De plus, cette offensive, a contraint 85 % de la population de Gaza à se déplacer à l'intérieur du pays dans un contexte de grave pénurie alimentaire, d'eau potable et de médicaments, avec 60 % des infrastructures de l'enclave endommagées ou détruites selon l'O.N.U. Un tel niveau de violence est moralement intolérable et politiquement inacceptable pour ceux qui se présentent comme des artisans de paix et de justice, dans l'esprit des principes de la République Française, de liberté, d'égalité et de fraternité.17

M.LAGHRARI (SUITE) : Considérant la catastrophe humanitaire à Gaza et le risque génocidaire en cours - et je n'ai fait que reprendre des termes qui sont dorénavant officiels - considérant la résolution 181 du 29 novembre 47 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies prévoyant la création de deux États Israélien et Palestinien ; considérant la résolution 194 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies concernant le droit au retour des réfugiés palestiniens ; considérant la résolution 242 du 22 novembre 67 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies condamnant l'acquisition de territoire par la guerre et demandant le retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés ; considérant la résolution 446 du 22 mars 79 du Conseil de Sécurité exigeant l'arrêt des pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 67 ; considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 80 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur la préservation du statut de Jérusalem en déclarant nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem ; considérant que le Parlement a invité le Gouvernement Français à reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit les 2 et 11 décembre 2014 ; considérant la résolution 2334 du 23 décembre 76 du Conseil de Sécurité condamnant la colonisation israélienne ; considérant que la Cour Internationale de Justice et les juges de La Haye, reconnaissant le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés des actes de génocide conformément à la Convention de 1948 et le droit de l'Afrique du Sud, a demandé qu'Israël respecte ses obligations en vertu de ladite Convention ; considérant la résolution adoptée le lundi 25 mars 2024 par le Conseil de Sécurité de l'O.N.U., exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza pendant le mois de ramadan, la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et soulignant l'urgence d'accroître l'aide à l'enclave palestinienne Je vous demande simplement, mes chers collègues, que le Conseil Municipal de Beauvais en séance le 11 avril 2024, demande à l'État Français d’exiger un cessez-le-feu immédiat et permanent dans la bande de Gaza, de garantir un accès sans restriction aux zones sinistrées pour les organisations humanitaires afin de venir en aide aux civils, d'exiger le respect par l'État d'Israël des mesures conservatoires arrêtées par la Cour Internationale de Justice concernant le risque génocidaire en cours à Gaza, d'agir pour la libération immédiate des otages, de réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations-Unies en faveur du peuple palestinien et de reconnaître l'État de Palestine. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Alors, mon cher Mohrad, j'approuve bien sûr le contenu de tout ce que tu as pu exprimer, à quelques nuances près, dans tes vœux. Et, comme je l'ai dit encore tout à l'heure, le Conseil Municipal n'est pas le lieu pour adopter ce type de vœu. C'est inscrit, c'est notre ligne politique que nous nous sommes fixée dès le début et depuis maintenant 20 ans. D'autre part, vous nous avez interpellé, mon cher collègue, sur la question de voter votre exclusion, ce n'est pas au débat aujourd'hui, ce n'est pas un sujet qui est à l'ordre du jour et qui est non avenu, ce soir en tout cas en Conseil Municipal.

Le vœu, tu l'as présenté, nous avons laissé la possibilité de présenter ce vœu. Maintenant, moi bien évidemment, vous êtes mes chers collègues invités à vous positionner et donc si vous avez des choses à dire, c'est le moment.

M. AURY : Tout d'abord, je voudrais dire que je suis, et comme certainement beaucoup, encore sous le coup de cette intervention très forte de Mohrad LAGHRARI. Je suis très ému, touché par tout ce qu'il a dit, par la puissance de son propos et aussi par sa hauteur de vue. Et je voudrais dire par ailleurs, concernant un certain nombre de choses, beaucoup de choses qu'il a dites, que j'ai pu voir, vivre, connaître à travers mes trois voyages, participations à des délégations en Palestine et Israël, un certain nombre des faits qu'il a relatés tout à l'heure.18

M.AURY (suite) : Je voudrais dire, Monsieur le Maire, que nous avons été deux fois surpris par votre positionnement, une fois en lisant le vœu initial, que vous avez finalement décidé de retirer, dont on ne comprenait pas très bien le sens puisqu'il ne débouchait sur aucune proposition et qu'il n'était pas capable de dire même le mot « palestinien », même le mot « cessez-le-feu ». Donc je comprends bien qu'effectivement il était compliqué pour vous de le défendre. Mais finalement, nous avons été aussi surpris par votre argumentation sur le retrait de ce vœu, où vous dites qu'un tel vœu serait en contradiction avec nos règles

Or, très explicitement, l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal, je l'ai sous les yeux, prévoit que des vœux et des motions peuvent être votés, et le vœu consiste « en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une Assemblée délibérante - je poursuis la citation - dispose ainsi de la possibilité d'adopter des prises de position purement politiques sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale ». J'ai le sentiment que nous sommes en plein dans le sujet.

Et je voudrais évidemment élargir le propos. Je crois qu'au contraire, ce soir, il s'agit d'être fidèle à l'histoire de notre Ville. Nous allons commémorer, cette année, les 80 ans de la libération de notre ville dont nous n'oublions pas combien elle a souffert de la guerre, notamment avec ces bombardements terribles qui ont détruit tout son centre, même si heureusement beaucoup des habitants de la cité avaient pu fuir et se réfugier parfois loin de Beauvais. Mais évidemment, notre Ville a été marquée par les guerres, celle-là la plus récente pour nous, d'autres auparavant dans le passé, l'héroïne de notre ville en témoigne, Jeanne HACHETTE, et je pense que notre Ville, elle est, évidemment plus encore que d'autres, sensible aux souffrances engendrées par les guerres. Et puis, notre Ville a su, sur des grandes questions, se mobiliser. Je me souviens par exemple qu'au moment des grandes mobilisations contre le régime d'apartheid en Afrique du Sud, pour la libération de Nelson MANDELA, alors même qu'il était encore emprisonné, la ville de Beauvais avait décidé de baptiser une nouvelle grande avenue de sa Ville du nom de Nelson MANDELA. Et d'ailleurs je pourrais formuler une proposition, il y a un homme en ce moment qui est détenu depuis plus de 20 ans dans les geôles israéliennes, qui est reconnu par tout le peuple palestinien, qu'on appelle le Mandela palestinien. Son visage est parfois reproduit sur le mur de la honte qui morcelle le territoire de Palestine, Marwan BARGHOUTI, peut-être ce serait un geste comme la ville de Beauvais avait su le faire, il y a 40 ans maintenant, de donner le nom d'un lieu public de notre ville à ce Mandela palestinien. La ville de Beauvais, à l'époque, avait aussi décidé de baptiser une rue du nom de Victoria MXENGE, c'est dans le quartier de Marissel, une avocate anti apartheid qui avait été assassinée le 1er août 1985. Et ces souvenirs m'en font évoquer un autre, celui de ma rencontre avec l'un des derniers compagnons de détention de MANDELA, Ahmed KATHRADA, c'était il y a 10 ans, lors d'une conférence internationale pour la libération des prisonniers palestiniens et il avait rappelé, ça se passait à Ramallah, il avait rappelé que MANDELA disait que la victoire contre l'apartheid ne serait complète qu'avec la reconnaissance des droits du peuple palestinien.

Beaucoup plus récemment, notre Ville, et vous l'avez rappelé Monsieur le Maire, même si vous n'avez pas rappelé l'ensemble, donc disons toutes les choses, au moment de cette agression de Poutine contre l'Ukraine, agression insupportable, inadmissible, immédiatement vous avez décidé dans les jours qui ont suivi, avec la Présidente de l'Agglomération, d'un rassemblement devant l'Hôtel de Ville avec tous les élus, qui étaient incités pour les adjoints et les maires à porter des écharpes, avec le drapeau de l'Ukraine mis sur le fronton de la Mairie et qui y est resté, avec l'intervention lors de ce rassemblement d'Ukrainiens réfugiés ici en France, avec des appels aux dons dans le chalet qui était au pied de la Mairie et qui avait été redécoré aux couleurs de l'Ukraine, et nous y étions et nous avons partagé cette émotion, cette protestation.19

M.AURY (suite) : Mais donc, à cette occasion-là, la ville de Beauvais, tout à fait officiellement et par ce drapeau qui continue de flotter à son fronton, a exprimé un point de vue très net sur une question qui dépassait très largement les questions, les affaires locales.

Plus récemment encore, le 17 octobre 2023, ici même, après une déclaration que vous aviez faite suite à ce terrible assassinat de Dominique BERNARD à Arras, mais vous aviez lié dans votre intervention l'émotion que suscitaient ces actes horribles de commandos du Hamas en Israël, vous êtes intervenu là-dessus, vous avez demandé, nous l'avons tous respecté, une minute de silence. Vous avez montré à nouveau, par là-même, qu’effectivement, la ville de Beauvais, le Conseil Municipal de Beauvais, ne pouvait pas se désintéresser de questions qui dépassaient très largement les affaires locales.

Et d'ailleurs, votre vœu lui-même, et vous en avez vu du coup la contradiction, que vous retirez, votre vœu lui-même mais nous l'avons tous eu en main, il évoquait d'un bout à l'autre des questions internationales. Donc pourquoi ce qui était vrai il y a 6 jours ne l'est plus brusquement ce soir ?

Non, aujourd'hui, je crois qu'il est grand temps que notre Ville s'exprime sur cette tragédie que vit le peuple palestinien, le peuple palestinien de Gaza mais finalement, à travers l'expression de la demande de la reconnaissance de l'État de Palestine, que vit le peuple palestinien depuis si longtemps et on pourrait dire depuis 1967 et l'occupation de la Cisjordanie, de Gaza, de Jérusalem Est, mais peut-être depuis 1948 où finalement le plan de partage décidé par l'O.N.U. n'est pas mis en application et un seul État est créé et l'autre attend toujours aujourd'hui, peut-être même plus anciennement encore. Il est grand temps que notre Ville s'exprime face à une situation effroyable que connaît Gaza et le peuple palestinien qui y vit. Mohrad LAGHRARI a dit déjà beaucoup de choses, mais moi j'ai en tête, et les chiffres évidemment disent très mal la souffrance, l'horreur de chacune de ces morts, mais savoir qu'il y a eu autant d'enfants morts en 4 mois qu'en 4 ans dans toutes les guerres du monde entier, c'est effrayant. Il y a cette décision de la Cour Internationale de Justice qui parle de risque génocidaire. Ces gens-là ne parlent pas à l'emporte-pièce. Il y a toutes les grandes organisations humanitaires internationales qui parlent d'une catastrophe, alors on dit toujours sans précédent, il y a eu d'autres horreurs évidemment avant, mais quand même, où ils sont épouvantés. Puis on a, y compris ces révélations faites encore ces derniers jours sur l'utilisation de l'intelligence artificielle pour cibler des quartiers entiers, pour pouvoir assassiner une personne identifiée comme étant du Hamas, mais où délibérément, rationnellement, scientifiquement, on accepte que des dizaines peut-être des centaines de civils totalement innocents soient assassinés.

Le Président de la République a dit, ces jours derniers, à l'occasion de la commémoration du génocide du Rwanda, je le cite, « la France aurait pu arrêter le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, mais n'en a pas eu la volonté ». Est-ce qu'aujourd'hui on va attendre 30 ans pour qu'on puisse reconnaître ce qui se passe et protester et faire tout ce qui est en notre pouvoir aux uns aux autres pour l'empêcher ? Non, je crois qu'il faut que vous mesuriez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'émotion que cette situation suscite dans notre Ville, auprès de beaucoup de femmes et d'hommes, de jeunes de notre Ville. Et c'est en cela que ça a un rapport avec la situation locale. Et évidemment quand je reprends les propositions, je ne vais pas relire, il l'a fait sa motion, mais ayant en tête quand même mes chers collègues que ce qui est demandé est précis, mais quand je l'ai lue, je me suis dit c'est vraiment un vœu qui est destiné à être voté par tout le monde à l'unanimité, parce que je ne peux pas croire qu'ici il y a une seule personne qui n'exige pas un cessez-le-feu immédiat et permanent dans la bande de Gaza pour garantir un accès sans restriction aux zones sinistrées pour les organisations humanitaires afin de venir en aide aux civils. Je ne peux pas imaginer qu'un seul d'entre vous n'exige pas le respect par l'État d'Israël des mesures conservatoires arrêtées par la Cour Internationale de Justice concernant le risque génocidaire en cours à Gaza.20

M.AURY (suite) : Je ne peux pas imaginer qu'un seul d'entre vous ne veuille agir pour la libération immédiate des otages. Je ne peux pas imaginer qu'un seul d'entre vous ne soit pas pour réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations-Unies en faveur du peuple palestinien. Et je ne peux pas imaginer qu'un seul ou une seule d'entre vous ne soit pas d'accord pour la reconnaissance de l'État de Palestine, comme la sénatrice Caroline CAYEUX l'avait fait en 2014. C’est cela que l'on vous demande de soutenir ce soir.

Comment pourriez-vous expliquer demain aux citoyens dans notre Ville, mais aussi plus humainement, à vos enfants, peut-être vos petits-enfants, que vous n'avez pas pu voter ces cinq demandes qui paraissent élémentaires ?

Non, je crois que vous allez, je le souhaite, être effectivement comme l'a dit Mohrad LAGHRARI au rendez-vous de l'histoire ce soir.

Et comme lui, je voudrais conclure en pensant à différentes figures que j'ai pu rencontrer à travers mes voyages délégations en Palestine et Israël. Et je voudrais dire d'ailleurs que si je suis allé là-bas la première fois en 2001, c'était grâce à Fernand TUIL. Fernand était né dans une famille juive tunisienne, il était allé à 17 ou 18 ans dans un kibboutz en Israël, enthousiasmé parce ce qu’il imaginait être un projet de construire une nouvelle terre sur une terre où il n’y avait rien. Et puis en fait, Fernand a découvert, après des discussions avec un ouvrier palestinien, qu’il y avait un autre peuple sur cette terre qui souffrait et Fernand a décidé de consacrer le reste de sa vie à la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Et Fernand, qui est mort trop tôt, j'ai eu l'honneur, l'émotion de l'accompagner jusqu'au camp de réfugiés de Dheisheh qu'il avait fait jumeler avec la ville de Montataire, pour inhumer ses cendres au pied d'un olivier dans la cour centrale du camp de réfugiés palestiniens de Dheisheh, juste à côté de Bethléem. À Bethléem, j'ai rencontré aussi Hind KHOURY, qui a représenté la Palestine en France plusieurs années, chrétienne palestinienne, elle aussi qui se battait courageusement pour la reconnaissance des droits de son peuple. Je me souviens aussi de cette vieille femme chez qui j'avais été hébergé dans le camp de réfugiés et qui, un vendredi par mois, mettait ses plus beaux habits pour aller à pied à Jérusalem, tenter de prier sur la mosquée à Jérusalem, et qui était systématiquement refoulée, qui revenait sans avoir pu exprimer sa foi toute simple. Je me souviens aussi du camp de réfugiés de Deir al Balah, dont il ne reste rien aujourd'hui dans la bande de Gaza, où nous avions rencontré les responsables palestiniens qui nous disaient, mais comme ils l'ont dit à Mohrad, comme ils l'ont dit à tous ceux qui vont là-bas, « parlez de nous, nous ne demandons rien, nous demandons qu'on reconnaisse nos droits, nous voulons vivre en paix, tout simplement ». Et puis je me souviens de Michel WARSCHAWSKI, fils d'un ancien grand rabbin de la synagogue de Strasbourg, israélien, engagé depuis toujours pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien et contre la colonisation. Je me souviens aussi, c'était à Gaza en 2001, que déjà les bombardements avaient détruit le port que venait tout juste de construire la France de Jacques CHIRAC à l'époque, comme ils détruisaient d'autres édifices publics, construits parfois par l'Union Européenne ou d'autres pays de l'Europe.

Oui aujourd'hui, et je conclurai là, Beauvais ne peut plus se taire et nous avons, nous Conseil Municipal, la responsabilité de porter la voix des citoyens, des citoyennes de Beauvais, de ceux qui disent dans les rassemblements, « enfants de Gaza, enfants de Palestine, c'est l'humanité qu'on assassine ». Oui, nous avons le devoir ce soir de voter tous ensemble cette motion pour porter cette exigence de paix et de justice, de justice et de paix.

MME MARAIS-BEUIL : Je vais peut-être vous étonner, sur le début de l'intervention de mon collègue Monsieur AURY, je vais être d'accord. Voyez-vous déposer un vœu c'est un droit, c'est un droit comme le dit l'article de notre règlement intérieur. Et je vous rappellerais que les motions portent sur les propres pouvoirs de la collectivité et les vœux portent sur des décisions un peu plus nationales et internationales.21

MME MARAIS-BEUIL (suite) : Donc même si après je reviendrai sur le fond de la motion de Mohrad, je pense qu'il avait le droit de la déposer et on ne peut enlever à personne le droit de déposer un vœu au sein de cette collectivité.

Donc je ne comprends pas pourquoi vous lui octroyez le fait et vous lui demandez de ne pas le faire. Donc je rejoins Monsieur AURY, c'est un droit.

M. LE MAIRE : Je n’ai absolument pas demandé à Mohrad LAGHRARI, excusez-moi mais je crois qu’on s’est mal…

MME MARAIS-BEUIL : Vous lui avez demandé de ne pas dire ce qu'il pense.

M. LE MAIRE : On s'est mal compris. J’ai bien dit que nous ne voterions…

MME MARAIS-BEUIL : De ne pas exprimer ce qu'il pensait.

M. LE MAIRE : Non, absolument pas, puisqu'il a pris la parole. Je crois que là vous faites erreur, Madame BEUIL.

MME MARAIS-BEUIL : Donc j'entends bien ce vœu et je vais réagir sur ce vœu, mon cher Mohrad. Alors, je ne peux commencer cette prise de parole sans avoir une pensée pour l'ensemble des victimes et familles de victimes, dont certaines sont françaises et qui sont à déplorer dans cette région du monde. Chaque vie perdue, chaque vie gâchée est un drame et personne ne peut rester insensible à la tragédie qui se déroule à Gaza. Le mot paix, ce n'est pas un gros mot et chacun a le droit de vivre aujourd'hui dans un monde en paix et a le droit de ne pas subir les dégâts de la guerre.

Néanmoins, mon cher Mohrad, nous ne pouvons poursuivre sans rappeler une évidence qui n’a, et je le déplore, pas été mentionnée dans cette motion. Toutes les victimes, qu'elles soient israéliennes ou palestiniennes, sont du seul fait du Hamas. Hamas, je le rappelle, qui est un groupe terroriste. En réalité, si nous voulons véritablement aider la population civile à Gaza, qui sont victimes de la dictature islamiste du Hamas, il faut avant tout éradiquer le Hamas comme il a été demandé. Hamas, qui se cache dans des crèches, je vous le rappelle, dans des hôpitaux, même dans des mosquées, ce qui entraîne sur la population civile de nombreuses pertes. C'est en se débarrassant du Hamas et de l'oppression qu’il entraîne, car ils se servent de la population comme d'un bouclier humain.

Et puis, il est dommage de ne pas avoir mentionné la genèse de ce conflit. Il s'agit d'une attaque lancée le 7 octobre, je le rappelle, 2023 par l'organisation du Hamas, offensive brutale, inattendue, horrible, en territoire palestinien, causant la mort d'au moins 1 160 personnes, majoritairement des civils. Il est vrai que l'armée de Benyamin NÉTANYAHOU a riposté par des frappes aériennes et une vaste opération sur le terrain de Gaza, opération que l'on peut qualifier d’un peu exagérée certainement, avec de nombreux morts. Mais malgré tout, c'était une réaction à une attaque. Je pense que quelle que soit la population qui aurait été attaquée, elle aurait réagi de la même façon. Mais, ce qui me dérange le plus, Mohrad, c'est le mot génocide. Et Bernard-Henri LEVY l'a très bien dit, on ne peut pas parler de génocide car il n'y a pas de massacre délibéré, c'est bien la définition du génocide, des populations civiles et rien ne peut commencer, et c'est pourquoi je vais vous demander dans votre motion de remettre juste en priorité la libération des otages, mais de la remettre en priorité sans conditions, car je rappellerai quand même que trois Français sont encore détenus , parmi ces otages et il serait important de les rappeler, Ohad YAHLOMI, Ofer KALDERON ET Orion HERNANDEZ, ce sont trois otages français. Donc voilà, je pense qu'on peut aussi avoir une pensée pour eux qui sont détenus depuis le 7 octobre.22

MME MARAIS-BEUIL (suite) : Alors oui, ce vœu, je l'ai bien entendu, en votre âme et conscience, dans votre chair, vous l'avez exprimé et nous n’avons pas été insensibles à tout ce que vous avez dit. Simplement, je pense que, à toute demande de paix, il faut commencer par une libération sans condition de tous les otages, et je la mettrais donc dans votre liste et non pas en troisième position, mais en première et j'enlèverais le mot génocide, si vous me l'accordez.

MME LUNDY : Je vous remercie chers collègues, et avant toute chose merci à Monsieur Mohrad LAGHRARI pour ce vœu, mais aussi pour ce discours et pour la présentation de ce vœu, parce que je crois que nous avons ce soir beaucoup d'émotion, la même émotion que nous avons eue d'ailleurs, il y a un peu plus d'une semaine, lors de la marche en solidarité avec le peuple palestinien, qui s'est organisée au cœur du quartier Saint-Jean et qui a été un moment de fraternité incroyable. Un moment où des mamans, des papas, venaient avec leurs enfants parfois, pour simplement essayer de mettre des mots sur l'horreur qu'ils peuvent voir à la télévision, sur l'horreur dont ils entendent parler, parce que nous sommes aujourd'hui toutes et tous confrontés presque quotidiennement à ces drames. Et là il s'agit d'humanité. Il s'agit de comment nous réagissons en tant qu'êtres humains face à des enfants, des êtres humains qui sont aujourd'hui tués.

Et je crois, Monsieur le Maire qu'aucun prétexte, aucun prétexte ce soir ne peut être entendu. Si le prétexte pour ne pas voter ce vœu, c'est un argument formel, sur une espèce de charte locale de Beauvais pour Tous, alors je vous le dis, nous assistons ce soir à une faillite morale de Beauvais pour Tous. Parce qu'il y a des fois, en particulier quand l'histoire nous regarde, où des silences sont coupables, et Monsieur le Maire, à force de vouloir dire tout et son contraire, on finit par ne rien dire. Et ne rien dire face à des drames, face à des situations humanitaires comme celle-ci, oui, Monsieur le Maire, c'est coupable parce que nous avons collectivement la possibilité de voter un vœu, qui a été proposé par Monsieur LAGHRARI, qui n'a pas été proposé par vous-même et qui donc nous permet de nous positionner sur cette situation ô combien importante. Et je tiens à vous le dire, nous avons un texte qui est extrêmement travaillé, extrêmement rigoureux et je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit sur notamment la libération des otages, puisqu'il est écrit très clairement, sans ambiguïté, dans ce vœu qu'il demande la libération des otages. Il n'y a pas la moindre ambiguïté possible. Et quand on lit ce vœu justement, nous nous disons que nous avons un beau texte, qui est à même de toutes et tous collectivement nous rassembler.

Avec quoi finalement pourrions-nous être en désaccord ? Monsieur le Maire, exiger un cessez-le- feu immédiat et permanent dans la bande de Gaza, garantir un accès sans restriction aux zones sinistrées pour les organisations humanitaires, exiger le respect par l'État d'Israël des mesures conservatoires arrêtées par la Cour Internationale de Justice, agir pour la libération immédiate des otages, réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations-Unies et reconnaître l'État de Palestine. Tout ce qui est explicité dans ce vœu, de manière extrêmement claire, vraiment sans ambiguïté ni tergiversation, correspond à un ensemble de mesures autour desquelles nous devrions collectivement nous rassembler.

Moi, ce qui me frappe dans l'argumentation que vous avez présentée, Monsieur le Maire, c'est que vous vous réfugiez derrière le fait qu'il s'agirait d'un vœu autour de questions internationales. Alors d'abord, je tiens à le dire, énormément, énormément de villes aujourd'hui s'expriment en soutien avec le peuple palestinien. Et donc Beauvais, pendant que toutes les villes prendraient leur part à ce qui est aujourd'hui un moment historique, Beauvais ne regarderait qu'elle-même ? Les Beauvaisiens n'auraient rien à faire de ce qui se passe aujourd'hui dans le monde ? Ça n'est pas la réalité, ça n'est pas à la hauteur de ce qu'est l'histoire même de notre Ville.23

MME LUNDY (suite) : Nous l'avons dit tout à l'heure, Monsieur AURY l'a rappelé, nous portons dans notre chair les plaies de la destruction de la guerre, à Beauvais plus qu'ailleurs, nous devrions nous exprimer sur un sujet aussi important que celui-ci, parce que c'est notre histoire, c'est notre histoire collective et vraiment, prendre prétexte de mesures formelles me semble absolument pas à la hauteur de l'histoire. Et dire qu'il s'agirait d'un vœu international et que donc on ne s'exprimerait pas sur ces sujets n'est pas vrai, puisque vous aviez déposé ce soir un vœu, un vœu qui parlait pour la paix dans le monde, qui parlait d'Ukraine, du Proche-Orient, sans utiliser une seule fois le mot palestinien, il faut le dire. Est-ce que mal nommer les choses c'est contribuer au malheur du monde, comme dirait l'autre. Donc il faut aujourd'hui le dire aussi, et qui parlait au milieu de tout ça de potentielles craintes d'attentats terroristes. Enfin, tout était mélangé mais je ne reviens pas, je félicite du retrait de ce vœu.

Mais donc vous étiez disposé à voter un vœu qui abordait des questions internationales. Et nous avons la possibilité, avec le vœu de Monsieur LAGHRARI, non seulement d'être à la hauteur de l'histoire, mais de voter un vœu extrêmement complet, extrêmement précis, y compris sur les dispositions internationales qui sont aujourd'hui à l'œuvre. Et je crois que quand on est des élus et une assemblée délibérative, sur un sujet aussi grave, notre voix compte parce que chaque voix compte. La parole politique, elle a un pouvoir formidable et il ne faut pas qu'on commence les uns les autres à considérer qu'elle n'a pas de valeur parce que nous sommes des élus. Et, pour celles et ceux qui sont venus ici ce soir, nous avons aujourd'hui un certain nombre de Beauvaisiens qui se sont déplacés, comme quoi les Beauvaisiens sont concernés par ce qui se passe aujourd'hui en Palestine. Et nous avons donc celles et ceux qui sont profondément émus par ce qui se passe. Et puis aussi un message symbolique à porter, c'est fort les symboles, c'est important les symboles. Sur la façade de notre Hôtel de Ville, il y a écrit, il y a les symboles de ce qu'est notre République, liberté, égalité, fraternité, ce sont des mots, ce sont des symboles. Nous savons que les mots et les symboles ont leur importance et qu'il n'y a pas d'acte sans ces mots. Et vraiment, je pense que ce soir, ce qui se passe, c'est un moment qui devrait être un moment d'unité et de communion absolument formidable. Et, pour travailler au quotidien sur ces sujets en tant que technicienne, je vous assure que véritablement nous avons besoin de cette parole politique. Elle est la clé, elle est ce qui permettra chaque jour de changer un peu les choses. Et je crois que nous avons un texte qui est on ne peut plus clair et que refuser de voter un texte clair, c'est qu’on n’est pas clair. Je vous interpelle Monsieur le Maire, mais je ne comprends pas votre malaise vis-à-vis de ce vœu dont les propositions sont à même de tous nous rassembler. Avec quoi finalement ne seriez- vous pas d'accord, Monsieur le Maire ?

Ou alors c'est que dans votre majorité certains ne sont pas d'accord avec ce vœu et donc là encore, je vous le dis, nous avons un besoin, c'est de ne pas sombrer dans la faillite morale. Et ce soir, je vous interpelle. Si la charte de Beauvais pour Tous, c'est finalement que les libertés de conscience face à des drames c'est le silence, alors c'est une faillite morale.

Et j'insiste, c'est un vœu qui a été déposé par un membre de votre majorité et nous aurions pu déposer un vœu qui reprendrait exactement les mêmes termes. Nous ne l’avons pas fait. Nous ne l'avons pas fait, parce que justement on se le dit, c'est la logique qui est la nôtre dans cette Assemblée, c'est d'être constructifs et d'afficher autant que possible des messages d'unité sur ce qui devrait nous rassembler.

Et donc, à titre personnel, je me réjouis de pouvoir voter un vœu qui est issu de la majorité là, sur un sujet aussi essentiel. Et je crois que toutes et tous, nous devrions avoir ça à l'esprit, parce que quand la situation et l'urgence sont ce qu'elles sont aujourd'hui, alors on ne peut pas faire de politique politicienne et on doit être capable de se rassembler. Alors, je crois que nous avons été capables de le faire sur l'Ukraine puisque ça a été dit à plusieurs reprises.24

MME LUNDY (suite) : Ça a été un grand et beau moment pour notre Assemblée, lorsque nous avons été capables, toutes et tous, quelles que soient nos orientations politiques, d'être unis devant la façade de notre Hôtel de Ville pour porter un message d'unité, un message de solidarité vis-à-vis du peuple ukrainien. C'est ce qui était exprimé. Eh bien je crois que nous sommes capables ce soir d'avoir la même expression, la même unité, et que ça nous rendra plus forts et que ça rendra la politique plus belle et que ça rendra les Beauvaisiens plus fiers de leur Ville. Parce que non, les Beauvaisiens ne sont pas d'un tempérament à se cacher face à des sujets internationaux aussi forts. Au contraire, nous étions des centaines lors de la marche qui a eu lieu au cœur du quartier Saint-Jean. Nous sommes très nombreux, semaine après semaine, à nous mobiliser dans des manifestations, dans des rassemblements, dans des réunions. Parce que tout cela a du sens et qu'on se sent fiers qu'en tant qu'habitants d'une ville, nous voyons que notre ville amène aussi sa pierre à l'édifice de ce qu'est l'histoire et de ce qu'est l'histoire collective de notre pays, mais aussi du monde. Et tout ça, c'est une formidable opportunité. D'autres villes ont eu le courage de le faire, d'autres villes dans notre région, de très nombreuses villes de par le monde. C'est le cas de Lille, encore récemment, qui porte un vœu extrêmement clair, qui affiche une unanimité sur un sujet aussi important que celui-ci. Et alors, pour changer d'orientation politique, je prends l'exemple de ce qui se passe à la Région où pour le coup, très régulièrement en effet, alors que ce ne sont pas des sujets régionaux, nous avons des expressions par des vœux de solidarité avec d'autres peuples. Ça a été le cas notamment sur notre soutien au peuple arménien ou encore sur notre demande de la libération sans condition des otages. Et c'est la fierté aussi d'un territoire que de voir que les responsables politiques sont à la hauteur du moment.

Alors vous avez parlé, Monsieur le Maire, de la responsabilité du citoyen et de la responsabilité du Maire. Je crois véritablement qu'en vérité ce sont les mêmes. Nous avons une responsabilité qui est extrêmement forte à titre individuel et collectif. Et alors vous avez cité CONFUCIUS, et permettez-moi de citer GANDHI en réponse qui disait « le bonheur, c'est lorsque vos actes sont en accord avec vos paroles ». Ce soir, il y a énormément d'émotion dans la salle. Il y a énormément d'émotion depuis des semaines et de mois face aux images que nous voyons tous les jours, qui sont insoutenables. Et ce soir, nous avons collectivement la possibilité, par le vœu de Monsieur LAGHRARI, de mettre nos actes en accord avec nos paroles et nos convictions. Et je pense qu'il faut, chacune et chacun ici, saisir cette opportunité. Je vous remercie.

MME SECK : Mes chers collègues, nous sommes face à un choix grave pour la ville de Beauvais. Aujourd'hui, face à ce génocide que vivent les Palestiniens, il est de notre responsabilité d'élus, représentants des citoyens Beauvaisiens, d'être au rendez-vous de l'histoire. Mes chers collègues, je vais le redire, il est mort, en 4 mois, davantage d'enfants qu'en 4 ans de conflits dans le monde. C'est un génocide qui se passe sous nos yeux. Et je remercie Monsieur LAGHRARI d'avoir porté ce débat ici, de nous avoir donné la possibilité de demander un cessez-le-feu immédiat et permanent au nom de la ville de Beauvais. Mes chers collègues, soyez au rendez-vous de l'histoire car encore beaucoup de responsabilités doivent être pointées, comme l'absence de volonté de MACRON de reconnaître l'État de Palestine et la livraison par l'État Français de munitions pour les mitrailleuses. Mes chers collègues, l'heure est grave, l'heure n'est pas à la polémique, notamment celle soulevée par Madame BEUIL, rien, absolument rien ne justifie ce génocide. Plus de 30 000 morts dans cette guerre menée par un gouvernement d'extrême-droite, plus de 13 000 enfants. Monsieur le Maire, vous avez souhaité retirer votre vœu au profit du vœu de votre Maire Adjoint, Monsieur LAGHRARI, pour demander un cessez-le-feu permanent à Gaza et c'est une bonne décision que vous avez prise.25

MME SECK (suite) : Cependant, lui faire le reproche d'avoir voulu porter ce vœu, alors que ce sujet touche au cœur beaucoup de Beauvaisiens et Beauvaisiennes et que vous-même aviez la volonté ce soir de déposer un vœu pour la paix dans le monde, et alors que vous aviez porté ici, dans cette enceinte, des mots concernant les crimes de guerre terribles du 7 octobre, des mots pour les victimes civiles ; et alors que vous aviez fait projeter le drapeau ukrainien sur la façade de la Mairie et que vous aviez mis en place le bus avec le C.C.A.S. pour venir en aide aux populations civiles ukrainiennes, je ne comprends pas ce reproche qui est fait à votre Maire Adjoint. Le principe d'un vœu, qui est dans notre règlement, est bien d'interpeler par exemple le gouvernement, comme nous en avons la possibilité ce soir, d'émettre le vœu que l'État Français exige un cessez-le-feu immédiat et permanent, exige des mesures conservatoires arrêtées par la Cour Internationale de Justice concernant le génocide en cours.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, combien de morts faut-il pour appeler au cessez-le-feu immédiat et permanent ? Ce qui vous est offert ce soir, ce n'est pas la possibilité d'exprimer vos convictions personnelles. Ce qui vous est demandé ce soir, c'est d'inscrire la ville de Beauvais dans l'histoire des villes qui ont réalisé ce devoir d'humanité, qui nous incombe à toutes et tous. Car comme le disait JAURÈS « au fond, il n'y a qu'une seule race, l'humanité ». Je vous remercie.

MME FOURCIN : En signant la charte Beauvais pour Tous, un jour de décembre 2019 je crois, je vous rassure, je n'ai pas laissé ma liberté de conscience à la porte. Ma liberté de conscience, je l'ai, je la garde.

Mohrad, je reconnais ta sincérité dans la présentation de cette motion. Moi aussi j'ai ressenti beaucoup d'émotion quand tu as lu, quand tu nous as présenté cette motion et tout ce que tu as pu dire avant et tout ce que tu as pu vivre, parce que contrairement à beaucoup d'entre nous, tu es allé sur le terrain. Donc je reconnais ta sincérité, je te demande de reconnaître la mienne, enfin en tout cas, j'espère que tu la reconnaîtras.

Je ne voterai pas ce vœu et pourtant je suis évidemment pour un cessez-le-feu à Gaza, je suis évidemment pour la libération des otages, je suis évidemment pour le respect du droit international. Ok, on est d'accord avec ça ? Très bien. Donc je ne voterai pas ton vœu, pourquoi ? Je ne voterai pas ton vœu parce que je considère que les Beauvaisiens ne m'ont pas donné mandat pour prendre position dans un conflit international. Si je veux exprimer mon point de vue dans ce conflit ou dans d'autres, je m'exprimerai en tant que Corinne FOURCIN, pas en tant qu'Adjointe au Maire de Beauvais, et je le ferai via les réseaux sociaux ou via d'autres manières, mais je ne le ferai pas en tant qu'Adjointe au Maire de Beauvais. Je considère que les Beauvaisiens, en m’élisant dans la liste conduite par Caroline CAYEUX en 2020, ne m’ont pas donné mandat pour ça. Ils m'ont donné mandat, notamment pour présenter des dossiers comme ceux que je vais vous présenter ce soir, pour dérouler un projet municipal au service de la culture, au service aussi de l'animation de la Ville. Voilà pourquoi je ne voterai pas ce vœu. Et pourtant, effectivement, j'aurais pu cosigner ce vœu. Mais si, je suis désolée, pour moi je suis tout à fait cohérente. Encore une fois, ma liberté de conscience je l'ai, je vous demande aussi de la respecter. Parce que moi, là, tout ce qu'on a pu entendre ce soir, toutes les leçons de morale, franchement elles me sidèrent. Je n’ai pas de leçon de morale à recevoir, de personne, ni dans la majorité municipale, ni de votre part, Messieurs et Mesdames de l'opposition municipale.

MME COLIGNON : Moi aussi je suis touchée et je vous respecte d'avoir porté ce sujet parce qu’il ne peut que nous toucher, c'est grave ce qui se passe. Je ne suis jamais allée en Palestine, je ne suis jamais allée en Israël et pour autant mes convictions me portent à vouloir y aller. Je n'y suis jamais allée et du coup je ne comprends rien et j'ai cette humilité de vous le dire. Je pense que je me tromperais si je m'exprimais beaucoup plus longtemps sur ce conflit qui me dépasse.26

MME COLIGNON (suite) : J'en suis désolée. Ce que je vois m'attriste parce que ce n’est pas le monde dans lequel j'ai envie de grandir et faire grandir mes enfants. Mais je ne le comprends pas, je ne comprends rien de ce qui se passe et je vous le dis franchement, je ne suis pas d'un côté, je ne suis pas de l'autre côté. Je n’ai juste pas envie de mêler des Beauvaisiens qui nous ont donné mandat et je suis comme Corinne, j'ai eu mandat pour d'autres sujets. Alors, je respecte ce que vous avez dit et je le respecte vraiment mais respectez aussi que nous, on n'ait pas envie de s'exprimer sur des sujets politiques qui vont au-delà de nos connaissances.

MME SOULA : Effectivement, cette liberté de conscience, Mohrad, que tu demandes de respecter, nous l'avons respectée, ton propos ne nous a nullement dérangé, bien loin de là, et j'espère que tu le sais fortement.

Quand j'ai signé une charte, je l'ai signée pour les Beauvaisiens. Je ne me cache pas derrière, je la respecte, tout simplement. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce vœu. Lorsque nous mettons en place le bus, nous le faisons pour une coordination des associations qui veulent se mobiliser, ça n'est pas la ville, ça n’est pas le C.C.A.S. qui se mobilise, ce sont les associations à qui on donne l'opportunité de le faire. Ça n'est pas tout à fait pareil.

Donc là aussi, je me suis engagée pour les Beauvaisiens, je m'accorde aux propos du Maire en préliminaire et je ne voterai pas ce vœu, non pas parce que je n'ai pas, moi non plus, l'émotion que tu pouvais porter tout à l'heure, bien entendu, en revanche je n'admets pas la culpabilisation, je ne peux pas être parmi les justes ou les injustes, je ne suis pas dans un système manichéen, je suis dans un système de respect, de réflexion. Et cette réflexion, nous l’avons portée en B.M.E., collectivement. Et donc ce n'est pas un silence loyal qui est le mien, ce n'est pas un silence, c'est une expression de quelque chose qui sera ce soir de dire non.

MME LEBRETON : Étant à côté de toi Mohrad, j’ai vu et ressenti cette émotion. Pour autant, le conflit israélo-palestinien est complexe et, comme on a pu le, voir chargé d'émotion. Et je pense que toute tentative de prendre parti de manière unilatérale risque de diviser notre société et semer la discorde parmi nos concitoyens.

Bien que je comprenne les préoccupations légitimes et les aspirations des Palestiniens à l'autodétermination et à la justice, je crois fermement que ce vœu ne constitue pas la solution juste et équilibrée pour régler le conflit au Moyen-Orient. C'est pourquoi je fais le choix de voter contre ce vœu tel qu'il est proposé.

En tant que citoyen du monde, nous avons un rôle à jouer dans la promotion de la paix, c'est un idéal noble et réalisable si chacun s'engage à œuvrer dans ce sens. En tant qu'individu, il est de notre responsabilité commune, il est vrai, de travailler ensemble pour prévenir les conflits et contribuer à construire un monde où la paix prévaut sur la violence. La paix ne peut être imposée de l'extérieur, mais doit émerger de la volonté sincère des parties en conflit de rechercher des solutions pacifiques et durables. La paix est le fondement sur lequel nous pouvons bâtir un avenir meilleur pour les générations présentes et futures. Le coût humain des guerres est incalculable, des millions de vies perdues, des familles déchirées, des communautés déplacées et des infrastructures détruites. Face à cette réalité sombre, nous avons le devoir de rappeler la valeur inestimable de cette paix et ceci passe par un discours rassembleur.

Pour finir, en quelques mots, je voudrais redire ici ce qui a motivé mon engagement au sein de cette majorité, lorsque Caroline CAYEUX puis Franck PIA m'ont accordé leur confiance. Je me suis engagée au service des Beauvaisiens, sur la base d'un programme dont les actions tangibles et immédiates améliorent la qualité de vie des Beauvaisiens. Si je souhaite porter mes idées et mes convictions, c'est à titre personnel que je le ferai, sans écharpe, sans discours.27

MME LEBRETON (suite) : Que ce soit en matière d'éducation, de santé, d'environnement, d'urbanisme ou tout autre domaine, ce mandat local est pour moi l'opportunité de mettre en œuvre des politiques et des projets qui ont un impact direct sur nos concitoyens.

De ce point de vue, je ne souhaite pas qu'au sein de cette assemblée locale, notre action envers les Beauvaisiens soit parasitée par des sujets internationaux, notamment tels que ce conflit israélo- palestinien. De par les missions qui m'ont été confiées, je conclurai en parlant d'éducation. Je découvre, même si je le savais un peu avant, que l'éducation est bien plus qu'un simple processus d'apprentissage, c'est un outil indispensable pour appréhender le monde en constante évolution, avec lucidité, pour défendre nos valeurs et nos droits fondamentaux et pour œuvrer ensemble à la construction d'un monde meilleur pour tous. En favorisant le faire nation, en promouvant le respect mutuel et en célébrant la diversité, l'éducation nous aide à construire des ponts, au-delà des frontières et des différences, nous permettant de collaborer efficacement pour relever les défis mondiaux et pour bâtir un avenir commun basé sur la paix.

M. LIEVAIN : Je t'entends et je t'ai entendu Mohrad. J'ai une ligne de conduite, tu la connais et je te le dis le cœur sincère. Je pense être juste de ne pas mélanger la politique de la Ville, le national et l'international. J'ai été élu à la ville de Beauvais et pour agir pour les Beauvaisiens. De plus, si je le désire, je peux manifester et participer à des meetings, mais pas au nom de la Ville et pas au nom de mes collègues. De plus, Mohrad, je sais très bien que tu es libre et moi aussi. Nous pouvons manifester ensemble, il n'y a pas de soucis, mais ce sera en mon nom et pas au nom de la ville de Beauvais. Je vous remercie.

MME KILINC SIGINIR : Mes chers collègues, chers Beauvaisiens ici présents. Avec ce vœu poignant de Monsieur LAGHRARI, il m'est impossible de ne pas m'exprimer. Celles et ceux qui me connaissent savent mon attachement à la lutte contre les injustices et à la défense des droits humains.

Aujourd'hui, nous sommes au tournant de l'histoire, comme l'a dit mon cher collègue et frère Mohrad, moi j'ai fait mon choix en tant qu'élue de la République, en tant qu'élue de la majorité également. C'est bien évidemment le choix de la justice, de l'anticolonialisme. Si les PV, les procès- verbaux étaient scellés dans une capsule temporelle et que nous l'ouvrions dans 60 ans, la génération future sera-t-elle fière de nos actions envers l'humanité ?

Je suis maman, je veux que mon fils, mes neveux, nièces ici présents soient fiers de moi, fiers de nous. Puisque ce combat n'est pas le nôtre, mais bien celui de l'humanité. Quoi qu'il arrive, nous, nous serons du côté de la vie.

La seule question que nous devrions nous poser, c'est de savoir si, allons-nous laisser ces enfants mourir dans l'impunité la plus totale ? Dans notre silence, représentons-nous les valeurs et l'honorabilité de la France ? Que la France a inspiré, toujours au niveau international, cette France qui m'a accueillie il y a 20 ans. Je ne le pense pas. En effet, c'est la première fois que nous assistons en direct, en live, à une épuration ethnique. Certains utilisent en effet un risque génocidaire. Mais avec les images de destructions d'hôpitaux, des écoles Anne-Françoise, d'enfants, de bébés Isabelle, s'agit-il simplement d'un risque ? Je vous pose la question.

Est-ce que les choses ne sont-elles pas visibles à l'œil nu aujourd'hui ? Les images qui passent à la télé, enfin, il n’y a pas que moi qui les vois ? Je sais, je sais qu'un jour viendra et que nous voterons unanimement ce vœu. Mais combien de tués nous atteindrons, combien ? Aujourd'hui, on compte 33 000. Vous savez, depuis un certain temps, je me demande, que puis-je dire pour vous, pour nous convaincre de l'atrocité qui se déroule sous mes yeux ? Mais comme a dit un palestinien, si les 33 000 tués, la destruction d'hôpitaux, d’écoles, ne vous ont pas fait réagir, que voulez-vous que je vous dise de plus ?28

MME KILINC SIGINIR (suite) : En effet, même si aujourd'hui nous n'arrivons pas à convaincre l'ensemble des collègues, je reste convaincue que, même si on est seul et que personne ne nous suit et que nous défendons ce qui est juste, il faut défendre ce qui nous paraît juste comme le dit l'Abbé PIERRE « il faut toujours défendre ce qui nous paraît juste ». Aujourd’hui d'après les chiffres de l'UNICEF, dans la bande de Gaza, les chiffres exacts, 33 091 personnes dont 13 800 enfants et au moins 8 850 femmes seraient tués, près de 75 750 personnes, soit plus que les habitants de Beauvais, la ville de Beauvais aurait été rasée, auraient été donc blessées dont 12 300 enfants. Plus de 17 000 enfants sont séparés de leurs parents ! Je ne me vois vraiment pas me séparer de mon enfant, étant aujourd'hui enceinte vraiment c'est l'horreur absolue pour une maman d'être séparée de son enfant. Et à Gaza, c'est plus de 12 300 enfants qui sont séparés de leurs parents. Des dizaines de milliers d'autres sont portés disparus. Les femmes et les enfants représentent 70 % des victimes. Ce sont les chiffres de l'UNICEF, mes collègues ! Le bilan s'alourdit chaque jour de façon stupéfiante, la bande de Gaza est aujourd'hui l'endroit le plus dangereux au monde pour un enfant. La Cisjordanie est également le théâtre des violences, au moins 115 enfants auraient été tués et des centaines d'autres obligés de fuir. Selon les dernières estimations dans la bande de Gaza, 2,2 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire. On parlait d'humanité, Madame SOULA, excuse-moi Isabelle, aidons-les également. Les associations ici présentes veulent également aider les Palestiniens, comme en Ukraine, et ils voudront également consacrer leur temps pour une coordination. Sûre et certaine, je mets ma main à couper pour cela. Un million d'enfants sont affectés par la guerre, 95 % de la population est en situation d'insécurité alimentaire aiguë. Deux tiers des hôpitaux ne fonctionnent plus, mais c'est une catastrophe humanitaire ! En 6 mois, la guerre à Gaza aurait donc tué plus de 13 000 enfants et aurait blessé des milliers d'autres. Les maisons, les écoles, les hôpitaux sont en ruines. Des enseignants, des médecins, des travailleurs humanitaires ont été tués, comme l'a rappelé mon collègue Mohrad, la faim est imminente. L'ampleur et la rapidité des destructions sont choquantes. Les enfants ont besoin d'un cessez-le-feu maintenant, a déclaré Catherine RUSSELL, Directrice Générale de l'UNICEF. Nous avons donc besoin d'un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et je veux que mon nom soit inscrit dans les PV et d'avoir été au camp de la justice.

M. SALITOT : Personne ici n'a besoin d'être convaincu de la faillite humaine que représente la situation à Gaza. Personne ici n'a besoin qu'on lui rappelle ce qui se passe à Gaza. Je crois que nous sommes toutes et tous conscients de ce qui se passe à Gaza. Je crois que nous avons toutes et tous nos engagements personnels. Et je ne me justifierai pas du mien, je pense que ceux qui me connaissent le savent. Cette liberté de conscience, elle est pour toutes et elle est pour tous. Et cette liberté de conscience, elle exige aussi qu'on n'oppose pas les gens d'un côté, les justes et l'autre ce serait ceux qui seraient dans une faillite morale, parce que c'est faux. C'est d'autant plus faux que ce n'est pas le rôle d'un Conseil Municipal de voter ce genre de vœu. Je suis désolé, les vœux qui ont été votés ont été systématiquement rebootés par les contrôles de légalité des préfectures. Un par un, ils tombent, mais si. Non seulement ce vœu ce n'est pas notre rôle, mais en plus il serait purement inefficace. Par contre, le rôle de l'action d'une ville, il peut être puissant. Mon humilité aujourd'hui c'est de dire que je suis un artisan de la vie locale, que le mandat que j'ai reçu, il est sur des questions purement locales autour d'un projet. Et ce projet, les gens nous ont donné mandat parce qu'ils ont voté dessus. Ils ne m'ont pas donné mandat pour m'exprimer sur la politique internationale. Mais ils ne m'ont pas donné mandat pour m'exprimer sur la politique internationale, par contre, en tant que citoyen j'ai mon opinion moi aussi. Je dis qu'il faut de l'humilité face à cette situation et d'ailleurs cette humilité, elle nous oblige toutes et tous, on voit bien que dans les propos, on est passé de risque génocidaire à génocide. À un moment donné, la situation nous dépasse toutes et tous. Nous avons des engagements. Ces engagements, nous les portons. Mais restons humbles dans cette maison commune.29

MME SECK : Oui, moi je voulais intervenir par rapport aux propos que vous avez tenus, chers collègues, parce que, vraiment je ne comprends pas pourquoi nous sommes dans cette polémique, là ce soir. En fait effectivement autour d'un vœu qui aurait dû faire consensus sans qu'on ait besoin d'effectivement, nous en tout cas, alors Madame FOURCIN vous interpellez l'opposition de gauche, mais ça n'a rien à voir, ça n'a rien à voir, on n'est pas ici dans savoir est-ce que c'est la majorité, c'est l'opposition. Ce n’est pas porté par nous de toute façon, donc je ne vois même pas pourquoi on a ce débat ce soir.

D'ailleurs Monsieur PIA, vous avez posté sur Facebook, je vais reprendre exactement les termes, vous avez fait une publication là pendant le Conseil Municipal, « le citoyen que je suis, réclame un cessez-le-feu à Gaza et je suis en faveur de la reconnaissance de l'État Palestinien ». Mais du coup, pourquoi on n'a pas déjà tous voté pour et pourquoi on n'est pas déjà sur les délibérations qui nous occupent du Conseil Municipal ? Moi vraiment, c'est ça que je ne comprends pas. Il n’y a pas de polémique de notre part, c'est de l'incompréhension, vraiment de l'incompréhension. Juste pour terminer sur ça, après vous me répondrez sur mes deux questions. Mais, étant donné que vous êtes d'accord avec le vœu et que je comprends qu'il y a tout un tas de choses qui vous empêchent de le voter, qu'est-ce que vous allez faire ? Vous votez contre ? Vous, vous abstenez ? Vous ne prenez pas part au vote ? Moi je n’ai pas compris.

M. LE MAIRE : Je pense que franchement je me suis exprimé, expliqué de manière très claire. J'ai dit que sur le fond en tant que citoyen, bien évidemment, j'approuvais tout ce qui était dit. Et d'ailleurs, le post me concerne en tant que citoyen et en tant que maire. Et j'ai bien expliqué aussi que nous nous étions donnés, depuis le début, vous pouvez lever les bras au ciel Monsieur AURY, c'est ma ligne politique. La ligne politique de notre groupe de la majorité, Beauvais pour Tous, c'est de ne pas voter des vœux qui n'ont rien à voir avec la politique municipale. Est-ce que c'est clair ? Maintenant, il y a des actions qui sont engagées de solidarité par le C.C.A.S. quand il y a des guerres et autres, ce sont des actions. Vous voyez ? Nous on agit, on n'est pas dans la parole, on agit quand il le faut.

Et là en effet, le Conseil Municipal, dans le cadre de notre groupe Beauvais pour Tous, de la majorité municipale, est de ne pas faire rentrer des questions d'ordre national ou international dans cette enceinte.

S’il vous plaît, s'il vous plaît, le public n'a pas à prendre la parole, ce sont uniquement les élus du Conseil, s'il vous plaît.

M. NARZIS : Je ne vais pas reprendre tout ce qui s'est dit ce soir, mais il y a des réponses qui sont nécessaires à ce que j'ai entendu sur différentes interventions.

La première chose, quand vous parlez de « nous avons signé », alors je ne connais pas les termes de votre contrat, mais un contrat municipal en 2019 de la majorité Beauvais pour Tous, disant que vous ne parleriez pas de questions nationales et internationales dans l'enceinte de nos institutions locales. Je répète que, et je le redis à Antoine, que c'est dans les règlements, le vœu peut être tout à fait à portée nationale, internationale et en ce qui concerne Gaza, il y a des vœux qui sont parfaitement passés, il n’y a aucun problème avec la légalité.

Moi je suis toujours étonné par ça, je vais vous dire pourquoi Monsieur PIA. Alors je comprends la « philosophie » de ce que vous définissez de Beauvais pour Tous. Enfin moi, ce que je vois, c'est que, que ça soit en 2001, en 2008, alors en 2020 c'était plus nauséabond, en 2014, vous étiez tous membres et vous êtes tous membres d'organisations politiques, pour l'essentiel.30

M.NARZIS (suite) : Il y a Horizon, il y a les Républicains, j'ai dit il y en a beaucoup au sein de cette majorité, d'ailleurs l'ancien maire de Beauvais était à l’U.M.P., chez les Républicains, après chez les Macronistes ; le Maire actuel de Beauvais est à l'U.D.I., donc on est bien d'accord qu'on fait de la politique, que vous faites de la politique et que vous avez un engagement politique. Vous avez une carte politique. Et quand vous décidez d'adhérer à une formation politique, vous adhérez à ses valeurs, à ses convictions, à ses idées et cette organisation politique, elle influe dans le débat national à travers le Parlement et elle influe dans le débat local. Vous n’êtes pas déconnectés de ça, sinon vous devriez tous ne pas être adhérents d'un parti politique, ce qui n'est pas le cas. Non non mais laissez-moi Madame COLIGNON, peut-être vous, mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Monsieur LOCQUET est bien membre des Républicains, Monsieur PIA est bien membre de l'U.D.I. et Monsieur CHISS est bien membre d'Horizon. Oui ou non ? Bon ! Donc vous n’êtes pas déconnectés de la vie politique, vous n’êtes pas déconnectés. Et forcément, les débats de vos familles politiques, elles se percutent, c'est normal. Donc n'essayez pas de dire que vous ne faites pas de politique à Beauvais.

Moi, je me souviens qu'en 2001, quand vous avez gagné, c'est la droite qui a remporté la Mairie de Beauvais. C'est ce qu'on disait, ce n’est pas Beauvais pour Tous, c'est né après, c'est la droite qui a emporté la Mairie de Beauvais. Bon, je dis ça pourquoi ? Parce que si par exemple on est Républicain, moi ce que dit Mohrad LAGHRARI c'est la tradition de Jacques CHIRAC. C'est la tradition de Jacques CHIRAC sur la Palestine, ce sont les positions de celui qui a été Maire de Paris, Premier Ministre et Président de la République. On ne peut pas accuser Jacques CHIRAC d'être un homme de gauche, on est d'accord ? Et pourtant il l'a toujours affirmé, beaucoup plus parfois que des personnalités de gauche. Il faut le dire, il faut le dire et on ne peut pas reprocher à Jacques CHIRAC de ne pas être profondément gaulliste.

Donc, pour vous dire que ce débat il traverse nos convictions politiques et le Conseil Municipal, il ne peut pas être déconnecté, il ne peut pas être déconnecté de ça. D'ailleurs, il y a d'autres municipalités où nous avons des débats sur les vœux, que ça soit des municipalités de droite ou de gauche, et ça se passe très bien. Donc vous ne pouvez pas dire ça sinon tous les membres de Beauvais pour Tous ne doivent pas faire partie d'un mouvement politique. Ça c'est la première chose.

La deuxième chose, Madame FOURCIN, vous parliez que vous aviez un engagement sur un contrat avec les Beauvaisiens, un projet municipal, et que vous vous battez pour ce projet municipal. Donc un projet municipal c'est, on présente un certain nombre d'actions devant les Beauvaisiens et les Beauvaisiens votent pour ces actions et on les applique. On est d'accord. Et donc vous devez les respecter. On est d'accord ? Et on ne doit pas faire des choses qui n'étaient pas dans le projet municipal ou qui heurtent le projet municipal.

Donc moi, je crois qu'on a eu des décisions dans ce Conseil Municipal il y a un an, dans ce Conseil, la fermeture de l'école Foëx, par exemple, qui n'était pas annoncée aux Beauvaisiens, qui n'était pas dans le projet municipal. Ça, c'est pour vous dire que ce sont des éléments de langage. Parce qu’en réalité ça n'a rien à voir.

Sur la situation, je ne reviens pas sur tout parce qu’Il y a eu beaucoup d'émotion ce soir et les chiffres ont été donnés. Alors parfois, quand on accumule les chiffres, on a tendance, en quelque sorte, à les affaiblir, parce qu’on balance, on balance, on balance. Mais c'est vrai que quand on entend 13 000 enfants, on ne peut pas, qu'on le veuille ou non, on ne peut pas être indifférent, insensible à tout ça, c'est impossible. Et je vais vous dire une chose, si on compare notre Ville, et puisqu’on parle tous de Beauvais, vous parlez du local. Beauvais a été, et Thierry l'a rappelé, détruite à 80 % par les bombardements de juin 1940. Beauvais était occupée, Beauvais était en zone occupée et donc elle était dans les zones les plus dures.31

M.NARZIS (suite) : On a quand même eu « de la chance » de voir les Américains, l'ensemble de l'empire Britannique, une partie de ce qui restait de l'empire Français, de gens qui venaient de tous les horizons, de toutes les religions, se battre pour la libération du sol français. Si on avait eu l'indifférence, si on avait eu, et il y a eu dans l'opinion américaine ce débat-là, si on avait eu « ah mais oui, c'est terrible ce qui s'y passe mais bon..., voilà on est par solidarité personnelle et on ne s'engage pas politiquement », si on avait eu ça, nous ne serions pas dans cette situation là aujourd'hui. Et la Première Guerre mondiale, c'est pareil, si on n'avait pas eu les Américains qui décident en 1917 précisément, d'envoyer de manière massive des contingents sur notre sol pour venir en renfort en nos troupes. Ils n’avaient aucune raison de venir en 1917, aucune. Mais ils sont venus.

Donc on ne peut pas dire qu’on est détaché de ce qui se passe à Gaza, comme ce qui se passe en Ukraine, alors que nous l'avons vécu, alors que nos grands-parents, nos arrières grands-parents l'ont vécu. Et heureusement qu'il y a une solidarité internationale, heureusement ! Quand j'entends dire tout à l'heure, Madame BEUIL, vous disiez, je ne vais pas reprendre le terme parce que je trouve qu'il était maladroit, mais quand vous parliez de la riposte du gouvernement israélien, je dis bien du gouvernement israélien, Benyamin NETANYAHOU. Quand vous parlez de légitimer en quelque sorte une partie la riposte, j'ai entendu un peu comme ça, mais bon, au-delà de se dire que la riposte, elle est totalement aujourd'hui dans un cadre disproportionné, on ne peut pas dire le contraire aujourd'hui, quand on voit les milliers de victimes, on ne peut pas dire le contraire. Mais si moi je pense à notre Ville, puisque vous renvoyez toujours notre Ville et donc l'histoire de notre Ville, vous savez que parmi les hypothèses de bombardements de Beauvais, une des hypothèses qui, d'ailleurs les historiens travaillent là-dessus, c’est une des hypothèses mais c'est l'hypothèse la plus forte. Pourquoi Beauvais a été bombardée ? Pourquoi Beauvais a été bombardée puisque Beauvais avait une population civile qui avait été évacuée, n'avait pas de population militaire puisque nos casernes étaient mobilisées ailleurs, donc nous étions une ville qui n'était pas un objectif militaire. Et pourtant, elle a été détruite à 80 %. Pourquoi ? L'hypothèse prioritaire, ça a été que les alliés ont bombardé la ville de Fribourg début mai 1940 et qu’il y a eu une vengeance qui s’est opérée sur la ville de Beauvais. Et donc on a rasé Beauvais. C'est l'hypothèse qui tient le plus la corde dans l'analyse historique des bombardements de Beauvais. Et vous voyez que donc nous, nous avons vécu ce qu'est une vengeance aveugle. Raser une ville sans objectif militaire, nous l'avons vécu dans notre histoire. Et justement parce que nous l'avons vécu dans notre histoire, nous avons cette particularité à Beauvais de pouvoir aussi, quand on est face à ces situations-là, au niveau international, de se dire que, du fait de notre histoire, nous devons prendre position.

Dernière chose, Monsieur le Maire. Je peux comprendre que vous vous réfugiez derrière la question de cette fameuse charte. Mais alors, comme l'ont rappelé plusieurs collègues ce soir, pourquoi avoir proposé un vœu il y a quelques jours, que vous avez retiré ? Chers collègues de Beauvais pour Tous, pourquoi votre groupe a présenté un vœu ? Si vous deviez respecter cette charte, nous n'aurions pas dû recevoir de vœu et vous auriez dû nous donner une note explicative en disant, « écoutez, Beauvais pour Tous, effectivement correspondant à notre Charte de 2019, nous ne présentons pas de vœu », ce n’est pas ce que vous avez fait. Vous nous avez présenté un vœu de portée internationale. Donc vous êtes en totale contradiction avec votre Charte. C'est-à- dire que vous qui êtes le patron de Beauvais pour Tous, vous avez présenté un vœu en contradiction avec les engagements de Beauvais pour Tous de 2019. C'est ça que ça veut dire. Mais, finalement, vous l'auriez maintenu et on aurait eu ce débat, eh bien vous auriez évolué. Vous auriez dit « oui c'est vrai une Charte de 2019 eh bien c'était 2019, c'était il y a 5 ans, les choses évoluent, il faut que les choses évoluent dans la vie politique, donc je les ai fait évoluer ». Eh bien, très bien. On vous aurait dit bravo Monsieur le Maire et on aurait eu ce débat.32

M.NARZIS (suite) : Or vous la présentez, vous la retirez et après vous vous réfugiez sur le thème qu’à Beauvais pour Tous, on ne fait pas ce genre de vœu, c'est totalement incompréhensible. Vous aurez beau dire, tout expliquer, tout, mais c'est totalement incompréhensible. Donc maintenant, une fois qu'on a dit ça, vous avez l'occasion, Monsieur le Maire, et encore une fois, si on lie au local, restez sur l'histoire de notre Ville, sur les souffrances de notre Ville, restez là-dessus, sur l'histoire de notre Ville. L'histoire de notre Ville nous enseigne ce genre de chose. Si vous restez sur l'histoire de notre Ville, alors le vœu présenté par Mohrad LAGHRARI, il devrait être voté et il ne nous posera pas souci, qu'on soit gaulliste, macroniste, de gauche, quelle que soit la sensibilité, ou n'appartenant à aucune formation politique. Pour l'histoire de notre Ville, pour l'histoire de notre Ville.

M. LOCQUET : Chers collègues. Quelle situation ! Ce soir, notre Conseil Municipal est confronté à une proposition qui nous force à examiner avec sérieux le périmètre de notre action en tant qu'élus locaux. Qui aurait cru ? Qui aurait cru qu'un jour nous serions appelés à nous positionner sur des vœux relatifs à la guerre israélo-palestinienne ? Qui aurait cru, lorsque ensemble nous avons écrit ce programme de Beauvais Pour Tous, qu’un jour ces questions viendraient, alors que partout dans le monde, le conflit existait et personne n'a levé la main pour dire, mais moi je voudrais dire demain, ce sujet m'intéresse.

Je tiens avant tout à souligner à vous tous que je ne me tais pas, non je ne me tais pas ! Je ne me cache pas, je ne me cache pas ! Je vais vous dire mon engagement résolu pour la paix au Proche- Orient est inébranlable. Je suis pour le cessez-le-feu immédiat à Gaza

et pour une solution à deux États reconnaissant la Palestine, c'est clair Mohrad. Je le sais et je le dis.

Ces convictions fondamentales me guident et orientent mes échanges personnels avec nombreux d'entre vous. Cependant, malheureusement, c'est avec une ferme détermination que je choisis toujours et vous allez me montrer le drapeau ukrainien, mais en tout cas au sein de cette enceinte, au sein de cette enceinte et pas sur la place publique, au sein de cette enceinte, je ne soutiens jamais un vœu international.

Ce refus n'émane pas d'une indifférence vis-à-vis de la cause qu'il représente et je comprends votre émotion à tous, mais de ma conviction profonde que notre rôle en tant qu'élus municipaux ne doit pas s'étendre à des questions de politique internationale au sein de cette enceinte, ou religieuses. L'espace de notre Conseil Municipal, on a rappelé l'histoire où les gens se sont battus pour que ça existe cette liberté, n'est pas le lieu des débats qui, tout en étant on est tous d'accord, tous d'accord parce que j'ai entendu dire là, mais qui pourrait être contre ? Personne ici n'est contre personne. Personne ! Tout en étant d'une importance capitale, sur le plan local bien sûr et global ne révèle pas de notre compétence et d'une efficacité directe.

Cette position claire, mes amis, prend racine dans une conviction profonde, les décisions que nous prenons en tant qu'élus doivent se concentrer sur les intérêts et le bien-être de notre communauté locale. Nos débats, je le crois profondément, devraient être le reflet de notre unité et de notre engagement à servir les Beauvaisiens, tous les Beauvaisiens et rien que les Beauvaisiens, et Dieu sait qu'ils en ont besoin, loin des clivages et des tensions que peuvent susciter, et malheureusement on le voit ce soir, loin des clivages que peut susciter les questions internationales ou religieuses.

Alors quand même, bien sûr que la douleur causée par la perte d'un enfant innocent transcende toutes les frontières et toutes les divisions. La mort d'un enfant, comme beaucoup l'ont argué, qu'il soit juif ou musulman, de Palestine, de France ou de Bosnie, qu'il survienne dans la mer Méditerranée ou à Viry-Châtillon, me révolte au plus profond de mon être.33

M.LOCQUET (suite) : Cette tragédie humaine, dont tu parles Mohrad, je suis d'accord, appelle une réponse de compassion et d'humanité, mais elle ne doit pas être déplacée localement pour juger nos engagements personnels ou même comme on se divise ce soir.

Mesdames, Messieurs, mes engagements pour des causes humanitaires et sociales à travers le monde ont toujours été profonds et personnels, depuis la chute du Mur de Berlin ou la répression sanglante de la place Tiananmen. Depuis mon plus jeune âge, et beaucoup le savent ici à la Z.U.P., puis durant mes études dans des associations et ensuite comme élu, j'ai toujours lutté ouvertement contre le racisme, et toute forme de discrimination. Beaucoup le savent ici. Je veux dire aujourd'hui mes positions, non pas pour mettre en avant ou me mettre en avant, mais pour illustrer simplement, Mesdames, Messieurs, que je maintiens entre mes actions personnelles et notre travail collectif au sein de ce Conseil. Ça m'agace, vraiment ça m'agace pour être poli, d'être obligé de me justifier et je ne le referai plus, plus jamais. Évidemment, j'ai l'intime conviction que personne ne mérite d'être persécuté ou mourir pour des croyances religieuses, une couleur de peau ou des limites géographiques. Lorsque j'ai appris la persécution des Ouïghours par le Parti Communiste chinois, j'ai été touché au plus profond de moi. Ma réaction fut d'agir en signant des pétitions internationales et en apportant mon soutien financier à leur cause. Une démarche personnelle qui a guidé mon action, même si par ailleurs, il y a quelques mois, j'ai voté contre le vœu similaire au sein de notre Conseil d'Agglo. Et pourtant, je les avais soutenus. Cette décision reflétait ma conviction que les priorités locales doivent rester distinctes de mes engagements personnels. Vous pouvez être contre, mais ce sont mes convictions. De même, ma solidarité exprimée envers les chrétiens d'Orient, en défilant pour les minorités persécutées en Irak ou au Soudan, ainsi que mon soutien à l'Ukraine, comme vous l’avez appelé en mettant le drapeau sur le parvis de mon entreprise où il flotte encore. Je n’ai jamais utilisé ces leviers politiques autour de cette table et je dis bien « autour de cette table ». Ou encore mon combat pour la liberté des femmes afghanes, ou ma voix contre l'exode forcé des Rohingyas par les Birmans, bien que fort et clair, non, jamais, jamais, j'ai porté comme étendard au sein de cette Assemblée Municipale. Ces actions, Mesdames, Messieurs, ancrées dans mes convictions profondes, restent à l'extérieur des murs de notre Conseil et ancrées dans mon cœur, dans le même cœur que vous avez tous. Ce principe de déplacer le débat me meurtrit. Je refuse donc avec force de me laisser piéger et enfermer dans des postures qui dépassent les limites de mon mandat et tous ici, pour ceux qui l'ont dit, je suis sûr qu'ils sont sincères. Non, je ne me laisserai pas prendre en otage et je n'accepte pas que l'on me juge, comme certains le font aujourd'hui publiquement, sur des convictions qui me sont propres ! Il n'y a pas besoin de mettre en avant les bons d'un côté et les mauvais de l'autre, mais qui êtes-vous pour nous juger ?

Je vous le redis, je suis pour le cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza et je suis pour une solution à deux États en Israël et en Palestine. Je n’ai pas de sujet là-dessus qui me touche. Je ne laisse personne, me contraindre ou m'imposer sa volonté, qu'il s'agisse des membres de ma famille, ma famille personnelle ou ma famille politique. Personne ne me jugera et ne me dira ce qu'il a à faire. Je tiens à ma liberté, Mohrad, cette fameuse liberté qui nous anime. La liberté, je sais qu’elle m'a parfois valu certaines choses, ma liberté de penser au sein de ce Conseil, mais je sais ma sincérité dans l'action publique et la fraternité dont je fais preuve au quotidien tous les jours ici dans ma Ville. Personne, personne ne me donnera de leçon d'humanité. Je tiens à préciser qu’évidemment ma position ne porte rien de personnel, évidemment rien de personnel contre quiconque qui souhaite aborder des sujets internationaux dans notre enceinte municipale. Indépendamment de ceux qui souhaiteraient porter ces propositions, ma position resterait la même. Parce que je suis libre, non pas en raison du sujet lui-même, mais en vertu de l'utilité concrète que ces débats apporteraient au bien-vivre ensemble.34

M.LOCQUET (suite) : Mesdames, Messieurs, chers collègues, en conclusion, je vous invite à réfléchir à l'impact de nos décisions sur l'harmonie et l'unité de notre Ville. Lorsqu'on s'exprime, lorsqu'on lance des débats sur des sujets de politique internationaux, aussi importants soient-ils et certainement profonds et sincères pour ceux qui les portent, cela risque de nous éloigner de notre mission première, améliorer la vie des Beauvaisiens dans un esprit de tolérance, d'unité et de respect mutuel.

MME PLOMION : J'ajouterai qu’il ne faut pas oublier que de nombreux Beauvaisiens ont des liens familiaux et personnels, soit en Israël soit en Palestine et que nos débats de ce soir risquent de créer des raccourcis, en tout cas chez les Beauvaisiens, notamment celui que l’on est pour ou contre, soit la Palestine soit l'Israël. Et alors, notre responsabilité d'élus en tout cas Beauvaisiens, c'est surtout de ne pas créer de conflit beauvaisien.

J'ajouterai à ça, et ça va en fâcher à mon avis de nombreux, mais j'assume complètement et c'est une position qui m'appartient, vous savez combien je suis attachée au respect de la loi et, n'en déplaise à pas mal de vous, mais ce que l'on fait ce soir est contraire à la loi. Le Code des Collectivités Territoriales nous interdit de nous positionner sur un conflit d'envergure internationale.

Je tiens, Monsieur AURY je vois que vous hochez de la tête, je tiens à votre disposition des arrêts de jurisprudence et notamment de la Cour d'Appel de Lyon qui vient le confirmer et je peux vous lire la motivation « Il est rappelé par le Tribunal Administratif et confirmé par la Cour d’Appel qu’il n'appartient pas à une Assemblée délibérante d'une collectivité locale de se prononcer sur des sujets de politique étrangère et de droit international ». Et vous rappeliez tout à l'heure que de nombreuses collectivités, de nombreuses mairies se positionnaient actuellement sur des vœux, mais vous oubliez aussi que les Préfectures sont actuellement en train de saisir justement les tribunaux administratifs, ou en tout cas invitent les mairies ou les collectivités à retirer leurs vœux en leur laissant un délai de deux mois pour le faire. Je ne vous citerai pas les mairies qui sont concernées, mais en tout cas moi en vertu du profond respect que j’ai à respecter la loi, c'est pour ça ce soir que je ne voterai pas le vœu qui a été fait. Même s'il est extrêmement touchant ton récit Mohrad, même si j'en suis extrêmement perturbée, je suis aussi très attachée au respect de la loi de par ma profession, donc je ne voterai pas pour ton vœu.

MME TIMMERMAN : Mohrad, je pense qu'on se connaît bien, je n'ai pas à me justifier en tant que personne ou citoyenne sur mes actions ou mes convictions. Je pense que tu as pu le voir, je suis souvent sur le terrain pour défendre les causes les plus justes. Je pense que là-dessus on est d'accord.

Je suis désolée, je suis très émue parce que c'est très touchant ce qui se passe ce soir et on a l'impression que si on ne va pas d'un côté on est contre et si on ne va pas de l'autre on est aussi contre. Donc je suis vraiment perturbée ce soir mais je vais quand même m'exprimer avec mon cœur.

En tant qu'élue locale, je tiens à exprimer mon soutien à tous les peuples qui souffrent des conséquences des conflits, y compris le peuple palestinien. Nous devons reconnaître et respecter les droits fondamentaux de tous les individus ainsi que leur droit à la sécurité et à la dignité. Il est crucial de pouvoir promouvoir un dialogue ouvert et constructif pour parvenir à une solution pacifique et juste à long terme. Et en ces temps de tension, comme ce soir malheureusement, je souhaite que toutes les parties impliquées fassent preuve de retenue et s'engagent à œuvrer ensemble pour la paix et la stabilité.35

M. BATHILY : A l’entame de mes propos, j'aimerais juste rétablir une contre-vérité de la part de Madame Claire BEUIL. Quand vous affirmez que la genèse de ce conflit, c'est comme si le conflit israélo-palestinien a démarré le 7 octobre dernier. En tout cas au niveau intellectuel, je ne comprends pas, je ne sais pas comment vous osez dire ça. Sans rentrer dans les détails, vous savez ce que vous dites ne tient pas.

Alors toutes les villes de France, pour moi effectivement, doivent porter l'histoire de la France. L'Ukraine vaut la Palestine, la Palestine vaut l'Ukraine. Nous n'avons pas peur de condamner les violences de tous bords, quel que soit l'auteur, quelle que soit la couleur de la personne ou bien des États qui les ont commises, quelle que soit leur croyance on le nommera. La quête de la justice sociale, de la liberté ne justifie pas ce drame qui s'est passé le 7 octobre 2023 dernier en Israël, perpétré par le Hamas, que je condamne fermement. Certes, tout État et chaque personne a le droit de se défendre. Mais en droit, la légitime défense n'est reconnue et valable que si elle n'est pas disproportionnée.

Pour certains d'entre nous, les élus qui hésitent à appeler un cessez-le-feu immédiat durable, les élus qui ne souhaitent pas voter ce vœu porté par Mohrad LAGHRARI, qui ne dit que ça, le vœu ne dit pas autre chose, le vœu dit tout simplement de voter un cessez-le-feu immédiat et durable. En même temps, ce vœu demande la libération des otages sans conditions. Pour certains d'entre nous, ne voyez-vous pas ces dizaines de milliers de civils, notamment des enfants innocents et sans défense, se faire assassiner quotidiennement par l'État d'Israël ? Ne voyez-vous pas la souffrance et le désarroi de la population civile palestinienne ? Ne voyez-vous pas la souffrance qu’engendre cette guerre, menée actuellement dans la bande de Gaza par Israël ? Des milliers de civils sont exposés à la famine. Ne croyez-vous pas que la France, baptisée Pays des Droits de l'Homme, doit protection à toute population civile dans le monde, confronté à la situation affreuse que les civils palestiniens sont en train de vivre en tant que victimes. Ne croyez-vous pas que notre pays a un devoir de mémoire à perpétuer partout dans le monde, suite à la souffrance et l'atrocité que nos femmes françaises, que nos enfants français ont subi pendant les deux guerres mondiales ? Ne croyez-vous pas qu'elle doit s'appuyer sur cette histoire tragique pour être l'ambassadeur de la paix, de la justice sociale, de la liberté partout dans le monde, quelles que soient les croyances, les peuples, la couleur des peuples et la position géographique des peuples qui sont victimes de ces tragédies dans le monde.

Chers élus, nous avons le devoir de nous positionner en faveur d'un cessez-le-feu immédiat durable et la libération sans conditions des otages. Il s'agit pour chacun d'entre nous de questionner profondément notre éthique et notre valeur pour, en tant qu'élus de la France, Pays des Droits de l'Homme, d'amener l'Union Européenne à demander un cessez-le-feu immédiat permanent et la libération des otages. Chers élus, nous avons tous l'occasion de permettre à la France de continuer à être reconnue comme terre des Droits de l'Homme. Je vous remercie.

MME LUNDY : Je vous remercie mes chers collègues et je remercie Mamadou BATHILY pour ces mots.

Je tenais à réagir à ce qui a été dit parce que j'ai entendu les propos de notre collègue, notamment de Monsieur LOCQUET, et je crois que ce soir nous avions la possibilité de nous exprimer assez rapidement, d'une voix unanime autour d'une position équilibrée. La proposition faite par Monsieur LAGHRARI, ce vœu est parfaitement équilibré. Et donc nous avions la possibilité de commencer ce Conseil avec ce vote unanime et de continuer ensuite nos débats parce que nous avons un certain nombre de délibérations à voter. Mais finalement, vous avez-vous-même, Monsieur le Maire, par vos propos liminaires, décidé de transformer ce Conseil Municipal en espèce de B.M.E. comme vous dites, c'est ça ?36

MME LUNDY (suite) : C'est le Bureau Municipal Elargi, donc en fait ce sont les rendez-vous de la majorité, nous n'y sommes pas puisque nous sommes dans l'opposition, et ces débats, ces discussions, en fait que vous n'avez pas tranchées, vous les présentez ce soir en vous retranchant derrière différents types d'arguments.

J'ai entendu différents types de choses. Moi je ne comprends plus quel est le véritable argument pour ne pas voter ce vœu ? D'abord parce que j'ai entendu qu'il y avait des problèmes de fond et d'autres qui disaient qu'il y avait des problèmes formels. Alors j'aimerais savoir quelle est la véritable raison ? Est-ce que le problème formel dont vous parlez, finalement, n'est pas une manière de cacher une division beaucoup plus profonde. J'ai entendu Madame LEBRETON, alors je vois qu'elle est sortie, mais Madame LEBRETON, tout à l'heure a dit qu'elle avait un problème de fond avec le contenu de ce vœu, qui ne présentait pas une solution équilibrée. Donc j'aimerais interroger Madame LEBRETON pour savoir ce qui ne lui convient pas dans ce vœu, qui me semble être au contraire un vœu parfaitement équilibré, de nature à nous rassembler les uns et les autres. Et puis j'ai entendu des arguments de problèmes, de formes complètement factices. Et alors là, il y en a eu plusieurs mais j'avoue que je suis assez perplexe. Alors, ce que vous disiez tout à l'heure, Madame PLOMION, j’ai bien entendu, j'espère que vous ne nous dénoncerez pas parce que nous avons encore le drapeau ukrainien sur la façade de l'Hôtel de Ville, il est d'ailleurs même dans la salle. Donc j'espère que nous ne serons pas dénoncés sur une prise de position unanime sur un conflit international qui a lieu en ce moment.

M. Franck PIA : Madame LUNDY., on est dans le cadre du vote d'un vœu, on n'est pas sur la question de la position d'un drapeau, ça n'a rien à voir.

MME LUNDY : C'est au cœur de ce vœu, si on ne peut pas, dans un Conseil Municipal, s'exprimer sur un conflit international en cours, alors je ne sais pas bien pourquoi nous avons organisé un grand événement de soutien à l'Ukraine et affiché le drapeau ukrainien sur la façade de notre Hôtel de Ville. Si c'est le seul argument, si c'est formel, si c'est un problème de fond, c'est un autre sujet. Et je remercie Madame PLOMION d'avoir été la seule à avoir eu l'honnêteté de dire qu’elle avait un problème de fond. Et dans ce cas, je pense que ça se discute. Mais là, vous vous retranchez derrière cet argument.

Et puis permettez-moi, mais Monsieur LOCQUET, moi je suis quand même très touchée par ce que vous avez dit, parce que oser dire que vous vous sentez pris en otage ce soir, pris en otage, vous n'allez pas voter un vœu demandant la libération des otages et vous dites que vous vous sentez pris en otage ! Mais un peu de décence, Monsieur LOCQUET, un peu de décence ce soir ! Les sujets dont nous parlons ce soir, sont graves. Ils nous obligent. Nous serons regardés dans l'histoire. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit mon collègue Monsieur NARZIS tout à l'heure. Il en va de notre histoire et l'homme qui ne connaît pas l'histoire est condamné à la revivre comme nous pourrions dire, mais finalement, ce que nous vivons dans d'autres parties du monde nous concerne particulièrement à Beauvais. Et voir que tout ça est complètement balayé, qu’on botte en touche, que certains disent, moi c'est un problème formel parce que c'est pas dans mon mandat, d'autres qui disent que c'est un problème avec la justice, etc., ne me semble pas à la hauteur. D’autant plus que je le dis, j'en entends énormément dire qu'il y a plein de possibilités de s'exprimer en tant que citoyen mais il y avait une possibilité, il y avait une marche qui était organisée à Saint-Jean. Une belle et grande marche avec de nombreux habitants, de nombreux Beauvaisiens où nous avions la possibilité en tant qu'élus et citoyens d'être présents. Je vous interroge toutes et tous, de même sur l'intégralité des rassemblements qui ont eu lieu, oui, oui, chacun sait qui y était, qui n'y était pas, ainsi que sur l'ensemble des rassemblements qui ont eu lieu. Quand c'est flou, Monsieur le Maire, il y a un loup.37

MME LUNDY (suite) : Ce soir en votant ce vœu, nous pouvons faire acte de clarté, plus que de trancher la question de l'unité de votre groupe majoritaire. Ça ne sert à rien, ça ne sert à rien Monsieur le Maire, l'histoire ne retiendra pas de votre groupe était divisé, nous le savons que votre groupe majoritaire est divisé sur tout un tas de questions, nous le savons, nous lisons la presse, nous le voyons. Là par contre, vous pouvez être à la hauteur de votre responsabilité et de l'histoire.

M. LE MAIRE : En tout cas, Madame LUNDY, on ne pourra pas me reprocher d'avoir mis cette question en débat. On vous a fait valoir nos positions, qui effectivement reposent sur des questions formelles et là-dessus, je ne transigerai pas. Il y a une ligne politique que nous avons fixée, que Caroline CAYEUX a fixée. Alors c'est vrai, Caroline CAYEUX s'est exprimée en faveur de la Palestine en tant que Sénatrice. Je ne suis pas Sénateur, je ne suis pas Ministre…

M. AURY : Où est Caroline CAYEUX ce soir ? Nous souhaitons savoir les raisons pour lesquelles Caroline CAYEUX n'est pas présente ce soir !

M. LE MAIRE : S'il vous plaît, je ne suis pas Président de la République, d'accord. Mais Madame CAYEUX a le droit de ne pas pouvoir participer au Conseil parce qu'elle a eu d'autres engagements figurez-vous et qu’elle est totalement en accord avec mes propos. Parce qu’imaginez-vous qu'on a un petit peu échangé sur la question. Donc le problème n'est pas là.

Moi je suis là pour faire respecter une ligne politique, qui est celle relative à notre majorité. Vous avez le droit bien sûr de vous y excluer puisque vous faites partie de l'opposition. Vous avez tout à fait le droit d'avoir cette position, de dire un vœu effectivement, on doit, on peut le soumettre et d'ailleurs vous l'avez fait par l'intermédiaire quelque part, parce que j'imagine qu'il y a eu quand même un lien étroit avec Mohrad LAGHRARI, très bien. Mohrad LAGHRARI est tout à fait libre de présenter un vœu, c'est bien pour ça d'ailleurs, QUE contrairement à ce que j'ai pu entendre, je n’ai interdit à qui que ce soit de présenter un vœu. Si je l'ai retiré ce vœu, j'ai expliqué que nous avions eu une discussion en Bureau Municipal avec mes collègues, qu’effectivement dans un premier temps j'estimais utile de présenter un vœu qui, je le rappelle, avait une connotation qui était, si vous lisez bien le vœu, par rapport à toutes les actions justement que nous avons menées en faveur de la paix. J'ai toujours été, et Mohrad LAGHRARI ne pourra pas me démentir, là pour soutenir toutes les actions, y compris celles des Croyants Unis pour la Paix, et là je le faisais en tant que citoyen pour soutenir justement la paix dans le monde, comme je l'ai exprimé dans la première partie de mon propos.

Je me doutais bien évidemment que vous alliez essayer de détourner mes propos, de pouvoir les ramener effectivement à un positionnement en disant oui, il y a les pour le vœu, ils sont bien, il y a les contres, ils sont mauvais. On s'attendait à cette vision purement manichéenne que certains de mes collègues. Mais le courage politique, c'est aussi d'observer notre ligne politique et c'est aussi, parce que moi, chers collègues élus, je suis là aussi pour faire respecter le droit. Et comme l'a dit Sandra PLOMION, en effet, la question se pose aussi au niveau juridique de la légalité des vœux qui n'ont pas d'intérêt de portée locale. Et là-dessus, même si je fais prévaloir notre ligne politique, il y a de toute façon à la base une problématique qui est juridique, en fonction de la jurisprudence qu'a citée Sandra PLOMION et aussi d'autres décisions qui ont pu être déférées au Tribunal Administratif par les Préfets, il y a aussi des précédents. Et moi en tant que Maire, voyez-vous, je suis Président de cette Assemblée, mais en tant que Maire, je suis là aussi pour faire respecter la loi de la République.

Quant à la question du drapeau ukrainien, mais il n'y a pas eu de vœu, il n'y a pas eu de vote, il y a eu une action. Mais chère Madame LUNDY, vous n'ignorez pas que, même si on peut le regretter, la France n'a pas reconnu l'État Palestinien.38

M.LE MAIRE (suite) : Je ne peux pas prendre sur moi d'afficher un drapeau dans la mesure où le pays en tant que tel n'est pas reconnu. Je ferais une faute et je serais repris par les instances de tutelle. Imaginez bien qu'un maire n'est pas uniquement là pour faire ce qu'il veut, n'importe comment, n'importe quoi. En tant que maire, je suis dans la commune le représentant de l'État. C'est ça qu'il faut bien comprendre. (hors micro) Je suis représentant de l'État, c'est une formule. D'ailleurs, je n'ai pas à vous répondre, cher Monsieur, puisque vous faites partie du public.

Donc veuillez bien me faire grâce, j'ai exprimé profondément ce que je ressentais par rapport à ce qui s'est passé, à ce qui se passe encore dans ce conflit et je peux vous assurer que j'ai la conscience tranquille parce que je suis, et c'est vrai que c'est difficile, c'est vrai que c'est plus facile de dire « allez, on fait un vœu, on a la conscience tranquille, on a fait ce qu'il fallait, etc. ». Mais moi, ce qui m'importe avant tout, c'est l'action. Et quand il s'agit de soutenir des peuples en difficulté, comme ça a été le cas en Ukraine, comme ça a pu être le cas dans d'autres circonstances, eh bien nous le faisons, nous le faisons avec le C.C.A.S. et il y a des décisions qui sont prises pour exprimer notre solidarité, mais aussi pour agir.

M. ENJOLRAS : Bon, c'est un petit peu difficile d'intervenir après tout ce qui a été dit. J'ai déjà applaudi à la fin de la lecture du vœu de Mohrad, donc sur le fond je ne cacherai pas que je suis d'accord avec ce qui est contenu dans le vœu de Mohrad. Je suis en revanche extrêmement perplexe sur les débats qui ont pu avoir lieu. Les interrogations qu'ont pu se poser Grégory NARZIS, Roxanne LUNDY et bien d'autres, et ainsi que sur les réflexions que tout le monde a pu, dans la majorité, faire comme si effectivement il y avait comme leitmotiv que tout le monde était pour ce vœu, mais que pas grand monde allait le voter. C'est un petit paradoxe. Ma foi des paradoxes, il y en a en politique nationale et manifestement aussi en politique locale.

Alors je commencerai par ce que vous avez dit, Monsieur le Maire, en reprenant ce qu'a dit Madame PLOMION. Alors vous excuserez mon ignorance juridique mais je connaissais des dispositions et des décisions du Tribunal Administratif de Lyon, qui semble-t-il confirmées par la Cour d'Appel administrative, sur des problèmes qui ressemblaient à ça, mais qui n’étaient pas exactement les mêmes puisque ça concernait, de ce que je connais, ça ne veut pas dire qu'autre chose n'existe pas, mais qui concernaient des votes sur des chartes d'amitié qui effectivement n’étaient pas exactement le même problème juridique, puisque là un vœu n'est en rien inclus dans ces délibérations du Tribunal Administratif. Mais bon, vous avez peut-être des informations là- dessus et vous pourrez me les transmettre dans la mesure où je dirais que, même s’il peut y avoir un petit problème d'un point de vue juridique, ce vœu-là précisément n'est pas soumis à date à un recours administratif et d'autres mairies ont bien voté, Madame PLOMION, je connaissais des décisions sur des chartes d'amitié, sur le Haut-Karabagh, etc... enfin toute une série de décisions, il y en a eu trois ou quatre là-dessus, mais ça n'avait rien à voir avec le problème des vœux sur le problème palestinien, qui ne prend pas de décision particulière si ce n'est, et qui ne remette pas en cause des accords internationaux puisque c'est justement pour faire en sorte que des personnes compétentes prennent des décisions, qui sont celles que prévoit Mohrad dans son communiqué.

Mais même ce débat-là, vous êtes quasiment la dernière de la majorité à être intervenue, ça aurait été bien que vous soyez la première. Parce que bon, effectivement, quand on est la première au moins et qu'on dit juridiquement, juridiquement, il y a un petit problème légal, ça règle beaucoup de discussions. Et donc on n’aurait pas été obligé d'entendre tout le monde dire j'ai ma conscience, je suis pour le peuple palestinien, je suis contre tous ces massacres. Comme l'a dit Madame LUNDY, effectivement, on est un certain nombre à aller régulièrement dans des associations qui luttent contre ce qui se passe actuellement sur la bande de Gaza.39

M. ENJOLRAS (suite) : On n'est pas si nombreux que ça, parce qu’effectivement, se battre et militer au quotidien, ce n'est pas toujours facile. Je me souviens d'ailleurs à l'époque, quand on a eu l'occasion d'en parler, quand on devait se battre contre l'apartheid, c'est pareil, on n'était pas très nombreux devant l'Ambassade d'Afrique du Sud, le jeudi soir à Paris. Mais c'est vrai que quand il y a un vote comme ça, tout le monde se trouve une conscience et tout le monde dit je vais pouvoir voter et faire ce que je veux. Alors, je suis comme Grégory NARZIS, je me suis posé la question de savoir pourquoi il y avait eu un vœu qui avait été déposé par la majorité municipale et pourquoi ce vœu a été retiré. Bon, parce qu’il y a forcément des raisons. Et là je ne suis pas d'accord avec Madame LUNDY , qui dit ça aurait été tellement facile qu'il y ait un vote unanime. Mais je pense que ce vœu a été retiré parce qu’il n’y aurait justement pas eu un vote unanime. J'ai entendu quelqu'un d'autre, je crois que c'est Antoine SALITOT qui disait, si, tu as dit beaucoup de choses, beaucoup de choses intéressantes, pas que, mais beaucoup. Je veux dire, je pense que chacun a sa conscience, chacun a sa liberté et je comprends tout à fait que des gens votent contre. Enfin je comprends, je veux dire je comprends que des gens ne soient pas d'accord avec le vœu de Mohrad et votent contre. Vous ramenez ça à « les justes et les pas justes », ce n’est pas une histoire de justes et de pas justes. C'est une histoire de gens qui sont favorables au vœu de Mohrad LAGHRARI et des gens qui ne sont pas favorables au vœu de Mohrad LAGHRARI. Ce n’est pas la peine de se cacher derrière des discussions. Madame LEBRETON a eu au moins la franchise, tout en disant que c'était extrêmement compliqué, qu'elle n’y comprenait pas grand-chose, elle a quand même conclut qu'elle allait voter contre, mais je veux dire c'est peut-être ça le problème si elle comprenait plus, elle aurait voté pour.

Cette discussion me rend perplexe et le sujet ne serait pas aussi grave, j'en aurais souri. Mais là je suis extrêmement déçu et notamment certains, que j'estime particulièrement dans cette assemblée avec lesquels je ne suis pas d'accord politiquement parlant, je suis extrêmement surpris que malgré la conscience qu'ils ont du problème de ce massacre à Gaza, disent je ne voterai pas. J'espère qu'ils ne voteront quand même pas contre, mais je ne voterai pas le vœu de Mohrad LAGHRARI. Je ne vais pas dire l'histoire nous regarde, parce que l'histoire elle nous regarde tellement souvent que finalement elle doit avoir un peu marre l'histoire, mais c'est quand même un vote où on est censé se prononcer sur quelque chose qui nous semble extrêmement important, et des sujets comme ça, il n’y en a pas tous les jours. Je ne sais plus qui disait, c'est une guerre qui dure depuis longtemps. Oui, c'est une guerre qui dure depuis longtemps. Mais ce conflit-là, il y a des gens qui sont ici autour de la table, qui ne s’y intéressent pas que depuis le 7 octobre, qui s'y intéressent depuis bien longtemps. Sauf que là, ça devient un énorme massacre qu'on n'avait pas connu jusqu'à maintenant.

Je pense qu'effectivement voter ce vœu-là est quelque chose de non seulement utile mais d’absolument nécessaire, même si ce n’est pas l'unanimité. Et ça, il y a pas de sujet là-dessus. L'histoire ne nous regardera pas forcément, mais je pense que les Palestiniens au fond d'eux- mêmes et même d'ailleurs beaucoup d'Israéliens, parce que ce n’est pas une histoire d'Israël contre les Palestiniens c'est un gouvernement très particulier, israélien, qui fait tout ça, mais c'est vrai que même là-bas en Israël, des gens sont plus sur les positions qui sont celles de Mohrad que sur les positions de Benjamin NETANYAHOU.

M. MARTIN : Mohrad, merci pour ton récit, très poignant. J'avoue franchement que, comme Charlotte, ce n’est pas un combat que je connais. Par méconnaissance, c'est un conflit qui est très compliqué. Excusez-moi donc, je disais à Mohrad que ce n’est pas un conflit que je connais bien, même beaucoup de méconnaissances, par contre ton récit, il a été très poignant. Alors, je ne vais pas essayer de me cacher derrière un écran, comme je suis élu au numérique, mais si je suis venu sur la liste Beauvais pour Tous, c'est pour travailler sur des sujets locaux.40

M.MARTIN (suite) : La Charte que j'ai signée, que j'ai approuvée me dit que tout ce qui se passe au niveau national et international, je ne suis pas là pour ça. Je suis là pour travailler sur des enjeux locaux, pour mes concitoyens, pour les Beauvaisiens. Aussi, très sincèrement, je ne voterai pas ton vœu.

M. LY : En général je n’ai pas l’habitude de m'exprimer sur les conflits mondiaux. Et j'attire votre attention que je n'ai jamais appartenu à un parti politique et je n’ai jamais aussi manifesté pour tel ou tel conflit. Le hasard fait bien les choses, j'ai reçu d’un très grand ami qui est ancien chercheur, d’origine soudanaise, ce rapport d’Uman Right, consul, qui date du 5 avril 2024, qui précise dans ce rapport que depuis octobre 2023, 1,6 million de Soudanais sont morts. 1,6 million de Soudanais sont morts, plus 8 millions de personnes qui sont déplacées, 700 000 enfants qui sont morts, 200 000 enfants qui meurent de malnutrition. Et tout ça, aucune personne, aucun politique, aucune presse n'en parle. Et pourquoi ? Et pourquoi ? Parce que la vie des noirs ne compte pas sûrement pour le monde. Il est essentiel de reconnaître dès le départ que les conflits mondiaux sont complexes et souvent enracinés dans des dynamiques historiques, politiques, économiques et sociales profondes. En tant que Conseiller Municipal, nous devons être réalistes quant à nos capacités d'intervention dans de tels conflits. Notre autorité, en tant que Conseil Municipal est limitée géographiquement mais aussi politiquement. Les conflits mondiaux impliquent souvent des acteurs nationaux et internationaux et des enjeux géopolitiques complexes, des intérêts divergents.

Nos compétences et notre mandat se concentrent principalement sur les affaires locales telles que la gestion des services publics, le développement urbain et la prestation des services sociaux. Nous ne disposons pas de ressources nécessaires pour mener des opérations de paix ou des initiatives diplomatiques à l'échelle mondiale. Les mécanismes de résolution des conflits au niveau mondial sont généralement gérés par des institutions internationales, telles que les Nations-Unies, l'organisation régionale, les alliances politiques. Ces organes sont structurés, ils ont les ressources et les mandats nécessaires pour s'attaquer aux conflits mondiaux, de manière plus efficace que notre Conseil Municipal, mais aussi de bien les coordonner.

Bien que nous puissions exprimer notre solidarité avec les victimes de conflits mondiaux, le Soudan, Haïti, le Moyen-Orient, l'Afrique de l'Ouest notamment, l'Asie et récemment en Amérique Centrale, l'Afrique de l'Est et le Congo bien sûr, le Congo parce qu'on n’en parle pas aussi du Congo. Il est important de reconnaître nos limites. En tant que Conseil Municipal, notre priorité doit rester la promotion du bien-être de nos citoyens et le développement de notre communauté locale. Monsieur AURY vous disiez tout à l'heure, moi aussi vous savez, j'ai rencontré le président MANDELA, le 9 novembre 1991 à l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar. Vous savez qu'est-ce qu'il disait par rapport à la paix ? Lui-même étant libre, il ne peut pas être en paix si l'ensemble de la population mondiale n'est pas en paix.

M. MATURA : Bien, je ne vais pas faire long puisqu’en fait à peu près tout a été dit ce soir et je vous en remercie. Je voulais juste apporter une précision, parce que tout à l'heure, notamment Madame LUNDY a dit qu'effectivement ça ressemblait à un Bureau Municipal ce soir. Juste une petite précision, Monsieur LAGHRARI n'était pas là lors du dernier Bureau Municipal. Je trouve, et d'ailleurs je lui en ai parlé dès que je suis arrivé tout à l'heure, que c'est bien dommage parce qu'effectivement on aurait pu avoir des échanges, et c'est quand même pour moi un manque de courage de sa part et je lui en ai fait part. Merci.41

M. VIBERT : Le sujet est très lourd et je ne vais pas être très long. Je suis, à titre personnel, pour la paix, je suis pour la reconnaissance de l'État Palestinien, je trouve que ce qui se passe là-bas est horrible, ça a été relaté ce soir et j'espère qu'un cessez-le-feu va vite être prononcé. Et je crois que tout le monde ici, je crois, est pour cela.

Mohrad a dit une chose, il a parlé de son engagement auprès de Madame Caroline CAYEUX, moi je suis un des plus vieux élus ici, autour de cette Assemblée. Et moi aussi, je n'ai jamais eu de carte politique, je n'ai jamais voulu faire partie d'un parti politique, je viens du milieu de la société civile et je vais vous dire ce que ce que j'ai dit à Caroline CAYEUX en 2008, fin 2007. Moi, je ne voulais pas faire de politique. Moi, l'intérêt, c'est local. Je ne voulais surtout pas être affiché, surtout pas ! Moi l'intérêt c'était l'intérêt des Beauvaisiens, à l'époque c'était le sport dans les quartiers, c'était ça mon engagement ! Ce n’était pas du tout comme toi, pas du tout, moi je n’avais pas d'ambition et je n'ai toujours pas d'ambition politique.

Mon intérêt, c'est Beauvais. D'ailleurs, le sport me l'impose Je représente aujourd'hui en tant qu'élu au sport, l'ensemble des associations beauvaisiennes, j’ai cette délégation. Je n’ai pas envie de me positionner sur un conflit en dehors de Beauvais. Et pourtant, à titre personnel, je le fais, je le dis, la presse peut le relier, il n’y a pas de problème, à titre personnel. Mais dans mon engagement ici, moi je suis un élu local et je veux le rester, je n’ai pas la compétence pour juger, ça a été dit, l'ensemble des conflits d'ailleurs. Parce que je pense que, et là aussi Caroline CAYEUX a été citée, que c'est elle qui a mis en place Beauvais pour Tous, cette Charte qui nous lie, mais moi ça m'a rassuré de signer cette Charte qui précisait justement que je n'avais pas à m'engager en dehors du local et si je n'en avais pas envie, et plutôt même c'était l'inverse. Parce que Beauvais ici, Beauvais pour Tous c'est Beauvais pour Tous, quelles que soient nos origines. Et ça c'est essentiel. Et même si à titre personnel, Monsieur le Maire, l'ensemble ici, on a tous envie, on recommande, on veut, on souhaite la paix. Moi je tiens quand même, à rester sur mon élu local, pas national ou encore moins international. Même si j'ai bien entendu, je viens de citer mes convictions internationales. Madame Caroline CAYEUX, qui a été beaucoup mise en avant ce soir, d'ailleurs elle s'est positionnée dans son mandat de Sénateur, elle ne s’est jamais positionnée en tant que Maire, et ça, c'est important. Lorsqu'on signe une charte, lorsqu'on signe une charte, moi j'ai des principes, c'est respecter ces principes.

MME KILINC SIGINIR : Moi je veux rebondir sur deux points rapidement, sur ce qu'a dit ma collègue avocate Sandra, je suis également une juriste et j'aimerais bien faire la part entre ce qui est légitime et ce qui est légal.

Comme vous savez, la légitimité est la conformité à un principe supérieur qui, dans une société et à un moment donné, est considéré comme juste. La notion de légitimité ne recouvre pas celle de la légalité, qui est plus restreinte et qui caractérise ce qui est seulement conforme à la loi. Et je vous rappellerai également malheureusement ce qui s'est passé pendant la seconde Guerre Mondiale. Malheureusement…

M. LE MAIRE : On est dans un État républicain, il ne faudrait peut-être pas tout mélanger.

MME KILINC SIGINIR : Oui mais je préfère rappeler la différence entre la légitimité et la légalité. Pour moi, comme j'ai dit, j'ai cité l’Abbé PIERRE, même si personne ne nous suit, il faut défendre toujours ce qui nous paraît juste et la légitimité permet de défendre ce qui est juste aujourd'hui.

M. LE MAIRE : Mais nous, on est quand même dans un État démocratique où il y a des valeurs républicaines qui existent, ce qui n'était pas forcément le cas lors de l'État français. Bien, alors ?42

MME KILINC SIGINIR : La loi imposait de respecter des choses.

MME KILINC SIGINIR : Je voudrais rebondir aussi, Monsieur le Maire je suis désolée, mes collègues Charlotte, Cédric, Mamadou LY, Philippe ont dit que ce conflit les dépassait et qu’ils ne comprenaient pas et que c'était un conflit très lourd, c’est pourquoi je vous demanderais de ne pas prendre part au vote.

M. AURY : Oui, de manière courte. Un, je voudrais dire que nous avons été choqués par une expression qu'a utilisée Mamadou LY tout à l'heure, qui me semble être grave, de considérer que nous penserions que la vie des Noirs ne compte pas, c'est-ce que j'ai entendu de ma place. Soit ça a dépassé sa pensée et donc ça serait bien qu'il s'excuse de ce propos mais sinon je le considère comme insultant, je crois qu'il n’y a rien qui peut laisser penser cela dans notre attitude. Et, puisqu'il parlait d'autres guerres effectivement abominables, atroces, eh bien je ne saurais trop l'encourager à prendre des initiatives là-dessus. Que ne l'a-t-il déjà fait et comment peut-il rester comme ça sans rien faire après les propos qu'il a indiqués sur ces guerres ? Mais je trouve que c'est un peu terrible là d'opposer des guerres, des souffrances à d'autres.

Deux, je voudrais Monsieur le Maire, parce que là j'avoue qu'on n'y comprend plus rien entre la charte de B.P .T, entre les aspects légaux, entre le fait, est-ce vous pourriez, et je crois que là ici on n'y comprend rien et dans le public c'est à peu près la même chose, est-ce que vous pourriez nous expliquer le sens politique et la légalité du fait que le drapeau ukrainien ait été arboré immédiatement, et nous n'y avons trouvé rien à redire encore une fois. Je veux dire, jamais nous n'avons émis une quelconque réserve là-dessus. Mais après tout ce que vous nous avez dit ce soir, comment vous justifiez cela ? Il n’y a jamais eu de décision du Conseil Municipal, vous avez immédiatement décidé d'organiser un meeting devant l'Hôtel de Ville et là, ça n’était pas les citoyens qui étaient là, c'était des Adjoints avec leurs écharpes. Vous aviez tous mes collègues, votre écharpe d'Adjoint et là que vous ayez bien compris, pas bien compris, pas tout à fait compris le conflit en Ukraine, là, vous étiez tous immédiatement dans les jours qui suivaient avec votre écharpe. Vous avez sollicité les maires de l'Agglomération, non pas comme citoyens, mais pour qu'ils viennent avec leurs écharpes. Nous y étions, nous n'avons pas d'écharpe, nous avons participé à ce rassemblement, nous n’avons rien à redire là-dessus, mais c'est vrai que votre positionnement de ce soir alimente un terrible sentiment de deux poids deux mesures. Donc Monsieur le Maire, on a absolument besoin d'une expression claire de votre part, parce que tout s'est enfumé au fil de la soirée.

M. LE MAIRE : Je crois que, Monsieur AURY, vous faites semblant de ne pas comprendre et je pense que vous avez une posture qui consiste à dire que personne ne comprend rien. Je pense avoir été clair. Et tous mes collègues ici présents se sont exprimés et croyez bien que je ne leur ai pas demandé d'intervenir.

M. AURY : On le croit tout de suite Monsieur le Maire, on le croit immédiatement !

M. LE MAIRE : C'est eux-mêmes qui, dans le cadre de notre Bureau Municipal, ils se sont exprimés en ce sens

M. AURY : C'est vraiment dommage parce qu'on n'a pas envie de sourire dans une telle situation, mais...43

M. LE MAIRE : … ils sont libres. Monsieur AURY, vous savez, alors franchement, quelle condescendance ! Ils vont apprécier ! Parce que tout ce qu’ils ont dit là, ils me l’ont dit aussi lundi quand nous étions réunis. Moi j’écoute Monsieur AURY, ce que les élus me disent et je les respecte. Alors respectez-nous, s’il vous plaît. Et depuis trois heures, c’est ce que vous ne cessez de faire, de ne pas nous respecter par rapport à nos positions.

Je vous ai dit que nous soutenions effectivement le fond de l’intervention de Monsieur LAGHRARI. Mais je vous ai dit aussi que cette instance n’était pas le lieu d’une délibération sur un tel vœu ! Telle est notre ligne politique et telle est aussi la ligne juridique de la jurisprudence qui a été citée par Madame PLOMION.

Ecoutez le drapeau, ça ne relève pas d’une décision du Conseil Municipal, là nous sommes sur un vœu où il faut délibérer. Donc ne mélangez pas tout !

Maintenant je vous propose que nous votions.

M. AURY : C'est sur les modalités du vote, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Tout le monde a pu s'exprimer. Mais sachez une chose, comme je suis dans l'action, s'il y a des actions humanitaires à faire pour l'une ou l'autre cause, nous serons présents et nous ferons les choses. Voilà ! Maintenant je mets au vote.

M. AURY : C'est sur les modalités de vote, Monsieur le Maire, je demande que le scrutin soit un scrutin public où chaque élu assumera le vote qu'il aura et où ce sera consigné au procès-verbal du Conseil Municipal, comme cela est prévu sur une demande dans le règlement intérieur. Il y a un appel et chacun donne son vote.

M. LE MAIRE : Je pense que ce sera d'ailleurs plus pratique en effet, si mes collègues en sont d'accord, nous ferons un vote public.

Alors, est-ce qu’un quart des membres est d'accord pour voter donc sous cette forme ? Tout le monde est d'accord, semble-t-il. Parfait donc je fais l'appel. Je commence.

Franck PIA : contre, conformément à ce que j’ai annoncé.

Lionel CHISS : contre

Sandra PLOMION : contre

Yannick MATURA : contre

Isabelle SOULA : contre

Mohrad LAGHRARI : pour

Anne-Françoise LEBRETON : contre

Charles LOCQUET : contre

Corinne FOURCIN : contre

Philippe VIBERT : contre

Jacqueline MENOUBE, qui a donné pouvoir à Yannick MATURA : contre

Mamadou LY : contre

Hatice KILINC SIGINIR : pour

Monette-Simone VASSEUR est excusée, qui a donné pouvoir à Sandra PLOMION : contre Caroline CAYEUX, pouvoir à Anne-Françoise LEBRETON : contre

Catherine THIEBLIN a donné pouvoir à Charles LOCQUET : contre

Jacques DORIDAM : contre

Ali SAHNOUN, qui est a dû s'absenter et il a donné pouvoir à Philippe VIBERT : contre Patricia HIBERTY : contre44

M. LE MAIRE (suite) :

Guylaine CAPGRAS, qui a donné pouvoir à Lionel CHISS : contre

Frédéric BONAL a donné pouvoir à Corinne FOURCIN : contre

Jérôme LIEVIN : contre

Cédric MARTIN : contre

Philippe VIBERT : contre

Farida TIMMERMAN : contre

Christophe GASPART : contre

Peggy CALLENS : contre

Charlotte COLIGNON : contre

Ludovic CASTANIE : contre

Josée MARINHO : contre

Loïc BARBARAS : contre

Vanessa FOULON : contre

Victor DEBIL-CAUX, qui a donné pouvoir à Jacques DORIDAM : contre

Halima KHARROUBI, qui a donné pouvoir à Franck PIA : contre

Antoine SALITOT : contre

Mamadou BATHILY : pour

Thierry AURY : pour

Dominique CLINCKEMAILLIE : pour

Grégory NARZIS : pour

Roxanne LUNDY : pour

Leila DAGDAD : pour

Mehdi RAHOUI, qui a donné un pouvoir à Leïla DAGDAD : pour

Marianne SECK : pour

Claire MARAIS-BEUIL : abstention

David MAGNIER : abstention

Philippe ENJOLRAS : pour

M. LE MAIRE: il y a 32 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour. Donc le vœu est rejeté.45

Motion pour l’instauration d’un pacte de confiance

et de stabilité budgétaire entre

l’État et les collectivités territoriales

Le 26 mars dernier, l’INSEE annonçait que le déficit public de la France pour 2023 s’élevait à 154 milliards d’euros soit 5,5 % du PIB et que la dette publique atteignait 110,6 % du PIB.

Dans le même temps, l’INSEE dégradait sa prévision de croissance pour 2024 en soulignant l’existence de perspectives macroéconomiques négatives (légère hausse du chômage, taux élevé d’épargne). Avec de telles prévisions, l’objectif d’un déficit public de 4,4 % inscrit dans la loi de finances 2024 est intenable. Afin de le limiter, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a décidé de réaliser 10 milliards d'économies « immédiates », promettant que les collectivités locales ne seraient pas touchées directement.

Certes, les dotations globales ne seront pas touchées. Mais, en annonçant que près de 4 milliards d’euros d’économie sont à trouver ailleurs que sur le fonctionnement des ministères – c’est-à-dire notamment sur les opérateurs de l’État – le gouvernement opte clairement pour la baisse des subventions et participations aux collectivités.

Ainsi, les ambitions du Fonds vert ont été rabaissées : près de 400M€ ont d’ores et déjà été effacés par rapport à la loi de finances (soit une réduction de 16 %). L’ANCT est également dans le viseur…

Or, les collectivités locales, et plus particulièrement le bloc local, c’est 60 % de l’investissement public et 20 % du parc immobilier public.

L’État attend de nous que nous soyons des acteurs engagés en faveur de la transition environnementale. Pas moins de 12 milliards d’euros y sont consacrés, chaque année, par les collectivités locales, soit environ 20% de leurs budgets d’investissement.

Dans le même temps, les communes doivent supporter des charges croissantes, notamment du fait des nouvelles normes étatiques. La Ville de Beauvais n’y échappe pas.

Comment, dans ce contexte, pouvons-nous nous engager sur le long terme ?

Comment construire des budgets et mener des projets à bien si le soutien de l’État ne nous est pas assuré ?

Les collectivités territoriales ne doivent pas, elles ne peuvent pas être la variable d’ajustement des comptes publics de l’État.

Comme la Ville de Beauvais, les communes françaises agissent au quotidien pour améliorer concrètement la qualité de vie de leurs habitants.46

Elles agissent au quotidien pour leur offrir des services publics de proximité, répondant à leurs besoins.

Elles agissent au quotidien pour concrétiser les projets qu’elles portent, mener à bien les chantiers qu’elles ont engagés, faire aboutir les engagements pris auprès de la population.

Aussi, considérant que la Ville de Beauvais ne pourra pas tenir ses engagements si l’État ne tient pas les siens,

Considérant que ce sont les collectivités locales - et particulièrement les communes – qui sont au plus près des citoyens et qui agissent le mieux pour améliorer leur quotidien,

Considérant enfin que les défis à relever aujourd’hui - et particulièrement la lutte contre le réchauffement climatique dans toutes ses dimensions : économiques, sociales, environnementales…

La Ville de Beauvais demande à l’État :

- de maintenir les engagements inscrits dans la loi de finances 2024,

- de s’inscrire dans un partenariat financier durable avec les collectivités territoriales,

- d’initier l’instauration d’un pacte de confiance et de stabilité budgétaire solide avec l’ensemble de ces partenaires.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d’approuver à l’unanimité la motion ci- dessus.47

MOTION DU GROUPE BEAUVAIS POUR TOUS – POUR L’INSTAURATION D’UN PACTE DE

CONFIANCE ET DE STABILITÉ BUDGÉTAIRE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder cette motion, déposée par la majorité municipale Beauvais pour tous, et portant sur la nécessaire mise en place d'un pacte de confiance et de stabilité entre l'État et les collectivités locales.

Cette motion, elle fait suite à la récente publication par l'I.N.S.E.E. du déficit réel de la France pour 2023, qui s'élève à 5,5 % du P.I.B., soit plus de 3 milliards de dette. Cette motion fait également suite aux déclarations du ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE et à celles du Président de la République indiquant qu'il allait être nécessaire, si vous me permettez l'expression, de se serrer la ceinture à tous les niveaux, dans le cadre d'un effort de solidarité nationale qui toucherait les collectivités territoriales.

D'où ma volonté de proposer une motion pour exprimer notre étonnement et refuser que les collectivités territoriales soient, encore une fois, la variable d'ajustement des comptes publics de l'État.

Dans la longue histoire chahutée des relations entre les collectivités territoriales et l'État, on pourra en effet rappeler ici le gel des dotations prononcé en son temps par Nicolas SARKOSY, la suppression de la taxe professionnelle sans concertation préalable, la nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales par François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT et puis, le coup de hachoir budgétaire de 11 milliards d'euros de Messieurs HOLLANDE et VALLS en 2014. Et viendront ensuite la mise en place des contrats de Cahors, initiés en 2018 et encadrant les marges de manœuvre budgétaires des collectivités, puis la suppression de la taxe d'habitation achevée en 2023.

Toutes ces politiques ont contribué à réduire l'autonomie budgétaire et la libre administration des collectivités, telles que voulues par Gaston DEFERRE dans les lois de décentralisation de 1982. Pire, ces coupes budgétaires, rudes et injustes, ont été accompagnées de transferts de charges, non compensés à l'euro près ou compensés à l'euro près la première année, puis beaucoup moins les années suivantes.

Aujourd'hui, les collectivités locales récupèrent de nouvelles compétences, de nouvelles charges, qui rendent difficile la gestion municipale au quotidien. L'annonce récente des nouvelles coupes budgétaires. Pire, ces coupes budgétaires, rudes et injustes, ont été accompagnées de transferts de charges, non compensés à l'euro près ou compensés à l'euro près la première année, puis beaucoup moins les années suivantes.

Aujourd'hui, les collectivités locales récupèrent de nouvelles compétences, de nouvelles charges, qui rendent difficile la gestion municipale au quotidien. Et l'annonce récente de nouvelles coupes budgétaires de 10 milliards dans le budget de l'État nous fait craindre le pire en matière de relations financières entre l'État et les collectivités locales. Nous ne pouvons décemment l'admettre et le subir sans réagir.

Prenons un exemple concret, le Fonds Vert. Ce Fonds Vert, mobilisé dans le cadre de la transition énergétique et abondé à hauteur de 2 milliards d'euros, est présenté comme l'avant-garde de projet de lutte contre le réchauffement climatique, notamment au niveau des territoires, se voit aujourd'hui amputé de 400 millions d'euros. Au lancement de ce Fonds Vert, l'Etat nous a largement incités à déposer des projets locaux, à investir dans ce dispositif pour participer collectivement et de façon tout à fait légitime à cet effort de lutte contre le dérèglement climatique. Notre collectivité, comme beaucoup d'autres évidemment, s'est empressée de monter des projets cohérents pouvant bénéficier du Fonds Vert. Nous avons par exemple le bâtiment du Centre Technique Municipal, le Patio, la piscine Bellier et d'autres exemples encore pourraient être cités mais cette fois-ci ça concerne la communauté d'Agglo.48

M. LE MAIRE (suite) : Et après avoir tout formalisé, ficelé au plan administratif, juridique mais surtout financier, patatras, en cours de partie, les règles du jeu changent et les subventions promises aussi.

Ces changements de pied incessants sur le plan budgétaire, ces revirements sont un poison pour nos collectivités, nos services et les engagements que nous prenons devant nos habitants. Ils nous mettent sur la corde raide pour pouvoir continuer à investir pour nos habitants et leur proposer des services publics locaux de grande qualité. À la différence de l'État, qui peut voter des budgets en déséquilibre, les collectivités que nous sommes, sommes responsables devant l'État justement à travers les Préfets et surtout devant la Chambre Régionale des Comptes et nos habitants. Nous devons toujours respecter l'équilibre budgétaire et nous en sommes fiers, car ici à Beauvais depuis 20 ans, nos budgets ont toujours été conçus avec rigueur, vigilance et sérieux. C'est pourquoi nous souhaitons que le Conseil Municipal vote cette motion, qui ne réclame ni plus ni moins que des règles de jeu budgétaire stables, une lisibilité dans la construction de nos budgets communaux et des garanties de confiance dans les relations entre l'État et les collectivités. Nous pourrons ainsi réfléchir plus sereinement, préparer plus facilement et surtout agir plus efficacement.

Voilà donc, Mesdames, mes chers collègues, la motion que je souhaitais vous présenter et soumettre à votre vote.

MME MARAIS-BEUIL : Le jeudi 28 mars dernier, Monsieur Bruno LE MAIRE a organisé à Bercy une rencontre avec les parlementaires des différents groupes politiques. Notre député Jean-Philippe TANGUY a rappelé qu'Emmanuel MACRON et son gouvernement ont mis la France dans une situation financière catastrophique, 900 milliards de dette supplémentaire depuis 2017, un déficit ayant gravement dérapé en 2023 puisqu'il est à 5,5 % du P.I.B. et un taux de prélèvement obligatoire à un niveau considérable. Le fait que la charge de la dette deviendra avant 2027 le premier poste de dépenses de l'État est symptomatique de cette mauvaise gestion. À court terme, nous avions alerté et nous alertons encore sur un déficit record de 25 milliards pour le mois de janvier 2024. Si les rentrées fiscales sont moins rapides que celles envisagées par le gouvernement, dans des hypothèses de croissance par ailleurs insincères, les explications données sur ce déficit de début d'année n'apparaissent pas crédibles.

Au regard de cette dernière situation, nous demandons le dépôt au plus tôt d'un projet de loi de finances rectificative. Au demeurant, le Conseil Constitutionnel dans sa décision relative à la loi de finances pour 2024, avait rappelé, compte tenu des doutes émis sur les prévisions macroéconomiques à l'appui du budget, qu'une modification des recettes ou des charges entraînant une modification des grandes lignes budgétaires nécessiterait le dépôt d'un plan de finances rectificatif. Et nous sommes aujourd'hui dans ce cas.

Lors de cette rencontre à Bercy, nous avons rappelé nos principales propositions en matière d'économie. La limitation de la contribution nette de la France à l'Union Européenne, l'application de la priorité nationale et le contrôle strict de l'immigration, la privatisation de l'essentiel du service public radiophonique audiovisuel, l'interdiction stricte des bons du trésor indexés sur l'inflation, la lutte contre les fraudes, la réforme de l'État visant en particulier sur la suradministration, la limitation des dépenses des Agences ainsi que la suppression d'un certain nombre d'entre elles qui sont bien évidemment inutiles, et une politique active de lutte contre l'excès et la complexité des normes ou la rationalité du mille-feuille territorial et en particulier des E.P.C.I.

En matière de recettes, nous avons insisté sur les recettes nécessaires afin de financer une baisse de la T.V.A. sur les produits de première nécessité, dont l'énergie.49

MME MARAIS-BEUIL (suite) : Parmi les pistes que nous recommandons d'explorer figurent, la taxation des superprofits en particulier celui des énergéticiens, la taxation sur les rachats d'actions et sur les surdividendes, la limitation de la flat tax, et le remplacement de l'I.F.I. par un impôt sur la fortune financière. Nous avons en outre rappelé que la reprise par la France du contrôle des prix de l'électricité permettrait de baisser 30 % la facture des Français car il est prévu, vous n'en doutez pas, 8 milliards de taxes supplémentaires sur l'électricité.

Enfin, afin de rétablir les comptes publics sans étouffer la croissance économique, nous proposons l'instauration d'une règle d'or pour le budget de l'État, semblable à celle en vigueur dans les E.P.C.I., règle que vous respectez parfaitement tous, sauf l'État. Et d'autre part de mobiliser l'arme monétaire de la B.C.E. pour le financement de dépenses d'investissement d'avenir. Tout ceci doit être le plus rapidement possible mis en place afin que l'ensemble des E.P.C.I. bouclent le budget 2024 et afin de prévoir celui de 2025. L’ensemble des E.P.C.I. ont voté leur budget par rapport aux différentes recettes prévues par l'État, et elles ne doivent pas pâtir d'un budget insincère présenté par l'État et le ministre du Budget, Monsieur Bruno LE MAIRE, qui n'est visiblement en rien un MOZART de la finance. De plus, l'ensemble des E.P.C.I. doivent connaître rapidement les pistes d'économie que prévoit l'État pour 2025 afin de très vite ajuster leur propre budget.

Je rappellerai que dans le budget des collectivités, les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère, sans omission, ni majoration, ni minoration. Ce principe est largement appliqué par les E.P.C.I. mais comme le dit l'adage, faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. L'État a failli et a présenté un projet de loi de finances insincère, comme l'a d'ailleurs dit le rapporteur de la Commission des Finances au Sénat, Monsieur Jean-François HUSSON, dénonçant même la rétention d'informations du gouvernement après sa visite surprise à Bercy le 21 mars dernier.

Alors oui, Monsieur le Maire, nous voterons votre motion car il est important aujourd'hui que les E.P.C.I. et les collectivités telles que la nôtre sachent où elles doivent aller et sachent comment mener leur budget.

M. AURY : A la lecture de la motion et à l’écoute de votre intervention, nous nous sommes dit, il y a visiblement du changement dans le contenu du discours. J’avoue que nous partageons ce que vous dites, et on a d’ailleurs un peu le sentiment que vous avez fait parfois du copier/coller de certaines de nos interventions des dernières années, mais nous n’allons pas nous en plaindre. D’autant que jusqu’ici, le discours que nous entendions de la part de Monsieur CHISS, qui semble muet ce soir et depuis déjà un certain temps, qui est membre du parti Horizons…

M. LE MAIRE : Vous ne l’avez pas encore entendu, cher Monsieur AURY ! Il va prendre la parole, figurez-vous.

M. AURY : D’accord. Mais jusqu’ici, son discours, il est membre du parti Horizons, de la majorité macroniste, donc c’était assez cohérent, était de nous dire que vraiment, la politique du Gouvernement était formidable et que la situation de la collectivité ne rencontrait pas de problèmes particuliers, qui tenait bien tous les aspects.

Aujourd’hui, ça semble assez en contradiction avec la motion et avec votre discours. D’ailleurs, ça semble en contradiction avec le Président de son propre parti, Monsieur Edouard PHILIPPE, qui semble lui dans des déclarations, dire qu’il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin, que 10 milliards, ce n’est pas grand-chose et qu’en fait, il faut aller bien au-delà en termes d’austérité.50

M.AURY (suite) : Et puis on se souvient aussi que quand Caroline CAYEUX était rentrée au Gouvernement, c’était au moment où les contrats de Cahors, de triste mémoire, avaient été institués, à ce moment-là, vous sembliez muet sur le sujet. Tant mieux qu’aujourd’hui vous sembliez sur ce sujet avoir retrouvé la parole. Maintenant, vous dénoncez une politique d’austérité, des coupes budgétaires qui vont effectivement, vous avez raison, fragiliser les collectivités, dont la nôtre, et donc enchaînent la vie des habitants.

Donc nous allons nous associer à ce vœu. Nous vous proposons simplement, mais je pense que ça ne vous posera aucun problème, puisqu’il s’agit d’un amendement que vous avez voté avec Monsieur LOCQUET comme conseiller départemental lors d’une cession du Conseil Départemental il y a quelques mois, d’un vœu qui avait été voté à l’unanimité du Conseil Départemental sur le même sujet, on vous propose simplement de rajouter dans les demandes l’indexation des dotations de l’État, et notamment de la D.G.F., sur l’inflation, comme c’était le cas avant 2010. J’ai repris strictement l’amendement, d’ailleurs qui avait été validé par Nadège LEFEBVRE et ensuite voté à l’unanimité. Je veux simplement rappeler qu’au-delà du Conseil Départemental de l’Oise, c’est une position nationale de l’Association des Maires de France que de demander le retour à une indexation des dotations de l’État, et notamment de la D.G.F., sur l’inflation, comme c’était le cas avant 2010. Donc on souhaiterait que vous puissiez ajouter simplement cette proposition et nous voterons cette motion.

M. LE MAIRE : Ce sera ajouté, Monsieur AURY, c’est une excellente proposition.

M. CHISS : Je suis vraiment heureux que Monsieur AURY soit impatient de m’entendre, c’est formidable.

D’abord, je voudrais rappeler ici que je suis, c’est d’ailleurs, je pense, un peu la thématique de la soirée, je suis un élu local, je suis l’Adjoint au Maire de la ville de Beauvais et ici, je défends les intérêts de la ville de Beauvais, je n’ai pas le doigt sur la couture du pantalon, et quand il y a des positions nationales qui me déplaisent ou des orientations qui me déplaisent, je suis libre, et en pleine conscience, je prends mes décisions et mes options, mais je défends avant tout Beauvais et les Beauvaisiens. Je voulais dire ça en préambule.

En complément de ce que vient de dire le Maire, et que je partage totalement, et du vœu que nous proposons, je voudrais simplement vous rappeler ici que les collectivités territoriales ont toujours été aux côtés de l’État, elles n’ont jamais manqué le rendez-vous, et surtout pas à Beauvais. L’exemple le plus récent et le plus éloquent est probablement la gestion de la crise Covid. Pour faire face à cette crise d’une ampleur inouïe, les collectivités territoriales ont mis leurs moyens, matériels et financiers, au service la lutte collective contre la pandémie. Face à l’urgence, la question de la prise en charge financière d’ailleurs n’apparaissait que secondaire. Mais quand il s’est agi de faire les comptes, il est vrai que l’État n’a pas complètement tenu les promesses du quoi qu’il en coûte. Finalement, les compensations n’ont pas été à la hauteur et les collectivités ont dû assumer en grande partie le coût budgétaire de la pandémie. Par exemple, en ce qui concerne le centre de vaccination de Beauvais, le coût total qui inclut les dépenses directes et indirectes s’est élevé à 1,3 million d’euros pour la collectivité, en rapport avec environ 600 000 € de subventions que nous avons reçues, donc un total de 700 000 € à la charge de la collectivité. Mais évidemment, je ne veux retenir que ce formidable élan de solidarité qui a traversé la France. Les collectivités ont toujours été aux côtés de l’État pour accompagner les grandes transitions que nécessite notre époque. Nous mobilisons, et d’ailleurs je les remercie ce soir, tous les services qui sont derrière et qui depuis 3 heures attendent qu’on passe aux délibérations, nous mobilisons notre ingénierie administrative, technique, réglementaire, juridique, des femmes et des hommes, agents territoriaux passionnés par la chose publique, fiers de construire à notre échelle l’avenir des Françaises et des Français.51

M.CHISS (suite) : Et d’ailleurs, je suis au regret de constater que certaines personnes ont quitté la table, notamment votre chef de groupe, au moment où on commence à aborder les questions locales.

M. AURY : Non, non, non, ne tombez pas là-dedans, Monsieur CHISS.

M. CHISS : C’est comme ça, ce n’est pas grave.

M. AURY : Non, non, ça y est, vous redémarrez à nouveau, là. Vraiment, le naturel revient au galop.

M. LE MAIRE : S’il vous plaît, Monsieur AURY, vous laissez Monsieur CHISS s’exprimer !

M. AURY : Monsieur le Maire, vous êtes président de séance, pas de dérapage…

M. CHISS : Quel dérapage ? Elle n’est pas là.

M. AURY : Pas d’attaques personnelles.

M. CHISS : Nous intégrons le dispositif gouvernemental dès lors que nous considérons qu’il s’inscrit dans l’intérêt général. C’est le cas aujourd’hui avec le Fonds vert, le Fonds friches ou encore l’appel à projets N.E.F.L.E., qui participent et soutiennent le développement de projets structurants pour les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens. Et tout ça, nous l’avons toujours réalisé avec une ligne stricte, celle du sérieux budgétaire. Je peux en témoigner, en étant en charge du budget de la Ville et de l’Agglo, mais je parle là aussi sous le contrôle de Franck PIA, le sérieux budgétaire a toujours été la colonne vertébrale de l’action de la majorité municipale Beauvais pour Tous. Ce qui à mon sens permet aujourd’hui à notre Ville de traverser, non sans efforts, comme je le rappelle régulièrement, mais sereinement, les crises successives que nous connaissons et leurs conséquences pour notre économie. Chaque année, notre excédent budgétaire d’exploitation nous permet d’investir, donc d’emprunter, et donc de nous endetter. Je vous renvoie au rapport d’ailleurs de la Chambre Régionale des Comptes au sujet de l’état des finances municipales. Nous gardons la confiance de nos partenaires, confiance grâce à laquelle nous avons construit notre Programme Pluriannuel d’Investissement. Ce P.P.I., c’est la matrice de nos engagements envers les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens qui attendent de nous que nous tenions nos engagements, comme nous l’avons toujours fait pour transformer Beauvais.

L’État, c’est vrai, a des devoirs et des responsabilités envers les collectivités locales, il ne peut pas nous abandonner à la moitié du chemin. Le Gouvernement, il est vrai, a créé un effet de panique quand, lors d’une matinale un mercredi matin, il a annoncé derrière un micro bien connu vouloir raboter ses engagements financiers envers les territoires. Nous ne pouvons pas accepter qu’en 15 minutes d’interview, sans concertation préalable avec les associations d’élus, soit donné un tel coup de frein aux projets qui se développent dans nos territoires et que nous défendons tous les jours, les élus qui sont autour de la table, les adjoints, les conseillers municipaux, que nous défendons tous les jours pour les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens. Car en annonçant que près de 4 milliards d’économies seront à trouver, ailleurs que sur le fonctionnement des ministères, et notamment sur les opérateurs de l’État, qui n’entend pas la petite musique de la baisse des subventions et participations aux collectivités ? Oui, Monsieur AURY, oui, oui, j’entends aussi, mais c’est nouveau. Nous avons besoin de confiance et surtout de visibilité. Des messages clairs, encourageants, j’oserais dire des messages enthousiasmants. Comme toutes les économies développées, l’économie française et son environnement ont besoin de confiance.52

M.CHISS (suite) : Mes chers collègues, c’est la promesse de la mission décentralisation commandée par le Président de la République, qui prévoit l’instauration d’une loi de programmation qui devrait, pour plusieurs années, fixer les grandes enveloppes de l’État. C’est aussi tout l’enjeu du plein emploi, de la réindustrialisation, et je vous invite à écouter les annonces du Président de la République aujourd’hui qui a annoncé le retour de 15 grandes entreprises industrielles sur le territoire pour redynamiser les territoires, dont d’ailleurs une sur les Hauts-de- France. Et c’est aussi l’enjeu de la dynamisation de notre commerce extérieur, tous ces enjeux étant le seul moyen de créer les richesses nécessaires au maintien de notre modèle social.

C’est également l’ambition de la motion que nous soumettons ce soir à votre vote. Je souhaite que tous ensemble nous demandions un dialogue entre le local et le national, à partir duquel devra se construire un contrat de confiance entre les collectivités territoriales et l’État, visant à sanctuariser sur plusieurs années les engagements financiers et les investissements qui y sont associés. Il en va, mes chers collègues, du bien-être de nos villes, du bien-être des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Premier Adjoint.

Je vais mettre aux voix la motion.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.53

MME SECK : Oui, Monsieur le Maire. J’aimerais savoir s’il est possible de passer la question orale au sujet de l’A.S.B.O. avant des délibérations, sachant qu’il est déjà 21h50.

M. LE MAIRE : Oui mais Madame SECK… Écoutez, je pense qu’à un moment donné, il faut assumer son rôle de conseiller.

MME SECK : Non mais vous pouvez rire…

Vous avez le choix de tous intervenir au sujet des motions. Non mais ce n’est pas moi qui vais patienter. Moi, je vais patienter et rester jusqu’à la fin, il n’y a pas de souci. Mais c’est aussi par respect pour nos concitoyens et les supporters de l’A.S.B.O. notamment, qui nous suivent aussi sur internet et qui peut-être ne vont pas pouvoir attendre jusqu’à minuit qu’on puisse échanger sur ce sujet.

Sachant que j’ai déposé une question orale jeudi dernier, suite à ma lettre, j’aurais très bien pu, vous le savez, tourner les choses de manière à ce que ce soit une motion ou un vœu pour qu’on puisse en débattre au départ. J’ai déposé ma question orale quand même très en amont par rapport à ce qu’on peut faire habituellement, donc je vous demande juste par respect, pour les gens qui suivent le Conseil Municipal, si on pouvait aborder cette question maintenant.

M. LE MAIRE : Écoutez, Madame SECK, je pense que toutes les délibérations sont importantes, y compris effectivement votre question orale. J’y reviendrai parce qu’on a quand même un certain nombre de sujets avec l’A.S.B.O., et croyez bien que c’est un sujet que je prends très, très au sérieux. Philippe VIBERT aura l’occasion aussi de s’en expliquer. Et justement, Madame SECK, je pense qu’il est préférable de passer les délibérations dans un premier temps. Et, pour finir le Conseil, nous examinerons effectivement votre question orale. Et toutes les réponses, de toute façon, seront données en temps utile. Il y a déjà d’ailleurs les Présidents qui ont communiqué, je crois, en ce sens. Merci.54

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0064

Tableau des effectifs

M. Franck PIA, Maire

Vu l’avis du Comité Social Territorial,

Vu les besoins des services,

Vu les mouvements intervenus depuis le dernier tableau des effectifs,

Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :

→ Remplacer des agents définitivement partis

→ Nommer des agents suite à l’obtention du concours

→ Créer et supprimer des postes :

Nature de la

modification du

tableau

Direction/

Service

Emploi / grade

à temps complet

à supprimer

Emploi / grade

à temps complet à créer Nb

Création-

suppression

Direction des services à la

population / Service

opérations funéraires

Agent technique / Adjoint

technique principal de 2e

classe

Agent technique / Tous grades

du cadre d’emplois des

adjoints techniques

1

Création-

suppression

Direction générale /

Service protocole

Assistant ou Assistante du

chef de protocole /

Rédacteur principal de 1re

classe

Assistant ou Assistante du chef

de protocole / Tous grades du

cadre d’emplois des

rédacteurs

1

Création-

suppression Direction générale

Assistant ou Assistante du

DGS / Rédacteur principal

de 2e classe

Assistant ou Assistante du DGS

/ Tous grades du cadre

d’emplois des rédacteurs

1

Création-

suppression

Pôle cohésion sociale /

Direction vie éducative

Animateur ou Animatrice

en ALSH/ Adjoint

d’animation

Animateur ou Animatrice en

ALSH/ Adjoint d’animation

principal de 2e classe

1

Création-

suppression

Pôle cohésion sociale /

Direction vie éducative

Directrice de site scolaire /

Adjoint d’animation

principal de 1re classe

Directrice de site scolaire /

Animateur 1

Changement

fondement

juridique

Pôle animation

attractivité / Direction de

la culture

Technicien ou Technicienne

polyvalente du spectacle /

Agent de maitrise

Art 332-14

Technicien ou Technicienne

polyvalente du spectacle /

Agent de maitrise

Art 332-8-2

155

Changement

fondement

juridique

Pôle animation

attractivité / Direction de

la culture

Régisseur ou Régisseuse

générale / technicien

principal de 2e classe

Art 332-14

Régisseur ou Régisseuse

générale / Technicien principal

de 2e classe

Art 332-8-2

1

Création-

suppression

Pôle secrétariat général /

Direction des services à la

population

Agent ou Agente d’accueil /

Adjoint administratif

Agent ou Agente d’accueil /

Tous grades du cadre

d’emplois des adjoints

administratifs

1

Création-

suppression

Pôle Cohésion sociale /

Blog 46 Jeunesse

Animateur ou Animatrice/

Adjoint d’animation

principal de 1re classe

Animateur ou Animatrice/

Tous grades du cadre

d’emplois des adjoints

d’animation

1

Création-

suppression

Pôle Cohésion sociale /

Direction vie éducative

Responsable du service

politiques éducatives /

Animateur principal de 1re

classe

Responsable du service

politiques éducatives / Tous

grades du cadre d’emplois des

rédacteurs

1

Création-

suppression

Direction du paysage et

de la logistique urbaine

Responsable Espaces Verts

équipe Saint Jean /

Agent de maitrise principal

Responsable Espaces Verts

équipe Saint Jean /

Tous grades du cadre

d’emplois des adjoints

techniques

1

Création-

suppression

Direction de l’urbanisme

et de l’aménagement

Instructrice / Adjoint

administratif de 1re classe Instructrice / Rédacteur 1

Création-

suppression

Pôle Cohésion sociale /

Blog 46

Animatrice-informateur

jeunesse blog 46 / Adjoint

d’animation principal de 1re

classe

Coordinateur social-santé

Jeunesse / Animateur 1

Changement

fondement

juridique

Direction prévention

sécurité

Auxiliaire de quartier /

emploi de catégorie C

50% d’un temps complet

Art 332-8-1

Auxiliaire de quartier /

adjoint technique

50% d’un temps complet

Art 332-8-2

5

Sauf mention contraire, tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article 332-14 du code général de la fonction publique (C.G.F.P.) hors les emplois suivants :

- Au motif de l’article 332-8 :

o Technicien polyvalent du spectacle

o Auxiliaire de quartier

o Régisseur général

La nature et les fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondants.

Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2024, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,56

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4557

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0048

Attribution de protection fonctionnelle à monsieur Christophe GASPART, conseiller municipal délégué

M. Franck PIA, Maire

Il est rappelé que, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-34 et L.2123-35, la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant, ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ainsi que lorsque ceux-ci font l’objet de poursuites pénales à l’occasion des faits qui n’ont pas de caractère de faute détachable de l’exercice de leurs missions.

Vu la délibération du 3 juillet 2020 décidant de mettre en œuvre la protection fonctionnelle des agents et des élus, relative aux frais de procédure dans les conditions prévues par l’article 11 de loi du 13 juillet 1983 et du CGCT ;

Considérant qu’en date du 6 avril 2023, monsieur Christophe GASPART, conseiller municipal délégué, s’est vu insulté et menacé par un administré présent dans le public, dans l’exercice de ses fonctions, à l’issue du conseil municipal au cours duquel a été évoqué un certain nombre de dossiers, avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public ;

Considérant que monsieur Christophe GASPART a porté plainte ;

Considérant que monsieur Christophe GASPART a formulé une demande en date du 22 février 2024 (avant l’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux) en vue de bénéficier de la protection fonctionnelle ;

Considérant que l’affaire doit être entendue par le tribunal correctionnel de Beauvais ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2123-34 et L.2123-35, dans leur version antérieure au 22 mars 2024 ;

Vu le décret 2017 97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit ;58

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder la protection fonctionnelle à monsieur Christophe GASPART dans le cadre de la procédure ci-dessus énoncée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur le budget de la commune.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4559

2 – ATTRIBUTION DE PROTECTION FONCTIONNELLE À MONSIEUR CHRISTOPHE GASPART, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

M. LE MAIRE : En effet, il est rappelé que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté, ainsi que lorsque que ceux-ci font l’objet de poursuites pénales à l’occasion des faits qui n’ont pas de caractère de faute détachable de l’exercice de leurs missions.

Vu la délibération du 3 juillet 2020, décidant de mettre en œuvre la protection fonctionnelle des agents et des élus relative aux frais de procédure dans les conditions qui sont effectuées par la loi, et considérant qu’en date du 6 avril 2023, Monsieur GASPART, conseiller municipal délégué, s’est vu insulter et menacer par un administré présent dans le public dans l’exercice de ses fonctions, à l’issue du Conseil Municipal au cours duquel a été évoqué un certain nombre de dossiers avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif global.

Considérant que Monsieur Christophe GASPART a porté plainte et considérant que Monsieur Christophe GASPART a formulé une demande en date du 22 février 2024 pour bénéficier de la protection fonctionnelle, considérant que l’affaire doit être entendue par le tribunal correctionnel de Beauvais, vu les lois qui en disposent, je vous propose d’adopter cette délibération.

M. GASPART : Je ne prends pas part au vote.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.60

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0056

Approbation de programmes de travaux : Construction d’une restauration scolaire et d’un accueil de loisirs sur le secteur Brûlet, restructuration du Groupe scolaire Europe, restructuration et rénovation énergétique du bâtiment de la DPS, mise en place de panneaux photovoltaïques sur la piscine Aldebert Bellier, construction de deux courts de tennis à Kennedy.

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Considérant que la Ville de Beauvais est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles établies sur son territoire,

Considérant les projets urbains qui ont été arrêtés dans le cadre du NPNRU et qui impliquent notamment la disparition du restaurant Saint Lucien et vise à restructurer le groupe scolaire Europe,

Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de s’inscrire résolument dans une démarche ambitieuse en matière de transition écologique, de renaturation de ses espaces publics et de rénovation énergétique de ses bâtiments,

Considérant la nécessité de réhabiliter et restructurer le bâtiment de la Direction Prévention Sécurité en matière d’accueil du public, de remise aux normes et sécurisation du site, d’amélioration des espaces de travail et des performances énergétiques du bâtiment,

Considérant la restructuration complète de la piscine Bellier qui a été approuvée au conseil municipal du 19 décembre 2019 et la volonté de la Ville de Beauvais de favoriser la production d’une énergie renouvelable et économique sur le long terme au bénéfice de la structure,

Considérant les opportunités d’obtenir des soutiens financiers de partenaires sur l’ensemble de ces projets et la demande de ces derniers de faire valider cette programmation par une délibération du conseil municipal,

Conformément aux articles R.2122-6, R.2131-16, R.2162-17, R.2162-22, R.2162-24 et R.2172-2 du code de la commande publique,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le lancement de la programmation d’opérations suivante :

- La construction d’une restauration scolaire et d’un accueil de loisirs sur le secteur Bois Brûlet

- La restructuration du groupe scolaire Europe

- La restructuration et la rénovation énergétique du bâtiment de la Direction Prévention Sécurité61

- La pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la piscine Aldebert Bellier - La construction des courts de tennis couverts à Kennedy

- d’approuver les enveloppes financières estimées à ce jour, à savoir :

- pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sur le secteur Bois Brûlet un montant prévisionnel de 2 597 684,10 € HT et 3 117 220,92 € TTC

- pour la restructuration du groupe scolaire Europe un montant prévisionnel au stade APS de 15 819 888,28 € HT et 18 983 865,94 € TTC

- pour la restructuration du bâtiment de la DPS, un montant prévisionnel de 2 913 026,84 € HT et 3 495 632,21 TTC

- pour la pose des panneaux photovoltaïques sur la piscine Bellier, un montant HT de 198 327,57 € HT et 237 993,08 € TTC

- pour la construction des courts de tennis couverts, un montant HT de 843 490,62 € HT et 1 012 188,74 € TTC

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé des projets auprès de l’ensemble de ses partenaires.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4562

3 – APPROBATION DE PROGRAMMES DE TRAVAUX : CONSTRUCTION D’UNE RESTAURATION SCOLAIRE ET D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SUR LE SECTEUR BRÛLET, RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE EUROPE, RESTRUCTURATION ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT DE LA D.P.S., MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA PISCINE ALDEBERT BELLIER, CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS À KENNEDY

M. CHISS : Il s’agit d’une délibération qui vous est proposée à la demande des services de l’État, qui va nous permettre de solliciter des subventions pour des opérations de travaux qui ne sont pas encore commencées mais qui sont bien inscrites à notre Plan Pluriannuel d’Investissement. Ces opérations concernent la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil de loisirs sur le secteur Bois Brûlet, la restructuration du groupe scolaire Europe, la restructuration et la rénovation énergétique du bâtiment de la Direction de la Prévention et de la Sécurité, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la piscine Aldebert Bellier et la construction de deux courts de tennis à Kennedy.

Les enveloppes qui sont attribuées à ces projets, pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs, 2 597 684,10 € H.T. Le groupe scolaire Europe, on est au stade de l’A.P.S. aujourd’hui, on est à 15 819 888,28 € H.T. La restructuration du bâtiment de la police municipale, 2 913 026,84 € H.T. La pose de panneaux photovoltaïques sur la piscine Bellier, 198 327,57 € H.T., et donc un ajout aux travaux qui sont quasiment terminés sur la piscine. Et la construction de tennis couverts pour 843 490, 62 € H.T.

Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé des projets auprès de l’ensemble de ses partenaires, afin de pouvoir déposer les dossiers de subventions, et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Cette délibération a été présentée en Commission Ville durable et responsable, le mardi 26 mars 2024.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.63

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0079

Contrat de ville 2024-2030 – Convention cadre « Engagements quartiers 2030 »

M. Franck PIA, Maire

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la Circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu l'instruction du 4 janvier 2024 apportant des précisions sur les attendus pour l'élaboration des contrats de ville 2024-2030,

Considérant la nécessité de renforcer l'efficacité des politiques publiques en faveur du développement des quartiers politiques de la ville.

La loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».

Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.

Elle prévoit sa mise en œuvre par un contrat de ville conclu à l'échelle intercommunale et qui réunit l'ensemble des actions nécessaires en vue de transformer les quartiers en pôle de développement social, urbain et économique.

Ce nouveau contrat de ville détermine les enjeux prioritaires et la stratégie d'intervention pour les quartiers relevant de la politique de la ville et qui guideront les signataires du contrat autour de thématiques prioritaires recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants, en lien étroit avec les habitants et adaptés aux besoins et aux ressources du territoire.64

Compte tenu de l’échéance du précédent Contrat de ville 2015 – 2023, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a initié dès 2022 les démarches relatives au renouvellement de sa convention cadre, en collaboration étroite avec les services de l’Etat, de la ville de Beauvais et les partenaires institutionnels de cette politique de cohésion urbaine et sociale.

Rebaptisé « Engagements quartiers 2030 », le nouveau contrat de ville 2024 – 2030 s’appuie sur les constats et les orientations issus de l’évaluation de la précédente contractualisation tout en répondant aux attentes des habitants et aux enjeux de demain.

Ainsi, les démarches menées à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’écriture de son contrat de ville ont permis d’identifier les thématiques prioritaires suivantes :

Emancipation pour tous : bien-être et cohésion sociale ;

Transition écologique et citoyenne : gestion urbaine et sociale de proximité et renouvellement urbain ;

Insertion socio-économique : ouverture des perspectives professionnelles et accompagnement vers et dans l’emploi ;

Tranquillité et vivre ensemble : tranquillité et prévention ;

Des ambitions transversales : les habitants au centre, la jeunesse, une philosophie de travail partagée entre les acteurs de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations, l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’égalité femmes-hommes.

L'ensemble des ambitions déclinées dans le contrat a fait l'objet d'une validation en comité de pilotage le 22 février 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention cadre du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la Préfecture de l’Oise, la région Hauts-de-France, le département de l’Oise, l’Agence Régionale de Santé, la Banque des Territoires, France Travail, la Maison de l’Emploi et de la Formation du grand Beauvaisis, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, l’OPAC de l’Oise, Clésence, LAESSA, CDC Habitat, SA HLM de l’Oise, CDC ADOMA, 1001 Vies Habitat, et ses futurs avenants.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4565

4 – CONTRAT DE VILLE 2024-2030 – CONVENTION CADRE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »

M. LE MAIRE : C’est en fait la convention cadre, qui a déjà d’ailleurs été présentée par la Présidente en Conseil Communautaire, donc vous avez déjà pu en prendre connaissance, vous en connaissez le contenu, je ne vais pas revenir précisément sur ces différents points. C’est un document néanmoins important, dont la Ville bien sûr est signataire, puisque nous sommes effectivement intégrés, au même titre que la Communauté d’Agglo et d’autres collectivités, dans le cadre de cette convention qui nous tient jusqu’en 2030.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.66

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0058

Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes

M. Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint

Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 19 février 2024, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2024.

L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.

La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.

Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.

Pour les projets habitants (500 € maximum par projet), il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.

Le comité de sélection des projets, réuni le 20 février 2024, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :

Fiche-action n° 1

« Initiation stage Djembe et percussions corporelles »

- porteur de projet : Association « ASCAO »

- représentée par : Marième THIONGANE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €

Fiche-action n° 2

« Ciné-goûters »

- porteur de projet : Association « ASCAO »

- représentée par : Marième THIONGANE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €67

Fiche-action n°3

« A la découverte du patrimoine »

- porteur de projet : Association « MAÏWA »

- représentée par : Maité POULAIN

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €

Fiche-action n° 4

« Pâques à Argentine »

- porteur de projet : Association « Les Papillons d’Argentine »

- représentée par : Aurélie JEANMAIRE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €

Fiche-action n°5

« Sensibilisation à l’utilisation des jeux vidéo »

- porteur de projet : Association « La Plume »

- représentée par : Saïd AIT BELQADI

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €

Ces 5 projets représentent un financement total de 4 000 €.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4568

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0057

Acquisition de la parcelle AN n° 166 – FROMENTEL

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

Maître CLERCQ-SAISON, notaire des consorts CHASSAIGNE propriétaires de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « FROMENTEL » cadastrée section AN n° 166 pour 469 m² a sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.

Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone NSL du PLU.

Cette parcelle est située dans une forêt appartenant à la ville de Beauvais, en périphérie de la zone urbaine du quartier Saint-Jean et où la biodiversité revêt un intérêt écologique à préserver, la ville a fait une offre à 1 € le m², soit 469 €, que les consorts CHASSAIGNE ont accepté.

Considérant que cette parcelle constitue une forêt en périphérie de zone urbaine du quartier Saint- Jean et où la biodiversité revêt un intérêt écologique à préserver, il est proposé au conseil municipal :

- d’acquérir auprès des consorts CHASSAIGNE la parcelle cadastrées section AN n° 166 d’une superficie totale de 469 m² au prix de 1€ le m² soit un total de 469 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4569

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0041

Acquisition des parcelles AN n° 65,66,68,116 et AO n° 115,117 et 118 – Haut Pothuis

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

Les consorts GUERRIN, propriétaires des parcelles sises à Beauvais, lieudit « Le Haut Pothuis » cadastrées section AN n° 65,66,68,116 et section AO n° 115,117 et 118 pour 6685 m², ont sollicité la ville de Beauvais pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de ces parcelles.

Il s’agit de parcelles en nature de taillis, jardin et pré, situées en zone N du PLU.

Ces parcelles étant situées dans le secteur du Haut Pothuis, favorable à la biodiversité et à proximité immédiate du périmètre Natura 2000 du Mont au Lièvre, la ville de Beauvais a fait une offre à 1 € le m², soit 6685€, que les consorts GUERRIN ont acceptée.

Considérant que ces parcelles situées au Mont au Lièvre, à proximité du périmètre Natura 2000, intègrent un site où la biodiversité revêt un intérêt écologique à préserver, il est proposé au conseil municipal :

- d’acquérir auprès des consorts GUERRIN les parcelles cadastrées section AN n° 65,66,68,116 et AO n° 115,117 et 118 d’une superficie totale de 6685 m² au prix de 1€ le m² soit un total de 6685€ ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4570

6 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AN n°166 - FROMENTEL

7 – ACQUISITION DES PARCELLES AN N° 65, 66, 68, 116 ET AO N° 115, 117 ET 118 – HAUT POTHUIS

M. AURY : Ce n’est pas strictement sur ce sujet, nous voterons la délibération. Mais, puisque là, on est sur des acquisitions de parcelles, je voulais vous poser une question qui est tombée dans l’actualité. Il y a 2 ans et demi, le Conseil Municipal, le 10 décembre 2021, avait racheté pour 80 000 € la maison sise 42 rue du Pont d’Arcole à Beauvais, en vue de la destruction afin d’améliorer la circulation et le stationnement à proximité du débouché de la future passerelle prévue dans le cadre du projet de pôle d’échange multimodal. Or, 14 mois plus tard, elle n’était toujours pas démolie, et comme elle menaçait de s’effondrer sur la rue, vous avez pris à ce moment-là l’initiative de consolider sa façade, ce qui a nécessité près de 4 jours de travaux et de blocage complet de la rue. Et 14 mois, à nouveau, plus tard, on se retrouve avec finalement, malgré les étais, malgré les travaux qui ont été engagés, dont je ne connais pas, et ça nous intéresserait de le connaître, le coût, on se retrouve avec une maison qui menace quand même toujours de s’effondrer. Est-ce que vous pouvez nous expliquer la gestion de ce dossier-là ? Pourquoi, pourtant vous savez aller vite, on l’a vu sur la fermeture de l’école Foëx, on l’a vu sur la fermeture, la destruction de la piscine Dassault, on l’a vu sur la destruction de la maison du chef de gare qui était un beau bâtiment du patrimoine historique ; là, vous savez être très expéditif. Et là, cette maison qui a été achetée pour la démolir, qui menace de s’effondrer sur les passants, 2 ans et demi après, elle est toujours debout, et même, on a consolidé ça. Donc j’avoue que…, ce sont surtout les riverains, les usagers de la rue qui sont nombreux, ne comprennent absolument pas la gestion de ce dossier. Donc si vous pouviez nous donner, à l’occasion de ces acquisitions de parcelles, un petit éclaircissement.

M. LE MAIRE : Vous allez avoir tous les éclaircissements possibles, Monsieur AURY. Je regrette néanmoins que sur une question comme celle-ci, vous ne preniez pas le temps, tout simplement, plutôt que de poser votre question en Conseil Municipal, mais j’imagine qu’il faut bien sûr parler de vous, ce sont des questions que vous auriez pu tout à fait me poser ou poser à nos services et on vous aurait donné très rapidement les éléments d’information. J’ajoute en plus que je crois qu’il y a eu un article d’ailleurs dans le journal à ce sujet, donc je vois que vous ne lisez pas la presse, mais peu importe.

Je rappelle en effet, vous l’avez dit, qu’en février dernier, nous avons des riverains qui ont signalé une dégradation de l’état de la maison. Il a été d’ailleurs décidé de la sécuriser. Nous l’avions acquise en vue justement d’éviter d’avoir un péril. Et cette action, en effet, elle était urgente pour éviter que la maison ne se dégrade. On ne peut pas faire, vous savez, n’importe quoi et on ne peut pas agir n’importe comment quand on est en responsabilité. Nous avons fait une étude technique portant sur la structure, dans l’optique d’une démolition, afin de vérifier la technique la plus appropriée à mettre en place, dans la mesure où cette maison est mitoyenne. Elle est mitoyenne, Monsieur AURY. Cette étude a pris 4 mois, en effet, je n’y peux rien, pour être réalisée comme il se doit.

Ensuite, il a fallu qu’on consulte des entreprises, eh oui, capables de mettre en œuvre cette démolition et prenant en compte aussi les contraintes techniques. Bilan, 2 mois. Enfin, il a fallu budgéter cette intervention, ce qui là encore demande du temps et le respect d’un process bien défini. Nous avons choisi de ne pas intervenir durant une période scolaire, Monsieur AURY, puisqu’à chaque fois, vous me mettez dans le nez l’école Foëx, on a aussi le souci, Monsieur AURY, que les écoles puissent travailler paisiblement.71

M. AURY : Vous l’avez surtout mis dans le nez des parents.

M. LE MAIRE : Non mais à chaque fois vous remettez ça, on voit bien le jeu. Afin de minimiser l’impact sur les bus et le trafic routier dans cette rue, les travaux, Monsieur AURY, de démolition vont se dérouler et ils se dérouleront du 22 avril au 3 mai prochain, avec fermeture à la circulation motorisée, le trottoir opposé sera laissé en accès piétons afin de permettre, entre autres, aux personnes de l’E.S.A.T. de pouvoir s’y rendre sans encombre. Et je voudrais en profiter pour remercier bien sûr les différents services qui ont travaillé sur le sujet, et croyez bien que c’était un sujet de préoccupation constant de ma part et de la part de l’ensemble des élus de la majorité, qui n’avaient pas manqué d’ailleurs de me poser la question. Est-ce que cette réponse vous satisfait, Monsieur AURY ?

M. AURY : Écoutez, Monsieur le Maire, du coup je vois que vous avez pu vous exprimer sur la question, au moins on a un certain nombre d’éléments de réponse. J’avoue que je ne comprends toujours pas, certes, vous avez les délais, mais elle a été achetée, je le répète, en décembre 2021, donc on est 2 ans et demi après. Certes il y a les 4 mois d’analyse, certes il y a les 2 mois d’appel d’offres, certes il y a les vacances scolaires, tout ça, mais ça fait long. Et j’ai posé une question au Directeur Général des Services sur le coût de l’opération, consolidation.

M. LE MAIRE : Je vais vous les donner. L’expertise, 1 440 €. Sécurisation, 11 736 €. La démolition, 48 000 €.

M. AURY : Merci. Mais donc, on est bien d’accord que cette maison avait été achetée dès le début pour la démolir ? Puisque c’est destiné à faire une aire de stationnement, j’imagine en face du projet de passerelle. Donc j’avoue qu’il y a quand même une gestion qui a été un peu hasardeuse sur ce dossier-là.

M. LE MAIRE : Non, non, non, on a bien acheté cette maison à la base effectivement pour la démolir, et avant il fallait qu’on fasse des études.

M. AURY : Et il y a 14 mois, vous avez dit « on va vite, vite, vite, très, très vite », c’est redit dans la presse que je lis parfois de temps en temps…

M. LE MAIRE : Oui, oui, on fait ce qu’on peut, Monsieur AURY.

M. AURY : Très, très vite vous alliez procéder à sa démolition.

M. LE MAIRE : On fait ce qu’on peut, Monsieur AURY.

M. AURY : D’accord.

M. LE MAIRE : Donc les travaux de démolition auront lieu très rapidement. La délibération est adoptée à l’unanimité.72

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0043

Cession de la parcelle AR640 – Ilôt 3 - ZAC des Tisserands

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

Par délibération du 25 janvier 2008, approuvant le dossier de réalisation de la ZAC des Tisserands et le programme des équipements publics, il a été prévu que la ville de Beauvais acquiert auprès de l’aménageur une partie de l’ilot 3.

Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal a voté l’acquisition pour un euro symbolique d’une partie de l’ilot 3 pour une superficie d’environ 3700m².

Le 23 novembre 2023, la ville de Beauvais a acquis, devant notaire, la parcelle de terrain AR 640, correspondant à l’ilot 3, rue des Teinturiers, d’une surface de 3264m², pour un euro symbolique (voir plan annexé).

Dans un avis rendu le 29 janvier 2024, le service France Domaines n’appelle pas d’observation sur une cession à un euro symbolique considérant que ce prix de vente correspond au prix d’acquisition.

Aussi, une rétrocession à l’euro symbolique est envisagée pour la parcelle cadastrée section AR n°640, sise rue des Teinturiers, d’une contenance totale de 3264m².

Afin de permettre de réaliser une opération participant à la reconstitution de l’offre foncière au titre du Programme Nationale de Rénovation Urbaine, la SA HLM de l’Oise a présenté un projet de construction répondant aux attentes de la ville pour la zone considérée.

Il s’agit d’un projet de construction social de 36 logements collectifs locatifs comprenant la création 8 boxes de garages et 64 places de stationnement.

L’opération répondra à la réglementation énergétique et environnementale RE2020, c’est-à-dire avec un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie, une diminution de l’impact carbone et une garantie de confort en cas de forte chaleur, et le projet sera certifié NF HABITAT HQE.

Le planning de l’opération prévoit un lancement au premier trimestre 2025 pour une réception envisagée au deuxième trimestre 2026.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AR n°640 d’une superficie de 3264m² à la S.A HLM DE L’OISE ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4573

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0046

Cession des parcelles cadastrées section Q n° 670 et 672 – Rue des Aulnaies

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

Messieurs DEPRET et BALTAZARD, propriétaires du bien sis 16 bis rue des Aulnaies à Beauvais, ont signalé une irrégularité foncière consistant en la présence de deux parcelles appartenant à la ville de Beauvais au milieu de leur jardin.

En effet, il s’avère que les parcelles cadastrées section Q n° 670 pour 94 m² et Q n° 672 pour 73 m², en nature de jardin, qui sont enclavées dans leur propriété, appartiennent à la ville de Beauvais. (Voir plan annexé).

Ces derniers souhaitent se porter acquéreurs desdites parcelles en vue de régulariser la situation.

Ces parcelles sont situées en zone UD b du PLU de Beauvais.

Après étude, la propriété de ces parcelles n’ayant pas de cause et la ville n’ayant pas l’utilité de ces parcelles, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.

L’avis des Domaines du 26 février 2024 indique une valorisation des parcelles de 3700€.

Il est proposé au conseil municipal :

- de vendre à messieurs DEPRET et BALTAZARD les parcelles cadastrées section Q n° 670 pour 94 m² et 672 pour 73 m² au prix de 3700€, conformément à l’avis des Domaines,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4574

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0045

Vente de la parcelle cadastrée section AL 486 p sise Rue Maurice Segonds et Arnaud Bisson à la SA HLM LAESSA - correction erreur matérielle sur délibération n°B-DEL-2023-0080 du 30 juin 2023

M. Franck PIA, Maire

La présente délibération rectifie une erreur matérielle de dénomination de la parcelle cédée présente dans le dispositif de la délibération n°B-DEL-2023-0080 du 30 juin 2023.

La parcelle cédée est la parcelle AL n°486 et non la parcelle AN n°486.

Le dispositif de la délibération n°B-DEL-2023-0080 du 30 juin 2023 est rédigé comme suit :

« Il est proposé au conseil municipal :

-d'approuver la cession auprès de LAESSA au prix de 50 €/m2 d'une emprise d'environ 2157m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AN n°486 conformément au plan de division joint à la présente ;

-d'accepter la rétrocession à la commune d'une emprise de voirie et stationnement d'environ 514m2 à l'issue des travaux de construction ;

-d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire »

La présente délibération remplace le dispositif précité par le dispositif suivant :

« Il est proposé au conseil municipal :

-d'approuver la cession auprès de LAESSA au prix de 50 €/m2 d'une emprise d'environ 2157m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AL n0486 conformément au plan de division joint à la présente ;

-d'accepter la rétrocession à la commune d'une emprise de voirie et stationnement d'environ 514m2 à l'issue des travaux de construction ;

-d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ».75

Il est donc proposé au conseil municipal :

-d’approuver la rectification de l’erreur matérielle de dénomination de la parcelle AL n°486 dans le dispositif de la délibération n°B-DEL-2023-0080 du 30 juin 2023 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Monsieur Jacques DORIDAM ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4476

10 – VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL 486 P SISE RUE MAURICE SEGONDS ET ARNAUD BISSON À LA S.A. H.L.M. LAESSA - CORRECTION ERREUR MATÉRIELLE SUR DÉLIBÉRATION N° B-DEL-2023-0080 DU 30 JUIN 2023

M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la rectification d’erreur matérielle de dénomination de la parcelle AL n° 486, dans le dispositif de la délibération n° B-DEL-2023-0080 du 30 juin 2023 et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Ce rapport avait été présenté en commission. Est-ce qu’il y a des questions ? C’est très technique, c’est une correction. Pas de questions, je mets aux voix.

Tout le monde est pour ? Sauf bien sûr Monsieur DORIDAM qui ne prend pas part au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité.77

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0044

Convention de servitude Enedis - parcelle ZH 414 – Avenue Descartes

M. Mamadou LY, Maire Adjoint

Dans le cadre d’un projet de création de places de parking IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique) Enedis est amené à raccorder une ligne électrique au transformateur situé sur la parcelle ZH 414 appartenant à la ville de Beauvais.

A cet effet ENEDIS sollicite auprès de la ville de Beauvais la création d’une servitude sur ce terrain communal moyennant une convention de servitude (ci-annexée), avec une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros, et prévoyant de :

- Etablir à demeure dans une bande de 3m de large, une canalisation (s) souterraine (s) sur une

longueur totale d’environ 2.5mètres ains que ses accessoires

- Etablir si besoin des bornes de repérage

- D’intervenir sans pose de coffret

- Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,

branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur

pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux

ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le

demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les

besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de l’ouvrage la parcelle cadastrée section ZH n°414 en vue d’établir à demeure une canalisation souterraine pour faire passer les lignes d’électricité sur la parcelle désignée, moyennant la convention de servitude ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4578

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0042

Approbation de la convention de portage par I'EPFLO pour l'acquisition des maisons individuelles situées au 2, 4, 6 et 8 Allée Lulli

M. Franck PIA, Maire

Lors de l’évènement climatique exceptionnel et tragique qu’a connu la ville de Beauvais le 21 juin 2021, il est apparu que les maisons individuelles sises 2, 4, 6 et 8 Allée Lulli, cadastrées section AI numéros 747, 748, 749 et 750 d’une contenance de 1 327 m² sont situées sur un axe de ruissellement majeur, ces biens ayant été fortement inondés et les habitants mis en danger.

Afin de garantir la sécurité des personnes et de prévenir une nouvelle catastrophe naturelle, la ville a décidé, suivant la réalisation d’un diagnostic de ruissellement, de renaturer ce site en vue de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

La ville de Beauvais sollicite I'EPFLO pour mettre en place une convention de portage foncier ayant pour but l’acquisition de ces maisons individuelles en vue de leur démolition et de la renaturation du site.

L’EPFLO procèdera à l’acquisition auprès de CDC Habitat pour les parcelles cadastrées section AI numéros 747, 748 et 749 au prix prévisionnel de 109 210 € et auprès de la ville de Beauvais, qui l’a précédemment acquise d’un particulier, pour la parcelle cadastrée section AI numéro 750, au prix de 1 €.

Ces acquisitions seront réalisées à des montants compatibles avec les avis des Domaines.

L’EPFLO s’engage par la présente convention à la réalisation des travaux de démolition estimés à 120 000€.

La ville de Beauvais, bénéficiaire de cette convention, s'engage au rachat des biens acquis par l’EPFLO, au plus tard à l'issue de la durée de la convention fixée à cinq ans (5 ans).

À tout moment, la ville de Beauvais peut procéder à des rachats par anticipation.

En application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, il appartient au conseil municipal d'approuver la réalisation de ce projet et d'autoriser I'EPFLO à intervenir sur son territoire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser l'intervention de I'EPFLO en vue de l'acquisition des maisons individuelles situées au 2,4,6 et 8 Allée Lulli, cadastrées section AI numéros 747, 748, 749 et 750 d’une contenance de 1 327 m² ;

- d'approuver les modalités et les conditions d'intervention de I'EPFLO pour l'acquisition des biens mentionnés ;

- d'accepter les modalités d'intervention de I'EPFLO, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières ;79

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de portage engageant la commune au rachat des biens (projet-ci annexé).

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Madame Claire MARAIS-BEUIL ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4480

12 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE PAR I'E.P.F.L.O. POUR L'ACQUISITION DES MAISONS INDIVIDUELLES SITUÉES AU 2, 4, 6 ET 8 ALLÉE LULLI

M. LE MAIRE : Je vous rappelle que nous nous sommes positionnés sur un sujet particulièrement important, je tiens à le dire, puisqu’il s’agit de lutter contre ces coulées de boue qui ont été malheureusement terribles, c’était en 2021. Je vous rappelle que de nombreuses familles ont subi ces coulées de boue et ces inondations. Nous avons décidé, c’est une décision qui est difficile mais qu’il fallait prendre parce que les maisons que je viens de citer étaient trop exposées, à ces risques de coulées de boue qui peuvent encore se reproduire malheureusement, même si d’autres décisions sont prises en amont pour éviter que nous ayons, en tout cas que le phénomène de coulées de boue soit moins grave, eh bien nous avons décidé de porter l’acquisition, je vous le rappelle déjà au dernier Conseil, d’une maison qui appartient à un propriétaire privé. Et là, on propose l’acquisition de 4 maisons qui appartiennent à C.D.C. Habitat, qu’ils vont nous céder et que nous serons dans l’obligation de démolir.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’intervention de l’E.P.F.L.O. en vue de l’acquisition des maisons individuelles situées aux 2, 4, 6 et 8 allée Lulli, cadastrées AI n° 747, 748, 749 et 750, d’une contenance de 1 327 m² ; d’approuver les modalités et les conditions d’intervention de l’E.P.FL.O. pour l’acquisition des biens mentionnés ; d’accepter les modalités d’intervention de l’E.P.F.L.O., en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières ; et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment la convention de portage engageant la commune au rachat des biens.

MME MARAIS-BEUIL : Juste pour vous signaler que je me déporte sur cette délibération, siégeant à l’EP.F.L.O.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.81

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0055

Convention de mise à disposition d'un terrain à la communauté d'agglomération du Beauvaisis dans le cadre de l'exercice de la compétence communautaire eau potable

M. Yannick MATURA, Maire Adjoint

L’eau distribuée à Beauvais par les forages situés Plaine du Canada et les sources de Friancourt présente certains pesticides et leur métabolite.

Pour répondre à cette problématique la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a besoin de construire une unité de traitement de l’eau potable à Beauvais.

Les réseaux de la Plaine du Canada et des sources de Friancourt se rejoignent à l’ouest de Beauvais, à proximité de l’avenue Jean Mermoz, ce qui a conduit les services à étudier plusieurs terrains de ce secteur.

Le choix s'est porté sur le délaissé routier de la route de Rouen, Avenue Jean Mermoz, domaine public de la ville de Beauvais, du fait de la bonne qualité du sol et de la portance du terrain, des faibles contraintes techniques générées par la construction et l’utilisation de l’unité de traitement à cet endroit, de l’absence de coût d’acquisition du foncier et qu’une édification à cet endroit répond aux objectifs de sobriété foncière de la loi ZAN.

Une convention de mise à disposition (ci-annexée) définit les conditions dans lesquelles la ville met à disposition de la CAB le terrain, afin d’y édifier l’unité de traitement d’eau potable.

La ville de Beauvais met ce terrain à disposition de la CAB le temps nécessaire à l’exercice de la compétence « eau potable » sur celui-ci.

La CAB peut procéder à tous les travaux de construction, de démolition ou d’addition de construction propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.

La ville de Beauvais reste propriétaire du terrain pendant toute la durée du transfert de la compétence « eau ».

La mise à disposition du bien prend effet à compter du 1er juillet 2024.

S’agissant d’un service d’intérêt public transféré par la ville, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.82

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de mettre à disposition le terrain de délaissé routier, en état d’espace vert, situé dans l’échangeur de l’avenue Jean Mermoz, dans la section cadastrale AZ, selon les conditions de la convention annexée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4583

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0054

Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération B- DEL-2022-0101 du 29 septembre 2022.

Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.

Il convient de préciser :

- qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé, - qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,

- qu’en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal,

- qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.

En conséquence il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents,84

- d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 775 (produits des cessions d'immobilisations), article 75888 (autres produits divers de gestion courante).

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4585

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0047

Convention de mutualisation et de participation financière entre l'OPAC et la ville de Beauvais relatifs à la sécurité des locataires dans les immeubles collectifs

MME. Sandra PLOMION, Maire Adjointe

Afin de renforcer la sécurité et la tranquillité des locataires résidant dans les immeubles collectifs d’habitation, l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la ville de Beauvais ont souhaité renforcer leur partenariat en la matière en ayant recours à des sociétés de gardiennage privé.

Ainsi depuis 2017, au-delà de la sécurisation technique déployée par l’OPAC, des actions des forces de police et des acteurs de la prévention, la présence d’agents de sécurité privée est assurée sur des sites où sont constatés des troubles à la tranquillité publique.

Les modalités de déploiement de ces agents sont prévues dans une convention de mutualisation des moyens financiers entre l’OPAC et la ville de Beauvais pour le renforcement de la sécurité sur les grands ensembles.

Ce dispositif, renouvelé pour une durée de 24 mois du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 dans le cadre du « protocole relatif au renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » doit faire l’objet d’une nouvelle convention portant sur la seconde période de l’accord, à savoir l’année 2024.

Dans le cadre de cette convention, l’OPAC s’engage notamment à concerter les services de Police Nationale, Gendarmerie Nationale et Police Municipale sur la mise en œuvre du dispositif et le Maire ou la Police Municipale pourront en demander le déploiement dans le cas d’une situation d’insécurité détectée par la municipalité.

En 2023, ces agents sont intervenus 2 855 heures sur le patrimoine de Beauvais pour un coût de 101 167 €.

Pour 2024, la ville s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 0,50 centimes d’euros par logement collectif (4 308) pour un montant total de 25 848 €.

Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC approuvé par les habitants, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et le renouvellement de la convention de mutualisation.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Votes pour : 40

Abstention : 586

15 – CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE L'O.P.A.C. ET LA VILLE DE BEAUVAIS RELATIFS À LA SÉCURITÉ DES LOCATAIRES DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS

MME MARAIS-BEUIL : Je profite de cette délibération pour vous interpeller sur deux bâtiments qui se trouvent rue de Calais, au niveau de l’ancienne restauration scolaire, qui aujourd’hui posent de nombreux problèmes d’insalubrité.

Pour l’un, des infiltrations d’eau tellement importantes que vraiment les murs sont couverts de moisissures ; et pour l’autre, une invasion de rats, qui sont là toute la nuit en grattant aux portes et qui empêchent les locataires du rez-de-chaussée d’ouvrir leurs fenêtres sous peine de voir une invasion de rats dans leurs appartements.

Donc je pense qu’il est urgent aujourd’hui d’au moins voir comment on peut résoudre ce problème au moins de rats, car dans pas longtemps, ce sera l’ensemble du quartier qui sera dérangé.

MME PLOMION : Est-ce que vous pouvez me donner l’adresse exacte ?

M. LE MAIRE : Oui, c’est dans la rue de Calais. En effet, on a été informés de cela et il doit y avoir une procédure de dératisation qui doit être mise en place, mais c’est vrai qu’on a une vraie prolifération de rats, n’est-ce pas, mon cher collègue Mamadou, qui suit ça de près d’ailleurs.

M. LY : Pour information, il faut savoir que le secteur dont parle Claire, appartient à l’O.P.A.C. L’O.P.A.C. a commencé la dératisation, ils sont intervenus le 19 février et le 5 mars, en sachant que l’OPAC à l’ensemble de son patrimoine à effectuer. Maintenant, nous, le problème qui se pose, c’est que quand les services programment de mettre une action en place à telle date, les bailleurs ne le font pas en même temps. Du coup, on travaille sur l’espace public, mais dans le privé, il n’y a rien qui est fait, il n’y a pas une coordination, parce que les bailleurs ne peuvent pas se coordonner avec nos services.

M. LE MAIRE : Ce qu’on doit retenir de cela, c’est en effet qu’il faut qu’il y ait une intervention conjointe bailleurs/Ville, sinon ce n’est pas opérant. Et c’est vrai que ce n’est pas toujours évident en effet de trouver cette coordination, mais on va essayer d’intervenir auprès de, si ce n’est déjà fait, l’O.P.A.C. à ce sujet, et d’autres bailleurs bien sûr.

MME DAGDAD : Une petite digression. Juste une sensibilisation par rapport à la dératisation parce que c’est un sujet que je maîtrise. Il faudrait voir aussi par rapport aux abords, s’il n’y a pas des poubelles par exemple qui stagnent, parce que les rats se dirigent vers les poubelles. Et peut-être penser à une solution un peu écologique : les furets. Les rats détestent les furets. Ça peut être très intéressant plutôt que de mettre des produits et que des gamins touchent à des produits.

M. LE MAIRE : Des furets dans la ville de Beauvais, ça rime !

MME SECK : Je me permets d’intervenir sur cette délibération puisque je m’abstiendrai comme chaque année, étant donné que je considère que ce n’est pas à nos concitoyens de payer le prix de leur sécurité, d’une part. Et puis, que cette problématique est révélatrice de manque de moyens aussi dans d’autres domaines comme la médiation, comme la formation, plein de sujets que je ne vais pas développer ce soir.

Je voudrais quand même aussi intervenir sur ça parce que les locataires de l’O.P.A.C. ont déjà des charges excessives de la part de ce bailleur avec, Monsieur le Maire, je vous avais interpellé sur le sujet, des charges de régulation de chauffage qui peuvent aller de 1 000 à 1 500 €.87

MME SECK (suite) : Je vous avais donné des contacts d’ailleurs d’habitants qui avaient organisé des pétitions parce qu’en fait, ça touche énormément de monde, notamment au quartier Argentine, puisqu’effectivement, au quartier Saint-Jean, avec le chauffage collectif au bois, il n’y a pas de souci. Cependant, il y a un énorme problème à Saint-Lucien et à Argentine sur les factures, les charges qui pèsent sur les locataires de l’O.P.A.C. Donc je trouve ça inadmissible pour ma part que les locataires doivent en plus payer le prix de leur sécurité.

M. LE MAIRE : J’ai réuni les locataires, Madame SECK, comme vous le savez, ainsi que d’ailleurs l’O.P.A.C. à ce sujet, et nous avons obtenu quelques avancées. Mais ce n’est pas forcément le lieu ce soir d’en parler.

Sur la question que vous posez, je respecte complètement, si ce n’est que, si vous voulez, il y a eu un accord de prix entre les associations représentatives de locataires qui ont proposé cette possibilité. Donc je ne vais pas m’inscrire en faux d’une association qui revendique cette possibilité de prise en charge. D’ailleurs, l’O.P.A.C. est le seul à avoir ce type de convention. Si nous passons ce dossier en Conseil, c’est justement pour soulager l’effort contributif de locataires, que nous intervenons financièrement.

M. AURY : Pour les mêmes raisons, nous nous abstiendrons, pour les raisons qu’a évoquées Marianne SECK.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.88

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0078

Pacte d'associés SAS Energies du Beauvaisis

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

La communauté d’agglomération du Beauvaisis a adopté, en conseil communautaire du 11 décembre 2020, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

La Ville de Beauvais devant contribuer à la mise en œuvre du PCAET, les élus et services de la collectivité s’engagent en conséquence pour rendre le territoire plus durable et pouvoir, à termes, atteindre la souveraineté énergétique. La collectivité travaille ainsi sur la réduction de ses consommations énergétiques et favorise l’utilisation d’énergies renouvelables.

Dans ce cadre, un Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur des projets de production d’énergie renouvelable photovoltaïque sur les territoires de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais a été lancé, en partenariat avec le SE60, courant 2022. Il s’agissait d’intégrer une dimension « locale » : en effet, plus la participation et la mobilisation des acteurs locaux aux différents maillons de la chaîne des projets sont fortes, plus les retombées économiques et sociales peuvent profiter au territoire.

Le groupement SEM Energies Hauts-de-France/ KDE Energy France / Sunelis a été retenu.

C’est l’opportunité pour la communauté d’agglomération du Beauvaisis, grâce à la création de la SAS Energies du Beauvaisis, de diversifier ses moyens d’accompagnement, de coopération ou encore de sensibilisation sur les sujets énergétiques au profit de ses habitants, entreprises, associations. Conformément à l’article L2253-1 alinéa 2, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d'un groupement limitrophe.

C’est ainsi que la Ville de Beauvais fait un premier pas dans une boucle de financement vertueuse : la dynamique porte d’abord sur son patrimoine, et pourrait s’élargir aux acteurs économiques de Beauvais et aux habitants.89

Dans un premier temps, lors de la constitution de la société de projet et sur la durée de développement du portefeuille, le capital social à capital variable sera détenu à 100% par le groupement candidat constitué des associés fondateurs SEM Energies Hauts-de-France, KDE Energy France et Sunelis. Le capital social initial sera de 10 000 euros. Le développement du projet sera financé par des quasi-fonds propres sous la forme d’avances en compte courant d’associés selon les besoins du développement et remboursables sur la phase d’exploitation des installations photovoltaïques.

Dans un second temps avant la phase de construction, le capital social sera augmenté et ouvert aux collectivités et citoyens avant le closing financier selon les proportions suivantes : - 60% au groupement retenu : SEM Energies Hauts-de-France (31%), Sunelis (20%) et KDE Energy (9%) ;

- 30% répartis entre les collectivités locales et acteurs locaux ;

- 10% pour les habitants ou représentants des citoyens.

Pour débuter, la ville de Beauvais, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et le SE60 vont prendre des parts dans la SAS Energies du Beauvaisis à hauteur, à elles trois, de 30% du capital (soit 46 000 € par collectivité). La ville de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis apporteront chacune 5 000 € au capital social et 41 000 € en avance en compte-courant d’associé.

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider l’entrée au capital de la Ville de Beauvais ;

- de valider les montants retenus pour l’apport au capital social et en avance en compte-courant d’associé ;

- de valider les statuts et le pacte d’associés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » du mardi 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4590

16 – PACTE D'ASSOCIÉS S.A.S. ENERGIES DU BEAUVAISIS

M. CHISS : Effectivement, cette délibération m’incombe parce qu’elle a des portées financières, mais je dirais qu’elle incombe aussi, évidemment, à Yannick MATURA notamment et à tout le monde au sens large.

M. LE MAIRE : C’est transversal.

M. CHISS : Voilà, elle concerne les bâtiments, de manière générale, de la collectivité. C’est le pendant d’une délibération que nous avons déjà votée à l’Agglomération du Beauvais, je pense que vous vous en souvenez tous, suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt que nous avions lancé en 2022 pour porter des projets de production d’énergie renouvelable photovoltaïque sur le territoire de l’Agglo et de la Ville. Il a été retenu un groupement, qui regroupait la S.E.M. Energies Hauts-de- France, K2 Energies France et Sunelis.

Pour s’engager de manière très importante sur ce sujet, il a été décidé de constituer une S.A.S., une Société Anonyme Simplifiée, qui s’appelle Energies du Beauvaisis, dans le capital de laquelle les collectivités vont rentrer. Le capital social sera augmenté après la création par les 3 structures dont je viens de vous parler de créer initialement la S.A.S. avec un capital de 10 000 €. Et donc nous, nous allons contribuer à l’augmentation de capital, ce qui fait qu’à terme, après participation, la S.A.S. sera détenue à 60 % par le groupement qui a été retenu et à 30 % par les collectivités locales et les acquéreurs locaux. Et 10 %, c’est l’étape d’après, par les habitants ou les représentants des citoyens.

Pour débuter, la ville de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, et le S.E. 60 qui s’engage avec nous, pourront prendre des actions dans cette société pour qu’à elles trois, ces structures possèdent 30 % du capital, soit 46 000 € par collectivité. Ainsi, la ville de Beauvais va apporter 5 000 € au capital et 41 000 € à ce qu’on appelle en avance au compte courant d’associés qui vont permettre de créer l’effet de levier, de financement pour cette société, pour travailler sur les projets de toitures photovoltaïques.

Pour vous donner la composition du premier lot, sous réserve d’études complémentaires qui seraient à mener, les structures qui seraient concernées seraient le pôle tennistique du parc Marcel Dassault, le gymnase Jean-Baptise Corot, le stade Pierre Brisson, le Startlab, l’école élémentaire Philippe Cousteau, l’école élémentaire Jean Zay, l’école maternelle Voisinlieu et le parc Kennedy pour le local espaces verts. Ça, ce seraient les premiers bâtiments qui seraient concernés, encore une fois, sous réserve d’études. Il y a aussi le projet de créer des ombrières sur un certain nombre de parkings, des ombrières photovoltaïques. La liste des parkings concernés est en cours d’élaboration. C’est un programme qui va s’étaler, pour la première tranche, entre 2022 et 2026. Et après, d’autres sites seront étudiés pour aller jusqu’en 2027 et au-delà, avec un développement qui sera fait de gré à gré.

Pour mener ce projet, il est demandé au Conseil Municipal de valider l’entrée au capital de la ville de Beauvais, de valider les montants retenus pour l’apport au capital, donc 5 000 €, et en avance en compte courant, 41 000 € ; de valider les statuts et les pactes d’associés qui sont annexés ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs. Cette délibération a été présentée aussi en Commission.91

MME MARAIS-BEUIL : Puisque la ville de Beauvais va maintenant participer à cette société et que je m’étais ouverte, à de nombreuses reprises, sur le fait que ces panneaux photovoltaïques sont souvent chinois. On nous avait répondu que ce n’était pas possible d’intervenir sur le choix. Maintenant que nous faisons partie de cette S.E.M., il me semble important de privilégier, et je tiens à le rappeler, des panneaux photovoltaïques français ou européens et non pas privilégier les chinois.

M. LE MAIRE : Je crois qu’on peut complètement partager votre point de vue. Déjà, il faut être cohérent avec la question du bilan carbone, parce que c’est vrai qu’on est quand même dans la transition écologique. Donc mes collègues partageront votre point de vue.

M. CHISS : Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, on a à la fois évidemment les objectifs de transition écologique et énergétique qui sont les premiers objectifs, et puis après, on a des objectifs d’équilibre économique. Madame BEUIL, je sais que vous y êtes très attentive. Donc j’espère qu’avec des panneaux qui ne seraient pas chinois, nous arriverons à tenir nos objectifs économiques sur cette opération. Aujourd’hui, je ne suis pas capable de le dire, mais par contre, je sais que les services seront très attentifs à l’origine à la fois des matériaux et des panneaux. Et si c’est possible, évidemment que nous le ferons avec plaisir. Mais je ne peux pas vous le garantir ce soir.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.92

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0068

Convention annuelle Passeurs d’images et attribution d’une subvention à l'ASCA

MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe

La ville de Beauvais accompagne depuis plusieurs années l’opération nationale Passeurs d’images, dispositif à vocation culturelle et sociale d’éducation à l’image coordonné au plan local par le Cinéma Agnès Varda - ASCA en lien avec les associations de quartiers et structures municipales (ALSH, centres sociaux, Blog 46), le cinéma CGR ainsi que l’ACAP - pôle régional Image.

Le dispositif allie des actions complémentaires : la diffusion et la pratique afin de favoriser l’éducation à l’image des jeunes, ainsi que la sensibilisation à la diversité culturelle des familles.

Le dispositif conçu par l’ASCA pour 2024 s’articule autour des principaux axes des années précédentes :

Axe 1 - Partager le cinéma

Forte de son succès, l’opération d’été « Ciné-Transat » proposera de nouveau des séances de cinéma gratuites en plein-air dans les quartiers : Saint-Lucien le 6 juillet, Argentine le 13 juillet, Saint-Jean le 20 juillet et à Voisinlieu au sein de la Maladrerie Saint-Lazare le 24 juillet. Comme l’année passée, des ateliers de programmation seront mis en place associant les habitants au choix des films à partir du catalogue « Passeurs d’images ».

Axe 2 - ASCA’tourne

Initié en 2022 par l’ASCA, le marathon audiovisuel est reconduit cette année. 3 stages de réalisation sur 2 jours sont programmés avec les 3 centres sociaux de la ville. 3 à 5 films de 3 à 5 minutes seront créés sur la thématique commune « Les cultures urbaines » : ils seront projetés en première partie des Ciné-transat et lors de la journée consacrée au Hip-Hop (4 mai 2024).

Axe 3 - Aller au cinéma > Offre tarifaire en direction du jeune public durant l’été

L’opération « contremarque » sera réitérée cette année proposant des réductions tarifaires sur les entrées valables dans les deux cinémas de la ville durant l’été pour les jeunes (10-18 ans) de Beauvais. L’obtention de la contremarque de réduction (2,50 €) se fait sur présentation de la carte BOP : les contremarques sont distribuées par les 3 centres sociaux.

Axe 4 - Former

La journée de formation organisée avec l’ACAP-Pôle régional image, s’adresse à tous les professionnels des secteurs jeunesse et social (animateurs, enseignants…), relais des publics (médiateurs, éducateurs...).93

Le dispositif est porté par :

- la Direction des affaires culturelles qui propose d’allouer une subvention de 14 000 € (reconduction soutien 2023) ;

- la Direction du projet éducatif territorial qui prend en charge le coût des contremarques sur la base de 2,50 € par entrée.

La DRAC des Hauts-de-France est également partenaire du dispositif ainsi que la Préfecture de l’Oise qui accompagne le volet Ciné-Transat.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’allouer à l’ASCA au titre du dispositif, une subvention de 14 000 € qui sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4594

17 – CONVENTION ANNUELLE PASSEURS D’IMAGES ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'A.S.C.A.

MME FOURCIN : Avant de dérouler mes 3 délibérations concernant la délégation culture, je voulais demander à mes collègues de l’opposition si j’avais une tête de mouton ? Je sais que je suis assez frisée, c’est vrai, c’est ma nature de cheveux, mais est-ce que j’ai une tête de mouton ? Oui, non ? Ok. Aujourd’hui, je ne suis pas en pantalon mais ça tombe bien, je n’en ai pas besoin parce que je ne suis pas le genre à prendre des positions le doigt sur la couture du pantalon. Je réagis par rapport à l’attitude que vous avez eue tout à l’heure, imaginant, subodorant qu’aucun d’entre nous dans la majorité municipale n’était capable de prendre une position réfléchie, mûrement réfléchie. C’est exactement ce que sous-entendaient les petits rires et sourires que vous avez eus quand Monsieur le Maire a dit qu’il avait une majorité mâture et qui était capable donc de prendre des décisions, que chacun était capable au sein de cette majorité de prendre des décisions par lui-même. Donc c’est pour ça que je vous pose la question de savoir si j’ai une tête de mouton ou pas. En tout cas, mes prises de position, elles sont effectivement mûrement réfléchies, comme je pense la plupart, si ce n’est la totalité de mes collègues ici. Pourquoi vos interventions seraient marquées du sceau de la vérité et de la sincérité ? Sincérité et vérité que vous nous refuseriez. C’est la question que je pose.

M. LE MAIRE : En tout cas, Corinne, c’est vrai que tu n’es pas un mouton. Ça, c’est sûr que tu n’es pas un mouton ! Tu dis ce que tu penses et d’ailleurs, je t’en félicite.

M. NARZIS: Monsieur le Maire, je suis désolé mais on est interpellés. C’est bien, vous remettez une pièce dans la machine. C’est bien, je pense que Monsieur le Maire va être très content. On a eu, permettez de vous le dire, d’abord on ne vous a pas manqué de respect, Madame FOURCIN. Non, non, pas du tout. Vous avez pris position contre. On est d’accord, c’est une position. Bon c’est votre position, d’accord ? Il faut l’assumer. Il y a une espèce de complexe…. Vous avez pris vos positions et très bien comme ça, comme on prend les nôtres, Madame. Et ce n’est pas chez nous qu’il y avait de la contradiction, je le répète.

Quand il y a eu un premier vœu, c’était chez vous, ce n’était pas chez nous.

M. LE MAIRE : S’il vous plaît, je voudrais quand même rappeler au public que nous sommes ici en Conseil Municipal, que seuls les élus ont la parole, que vous n’êtes pas obligé de rester si vous trouvez que les débats sont trop longs, que nous sommes là pour parler des dossiers municipaux et qu’en effet, cela vous gêne, cela peut gêner que des délibérations que vous attendez ou des questions orales que vous attendiez passent en fin de séance, mais moi, je respecte l’ordre du jour. On est dans un pays, on doit à un moment donné respecter des règles de conduite.

MME FOURCIN : Je voudrais juste qu’on reconnaisse le même accent de sincérité et de vérité à nos propos, dans la majorité municipale, que lorsque vous tenez vous-mêmes des propos. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. C’est ça, c’est ça, je mélange tout. Et puis je suis tellement conne que je ne suis pas capable de décider par moi-même.

Donc, convention annuelle Passeurs d’images et attribution d’une subvention à l’A.S.C.A. C’est une délibération qui vient tous les ans. Il s’agit pour nous de soutenir l’opération Passeurs d’images, relayée sur le territoire de Beauvais par l’A.S.C.A. Une opération à vocation culturelle et sociale d’éducation à l’image qui développe 3 axes : partager le cinéma, A.S.C.A.'Tourne ; aller au cinéma, offres tarifaires en direction du jeune public durant l’été ; et former.95

MME FOURCIN (suite) : Pour votre information, je vais vous donner quelques chiffres sur le bilan 2023 de cette opération à laquelle tout le monde est attaché, je pense. Il y a une trentaine de jeunes issus des 3 quartiers qui ont fréquenté les cinés-transat, les 4 cinés-transat organisés par l’A.S.C.A. tout au long de l’été. Et 571 contremarques qui ont permis une réduction sur le billet de ciné de 2,50 € qui ont été distribués.

Il vous est donc demandé d’allouer à l’A.S.C.A., au titre du dispositif, une subvention de 14 000 € qui sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au Budget Primitif 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.

Le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville attractive et solidaire du mercredi 27 mars 2024.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.96

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0069

Attribution de subventions sur projet aux associations : Société académique de l’Oise - Les croquenotes et faim d’histoires

MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe

La société académique de l’Oise sollicite une subvention de 560 € afin de pouvoir diffuser auprès de divers propriétaires d’immeubles anciens de Beauvais ainsi qu’aux services municipaux des archives, d’archéologie et médiathèques une de leur publication à savoir « mémoire 2022 - tome 45 ». Il s’agit de les sensibiliser à la conservation des repères anciens (plaques individuelles d'assurances du début du 19e siècle, plaques cavalières de voirie) identifiés dans la ville. Grâce au soutien de la collectivité, 20 ouvrages pourront être remis gracieusement au public visé.

L’association Les croquenotes et faim d’histoires sollicite l’aide de la collectivité pour l’organisation de la 3e édition du « Festival les contes à croquer » les 27 et 28 avril 2024 qui se déroulera au sein de l’auditorium Rostropovitch de l’espace culturel François Mitterrand. Le festival se tient tous les 2 ans et propose des spectacles de contes pour tous les publics, pour bébés et jeunes enfants ainsi que pour les adolescents et les adultes.

Le budget prévisionnel est évalué à 8 193 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder les subventions suivantes :

• 560 € à l’association La société académique de l’Oise ;

• 750 € à l’association Les croquenotes et faim d’histoires.

Ces sommes seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4597

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0070

Pianoscope 2024 - signature de conventions et grille tarifaire

MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe

La prochaine édition du festival Pianoscope se tiendra à Beauvais du 11 au 13 octobre 2024.

La carte blanche de cette 18e édition a été confiée à la talentueuse pianiste française Anne Queffélec.

Anne Queffélec est une pianiste qui fait partie des artistes les plus appréciés de sa génération mais aussi du public beauvaisien qui l’a chaleureusement accueilli en 2009. Elle mène une carrière internationale jouant sous la direction des plus grands chefs et participe régulièrement à divers festivals en France et à l’étranger tels que La Roque d’Anthéron, la Folle journée de Nantes, les BBC Prom’s. Son.

La programmation imaginée pour le festival 2024 est diversifiée à l’image de son répertoire très vaste qui s’étend de Haendel à Dutilleux, en passant par Bach, Mozart, Beethoven, Chopin, et Satie.

Le temps du week-end, le festival investira pour une série de 12 concerts divers lieux à Beauvais : l’auditorium Rostropovitch, la Grange de la Maladrerie Saint-Lazare et pour la première fois l’église Notre-Dame de la Basse Œuvre et le CAUE avec l’ASCA. Est également prévue avec le conservatoire du Beauvaisis un temps fort autour des claviers. Un concert au Centre Hospitalier de Beauvais, deux concerts scolaires et une rencontre à la médiathèque avec Anne Queffélec et Anna Sigalevitch (journaliste à France Inter) viendront étoffer les propositions.

La mise en œuvre du festival nécessite de fixer la grille tarifaire 2024 pour laquelle une réflexion semblait nécessaire afin de tendre vers un harmonisation des tarifs avec ceux proposés par le Théâtre du Beauvaisis – scène nationale, pour gagner en cohérence.

De plus, il convient également de contractualiser le partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis qui du fait de son déménagement n’accueillera pas de concert mais reste partenaire du festival : • convention pour la coréalisation de concert ;

• convention de mandat permettant au théâtre d’assurer la vente de la billetterie avec ses moyens logistiques.

Il est donc proposé au conseil municipal :

-d’adopter la grille tarifaire 2024 ci-jointe ;

-d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées et plus largement tout document relatif à ce dossier.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4598

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0071

Convention cadre pour l’usage de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais

M. Franck PIA, Maire

La cathédrale Saint-Pierre est le premier monument touristique de Beauvais, pouvant attirer jusqu’à 200 000 visiteurs par an. En tant que cathédrale toujours affectée au culte, et suivant les termes de la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’État, l’édifice est la propriété du ministère de la Culture mais il est mis à disposition des desservants de l’église catholique et de ses fidèles.

À côté de cette gestion domaniale et de l’affectation cultuelle, la cathédrale est un haut-lieu de la vie culturelle et touristique du territoire, qui prend place dans le cœur historique de Beauvais et qui, de fait, réunit de nombreux acteurs :

- la ville de Beauvais en charge de la compétence culturelle et propriétaire du retable de Marissel en dépôt dans la cathédrale ;

- la communauté d’agglomération du Beauvaisis qui bénéficie de la compétence touristique ; - le conseil départemental de l’Oise, propriétaire du MUDO – Musée de l’Oise installé dans l’ancien palais épiscopal, et qui comprend parmi ses services la conservation des antiquités et objets d’art du département.

Compte-tenu de la multiplicité de ces acteurs, il est paru nécessaire de définir les obligations et les responsabilités de chaque partie pour le bon usage de la cathédrale.

Ainsi, la convention proposée au vote délimite le périmètre concerné (biens immobiliers, mobiliers, abords), les conditions d’utilisation, l’engagement et responsabilités de chaque partie et les répercussions financières.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4599

20 – CONVENTION CADRE POUR L’USAGE DE LA CATHÉDRALE SAINT-PIERRE DE BEAUVAIS

M. LE MAIRE : Il est proposé d’adopter cette convention pour fixer le cadre d’intervention de chacune de ces collectivités.

Je propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention annexée.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.100

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0072

Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour la Maladrerie Saint-Lazare, l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais

M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal

Depuis septembre 2009, la ville de Beauvais développe un partenariat avec l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis -CAB- afin de soutenir l’attrait touristique du site de la maladrerie Saint-Lazare.

Ce partenariat s’inscrit dans le double cadre du label Ville d’art et d’histoire, attribué à la ville de Beauvais, et du schéma de développement touristique porté par la CAB. Il vise concrètement à mettre en œuvre en direction d’un public diversifié, des visites guidées et des actions de médiation culturelle sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare.

Considérant le terme de la précédente convention arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et l’intérêt de ce partenariat qui contribue à la valorisation de la maladrerie Saint-Lazare, et plus largement au développement de l’attrait touristique du territoire, il convient de signer une nouvelle convention.

La convention proposée fixe les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués, dans les actions de visite guidées et de médiation culturelle menées sur le site de la maladrerie Saint-Lazare à savoir :

- organisation et gestion des visites guidées et ateliers de médiation pour le public individuel par la maladrerie Saint-Lazare ;

- organisation et gestion des visites guidées pour les groupes par l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais ;

- organisation et gestion des visites guidées et actions de médiation pour les groupes d’enfants et de jeunes par le service « Ville d’art et d’histoire » de la ville de Beauvais.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45101

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0076

Transfert des écoles maternelle La Grenouillère et élémentaire Europe, de l’accueil de loisirs Cœur de Mômes vers d’autres locaux

MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe

Dans le cadre du projet NPRU Saint Lucien, la Ville, l’Etat, la région ont contractualisé un programme de démolition/reconstruction et réhabilitation de plusieurs infrastructures du quartier ; logements, écoles, accueil de loisirs, voiries, cheminements.

Durant la durée des travaux, les écoles seront fermées. Un plan de transfert des classes vers d’autres sites a été présenté à la Circonscription nord, aux directions d’écoles, aux agents du service ainsi qu’aux familles.

Durant les travaux, la ville de Beauvais prévoit l’usage des locaux suivants : ➢ L’école maternelle est accueillie au sein de salles de restauration et de l’ancienne bibliothèque Saint Lucien.

➢ L’école élémentaire est accueillie au sein de l’école Debussy 1 et de l’école Dartois. ➢ L’accueil de loisirs Cœur de mômes est scindé pour accueillir les enfants de la maternelle et de l’élémentaire en accueil périscolaire au sein du quartier Saint Lucien et en accueil extrascolaire (vacances et mercredis) dans les locaux de l’accueil de loisirs l’Orange Bleue. ➢ L’accueil de loisirs Orange bleue situé au sein de l’école Bois Brulet sera ouvert durant pour les activités extrascolaires durant les deux années de travaux.

➢ L’accueil de loisirs la Buissonnière est transféré au sein d’une structure modulaire laquelle sera installée dans la cour de l’école Debussy 1.

➢ La restauration scolaire pour les maternelles sera fonctionnelle au sein du restaurant scolaire Saint Lucien et les élémentaires seront accueillis dans un restaurant installé au sein d’une structure modulaire positionnée au sein de la cour de l’école Debussy 1.

Considérant l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriale, la Ville de Beauvais, maître d’ouvrage du projet sollicitera ses partenaires publics pour réaliser des démarches d’ouverture d’écoles, d’accueils de loisirs et de restauration scolaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à transférer l’école maternelle la Grenouillère dans les locaux scolaires (ex médiathèque Saint-Lucien) 3 rue Pierre Garbet à Beauvais ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à transférer l’école élémentaire Europe dans les locaux scolaires Debussy 1 et Dartois, sis avenue des écoles à Beauvais ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’ouverture de deux centres de loisirs l’un nommé Europe au sein des locaux de la médiathèque et l’autre élémentaire la Buissonnière au sein d’une structure modulaire avenue des écoles ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déclarer auprès de la Préfecture, l’ouverture d’un second restaurant scolaire avenue des écoles ;102

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis du Préfet et informer le DASEN de ces changements de locaux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#103

22 – TRANSFERT DES ÉCOLES MATERNELLE LA GRENOUILLÈRE ET ÉLÉMENTAIRE EUROPE, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS CŒUR DE MÔMES VERS D’AUTRES LOCAUX

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de céder la parole à Anne-Françoise LEBRETON sur ce dossier, à propos duquel je souhaite vraiment lui rendre hommage, de réflexion, de concertation et de proposition qui a été fait et voudrais en préambule vous dire quelques mots sur notre politique en matière éducative.

Lorsque nous avons fait voter le Budget Primitif en février dernier, un billet de 100 € illustrait notre niveau d’engagement en matière de fonctionnement et d’investissement. Nous consacrerons à l’enseignement 17,31 € sur ces 100 € en 2024, un chiffre en augmentation de 7 % par rapport à 2023. Je voudrais redire ici ma fierté et mon ambition au regard des politiques majeures que nous portons pour l’éducation dans notre Ville. Nous abordons ici le sujet du futur grand groupe scolaire Europe qui est plus qu’une réhabilitation. En définitive, c’est pratiquement une reconstruction totale d’un groupe scolaire au cœur d’un quartier prioritaire, en pleine mutation urbaine à travers le projet de rénovation urbaine. Nous allons en effet investir 20 millions d’euros pour offrir aux enseignants, aux familles et aux enfants surtout, un groupe scolaire de très grande qualité, construit en respectant des normes, en respectant la transition écologique, adapté au monde de demain, qui offrira à tous les enfants, aux générations qui viennent, un équipement parfaitement adapté à leur scolarité et à leur besoin de grandir sereinement dans leur quartier dans notre Ville. A quelques encablures de là, dans le quartier Argentine, va également émerger le groupe scolaire Samuel Paty, qui lui aussi constituera un phare éducatif pour nos enseignants, nos parents et nos enfants, qui bénéficieront d’un lieu de haute qualité éducative pour s’épanouir. Notre engagement en faveur de l’éducation dans toutes ses dimensions est donc total, et ce depuis 2001. Nous avons toujours tissé des liens concrets avec la communauté éducative. Nous avons toujours essayé de répondre à ses attentes, de faire en sorte que les enseignants, les parents et les enfants trouvent dans notre Ville des conditions d’enseignement, de construction de soi et d’épanouissement les plus larges possible.

Enfin, sur le sujet précis et sur les modalités d’organisation de la scolarité des enfants, des enseignants et des familles pendant les travaux, je voudrais vraiment remercier Anne-Françoise LEBRETON et ses services pour l’important travail de consultation, d’écoute, d’information avec les enseignants et les familles pour expliquer, et de manière très concrète, très didactique et avec beaucoup d’écoute, beaucoup de pédagogie, les différentes phases de ce chantier un peu spécial qui demandera, j’en ai conscience, beaucoup de patience, beaucoup de courage aussi. Au final, cela aboutira à un très beau projet de groupe scolaire qui fera la fierté du quartier Saint-Lucien. Je donne la parole maintenant à Anne-Françoise LEBRETON pour qu’elle vous présente cette délibération.

MME LEBRETON : Merci beaucoup Monsieur le Maire, merci pour vos propos et vos encouragements, parce qu’il y en aura encore besoin pour la rentrée qui sera un moment assez délicat, mais on s’y prépare avec les services.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité.104

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0060

Aides 2024/2025 aux écoles en REP+ et participation aux transports

MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe

La ville de Beauvais centralise les offres d'activités éducatives et pédagogiques pour les équipes enseignantes dans le cadre de sa plateforme dédiée, l'AEL (Actions Educatives et de Loisirs). Ce support relaie l'ensemble des actions proposées par les services municipaux, communautaires et leurs partenaires.

De plus, la ville s'associe à l'Education Nationale avec un soutien financier pour des projets préalablement validés par les inspecteurs de l'Education Nationale de Circonscription et répondant aux critères d'éligibilité des dispositifs en place (classes de découvertes, dotation numérique, parentalité).

Par ailleurs, d’autres types d’aides sont versées comme accompagner la qualité de l’enseignement : l’aide aux projets des écoles en Réseaux d’Education Prioritaire + et l’aide aux transports.

A. Le soutien aux écoles dans le cadre des Réseaux d’Éducation Prioritaire+ (REP+) :

Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en REP+. Ce classement permet aux écoles d’accéder à des financements particuliers pour des projets au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.

Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribuent « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favorisent l'animation de Réseau ».

Les secrétaires de réseaux, adressent, à la direction de la vie éducative, les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, pour mi-octobre 2024 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.

La subvention pour chaque école est calculée comme suit :

- pour les écoles du 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 125 élèves : 750 € maximum par école, dont un acompte de 375 €,

- pour les écoles du 2°"groupe : les écoles qui comptent entre 126 et 250 élèves : 1000 € maximum par école, dont un acompte de 500 €,

- pour les écoles du 3°"groupe : les écoles qui comptent 251 élèves et plus : 1250 € maximum par école dont un acompte de 625 €,105

- Pour les projets-passerelle menés avec le collège de secteur : 1000 € maximum dont un acompte de 500 € par collège.

L’acompte et le solde seront versés selon les termes de la convention annexée.

Les subventions aux REP+ sont versées aux 2 collèges de secteur, supports financiers des REP+, à savoir à l’agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le REP+ Argentine et à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le REP+ Saint-Jean.

B. Une subvention aux transports

La ville prend financièrement à sa charge tous les déplacements des classes en car vers les structures sportives ainsi que le déplacement via les bus de ligne empruntés par les classes pour accéder aux différents quartiers de la ville.

Par ailleurs, afin de favoriser des sorties éducatives complémentaires, une subvention au transport est versée en une seule fois aux écoles publiques qui en font la demande et sur présentation d’une facture acquittée justifiant d’un déplacement de leur choix, à l’exclusion de toute autre prestation.

Un montant forfaitaire est établi selon la règle suivante : le montant minimum de la subvention est de 325 € pour 125 élèves ou moins, augmenté de 65 € par tranche de 25 élèves supplémentaires et de 65 € supplémentaires pour les écoles qui ont une ou plusieurs classes spécialisée(s). - Si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera égale à la subvention calculée,

-Si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le dispositif d’aides aux écoles des politique éducatives 2024/2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annexées ;

- d’autoriser les dépenses prévues au budget concernant les subventions aux projet REP + et l’aide aux transports pour la pratique d’activités éducatives.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45106

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0050

Dotations à certains projets d’écoles pour l'année 2024

MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe

Etant donné le projet Educatif de Territoire et l’engagement de la Ville à soutenir de multiples actions éducatives permettant l’épanouissement des enfants et leur réussite scolaire, la Ville de Beauvais met en place différentes aides pour soutenir les projets des écoles.

L’enveloppe prévue au budget pour soutenir l’organisation des classes de découvertes en 2024, n’ayant pas été sollicitée dans sa totalité, la ville souhaite soutenir d’autres projets spécifiques tels que des sorties ou des stages scolaires.

Dans le cadre de Beauvais Terre de Jeux, la Ville accompagne les écoles labellisées à adhérer aux unions sportives scolaires et aide aux déplacements extra muros. L’école Europe est invitée à assister aux épreuves d’athlétisme et de Tir à l’arc le 2 septembre prochain au Stade de France. A cette occasion 30 élèves se déplaceront vers Paris. L’école Europe demande une aide financière pour le déplacement.

L’école Picasso organise un stage poney avec 19 enfants de Grande section. Cette initiation se déroulera dans un centre équestre de Beauvais du 28 mars à fin juin et consiste à apprendre le respect du milieu naturel et de la vie animale par le soin, la nutrition, la pratique de l’effort et du sport, la concentration, la maitrise de ses émotions, d’apprendre à conduire l’animal.

Enfin, l’école Duruy s’engage dans un projet arts du cirque avec la Batoude. 29 élèves de CP/CE1 profiteront de 3 interventions différentes dont une en classe pour s’initier aux arts du cirque au mois de juin 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le versement d’une dotation aux projets pour les actions suivantes

Ecole Nbre d'élèves Objet du projet Période Dépenses

prévues par

l'école

Sommes

attribuées

Europe 30 JO - déplacement vers le Stade de France et les Invalides - Athlétisme et tir à l'arc 02/09/2024 440,00 € 340,00 €

Picasso 19 Stage d'initiation au poney de mars à juin 2 901,60 € 1 191,60 €

Duruy 29 Initiation aux arts du cirque avec la Batoude juin-24 1 336,00 € 668,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45107

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0077

Approbation des contrats de participation complémentaire aux accueils de loisirs sans hébergement pour l’extrascolaire et le périscolaire

MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe

La Ville de Beauvais met en œuvre une politique riche et diverse en direction des familles. Les accueils de loisirs sans hébergement périscolaire, le mercredi et durant les vacances scolaires (ALSH) sont un des éléments clés de cette politique.

Pour mener ces actions, la Ville s’appuie sur un partenaire privilégié en ce domaine, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle intervient dans les domaines de la petite enfance, des accueils de loisirs, des centres sociaux et dans des projets de soutien à la fonction parentale.

Depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais met en œuvre l’échelon 5 du quotient social familial CAF.

Inférieures

ou égales à

550€

de 550 à 3200 euros

Supérieures

à 3200

euros

1 enfant 1,23 0,24% des RM par jour 7,70 €

2 enfants 1,13 0,22% des RM par jour 7,10 €

3 enfants 1,02 0,20% des RM par jour 6,40 €

4 enfants 0,92 0,18% des RM par jour 5,80 €

Barème 5

de la CAF

Composition

de la famille

Ressources mensuelles (RM)

Une majoration de 15% est appliquée aux habitants hors Beauvais.

En échange de cette pratique tarifaire cherchant à faire participer des familles en difficulté, la CAF s’engage à verser à l’organisateur une aide complémentaire à la prestation de service.

Comme la prestation de service, cette aide complémentaire est fixée à une somme de 0,28€ par heure d’accueil et par enfant.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes du contrat de participation complémentaire aux accueils de loisirs extrascolaire, jointe ;

- d’approuver les termes du contrat de participation complémentaire aux accueils de loisirs périscolaire, jointe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du

mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45108

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0062

Versement d'une subvention aux crèches associatives beauvaisiennes

M. Franck PIA, Maire

Les crèches associatives qui représentent 71% de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire de Beauvais sont financées par le soutien de la Caisse d’Allocations familiales dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), par une subvention de la Ville de Beauvais et par la participation des familles.

La CTG étant signée, il convient de fixer les modalités de versement de la subvention de la Ville de Beauvais au crèches associatives pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, date de fin de la CTG.

Ces structures associatives sont :

L’association de gestion des crèches Pierre Jacoby,

L’association La Parentine,

L’association Crescendo (Kolobane et Chat Perché)

L’Office Privé d’Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P’tits Loups » de Léon Bernard, L’ADSEAO gérant la halte-garderie La Farandole.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’accorder le versement des subventions suivantes :

- L’association de gestion des crèches Pierre Jacoby : 610 348€

- L’association La Parentine : 194 000€

- L’association Crescendo (Kolobane et Chat Perché) : 325 000€

- L’OPHS : 78 200€

- L’ADSEAO : 40 000€

- La Ther des Petits : 22 400€

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes du présent rapport ;

- d’autoriser le versement de la subvention 2024 à chaque structure précitée ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer toute pièce relative à ce dossier. Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45109

26 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AUX CRÈCHES ASSOCIATIVES BEAUVAISIENNES

M. LE MAIRE : C’est Jacqueline MENOUBE qui suit ce dossier des crèches, d’ailleurs qui ont été reçues individuellement.

Nous avons une convention jointe en annexe de la délibération qui est une convention annuelle d’objectifs et de moyens. Il s’agit donc, ce soir en tout cas, d’accorder le versement des subventions suivantes, vous avez le détail, pour les différentes crèches associatives beauvaisiennes.

Il est proposé d’approuver les termes du présent rapport, d’autoriser le versement de la subvention 2024 à chaque structure précitée et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.110

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0075

Reconnaissance Beauvais, ville ambassadrice du don d’organes

MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe

L’association France ADOT 60 qui a pour objet d’informer et sensibiliser sur la cause du don d'organes, de tissus et de moelle osseuse a sollicité la ville de Beauvais afin de lui proposer de devenir ville ambassadrice du don d’organes.

Fidèle à ses missions d’origine, FRANCE ADOT 60 s’attache notamment à :

• Promouvoir les dons d’organes et de tissus post-mortem, dans le respect de l’éthique « anonymat - gratuité – volontariat »

• Diffuser la carte de donneur d’organes

• Promouvoir le don de moelle osseuse, et enrichir le registre des volontaires • Promouvoir le don de tissus et de cellules du vivant

• Soutenir la réflexion des pouvoirs publics en vue de la révision permanente de la loi de bioéthique

Engagée dans la prévention santé et l'accès aux soins pour tous, la Ville souhaite donc jouer un rôle clé en faveur de cette cause qui permettrait d’inciter les citoyens à réfléchir sur le sujet mais également d’afficher sa solidarité et à agir pour la santé.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’installer en entrées de ville des panneaux "Ville ambassadrice du don d'organes" ;

- de planter un arbre de vie en hommage aux donneurs d’organes lors de la journée nationales du don d’organes le 22 juin prochain.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45111

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0065

Attribution de subventions au titre du dispositif "coup de pouce « manifestations"

M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal

La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - d’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire ; - d’autre part, animer l’espace public, et notamment le Cœur de Ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire,

A cet effet, lors de sa séance en date du 19 février 2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du dispositif « Coup de pouce Manifestations » qui vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de manifestation dans les domaines de la sécurité, de la promotion de l’image de la ville ainsi que dans le développement des bonnes pratiques en matière de développement durable et d’éco responsabilité.

Conformément aux dispositions votées, il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord et d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées :

- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 5 897€ pour la mise en œuvre du projet « Barathon de Beauvais » initié par l’association DJF Events le 18 mai 2024 afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité, à l’image de la ville et à l’éco responsabilité ;

- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 1 973€ pour la mise en œuvre du projet « Made in Saint Jean » de l’association La batoude au titre de l'organisation du festival du 9 mai au 22 mai 2024, afin de prendre en charge les couts liés à l’image de la ville.

- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 5460 € pour la mise en œuvre du projet « Saint Patrick » de l’association Les amis de Bacchus au titre de l'organisation de la Saint Patrick qui a eu lieu le 17 mars 2024, afin de prendre en charge les couts liés à la sécurité des publics.

- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 1260 € pour la mise en œuvre du projet « d’accueil de la compagnie Exalté » de l’association La batoude au titre de l'organisation de 5 représentations du 9 au 22 mai 2024, afin de prendre en charge les couts liés à la sécurité.112

Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’adopter à la majorité l’attribution d’une subvention à l’association DJF Events.

Votes pour : 43

Vote contre : 1

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité l’attribution de subventions à l’association La Batoude et à l’association Les amis de Bacchus. Votes pour : 45113

28 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE MANIFESTATIONS »

M. ENJOLRAS : Je voudrais savoir, il faut voter pour toutes ces subventions ensemble ou c’est séparé ?

M. LE MAIRE : On peut faire un vote séparé.

M. SALITOT : On peut faire un par un.

M. ENJOLRAS : Parce que je voudrais m’abstenir sur tout ce qui est incitation à la boisson et voter pour les autres.

M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à la majorité l’attribution d’une subvention à l’association DJF Events et à l'unanimité l’attribution de subventions à l’association La Batoude et à l’association Les amis de Bacchus.114

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0066

Subvention à une associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace

M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal

Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’Elispace, aux associations beauvaisiennes.

Conformément au règlement financier de l’établissement, il a été mis fin aux mises à disposition gracieuses par son conseil d’exploitation.

Consciente de la place occupée par le monde associatif, la Ville de Beauvais soutient les associations dans leurs activités et leurs projets. Aussi, une aide peut être apportée afin de couvrir les frais de location de l’Elispace.

Les associations doivent solliciter une subvention via la plateforme en ligne de demande de subvention. Elles sont alors soutenues au titre de la politique sectorielle concernée.

La Maison de l’Emploi et de la Formation -MEF- a déposé une demande de soutien à la prise en charge de la location de l’Elispace pour l’organisation de la journée de recrutement prévue le 10 avril 2024.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 4500 € à la MEF pour la location de l’Elispace.

Cette somme sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45115

29 – SUBVENTION À UNE ASSOCIATION DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION DE L’ELISPACE

MME DAGDAD : C’est juste une proposition, ne serait-il pas judicieux de proposer une convention avec la M.E.F. ? Puisque justement, cette journée du recrutement fonctionne très bien. Les intervenants participent gratuitement. Donc pour les années à venir, ce qui éviterait cette demande de financement de salle.

M. SALITOT : Non, justement. C’est un budget annexe, l’Elispace, et tout l’effort collectif que nous faisons étant de ramener au budget principal le coût de la politique municipale, et non pas de le faire poser sur l’équipement. Donc en fait, si tu veux, ils auront leur subvention, ce n’est pas une question de savoir, on sait qu’on soutient la M.E.F. dans ce dispositif. Mais en tout cas, ils paient, comme ça il y a une traçabilité du fait qu’ils ont eu à disposition, ils paient, mais ils ne le paient qu’à partir du moment où ils ont eu la subvention. Donc si tu veux, c’est indolore pour l’association. Par contre, pour les comptes publics, ça permet de montrer que l’effort de soutien est fait au niveau, c’est valoriser tout à fait, de la collectivité, et ce n’est pas l’équipement dans son fonctionnement qui le prend sur lui.

M. LE MAIRE : C’est vrai que ça peut paraître surprenant et je conçois, votre question est tout à fait pertinente, mais c’est vrai que, je pense, juridiquement et en termes de transparence financière, c’est important de faire comme ça. Mais pour la M.E.F., ça reviendra au même sauf qu’effectivement, il y a 2 écritures.

Je mets aux voix.

La délibération est adoptée à l’unanimité.116

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0067

Subventions sur projets

MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe

Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.

Plusieurs demandes de financements pour l’année 2024 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.

À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé).

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’attribution d’une subvention sur projet de 5 000 € pour la mise en œuvre du projet « Anniversaire » de l’association LES ATELIERS DE LA BERGERETTE au titre de l'organisation de son 40eme anniversaire du 4 au 7 juillet 2024 ;

- d’approuver l’attribution d’une subvention sur projet de 5000 € pour la mise en œuvre du projet « village africain » de l’association ASCAO au titre de l’organisation du village le 8 juin prochain sur la place Jeanne Hachette ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45117

Le jeudi 11 avril 2024 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Présents : Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle

SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR - - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Jacqueline MÉNOUBÉ à Yannick MATURA - Monette-Simone VASSEUR à Sandra

PLOMION - Caroline CAYEUX à Anne-Françoise LEBRETON - Catherine THIEBLIN à Charles LOCQUET - Victor DEBIL-CAUX à Jacques DORIDAM - Halima KHARROUBI à Franck PIA - Roxane LUNDY à Thierry AURY - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD

Date d'affichage 18 avril 2024

Date de la convocation 5 avril 2024

Nombre de présents 37

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR118

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0049

Sports - Organisation de la TRANSQUAR 2024

M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint

Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La TRANSQUAR BEAUVAIS » s'est déroulée au sein de notre ville sur 9 éditions. Cette course a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.

Fort du succès et de l'engouement suscités par les éditions précédentes mais aussi pour répondre à la très forte demande, une 10ème édition de «La TRANSQUAR BEAUVAIS» a été programmée les samedi 5 octobre et dimanche 6 octobre 2024.

Cette année encore, en plus du traditionnel semi-marathon, des courses de 5 & 10 km, une marche nordique de 10 km sera organisée le dimanche 6 octobre 2024.

En parallèle des courses du dimanche 6 octobre, trois courses réservées aux enfants seront organisées le samedi 5 octobre 2024 intitulées « Transkid ».

Ces courses seront d'une distance d’environ :

• 1 000 mètres pour les 7/9 ans,

• 2 200 mètres pour les 10/11 ans

• 3 300 mètres pour les 12/13 ans.

Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers d'animations et de démonstrations sportives, et de permettre la découverte des stands partenaires.

Evènement sportif et solidaire, une partie des droits d’inscription réglés par les participants sera reversée à une association beauvaisienne. La somme de 1 000 € sera attribuée sur la base d’un projet solidaire.

Des lots, trophées, fleurs et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie.119

Les primes pour un montant total de 2 400 € seront attribuées de la façon suivante :

SEMI MARATHON

Classement Scratch Homme Femmes

1er 300 300

2ème 200 200

3ème 100 100

COURSE 10 KM

Classement Scratch Homme Femmes

1er 300 300

2ème 200 200

3ème 100 100

Les droits d'engagement par coureur sont fixés de la façon suivante :

Pour le semi-marathon :

• 18,00 € jusqu'au samedi 5 octobre à 18h

Pour la course de 10km (course + marche nordique) :

• 12,00 € jusqu'au samedi 5 octobre à 18h

Pour la course de 5km :

• 8,00 € jusqu'au samedi 5 octobre à 18h

Pour les courses «Transkids » :

• 1,00 € jusqu'au vendredi 4 octobre à 12h

Dans le cadre du montage financier de cet événement, la Ville de Beauvais sollicitera des partenaires financiers publics et privés. En fonction de la participation financière du partenaire, un nombre de dossards sera offert.

Il est proposé au conseil municipal :

- de se prononcer sur ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;

- d'adopter le règlement de la course ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les conventions et contrats de prestations nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation ;

- de solliciter auprès du conseil régional et du conseil départemental des subventions ;

- d'accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;

- d’autoriser l’acquisition de lots à hauteur de 9 900 € pour récompenser les participants ;

- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.120

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45121

GNATURE#

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0051

Subventions aux associations ACA Beauvais et On air radio

MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale

La ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projet de la part d’associations à vocation sportive.

L’intérêt des projets et leur attractivité justifient une aide financière, il est proposé au conseil municipal :

- d’accorder une subvention sur projet de 700 € à l’association ACA BEAUVAIS pour l’organisation de la 2ème édition des courses du Canada qui se déroulera le dimanche 28 avril 2024 au plan d’eau du Canada.

- d’accorder une subvention sur projet de 1 000 € à l’association ON AIR RADIO pour l’organisation de la Beauvais Color Run 2024 qui se déroulera le samedi 18 mai 2024 au plan d’eau du Canada.

- d’approuver les termes des conventions à passer avec les associations ;

- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget 2024;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45122

M.LE MAIRE : Nous avons terminé le Conseil Municipal, mais bien entendu, nous avons une question orale qui est posée par Madame SECK, à qui je donne la parole.

QUESTION ORALE MME SECK

MME SECK : Je vous remercie Monsieur le Maire. Permettez-moi quand même de commencer en disant que j’ai trouvé assez dommage, voire même presque irrespectueux, d’avoir attendu la fin du Conseil pour aborder cette question urgente et importante, qui interroge les adhérents du club de l’A.S.B.O. Sachant que l’ordre du jour était quand même assez consensuel, on a voté la quasi- totalité des délibérations à l’unanimité, excepté l’O.P.A.C., et quelques autres. Donc c’est quand même assez dommage.

Pour rappeler un peu l’historique, effectivement, je vous ai fait une lettre ouverte, Monsieur le Maire, la semaine dernière concernant la situation de l’A.S.B.O., afin d’établir de la transparence, puisque ça fait déjà plusieurs semaines, voire plusieurs mois, qu’on voit les épisodes concernant le changement de présidence du club. Et, depuis cette lettre ouverte, on a des nouveaux éléments qui nous sont parvenus, par voie de presse hier.

En tant qu’élue représentante du peuple, je m’interroge sur la gestion de ce changement de présidence de l’A.S.B.O. Alors, permettez-moi de vous questionner sur tous ces rebondissements, depuis l’annonce de la démission des deux présidents actuels lors de l’A.G. du club fin 2023. Les présidents démissionnaires avaient d’ailleurs communiqué leur volonté de partager avec la Mairie l’organisation d’un jury pour présélectionner les candidats à la reprise. Je rappelle que la municipalité est le premier financeur du club. Vous avez donc informé de la mise en place d’une commission et établi un calendrier pour le dépôt des dossiers. Vous avez, semble-t-il, reçu 2 dossiers en temps et en heure, et au moins un dossier en retard. Mais toutes ces informations sont disponibles dans la presse.

Et là, nous apprenons par voie de presse, dans un article de l’Observateur de Beauvais, en date du 10 avril, que le club de football assumera la gestion de la succession des coprésidents, suite à une décision prise lors d’un entretien avec vous, Monsieur le Maire, entretien qui aurait eu lieu le 26 mars. Pourtant, dans le communiqué des présidents démissionnaires en date du 10 avril, donc le même jour, ils affirment avoir décidé seuls la procédure, car vous n’auriez pas respecté le calendrier.

Je m’excuse mais il y a beaucoup trop d’incohérences dans la gestion de ce changement de présidence. D’autant plus inquiétant pour un club d’envergure comme l’A.S.B.O., et surtout avec le financement que la Ville accorde au club, qui est non négligeable. Alors que s’est-il passé ? Monsieur le Maire, la Mairie s’est-elle désengagée du processus le 26 mars ? Et si oui, pourquoi ? Ou les présidents démissionnaires ont-ils, seuls, décidé de réorganiser un nouveau calendrier ? Alors ça, si c’est le cas, c’est quand même extraordinaire. Que des présidents démissionnaires d’une association décident seuls de la sélection des futurs présidents. A ma connaissance, dans une gestion associative, une A.G. Extraordinaire doit être organisée, avec un délai de 15 jours de prévenance, et les candidats à la présidence se présentent à l’ensemble des adhérents de l’association, et l’ensemble des adhérents votent. Pourquoi les présidents démissionnaires présélectionneraient des dossiers ?

Mais d’autres questions se posent. Eh oui. Quels problèmes ont empêché la poursuite de la procédure que vous aviez décidée d’un commun accord avec la Direction démissionnaire du club ? Vous vouliez 2 dossiers ; à ma connaissance, vous aviez 2 dossiers déposés en temps et en heure. Pourquoi ne pas avoir donc poursuivi votre calendrier, en présentant ces 2 dossiers à l’ensemble des adhérents de l’A.S.B.O. lors d’une A.G. Extraordinaire ? D’autant qu’il me semble que ces 2 dossiers sont sérieux.123

MME SECK (suite) : Oui, vous pouvez souffler, Monsieur le Maire, mais ces 2 dossiers, ce sont 2 dossiers de Beauvaisiens connus et reconnus par les habitants pour leur implication dans la vie de l’A.S.B.O. et dans d’autres domaines.

Autre question, nous apprenons donc le 10 avril que la procédure a été interrompue le 26 mars. Le calendrier que vous aviez établi indiquait que le dépôt devait se faire jusqu’au 15 mars, que les dossiers seraient analysés dans une commission avant le 22 mars et que des entretiens auraient lieu entre le 25 mars et le 3 avril. Que s’est-il passé ? Et d’ailleurs, les candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti, ont-ils été informés depuis ce 26 mars de l’annulation du calendrier ? Ou l’ont-ils appris par voie de presse hier ? Parce que, avez-vous conscience que le nouveau calendrier, institué par le comité directeur démissionnaire, ne respecte ni les joueurs ni les futurs repreneurs ? Monsieur le Maire, savez-vous que le championnat s’arrête le 18 mai ? Alors que la nouvelle commission se prononcerait le 26 mai, sur le choix de la nouvelle présidence. Avez-vous conscience que c’est un risque de mise en péril du club ? Monsieur le Maire, cela promet un avenir incertain pour les joueurs et les salariés. Comment les joueurs peuvent-ils se projeter sur la saison prochaine avec ce nouveau calendrier ?

Tout cela m’amène encore sur une nouvelle question. Monsieur le Maire, qu’en est-il du passage de la prochaine D.N.C.G. ? Si elle est passée, les résultats sont-ils publics ? Pouvez-vous nous informer sur les conclusions de la D.N.C.G. fin 2023 ? Sachant que cela conditionne l’avenir du club, puisque les présidents démissionnaires ont annoncé un trou d’environ 400 000 €. Avez-vous un audit financier à l’heure où l’on parle, qui permettrait de lever l’opacité sur la situation financière réelle du club ? Les présidents démissionnaires avaient déclaré dans la presse que les comptes seraient équilibrés au 30 juin. Monsieur le Maire, qu’en est-il du risque de relégation en cas de non équilibrage des comptes ? Avez-vous conscience de ce risque, que le club se retrouve en régional dans le cas contraire ? Est-ce pour toutes ces raisons que vous n’avez pas souhaité passer ce sujet avant les autres délibérations ?

Alors, voilà où nous en sommes. Nous sommes dans une situation d’une opacité totale, indigne d’un club comme l’A.S.B.O. et d’une ville comme Beauvais, indigne des adhérents de l’association, des supporters du club et des habitants qui contribuent par le biais du financement octroyé par la Ville. Et Monsieur le Maire, j’attire votre attention car nous avons un précédent à Beauvais. Rappelez-vous la situation du BOUC volley et le résultat à la fin. Cela ne doit pas se reproduire et notre club, l’A.S.B.O., les supporters, les habitants méritent mieux que ça.

M. LE MAIRE : D’abord, je voudrais vous dire, Madame SECK, en général, quand vous avez des questions, il faut savoir que ça arrive assez régulièrement, ou des sujets, vous venez me voir, on en discute et on vous offre les réponses.

Manifestement, ce n’est pas le cas ce soir puisque vous souhaitiez faire une lettre ouverte et ça ne me pose aucun souci. Je vais vous répondre. Je vais vous répondre avec Philippe VIBERT, qui suit ce dossier de très près et qui nous préoccupe.

Madame SECK, je me réjouis d’ailleurs totalement de votre intérêt soudain pour l’A.S.B.O. et son devenir immédiat. Et permettez-moi, si vous le voulez bien, puisqu’il y a manifestement dans le public des supporters ou des joueurs ou des entraîneurs, évoquer l’enthousiasme qui entoure l’activité sportive de l’A.S.B.O. Je répondrai ensuite à chacun des points sur lesquels vous vous interrogez.

Les sang et neige ont produit la semaine passée une prestation de haut niveau, je voudrais commencer par là, en s’imposant par le score fleuve de 7 à 0 face à Dinan-Léhon, à la maison devant leurs supporters. Formidable, c’est un beau moment. Notre équipe fanion retrouve ainsi le podium de nationale 2.124

M.LE MAIRE (suite) : Et si la montée à l’échelon supérieur reste mathématiquement possible, elle apparaît néanmoins improbable, tant Boulogne-sur-Mer aura survolé le championnat, la faute peut- être à un début de saison un peu poussif. Je garderai néanmoins le souvenir d’une saison sportive réussie. Et je tiens à profiter de ces quelques mots pour adresser vraiment mes félicitations à toutes celles et tous ceux qui font vivre ce club, avec pour seul carburant, comme dans de nombreuses associations d’ailleurs, l’énergie et la passion. Il reste 5 matchs avant la fin de la saison, dont un derby contre le F.C. Chambly-Oise courant mai, pour lequel je vous donne bien sûr déjà rendez- vous.

La ville de Beauvais a toujours été aux côtés de l’A.S.B.O. Toujours. Dans des moments de liesse comme dans des moments plus difficiles. Elle y consacre des crédits importants, tant en fonctionnement qu’en investissement, je voudrais le rappeler.

C’est un peu facile de nous faire comme ça des procès à l’emporte-pièce, Madame SECK. Et c’est justement parce que l’A.S.B.O. est un pilier de la vie associative beauvaisienne que la municipalité a répondu favorablement à la demande, des deux coprésidents d’organiser avec eux leur succession. Ce n’est pas nous qui nous sommes imposés, Madame SECK. C’est vrai que la facilité aurait été de dire « on ne s’en occupe pas ». Mais voyez-vous, on est tellement attachés à ce club qu’on a dit, on va y aller avec eux. Pourtant, ça n’a pas toujours été simple avec les deux présidents, je peux vous le dire.

Et c’est avec le souci permanent d’offrir à ces joueurs, à ces supporters, le meilleur horizon sportif possible que l’A.S.B.O., avec le soutien de la Ville, a proposé d’organiser une procédure s’imposant à tous les candidats potentiels. Cette procédure que vous évoquez dans votre question orale, Madame la conseillère municipale, n’avait aucun caractère juridique. Elle n’était absolument pas prévue aux statuts de l’association, ni même dans la convention qui lie la Ville à l’A.S.B.O. Elle a simplement été pensée pour permettre une reprise de l’A.S.B.O., avec précisément toute la transparence que vous appelez de vos vœux.

Cette procédure, elle prévoyait initialement un calendrier en 4 grandes étapes : une première étape avec une date butoir pour le dépôt des dossiers de reprise et une deuxième qui devait permettre l’analyse des offres ; une troisième étape réunissant un comité de sélection chargé de retenir 2 dossiers ; et in fine, in fine, Madame SECK, soumis au vote des adhérents qui auraient constitué la quatrième et dernière étape. Effectivement, c’est bien l’association qui choisira bien sûr le repreneur.

Ce calendrier a été transmis à la presse locale qui l’a largement relayé. Ce que je peux vous dire, c’est que 6 candidats, ont manifesté un intérêt. En revanche, en effet, seuls 2 dossiers avaient été déposés auprès de l’A.S.B.O. à la date butoir du 15 mars. Ainsi, conformément au calendrier, une réunion a été organisée entre les représentants du club et les financeurs publics pour finaliser l’analyse des offres.

Cette rencontre a fait apparaître un désaccord sur le déroulement de la procédure qui, je tiens à le rappeler à nouveau, avait été réclamée par les coprésidents de l’A.S.B.O., afin de faciliter la reprise du club tout en respectant le timing souhaité par Sylvain REGHEM et Guillaume GODIN. Face à cette situation, il m’est apparu raisonnable de laisser le soin au comité directeur du club d’organiser seul la succession des deux coprésidents, et cela afin de ne pas mettre à mal la transparence et l’indépendance que suppose la gestion d’une telle association. Le 26 mars dernier j’ai donc informé Guillaume GODIN et Sylvain REGHEM du retrait de la ville de Beauvais de cette procédure de reprise.

L’A.S.B.O. a communiqué hier, mercredi 10 avril, un nouveau calendrier. Je souhaite que celui-ci puisse permettre à l’ensemble des candidats à la reprise de présenter et de défendre son projet devant les adhérents et devant l’Assemblée Générale Extraordinaire. Je forme le vœu que le meilleur dossier puisse l’emporter et ainsi projeter notre club vers un avenir radieux.125

M.LE MAIRE (suite) : Donc je forme le vœu que le meilleur dossier puisse l’emporter et ainsi projeter notre club vers un avenir radieux.

Pour conclure, Madame la conseillère municipale, je souhaite répondre à votre vive inquiétude sur la santé financière de l’A.S.B.O. Rassurez-vous, les Beauvaisiens n’auront pas à combler un quelconque déficit. Vous n’êtes pas sans savoir, puisque vous participez chaque année au vote de l’individualisation des subventions au club, que la Ville et l’A.S.B.O. s’engagent réciproquement pour 3 ans avec la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. A travers cette dernière, la ville de Beauvais est en capacité d’exercer un contrôle notamment financier de l’association. Nous recevons donc, au terme de chaque saison et après leur approbation par un commissaire aux comptes, les comptes annuels de l’association. Par ailleurs, le club évolue sous le regard attentif, vous l’avez dit, de ce que l’on appelle communément le gendarme financier du football, à savoir la D.N.C.G., la Direction Nationale du Contrôle de Gestion, une commission qui est indépendante et hébergée par la Ligue Professionnelle de Football. A la D.N.C.G., on ne regarde que les chiffres sans se préoccuper des questions sportives, des dépenses non financées et c’est la sanction administrative immédiate, retrait de points ou relégation forcée. L’A.S.B.O. n’a jamais été sanctionnée sous l’ère GODIN/REGHEM. Au cours de ces dernières années, la ville de Beauvais n’a jamais eu à revoir à la hausse ses engagements financiers envers l’A.S.B.O. pour combler les supposés déficits dont vous parlez dans votre intervention. Je vais même aller plus loin, Sylvain REGHEM et Guillaume GODIN, même s’ils ne sont pas parvenus à atteindre les objectifs de remontée en Ligue 2, 5 ans après leur arrivée en 2019, ils ont grandement contribué à redorer, je le dis, le blason de notre club. Sous leur coprésidence, l’A.S.B.O. a nettoyé ses comptes, soldé ses dettes, et surtout recouvré sa probité et la confiance des instances du football régionales et nationales et de ses partenaires publics.

Voilà donc, Madame la conseillère municipale, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous donner. La majorité municipale, Beauvais pour Tous, a toujours mis un point d’honneur à respecter le principe fondamental de liberté d’association, et bien sûr à soutenir les associations locales, sans faire preuve d’ingérence dans leurs activités. Nous continuerons à le faire avec l’A.S.B.O., comme bien sûr avec toutes les associations. Je vous remercie.

MME SECK : Merci pour votre réponse, Monsieur le Maire. Je vais aussi répondre à quelques éléments que vous avez donnés dans votre réponse. Effectivement, vous commencez par dire que quand je viens vous voir pour poser des questions, vous me répondez, bien évidemment, sauf que ces questions m’engagent et n’engage que moi.

Et là, la question ouverte que je vous ai posée ne m’engage pas seule, elle engage la Ville, nos concitoyens et notamment les adhérents de l’A.S.B.O., les joueurs, les salariés de l’A.S.B.O. Donc le sujet est quand même bien plus grave pour que ça ne se fasse qu’à huis clos. Dans un souci de transparence, il était important qu’on puisse aborder ce sujet ce soir au Conseil Municipal. Je ne vais pas répondre non plus à votre interpellation par rapport à mes intérêts soudains sur l’A.S.B.O., qui est une réflexion digne d’un commentaire Facebook d’un faux compte. Mais j’ai été interpellée par nos concitoyens qui s’inquiètent, Monsieur le Maire, et c’est mon rôle légitime d’élue de la minorité de vous interpeller pour faire entendre la voix de nos concitoyens. Effectivement, je n’ai jamais remis en cause le fait que la Ville a toujours été aux côtés de l’A.S.B.O., je l’ai rappelé d’ailleurs que la Ville est principal financeur de l’A.S.B.O. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a ces questionnements, puisque c’est quand même l’argent des impôts de nos concitoyens. Je ne fais pas de procès par rapport à vos intentions d’être ou pas à côté du club, mais je questionne ; je ne fais pas de procès contrairement à ce que vous avez dit, je questionne sur la gestion calamiteuse du calendrier, Monsieur le Maire, qui met en péril le club et l’avenir des salariés et des joueurs, je suis désolée.126

MME SECK (suite) : Malheureusement, ce manque de transparence nous amène à cette situation.

Ce que vous dites m’interpelle parce que vous informez, vous confirmez que vous avez bien eu 2 dossiers déposés, selon le calendrier qui avait été établi de manière conjointe avec la présidence du club, il va de soi. Vous informez qu’il y a donc eu une réunion entre vous et d’autres financeurs et la Direction, la fameuse commission qui avait été évoquée, donc vous vous êtes réunis. Et à partir de là, vous dites qu’il a été mis en évidence un désaccord avec la présidence du club. A partir de là, suite à l’analyse des 2 dossiers. Mais quel désaccord ? Quel désaccord ? C’est ça, pourquoi d’un seul coup toute la procédure s’arrête ? Quel désaccord a été mis en évidence suite à cette commission pour étudier les 2 dossiers ?

Le 26 mars, vous indiquez que c’est bien la Ville qui s’est retirée. Mais les présidents, dans leur communiqué de presse qu’on a eu hier, le 10 avril, indiquent qu’ils se sont retirés du fait d’un problème de gestion avec le calendrier. Donc ça aussi ce n’est pas clair.

Par rapport à la santé financière, très bien, la Ville ne comblera pas le trou qui a été fait. Et vous dites que c’est un déficit supposé, moi, je ne suppose rien, c’est la communication de la présidence du club qui informe fin 2023, suite à la D.N.C.G. de fin 2023, qu’il va falloir qu’ils comblent le trou pour la prochaine D.N.C.G. en 2024, sinon il y a ce risque de relégation. Moi, je n’invente rien. Vous dites que vous avez un contrôle financier après chaque saison, don’t acte effectivement, puisque la Ville est principal financeur du club. Quelle était la situation financière du club à la fin de la saison 2023 ? Comment on arrive à une situation où, semble-t-il, la situation financière après la fin de la saison 2023 était saine, et on arrive à une D.N.C.G. fin 2023 qui dit « ah bah si vous ne trouvez pas 400 000 € » environ, je ne sais pas puisque justement, c’est flou, c’est pour ça qu’on vous pose des questions, il y a ce risque de relégation…

M. LE MAIRE : Madame SECK, quand même, moi je veux bien, le Maire a toutes les responsabilités, on dira que j’ai le dos large, d’accord, mais enfin bon, il ne faut pas non plus exagérer, d’accord ? On s’est compris. Ce n’est pas moi qui suis président de l’A.S.B.O., je suis désolé. Alors les comptes, vous les aurez, comme tout le monde, de toute façon c’est public, donc il n’y a pas de souci. Moi, pour vous répondre, puisque c’est Philippe VIBERT qui suit quand même précisément ce dossier, je sais que c’est un dossier qui vraiment nous préoccupe. On n’a pas attendu que vous nous fassiez ce type de remarques. Depuis des mois, on est effectivement sur le sujet. Et croyez bien que l’A.S.B.O., c’est un club phare de la Ville, et que moi, en tant que Maire, justement, si on a accepté à un moment donné de participer et d’aider les présidents, c’est bien parce qu’on a cette volonté de sortir de cette impasse et de faire du mieux que nous pouvions.

M. VIBERT : Je vois que Madame SECK, je suis désolé mais vous retransmettez ce soir des éléments que vous avez lus dans la presse, mais lisez toute la presse. Et encore mieux peut-être, si vraiment vous vous intéressez à l’A.S.B.O., demandez à être invitée à titre consultatif à l’Assemblée Générale. Les présidents ont été clairs. Je vais prendre l’ordre chronologique concernant l’A.S.B.O. vous avez commencé par 2023, les comptes qui ont été présentés. Je rappelle qu’en 2023, fin 2023, l’Assemblée Générale, ils ont été clairs, les présidents. Ils ont été clairs. Un budget se fait sur une année. Ils ont des partenaires financiers, pas uniquement des collectivités. Nous, finalement, ce sont 200 000 € mais sur un budget global de 1 700 000 €. Et bien entendu, ils ont toute l’année pour atteindre le budget final et finir la saison. Ils se sont engagés à aller jusqu’à la fin et justement avoir un budget à l’équilibre. Est-ce qu’on peut parler d’un trou financier à cette époque-là ? Oui et non. En réalité non, parce que dans tous les clubs, le budget n’est jamais équilibré à un moment donné. Il doit l’être à la fin de la saison, notamment pour le passage devant la D.N.C.G.127

M.VIBERT (suite) : En effet, ils ont annoncé qu’il leur manquait 100 à 200 000 € par rapport à l’année passée, mais c’était en quelque sorte logique dans le contexte économique, mais ça ne voulait pas dire que le budget ne serait pas équilibré à la fin de la saison. Ça, c’est le premier élément. Cet élément que vous auriez dû avoir. Il n’y avait pas, on ne peut pas parler d’un déficit, dans le milieu sportif et le milieu d’un club, c’était une situation normale. Et je vais même retransmettre les propos des présidents. Le club est en difficulté, croyez-vous que vraiment ça rende service au club ? Le club, aujourd’hui, a besoin d’un climat serein, a besoin du soutien d’une collectivité ou des collectivités. Bien entendu, il a besoin, et nous avons un devoir de contrôle, mais il est essentiel que ces partenaires institutionnels soient présents pour soutenir le club et l’affiche. Si on commence à brandir « déficit », etc., ça va faire des potentiels repreneurs. Ou candidats, je n’aime pas trop forcément la notion de repreneurs.

Ensuite, je vais ajouter un point essentiel puisqu’apparemment, j’entends une personne dans l’assemblée qui évoque un nom, seuls 2 dossiers. C’est là encore une erreur, Madame SECK, et vous devriez peut-être consulter les présidents ou me consulter moi, tout simplement. Demandez, comme Monsieur le Maire l’a dit. Il n’y a eu que 2 dossiers de déposés, il n’y en a pas eu 3, il n’y en a eu que 2. De plus, la réunion, le jury, quand vous avez une des candidatures, on reçoit les dossiers et ensuite, il y a une première étude des dossiers. Ça s’est fait le 22 mars, ce n’était pas la réunion du jury. Donc seulement 2 dossiers ont été déposés. Étude des 2 dossiers le 22 mars par, Monsieur le Maire l’a très bien dit, les représentants de l’A.S.B.O. et puis par nous-mêmes, par les élus de la collectivité. Et en fait, il s’avère que les dossiers n’étaient pas complets, en tout cas il manquait des pièces. A partir de là, il y a eu un deuxième élément aussi essentiel, et là aussi, il faut vraiment mettre en avant les présidents, qui sont élus, je rappelle, Madame SECK, les présidents sont élus, comme nous nous sommes élus. Ils représentent leurs adhérents. Donc les présidents ont décidé, parce que vous dites démissionnaires, ça fait un peu je laisse le club, mais non, justement ! Ils ont décidé d’assumer, écoutez bien, d’assumer devant la D.N.C.G. leur bilan, c’est-à- dire là, au mois de mai. Ils ont même été convoqués normalement il y a quelques jours, c’était le 9 avril, devant la D.N.C.G., ils s’y sont rendus. Et ça, c’est un élément crucial dans le déroulé et dans le timing. Pourquoi il y a eu des dates bien précises ? Pourquoi ? Parce que nous, on était vigilants dans l’intérêt du club. Parce que comme vous l’avez dit, il y a un passage devant la D.N.C.G., il y a un intérêt sportif. Mais imaginez, les présidents n’assument pas leur budget, qui va à la D.N.C.G. s’il n’y a pas de présidence début mai ? Il n’y a plus de club, en tout cas c’est la relégation. Donc il fallait que la Ville soutienne le club et décide avec le club d’un calendrier relativement précis. Et là, nouvel élément. D’abord, les dossiers ne sont pas complets. Et l’autre élément, c’est que les présidents ont décidé d’assumer, leur budget. Ça veut dire que le planning n’est plus dans l’intérêt du club, n’est plus le même. Et donc comme Monsieur le Maire l’a dit d’ailleurs, cette commission n’a aucun intérêt, n’a pas de statut juridique. C’est juste nous, la Ville, avec le club, à la demande du club, j’ai dit du club, des présidents qui représentent leurs adhérents.

Donc les présidents, le club a décidé, puisqu’il n’y avait que 2 dossiers et incomplets, de relancer une nouvelle procédure, les présidents ont décidé d’annuler la procédure, il n’y avait que 2 dossiers et incomplets, et de relancer, une nouvelle procédure, pour que les adhérents puissent voter après que les candidats aient présenté leur dossier.

MME SECK : Ce que vous dites présente des incohérences aussi, Monsieur VIBERT, je suis désolée.

M. VIBERT : Non, il n’y a pas d’incohérences.128

MME SECK : Mais si, mais si. Parce que vous dites que les présidents assument le budget alors qu’au départ, ils voulaient faire le changement de présidence avant la prochaine D.N.C.G. 2024.

Bah non, on n’a pas d’éléments de réponse, Monsieur le Maire, je suis désolée, il y a encore trop d’incohérences. Là, il y a un monsieur qui vient de me demander calmement, qui est licencié du club et qui voudrait prendre la parole. Après, on n’est pas responsable non plus de ce qu’il se passe dans le public, mais il y a une inquiétude la part de nos concitoyens.

M. LE MAIRE : Mais est-ce que vous ne croyez pas qu’on est inquiets aussi ? Arrêtez ! Enfin !

MME SECK : Et bah pourquoi on ne peut pas en parler ? Pourquoi on ne peut pas en parler ? Pourquoi on ne peut pas échanger publiquement ?

M. VIBERT : Madame SECK, j’aimerais terminer quand même.

MME SECK : On ne va pas échanger à huis clos entre élus !

M. VIBERT : Madame SECK, l’A.S.B.O. est souveraine. Les présidents, s’ils ont décidé d’assumer et de présenter et d’aller jusqu’au bout, c’est bien eux qui le décident, ce n’est pas nous qui allons décider à leur place ! Les présidents ont changé d’avis, ils ont décidé d’aller devant la D.N.C.G. et de mener leur présidence jusqu’à la fin de la saison, dans l’intérêt du club, pour, écoutez bien, dans l’intérêt notamment des équipes et notamment l’équipe première, pour que les joueurs se sentent soutenus par leurs présidents jusqu’au bout. Ce sont les présidents qui ont décidé, ce n’est pas nous. Donc ça vous rejoint. Ils ont décidé que les candidats présenteront leur dossier, leur projet devant les adhérents. Et ensuite, les adhérents voteront. C’est exactement ce qu’a dit Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE : C’est exactement ce que j’ai dit, Madame SECK, arrêtez, enfin. Il faut que je recommence mon intervention ? Arrêtez !

M. VIBERT : Excusez-moi, Madame SECK, je trouve que là, c’est faire un procès, chercher la bagarre. Mais il n’y a rien, Monsieur le Maire vous l’a dit ! On est complètement transparents sur ce dossier. Complètement !

Si vous n’avez pas tous les éléments, nous n’y sommes…

M. LE MAIRE : Franchement, on a fait le tour justement de la question.

MME SECK : Non, je suis désolée, on n’a pas fait le tour. Moi, j’ai encore des questions.

M. LE MAIRE : Non, Madame SECK, je pense qu’on va arrêter ce soir, vous poserez des questions comme il vous plaira à Philippe VIBERT. Je crois qu’on a suffisamment fait le tour des questions.

MME SECK : Mais on ne va pas poser des questions à huis clos d’élus, les gens ont besoin de réponses. Qu’est-ce que ça va apporter que moi et Monsieur VIBERT on se questionne dans un bureau, franchement ?129

M. BATHILY : Monsieur VIBERT, on a écouté en tout cas votre exposé. Moi, c’est juste pour vous donner une information. Ça nous a été confirmé par un des candidats au moins, parce que vous nous dites le motif, en tout cas d’après ce que j’ai compris, de l’annulation de la première procédure, effectivement du fait de l’A.S.B.O., ce n’est pas du fait de la municipalité, j’ai bien saisi. Le motif avancé par les présidents, c’était qu’il y avait des dossiers incomplets. C’est bien ça ?

Je n’en disconviens pas. Qu’il y avait des dossiers incomplets. Oui, les deux. Oui, je termine juste, c’est juste une information que je souhaite vous livrer. Donc il y a au moins un des candidats, que personnellement j’ai rencontré, qui m’a affirmé, et je n’arrive pas à comprendre cette démarche-là, vous candidatez pour une reprise d’un club et à l’arrivée, on vous dit que votre dossier est incomplet et vous n’êtes même pas avisé. Pas plus tard qu’hier soir. Donc il dit qu’il n’a pas été contacté. D’ailleurs, moi, je ne savais même pas que c’était ça le motif. Lui, ce qu’il me confie, c’est de dire tout simplement : on ne comprend pas, on nous a donné un calendrier en nous disant « déposez votre candidature à partir de telle date ; de telle date à telle date, on va les traiter, une fois que c’est fait, on vous avisera, il y aura une audition ». Et il m’a dit qu’il n’a jamais été audité par le club, ni informé de quoi que ce soit depuis le jour où il a déposé son dossier au club. Quand un dossier est incomplet, quand même, la moindre des choses, c’est tout simplement d’avertir la personne, de recontacter la personne en lui disant que votre dossier est incomplet. C’est juste cette information que je voulais vous livrer. Donc il y a un problème.

M. VIBERT : Ma réponse est la même. C’est l’A.S.B.O. qui a reçu…, d’ailleurs c’était un élément qui était une erreur, ce n’est pas nous qui recevons les dossiers, ce n’est pas nous qui avons donné les dossiers de candidature, c’est l’A.S.B.O. En fait, c’est l’A.S.B.O. qui gère.

M. BATHILY : Oui, j’ai compris. Mais si l’A.S.B.O. gère, j’ai bien saisi. Ça toujours été mon combat, Philippe. Si tu te rappelles, je l’ai dit une fois, je pense qu’on était à l’Agglo à l’époque, où je disais que, je rejoins Monsieur le Maire, l’argent qu’on met à la disposition de l’A.S.B.O. n’est pas négligeable, c’est l’argent du contribuable. Ce jour-là, c’est ce que j’ai dit. Sans parler des avantages en nature. On investit lourdement vraiment auprès de ce club. On ne demande pas de faire de l’ingérence auprès du club, mais au moins, ce jour-là, j’avais même préconisé qu’on mette en place un cahier de charges. Parce que je ne comprenais pas qu’un club comme l’A.S.B.O., où il y a l’argent du contribuable qui est vraiment investi dedans, premier financeur du club, et que nous n’avons pas notre mot à dire par rapport au fonctionnement en mettant en place un cahier des charges. Ce jour-là, ce que j’avais noté, comme pour moi pas normal du tout, c’est des jeunes de quartier, des jeunes de centre-ville, des jeunes de 8 quartiers de Beauvais, il n’y a personne qui joue à l’équipe première. Comment on peut valoriser la Ville, comment on peut rehausser l’image de nos quartiers si ces jeunes-là sont exclus ? C’est vrai, on va me dire que c’est le club. Mais les finances, c’est nous. Donc au moins, dans le cahier des charges, on doit pouvoir mettre qu’un jeune qui a une mauvaise attitude, un mauvais comportement, qui n’a pas de talent, n’a pas sa place à l’A.S.B.O. Mais on a vu des jeunes qui ont été refusés à l’A.S.B.O. alors qu’ils n’ont pas de problème de comportement, ni de problème d’attitude, ni manque de talent. Et ces jeunes-là, on les a vus jouer à Chambly, on les a vus jouer à Rouen, les deux même pour certains, alors qu’ils étaient là à l’A.S.B.O., pas de problème de comportement, rien. Et ça, au moins l’argent du contribuable, si on voit qu’il y a un Beauvaisien qui arrive à émerger etc., même en termes d’affluence au niveau du stade, c’est tout bénef pour le club. Donc on a notre mot à dire par rapport à l’A.S.B.O. Les laisser comme ça, régler les choses entre eux, entre présidents, moi, en tout cas ce n’est pas cette option- là que j’allais choisir. On a notre mot à dire puisque la Ville investit énormément auprès de l’A.S.B.O.130

M. VIBERT : Oui, nous sommes d’accord, Mamadou, mais c’est une association. On voudrait bien mais il y a une convention d’objectifs et de moyens qui est signée avec le club. On ne peut pas décider de qui est dans l’équipe première ou qui ne l’est pas. On peut susciter, on peut encourager, mais on ne peut pas arbitrer, ce n’est pas possible, c’est aux présidents, c’est à l’A.S.B.O. de le faire. On est tous d’accord, on veut tous le bien de l’A.S.B.O. pour nos Beauvaisiens, et on aimerait bien, Monsieur le Maire le premier, ce sont des échanges qu’on a eus avec les présidents, pour que le club intervienne au sein des quartiers et encourage la pratique de nos jeunes, encourager le fait que des jeunes de Beauvais puissent intégrer l’équipe première. On ne peut que soutenir la démarche, mais on ne peut pas arbitrer, ça revient aux présidents.

Ensuite, je le redis, concernant les dossiers de candidature, on apporte un soutien, on aide le club, dans la logistique, finalement dans la mise en place. Après, les présidents restent souverains. Il y a une loi, on se doit de la respecter. Mais en effet, c’est de l’argent public et on se doit d’être, on l’a vu par le passé, il y a une histoire autour de l’A.S.B.O., on doit être dans le dialogue aussi avec le club. Il faut un dialogue constructif et serein. Et finalement, on est d’accord, on veut l’intérêt de l’A.S.B.O. et on veut en plus que des gamins de Beauvais puissent intégrer le plus haut niveau à l’A.S.B.O. qui reste le club phare et le club historique de la ville de Beauvais. D’où notre intérêt, et certainement d’où le débat de ce soir d’ailleurs.

M. SAHNOUN : Oui, juste pour compléter les propos de Philippe. Je ne connais pas un seul président sportif beauvaisien qui accepterait qu’une collectivité, quelle que soit la somme qu’elle verse, que ce soit une subvention de fonctionnement ou une subvention quelle qu’elle soit, accepterait que la collectivité, en dehors des conventions d’objectifs qui sont signées entre la collectivité et cette association, je ne connais pas un seul président qui accepterait qu’une Ville lui donne des consignes de fonctionnement, lui demande de mettre en place une politique sportive qui collerait à l’image de la collectivité. Et quand bien même, heureusement que nos présidents, que nos clubs fonctionnent librement et respectent bien entendu, on rêve tous d’avoir une ville qui dispose de clubs sportifs qui, bien entendu, portent, accompagnent tous les jeunes Beauvaisiens pour qu’ils soient en équipe première, mais malheureusement, à un certain niveau, on sait très bien qu’il y a et des locaux et des joueurs qui viennent de l’extérieur. Sinon, ça s’appelle de l’ingérence.

M. BATHILY : Excusez-moi, juste je m’arrête là. Je n’ai jamais dit ça. D’ailleurs, à l’entame de mes propos, j’ai bien précisé que je ne demande pas une ingérence. Je dis bien que c’est l’argent public, entre 400 000 € parfois, que la Ville, si on compte les avantages en nature etc., c’est énorme. Donc par rapport à ça, on arrive avec des subventions de 5 000 €, 10 000 €, on arrive à demander à des associations de respecter des critères. Je suis dans la vie associative, je sais comment ça marche. On arrive à dire à ces associations-là « ah oui, c’est de l’argent public, donc ces critères-là, vous les respectez, si vous ne les respectez pas, il y a le bâton ». Donc l’A.S.B.O., c’est simple, je ne demande pas en dehors de la convention, j’ai même parlé de cahier des charges. Et ça, je pense que c’est un outil qu’on doit mettre en place, tout simplement, d’une manière conventionnelle avec le club, en disant « voilà les objectifs de la Ville », c’est ça notre objectif. On vous demande d’aller dans les quartiers. Avant, l’A.S.B.O. le faisait, je m’en rappelle. D’aller dans les quartiers, d’aller animer auprès des jeunes de quartier, comme la Batoude le fait aujourd’hui dans les Q.P.V., tout simplement. A force de mener des animations comme ça, ils arrivent à attirer les jeunes, ils arrivent peut-être à amener cette culture, je dirais même de l’amour de l’A.S.B.O. par rapport à ces jeunes-là. Aujourd’hui, vous parlez de l’A.S.B.O. à un jeune de quartier, même à un jeune qui habite au centre-ville, il ne se sent pas concerné par le club. C’est juste ça. Les susciter. Je ne demande pas, effectivement, de faire de l’ingérence. Je ne l’ai jamais dit.131

MME SECK : J’ai quand même du mal à comprendre votre agacement et votre énervement au fait qu’on puisse poser des questions. Je vais rejoindre les propos de Monsieur BATHILY par rapport à ce qu’il disait sur la volonté de donner aussi des objectifs quand on met des grosses subventions sur la table. Parce que quand même, on est dans un club qui est le club phare, le foot, c’est l’activité culturelle première en France. Ce n’est pas moi qui le dis, Madame PLOMION, parce que je vois que vous soufflez, ce sont des études qui sont faites, donc c’est quand même l’activité première culturelle en France. Et on est quand même dans le club phare de la ville de Beauvais, une ville qui est avec plus d’habitants qu’à Lens ou qu’à Auxerre, et on a un club de foot où, quand ils vont jouer dans les villages à côté, les entraîneurs des villages à côté s’interrogent sur le fait notamment que nos petits joueurs n’ont pas de ballons, n’ont pas de goûter, alors qu’eux arrivent à en fournir dans leurs villages, dans les clubs de foot de villages. Donc là, quand même, je rejoins Monsieur BATHILY, on peut quand même donner quelques orientations, je pense, à ce club phare en tout cas qui est le club de l’A.S.B.O.

Et Monsieur VIBERT, vous parlez de ne pas avoir d’ingérence auprès de la Ville, mais je voudrais revenir quand même sur cette fameuse commission et ce calendrier qui avait été décidé d’un commun accord…, mais oui, vous pouvez souffler, c’est vous qui l’avez décidé d’un commun accord avec les présidents, de mettre en place ce calendrier pour accompagner au changement de présidence, dont acte. Et en fait, on apprend que là, rien ne va plus une fois que les 2 dossiers beauvaisiens ont été déposés, on apprend qu’il y a eu des bisbilles dans la commission, on ne sait pas trop quoi. Vous dites que c’est parce que les dossiers n’étaient pas complets, mais finalement est-ce que les candidats ont été informés de ça ? Est-ce qu’ils ont été informés que la procédure a été annulée ? Monsieur le Maire dit que la Ville s’est retirée le 26 mars suite à une réunion avec les présidents démissionnaires. Finalement, les présidents démissionnaires font une tribune pour dire qu’en fait, ce sont eux qui se retirent parce que vous n’avez pas respecté le calendrier. Enfin franchement, ce n’est pas sérieux, je suis désolée. Et en plus, Monsieur VIBERT, vous nous annoncez que la D.N.C.G. serait passée le 9 avril.

M. VIBERT : Non, tout simplement parce qu’il y a des gens qui annoncent en décembre que le club est en déficit, que ça alerte la D.N.C.G…

MME SECK : Ça, ce sont les présidents démissionnaires qui l’annoncent.

M. VIBERT : Mais non, il y a plein de rumeurs autour de l’A.S.B.O., plein de rumeurs ! On a l’impression que les gens n’écoutent que des rumeurs ou ne lisent que les journaux. Il y a des faits. Les faits comptent. Quand la D.N.C.G. entend, est à l’écoute de ces éléments-là, forcément, elle convoque les présidents avant, c’est au mois de mai normalement qu’ils présentent les comptes, elles demandent à les auditionner auparavant à cause des rumeurs et peut-être ce que vous êtes en train de dire.

MME SECK : Je termine, parce que je n’avais pas terminé, parce que Monsieur VIBERT m’a coupé la parole. Parce que moi, j’attends que vous ayez fini, je note, pour vous laisser finir. Moi, je suis d’accord avec vous, Monsieur VIBERT, que les comptes vous sont fournis en fin de saison, que la D.N.C.G., fin 2023, elle s’appuie sur un prévisionnel qui vise 2024. Mais là, on n’est pas dans une année normale, on est dans un changement de présidence, Monsieur VIBERT, avec des dossiers et avec des repreneurs qui n’ont pas un audit financier clair de la situation actuelle au moment où ils vont reprendre le club. D’ailleurs, le calendrier que vous aviez établi conjointement avec les présidents disait, prévoyait que le changement de présidence allait se faire avant la commission D.N.C.G., ce qui fait que les repreneurs étaient quand même dans un flou plutôt total.132

MME SECK (suite) : D’où le risque en plus de relégation à ce moment-là puisqu’en plus, ça veut dire que si les repreneurs ne savent pas combien ils vont mettre sur la table puisque ce n’est pas la Ville qui va mettre sur la table, comment voulez-vous qu’on réponde aux objectifs de la D.N.C.G. et de la fin de saison ? Non mais quand même, il faut être sérieux parce qu’on est dans un changement de présidence, c’est grave.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas sérieux, Madame SECK. Enfin franchement, mais ce n’est pas possible de nous faire un procès pareil. Et vous colportez des rumeurs, vous être en train d’écrire un scénario, une intrigue. Non mais c’est quand même incroyable. Je vous invite, Madame SECK, à écrire à l’A.S.B.O. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?

M. VIBERT : Et puis en plus, les présidents vont présenter leurs comptes, c’est quand même mieux qu’un repreneur, un candidat repreneur, présente des comptes qui ne sont pas les siens. Là, la situation est bien meilleure. T out le monde demande à ce que les adhérents votent. Eh bien, ils vont pouvoir voter. J’ai reçus 3 et c’était vraiment intéressant, des projets intéressants. Mais leur intérêt, c’est que les présidents assument leur gestion pour prendre le club après dans de bonnes conditions. Et que, je répète, les adhérents puissent voter sans à la limite… Bien entendu, en fait, on est entre les deux. Oui, l’idée c’était qu’on donne un avis, mais ce sont les adhérents qui votent pour le meilleur candidat, pour leur meilleur candidat. C’est bien ce que vous souhaitez. Madame SECK, vous préférez bien qu’il y ait plusieurs candidats qui présentent des dossiers concrets, c’est bien ça, Madame SECK ? Je pose bien la question. Présenter des dossiers concrets, même s’il leur faut peut-être un peu plus de temps. Ou peut-être pas. Mais pour que le potentiel repreneur soit le meilleur pour que l’A.S.B.O. soit dans de bonnes mains, c’est bien ça. Parce que nous, on veut la même chose, Madame SECK. On veut que l’avenir de l’A.S.B.O. soit serein.

MME SECK : Ce n’est pas ce qui était prévu dans le premier calendrier.

M. LE MAIRE : Madame SECK, vous aviez peut-être votre candidat.

MME SECK : Ah non, je n’ai pas de candidat. Je dis juste que ce n’est pas clair.

M. LE MAIRE : Ah bon. Parce qu’il y a des moments, je me pose des questions.

MME SECK : Je dis juste que les adhérents, Monsieur le Maire, les adhérents… Non, ce n’est vraiment pas digne de vous, je suis désolée, ce n’est pas digne d’un maire, je n’ai pas de candidat. Monsieur le Maire, je suis désolée, les adhérents sont inquiets, entendez-le. Les salariés sont inquiets.

M. LE MAIRE : Mais vous ne croyez pas que nous sommes inquiets aussi pour l’A.S.B.O., Madame SECK ?

MME SECK : Les joueurs sont inquiets. Il y avait un calendrier. Le premier calendrier ne prenait pas en compte que les présidents démissionnaires allaient assumer quoi que ce soit puisqu’en fait, ils allaient changer de présidence avant la D.N.C.G. Donc ça déjà, ce n’est pas vrai. En plus, maintenant, le nouveau calendrier prévoit que ça se fasse à la fin du championnat, ce qui fait que les joueurs sont dans une situation incertaine. Moi, c’est ça qui m’inquiète. Ce sont les salariés, ce sont les joueurs, ce sont les adhérents. Ce n’est pas une question de savoir qui va reprendre ou qui va ne va pas reprendre.133

M. LE MAIRE : Mais nous aussi on s’en inquiète, Madame SECK ! Enfin, qu’est-ce que vous croyez ? Sinon, on n’aurait pas fait tous ces efforts. Toutes les réunions qu’on a organisées…

MME SECK : Vous aviez 2 dossiers, pourquoi avoir arrêté la procédure ?

M. LE MAIRE : on a essayé de trouver des solutions avec les présidents de l’A.S.B.O., depuis des mois on s’en occupe, Madame SECK, qu’est-ce que vous croyez ? Bien sûr qu’on s’en occupe, enfin !

MME SECK : Pourquoi avoir arrêté la procédure ?

M. LE MAIRE : Mais on n’a pas arrêté la procédure, enfin !

M. VIBERT : Mais Madame SECK, les 2 dossiers, les candidats vont pouvoir se présenter.

MME MARAIS-BEUIL : Oui, tout à fait. Je voulais rebondir et répondre un peu à mon collègue Mamadou BATHILY. Et je voulais remercier d’ailleurs Samira pour avoir répondu à toutes mes questions par rapport aux décisions prises sur avril. Car on peut le voir, de nombreuses associations comme le B.R.C. XV, le B.O.U.C. Volley, le Comité Oise Handisport, l’A.S.B.O., l’A.S.P.T.T., aujourd’hui ont passé des conventions avec la Ville afin de participer, dans le cadre de l’opération Jeux Olympiques Paris 2024, et donc vont organiser, comme je peux le dire, passation d’une convention avec l’association A.S.B.O. pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques et sportifs au stade Pierre Omet. Donc je suppose que là, ils répondent effectivement au- devant des jeunes et donc de la Ville, et je pense que c’est une très bonne chose. Donc je tenais à le signaler. Et à remercier en même temps d’avoir obtenu les réponses parce que je voulais savoir pourquoi les associations sportives n’avaient pas la même participation. C’est en fait par rapport au nombre de séances qu’ils vont organiser, et donc c’est ce qui justifie les différentes sommes.134

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 9 septembre 2022.

1. 13 décembre 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Compagnie 100 Mobiles, pour la mise en œuvre d’un projet d’éloquence et de mise en scène, à destination de groupes d’élèves de l’école maternelle Jean-Moulin. Le montant de la prestation s’élève à 2 520.00 euros TTC.

2. 13 décembre 2023 : Passation d’un contrat avec Faïence Ponchon, pour la mise en œuvre d’actions d’initiation à la céramique, à destination de groupe d’élèves de l’école élémentaire Rostand. Le montant de la prestation s’élève à 1 152.00 euros TTC.

3. 13 décembre 2023 : Passation d’un contrat avec Elodie DUMAINE, sophrologue, pour la mise en place d’actions de pratique de relaxation et de gestion du stress, à destination de groupes d’élèves du collège Henri Baumont. Le montant de la prestation s’élève à 2 320.00 euros TTC.

4. 13 décembre 2023 : Passation d’un contrat avec Pixels créatifs, pour la mise en œuvre d’actions pratique numérique et artistique à destination de groupes d’élèves du collège Henri Baumont. Le montant de la prestation s’élève à 4 640.00 euros TTC.

5. 13 décembre 2023 : Passation d’un contrat avec l’association RJB Relais Jeunesse du Beauvaisis, pour la mise en œuvre des actions de pratique artistique, à destination de groupes d’élèves du collège Henri Baumont. Le montant de la prestation s’élève à 3 500.00 euros TTC.

6. 04 janvier 2024 : passation d’une convention avec monsieur Jean Michel CAUET, pour la mise à disposition précaire, temporaire et révocable du 1er janvier au 31 mars 2023 du logement sis 90 rue JS BACH à Beauvais dépendant du groupe sportif Léo Lagrange, propriété de la commune, moyennant une redevance d’occupation de 563.00 euros mensuels + charges et fluides. Logement occupé précédemment par M.CAUET en qualité de gardien logé.

7. 08 janvier 2024 : Passation d’une convention avec la gendarmerie pour la mise à disposition à titre gracieux du stade Jules Ladoumegue, dans le cadre du contrôle de la condition physique des militaires.

8. 12 janvier 2024 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 150.00 euros TTC.

9. 12 janvier 2024 : Passation d’un marché de prestations de services en assurances, pour le lot dommages-ouvrage de la piscine Bellier groupement MAF/ARTEC dont le mandataire est la société ARTEC aux conditions suivantes : garanties et franchises accordées pour un montant de 215 829.30 euros TTC. Le contrat prend effet à la notification du marché et pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.135

10. 12 janvier 2024 : Résiliation du lot 2, de l’accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage conclu avec la société Luxuant Security Tertiaire Culturel. Considérant que de nombreux dysfonctionnements ont été constatés sur des évènements organisés par la collectivité. Une nouvelle consultation sera lancée afin de poursuivre l’exécution des prestations.

11. 15 janvier 2024 : Modification n°2 du marché de travaux de mise aux normes du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement sur la commune de Beauvais avec la société Sotren, afin de procéder à des travaux supplémentaires pour un montant de 52 142.60 euros HT, portant le nouveau montant du marché à 1 317 277.21 euros TTC.

12. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Alain Buée pour la mise à disposition à titre gracieux, d’un local au 192 rue de Saint Just des Marais à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

13. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec le SNUIPP FSU Oise pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

14. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association secours populaire pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 10 rue Emmaüs à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

15. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association CBRS pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 98 rue Notre Dame du Thil à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

16. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Itiner’air pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 25 rue de Sénéfontaine à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

17. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Voisinlieu pour tous pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local rue de La Longue Haie à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

18. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Samu Social de l’Oise pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 5 rue Paul Verlaine à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

19. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec le syndicat FO pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux situé au 50 rue Desgroux à Beauvais, du 1er juin 2023 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

20. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec le SNUTER FSU pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 50 rue Desgroux à Beauvais, du 1er juin 2023 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.136

21. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Hanicroches pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 149 rue de Saint-Just-des-Marais à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

22. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association PK60 pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

23. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association SOSIE pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 1 rue de Tillé à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

24. 16 janvier 2024 : Passation d’une convention avec le centre médico scolaire pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

25. 18 janvier 2024 : Passation d’un marché avec la société AP2A, pour une prestation d’assistance en contrats publics pour l’externalisation et la gestion de la procédure relative à l’entretien des espaces verts dans divers quartiers. Les prestations du marché seront rémunérées par application d’un prix forfaitaire de 3 420.00 euros TTC. A cette rémunération forfaitaire, s’ajoute le suivi et l’achèvement de la procédure, facturé au temps passé, selon un prix unitaire journalier de 950.00 euros HT. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de prestation de service court à compter de la date de notification de la convention afférente et jusqu’à la notification du marché concerné par la mesure d’externalisation.

26. 19 janvier 2024 : Passation d’un contrat de location, de maintenance et d’assistance d’un équipement monétique pour le service des cimetières avec la société Neo Systems. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la mise en service et est renouvelable tacitement trois fois par période d’un an. La dépense mensuelle est de 18.12 euros HT à laquelle s’ajoute une dépense d’initialisation d’un montant de 35.00 euros HT.

27. 19 janvier 2024 : Passation d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’ADICO, prenant effet le 11 septembre 2023 pour une durée de 3 ans ferme sans reconduction. La dépense annuelle est d’un montant de 9 151.00 euros HT.

28. 19 janvier 2024 : Passation d’un avenant au contrat d’abonnement SaaS pour la gestion du logiciel de gestion des droits de place Sogelink, pour ajouter la fonctionnalité permettant le paiement par carte bancaire sur les terminaux des régisseurs équipés de GéoDP. Le contrat prend effet le 25 février 2023, le montant du contrat est augmenté de 1 044.00 euros HT par an.

29. 19 janvier 2024 : Passation d’un contrat avec la société Oracle, UGAP et ComputaCenter, pour la mise en conformité des licences pour l’utilisation des logiciels Oracle pour base de données. Le coût de l’opération s’élève à 13 532.98 euros par an pendant trois ans.

30. 19 janvier 2024 : Passation d’un contrat avec la société AFI (Agence Française d’Informatique) pour la maintenance du logiciel de gestion des demandes de logement AFI -Pelehas. Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an et pourra ensuite être reconduit de manière tacite sans excéder trois ans. La redevance annuelle est de 1 704.52 euros HT.137

31. 19 janvier 2024 : Passation d’une convention avec la société France Repro CAD, pour la participation de six agents à la formation autocad 2D/3D « perfectionnement sur mesure ». Le montant de la formation s’élève à 2 970.00 euros TTC.

32. 23 janvier 2024 : Passation d’un contrat avec Oracle, UGAP et ComputaCenter, pour la mise en conformité des licences pour l’utilisation du logiciel Java. Le contrat prend effet le 28 février 2024, le coût de l’opération s’élève à 5 968.42 euros par an pendant trois ans.

33. 24 janvier 2024 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC.

34. 24 janvier 2024 : Passation d’une convention avec CEGOS pour la participation d’un agent à la formation « réseaux sociaux niveau 2 – stratégie de communication sur les médias sociaux ». Le montant de la formation s’élève à 1 788.00 euros TTC.

35. 24 janvier 2024 : Passation d’une convention avec le MFR CFA d’Yzengremer, pour la participation d’un agent à la formation préparant le diplôme « CAP agricole Jardinier Paysagiste ». Le montant de la formation s’élève à 7 425.00 euros net.

36. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Athlétisme pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase Raoul Aubaud, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 150.00 euros.

37. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association BRC XV pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase Morvan, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 240.00 euros.

38. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Volley pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase François Truffaut, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 180.00 euros.

39. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association « Comité Oise Handisport », pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase Robert Porte, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 220.00 euros.

40. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association ASBO pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au stade Pierre Omet, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 300.00 euros.

41. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association ASPTT Beauvais – Section Hockey pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase Georges Sand, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 720.00 euros.138

42. 27 janvier 2024 : Passation d’une convention avec madame Josette MITELETTE, pour la mise à disposition précaire, temporaire et révocable d’un an du 1er mars 2024 au 28 février 2025 du logement sis 163 rue de Paris à Beauvais dépendant de l’ensemble dit maison de quartier de Voisinlieu propriété de la commune. Le montant du loyer s’élève à 590.00 euros + charges + fluides.

43. 30 janvier 2024 : Passation d’un marché avec la société A.S.F.B pour des travaux d’installation d’une climatisation de l’aire sportive du gymnase Louis Roger. Le montant du marché s’élève à 107 400.00 euros TTC. La durée totale du marché est de 12 semaines (préparation et exécution des travaux) à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage.

44. 30 janvier 2024 : Passation d’un accord-cadre de fourniture de produits d’entretien en groupement d’achats pour la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, le Ville de Beauvais, l’Office de Tourisme et le Centre Communal d’Action Sociale, avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 : Adelya – 1 100 000.00 euros HT maximum annuel;

- Lot 2 : Adelya – 194 000.00 euros HT maximum annuel;

- Lot 3 : Pierre Le Goff – 890 000.00 euros HT maximum annuel.

L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.

45. 30 janvier 2024 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours à l’opération « requalification des espaces publics en cœur de ville (Action cœur de Ville). Le coût prévisionnel est de 3 644 351.00 euros HT.

46. 01 février 2024 : Passation d’une convention avec le comité UFOLEP de l’Oise pour la mise à disposition à titre gracieux de matériels sportifs, dans le cadre d’une formation encadrée sur l’équipement « plan d’eau du Canada ».

47. 01 février 2024 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours à l’opération « construction d’un équipement dédié à l’accueil de loisirs et la restauration scolaire – Bois Brûlet ». Le coût prévisionnel est de 2 597 684.42 euros HT.

48. 01 février 2024 : Modification n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction du pont des Drapiers au carrefour de la rue des Drapiers et du Boulevard Saint- Jean, avec le groupement PCM Génie civil et ouvrages d’art – Acogec. Il est devenu nécessaire, conformément à l’article 10 du CCAP d’arrêté le forfait définitif de rémunération sur la base des études APD, le coût des travaux, arrêté par le maître d’œuvre à l’APD est de 780 843.80 euros HT. Le nouveau montant du forfait de rémunération est porté à 83 983.47 euros TTC. Le montant total du marché, y compris les missions complémentaires, est porté à 102 881.35 euros TTC.

49. 01 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Handball, pour

l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de

l’opération JOP 2024 au gymnase André Ambroise. Le montant de la prestation s’élève à 270.00

euros.139

50. 01 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association Académie Beauvaisienne

d’Escrime, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans

le cadre de l’opération JOP 2024 au centre sportif Louis Roger. Le montant de la prestation

s’élève à 600.00 euros.

51. 01 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association MAIWA, pour la mise à

disposition à titre gracieux du gymnase Morvan, dans le cadre de multi-activités sportives.

52. 08 février 2024 : Passation d’une convention avec la société Décathlon France, pour la mise à

disposition à titre gracieux et l’utilisation réciproque de 219 places de stationnement du magasin

Décathlon, pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement et sans formalité, par période

d’une année, à compter de la date anniversaire de la convention.

53. 09 février 2024 : Passation d’un marché public pour des travaux de deux terrains de tennis

couverts dans le par Kennedy, avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 – VRD : société Colas France – pour un montant de 131 868.96 euros TTC ;

- Lot 2 – Bâtiment Métalo-textile : société Losberger de Boer – pour un montant de

766 589.16 euros TTC ;

- Lot 3 – Sol et équipements sportifs : Polytan France SAS – pour un montant de 113 730.62

euros TTC.

La durée totale du marché est de 8 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier, à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage.

54. 09 février 2024 : Passation d’un contrat avec la Chambre d’Agriculture de l’Oise pour des

services liés à des besoins en denrées alimentaires, afin de pouvoir bénéficier du référencement

des fournisseurs « Approlocal ». Le référencement est valable pour une durée d’un an à compter

de la signature du présent contrat et est proposé sans contrepartie financière.

55. 09 février 2024 : Renouvellement de la convention avec l’association la baleyette à ciel, pour la

mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du pré-Martinet à Beauvais, du 1er

janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du

bénéficiaire.

56. 09 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association Vellovaque, pour la mise à

disposition à titre gracieux d’un local au 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024

au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

57. 09 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association ASBM billard, pour la mise à

disposition à titre gracieux d’un local au 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024

au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

58. 09 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association compagnie de la yole, pour la

mise à disposition à titre gracieux d’un local au 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er

janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du

bénéficiaire.140

59. 09 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association la Croix Rouge, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 13 rue de la Préfecture à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

60. 09 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association des amis des fêtes Jeanne Hachette, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 86 rue Desgroux à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, qui pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

61. 14 février 2024 : Passation d’un marché de prestation d’assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de travaux du gymnase Jean-Moulin et de la salle des fêtes Argentine, avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 : Dommages ouvrage Argentine : SMABTP – formules de garanties, de franchise accordée et taux de prime – 21 014.04 euros (taxes comprises) – le contrat prend effet à la notification du marché et pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. - Lot 2 : Tous r isques chantier Argentine : Kré – formules de garanties, de franchise accordée et taux de prime – 5 108.81 euros (taxes comprises) – le contrat prend effet à la notification du marché et court jusqu’à la réception des travaux.

- Lot 3 : Dommages ouvrage Jean Moulin – SMABTP – formules de garanties, de franchise accordée et taux de prime – 22 693.19 euros (taxes comprises) - le contrat prend effet à la notification du marché et pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. - Lot 4 : Tous risques chantier Jean Moulin – SMABTP – formules de garanties, de franchises accordée et taux de prime – 5 763.96 euros (taxes comprises) - le contrat prend effet à la notification du marché et court jusqu’à la réception des travaux.

62. 15 février 2024 : Passation d’une convention avec les Secouristes Français Croix Blanche de Beauvais, dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive intitulée « semaine Olympique et paralympique » en direction des scolaires, la Ville de Beauvais a demandé aux Secouristes Français Croix Blanche de Beauvais, pour la mise en place d’un dispositif de secours. Le montant de la prestation s’élève à 1 532.40 euros.

63. 15 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association Le Champs des Possibles, pour la mise à disposition à titre gracieux, du centre sportif Leo Lagrange, dans le cadre d’un stage de football en salle.

64. 19 février 2024 : Actualisation des grilles tarifaires des parcs de stationnement Hôtel de Ville & Foch et de la voirie pour application au 1er mai 2024 :

Parc de l’Hôtel de Ville Parc Foch

Tarif abonnements Tarif abonnements141

Parc de l’Hôtel de Ville Parc Foch

Tarif horaire Tarif horaire

Tarifs

voirie :

Tarif

abonnements142

Tarif horaire

65. 19 février 204 : Passation d’une convention pour le renouvellement des adhésions et cotisations pour l’année 2024 :

- FNCC – 832.00 euros

- Association pour la connaissance et la conservation des calvaires et des Croix du Beauvaisis – 60.00 euros

- Club prisme – 1 500.00 euros

- Sites et Cités remarquables France – 2 539.13 euros

- Docomomo – 190.00 euros

- 50° Nord – 800.00 euros

- BLA ! - 100.00 euros

- AFROA – 30.00 euros143

66. 23 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association La bande de Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase de l’Elispace, dans le cadre d’un stage d’apprentissage aux percussions Afro-Brésiliennes.

67. 23 février 2024 : Désignation du cabinet d’avocats SCP Bourhis et associés, dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur la commune de Beauvais quartier Argentine, centre commercial des Champs Dolent pour lequel des négociations d’éviction sont en cours avec les commerçants et propriétaires portées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire immobilier auprès du Tribunal judiciaire de Beauvais en cas de désaccord avec un preneur à bail.

68. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association la ligue française pour la santé mentale pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 5 rue Paul Verlaine à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

69. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association les doigts de fée pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 7 rue des Alpes – bat B7 à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

70. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec la société d’horticulture pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 4 rue de Paris à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

71. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association photo club Beauvais pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 53 rue d’Alfred Dancourt à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

72. 25 février 2024 :Passation d’une convention avec l’entreprise Casathem pour la passation d’un avenant au bail professionnel, pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 257.73 euros TTC au 31 décembre 2023.

73. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association la crèche Parentine pour la mise à disposition d’un local sis 13 rue Thierache à Beauvais, afin de lui permettre de réaliser ses missions. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 1 370.08 euros et est consentie du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

74. 25 février 2024 : Passation d’un avenant au bail avec le PETR du Grand Beauvaisis pour la location de bureaux au 3ème étage de la MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 1 037.26 euros TTC au 31 décembre 2023.

75. 25 février 2024 : Passation d’un bail avec l’association Itiner’air pour la mise à disposition de bureaux au sein de la maison des services et initiatives harmonie – MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 773.64 euros TTC, charges comprises pour la durée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

76. 25 février 2024 : Passation d’un bail avec l’association MEF du Grand Beauvaisis pour un bureau situé à la maison des services et des initiatives harmonie – MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 196.00 euros TTC, charges comprises pour la durée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.144

77. 25 février 2024 : Passation d’un bail avec l’association Pôle Mobilité pour la location de bureaux à la maison des services et des initiatives harmonie, ainsi que pour 10 places de parking situées au second sous-sol de la MSIH, dont 2 places gratuites. Le montant de la location mensuelle s’élève à 1 392.56 euros TTC charges et places de parking comprises pour la durée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

78. 25 février 2024 : Passation d’un bail avec l’association la ligue de l’enseignement pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 341.32 euros TTC, charges comprises du 1er février 2024 au 31 décembre 2026.

79. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association France Victime 60, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 25 rue de l’Europe à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

80. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association UNRPA, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

81. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec le théâtre de l’orage, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

82. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec le théâtre de l’orage, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 8 rue des Maronniers à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

83. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association ACIV pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local au 53 rue d’Alfred Dancourt à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

84. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’ADPC60, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.

85. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association de l’Union des Berbères du Beauvaisis, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local 52 rue Simone Signoret à Beauvais, du 24 janvier 2024 au 31 décembre 2026.

86. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association Sofia pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 52 rue Simone Signoret à Beauvais du 24 janvier 2024 au 31 décembre 2026.

87. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association comité des sages, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis centre commercial Bellevue – rue de Sénéfontaine, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

88. 25 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association perspectives contre le cancer, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du pré-martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.145

89. 27 février 2024 : Passation d’une convention avec la préfecture de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

90. 27 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association rayonnement du violoncelle, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local 17 rue du pré-martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

91. 27 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association GRECB pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis cimetière général – rue de Calais à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

92. 27 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association itiner’air, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local situé aux ateliers municipaux sis rue du Tilloy à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

93. 27 février 2024 : Passation d’une convention avec l’association les Francas de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 17 rue du pré-Martinet à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

94. 27 février 2024 : Passation d’une convention avec le centre intercommunal de services à domicile, pour la mise à disposition d’un local sis 11 rue de la Préfecture à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

95. 28 février 2024 : Tarifications des loyers de la maison des associations Harmonie sis 25 rue Maurice Segonds au profit des associations logées à bail. Le loyer est déterminé comme suit :

- Loyer hors charges 110.00 euros HT par m² / an

- - Provisions pour charges : 30.00 euros HT par m² / an (électricité, chauffage, eau, sécurité, ascenseurs, nettoyage des bureaux, entretien des espaces communs, assurance et espaces verts).

- Place de parking : 40.00 euros HT / mois, une place de parking sera accordée gracieusement pour chaque tranche de 50m² loués.

- Caution : un mois de loyer HT et hors charge

- Refacturation des clés supplémentaires : 50 euros.

96. 29 février 2024 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours à l’opération « installation de panneaux photovoltaïques sur la piscine Aldebert Bellier ». Le coût prévisionnel est de 198 327.57 euros HT.

97. 01 mars 2024 : Déclaration sans suite du lot 3 (parement brique / ravalement de façades), du marché construction d’une médiathèque au quartier Argentine, pour cause d’infructuosité en l’absence d’offre reçue. Relance d’une nouvelle procédure en marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-2 3 du code de la commande publique.

98. 01 mars 2024 : Modification n°1 du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la perspective d’une restructuration globale des locaux de la Direction Prévention Sécurité, avec le groupement de maîtrise d’œuvre AD REM Architecture. Considérant que le coût prévisionnel des travaux, arrêté par le maître d’œuvre à l’APD, est de 2 254 500.00 euros HT ainsi que la nouvelle répartition des honoraires du groupement, le forfait définitif de rémunération est établi à la somme de 186 376.75 euros HT.146

99. 01 mars 2024 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide maximum accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.

100. 04 mars 2024 : Adhésion à l’association Villes de France (VDF). Le montant annuel de cette adhésion est fixé à 6 392.87 euros (58 117 habitants représentant la population totale x 0.11).

101. 04 mars 2024 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société Co’Naisens, pour la mise en place de 8 séances de yoga pour les enfants de l’accueil de loisirs « La Buissonnière ». Le montant de la prestation s’élève à 1 070.00 euros TTC.

102. 04 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’association FC Saint Just des Marais, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard.

103. 05 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’auto entreprise Dalila BOUKERCHA, pour la mise en place d’un atelier de self défense pour 5 séances au centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 650.00 euros TTC.

104. 5 mars 2024 : Passation d’un contrat avec la sophrologue Nathalie DEVEY, pour la mise en place d’une intervention accompagnement et bienveillance pour les ATSEM. Le montant de la prestation s’élève à 500.00 euros TTC.

105. 5 mars 2024 : Passation d’un contrat avec le théâtre du Beauvaisis, pour la mise en place d’un stage de confiance en soi dans le cadre de la préparation des jobs d’été pour 1 séance au blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 270.00 euros TTC.

106. 5 mars 2024 : Passation d’un contrat avec l’entreprise E1 Magali F Conseil en image, pour la mise en place d’un atelier de confiance en soi pour 5 séances au centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 900.00 euros TTC.

107. 5 mars 2024 : Passation d’un contrat avec l’auto entreprise Dalila BOUKERCHA, pour la mise en place d’un atelier de self défense pour 20 séances au centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 1 300.00 euros TTC.

108. 5 mars 2024 : Passation d’un contrat avec l’entreprise Atoutdroits, pour la mise en place d’un stage citoyenneté pour 1 séance au blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 760.00 euros TTC.

109. 07 mars 2024 : Cession de 3 voiliers navigables de type « Néo 495 » au profit du cercle Nautique de Beauvais, afin de les remettre en état et ainsi faire découvrir les plaisirs et les sensations de la voile légère aux personnes à mobilité réduite. L’association souhaite les acheter pour un euro symbolique chacun.

110. 07 mars 2024 : Passation d’une convention de groupement de commandes entre l’ESH Laessa et la ville de Beauvais, pour la conduite des études de faisabilité liées à la reconversion des rez-de-Chaussée de la copropriété des Champs Dolent avec le prestataire AIP. Le montant de la prestation s’élève à 29 700.00 euros HT. Conformément à la convention, 50% du coût total de la prestation sera prise en charge par la ville de Beauvais.147

111. 07 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise, pour la mise en place d’un dispositif de secours sur le site de l’Elispace, dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive « Finale de la coupe de France de pétanque ». Le montant de la prestation s’élève à 731.85 euros.

112. 11 mars 2024 : Passation d’un contrat d’abonnement avec la société Valeur & Conformité, pour la mise en place du contrat de service logiciel en mode SaaS via la plateforme signalement.net, à destination des agents pour le signalement des violences, agissements, discriminations et harcèlements. Le contrat prend effet à sa date de signature par les deux partis pour une durée de trente-six mois et pourra être reconduit tacitement pour une période de deux ans. La redevance annuelle est de 4 800.00 euros HT.

113. 14 mars 2024 : Passation d’un contrat avec l’association Dur et Doux, pour la programmation du concert donné par le groupe « Irnini Mons », dans le cadre des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 2 615.50 euros TTC.

114. 14 mars 2024 : Passation d’un contrat avec l’association « Le bon scen’art », pour la programmation du concert donné par le groupe « Tankus Henge », dans le cadre des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 3 100.00 euros TTC.

Le conseil municipal a pris actes des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

M. LE MAIRE : Merci. Je vous souhaite une bonne nuit maintenant.