Conseil Municipal - 2024 11 26

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Conseil Municipal - 2024 11 26 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit, 1

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2024

*

* *

Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le mardi 26 novembre 2024 à 18h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.

Vœu de la majorité municipale « Beauvais pour Tous » portant sur les débordements lors des mariages

Motion du groupe Aimer Beauvais et Beauvais au cœur « réduire les inégalités : soutenir l’allaitement pour toutes en développant des espaces de bien-être accessibles

Ville durable et responsable

001 - Ajustement du tableau des emplois

002 - Instauration d'une participation à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents RETIREE

003 - Convention de réservation d'un berceau au sein des nouvelles micro-crèches de Saint-Martin- Le-Noeud et Troissereux

004 - Acquisition de la parcelle cadastrée BC n°214 à Beauvais – Plan d’eau du Canada

005 - Acquisition des parcelles cadastrées section Q n°586 et Q n°1166 – Bois de l’Aulnaie

006 - Approbation de la convention de portage par I'EPFLO pour l'acquisition de l’immeuble situé au 32 rue Carnot à Beauvais cadastré parcelle M n°101.

007 - Foncier – Acquisition des parcelles BF n° 119, 120, 121 et 268 rue de Villers Saint Lucien

008 - Acquisition du bien situé au 38 rue du Pont d’Arcole

009 - Foncier – Convention de mise à disposition « Jardin de la Paix – Parc Leblanc »

010 - Foncier – Rétrocession des berges de l’Avelon et de la rivière Saint Quentin

011 - Lancement de la procédure d’enquête publique pour le déclassement de voirie de la parcelle R n°630 sise rue Lesieur

012 - Avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre-ville sous la forme d'une concession

013 - Mise en Souterrain Basse Tension/Eclairage Public/Réseau Télécom/ Boulevard Amyot d'Inville

014 - Programme d’investissement pluvial 2024 (2e tranche)

015 - Adhésion à l’Association des Villes pour la propreté urbaine (AVPU)2

016 - Dénomination d'une voie

017 - Convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Beauvaisis 2025-2030

018 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Subventions

019 - Convention Beauvais Shopping 2024

020 - Reprise de concessions perpétuelles abandonnées

Ville attractive et solidaire

021 - Sports - Revalorisation tarification du dispositif Contrat Local d'Education Sportive (CLES) (interventions sport scolaires)

022 - Sports - Parrainage BOUC VOLLEY

023 - Sports - Bourse aux athlètes de Haut Niveau

024 - Sports - Subventions sur projets

025 - Renouvellement de la convention relative à l'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des enfants hébergés auprès de leur mère détenue au centre pénitentiaire de Beauvais

026 - Direction de la Vie éducative - Convention avec les organismes gestionnaires des écoles sous contrat d’association

027 - Culture – Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - règlement utilisation des locaux et des espaces

028 - Culture - Association Beauvais Cathédrale (ABC) : Convention d'objectifs et de moyens et attributions d'une subvention

029 - Service vie associative et relations internationales – Appel à projet dans le cadre du plan pour l’égalité des femmes et des hommes 2025-2027

030 - Service vie associative et relations internationales - subvention exceptionnelle

Compte rendu des décisions prises par le Maire.

Fait à Beauvais, le 20 novembre 20243

M. LE MAIRE : Bien, mes chers collègues, je vous propose qu'on ouvre la séance de ce Conseil Municipal.

Je vais proposer la désignation du secrétaire de séance. C'est Antoine SALITOT s’il veut bien assurer cette mission… Il est où, Antoine ? Ah oui, il est là-bas. Donc si tu veux bien assurer cette mission importante de secrétaire de séance et faire l'appel nominal comme c'est prévu. Merci. Le quorum étant atteint, Antoine est désigné comme secrétaire définitif.

Nous avons un vœu qui sera présenté par Caroline CAYEUX concernant la question des rodéos par rapport aux débordements dans les mariages. Nous avons une motion du groupe Aimer Beauvais et Beauvais au Cœur sur réduire les inégalités, soutenir l'allaitement pour toutes les dames en développement des espaces de bien-être accessibles. Et puis nous avons également des questions orales qui normalement doivent être effectivement présentées en fin de séance selon le règlement, mais je propose que, comme ça porte sur des sujets d'actualité, qu’on puisse les présenter également en début de séance.

Je vais donc laisser la parole à Madame Caroline CAYEUX pour nous présenter ce vœu.4

Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire

conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -

Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe

VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR

- Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS -

Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART -

Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON -

Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory

NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS

POUVOIRS Josée MARINHO à Charles LOCQUET - Patricia HIBERTY à Sandra PLOMION - Victor

DEBIL-CAUX à Caroline CAYEUX - Halima KHARROUBI à Jacqueline MENOUBE - Roxane LUNDY à

Dominique CLINCKEMAILLIE - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL à Marie-

Christine BAUDIN-CHENU

Date d'affichage 3 décembre 2024

Date de la convocation 20 novembre 2024

Nombre de présents 38

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT5

VŒUX DE LA MAJORITE MUNICIPALE « BEAUVAIS POUR TOUS » PORTANT SUR LES DEBORDEMENTS LORS DES MARIAGES

Monsieur le Maire,

Nous sommes nombreux à le constater au fil des semaines, certains cortèges de mariage célébrés

à Beauvais se transforment en rodéos urbains et ce phénomène prend de l’ampleur.

Or, ces débordements sont particulièrement dangereux, pour leurs auteurs bien sûr mais aussi – et

c’est bien le plus inquiétant – pour nos concitoyens.

Excès de vitesse, franchissements de ligne blanche, non-respect des feux tricolores, des cédez-le-

passage ou des stops, passagers assis sur les portières… la liste des infractions commises est

longue et malheureusement non exhaustive.

Ces comportements extrêmement dangereux inquiètent l’ensemble de la population qui s’en fait

régulièrement l’écho auprès des élus de la majorité municipale. Nous ne pouvons plus tolérer que

nos concitoyennes et nos concitoyens soient ainsi régulièrement exposés à un risque inacceptable.

Vous vous êtes immédiatement emparé du sujet et vous avez écrit aux parlementaires de

Beauvais pour leur demander d’agir à l’échelon législatif, notamment sur le cadrage des entreprises

de location de véhicule et sur un renforcement de la législation à l’encontre des rodéos urbains, les

deux étant indissociables.

Bien sûr, en réponse à ces rodéos urbains, nos services de police nationale et de police municipale

sont mobilisés et tentent d’endiguer le phénomène. Malheureusement, ces chauffards sont

quasiment inarrêtables une fois lancés.

La vidéoprotection est également un formidable outil au service de nos forces de police. Elle

permet de verbaliser les infractions commises par ces fous du volant mais force est de constater

que ce mode de répression ne suffit pas à endiguer le fléau.

Deux raisons à cela :

1 - D’une part, seul un certain nombre d’infractions au Code de la Route peuvent être réprimées

par le biais de la vidéoprotection. Les excès de vitesse, par exemple, ne peuvent pas l’être. De

surcroît, il est impossible de relever l’ensemble des infractions commises par un cortège, les

équipements en vidéoprotection implantés à Beauvais ne pouvant bien évidemment pas couvrir

chaque mètre carré de la ville.

2 – Par ailleurs, les verbalisations sont toujours dressées à l’encontre du titulaire du certificat

d’immatriculation du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation. Or, de nombreuses voitures

sont louées à des entreprises disposant d’une flotte de véhicules immatriculés à l’étranger. Cela6

rend la poursuite des infractions pénales très complexe et très longue. De fait, de nombreux

conducteurs ne sont donc pas poursuivis. Il arrive aussi que des véhicules soient loués avec de

fausses identités ou encore par des intermédiaires qui ne sont pas les auteurs des infractions.

Si nos services sont bien mobilisés quotidiennement contre ces fléaux, il semble évident que les

outils de lutte contre les rodéos urbains, notamment lors des cortèges de mariages, sont

insuffisants.

C’est pourquoi nous formons le vœu qu’une caution obligatoire soit systématiquement demandée

aux futurs mariés beauvaisiens. Cette caution serait conservée en cas de débordements avérés

après la cérémonie. Cette démarche permettrait également de faire de la prévention auprès des

futurs époux.

Après en avoir débattu, le conseil municipal a adopté le vœu à l’unanimité (dont 4 élus ne

prennent pas part au vote).7

MME CAYEUX : Je voulais vous dire, chers collègues, que nous sommes nombreux à le constater au fil des semaines, certains cortèges de mariages célébrés à Beauvais se transforment en rodéo urbain et ce phénomène prend de l'ampleur. Or, ces débordements sont particulièrement dangereux pour leurs auteurs bien sûr, mais aussi, et c'est bien le plus inquiétant, pour nos concitoyens. Il s'agit d'excès de vitesse, de franchissement de ligne blanche, de non-respect des feux tricolores, des cédez-le-passage ou des stops, passagers assis sur les portières. Bref, la liste des infractions commises est longue et malheureusement non exhaustive. Ces comportements extrêmement dangereux inquiètent l'ensemble de la population qui s'en fait régulièrement l'écho auprès des élus de la majorité municipale. Nous ne pouvons plus tolérer que nos concitoyens et nos concitoyennes soient régulièrement exposés à un risque inacceptable. Monsieur le Maire, vous vous êtes emparé du sujet et vous avez écrit aux parlementaires de Beauvais pour leur demander d'agir à l'échelon législatif, notamment sur le cadrage des entreprises de location de véhicules et sur un renforcement de la législation. Bien sûr, en réponse à ces rodéos urbains, nos services de police nationale et de police municipale se sont mobilisés pour essayer d'endiguer le phénomène. Malheureusement, ces chauffards sont quasiment inarrêtables une fois lancés. Alors bien sûr, la vidéoprotection est également un outil formidable au service de nos forces de police, elle permet de verbaliser les infractions commises par ces fous du volant. Mais force est de constater que ce mode de répression ne suffit pas à endiguer le fléau. Deux raisons à cela. Premièrement, seul un certain nombre d'infractions au Code de la Route peuvent être réprimées par le biais de la vidéoprotection, les excès de vitesse par exemple ne peuvent pas l'être. De surcroît, il est impossible de relever l'ensemble des infractions commises par un cortège, les équipements en vidéoprotection implantés à Beauvais ne pouvant bien évidemment pas couvrir chaque mètre carré de la Ville. Deuxième point, les verbalisations sont toujours dressées à l'encontre du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule à partir de la plaque d'immatriculation. Or, vous le savez sans doute, de nombreuses voitures sont louées à des entreprises disposant d'une flotte de véhicules immatriculés à l'étranger. Cela rend la poursuite des infractions pénales très complexe et très longue, de fait de nombreux conducteurs ne sont donc pas poursuivis. Et puis il arrive aussi que des véhicules soient loués avec de fausses identités ou encore par des intermédiaires qui ne sont pas les auteurs des infractions. Nos services sont bien sûr mobilisés quotidiennement contre ces fléaux mais il semble évident que les outils de lutte contre les rodéos urbains, notamment lors des cortèges de mariage, soient insuffisants. Et c'est pourquoi nous formons le vœu qu'une caution obligatoire soit systématiquement demandée aux futurs mariés beauvaisiens. Cette caution serait conservée en cas de débordements avérés après la cérémonie et cette démarche permettrait également de faire de la prévention auprès des futurs époux. Voilà, Monsieur le Maire, ce vœu tel qu'il a été rédigé par nos collègues.

M. LE MAIRE : Merci Madame la Présidente, chère Caroline. Alors vous ne serez évidemment pas étonnés que j'approuve bien sûr ce vœu et je demanderai au Conseil Municipal de le voter car il correspond, et vous l'avez dit parfaitement dans votre intervention, à une saisine des parlementaires de Beauvais que j'ai faite dernièrement pour voir comment on peut faire évoluer la législation en ce domaine qui ne permet pas à nos forces de police, et donc nous avons échangé avec Sandra PLOMION, mon adjointe en charge de la sécurité, et aussi la police nationale, de pouvoir gérer ces types de comportements.

Ces derniers mois en effet, ces dernières semaines, la ville de Beauvais, comme d'autres villes dans l'Oise ou en France, ça a d'ailleurs été exprimé par de nombreux maires, je ne suis pas le seul à m’en plaindre, a dû subir les risques liés à ces débordements lors de certains mariages, causant donc des troubles à l'ordre public, mettant en danger les acteurs comme d'autres automobilistes, ou même de simples piétons passant à proximité.8

M. LE MAIRE (SUITE) : J'en ai moi-même, et nous avons tous été témoins de ces types de comportements. Et ce sont des actes d'incivilité, en plus de les mettre en danger, agacent et mettent aussi en colère bien sûr nos concitoyens qui ne supportent plus, puisque j'ai régulièrement des attaques fortes en disant « vous ne faites rien, Monsieur le Maire, sur le sujet ». Comme vous l'avez indiqué dans ce vœu, ma chère Caroline, que je prends complètement à mon compte, il y a des trous en effet dans la raquette dans l'arsenal législatif et il apparaît donc indispensable de muscler la législation en vigueur. J'ai eu d'ailleurs à ce sujet une réponse d'un parlementaire, Monsieur BALLARD pour ne pas le citer, qui en effet va dans ce sens et va voir comment on peut faire évoluer cette législation. D'autres parlementaires pourront également s'en saisir. En tout état de cause, la Ville fera ce qu'elle peut, dans la limite de ses prérogatives réglementaires et juridiques, en instaurant, vous l'avez dit, une caution qui soit une caution dissuasive et qui sera demandée à tous les futurs époux pour les responsabiliser dans l'organisation de leur mariage et la gestion du comportement de leurs invités. Pour le reste, j'attends donc du législateur qu'il agisse et réponde aux exigences que ces problèmes peuvent en effet engendrer.

Voilà ce que je propose et ce vœu que je souhaite soumettre à cette assemblée.

M. LAGHRARI : Mes chers collègues, tout d'abord nous serons, je pense, tous d'accord pour condamner unanimement les comportements dangereux que sont tous ces rodéos urbains, d'ailleurs qu'ils soient effectués pendant les mariages ou qu’ils soient effectués pendant l'été et qui dérangent un certain nombre de nos concitoyens dans nos différents quartiers. Donc je souhaite que chacune et chacun autour de cette table soit honnête avec nos concitoyens sur nos véritables intentions. Mesdames et Messieurs de la presse locale, je le répète, Mesdames et Messieurs du public, vous en êtes témoins et toutes celles et ceux qui sont en direct à nous regarder, je condamne, nous condamnons les actes et les débordements dangereux, qui d'ailleurs, comme le dit votre propre vœu, mettent en danger les propres auteurs qui sont les premiers en danger dans cette situation, ainsi que nos concitoyens. Maintenant que j'ai dit ça, qu'on est clair là-dessus, c'est-à-dire que personne autour de cette table ou même dans cette salle ne va pouvoir cautionner des personnes qui sortent par la fenêtre et qui mettent leur vie en danger et qui mettent la vie des autres en danger, je pense que clairement, à ce niveau-là, il n'y a aucune ambiguïté, et je veux qu'on soit clair parce qu'on a très bien compris ce qui se joue derrière tout ça. Maintenant qu'on a réussi à se mettre d'accord sur ce côté du volet de ce vœu, j'avais plusieurs interrogations, et vous allez peut-être me répondre, c'est sur l'aspect légal d'un vœu, pourquoi passer par un vœu ? Je m'interroge, même si à 5 minutes avant le Conseil j'ai eu une réponse, mais je m'interroge vraiment, Monsieur le Maire, pourquoi n'avez-vous pas pris un arrêté municipal directement pour prendre une décision ? Parce que vous savez prendre des décisions et faire preuve d'autorité quand vous en avez besoin. Vous l'avez fait avec l'école Foëx, vous n'avez absolument pas eu besoin de consulter ce Conseil pour prendre une décision aussi forte que fermer une école publique. Et là, sur un sujet aussi important au vu de ce qui se dit sur les réseaux sociaux et au vu de la tendance de notre société, vous passez par un vœu au Conseil Municipal afin d'avoir l'approbation du Conseil pour pouvoir prendre un arrêté et mettre en place en application une décision. Donc je m'interroge. Alors peut-être que je me trompe, mais je voudrais savoir pourquoi un vœu et est-ce qu’il n’était pas possible de prendre une décision de l'autorité du Maire, du pouvoir de police du Maire directement ?

Ensuite, je me suis permis d'aller chercher la charte. Vous savez que tous les Beauvaisiens, lorsqu'ils se marient, ils signent cette charte. Et dans cette charte, il y a quand même, dans le volet cortèges à la fin, « en cas de trouble de l'ordre public, les autorités se réservent le droit de saisir la justice ».9

M. LAGHRARI (SUITE) : Alors, mes chers collègues, on va être honnête, tout le monde est témoin, ça ne date pas d'il y a 1 mois, ça ne date pas d'il y a 2 mois, ça ne date pas d'il y a 6 mois ces histoires de cortèges, les Beauvaisiens sont témoins, ça fait des années que ça dure. Alors pourquoi en 20 ans on n'a jamais saisi la justice ? Pourquoi ? Excusez-moi, et là je vais entendre « oooh », à 16 mois des élections municipales… « Aaah », à cause du fait que j'ai dit « oooh », vous avez fait « aaah », ça tombe bien ! Non mais pourquoi à 16 mois du Conseil Municipal, vous nous lancez sur un sujet qui en réalité fait unanimité à Beauvais ? Donc Monsieur le Maire, prenez vos responsabilités. J'ai envie de vous dire, faites preuve d'autorité et allez jusqu'au bout de votre prise de décision.

Et il y a l'article 6 du règlement intérieur que j'aimerais vous lire aussi. Parce que c'est quoi un vœu ? Il faut que nos concitoyens sachent quelle est la force d'un vœu. L'article 6 du Conseil Municipal nous dit que « le vœu consiste en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs ». Donc je reviens à ma première question, peut-être que ce qu'on m'a dit quelques minutes avant le Conseil va se confirmer, mais pourquoi, Monsieur le Maire, vous n’avez pas pris la décision directement par un arrêté de cette histoire de caution ? Une assemblée délibérante dispose ainsi de la possibilité d'adopter des prises de position purement politiques sur des sujets nationaux ou internationaux intéressants la vie locale. Donc là, vous faites un vœu alors que ce n'est pas le sens du vœu en réalité, parce que c'est bien une décision de la police du Maire, si je ne me trompe pas. Je vois que vous hochez la tête donc peut-être que je me trompe, mais c'est intéressant parce qu’on va pouvoir en savoir plus sur cette décision.

Par contre, ce qui m'interroge, c'est que je vous l'ai dit déjà au Conseil Municipal lorsque je vous ai quitté, vous savez, Monsieur le Maire, je vais me répéter, vous effectuez un virage. Je sais qu’en B.M.E. vous avez dû en parler et je sais que certains diront « ah, Mohrad tombe dans le piège de la majorité municipale », parce qu'on l'a très bien compris que c'est de la politique politicienne, c'est de la pure politique en réalité. Mais vous vous rendez compte du mal que vous pouvez faire en fait en lançant cette politique politicienne. Regardez juste les commentaires sur les réseaux sociaux. Sérieux ! Mais vous êtes où, Beauvais pour Tous ? Il est où ce Beauvais pour Tous qui prônait en même temps la fermeté à laquelle j'ai pleinement adhéré mais en même temps l'esprit de prévention et l'esprit de cohésion ? Mais regardez les commentaires ! Vous avez balancé à vos amis de la presse tout à l'heure que vous allez voter, apparemment le vœu est déjà voté, regardez les commentaires, ce sont toujours les mêmes, « de toute façon, ces gens-là, blablabla », et ça parle toujours de la même chose. Et on voit très bien…, je n’ai même pas voulu lire les autres commentaires. Vous flattez un ego, une bête, vous êtes en train de la nourrir, que je vous assure vous ne maîtriserez pas. Monsieur le Maire, je vous le dis, parce qu’on m'a dit « Mohrad, ne rentre pas dans ça parce que c'est de la pure politique politicienne et on tombe dans le piège ». Non, j'ai envie de vous parler sérieusement comme je l'ai toujours fait à l'intérieur des B.M.E. et en interne. Vous êtes en train de nourrir une bête, vous êtes en train de nourrir un monstre… Non mais Madame le Maire, arrêtez, ne dites pas ça. Madame le Maire, vous le savez très bien, lorsque vous étiez aux manettes, je vous assure que jamais vous n’auriez voté… Là, je ne comprends même pas pourquoi vous avez lu le vœu. Parce qu’à la base, Monsieur le Maire aurait pu lire le vœu, et vous, vous étiez toujours un peu épargnée. Mais maintenant, vous voulez assumer, on va tous assumer autour de cette table. Mais sérieux ! Vous faites quoi en fait Beauvais pour Tous ? Je sais que le Cabinet du Maire a dû passer le coup de téléphone à tous les élus de la majorité en se disant « oui, faites bloc, faites bloc autour de cette décision ». Mais vous ne vous rendez pas compte de ce qui se passe, la petite musique, l'odeur. Non mais sérieux, l'odeur qu'il y a dans ce vœu. Parce que qui est contre la fermeté ? Qui est contre condamner les agissements ? Qui est pour soutenir nos policiers, notre police, pour condamner ces débordements ?10

M. LAGHRARI (SUITE) : Mais qui peut être contre ? Personne ! Et on le dit, on le répète. Mais au- delà du vrai débat qu’il pourrait y avoir sur l'aspect de la caution sur les mariés, je ne veux même pas rentrer, vous l'avez bien vu, je ne rentre même pas dans ce débat-là sur la somme, sur la caution financière ; ça ne m'intéresse absolument pas. Je vous parle juste de l'aspect philosophique de la chose. Du piège dans lequel vous pensez nous faire tomber, dans lequel vous êtes tombé. C'est un virage pour moi, tout doucement, à vouloir flatter un certain nombre d'idéologies qui se cachent derrière ce vœu, vous êtes tombé dans un piège, et je vous assure, vous montez crescendo. On l'a vu lors du discours de Beauvais pour Tous, lorsque vous avez dit, lorsqu’au dernier discours de Beauvais pour Tous, vous avez accusé la gauche mélenchoniste, celle qui organise le bordel, la bordélisation du Conseil, le wokisme. Mais ça, ce sont des discours directement qui sortent de chez CNews. En fait, là, vous avez fait un stage chez Pascal PRAUD et vous nous ramenez au niveau local des discours qui n'avaient pas lieu d'être. Depuis 21 ans, j'étais en interne avec vous, ça n'existait pas, ce discours ! Et Monsieur le Maire, le premier qui était le centriste de l'équipe. Et là, franchement, à vouloir donner des cautions à votre droite extrême, vous vous perdez.

Donc moi, la vérité, je ne sais pas ce que vaut mon intervention, mais il fallait que je la fasse. Alors si je suis tombé dans le piège comme certains diront, tant pis, mais j'ai envie de terminer en disant, vous savez, à la copie, les gens préfèrent l'original, à vouloir copier, ils préféreront toujours l'original, alors n'essayez pas de copier. Parce qu'aux dernières législatives, deux députés sont sortis d'un certain mouvement et vous faites la course derrière eux. Eh, calme, il reste 16 mois. Préservez le vivre-ensemble à Beauvais. Vous étiez Beauvais pour Tous ; là, vous n’êtes plus Beauvais pour Tous, vous êtes vraiment Beauvais qui attaque que quelques-uns. Donc voilà ce que je voulais vous dire. En tout cas, l'équipe d'Aimer Beauvais ne se prononcera pas parce que nous avons une charte morale dans l'équipe d'Aimer Beauvais. Et dans cette charte morale, nous avons dit que tout ce qui menace la fraternité véritable, nous n'y participerons pas, donc nous ne serons pas des cautions de cette mascarade et c'est pourquoi nous ne participerons pas au vote.

M. LE MAIRE : Bien. Je voudrais, si vous le permettez, répondre à Monsieur LAGHRARI. Je me doutais d'ailleurs de son intervention et je savais bien qu'il allait tout de suite prendre le mors aux dents en nous expliquant que nous devenons de véritables sécuritaires etc., vous parlez de philosophie. Moi, vous savez, Monsieur LAGHRARI, comme d'ailleurs l'ensemble de l'équipe, nous écoutons les Beauvaisiens, c'est un sujet qui effectivement ne date pas d'aujourd'hui. On a, comme vous l'avez dit, une charte que nous avons réalisée maintenant depuis plusieurs années. Malheureusement, cette charte ne donne pas satisfaction puisqu'elle n'est pas…, elle est respectée à 90 %, facile…

M. LAGHRARI : « En cas de trouble de l'ordre public, les autorités se réservent le droit de saisir la justice ». Donc qu’avez-vous fait ?

M. LE MAIRE : Donc cette charte prévoit des dispositions qui aujourd'hui ne nous permettent pas de sanctionner les auteurs de ces infractions parce qu’il n’est pas toujours évident de les reconnaître. Comme Madame Caroline CAYEUX peut vous le dire, nous avons la question notamment de plaques d'immatriculation qui sont domiciliées à l'étranger. On n’a pas non plus forcément les vidéoprotections partout, et donc c'est vrai que c'est très compliqué de pouvoir engager des poursuites. On a néanmoins quand même fait 45 verbalisations, je crois, ces derniers temps, sur deux week-ends. Donc je peux vous dire que quand même les services de police sont à pied d'œuvre.11

M. LE MAIRE (SUITE) : Néanmoins, il me paraissait important effectivement de monter d'un ton en disant que…, vous savez, un règlement n'est respecté qu'à partir du moment, malheureusement, même si dans 90 %, vous avez raison, en général les gens s'y conforment parfaitement, mais il y a toujours effectivement certaines personnes qui débordent. Alors je ne remets pas du tout en cause un mariage d'être festif, bien évidemment, on peut klaxonner, on peut manifester sa joie. Et quand la sécurité des gens est en cause, et vous allez chercher des prétextes de nous faire passer pour des sécuritaires, bientôt on est à l'extrême droite, qu’on n'est plus sur la même philosophie ; mais moi, non, simplement je vois toujours la sécurité des gens, donc la protection des gens. Et quand je vois les comportements de personnes qui sont en dehors des voitures qui risquent effectivement leur vie, des piétons qui sont tétanisés, je suis régulièrement interpellé, je me suis dit qu'il fallait monter d'un ton. Et je ne suis pas le seul, même des maires centristes, il n’y a pas que Franck PIA qui a pris ce type de mesure. Et si effectivement j'ai souhaité que Madame CAYEUX, en accord avec moi bien évidemment, qui est quand même Présidente du groupe Beauvais pour Tous, c'est bien pour ça que c'est Caroline CAYEUX qui a présenté ce vœu, pour mettre en place des cautions, il fallait que le dispositif législatif puisse évoluer. Et c'est pour cette raison que j'ai saisi les parlementaires, qu'il me semblait important pour appuyer notre demande auprès de l'ensemble des parlementaires qu’il y ait un vœu qui soit adopté en Conseil Municipal. Le poids d'un Conseil est forcément toujours plus fort que celui du maire tout seul. Voilà, c'est tout simple. Alors vous allez chercher bien sûr des arguments pour me faire passer pour un vilain élu qui déroge complètement à ses convictions politiques ; moi, Monsieur LAGHRARI, je reste un humaniste et fier de pouvoir aussi assurer la sécurité et la protection de mes concitoyens.

M. LAGHRARI : Alors merci Monsieur le Maire. Tout comme nous, au préalable j'ai bien expliqué que nous étions clairement pour la sécurité de nos concitoyens. Mais j'ai une question, Monsieur le Maire, à laquelle vous n'avez pas répondu. Ma question va être simple. Dans la charte qui est signée par les mariages, il est marqué « en cas de trouble à l'ordre public, les autorités se réservent le droit de saisir la justice », combien de plaintes avez-vous déposées en utilisant cet article ? Je veux savoir parce que vous dites que vous voulez durcir, muscler l'aspect législatif. Lorsque dans l'aspect législatif on a déjà des moyens d'intervenir, vous avez déjà des moyens d'intervenir, donc je vous pose la question, qu'avez-vous fait de ce moyen d'intervention ? Donc ma question est simple. Elle est simple, combien de plaintes avez-vous effectuées sur les mariages qui ont débordé ?

MME PLOMION : Mohrad, pourquoi ? Parce qu’à chaque fois qu'il y a ce type d'événement, la police nationale travaille avec nous, intervient avec nous à nos côtés. Donc le Procureur est prévenu en direct, donc il n’est pas nécessaire de déposer plainte puisqu'ils sont déjà présents, ils sont déjà au fait de l'intervention. Donc voilà, il n’y a pas de plainte à faire, c'est de fait.

M. LE MAIRE : On pourrait effectivement recenser le nombre de P.V. qui ont pu être dressés depuis, si vous voulez, plusieurs années. C'est régulier, effectivement on fait des P.V. mais il n’y a pas de suite en fait dans la plupart des cas, malheureusement.

M. LAGHRARI : D’accord, donc aucune plainte.

MME SOULA : Je me demande ce qu'on attend. Mohrad, nous étions tous les deux aux obsèques d'un jeune homme qui avait été un week-end, alors qu'il rentrait du travail, je dirais assassiné par des voitures, peu importe s'ils étaient drogués ou alcoolisés, ils roulaient trop vite. Qu'attendons- nous ? Qu'attendons-nous pour agir ?12

MME SOULA (SUITE) : Donc nous y étions, Beauvais pour Tous. En fait, tu y étais, j'y étais, nous y étions. Qu'attendons-nous ? Qu’il y ait plusieurs morts ? Et là on dira « oh mon Dieu, il aurait fallu ».

M. LAGHRARI : Non mais là, Isabelle, je t'aime beaucoup, tu le sais que je t'aime beaucoup. Mais franchement, franchement, d'une ça n'a rien à voir et c'est honteux. On ne surfe pas sur la mort de qui que ce soit. Ça, je ne l'autoriserai à personne, moi je vous le dis. D'accord ? La politique politicienne, ça suffit. Déjà le vœu, c'est déjà beaucoup.

M. LE MAIRE : Mais c’est vous qui faites de la politique politicienne !

M. LAGHRARI : Excusez-moi, on était à un enterrement ensemble et vouloir faire de la petite… Non mais ça s'appelle de la mesquine politique. Stop !

M. LE MAIRE : Alors écoutez, Monsieur LAGHRARI, je vais vous dire une chose…

M. LAGHRARI : Non mais parce que je vois déjà le tract avant les municipales : « la gauche mélenchoniste était contre la sécurité blablabla blablabla ». Pas de blabla. Non, non, il y a trop de blabla en fait. C'est juste qu'à un moment donné c'est du mytho. Vous avez une action en cas de trouble à l'ordre public, les autorités se réservent le droit de saisir la justice et aucune plainte en plus de 20 ans. Alors je ne comprends pas. À la question que vous n'avez pas les moyens de verbaliser tout le monde, je voulais juste comprendre en fait cette question. Vous dites que vous n'avez pas les moyens de verbaliser tout le monde ?

M. LE MAIRE : Bah oui, on ne peut pas avoir des policiers à chaque coin de rue. C'est ça le problème.

M. LAGHRARI : Pourquoi ne pas déposer plainte ?

M. LE MAIRE : Et c'est bien à titre de prévention que l'on prévoit effectivement cette caution et c'est bien pour renforcer justement la sécurité et la protection de nos concitoyens. Isabelle SOULA a eu raison d'évoquer quand même ce sujet, parce que je vais vous dire une chose, quand il y a eu ce drame, et depuis plusieurs mois, je constate qu'il y a une déviance par rapport à la circulation des automobilistes, les vitesses qui ne sont plus respectées mais de manière importante, des stops qui sont régulièrement grillés, et c'est pour cette raison que j'ai demandé à la police de renforcer les contrôles, c'est pour ça aussi que sur les rodéos, j'ai pris cette mesure, parce que je pense que nos concitoyens ont des attentes précises sur la sécurité.

M.LAGHRARI :D’accord. Mais Monsieur le Maire, on vous soutient pleinement dans l'aspect de la sécurité pour notre Ville. Je le répète, Monsieur le Maire, on vous soutient pleinement en ce qu'il s'agit de la sécurité pour notre Ville. Donc dans tout ce que vous avez dit, allez-y à fond. Mais s'il vous plaît, juste faites attention. Vous voyez, il parlait de lignes blanches ; vous, il y a des lignes rouges que vous commencez plus qu’à dépasser.

M. LE MAIRE : Absolument pas.13

M. NARZIS : Moi, j'entends tout ce qui a été dit ce soir et nous le redisons aussi, nous concernant, qu’il n'y a pas de débat pour nous concernant la sécurité de nos concitoyens et concernant la question de la lutte sans merci sur la question des rodéos. Maintenant, il y a une question de forme, il y a une question de fond. La question de forme, en fait je ne comprends pas votre vœu, je vous le dis. Parce que vous avez déjà fait l'interpellation auprès des parlementaires, donc ce vœu vous est adressé par votre majorité municipale, il vous est adressé à vous, c'est écrit comme ça « Monsieur le Maire, etc. ». Il est bien dit dedans que vous avez déjà interpellé les parlementaires. Donc si c'était un vœu pour interpeller les parlementaires, il aurait dû être formulé autrement, mais en tout cas pas comme ça. Donc si c'est un vœu de votre majorité vous concernant, c'est un peu bizarre, parce qu'on serait dans une autre situation, on se dirait tiens, il y a peut-être des gens dans la majorité qui veulent forcer le Maire à. Je vous le dis, dans la manière dont c'est écrit sur la forme, je ne vous dis pas que c'est ça qui se passe. Mais ça donne ce sentiment-là dans la rédaction du vœu. Et c'est là où je ne comprends pas, c'est que vous avez le pouvoir de police. Parce que la question du cautionnement, vous savez exactement ce que sont les textes juridiques. D'ailleurs, je suis allé voir ce qui se passait dans d'autres villes, et c'est extrêmement intéressant. Les villes qui ont pris des décisions concernant le fait de faire déposer une caution en mairie, ce sont les villes qui ont fait voter une charte actant une décision du maire sur la caution, c'est-à-dire qu'au préalable il y a eu un arrêté du maire. Ça ne peut pas être une délibération du Conseil Municipal parce que si c'était une délibération du Conseil Municipal concernant l'état civil, on serait retoqué devant un tribunal, on serait retoqué. Ce sont vos pouvoirs à vous, et en l'occurrence vos pouvoirs de police, en aucun cas la question de l'état civil. Vous ne pouvez pas demander, le Conseil Municipal ne peut pas, c'est illégal, demander à des personnes qui vont se marier de déposer caution dans le cas d'une charte signée, ce n'est pas possible, sauf si vous, en tant que maire, vous avez pris un arrêté dans le cadre de vos pouvoirs de police pour le faire. Donc je ne comprends pas trop ce vœu, parce qu'en fait vous feriez un arrêté, vous diriez « voilà, maintenant, je veux une caution etc. », ça s'arrête là, il n’y a pas besoin de vœu en Conseil Municipal. Non mais je vous le dis, juridiquement parlant, ce n’est pas très clair. Ça, c'est le point de forme.

Le point de fond maintenant. Il y a aussi quelque chose que je ne comprends pas et je vais reprendre ce qu'a dit Madame SOULA tout à l'heure, et je suis entièrement d'accord avec vous sur le drame qui s'est passé, mais ça n'a rien à voir avec les rodéos émanant des mariages. C’est un problème plus global du rodéo. Et là, on partage totalement votre sentiment. Mais alors, il y a une chose que je ne comprends pas. Il y a quelque temps, Leila DAGDAD vous a proposé la constitution d'un groupe de travail transpartisan sur les rodéos. Pourquoi il n'a pas été mis en place ce groupe de travail, comme vous l'avez fait, Monsieur le Maire, sur la question de la laïcité, sur la question de la sobriété énergique, pour qu'on puisse ensemble travailler sur des mesures qui auraient l'unanimité, Monsieur le Maire, qui auraient l'unanimité du Conseil Municipal ? Et là, ça serait beaucoup plus fort pour vous de le porter, beaucoup plus fort que de le faire comme vous le faites là. Parce qu’on sent bien, effectivement, derrière tout ça une forme d’arrière-pensée. Je vous le dis parce que la forme le montre. La forme le montre, ça aurait dû être rédigé autrement. Maintenant, nous, ce qu'on vous demande, c'est de créer un groupe de travail transpartisan sur la question de la lutte des rodéos urbains, parce que les mariages ne régleront rien. Ce n'est pas parce que vous déposez 500 € ou 1 000 € de caution, c'est ce qui se fait dans les villes en moyenne, entre 500 et 1 000 €, que vous empêcherez un accident. Que vous empêcherez un dingue… Non, je suis désolé, Monsieur le Maire, quand il y a un dingue, il y a un dingue ! Le problème de sécurité, il est au-delà, et c'est une vraie question. C'est vrai, c'est une vraie question, on est d'accord avec vous là-dessus. Mais à ce moment-là, faisons des vraies mesures et un groupe de travail transpartisan, et là, vous en sortirez grandi avec l'unanimité du Conseil Municipal. Mais là, le vœu ne réglera rien.14

M. NARZIS (SUITE) : Et je vous le dis parce que je suis aussi allé voir les résultats dans d'autres villes. En fait, grosso modo, il n’y a pas eu fondamentalement une évolution. Effectivement, on a eu quelques cas et il y a eu sanction, mais dans 3/4 des situations, il n'y a jamais sanction. Il y a même eu des villes, par exemple Évreux, vous citiez Évreux. Évreux, ils ont adopté une charte avec dedans un arrêté du maire sur le cautionnement, et en plus ils disent « mais si les gens ne veulent pas nous déposer un chèque, on fait quand même les mariages », parce que juridiquement, c'est compliqué à traiter. Donc on voit bien que la question des rodéos n'est pas liée à la question des cérémonies de mariage, même si je suis d'accord avec vous sur le fait que ça crée un problème. C’est au-delà de ça.

Donc on vous demande, nous, ce soir de créer un groupe de travail transpartisan et d'avoir un groupe de travail qui sort des mesures, je suis d’accord avec Leila DAGDAD là-dessus, et à ce moment-là, vous avez l'unanimité du Conseil Municipal. Parce que là, on est juste sur une question de forme, quelque part on n'a même pas à le voter, on n'a même pas à prendre part au vote sur ce type de vœu, honnêtement. Juridiquement parlant, on n’en a pas besoin.

M. LE MAIRE : Quand vous dites, effectivement on n'a pas besoin de délibération, c'est évident. Si j'ai souhaité qu'il y ait un vœu, c'est que je veux connaître le positionnement. On me le reproche assez parfois d'être justement trop autoritaire à prendre des décisions sans effectivement avoir le pressenti des conseillers municipaux, et j'ai souhaité en effet, eu égard à cette question qui est grave, interroger les conseillers municipaux. Bien évidemment, s'il doit y avoir caution, il y aura un règlement qui prévoira, à ma signature, le dépôt d'une caution.

MME PLOMION : Je vais répondre avant parce que je pense qu’on réagit toutes les deux, parce que non seulement on a voté pour le vœu de Monsieur Mehdi RAHOUI et de Leila DAGDAD, mais en plus de ça on a réuni déjà ce groupe de travail, il y a une première réunion qui a eu lieu au mois d'octobre. Vous étiez conviés et seule Madame Leila DAGDAD était présente. La prochaine réunion est prévue au mois de janvier où là on a fait un audit lors de cette première réunion pour justement déterminer qui on doit faire intervenir dans ce groupe transpartisan, indépendamment des élus, mais aussi on a parlé des pompiers, on a parlé de tout ça.

MME DAGDAD : Oui, effectivement, on a reçu un mail, un courriel, pour demander si on souhaitait participer à ce groupe de travail. J'ai répondu favorablement. Je vais vous dire très sincèrement ce que je pense. Je suis fortement déçue. Déçue parce qu’on était très peu. Je crois qu'on était 3 ou 4 il me semble. Oui, 5. Je dis que c'est vraiment dommage. On est 45 élus, j'estime quand même qu'on pourrait se sentir un peu responsables et être concernés par rapport à nos administrés et à la vie de nos administrés, ce qui est très important. Par contre, effectivement, je suis surprise par rapport à ce vœu, parce qu’on en a discuté lors de ce groupe de travail et je pensais qu'il allait être proposé et construit tous ensemble par rapport à ce groupe de travail, que ça allait continuer.

MME PLOMION : La convocation date du 27 septembre, on vient de me la remontrer. Monsieur le Maire avait convié l'ensemble des élus.

M. LOCQUET : Oui, Monsieur le Maire, enfin c'est parti quoi. C'est-à-dire qu'on va vivre ça pendant 16 mois. Enfin franchement, Mohrad, tu connais la maison.

M. LAGHRARI : Plus que beaucoup de monde. Et plus que tu ne le penses.15

M. LOCQUET : Je t'ai écouté. Enfin la politique politicienne, moi je veux bien, on va aller sur tout. Systématiquement, on va aller sur tout. Mais franchement, le sujet est… Enfin, tu dis le cabinet m’a appelé; rien du tout. Moi, et on le sait ici, comme Hatice souvent, comme toi, comme d'autres, on fait des mariages quasiment 1 week-end sur 3. C'est incroyable ! J'étais là ce jour-là, qui nous a fait quand même à tous très, très peur. Alors comme toi et moi…, moi, je ne viens pas te donner de leçons. Et puis franchement, ça va me gaver. Parce que si à tous les Conseils Municipaux on vient me dire je suis facho parce que je suis en train d'aller sur un truc, non, ça, franchement, c'est insupportable ! Mes valeurs, je les connais, je sais où j'ai grandi, je sais qui je suis, je sais comment je vis. Alors franchement, la petite histoire « vous êtes en train de vriller, de nourrir la grosse bête », tout ça, moi, ça va vraiment me gaver. Parce que ce n’est pas du tout ça, ce ne sont pas mes valeurs et ce n’est pas ça le sujet. Je vais te dire, quand je suis rentré là, que j'étais en ville, les gens m'ont dit « mais qu'est-ce qui se passe ? ». Vous le savez ça quand même, vous comme moi tous ici, quand il y a des mariages et que ça part en cacahuète, c'est quand même hyper stressant. Alors on vient nous dire juste « oui, ce n’est pas le bon truc, vous êtes sur du juridique, vous êtes en train vriller » ; enfin on dit quoi là ? Moi, je vais te dire, les mariés, quand ils vont avoir quand même, parce qu’on le sait très bien que derrière évidemment il y a toutes ces règles, mais personne ne les respecte. Parce que c'est vrai que c'est écrit, mais ça a beau être écrit, ça ne change rien ! Là quand même, quand tu vas dire aux gens, parce que ça va être obligé de le dire, et là on va l'entendre, c'est ça qu'on va entendre. Parce que finalement, la petite musique dont on parle en disant « mais oui, mais vous faites ça pour qu'on en parle », bah oui ! Oui, pourquoi on en parle ? Pour que ceux qui viennent se marier la semaine prochaine, samedi, ils se disent « ouh là là, attends, c'est bon, je ne vais pas perdre 1 000 balles parce que les cousins vont faire du bordel ». C’est vrai quel que soit le sujet, Mohrad, quel que soit ce dont tu dis qu’on voudrait stigmatiser, ce n’est pas ça le sujet. Le sujet, c'est la sécurité. Ce gros 4x4 qui est parti en vrombissant devant la boulangerie où il y avait 4 ou 5 personnes, mais putain il aurait buté quelqu'un ! On serait en train de se poser la question ? Non ! Mais non ! Alors franchement, moi je ne veux pas surfer sur tout ça, je ne veux pas surfer là- dessus, vraiment, mais franchement, on ne va pas à chaque fois aller là-dessus, quoi. Je l'entends moi aussi la petite musique, Mohrad, et je termine. Pardon Monsieur le Maire, mais franchement, moi, ce n'est pas possible. Cette petite musique qui dit on est racistes, fachos parce qu’on est en train de voter tel ou tel truc, ok, une fois, deux fois si tu veux, mais on ne va pas nous faire ça tout le temps. On se connaît, enfin je veux dire, tu les connais les gens d'ici, tu sais que ce ne sont pas des fachos. Et moi je peux te dire qu’il n’y a pas eu de coup de téléphone. Personne nous a posé la question de dire il faut se mettre d'accord pour voter ça ; ce n’est pas vrai ! Alors on ne va pas rentrer là-dedans. Ça va durer 16 mois, les enfants, si on commence comme ça sur des sujets qui n'ont pas vraiment l'intérêt d'y être, je pense qu'on est très loin des débats que méritent les Beauvaisiens.

M. NARZIS : Non, il y a eu un mensonge de dit donc je vais rectifier.

M. LE MAIRE : Apparemment on est des menteurs aussi.

M. NARZIS : Madame PLOMION, vous nous avez dit qu’il y avait eu une invitation à un groupe de travail sur les rodéos, oui ou non ?

MME PLOMION : Alors une invitation…

M. NARZIS : Non, non, les termes sont importants.16

MME PLOMION : Le vœu de Madame DAGDAD et de Monsieur RAHOUI, c'était de créer un groupe de travail sur la prévention routière et en faisaient partie les rodéos.

M. LE MAIRE : La question des rodéos fait partie de la prévention routière, Monsieur NARZIS, arrêtez !

M. NARZIS : Non, non, non, non. Moi, j’ai le mail sous les yeux, je vais le lire…

M. LE MAIRE : Arrêtez cette espèce de polémique, nous faire passer pour des menteurs.

M. NARZIS : C'est ce qui émane de chez vous. Je relis le mail. Je vous ai parlé d'un groupe de travail sur les rodéos urbains, on est d'accord ? C'est-ce que je vous ai formulé, oui ou non ? Donc vous m'avez répondu, on ne comprend pas parce que c'est ce qu'on vous a proposé. Non, non. Le 27 septembre, « Mesdames et Messieurs, chers élus », de vous, Monsieur PIA, « je fais suite à nos échanges lors du Conseil Municipal d'hier soir sur la création de deux groupes de travail ». Et accrochez-vous, vous ne parlez pas de rodéo urbain. « Le premier axé sur la sécurité routière et présidé par Sandra PLOMION aura pour vocation de mener une réflexion pour trouver des moyens permettant de rendre hommage aux victimes de la route, honorer leur mémoire et sensibiliser le public aux conséquences dévastatrices des accidents de la route ». En quoi c'est un groupe de travail sur les rodéos urbains ? Mais franchement ! Donc ne dites pas de mensonges !

M. LE MAIRE : N'empêche que vous n’étiez pas là !

M. NARZIS : Ne dites pas de mensonges ! Qu’est-ce que vous voulez dire ? Donc oui, Monsieur le Maire, je réitère la proposition…

Vous voulez être efficace ? Faites comme pour la sobriété énergétique, comme pour la laïcité, faites un groupe de travail transversal du Conseil Municipal, pour que vous ayez des propositions, unanimité du Conseil Municipal…

M. LE MAIRE : ce vœu vous gêne beaucoup parce qu’on parle de sécurité !

M. NARZIS : mais ne dites pas de mensonges !

M. LE MAIRE : On est des menteurs, on est des fachos, allez. Oui, Monsieur BATHILY, qu'est-ce qu'on est ? Allez-y.

M. NARZIS : On s’en serait souvenu si c’était un mail sur les rodéos urbains.

M. LE MAIRE : On est vraiment dans la bordélisation là complète.

M. BATHILY : C'est juste pour apporter un autre aspect que j'ai souligné par rapport à ce vœu. Pour moi, si on vote ce vœu en l'état, c'est comme si nous inversons un peu les responsabilités. Parce que chacun doit se dire ici, autour de cette table, je pense que la majorité écrasante, pour ne pas me tromper, s'est mariée au moins une fois. Le jour de notre mariage, on est le premier à vouloir que ça se passe dans le bonheur, dans la gaieté, dans la tranquillité pour tout le monde. C'est le jour le plus important dans notre vie quelque part, donc les mariés souhaitent que ça se passe dans de bonnes conditions pour tout le monde. Donc n'inversons pas les responsabilités.17

M. BATHILY (SUITE) : Je pense que les autorités sont là pour accompagner les mariés, pour que tout se passe dans la sécurité et que ça se passe dans de très bonnes conditions. C'est ça la mission des autorités. N’inversons pas les rôles, parce que si on fait ça, même avec l'amende, j'en suis convaincu, même en mettant cette amende, ça va continuer. Cette caution, ça va continuer, ça ne sert à rien. On est là pour pénaliser tout simplement les mariés, on ne fait que pénaliser davantage les mariés ! Déjà, pour se marier, on sait très bien qu’on dépense pas mal d'argent. On arrive le jour même où on doit être dans la joie, dans le bonheur etc., on nous recale encore une autre facture alors qu’on n'est pas responsable de ce qui est arrivé. Ce ne sont pas eux les responsables. Punissons les responsables ! Nous sommes contre tout fait de violence, que ça soit pendant le mariage, que ça soit en dehors des mariages, que ça soit dans n'importe quelle circonstance dans la vie ! On a un arsenal juridique qui existe déjà, qui punit toute déviance par rapport à ça. Utilisons cet arsenal juridique tout simplement, restons fermes avec l'arsenal juridique qui existe tout simplement. Ne punissons pas encore une fois les mariés.

M. LE MAIRE : Eh bien moi, ce que je souhaite, voyez-vous, c'est qu'effectivement un mariage puisse se terminer de manière heureuse et pas dans un drame. Et c'est bien pour ça d'ailleurs que c'est ce qui nous motive à présenter ce vœu et c'est ce qui me motive aussi à prévoir une caution et aussi engager les parlementaires à faire évoluer une législation qui aujourd'hui est insuffisante pour assurer effectivement la sécurité.

Et puis j'ajoute, quand vous parlez des autorités, c'est aux autorités d'assurer la sécurité. Je vous signale que dans ces quelques mariages, nous avons des agents de police municipaux qui se font insulter ; ça, c'est inadmissible. Et moi, je pense aussi à nos agents de police municipaux qui, à travers ce vœu et à travers les décisions que j'aurai à prendre, visent à les soutenir dans une mission qui est parfois très compliquée. On en est venu parfois à craindre le pire, c'est-à-dire en venir aux mains. Donc un moment donné ça suffit. Et ça, c'est absolument intolérable. Effectivement, je pense qu'à un moment donné, il faut montrer les dents, il faut montrer de l'autorité, parce que sinon ça part un peu à vau-l'eau. C'était tout l'objectif aussi de cette décision et des mesures que j'ai prises effectivement pour renforcer notamment les contrôles qui ne visent qu'une chose, c'est d'assurer la protection, la sécurité et la protection de nos concitoyens.

M. AURY : J'avais prévu de dire quelques mots pour résumer ce qui s'était dit ce soir, mais finalement votre dernière intervention me fait réagir. Vous parlez là d'un autre sujet qui est la police municipale. J'en viens à me demander, puisque chacun sait que demain il va y avoir un mouvement très massif de la police municipale qui va être en grève très largement parce que vous ne répondez pas à leurs revendications, notamment de rémunération et donc de reconnaissance. Et j'en viens à me demander si un autre aspect du vote de ce soir n'est pas destiné finalement, puisque vous ne répondez pas aux demandes de reconnaissance et de rémunération de la police municipale, si ça n'est pas finalement pour détourner l'attention et leur donner un petit quelque chose qui ne changera rien à leur situation, mais qui ferait un peu diversion. Et d'ailleurs, ça vaudrait le coup, puisque vous parlez de la police municipale, que vous puissiez indiquer de quelle manière vous allez répondre à leurs demandes.

Sur le reste de notre débat, je retiens plusieurs choses. Un, nous sommes tous, il n’y a aucune ambiguïté là-dessus, préoccupés de tout ce qui peut mettre en danger d'une manière ou d'une autre la sécurité, voire la vie des gens qui circulent sur la voie publique, qu'ils soient piétons, qu'ils soient cyclistes, qu'ils soient automobilistes, il n’y a aucune ambiguïté, je crois qu'il n’y a personne autour de la table qui mégote là-dessus. Mais nous, on est surtout préoccupés pour qu'on ait des mesures qui soient efficaces et qui soient justes. Et de ce point de vue-là, ça a été rappelé, ça relève de vos pouvoirs de police, donc vous pouvez le faire immédiatement.18

M. AURY (SUITE) : Donc pourquoi ne l'avez-vous pas déjà fait, puisque c'est une situation absolument terrible que vous nous décrivez, pourquoi vous avez attendu pour prendre cette mesure-là ? Et vous dites « les Beauvaisiens me disent que je ne fais rien » ; bah oui, là, ils ont raison là-dessus puisque vous ne faites pas l'arrêté qui relève de vos seuls pouvoirs de police. Et puis ensuite, on est préoccupés effectivement de l'efficacité, donc on est prêts à travailler. Là, je rejoins complètement l'intervention que Grégory NARZIS, mettez en place ce groupe de travail qui permet de réfléchir, de travailler sérieusement, y compris de prendre en compte tous les aspects. Par exemple, c'est vrai que là on a des questionnements. Vous nous dites que votre problème, ce sont les gens que vous n'arrivez pas justement à verbaliser, pour lesquels vous n'arrivez pas à identifier clairement le délit. Mais alors, en quoi vous allez mieux y réussir ? Parce que le couple de mariés ce jour-là de futurs mariés aura déposé une caution. Comment vous aurez élucidé le délit ? Et en plus, vous aurez même élucidé que c'étaient des gens en lien avec le cortège de mariés de Monsieur et Madame untel. On ne comprend pas très bien comment le truc fonctionne. Et au-delà d'ailleurs, moi j'ai un questionnement, mais peut-être justement un groupe de travail pourrait permettre aussi de travailler là-dessus, comment le couple de mariés peut être rendu responsable d'un autre délit ? Si une des personnes, si tant est qu'on arrive à faire la démonstration effectivement qu'il a participé à ce mariage. Mais même, je veux dire, si ce jour-là, y compris lors de la fête du mariage, la personne commet un délit, ce ne sont pas les mariés en tant que tels qui vont être mis en cause là-dessus. Et donc même d'un point de vue légal, je crois, Madame PLOMION, vous êtes avocate, je crois que le délit collectif n'existe pas en France, la peine est individualisée et c'est la personne qui a commis le délit. Donc je trouve que ça risque de nous embringuer dans des histoires de contentieux juridique.

En tout cas, tout ça pourrait être des questions qui pourraient être traitées sérieusement dans le cadre d'un groupe de travail. Et plutôt que de gesticuler ou de vouloir donner un petit peu de signe, comme vous l'avez dit tout de suite, « je veux montrer que je fais quelque chose » ; bah oui, d'accord, mais nous, ce qui nous intéresse tous, et ce qui intéresse au-delà de nous les Beauvaisiens, c'est qu'on ait des choses qui soient efficaces, qui soient construites, qui soient réfléchies et puis qu'on puisse décider ensemble. Donc comme on ne voit pas très bien l'intérêt pour toutes ces raisons-là, on ne va pas prendre part au vote là-dessus parce que de toute façon ça n'aura pas d'efficacité. Nous, on demande des choses qui soient efficaces, utiles, justes en matière de sécurité publique, pas de la gesticulation.

M. LE MAIRE : Moi, ce que j'observe, c'est que c'est une question qui fait débat et que ça gêne un certain nombre d'entre vous. Et sachez, en ce qui concerne votre proposition qui est effectivement de discuter de la mise en place de cette caution… Non, on arrête les débats.

M. LAGHRARI : Excusez-moi, le règlement dit 3 interventions. Le règlement dit 3 interventions.

M. LE MAIRE : Eh bien c'est votre dernière alors, Monsieur Mohrad.

M. LAGHRARI : Merci beaucoup. Je n’allais pas intervenir jusqu'au moment où vous dites que ça gêne. Je sais que vous avez les images, vous avez le montage, vous avez ce que vous voulez. Je vous ai entendu tout à l'heure, « la bordélisation, la voilà ! ». Ah oui, ça gêne, cette gauche mélenchoniste, islamo-gauchiste, je ne sais quoi. On sait très bien ce que vous cherchez. Charles, tu tapes complètement à côté, et ce n’est pas la première fois que tu tapes à côté. Déjà au vœu, je n’ai pas voulu te répondre, tu as tapé complètement à côté, là tu refais la même.19

M. LAGHRARI (SUITE) : Et parce que je me retiens et parce que j'ai encore beaucoup de respect pour un certain nombre d'entre vous, il y a des choses que je vais garder, mais s'il te plaît, ne viens pas sur le côté émotions à vouloir donner l'impression que j'essaie de stigmatiser la majorité municipale, « vous êtes des fachos ». Je parle de la ligne, on fait de la politique. Monsieur le Maire m'a dit « c'est la politique, on fait de la politique », donc on va faire de la politique. J'ai marché à vos côtés et je n'ai jamais eu la langue dans ma poche quand j'étais à vos côtés, je ne l'aurai pas à l'extérieur. Sauf que maintenant, malheureusement, le silence loyal s'est tue et prend place à ma liberté d'expression. Donc là, Monsieur le Maire, vous dites « ça gêne certains ». Mais en fait, moi je veux comprendre qui ça gêne. Le groupe Beauvais au Cœur a été clair, le groupe Aimer Beauvais a été clair, je pense que le groupe Beauvais Ambition est très clair là-dessus. Honnêtement, vous dites « ça gêne certains, ce sujet » mais on vous a tous dit qu'on est clair là-dessus, on a aucune ambiguïté. En fait, vous avez juste fait pschitt ! Vous vous attendiez à quelque chose que vous n'avez pas eu. Non, non, non, vous ne l'avez pas eu. Non, non, non, vous ne l'avez pas eu. J'espère juste que toutes les personnes ici présentes se feront l'écho qu’on est clair là-dessus. On est tous pour la sécurité des Beauvaisiens, il n’y a pas une main ferme, un maire autoritaire qui est prêt à mettre son costume du Superman et à sauver les Beauvaisiens de la sécurité. On vous a juste dit une chose, vous avez le pouvoir de police. On vous pose la question, pourquoi vous n’avez pas pris cette décision tout seul ? Vous dites « j'ai voulu consulter mon Conseil Municipal ». Non, on ne vous demande pas de nous consulter, on ne veut pas de votre consultation. Allez-y, foncez. C'est un sujet apparemment important, essentiel, prenez vos responsabilités, faites preuve d'autorité. Vous avez bien fait preuve d'autorité quand vous avez fermé l'école Foëx, là vous n’avez pas besoin de consulter. Et on vous a demandé, il y a déjà un arsenal juridique, Mamadou l'a répété. Il y a un arsenal juridique au niveau de la loi et même au niveau de cette charte, utilisez-les. Et la troisième question à laquelle j'adhère pleinement, la proposition de Grégory NARZIS, qui apparemment est une proposition déjà au préalable d'un autre groupe, nous, on est prêts à participer à cette commission pour réfléchir ensemble à une décision. Si vous avez besoin apparemment de l'unanimité du Conseil ou de la position de tous les conseillers, on est prêts à participer à cette commission pleinement pour réfléchir ensemble et faire sortir quelque chose qui fera unité et qui ne nourrira pas la bête. Voilà, c'est tout. Et maintenant, je m'arrêterai là, et donc on ne prendra pas part au vote.

MME DAGDAD : Très, très, très rapide. Je m'excuse, mais on a reçu un mail d'invitation, d'accord ? Je parle en général, avec tout le respect que je vous dois, il y a rarement…, généralement, dans les commissions on n'est pas plus de 5-7-8 maximum. Donc je suis désolée. Là, ça commence vraiment à m'agacer parce que je me dis… Moi, j'ai fait une promesse aux collègues de Moussa, qu'on travaille sur la prévention routière et qu’on sensibilise les Beauvaisiens et qu'on puisse les sécuriser, et donc j'aimerais qu’on soit tous concernés par cette cause.

MME PLOMION : Je suis entièrement d'accord pour qu'on rajoute à ce Bureau de prévention routière le terme rodéo si vous voulez. Et donc la prochaine réunion, vous serez présents, on en parlera, on en débattra, pas de problème.

M. AURY : Du coup je vous propose un vote qui au moins sera utile, concret, donc on vote ensemble sur la mise en place de ce groupe de travail contre les rodéos urbains. Non, non, ce n’était pas dans l'invitation. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Grégory, c'était factuellement très précis donc il n’y a aucune ambiguïté là-dessus. Mais donc on le vote, je vous propose, Monsieur le Maire, que vous le mettiez au vote là sur groupe de travail sur la lutte contre les rodéos urbains et l'insécurité routière. Donc on le vote ensemble et vous le soumettez au vote, on va tous le voter.20

M. LE MAIRE : Eh bien le groupe existe déjà, il sera réuni par Sandra PLOMION. Et la question, du rodéo sera évoquée. Maintenant, on passe au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité, les autres ne prenant pas part au vote. Je vous remercie.21

Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00 Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR -— Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Isabelle SOULA à Corinne FOURCIN - Josée MARINHO à Charles LOCQUET - Patricia HIBERTY à Sandra PLOMION - Victor DEBIL-CAUX à Caroline CAYEUX - Halima KHARROUBI à Jacqueline MENOUBE - Roxane LUNDY à Dominique CLINCKEMAILLIE - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL à Marie-Christine BAUDIN- CHENU

Date d'affichage 3 décembre 2024

Date de la convocation 20 novembre 2024

Nombre de présents 37

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT22

Motion du groupe Aimer Beauvais et Beauvais au cœur.

conseil municipal du 26 novembre 2024:

Réduire les inégalités : Soutenir l’allaitement pour toutes en développant des espaces de bien-être accessibles.

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique essentielle : la nécessité de créer et démocratiser des espaces de bien-être au sein des infrastructures de notre municipalité, afin que toutes et tous puissions en bénéficier.

Dans le cadre de la semaine mondiale de l’allaitement, qui s’est tenue du 14 au 20 octobre et dont le thème était "Réduire les inégalités : Soutenir l’allaitement pour toutes", nous avons une occasion unique de renforcer nos engagements en faveur de l’inclusion et de la parentalité.

Cette thématique nous invite à réfléchir aux obstacles rencontrés par de nombreuses mères et familles, et à agir pour garantir des environnements propices à leur épanouissement.

L’exemple de figures engagées telles que Licia Ronzulli, Jytte Guteland, Laurel Collins, Leila Chaibi, ou encore Léa Vasa, qui ont su marier responsabilités professionnelles et maternité dans des environnements parfois peu accueillants, met en lumière un besoin universel : offrir des espaces adaptés, bienveillants et inclusifs pour les mamans, les enfants et, plus largement, pour l’ensemble des citoyennes et citoyens.

Ces gestes forts ne sont pas seulement des revendications individuelles, mais des appels à l’action collective.

Dans cette lignée, l'initiative d’Anne-Sophie Hamon, avocate, pour la création d’un espace accueillant pour les mamans allaitantes à la Maison des Avocats est un exemple inspirant. Ces démarches soulignent l’importance de lieux où chacune peut se sentir soutenue, valorisée et respectée dans ses besoins fondamentaux.

À Beauvais, nous avons l'opportunité de montrer l’exemple en répondant à cet appel. Nous proposons :

1- La création d’espaces dédiés au bien-être dans les lieux municipaux tels que les mairies annexes, les espaces culturels et sportifs, ou encore les bibliothèques.

Ces espaces pourraient inclure des coins allaitement, des zones de repos, et des espaces multi-usages pour les familles.

2- La mise en place de services facilitant la parentalité lors des événements municipaux ou au sein des bâtiments publics, à l’image de ce qui a été fait dans d’autres grandes villes françaises et européennes.

3- La sensibilisation des élus et des agents municipaux pour garantir une approche inclusive et bienveillante envers les familles et les individus en quête de ces services.

Cette initiative s’inscrit pleinement dans l’objectif de réduire les inégalités et en soutenant les besoins des familles.23

En investissant dans ces espaces et ces mesures, Beauvais peut devenir un modèle d’innovation sociale et de solidarité, répondant à une attente forte de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Monsieur le Maire, cette initiative serait une avancée pour notre ville, un pas vers un modèle d’inclusion et de bienveillance que d’autres municipalités pourraient suivre.

Faisons de Beauvais une ville pilote où chaque mère, chaque parent, chaque aidant, chaque citoyen se sente soutenu et valorisé.

Nous vous remercions pour l’attention portée à cette motion et restons à votre disposition pour discuter des étapes nécessaires à sa mise en œuvre.

Respectueusement,

Aimer Beauvais et Beauvais au cœur.

Après en avoir débattu, le conseil municipal a adopté la motion à l’unanimité.24

MOTION DU GROUPE AIMER BEAUVAIS ET BEAUVAIS AU CŒUR – RÉDUIRE LES INÉGALITÉS : SOUTENIR L’ALLAITEMENT POUR TOUTES EN DÉVELOPPANT DES ESPACES DE BIEN-ÊTRE ACCESSIBLES

MME KILINC SIGINIR : Monsieur le Maire, la motion du groupe Aimer Beauvais, la nôtre, et Beauvais au Cœur porte sur la réduction des inégalités, comme vous l'avez dit, pour soutenir l'allaitement pour toutes en développant des espaces de bien-être et accessibles. Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique essentielle, la nécessité de créer et de démocratiser des espaces de bien-être au sein des infrastructures de notre municipalité afin que toutes et tous puissions en bénéficier. Dans le cadre de la semaine mondiale de l'allaitement qui s'est tenue du 14 au 20 octobre et dont le thème était réduire les inégalités, soutenir l'allaitement pour toutes, nous avons une occasion unique de renforcer nos engagements en faveur de l'inclusion et de la parentalité. Cette thématique nous invite à réfléchir aux obstacles rencontrés par de nombreuses mères et familles et agir pour garantir des environnements propices à leur épanouissement. L'exemple des figures engagées telles que Licia Ronzulli, Jytte Guteland, Laurel Collins, Leila Chaibi, ou encore Léa Vasa, qui ont su marier ces responsabilités professionnelles et politiques et maternité dans un environnement parfois peu accueillant met en lumière un besoin universel, offrir des espaces adaptés, bienveillants, inclusifs pour les mamans, les enfants, et plus largement pour l'ensemble des citoyennes et citoyens. Ces gestes forts ne sont pas seulement des revendications individuelles, mais un appel à l'action collective. Dans cette lignée, l'initiative d'Anne-Sophie HAMON, avocate, pour la création des espaces accueillants pour les mamans allaitantes à la Maison des Avocats, est un exemple inspirant. Ces démarches soulignent l'importance du lieu où chacune peut se sentir soutenue, valorisée et respectée dans ses besoins fondamentaux.

À Beauvais, nous avons l'opportunité de montrer l'exemple en répondant à cet appel. Nous proposons donc la création d'espaces dédiés au bien-être dans les lieux municipaux tels que les mairies annexes, les espaces culturels et sportifs ou encore les bibliothèques, etc. Ces espaces pourraient inclure des points allaitement, des zones de repos et des espaces multiusages pour les familles. La mise en place des services facilitant la parentalité lors des événements municipaux ou au sein des bâtiments publics, à l'image de ce qui a été fait dans d'autres grandes villes françaises et européennes. Et troisièmement, nous demandons la sensibilisation des élus et des agents municipaux pour garantir une approche inclusive et bienveillante envers les familles et les individus en quête de ces services.

Cette initiative s'inscrit pleinement dans l'objectif de réduire les inégalités en soutenant les besoins des familles. En investissant dans ces espaces et ces mesures, Beauvais peut devenir un modèle d'innovation sociale et de solidarité répondant à une attente forte de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Monsieur le Maire, cette initiative serait une avancée pour notre Ville, un pas vers un modèle d'inclusion et de bienveillance que d'autres municipalités pourraient suivre. Faisons de Beauvais une ville pilote où chaque maire, chaque parent, chaque aidant, chaque citoyen se sent soutenu et valorisé. Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette motion, restant à votre disposition pour discuter des étapes nécessaires à sa mise en œuvre.25

M. LE MAIRE : Évidemment, je souscris pleinement au contenu de votre vœu, car il est de nature en effet à améliorer la condition des femmes et la place dévolue à l'exercice de la maternité dans notre société. Évidemment, je demanderai à la majorité à notre Conseil de se prononcer en faveur de ce vœu. Je voudrais également souligner que sur cette question, mais vous le savez déjà, il y a là aussi ce que le Conseil Municipal peut faire et le rôle du législateur qui n'est pas neutre et qui est beaucoup plus grand et plus important que nos simples capacités locales. Je dois dire qu'une proposition de loi d'ailleurs a été déposée le 17 octobre 2023, visant justement à protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel ; ça va dans le sens de ce que vous expliquez. Je vous engage également d'ailleurs à saisir les parlementaires comme je l'ai fait, on vous soutiendra d'ailleurs, pour qu'ils puissent faire avancer cette proposition de loi qui faciliterait la vie des jeunes mères, notamment l'allaitement.

Pour ce qui concerne la ville de Beauvais, je voudrais quand même vous rappeler que dans le plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes, nous avons mis en place une action pour favoriser l'articulation entre activité professionnelle et citoyenne et vie pro, personnelle et familiale, c'était d'ailleurs dans notre projet municipal. Et dès le 27 mai 2020, le Conseil Municipal avait approuvé notamment la mise en œuvre du remboursement des frais de garde d'enfant ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile, dans la limite du S.M.I.C. horaire, au profit des conseillères et conseillers municipaux, puisque nous sommes souvent pris, bien sûr, entre nos activités professionnelles pour certains et puis nos mandats électifs. À destination donc des agents en situation de parentalité, nous avons réservé des places également de crèche au sein de la crèche Terre Nouvelle et de la crèche Bisous d’Esquimaux, et la Ville et la C.A.B. viennent chacune de réserver un berceau d'ailleurs à Troissereux et un berceau à Saint-Martin-le-Nœud. Par ailleurs, afin de faciliter les trajets domicile/travail pour les femmes enceintes, la collectivité va délivrer des cartes de stationnement gratuit ou réserver un stationnement sur les parkings de nos équipements le cas échéant. La Ville et la C.A.B. suivent strictement d'ailleurs les dispositions légales permettant aux femmes de s'absenter une heure par jour à raison de deux fois 30 minutes afin d'allaiter leur enfant pendant un an à partir de sa naissance. Par ailleurs, bien que l'employeur n'ait pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement, des salles de pause aux caractéristiques réglementaires leur sont déjà aujourd'hui accessibles. Sachez aussi que vous trouverez dans chaque bâtiment public de la Ville au moins un espace dédié au bien-être. Ces espaces peuvent servir à l'allaitement maternel et être utilisés comme zone de repos et espaces multiusages pour les familles. Il y en a un juste à gauche en sortant de la salle du Conseil Municipal, avec de larges canapés et un buffet séparatif pour plus d'intimité sans compter aussi les bureaux, bien sûr, attribués aux conseillers municipaux. Pour autant, je demanderai également au C.S.T. d'étudier la possibilité d'installer, c'était dans le sens de votre demande d'ailleurs, un espace d'allaitement dans les salles de pause de nos agents. S'agissant des usagers de nos services publics, je sais qu'il existe donc des fauteuils ou cabines d'allaitement qui préservent l'intimité, la tranquillité des mamans et de l'enfant. Là aussi, nous pouvons étudier des possibilités de déploiement dans le respect des règles de sécurité bien sûr des bâtiments concernés.

Je voudrais donner la parole à Madame MENOUBE parce que je sais qu'elle est aussi très mobilisée sur les sujets qui tombent effectivement à pic. Donc Jacqueline, si tu peux aussi préciser mes propos en ce domaine.26

MME MENOUBE : En effet, vous nous interpellez sur la création d'espaces dédiés au bien-être dans les lieux municipaux, sur la mise en place des services facilitant la parentalité lors des événements municipaux, sur la sensibilisation des élus et des agents pour une approche bienveillante et inclusive envers les familles qui ont ce besoin. Nous vous en remercions parce que justement ça nous donne aujourd'hui l'occasion de pouvoir expliquer aux familles beauvaisiennes ce qui est fait dans ce domaine.

Dans chaque bâtiment public de la Ville, comme vient de le dire Monsieur le Maire, un espace est dédié au bien-être et ces espaces peuvent servir aussi à l'allaitement maternel et être utilisés comme zone de repos et espaces multiusages pour les familles. Ensuite, les espaces dédiés aux rencontres avec des parents dans notre Ville au sens large sont déjà présents au sein de nos centres sociaux, de nos crèches et à la Bulle. Donc à la Bulle qui est la Maison des Familles, un des lieux où nous recevons le plus de profils de mères allaitantes dans un même temps, ce besoin que vous formulez n'est pas fortement exprimé. D'ailleurs, vous êtes venue, Madame KILINC, prendre des informations, demander des renseignements, et je pense que l'agent qui vous a reçu vous a donné toutes ces informations. Parmi les ateliers qui sont proposés à la Bulle, il y en a un qui porte sur l'allaitement. Et il faut savoir que depuis que cet atelier a été mis en place, nous avons reçu 41 femmes qui sont venues participer depuis 2021 quand même, donc ce ne sont pas des ateliers qui se remplissent assez souvent. Et puis il faut savoir aussi que parmi les familles que nous recevons, il y a des mamans, des mères allaitantes militantes. Comment ça, militantes ? Et en plus c'est la grande majorité, ce sont celles qui ne souhaitent pas du tout s'isoler pour allaiter, parce que pour elles c'est un geste naturel, et elles ne sont pas d'accord que ce geste soit stigmatisé. Donc elles vont allaiter partout où elles sont. Il y a aussi des mères allaitantes plus pudiques et celles-là vont évidemment avoir besoin d'un lieu dédié pour cela, et si elles le font parmi tout le monde, elles vont se protéger, protéger leur enfant. Donc chaque femme dans ce domaine fait le choix, le choix qui lui convient, et ce choix-là, nous le respectons. Par ailleurs, la Bulle travaille avec une association qui est sur Beauvais qui s'appelle Étoiles de Mères. « Mère », c'est-à-dire « maman ». Cette association est dirigée par Madame Isabelle FRADIN qui est accompagnatrice en allaitement et en maternage. Et elles apportent des accompagnements personnalisés sur l’allaitement, elles proposent aux mamans des ateliers de diversification alimentaire et elles réunissent les mères une fois par mois dans un café à Beauvais. Et pendant ce moment-là, pour celles qui sont en allaitement, elles allaitent ensemble, et quand il fait beau, elles s'installent sur la terrasse et elles allaitent sans se préoccuper de l'environnement et ça ne choque personne. Vous me direz que c'est aussi un choix de leur part. Et des échanges sont actuellement mis en place avec notre Direction de la Petite enfance afin de voir comment cette association peut travailler avec nos crèches sur le sujet. Car nos crèches sont aussi des lieux par excellence pour accompagner les familles parce que nos agents, ils sont formés, pour mettre en pratique cette diversité alimentaire. Ils sont formés pour aménager des lieux propices pour les mamans qui souhaitent allaiter, parce qu'il y a des mamans qui arrivent qui souhaitent allaiter leur bébé avant la séparation qu'elles vont faire, avant de laisser leur bébé. Donc le personnel de la crèche, dans leur formation initiale, sont très bonnes là-dessus.

Quant à créer spécifiquement d'autres lieux au sein d'équipements qui ne sont pas dédiés à cette fonction, c'est-à-dire les stades, les gymnases, les médiathèques, comme vous le soulignez, il conviendrait que vous puissiez nous donner des pistes de réflexion sur les espaces que nous pourrions supprimer afin de répondre à cette demande. Parce que je pense que vos précédentes fonctions électives vous ont permis, je pense, de constater que les demandes de locaux et d'espaces du monde associatif étaient particulièrement nombreuses et que cela conduit à une saturation de nos possibilités, mais je suis ouverte à toute proposition que vous pourrez me faire.27

MME MENOUBE (SUITE) : En ce qui concerne la mise en place des espaces familles lors des événements municipaux, vous noterez aussi que des facilités sont données pour l'accès et la circulation des poussettes, et que pour éviter toute discrimination, les espaces langes sont ouverts aux hommes et aux femmes. Je prends l’exemple des fêtes de quartier qui sont organisées par nos centres sociaux, les agents font un travail en amont pour pouvoir répondre à ce type de besoin. Comme vous pouvez voir, Madame KILINC, les agents de la collectivité n'ont pas à être sensibilisés, ils le sont déjà, ils sont déjà bienveillants envers les familles et les personnes qui expriment ce besoin. Et ce n'est pas connaître nos services, nos locaux, nos agents que de faire une telle demande vis-à-vis d'eux. Concernant l'innovation sociale, Beauvais n'a pas à rougir de ce qui est mis en place. Parce que Compiègne a créé sa Maison des Familles 10 ans après la nôtre. Caroline, vous étiez à l'initiative à l'époque de cette création. Et ils sont venus nous rendre visite en 2020, juste pendant la période de confinement, pour voir comment nous fonctionnions. Et ils ont inauguré leur Maison des Familles l'année dernière, sur le modèle de la nôtre. Et nous recevons aussi pas mal de demandes de plusieurs régions de France, de communes qui nous appellent parce qu’ils ont entendu parler de ce que nous faisions. Donc de ce côté, je pense qu'on n’a pas à en rougir.

Pour revenir à la notion d'inégalité, Monsieur le Maire vous a indiqué tout à l'heure que nos deux collectivités, c'est-à-dire la Ville et la C.A.B., réservons des places de crèche sur le territoire pour nos agents. Nous sommes ainsi en mesure d'apporter à nos agents une solution afin qu'ils puissent, qu'ils ou elles, parce que parfois ce sont les agents hommes de la Ville qui demandent ces places pour leurs enfants, afin qu'ils puissent exercer en toute tranquillité leur mission, et pour celles qui souhaitent continuer l'allaitement maternel, de pouvoir utiliser la règle, comme l'a indiqué Monsieur le Maire, dans ce domaine et s'appuyer si cela est possible sur leurs collègues des crèches. Donc voilà à peu près en gros ce que nous faisons par rapport à ce sujet que vous nous présentez aujourd'hui. Et comme a dit Monsieur le Maire, nous sommes prêts à travailler avec vous pour apporter les améliorations qui pourraient être nécessaires.

M. LE MAIRE : Voilà un exposé bien complet de ce que nous faisons tous déjà, mais nous souscrivons complètement à votre vœu, Madame KILINC.

MME KILINC SIGINIR : Je vous remercie d'avoir exposé l'ensemble des actions qui sont mises en œuvre pour réduire les inégalités, Madame MENOUBE et Monsieur le Maire. Mais vous savez qu'on peut toujours améliorer. Ma demande va dans votre sens, pour autant c'est pour améliorer ce qui existe déjà. Alors faire cet exposé en disant qu'il y a des espaces qui sont dédiés à la municipalité, je voudrais savoir si vous parliez de ces espaces de repos qui sont accessibles au public aussi ? Je ne savais pas, honnêtement.

M. LE MAIRE : Oui, oui.

MME KILINC SIGINIR : D’accord. Moi, je ne savais pas pour ma part…

M. LE MAIRE : Vous voyez, comme quoi ça valait le coup d’être dit.

MME KILINC SIGINIR : Au moins c'est dit.

M. LE MAIRE : C'était l'occasion de rappeler déjà effectivement ce que nous avions mis en place comme actions.28

MME KILINC SIGINIR : Je vous remercie en tout cas d'aller dans ce sens et de vouloir réduire davantage les inégalités. Je voudrais également ajouter, oui, Madame MENOUBE, je suis allée à la Bulle parce qu'il faut savoir de quoi on parle. Il faut aller sur les lieux et constater ce qui est fait aujourd'hui et comment on peut les améliorer. Et d'ailleurs, je remercie énormément les agents qui m'ont accueillie de manière très bienveillante et je serai parmi ces mamans qui iront également à la Bulle parce qu'on a du mal à ouvrir la porte de la Bulle, c'est ce qu'on avait constaté avec les agents de la Bulle.

De ce fait, quand je suis partie à la Bulle remarquer ce qui existait déjà, j'ai demandé s'il y avait des endroits pour des mamans qui, comme vous l'avez dit, assez pudiques, avaient des espaces, des fauteuils un peu plus discrets pour pouvoir pratiquer l'allaitement avec le bébé de manière plus discrète. Et j'avais constaté qu'ils n'existaient pas. Et c'est vrai que l'agent d'accueil qui travaille là-bas m'a expliqué que ça serait vraiment chouette de faire ce type de fauteuils discrets pour le mettre à la Bulle. Voilà les réponses qui m'ont été apportées. Je ne suis pas partie en Gestapo pour dire « fouillez ce qui se passe, est-ce que ça existe ou pas ? ». Non, je suis partie constater sur place pour vérifier ce qui se fait déjà pour ne pas avoir l'ensemble des exposés ; mais bon, c'est très bien ce que vous avez fait, l'exposé. Et en tout cas, je m'en réjouis. Je vous remercie d'aller dans ce sens et j'aimerais, comme on a fait précédemment, de faire un groupe de travail. Enfin, je veux dire, tout le monde peut y participer, donner son opinion, c'est le but d'une démocratie. Et j'aimerais qu'il y ait un groupe de travail qui soit mis en place afin qu'on puisse donner ensemble un sens réel à l'engagement contre les inégalités.

M. LE MAIRE : Eh bien, je vous invite déjà à venir au groupe de travail qui existait déjà, ainsi que les commissions. Je vais mettre aux voix.

MME KILINC SIGINIR : Je n'ai pas compris, Monsieur le Maire, je n’ai pas compris par contre là. Je viens dans l'ensemble des commissions, je ne comprends pas.

M. LE MAIRE : Je vous invite à venir, peut-être que vous n'êtes pas concernée vous personnellement, mais globalement il y a des groupes de travail.

MME KILINC SIGINIR : Oui, mais moi je viens bien à toutes les commissions.

M. LE MAIRE : Il y a des commissions qui existent, donc je vous invite déjà à y assister, et ça s'adresse à tous les conseillers.

M. AURY : Vous avez raison, Monsieur le Maire, parce que par exemple, l'autre jour, heureusement que les élus de Gauche étaient là parce que la Commission de Contrôle des Services Publics Locaux n'avait pas le quorum. Et d'ailleurs, Monsieur CHISS, à qui je l’avais fait remarquer, nous a remercié de notre présence…

M. LE MAIRE : Mais je ne fais pas de différence.

M. AURY : Non parce qu’il y avait comme un petit soupçon, que le soupçon se dirigeait vers ici.

M. LE MAIRE : Non, pas du tout. J’ai bien que ça s’adressait à tous les conseillers municipaux !

M. AURY : Donc si c’est un rappel à tout le monde, Monsieur le Maire, très, très bien, très, très bien.29

M. LE MAIRE : Allez, on met aux voix maintenant.

M. LIEVAIN : Je vous retourne la pareille, pour le C.C.A.S., il serait bien que les gens de l'opposition puissent venir aussi parce qu’on ne les voit pas souvent.

MME SECK : Je suis interpellée directement, je suis la seule élue d'opposition au C.C.A.S.

M. LE MAIRE : Vous vous sentez visée ?

MME SECK : Je suis la seule élue d'opposition au C.C.A.S.

M. LIEVAIN : On ne vous voit pas souvent, Madame, donc voilà.

M. LE MAIRE : Allez, c’est bien.

MME SECK : Vous plaisantez, excusez-moi, mais faites le compte de mes présences. Non mais attendez, je peux parler quand même. Faites le compte de mes présences, je suis à 90 % présente au C.C.A.S., ce que vous dites est faux, je vais aux distributions des colis, etc. Et d'ailleurs, la dernière fois, au dernier Conseil du C.C.A.S., c'est moi qui ai fait le quorum de la même manière, sinon la réunion ne se tenait pas.

M. LIEVAIN : Non, la dernière fois vous n'y étiez pas, Madame.

MME SECK : Bah si. À la dernière réunion, vous n’y étiez pas.

Madame SOULA, vous êtes témoin, à la dernière réunion j'étais présente et Monsieur n’y était pas.

M. LE MAIRE : On arrête. Allez, on s'est expliqué, je mets aux voix.

MME SECK : On est dans une enceinte démocratique dans laquelle je crois que j'ai le droit de m'exprimer, par le fait en plus que j'ai été interpellée directement. Donc sur la dernière réunion du C.C.A.S., j'étais présente et vous n'étiez pas présent, Madame SOULA pourra en témoigner. Par contre, sur le Comité Consultatif d'Appel d'Offres, je n'ai pas pu être présente parce qu’il y avait 3 réunions en même temps ce jour-là, et excusez-moi, il me semble qu'en plus ce jour-là j'étais souffrante, il peut arriver aussi que des fois on ne puisse pas être là, mais à 90 % sur les réunions du C.C.A.S., je suis présente et Madame SOULA peut en témoigner. Donc arrêtez de proférer des mensonges à notre encontre.

M. LE MAIRE : Oui, allez, on est encore des menteurs. Bon allez, on arrête.

MME SECK : Non mais il y a une petite musique que vous faites courir depuis tout à l'heure et c'est complètement faux. À 90 % nous sommes présents.

M. LE MAIRE : Allez, on vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La motion est adoptée à l’unanimité.

Donc les choses sont claires, Madame KILINC, bravo.30

QUESTIONS ORALES

M. LE MAIRE : Il y avait une question orale de Madame MARAIS-BEUIL, mais étant absente, c’est Madame BAUDIN-CHENU au nom du Rassemblement National, qui souhaite justement faire une intervention sur le régime indemnitaire des agents de la police municipale. C'est bien pour ça d'ailleurs, Monsieur AURY, que je ne vous ai pas répondu tout à l'heure parce que précisément c'était un sujet qui devait être abordé suite à cette question orale déposée par Madame BAUDIN- CHENU, mais j'aurai l'occasion bien sûr de m'en expliquer.

MME BAUDIN-CHENU : J'excuse Madame la Députée Claire MARAIS-BEUIL qui devait être présente aujourd'hui et qui est retenue à l'Assemblée Nationale avec un vote solennel concernant le Mercosur, donc je prends la parole en son nom.

Au dernier Conseil Municipal, nous vous avons interpellés sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire obligatoire au 1er janvier 2025 pour les agents de la police municipale. Vous nous avez assuré que tout se passait bien dans les discussions et négociations. Or, vous avez convenu de ce régime indemnitaire avec les chefs et non avec les agents qui ne sont pas en accord avec la Mairie. Un préavis de grève a d'ailleurs été déposé. Le D.G.S. a proposé aux agents soit de se ranger derrière les syndicats pour que les négociations n'aient lieu qu'avec les syndicats, soit de quitter les syndicats pour que la négociation reprenne avec les agents directement. Cela n'est pas conforme à l'article L. 2141-1 du Code du Travail, dans lequel il est précisé que tout agent peut adhérer ou non librement à un syndicat et qu'il ne peut pas y avoir de discrimination à cet égard. Tous les agents ne sont pas syndiqués, tout agent est libre de quitter ou d'adhérer à un syndicat quand il le souhaite. Comment ces agents non syndiqués peuvent discuter ? Enfin, j'en viens à la question prévue, où en sont les négociations ?

M. LE MAIRE : Avant de céder la parole à Sandra PLOMION qui suit plus particulièrement ce dossier puisqu'elle a la charge de la sécurité et elle vous en fera un point précis sur ce sujet, je tiens à vous dire que d'abord, j'ai déjà exprimé le plus grand respect, la plus grande admiration pour nos agents de police municipaux parce qu'ils effectuent en effet un gros travail au quotidien en lien avec la police nationale, et que c'est eux qui en fait assurent de plus en plus la tranquillité de nos concitoyens, en relais d'ailleurs, même surtout en première place, vis-à-vis de la police nationale.

C'est dans cet esprit que j'ai en effet demandé à notre Directeur Général des Services ainsi qu’à notre Directeur du Service Prévention Sécurité, d'engager un dialogue social avec les représentants syndicaux des agents de notre police municipale. En effet, contrairement aux autres agents, les agents de police municipale ne bénéficient pas à ce jour de ce qu'on appelle le Complément Indemnitaire Annuel. Et c'est par l'intermédiaire du décret numéro 2024-614 du 26 juin 2024, qui prévoit en effet une réforme du régime indemnitaire devant être mise en place à partir du 1er janvier 2025 enfin, parce qu’on sait qu'on l'attendait ce régime indemnitaire parce qu'il y avait effectivement une différence entre nos agents Ville, hors police municipale, et la police municipale qui n'avait pas ce complément indemnitaire. Et donc ils vont pouvoir aujourd'hui accéder à cette part variable comparable, ce n’est pas tout à fait la même chose, au C.I.A.

C'est une mesure que j'estime, une mesure de justice sociale, un rééquilibrage logique au vu des activités que nos agents exercent quotidiennement. Ce sont en effet des métiers à risque, il y en a d'autres aussi, et j'ai donc souhaité que dans le cadre des négociations en cours, leur régime indemnitaire soit clairement revalorisé. Et c'est la commande politique que j'ai faite auprès de notre Directeur Général des Services ainsi que notre Directeur du Service Prévention Sécurité, dans un esprit tout de même d'équité par rapport aux autres agents, donc de la ville de Beauvais et31

aussi d'ailleurs de la Communauté d'Agglo, et dans le souci aussi que ça tienne dans nos possibilités budgétaires, bien évidemment. Donc en effet, des discussions sont aujourd'hui en cours. Et Sandra PLOMION va vous repréciser un certain nombre de points justement sur les derniers événements, si je puis dire, sur le sujet.

MME PLOMION : C'est naturellement, bien évidemment, que je souscris aux propos que vous venez de tenir en soulignant moi aussi tout le respect que je porte à nos agents de la police municipale qui chaque jour sont pleinement investis pour notre sécurité.

Maintenant, comme je vous l'ai précisé la dernière fois, au dernier Conseil Municipal, concernant le régime indemnitaire, en effet il est passé fin juin 2024, ce qui donne 6 mois de concertation, ce qui est relativement court étant donné qu'il y a eu l’été. Mais malgré le fait qu'il y ait eu l'été avec les Jeux Olympiques, je voulais préciser également qu’il y avait une concertation qui avait été menée entre les agents et les chefs de service. Ensuite, il y a une concertation qui a été menée avec les chefs de groupe et les agents. Ensuite, une concertation entre le Directeur du Service Sécurité Prévention, Monsieur KOZAKIEWIEZ, qui est présent ce soir à nos côtés et que j'en profite pour saluer avec les agents. Et il y a eu ensuite la concertation avec Monsieur le Directeur des Services Généraux. Il y a eu 3 réunions, il y en a eu, si je ne me trompe pas, le 18 novembre, le 21 novembre et aujourd'hui. Les choses n'ont pas abouti mais elles ont extrêmement évolué. Au départ, pour les agents, ils allaient être perdants. Donc d'entrée, ça partait mal. Il a fallu qu'on leur explique que non, ils ne seraient pas perdants parce que la loi prévoit qu'il y ait une clause de sauvegarde, donc en aucun cas ils ne peuvent subir une diminution de leur rémunération. Ça ne peut être qu'une négociation concernant une augmentation de leur rémunération. Le régime indemnitaire, si quelqu'un s'est penché sur le décret, il est extrêmement technique, très, très compliqué. Il m'a fallu un moment avant de le comprendre. Brièvement, je vais essayer de vous expliquer. Avant, on a le salaire de base brut. On a ensuite les catégories, les agents A, B, C chez les policiers municipaux. On a 50 qui sont de catégorie B, 3 qui sont catégorie C, ce sont les C.D.S. On a les grades, 1 ou 2 : grade 1, les brigadiers chefs ; grade 2, les brigadiers. On a les échelons qui vont de 1 à 10. Ça, c'est le salaire de base, il ne bouge pas avec le nouveau régime. Avec ça, s'ajoutait avant l'I.S.P.M. qui était fixée à 20 %, l'I.A.T. qui correspond à des points qui vont de 1 à 8. Je vous ai déjà perdu j'ai l'impression mais je suis obligée de vous l'expliquer. Qui équivalait à 38 € le point. Et le N.B.I. qui dépendait du travail, c'est-à-dire qu'il y avait des classifications entre ceux qui restaient au poste, ceux qui étaient dehors etc. Toute cette seconde partie, elle disparaît. Donc on n’a plus l'I.S.P.M., on n’a plus l'I.A.T., on n’a plus le N.B.I. Ça devient maintenant la dénomination I.S.F.E., Indemnité Spéciale de Police Municipale. Cette I.S.F.E., elle comporte une part fixe et une part variable. La part fixe, on nous propose de, par le décret, qu'elle soit fixée au maximum à 30 %. Donc avant elle était à 20 %, on nous propose 30 %, il est d'ores et déjà accepté qu'elle soit fixée au maximum à 30 %.

Il reste la part variable et c'est sur ce point-là que les agents de la police municipale ne sont pas d'accord parce que même si on leur octroie le maximum qui est prévu par le décret, où on doit d'ailleurs statuer au prochain Conseil Municipal sur ce maximum qui est de 5 000 € par an, il n'en demeure pas moins que ça crée des inégalités de rémunération entre les agents, c'est-à-dire que les groupes de jour gagneraient plus que le groupe de nuit. Donc on est en train de déterminer avec eux des catégories qui vont permettre à tous d'avoir une rémunération, une augmentation quasiment égalitaire. Là, on serait sur, à la dernière négociation de cet après-midi, un gain moyen annuel par agent qui serait d'une augmentation de 1 533 € avec la possibilité d'atteindre 1 840 €. Donc, comme je viens de vous le dire, on est quand même passé de 20 % à 30 %, c'est déjà 10 % d'augmentation sur la part fixe, et on est sur une nette augmentation de la part variable.32

MME PLOMION (SUITE) : La difficulté, c'est que la police municipale, c'est un régime en effet indemnitaire spécial. Les autres agents de la collectivité ont un autre régime. Moi, si je peux vous soutenir que les agents de la police municipale, quand ils se lèvent le matin, ils ne savent pas s'ils vont rentrer le soir chez eux et qu’ils ont un métier extrêmement dangereux etc., il n'en demeure pas moins que les autres agents de la collectivité disent « si vous augmentez les agents de la police municipale, il faudra aussi nous augmenter ». Et donc il faut quand même faire avec le budget de la collectivité parce qu'on engage des mandats futurs là. Une augmentation quand même assez considérable, donc il va falloir aussi que vous vous positionniez sur cette augmentation, mais en tout cas, nous, on fait tout pour arriver à un accord, vraiment tout est mis du côté des agents de la police municipale pour arriver à un accord. Il est normal qu’en vertu du pouvoir d'achat actuel, ils veulent le maximum, mais il ne faut pas oublier quand même qu'on a des contraintes budgétaires.

M. LE MAIRE : Voilà une réponse bien précise.

M. AURY : Effectivement, sur ces questions, j'ai bien entendu toutes les explications de Madame PLOMION. Tout d'abord, même si vous nous avez rappelé les différentes phases de concertation, il semble quand même que dans toute cette histoire-là on ait peu concerté avec les organisations représentatives des personnels. Or, je trouve que sur des questions comme ça, on ne peut pas contourner les organisations représentatives du personnel. Après, sur les éléments qui restent en discussion, ce que j'ai compris c'est que sur notamment cette part mobile, il y a un souhait de plus de justice et d'égalité finalement entre les agents. Et puis il semble qu'il y a également le fait qu’ils souhaitent que les arrêts de travail pour maladie ne les pénalisent pas dans le calcul du régime indemnitaire, ce qui me semble juste également. Est-ce que vous pourriez nous confirmer cela ? Et en tout cas, pour l'instant, tous les échos qui me reviennent, c'est que le mouvement va être visiblement assez fort et que donc ça traduit aussi un mécontentement sur la manière dont les choses se sont passées.

M. LE MAIRE : Je peux vous dire que les syndicats ont été reçus par le Directeur Général des Services. Il y a eu en effet un préavis de grève, il y aura certainement une grève demain, on verra, et les discussions sont toujours en cours. Ça fait partie des négociations normales. Mais moi, j'ai en tout cas le souci de faire évoluer ce régime indemnitaire, qu’il soit favorable effectivement aux policiers municipaux. Mais dans un souci aussi de tenir la ligne budgétaire parce que les contraintes, il ne vous a pas échappé, sont grandes. Et qu’il y a, comme l'a dit d'ailleurs et répété Sandra, nécessité de préserver une certaine équité par rapport aussi aux autres agents municipaux.

Cela étant dit, c'est une question orale, je vais passer à la deuxième question orale avec Monsieur AURY pour le groupe Beauvais au Cœur pour qu'il nous fasse lecture de sa question sur la prise en charge des personnes sans abri et particulièrement sur la situation des enfants qui sont à la rue.

M. AURY : Effectivement, il s'agit d'une question qui est posée par les deux groupes, Beauvais au Cœur et Aimer Beauvais, à la demande des associations, je pense notamment au collectif Solidarité Migrants, qui sont mobilisées sur cette question de la détresse des personnes à la rue. Et d'ailleurs, je crois qu'il y a dans la salle un certain nombre de ces personnes qui sont venues assister au Conseil Municipal. Et puis ils vous ont tous distribué les deux images là, celles à la fois de ces gens qui attendent dans le froid chaque soir à la gare de Beauvais, et puis un rappel des 12 droits de l'enfant tels qu'ils sont prévus dans les résolutions internationales.33

Notre vœu, il est résumé de la manière suivante. Au passage, une simple petite remarque, Monsieur le Maire, puisqu’il y avait plusieurs questions orales, c'est dommage qu’on n’ait pas reçu tous le texte des questions orales. On a 48 heures avant le Conseil pour les déposer. Un mail pour nous les renvoyer à tous aurait été bienvenu et peut-être il faut d'ailleurs le renvoyer là maintenant.

« Plus une personne à la rue. Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus », déclarait Emmanuel MACRON le 27 juillet 2017. 7 ans plus tard, nous sommes très loin du compte. Ainsi, dans notre ville de Beauvais, chaque soir, devant la gare S.N.C.F., une cinquantaine, voire une soixantaine de personnes, dont des femmes enceintes et des enfants, attendent une éventuelle mise à l'abri. Ils seraient au moins une centaine dans le Département. Et les chiffres que j'ai eus d'hier soir montraient que c'était même au-delà de ce chiffre-là. Sans parler des personnes qui ne viennent même plus à la gare car elles savent qu'elles ne seront pas mises à l'abri et qu'elles n'auront même plus de petit en-cas par restriction des financements. Par exemple, mardi dernier 19 novembre, 49 personnes attendaient une mise à l'abri, 19 hommes, 23 femmes, dont une enceinte de 7 mois, et 7 enfants. 3 filles âgées de 9 ans, 10 ans et 15 ans ne seront pas mises à l'abri, ne sont pas mises à l'abri depuis leur arrivée la semaine dernière. Elles ne sont pas prioritaires car il y a des enfants plus jeunes qu'elles. En effet, les enfants de plus de 5 ans ne sont plus prioritaires car il n'y a que 35 places d'accueil pour tout le Département. Le froid arrive, il a neigé ces derniers jours, et aucun d'entre nous ici n'accepterait de voir ses enfants ou ses petits-enfants dormir à la rue. Ajoutons que les personnes qui sont mises à l'abri le temps d'une nuit, c'est-à-dire de 22h le soir à 7h du matin, peuvent être emmenées de Beauvais dans d'autres villes du Département, par exemple Creil, Compiègne, voire Noyon, ce qui a comme conséquence un retour à Beauvais très difficile le lendemain, notamment pour les enfants scolarisés qui de ce fait arrivent en retard en classe et souvent sans avoir pris de petit-déjeuner, et ce sont souvent les enseignants qui remédient à cette absence de repas.

Nos questions, elles sont les suivantes : quelles mesures d'urgence prévoit la ville de Beauvais pour mettre à l'abri et accompagner dignement ces personnes actuellement à la rue ? Quelles actions prévoit la ville de Beauvais en direction de l'État, premier responsable de cette situation, et en direction du Département en charge de la protection des mineurs, pour que cessent ces situations humainement insupportables et que soit garanti à toutes et tous les droits humains élémentaires prévus dans notre Constitution et dans les textes internationaux ?

M. LE MAIRE : Si vous voulez bien entendre tout de même la réponse que je vais formuler auprès de Monsieur AURY, et je compatis complètement à la situation de ces pauvres personnes qui sont à la rue, des enfants en effet.

Tout d'abord, il me semble important tout de même de le rappeler, je le dis à chaque fois, mais la mise à l'abri des personnes à la rue relève de la compétence de l'État. C'est un sujet d'ailleurs sur lequel j'ai déjà échangé avec le nouveau Préfet. Pour autant, moi, je le dis et le redis, la ville de Beauvais, contrairement aux autres villes de l'Oise d'ailleurs, a toujours été favorable au fait d'ouvrir des structures municipales pour accueillir des sans-abris lorsque les places notamment dévolues par le 115 étaient arrivées ou risquaient d'arriver à saturation en période hivernale ; c'est en effet ce qui arrive. Et je me refuse en effet à l'idée, je l'ai déjà dit, que des enfants, des familles dorment dehors. C'était aussi le cas avec Madame Caroline CAYEUX. Que ce soit des personnes migrants d'ailleurs ou pas, qu'ils aient une O.Q.T.F. ou pas, peu importe, on n'a pas le droit en effet de laisser des familles ainsi en déshérence dans nos villes. Et d'ailleurs, Monsieur AURY, vous le savez déjà, nous n'attendons jamais d'être réquisitionnés pour agir et organiser les modalités de la mise en place à l'abri des plus vulnérables.34

M. LE MAIRE (SUITE) : Ce soir même, voyez-vous, j'ai la Directrice du C.C.A.S., pour ne pas la citer, qui est à l'espace Morvan avec effectivement des sans-abris qui viennent d'être accueillis. Donc nous faisons le maximum pour que la collectivité et le C.C.A.S. se tiennent toujours en tout cas à disposition de l'État qui reste, comme je le disais en introduction, l'autorité compétente en la matière, il faut quand même le rappeler.

Mais il faut aussi mesurer que les efforts de la collectivité et du C.C.A.S. sur cette question sont conséquents, je tiens tout de même aussi à le rappeler. D’une part, il nous faut pour cela dégager des créneaux dans les espaces associatifs ou les gymnases, puisque, effectivement, en fonction de la disponibilité des lieux. Et cette action de solidarité, elle impacte fortement les activités qui se tiennent dans de tels lieux. Cela donc nous oblige parfois à les déplacer dans d'autres structures, notamment quand il s'agit de gymnases. Et c'est vrai qu’avec Philippe VIBERT, c'est aussi toute une difficulté, on aura l'occasion d'ailleurs d'en reparler pour la mise en place sur le gymnase Morvan qui va être occupé également par des sans-abris et qui va nous obliger à revoir l'ensemble des créneaux sportifs. Donc c'est effectivement jongler aussi avec d'autres contraintes que nous avons par ailleurs par rapport aux activités notamment sportives. Et c'est vrai que nous avons face à nous un vrai casse-tête par rapport à ces difficultés. D'autre part, le personnel du C.C.A.S. est à pied d'œuvre chaque année pour accueillir ces personnes en grande difficulté, ces familles vulnérables, et cela pendant 3 ou 4 mois. J'ai pu moi-même constater que les fêtes de Noël, pour certains de nos agents, ça se passe précisément dans ces lieux, et je tiens vraiment à leur rendre hommage parce qu’ils y mettent tout leur cœur, toute leur bonne volonté pour que ça se passe au mieux, et croyez bien que ce n’est pas toujours facile, parce que forcément, nous avons des personnalités différentes qui arrivent dans ces lieux et on a pu parfois voir des difficultés pour maintenir toutes ces personnes de manière paisible dans ces lieux qui sont des lieux effectivement collectifs, mais nous n'avons pas d'autres moyens.

En tout cas, je peux vous assurer que nous sommes en lien étroit avec la Préfecture, avec la D.D.E.T.S., le Samu Social, l’A.D.A.R.S., et ils sont d'ailleurs tous unanimes pour reconnaître les efforts que nous faisons chaque année. Nous remplissons totalement cette mission de mise à l'abri à la demande de l'État, sans même d'ailleurs attendre que l'État nous saisisse. C'est vrai que l'État nous aide aussi en ce sens, heureusement. Et cela, je le rappelle quand même, ne coûte rien aux Beauvaisiens, mais c'est vrai qu'il faut souvent, malheureusement, suppléer aussi à des manques sur d'autres villes du Département, que je ne vais pas citer, mais tout de même, on a des personnes qui arrivent, encore ce soir, il y a Compiègne, parfois c'est Clermont, parfois, du coup je les cite quand même, Noyon, ou effectivement Creil, qui arrivent sur Beauvais. Voilà, eh bien on les met à l'abri, on ne se pose pas de questions, voyez-vous. Et on se trouve parfois bien seul, et j'ose espérer que chaque ville du Département prendra aussi sa part de responsabilité en ce domaine. Et d'ailleurs, je pense que c'est aussi le rôle de l'État, c'était le sens aussi de la discussion que j'ai pu avoir avec le Préfet, de pouvoir effectivement avoir une politique vraiment départementale pour éviter ce que vous citez, Monsieur AURY, d'enfants qui sont scolarisés dans telle commune et qui vont, par exemple on a eu le cas je crois l'année dernière sur Noyon, enfin c'est absolument impossible, on les met à l'école dans une ville, là où la mise à l'abri se fait dans une autre ville. Ce sont des choses effectivement qui ne devraient pas exister. C'est vraiment un souci, on fait les choses, on les dit pas forcément mais on fait les choses à Beauvais avec l'ensemble des services et de mes collègues de la municipalité.

En tout cas, sachez qu’en 2024, nous avons un partenaire important qui est le Samu Social. Isabelle SOULA devait intervenir justement à ce sujet parce qu’elle avait d'autres compléments d’informations à nous donner, malheureusement elle a dû quitter le Conseil sur un sujet personnel. J'ai quelques éléments tout de même à vous formuler par rapport au contenu de son intervention.35

M. LE MAIRE (SUITE) : En 2024, nous avons accordé une subvention de 15 000 € pour la première fois au Samu Social. Le Samu Social qui est un partenaire important puisque c'est lui qui va à l'approche des sans-abris et qui nous les amène vers ces lieux. Concernant le plan hiver, nous avons ouvert, depuis hier d'ailleurs, 30 places, pour des couples, des familles isolées, femmes, enfants, et c'est vrai que cette question, je le dis et le redis, c'est une question d'humanité, et cela depuis tout le temps. Ça a été une volonté de Caroline CAYEUX et je continue dans cette ligne-là pour qu’en effet les familles puissent bénéficier d'un accueil dans nos structures. Voilà donc ce que je voulais vous préciser. J'ajoute quand même que nous avons une information, c'est qu'à Nogent- sur-Oise, normalement on devrait avoir 35 places complémentaires qui vont arriver d'ici le 2 décembre, et on espère que d'autres villes s'y mettront, Compiègne, Creil, etc., pour qu’on puisse vraiment assurer l'hébergement de ces pauvres personnes.

MME LEBRETON : Juste pour compléter, il faut savoir que dès qu'on a connaissance de l'arrivée d'enfants en âge d'être scolarisés, nous les prenons en charge sur plusieurs écoles, et en effet ils ont accès à la restauration scolaire. Notre difficulté, c'est d'arriver à avoir ce volume d'enfants pour pouvoir répartir, et je vous rejoins, Monsieur AURY, sur un sujet, c'est qu’on a parfois des enfants qui arrivent avec le car du matin, et je pense notamment à l'école Paul Bert, qui est une école proche de la gare, qui accueille ces enfants, et ils sont en difficulté pour arriver à l’heure le matin. Donc on accueille en tout cas tous les enfants sur la scolarisation parce que c'est obligatoire, et également sur la restauration scolaire. Et on a aussi en place l'opération petit-déjeuner à laquelle ils bénéficient bien évidemment quand ils sont dans les écoles avec ce dispositif en place.

M. AURY : Merci Monsieur le Maire pour ces éléments. Est-ce qu’il serait possible, comme ça a parfois été le cas, qu'on puisse donner la parole brièvement à un responsable du collectif qui puisse peut-être nous donner quelques éléments supplémentaires par rapport à la situation ?

M. LE MAIRE : Monsieur AURY, je propose éventuellement que je les reçoive, moi ou d'ailleurs mon adjointe Isabelle SOULA. Je ne vais pas ouvrir le débat sur ces questions, je connais le collectif, je suis régulièrement interpellé par eux. On agit, c'est, je pense, ce que vous cherchiez aussi à savoir ce soir, ce que la ville de Beauvais, la municipalité a mis en place. Le collectif a des éléments de réponse. Maintenant, bien évidemment, je reste à l'écoute comme je l'ai toujours été par rapport à cette problématique.

MME SECK : J'aimerais restituer les échanges que nous avons pu avoir en C.C.A.S. à huis clos sur cette question puisque nous avons délibéré sur ce dispositif hivernal la semaine dernière. Donc j'ai quelques questions par rapport à ça. D'ailleurs je voudrais remercier Madame DAUTEUIL et Madame SOULA pour les échanges qui se font de manière très constructive et en toute bienveillance dans le cadre des commissions de C.C.A.S., mais étant donné qu'elles se tiennent à huis clos, j'aurais aimé qu'on puisse en parler ce soir.

Donc déjà la première chose, Monsieur le Maire, vous avez parlé de la mise en place de 35 places supplémentaires. Or, quand on a délibéré, j'ai la délibération sous les yeux, il était question de 30 places.

M. LE MAIRE : C’est 30 places, j'ai bien dit 30 places, et 35 places à Nogent.36

MME SECK : Ce qu'il a été dit lors de cette commission C.C.A.S., c'est que ce sont 10 places de moins que l'année dernière, or on a de plus en plus de personnes qui sont à la rue. Donc ça, c'est une information aussi que je voulais porter ce soir, après vous verrez si vous avez envie de nous répondre.

Et puis également, vous avez indiqué que vous n'attendez pas que l'État vous saisisse pour déclencher ces dispositifs de mise à l'abri, or ce qui nous a été dit en C.C.A.S. c'est que le dispositif est enclenché quand on sait combien l'État va donner à la Ville en termes de moyens financiers pour pouvoir mettre en place ce dispositif. L'argument qui nous a été avancé en C.C.A.S. par rapport au fait qu'il y ait moins de places par rapport à l'année dernière, c'est qu’il y a un manque de moyens humains pour réaliser des suivis sociaux, puisque c'est vrai que l'équipe du C.C.A.S. fait un excellent travail en termes de suivi social lors de ces mises à l'abri qui sont faites dans le cadre du dispositif hivernal, puisque ce sont des choses, de manière courante, qu’ils ne peuvent pas faire puisque ça ne ressort pas de leurs compétences, de la compétence de la Ville. Mais en tout cas ils le font de manière très assidue lors de ces moments-là, mais en l'occurrence ils manquent de moyens humains pour pouvoir mettre en place des suivis sociaux plus poussés. J'avais avancé une proposition dans ce cadre-là, c'est de peut-être, pourquoi pas, mettre en place une coordination des associations, qui œuvrent auprès des gens sur le terrain tout au long de l'année, de la même manière que ça a pu être fait avec le bus. Donc ça, c'est une compétence qu'il y a au niveau du C.C.A.S., de pouvoir assurer cette coordination des associations parce qu'ils peuvent orienter précisément les besoins aussi des personnes ; donc ça, ça pourrait être aussi une solution.

J'avais posé la question à savoir pourquoi le Samu Social a fait le choix, puisque c'est le choix du Samu Social de mettre comme point de rassemblement la gare S.N.C.F. de Beauvais. Pourquoi ce choix ? Étant donné qu'on sait que la S.N.C.F. ne souhaite pas voir ces personnes dans la gare. Malheureusement, à cause de ça, on assiste à des situations très inhumaines dans lesquelles on voit des agents de la S.N.C.F. ouvrir les portes pour qu'il fasse froid au sein de la gare ou bien venir avec leurs chiens, ce qui peut faire vraiment peur à des enfants, et comme vous l'avez dit, il y a des enfants très jeunes. Donc pourquoi ce choix alors que la S.N.C.F. ne veut pas ? Il y a des villes qui font le choix de mettre en place des structures dans lesquelles on peut réaliser un accueil digne de ces personnes qui peuvent être mises à l'abri, en attendant d'être « mises à l'abri », puisque comme vous le savez, les personnes, et comme vous l'avez dit, on a beaucoup d'enfants qui sont scolarisés, donc à partir de 16h30 sont à la rue et attendent jusqu'à des fois 23h d'être mis à l'abri. Donc pourquoi ne pas faire le choix de mettre en place des structures d'accueil dignes de ces personnes dans lesquelles ils pourraient attendre, faire les devoirs avec les enfants, pouvoir changer les bébés, se reposer, pouvoir boire quelque chose de chaud ou prendre un goûter peut-être ?

Je vous rapporte tout ça sans polémique, Monsieur le Maire. Je sais que quand je prends la parole vous êtes très agacé, mais je le fais sans polémique vraiment. C'est un sujet très grave. Essayez juste un moment d'oublier que j'appartiens à un groupe d'opposition. On le fait en toute bienveillance et dans le respect du dialogue. Juste, je termine. Nous parlons donc d'enfants très jeunes, comme vous l'avez dit, des femmes enceintes, des enfants scolarisés, des familles qui attendent dans le froid très tardivement. Par rapport aussi aux réponses qui ont pu être faites à ma question de trouver des solutions à long terme, puisque là on parle d'une mise à l'abri hivernale, donc qui va durer à peu près 4 mois, donc sur les questions de mise à l'abri de manière pérenne, la réponse qui m'a été faite c'est que dans 90 % des cas les personnes concernées seraient sous le coup, je dis bien seraient parce que moi je n'ai pas d'informations, personnellement je n'ai pas vérifié donc je ne peux pas l'assurer, mais en tout cas serait sous le coup d'une O.Q.T.F. ; c'est la réponse qui a été faite par le Samu Social et par le C.C.A.S.37

MME SECK (SUITE) : Or, pour les associations qui œuvrent sur le terrain auprès des gens, on n'a pas du tout le même retour. On a quand même beaucoup de personnes qui sont en attente de leur demande d'asile. Donc sur ces questions-là, je pense qu’il est important aussi de bien connaître le public dont on parle pour pouvoir leur apporter les meilleures solutions, mais aussi sur le long terme, parce qu'on le rappelle, il y a des enfants très jeunes qui sont à la rue, des enfants qui sont scolarisés à Beauvais, comme vous l'avez dit, et c'est très bien de le faire, vraiment. Le C.C.A.S. nous a informé aussi que la cantine était gratuite pour ces personnes, pour ces enfants. Donc voilà, c'était un peu les éléments que je voulais rapporter de nos échanges dans un cadre huis clos au niveau du C.C.A.S. pour qu'on puisse avoir aussi ces échanges ce soir. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Rassurez-vous, je n'étais pas du tout agacé, simplement je réagissais au fait que, dans le cadre de ces actions, nous apportons effectivement couverts quand ils sont mis à l'abri. Alors c'est vrai qu'il y a cette période de temps entre le moment où ils sont par exemple à la gare et au moment où ils arrivent vers le lieu d'accueil. Mais normalement, justement le Samu Social est là pour répondre à cet intermédiaire.

Maintenant, sur le lieu gare S.N.C.F., c'est parce que j'imagine, alors je n’ai pas forcément approfondi la question, mais j'imagine c'est parce que, effectivement, c'est le lieu de rassemblement en général des sans-abris. Le réflexe étant que ce sont des personnes qui, prenant le train, parfois, arrivent sur le site de la gare S.N.C.F. et qu'ils sont localisés ici. Et le Samu, son rôle c'est d'aller là où effectivement ces personnes, qui sont souvent des migrants, sont stationnées. Alors maintenant, on peut toujours, effectivement, améliorer les choses, je suis tout à fait d'accord pour écouter vos propositions, mais ça ne peut se faire aussi qu'avec ce que d'autres villes et l'État pourront engager. Je crois qu'à un moment donné, je vous dis, c'est un sujet qui n'est pas, d'ailleurs vous l'avez dit vous-même dans vos interventions, qui ne concerne pas que la ville de Beauvais, qui est un sujet d'abord national, c'est vrai, et donc forcément, au niveau départemental, je pense qu'il y a effectivement des actions qui doivent être mises en place et que chaque ville, parce que ça se passe forcément dans les villes, prenne part à cette œuvre humanitaire, parce qu'on est bien dans l'humanitaire.

MME CLINCKEMAILLIE : Non, je souhaitais apporter un témoignage sur le sujet de la question orale posée par Monsieur AURY. Parce que je ne sais pas si tout le monde le sait et parce que je parle rarement de ce que je peux faire en dehors du Conseil, mais je suis aussi la Présidente des Foulées de la Rue. Et les Foulées de la Rue, ce n'est pas seulement une course à pied, c'est également une association qui justement, par les bénéfices de la course, finance des actions humanitaires toute l'année. Tous les mercredis, nous nous rendons à la gare, qui n'est finalement pas un si mauvais lieu que ça, parce que les gens sont quand même au chaud et ils peuvent attendre. Donc tous les mercredis, nous allons à la gare distribuer des repas. Je suis Présidente des Foulées de la Rue depuis 3 ans et je peux vous dire que depuis 3 ans, ce nombre ne fait qu'augmenter. Nous préparons des repas, nous préparons à peu près une soixantaine de repas et parfois il nous en manque. Donc je peux vous dire que là on en discute bien au chaud, mais vivre cette situation-là c'est très, très difficile. Et ce qui est le plus difficile en fait, c'est de rentrer chez soi après au chaud, quand on a fait une distribution sous la pluie, quand on a fait une distribution à des températures négatives, quand on a vu des enfants, quand on a vu des femmes enceintes, c'est vrai que c'est très, très difficile. Je tenais à le dire. Ce qui est le plus difficile, je vous assure, c'est de rentrer chez soi et de se mettre au chaud.

Ce que je voulais dire aussi, c'est là où le Monsieur est intervenu pour nous faire part de la détresse des personnes qui sont là, parce qu'effectivement les hommes ne sont jamais mis à l'abri.38

MME CLINCKEMAILLIE (SUITE) : Les femmes le sont, les enfants le sont en dessous d'un certain âge, au-dessus d'un certain âge ils ne le sont pas, et les hommes par contre eux ne le sont jamais. Ce qui fait que certaines familles, ne voulant pas se séparer, restent aussi la nuit dehors. Vraiment, c'est une situation très, très, très, très, très difficile. Je vous dis, ça ne fait qu'augmenter. Donc si les places en plus diminuent, je veux dire on va arriver dans une situation pas possible. Et je voulais aussi ajouter quelque chose par rapport au Samu Social. Le Samu Social ne distribue plus qu’une boisson chaude et une madeleine. Donc je peux vous dire que nous, tous les mercredis, nous sommes attendus. Dans la question orale, Monsieur AURY parlait d'une cinquantaine de personnes, nous on en voit plus parce que les gens savent que le mercredi nous leur apportons un repas. Nous leur apportons en plus du lait, nous leur apportons des produits d'hygiène, on apporte vraiment quelque chose et c'est pour ça que tout ce que vous pouvez faire, tout ce que vous pouvez mettre en œuvre, franchement, Monsieur le Maire, faites-le, faites-le, soyez le plus ferme possible avec le Préfet, faites tout ce que vous pouvez faire. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Madame CLINCKEMAILLIE, parce que je vois qu'en tout cas ce sont des propos qui sortent du cœur, ça se sent. Je voudrais aussi m'adresser, même si je ne leur donne pas la parole, mais un rendez-vous bien sûr sera prévu comme je l'ai proposé, pour qu'on discute de ce sujet qui est difficile, puisque ma porte, bien sûr, reste ouverte. Et je voudrais aussi vous dire, Mesdames et Messieurs qui êtes dans le public, qu’effectivement, en tant qu'élus, ce sont des responsabilités importantes, que même si en l'occurrence la mise à l'abri n'est pas du ressort direct du Maire que je suis, néanmoins je m'en préoccupe. Et sachez que je voulais aussi vous dire que vous êtes là et je sais que vous êtes des femmes et hommes de cœur et que je vous respecte et que je serai effectivement à votre écoute. Voilà, je resterai en tout cas à votre écoute.

MME KILINC SIGINIR : Concernant ce sujet-là, je suis touchée même directement, c'est un sujet qui me touche profondément. Je voudrais tout d'abord remercier l'association Solidarité Migrants qui œuvre à chaque fois pour mettre à l'abri et aussi faire valoir les droits de ces migrants. En fait, je m'interroge sur une question. C'est vrai que vous avez dit, Monsieur le Maire, qu'on peut faire mieux, on peut toujours faire mieux. Mais c'est vrai qu’il y a 4 ans de cela, en 2020, nous étions pendant la période Covid et on avait réussi à mettre tout le monde à l'abri. Je m'interroge, pourquoi aujourd'hui cette situation n'est pas faisable ? Pourquoi on n'a plus les moyens ? Comment à une époque on réussit à avoir des moyens ? N’est-ce réellement de la responsabilité que de l'État ou que de la volonté de l'État ? N'est-ce pas réellement une volonté entre les institutions de vouloir mettre un petit peu de côté cette question qui est très problématique et qui touche beaucoup de monde, et qui ne touche également pas que des migrants, ça me touche très particulièrement, parce que j'ai une personne de ma famille qui est dans cette situation-là.

M. LE MAIRE : Merci pour ces échanges. Je vais passer maintenant la parole à Madame CLINCKEMAILLIE, vous allez garder la parole sur un autre sujet qui concerne le parc de la Grenouillère et l'avenir de ce parc. Je pense qu'on peut peut-être passer quand même… Oui, Monsieur…

M. BATHILY : C'est juste un témoignage et une petite question derrière. Je rejoins ce que Madame CLINCKEMAILLIE était en train de dire effectivement par rapport au nombre, c'est vraiment conséquent. Nous, on le ressent. Quand je dis « nous », je parle de la communauté africaine. Il y a des choses qui se font que les gens ne savent pas. Donc je fais le relais de ça. Au sein de la communauté africaine, il y a certains qui hébergent. Et au-delà de ça, on a également Solidarité Migrants, je sais très bien qu'il y a des militants engagés parmi eux qui hébergent aussi.39

M. BATHILY (SUITE) : Malgré ça, on a l'impression que c'est une goutte d'eau alors qu’il y a des efforts qui sont faits, mais malheureusement on a un nombre conséquent de personnes sans abri, effectivement des migrants et même des personnes qui ne sont pas des migrants, c'est important de le souligner. Ma question c'est, vu la recrudescence, en tout cas le nombre important de personnes sans abri, c'est vrai c'est de la responsabilité de l'État, je vous rejoins, mais est-ce qu’au niveau départemental, c'est une question, est-ce qu’au niveau des maires il y a des échanges entre maires d'une manière officielle pour essayer de trouver un moyen que, effectivement comme vous l'avez bien dit, chaque ville puisse accueillir, ouvrir des structures qui peuvent accueillir ces personnes-là sans abri, mais d'une manière vraiment structurée, est-ce que ça existe ?

M. LE MAIRE : Justement, c'était un des points que j'avais évoqué tout à l'heure, la nécessité d'avoir une réflexion au niveau du Département. Moi, je n’ai pas autorité pour dire à tel ou tel maire faites ceci, faites cela, il faut qu'effectivement ce soit fait sous la houlette du Préfet. Et qu’on puisse ensemble définir une stratégie pour accueillir ces personnes. Mais il ne faut pas non plus que tout se passe dans l'Oise, il faut aussi que les autres départements s'y mettent. Parce que là, on est quand même, comme vous le savez, département frontalier à la région Île-de-France, et qu’à un moment donné les capacités seront impossibles à résoudre. C'est pour ça que c'est un sujet à la fois départemental mais aussi au niveau national, de répartir les efforts justement entre les différentes régions, entre les différents départements pour qu’on puisse trouver une solution concernant l'arrivée de ces personnes qui sont sans abri. Donc c'est effectivement, Monsieur BATHILY, une réflexion, une préoccupation que je partage avec vous.

On va donc maintenant reprendre le cours des questions orales avant d'aborder l'ordre du jour enfin du Conseil Municipal, bien que ces sujets soient intéressants. Madame CLINCKEMAILLIE, vous avez la parole.

MME CLINCKEMAILLIE : Alors c'est sans transition, parce que vraiment ça n'a absolument rien à voir.

Donc une question très courte. Des habitants du quartier Saint-Lucien nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'avenir du parc de la Grenouillère dans le cadre des opérations de réhabilitation de leur quartier. Donc ma question, elle est toute simple, quelles sont vos intentions pour cet espace prisé des habitants, véritable poumon vert du quartier ?

M. LE MAIRE : Fake news, Madame CLINCKEMAILLIE, je n'ai absolument pas compris cette position relayée soi-disant par des habitants du quartier, mais bon, peu importe. Effectivement, il y a une rumeur qui a circulé dans ce quartier. D'ailleurs, c'est un sujet qui a été évoqué lors du conseil consultatif de quartier hier sur Saint-Lucien où en effet on m'a posé la question. Une personne m'a posé la question de savoir quelles étaient nos intentions sur ce parc de la Grenouillère. Je n’ai pas compris pourquoi on avait cette espèce de doute sur nos intentions concernant le parc de la Grenouillère.

Mais je vais vous répondre, Madame CLINCKEMAILLIE. Vous connaissez normalement la réponse puisque c'était le sujet, je crois, qu'on avait déjà évoqué dans le cadre de la rénovation urbaine. Ce qui est à l'étude, en effet, c'est la requalification du parc afin de favoriser son accessibilité puisqu'on a des gros problèmes, je parle sous le contrôle de Jérôme LIEVAIN qui suit la question de très près, qui n'a pas manqué d'intervenir sur ce sujet hier justement, des problèmes d'accessibilité. Et puis cette requalification va de pair avec un autre projet de requalification des berges du Thérain qui sont effectivement voisines pour favoriser la promenade de ce lieu qui reste un parc urbain à vocation de promenades, d'activités sportives également, l'objectif étant qu'il y ait une occupation par tous les habitants, bien sûr, de ce quartier.40

M. LE MAIRE : l y a une concertation sur ce projet qui est en cours et de premières intentions ont été formulées lors d'une réunion publique qui a eu lieu le 3 juillet dernier. Nous avons aussi organisé, avec les services, deux pieds d'immeuble où il y a eu des rencontres avec les habitants, et nous sommes en train de recruter d'ailleurs un prestataire pour conduire deux sessions de balade urbaine avec les habitants afin d'appréhender plus précisément leurs attentes. Et c'est vrai que ces balades sont prévues… En fait, ce qu'on appelle balades, c’est-à-dire on va sur place avec les habitants et on examine très concrètement comment on peut occuper ce parc et lui redonner encore plus d'attractivité en termes d'espace environnement. Donc ces balades sont prévues début de l'année 2025. Cette concertation, elle va nourrir donc des études de maîtrise d'œuvre qui visent à établir un réel projet de mise en valeur du parc pour donner tout l'espace nécessaire à ses berges, sa biodiversité, ses aires sportives et de loisirs pour les enfants notamment, je vois qu'il y a l'expression d'un bébé là, et bien entendu renforcer sa sécurité parce qu’un des sujets qui est souvent évoqué par les habitants, c'est le problème de sécurité. C'est pour cette raison d'ailleurs que je pense qu'il est important qu'on ait des activités sur ce parc. Il y a déjà effectivement le city stade, des activités sportives, du football, il y a déjà des jeux bien évidemment, et l'idée aussi c'est d'y inclure les tennis. Pour le moment, c'est en discussion. Parce qu'effectivement, l'objectif c'est qu'à la place des tennis, on essaie de faire un belvédère sur le parc de la Grenouillère, c’est en tout cas une proposition, mais ça reste encore en discussion avec les habitants, là encore pour valoriser le parc et surtout les berges du Thérain.

Ce travail, il se fera bien sûr dans le respect, Madame CLINCKEMAILLIE, des règles et des procédures environnementales. Une étude d'impact est conduite et sera déposée auprès de l'autorité environnementale une fois que le projet sera consolidé afin bien sûr que nous puissions mener ce travail et ce projet à bien qui devra être confirmé en tout cas par l'autorité environnementale. Mais je vous remercie d'ailleurs de votre question, parce qu'au moins ça permet d'éclaircir tout à fait nos intentions sur ce parc de la Grenouillère qui reste effectivement un espace vert de promenade et de loisir pour l'ensemble des habitants du quartier, mais d'ailleurs.

MME CLINCKEMAILLIE : J'ai bien entendu votre réponse. C'est d'ailleurs ce que j'ai à peu près entendu au comité consultatif de quartier auquel j'ai assisté.

M. LE MAIRE : Vous étiez présente d’ailleurs.

MME CLINCKEMAILLIE : Voilà, tout à fait, hier soir. J'ai vraiment senti quand même dans ce comité une crispation autour de l'histoire des tennis qui vont être déplacés. Et il y a, à mon sens, deux facteurs qui n'ont pas été évoqués hier, c'est premièrement la taille des tennis et leur fréquentation. Et moi, j'aimerais bien évoquer ces deux facteurs et les corréler, parce que pour moi ça me semble très important.

Déjà, ce qu'il faut savoir, c'est qu'un terrain de tennis c'est à peu près 600 m². Et encore, je ne suis pas à la taille maximum préconisée par la F.F.T. qui est encore plus généreuse. Donc 600 m², je pense qu’il y a beaucoup d'habitants, alors je vais parler de la Soie Vauban, plutôt des collectifs, il y a beaucoup d'habitants de la Soie Vauban qui aimeraient disposer de 600 m² pour leur vie au quotidien. Donc deux terrains de tennis, ça fait donc 1 200 m², on est d'accord. Et ça représente donc, je n’ai pas pu trouver la superficie exacte du parc de la Grenouillère, mais j'ai à peu près estimé entre 20 000 et 25 000 m², donc ça fait à peu près 5 % de la superficie du parc. Sachant que les terrains seraient donc implantés de façon centrale, c'est ce qui a été dit en tout cas hier.41

MME CLINCKEMAILLIE (SUITE) : Le deuxième point, la fréquentation. Alors déjà, je pense que ce serait bien de faire une étude de la fréquentation des tennis actuels. Et puis je vous pose une question, Monsieur le Maire, très honnêtement, combien d'habitants de la Soie Vauban jouent au tennis ? C'est une question. Donc moi, j'ai fait mes petits calculs. Vous savez, j'aime bien faire des petits calculs. Les joueurs de tennis, ce sont 4 personnes. Et si je compte très, très large en tranche horaire, 12 heures de 8h à 20h, donc ça fait 48 personnes sur 1 200 m², donc 5 % de la superficie, 48 personnes sur 3 000 habitants à peu près du quartier Saint-Lucien ; donc ça représente 1,6 % de la population du quartier. Donc à mon sens, l'objectif de rendre cet espace, vous venez de le dire, occupé, attractif, l'importance de rendre ce lieu vivant, je ne pense pas que ce soit avec ces 48 personnes…, et encore j'ai compté très, très large, 12 heures d'occupation. À mon avis, si vous faites l'étude de fréquentation, vous n'en serez pas là du tout. Donc pour moi, l'objectif n'est pas atteint.

Si je veux être constructive, je propose quelque chose, c'est que, j'ai bien entendu vos objectifs par rapport à la suppression de ces terrains, c'est de n'en supprimer qu'un seul, de garder celui qui est à l'angle de l'allée des Tennis et de la rue Pierre Garbet, de supprimer le deuxième pour pouvoir faire les travaux dont vous avez parlé de nivellement pour rendre accessible le parc, et ça je suis tout à fait d'accord, c'est vraiment fondamental que ce parc soit accessible à tous, c’est vraiment très, très important, ça pourrait être une solution. Parce que vous parlez beaucoup de concertation, de consultation, de pied d'immeuble etc., mais moi, j'aimerais aussi qu'on parle de choix, parce qu'une fois que toutes ces études vont être faites, que les personnes vont être concertées, consultées, enfin tout ce qu'on veut, qui va choisir finalement ? Et je pense que ce qui serait possible de faire, si vous voulez être vraiment au plus proche des habitants, c'est de proposer plusieurs scenarii, dont peut-être celui que je viens de vous proposer, et de laisser le choix aux habitants. Vous l'avez déjà fait, distribuer dans les boîtes aux lettres des sondages, des choses comme ça, pour permettre aux gens de choisir la solution qu'ils préfèrent. Est-ce qu'ils préfèrent voir 1 200 m² occupés en plein milieu du parc ? Est-ce qu'ils préfèrent garder les tennis actuels ? Est-ce qu'ils préfèrent supprimer un des tennis ? Enfin, il y a plusieurs possibilités, et moi j'aimerais que ça soit finalement les habitants qui aient le dernier mot et qui choisissent ce qu'ils préfèrent pour leur quartier, puisque je suis sûre que vous êtes d'accord avec cela. Votre projet, c'est pour les habitants et par les habitants. Donc je pense que le choix, c'est aussi quelque chose d'important.

M. LE MAIRE : On va effectivement concerter les habitants. Il y a une demande très précise du T.C.A.B. Après, ce que j'entends à travers ce que vous dites, c'est de limiter en fait l'activité du tennis sur le quartier Saint-Lucien, je n'ai pas forcément fait une évaluation sur l'occupation de ces tennis, mais l'objectif, là je parle sous le contrôle aussi de Philippe VIBERT, c'est qu’on a cette volonté aussi au niveau des activités sportives, de promouvoir et d'encourager des jeunes à pratiquer le tennis, il y a le foot mais pas que. C'est un peu emblématique, avec Fête le Mur, qui a lieu sur le quartier Saint-Lucien qui est quand même marquant, on a quand même NOAH qui est venu. Donc si vous voulez, ça fait aussi partie quelque part de l'identité de ce quartier. Vous avez votre façon de voir les choses, d'autres ont une autre façon de voir les choses. À un moment donné, je vais vous dire, on va consulter les habitants mais à un moment donné il faudra bien décider. Et ce que j'observe souvent, c'est qu’il y a effectivement une majorité qui peut s'exprimer, mais souvent avec parfois des positions un peu divergentes. Donc à un moment donné, il faut quand même trancher. Et ça, c'est le rôle effectivement qui nous appartient à tous au Conseil Municipal ou moi-même en tant que maire. Philippe, tu voulais intervenir ? Puis Mamadou qui voulait intervenir.42

M. VIBERT : Oui, en fait, je vais refaire un petit peu l'histoire de ces deux terrains de tennis. En fait, c'est Walter AMSALLEM qui avait décidé de les installer au moment où le quartier a été créé, dans les années 60. Ces dernières années, les deux terrains de tennis ont été réinvestis par le T.C.A.B. en réalité, par le centre social au départ utile, et tout simplement par le biais d'une convention signée avec l'association de Yannick NOAH. Parce qu'il s'agit en fait de permettre à des jeunes de quartier de pratiquer du sport, et par le sport d'intégrer, d'être éduqués pour affronter ensuite, on va dire, la vie tout court. Donc éducation par le sport, insertion par le sport, c'est le projet en fait de l'association de Yannick NOAH qui est lié par une convention avec le Tennis Club de l'Agglomération du Beauvaisis. Aujourd’hui, ces deux terrains sont moins utilisés, tout simplement parce qu'ils ont été rénovés en 2004. Ca fait 20 ans et ils sont dans un triste état. Donc forcément, il y a un petit peu moins d'activité actuellement. Moi, ce que je me rappelle lorsque Yannick NOAH est venu en 2008, ça m'avait marqué d'ailleurs, ce n'est pas moi qui l'a dit, c'était le Président à l'époque et le fondateur en fait de l'association les Foulées de la Rue, qui était fier que Yannick NOAH puisse venir dans ce quartier et valoriser par le sport ce quartier. En effet, c'est une autre composante du sport qui permet un vivre-ensemble. Donc en effet, c'est une surface qui est conséquente, qui existe actuellement, et en effet il faut interpeller et interroger les habitants. Mais il ne faut surtout pas minimiser l'impact de la pratique sportive dans ces quartiers, et aussi pas seulement le football. Je rappelle que le tennis est le sport numéro un en France, le sport individuel numéro un, et on ne peut pas calculer ou dire 40 personnes ou 4 personnes sur un terrain. En fait, ça ne fonctionne pas comme ça, il suffit d'avoir constaté l'activité Fête le Mur justement avec tous les gamins de quartier qui commencent à partir de 4-5 ans, beaucoup de jeunes de ce quartier-là ont été formés. D'ailleurs, maintenant vous verrez dans Beauvaisis notre Territoire un article à ce sujet puisqu’il y en a deux qui sont devenus salariés du T.C.A.B., ils ont été formés et ce sont deux jeunes de ce quartier-là en particulier. Donc moi, je me rappellerai toujours ce qu’ont dit les habitants et ce qu'a dit Dominique RUSSEL en 2008 au sujet de la valorisation du quartier par la pratique du sport et aussi par un sport en particulier qui a été à un moment donné, on va dire réputé pour être moins accessible ou très peu accessible, et le but justement, c'est que ces gamins-là puissent pratiquer un sport comme tout le monde.

M. BATHILY : C’est juste pour apporter une précision par rapport à la concertation. Hier, durant la réunion du quartier Saint-Lucien, on a été très précis. Suite aux explications qui ont été apportées par les services, nous avons prévu de faire des réunions de concertation, ce que nous faisons aussi par rapport à l'espace public, on concerte l'ensemble des habitants pour avoir leur avis, et en fonction des réunions de concertation mises en place, il y aura des propositions. On a toujours travaillé comme ça, que ce soit pour la voirie, que ce soit le parc Joséphine Baker. Le parc Joséphine Baker, on a eu énormément de réunions de concertation et ça a abouti au projet qui est mis en place actuellement. Et le parc Grenouillère aussi, il y aura des concertations qui vont être mises en place. Si vous le souhaitez, vous pouvez venir y assister comme tous les habitants du quartier Saint-Lucien.

MME SECK : Merci beaucoup à Madame CLINCKEMAILLIE d'avoir posé cette question ce soir. Effectivement, c'est un sujet très important que nous évoquons là. Notamment je voudrais rappeler que la ville de Beauvais a eu un record d'imperméabilisation des sols, je crois que c'était en 2021 si je ne m'abuse, et donc il faudrait quand même veiller à faire attention de ne pas continuer à imperméabiliser au bénéfice de très peu. J'entends ce que vous dites, Monsieur VIBERT, effectivement, et je pense que la demande de Madame CLINCKEMAILLIE est vraiment très intéressante dans le sens où ce serait bien qu'on puisse avoir les chiffres de la fréquentation au niveau du T.C.A.B., au niveau de Fête le Mur.43

MME SECK (SUITE) : Et puis vous indiquez que les terrains ont été rénovés en 2004, et donc pourquoi ne pas aller vers une rénovation comme ce qui a pu être fait récemment sur le quartier Marissel, puisque maintenant nous avons de nouveaux terrains de tennis à Beauvais, donc pourquoi aller vers une imperméabilisation supplémentaire des sols alors qu'en plus on connaît de plus en plus d'épisodes d'inondations dans la Ville systématiquement quand on a de fortes pluies.

M. SAHNOUN : Je me pose la question quelle image on renverrait, au lendemain de cette grande réussite qu'ont été les Jeux Olympiques et des nombreux investissements sur nos équipements sportifs, cette proposition de réduire d'un terrain sur ce quartier. Moi, ça m'interpelle. Et je pense que, comme l'a dit Philippe, les actions qui ont été menées sur ce terrain ont porté leurs fruits puisque nous avons maintenant deux salariés qui ont grandi, qui ont joué sur ces terrains, et réduire des activités sportives en ce moment, je pense que ce n'est pas la meilleure chose à faire.

MME CLINCKEMAILLIE : J'ai bien noté la réflexion de Monsieur VIBERT. Moi, je lui en veux pas, la petite pique avec Dominique RUSSEL, ce n’est pas grave. Mais ce n’est pas parce que je veux réduire l'activité sportive, c'est uniquement pour adapter le besoin à l'offre, tout simplement. Et donc c'est pour ça, je répète, qu'une étude de fréquentation serait peut-être utile.

M. LE MAIRE : Ce qui est bien, c'est qu'on a pu débattre, et au moins, je pense que chacun est convaincu que notre volonté n'est pas de bétoniser le parc de la Grenouillère comme j'ai pu l'entendre. Je vous remercie.44

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 26/09/2024

M. LE MAIRE : Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais qu'on adopte, si vous le voulez bien, le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Et nous allons passer donc au premier point de l'ordre du jour qui concerne un ajustement du tableau des effectifs.45

Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Mohrad

LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Isabelle SOULA à Corinne FOURCIN - Josée MARINHO à Charles LOCQUET -

Patricia HIBERTY à Sandra PLOMION - Victor DEBIL-CAUX à Caroline CAYEUX - Halima KHARROUBI à Jacqueline MENOUBE - Roxane LUNDY à Dominique CLINCKEMAILLIE - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL à Marie-Christine BAUDIN-CHENU

Date d'affichage 3 décembre 2024

Date de la convocation 20 novembre 2024

Nombre de présents 37

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT46

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0239

Ajustement du tableau des emplois

M. Franck PIA, Maire

Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :

→ Remplacer des agents définitivement partis

→ Changer le fondement juridique des contrats

→ Créer et supprimer des postes :

Direction/

Service Emploi / grade supprimé

Emploi / grade créé

à temps complet

(Fonctionnaires ou contractuels)*

Nb

Direction de la

culture

Chargé de missions mécénat et

privatisation des espaces culturels /

Cadre d’emplois des attachés et des

attachés de conservation

1

Direction de la

culture

Régisseur général / Technicien

principal de 2e classe

Régisseur général / Tous grades du

cadre d’emplois des techniciens 1

Direction de la

culture /

Quadrilatère

Agent d’accueil / Tous grades du

cadre d’emplois des adjoints du

patrimoine et adjoints

administratifs

2

Direction de la

culture /

Quadrilatère*

Agents de surveillance / Tous

grades du cadre d’emplois des

adjoints techniques

Temps non complet à quotité de

50%

3

Direction du

protocole

Agent technique polyvalent

maintenance sonorisation / Tous

grades du cadre d’emplois des

adjoints techniques et des agents

de maîtrise

1

Direction des

archives

municipales

Directrice des archives

municipales / Assistant de

conservation du patrimoine

Directrice des archives municipales

/ Attaché de conservation du

patrimoine

1

Direction des

services à la

population /

Opérations

funéraires

Agent des cimetières / Adjoint

technique

Agent des cimetières / Cadre

d’emplois des adjoints techniques 147

Direction des

services à la

population /

Opérations

funéraires

Agent des cimetières / Adjoint

technique principal de 2e classe

Agent des cimetières / Cadre

d’emplois des adjoints techniques 1

Pôle Cohésion

sociale /

Direction vie

éducative

Agent d’animation / Tous grades du

cadre d’emplois des adjoints

d’animation

1

Pôle Cohésion

sociale /

Direction de la

petite enfance

Assistante d’accueil petite

enfance / Agent social principal

de 1re classe

Assistante d’accueil petite enfance

/ Tous grades du cadre d’emplois

des agents sociaux

1

Direction du

paysage et de la

logistique

urbaine /

Espace vert

Notre Dame

Responsable adjoint / Adjoint

technique principal de 1re classe

Responsable adjoint / Tous grades

du cadre d’emplois des adjoints

techniques

1

Direction du

paysage et de la

logistique

urbaine /

Propreté

urbaine

Agent de propreté urbaine /

Adjoint technique principal de

2e classe

Agent de propreté urbaine / Tous

grades du cadre d’emplois des

adjoints techniques

1

Direction du

paysage et de la

logistique

urbaine /

Espace vert

stade

Jardinier stadier / Adjoint

technique principal de 1re classe

Jardinier stadier / Tous grades du

cadre d’emplois des adjoints

techniques

1

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Serrurier / Adjoint technique

principal de 2e classe

Serrurier / Tous grades du cadre

d’emplois des adjoints techniques 1

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Agent technique polyvalent /

Adjoint technique principal de

2e classe

Agent technique polyvalent / Tous

grades du cadre d’emplois des

adjoints techniques

1

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Agent technique polyvalent /

Adjoint technique principal de

1re classe

Agent technique polyvalent / Tous

grades du cadre d’emplois des

adjoints techniques

148

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Chargé de mission des contrats

de maintenance / Technicien

Chargé de mission des contrats de

maintenance / Tous grades du

cadre d’emplois des techniciens

1

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Chef d’équipe serrurerie

maçonnerie / Agent de maitrise

Chef d’équipe serrurerie

maçonnerie / Tous grades du cadre

d’emplois des agents de maitrise et

des adjoints techniques

1

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Menuisier / Adjoint technique Menuisier / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Pole cadre de

vie

environnement

/ Direction

Patrimoine Bâti

Electricien / Adjoint technique Electricien / Tous grades du cadre d’emplois des adjoints techniques 1

Tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article 332-14 du code général de la fonction publique sauf les emplois suivants - au motif de l’article 332-8 du code général de la fonction publique :

o Directrice des archives municipales

o Chargé de mission des contrats de maintenance

o Régisseur général

La nature des fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondant.

Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2024, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#49

1 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. LE MAIRE : Vous avez donc un certain nombre d'ajustements qui sont prévus en vue de remplacer des agents qui sont partis, de changer le fondement juridique des contrats et de créer ou supprimer un certain nombre de postes. Tous les emplois créés sont susceptibles, bien sûr, d'être occupés par des agents contractuels au motif de l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, sauf les emplois suivants qui sont prévus à l'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir la directrice des archives départementales, chargé de mission des contrats de maintenance et régisseur général.

Le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

M. AURY : Nous allons voter ce dossier, par contre, c'était une toute petite réflexion sur le dossier qui était le suivant et qui a été retiré de l'ordre du jour, le dossier sur la participation à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents, et vous avez été contraint de le retirer de l'ordre du jour puisque le Comité Social Territorial ne s'est pas réuni aujourd'hui, faute...

M. LE MAIRE : Là, on est sur la délibération numéro 1.

M. AURY : Oui, tout à fait, mais c'est simplement une petite réflexion puisqu’après on ne va pas y revenir puisque le dossier n'existe plus.

M. LE MAIRE : Bah si, j’allais en parler.

M. AURY : Mais donc simplement, ce n’est pas simplement un petit problème technique, c'est parce qu’il y a un très profond mécontentement des salariés, des élus du personnel, avec une absence totale de concertation depuis des mois sur ce sujet-là. Y compris au mois de mai, les élus du personnel ont fait la proposition de travailler un accord majoritaire sur cette question, ils n'ont eu aucune réponse à ce jour. Et ma réflexion là-dessus, c'est simplement de me dire, on a eu ces dernières années plusieurs mouvements de grève, plusieurs mouvements sociaux importants qu'on n'avait jamais vus à ce niveau-là dans les personnels de la Ville et de l'Agglomération. On avait le sentiment que vous en aviez tiré les leçons à l'époque en disant « nous allons redévelopper la concertation effectivement », et là, il semble que depuis plusieurs mois on ait un dialogue social, totalement dégradé. Et donc on va à nouveau vers des difficultés importantes, et peut-être que le mouvement de demain très suivi de la police municipale n'est qu'un premier élément. Donc c'était une simple réflexion là-dessus, ce n’est pas simplement un petit problème technique, le retrait de la délibération numéro 2, c'est le reflet d'une grosse difficulté en termes de concertation avec les personnels et les représentants du personnel.

M. LE MAIRE : Je vais vous dire une chose, Monsieur AURY, dès que la concertation est permanente avec l'ensemble des agents, moi, effectivement, j'ai pris pour position que sur certains sujets, c'était le cas sur les tickets resto, c'était le cas en effet sur la question de ce dossier de prévoyance, de consulter l'ensemble des agents, qu'ils n'en déplaisent ou non aux syndicats. C'est aussi ma volonté de pouvoir associer l'ensemble des agents dans un esprit large de concertation. Je crois que vous êtes totalement, mais totalement à côté de la plaque, Monsieur AURY.50

M. LE MAIRE (SUITE) : Moi, aujourd'hui, j'estime que tous les agents peuvent aussi s'exprimer, et qu’on écoute bien sûr les représentants du personnel qui ont aussi leur manière de voir les choses, qui ont aussi des arguments que j'entends. Jacques DORIDAM qui participe au C.S.T., mais qui est aussi en lien direct et régulier avec les représentants du personnel en tire aussi des enseignements. Et on décide ensemble de la position de la Mairie sur un certain nombre de sujets. Monsieur AURY, j'ai même réalisé, aujourd'hui je fais des permanences pour les agents. Vous vous rendez compte, je fais des permanences pour les agents. Il y a les permanences pour les Beauvaisiens, mais aussi des permanences pour les agents, où les agents viennent effectivement me voir pour expliquer leurs difficultés. Et je fais le lien aussi avec parfois les représentants du personnel que je reçois régulièrement également, au moins deux fois par an. Donc moi je veux bien, de toute façon je sais très bien que je n'arriverai jamais, et puis c'est votre posture en fait de me faire passer pour celui qui n'écoute pas. Parce qu’effectivement je suis un homme d'écoute, par définition les gens me voient comme un homme d'écoute. Oui, je suis quelqu'un d'écoute et ça vous gêne énormément. Donc vous essayez de faire croire le contraire sur des propos qui n'ont rien à voir avec ma personnalité et ma façon de voir les choses. Que vous ne soyez pas d'accord que je consulte l'ensemble du personnel, c'est votre problème. Moi, mon problème, c'est de pouvoir entendre le maximum de personnes sur un sujet qui est effectivement complexe, qui est celui notamment des prévoyances. Alors pour vous répondre très concrètement, je suis désolé, il y a eu effectivement une enquête qui a été faite, un sondage qui a été fait, on peut dire un référendum si vous voulez, auprès des agents, et c'est effectivement le principe du conventionnement qui a été priorisé sur la labellisation. En plus, j'estime que les agents s'y retrouvent totalement. Je ne vais pas aller sur le contenu précis, puisque la délibération est retirée, de cette possibilité d'aller vers ce conventionnement, mais en tout cas qui offre des avantages évidents à l'ensemble des agents municipaux. En plus, ce conventionnement avec une assurance, c'est le Centre de Gestion qui l’a en effet mise dans le cadre d'un appel d'offres si on peut dire, a permis en effet pour nous de trouver que les conditions, et ça a été approuvé en tout cas par nos agents, que les conditions étaient plus favorables que celle de la labellisation. Qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse ? Après, effectivement, d'autres représentants du personnel, et notamment la C.G.T., estiment le contraire, en tout cas F.S.U. est d'accord avec nous. Vous voyez, il n’y a pas forcément unanimité sur cette question. On en est là aujourd'hui, il se trouve qu’au C.S.T., Jacques DORIDAM qui a présidé, les représentants C.G.T. n'ont pas voulu siéger parce qu’effectivement ils se sentaient en minorité sur cette question. Et du coup, malheureusement, je suis obligé de retirer cette délibération, c'est dommage, parce qu’on pouvait annoncer ce mois-ci en tout cas une bonne nouvelle aux salariés, mais il faudra attendre le mois de janvier. Et donc il y a un C.S.T. qui est prévu le 12 décembre et ça passera donc au Conseil Municipal du 19 décembre. C'est dommage. Mais voyez-vous, il y a eu effectivement un entêtement sur cette question de la part de certains représentants du personnel que je regrette alors même que les agents étaient totalement convaincus d'aller vers ce conventionnement.

M. AURY : Oui, Monsieur le Maire, donc j'ai bien entendu que tout allait très bien et qu'il n'y avait aucun problème et que ça sortait simplement de ma folle imagination. On l'a vu sur d'autres sujets aussi, c'était nous qui voyons toujours le mal partout et qui sommes à l'affût de tout ce qui ne va pas bien, d'accord. Après, on l'a vu autour de l'école Foëx, quand vous avez eu l'unanimité des personnels d'éducation, ce qui n’était jamais arrivé, qui vous ont écrit un courrier. Là, vous nous dites tout va très, très bien au niveau des agents municipaux ; bien, j'ai envie de vous croire. J'ai un tout petit peu de doute, mais j'ai envie de vous croire.51

M. AURY (SUITE) : Je trouve qu’il y a plusieurs questions dans la manière dont vous abordez. Vous semblez opposer les rencontres avec les agents en direct et le rôle des comités paritaires qui sont représentatifs des votes du personnel. Et effectivement, ils ont voté, il y a une organisation qui est majoritaire, donc vous faites comme s’il y avait une opposition entre la concertation, le travail avec les représentants du personnel. Vous dites à chaque fois, là dans vos réponses, « et au final, oui, évidemment, ça, on est obligés, mais comme ils ne nous plaisent pas, on n'a pas trop envie de discuter avec eux ». Non, n'opposez pas l'un et l'autre. Les représentants du personnel ont été élus par les personnels et le travail de construction d'un accord des meilleures solutions passe forcément aussi par les représentants du personnel. Donc n'opposez pas l'un et l'autre. Je crains qu'à ce petit jeu-là, vous soyez perdant et surtout, ce n’est pas tellement vous ou moi, mais surtout que la collectivité ne soit pas gagnante. Vous êtes convaincu que la proposition que vous faites est la plus avantageuse. J'ai envie de dire heureusement que vous êtes convaincu que c'est la meilleure, mais il semble que ça n'est pas le cas et que ce soit à tout le moins l'objet de fortes discussions dans les personnels. Vous semblez, si on vous suivait dans votre réponse, vous faites comme si 99 % des personnels avaient été consultés et avaient répondu « oui, Monsieur le Maire, c'est votre proposition qui est la meilleure ». Moi, on m'a donné des chiffres où il semble qu’il y avait une petite minorité des gens qui ont répondu favorablement. Mais moi, on m’a donné, enfin peut-être vous avez des chiffres et vous allez nous les donner, des chiffres vraiment d'une petite minorité, donc pas du tout représentatifs de la majorité des personnels. Donc même cette histoire de référendum, ça a l'air un peu douteux.

Et puis moi, ce que je me suis laissé dire, c'est que ce que souhaitent visiblement beaucoup d'agents, c'est d'avoir le choix de l'organisme de prévoyance. La loi prévoit différentes manières de faire, et là vous voulez leur imposer un organisme et, semble-t-il, beaucoup d'agents souhaiteraient pouvoir conserver la liberté de choix comme la loi le permet. Et de la même manière, pourquoi n'avez-vous pas répondu au syndicat qui est majoritaire qui vous proposait au mois de mai de travailler un accord majoritaire, ça s'appelle aussi comme ça d'après la loi. Donc peut-être vous pouvez nous redonner les chiffres sur la participation à cette consultation et le nombre de personnels qui ont répondu et qui se sont prononcés favorablement pour votre proposition ?

M. DORIDAM : On est très transparent, tous agents toutes catégories, il y a 25 % qui ont répondu, 66 % d'entre eux ont demandé la contractualisation.

M. AURY : Est-ce que vous pouvez nous donner des chiffres, à la fois le nombre de personnel en totalité, le nombre de ceux qui ont voté et le nombre de ceux parmi ceux qui ont voté qui se sont prononcés pour ou contre ?

M. DORIDAM : Puisque la délibération est retirée, je ne suis pas allé rechercher les chiffres. En fait, ce qu'il faut savoir c'est que ce midi, un syndicat a refusé de siéger effectivement sentant qu’il aurait été désavoué dans ce qu'il demandait. La conclusion d'un accord collectif n’est pas forcément obligatoire. Quant au choix du cabinet mutualiste, je vous rappelle qu'on a pris une délibération du Conseil Municipal pour charger le Centre de Gestion de chercher une mutuelle qui soit la plus avantageuse. Je peux vous dire qu'ils s'y sont employés puisqu’il y a d'autres mutuelles qui étaient 20 % plus chères, donc moi j'aurais peut-être même, par des activités autres, notamment du groupe de la S.A. par exemple, privilégié, mais on ne l'a pas fait parce qu’effectivement on a chargé le Centre de Gestion d'un certain nombre de choses. À un moment donné il faut choisir. Il y a aussi eu un certain nombre de mensonges, sur la fiscalité, comme quoi le contrat proposé par la Ville serait plus désavantageux en termes de fiscalité.52

M. DORIDAM (SUITE) : La fiscalité, elle est sur la part de la collectivité, elle est la même que ce soit labellisation ou contractualisation. Je vous renvoie à un certain nombre de choses. Je pense qu’en fait, vous avez beau ne pas vous appeler Maurice, je crois que vous poussez le bouchon de la C.G.T. un petit peu trop loin, parce que vraiment vous n'entendez qu'une chose. Et je peux vous dire que ce n'est pas du tout ce que vous pensez. Personne ne dit que tout va bien partout, mais en tout cas il n’y a jamais eu autant de dialogue social, ni d'avancées pour nos agents en ce moment, c'est très clair. Et puis il y a quelque chose, alors peut-être vous avez considéré, oui, 25 % de la totalité des agents, ce n'est pas beaucoup. Mais est-ce que je dois moi, en tant que partenaire, contester la légitimité d'un représentant du personnel élu avec 21,49 % simplement des voix des agents ? Non, personne ne conteste.

M. AURY : Donc vous avez dit qu'il y avait 25 % des personnels qui ont participé, donc 75 % qui n'ont pas participé. Et parmi les 25 % qui ont participé…

M. DORIDAM : 66 % ont opté pour la contractualisation.

M. AURY : Donc il y a 12 % des agents qui ont voté pour votre proposition, c'est cela ?

M. DORIDAM : Écoutez, je n’ai pas fait les calculs.

M. LE MAIRE : 66 % des agents ont voté pour la convention de participation.

M. AURY : 66 % de 25 %, c'est bien ça ?

M. LE MAIRE : De 473 agents.

M. DORIDAM : 473 agents, voilà.

M. AURY : Donc peut-être il serait prudent de bien revoir cette question et de ne pas considérer que vous avez eu un blanc-seing avec cette maigre participation. D'autant que je me suis laissé dire qu'un certain de gens qui avaient voté avant même d'avoir eu toutes les informations, aujourd'hui souhaitaient modifier leur vote, parce qu’en fait ils ont eu d'autres informations qui leur ont permis de mieux réfléchir à la question.

M. LE MAIRE : D'autres informations qui ne sont pas les bonnes informations.

M. DORIDAM : On fait peur aux agents.

M. LE MAIRE : On est encore sur des mauvaises informations qui ont été transmises à ces agents, vraisemblablement. Nous, on a pu le vérifier parce que j'ai été sensible...

M. AURY : Dès qu'on ne pense pas comme vous, c'est un mensonge.

M. LE MAIRE : Monsieur AURY, j'ai été sensible effectivement à la lettre comme m'a adressée Madame BECART pour ne pas la citer, et que j'ai demandé au Directeur Général des Services de vérifier donc les conditions de la mise en place de cette convention de participation. Ce qui est évoqué dans le courrier n'est pas exact. Comme ça, vous avez la réponse claire et nette. Maintenant, je pense que ce dossier repassera le 19 décembre. Vous aurez l'occasion encore de vous exprimer.

M. LE MAIRE : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.53

2 – INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES AGENTS

M. LE MAIRE : Le dossier numéro 2 est ajourné.54

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0235

Convention de réservation d'un berceau au sein des nouvelles micro-crèches de Saint-Martin- Le-Noeud et Troissereux

MME. Jacqueline MENOUBÉ, Maire Adjointe

La commune de St Martin le Nœud et la commune de Troissereux ont confié à la Ligue de l’Enseignement de l’Oise la gestion de leur micro-crèche, qui ont ouvert leurs portes en septembre dernier.

Dans le cadre de sa politique d’action sociale en faveur de ses agents, la ville de Beauvais souhaite conclure avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise une convention pour la réservation d’un berceau dans chaque structure au bénéfice des agents publics de la ville de Beauvais.

Le prix de la réservation est fixé à 3 850€ par berceau et par an (hors bonus territoire versé directement au gestionnaire par la Caisse d’Allocation Familiale).

La convention est établie pour une durée de trois ans pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser la réservation, pour des agents publics de la ville, d’un berceau au sein de la micro- crèche de Saint-Martin-le-Nœud et d’un berceau dans la micro-crèche de Troissereux, pour un montant de 3 850€ par berceau et par an ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes ;

- d’autoriser le versement de la participation financière inscrite au budget.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#55

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0192

Acquisition de la parcelle cadastrée BC n°214 à Beauvais – Plan d’eau du Canada

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi HM, il est envisagé de supprimer l’emplacement réservé n°11, situé sur le secteur du plan d’eau du Canada, et qui correspondait aux dernières parcelles privées enclavées au sein des parcelles appartenant à la ville.

En anticipation de cette suppression, et en vue d’obtenir la maitrise foncière de l’entièreté du site du plan d’eau du Canada, une politique d’acquisition amiable a été menée par les services concernant les 5 propriétaires privés concernés.

Monsieur Loize, propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°214, d’une surface de 8567m², sise lieudit « le Canada », a répondu positivement à la sollicitation de la ville.

Conformément à l’avis des Domaines en date du 07 juin 2024 et au barème d’indemnisation 2024- 2025 établi par la chambre d’agriculture de l’Oise, la ville a proposé une acquisition au prix de 42 835 €, à laquelle s’ajoute une indemnité culturale de 10 007 € versée du fait de l’arrêt d’exploitation par Monsieur Loize.

Le propriétaire a accepté cette offre.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir la parcelle appartenant à Monsieur Loize, cadastrée BC n°214 d’une surface de 8567m², au prix de 42 835€, auquel s’ajoute une indemnité culturale de 10 007 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 4 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4556

#SIGNATURE#

Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Mohrad

LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Marianne SECK - Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Isabelle SOULA à Corinne FOURCIN - Josée MARINHO à Charles LOCQUET -

Patricia HIBERTY à Sandra PLOMION - Victor DEBIL-CAUX à Caroline CAYEUX - Halima KHARROUBI à Jacqueline MENOUBE - Roxane LUNDY à Dominique CLINCKEMAILLIE - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL à Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Charlotte COLIGNON à Christophe GASPART

Date d'affichage 3 décembre 2024

Date de la convocation 20 novembre 2024

Nombre de présents 36

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT57

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0195

Acquisition des parcelles cadastrées section Q n°586 et Q n°1166 – Bois de l’Aulnaie

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

L’indivision LESOBRE, propriétaire des parcelles sises à Beauvais, lieudit « rue des Alouettes » cadastrées section Q n°586 pour 62 m² et Q n°1166 pour 130 m², soit 192m² au total, a sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de ces parcelles.

Il s’agit de parcelles en nature de bois en zone N du PLU, situées le long du chemin qui prolonge la rue de l’Aulnaie à travers le bois, pour rejoindre la rue Lesieur.

La ville est déjà propriétaire d’une parcelle attenante cadastrée Q n°821 ainsi que de nombreuses autres parcelles dans le secteur.

Dans une volonté de préservation de l’environnement et de maîtrise foncière de ce secteur boisé, et considérant la nécessité d’opérer un élagage de sécurité sur la parcelle, la ville a fait une offre à 1€ le m², soit 192 €, que la propriétaire a accepté.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’acquérir auprès de l’indivision LESOBRE les parcelles cadastrées section Q n°586 et Q n°1166 d’une superficie totale de 192m² au prix de 1€ le m² soit un total de 192 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4558

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0230

Approbation de la convention de portage par I'EPFLO pour l'acquisition de l’immeuble situé au 32 rue Carnot à Beauvais cadastré parcelle M n°101.

M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint

Dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville » et de la convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville de Beauvais » signée en 2018, la ville de Beauvais souhaite promouvoir le développement économique et commercial de son centre-ville.

Aussi, l’EPFLO, dans le cadre de ce programme, a signé la convention-cadre Action Cœur de Ville le 11 juin 2018 avec la ville de Beauvais.

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil municipal a décidé de solliciter l’EPFLO pour l’engagement d’une procédure en vue d’acquisition de l’immeuble situé au 32 rue Carnot, et proposer à la ville une convention de portage en ce sens.

La convention de portage a pour but l’acquisition par l’EPFLO de l’immeuble situé au 32 rue Carnot, cadastré parcelle M n°101.

L’EPFLO procèdera à l’acquisition auprès du propriétaire au prix prévisionnel de 1 350 000 €.

Cette acquisition sera réalisée à un montant compatible avec l’avis des Domaines du 10 octobre 2024.

La ville de Beauvais, bénéficiaire de cette convention, s'engage au rachat du bien acquis par l’EPFLO, au plus tard à l'issue de la durée de la convention fixée à cinq ans (5 ans).

À tout moment, la ville de Beauvais peut procéder à des rachats par anticipation.

En application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, il appartient au conseil municipal d'approuver la réalisation de ce projet et d'autoriser I'EPFLO à intervenir sur son territoire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser l'intervention de I'EPFLO en vue de l'acquisition de l’immeuble situé au 32 rue Carnot à Beauvais, cadastré parcelle section M numéro 101 d’une contenance de 922 m² ;

- d'approuver les modalités et les conditions d'intervention de I'EPFLO pour l'acquisition du bien mentionné ;

- d'accepter les modalités d'intervention de I'EPFLO, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières ;59

- d'autoriser monsieur le maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de portage engageant la commune au rachat des biens (projet-ci annexé)

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4560

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0199

Foncier – Acquisition des parcelles BF n° 119, 120, 121 et 268 rue de Villers Saint Lucien

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

Par courrier du 29 juillet 2024, l’étude notariale Maugendre à Beauvais a déposé une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant les parcelles BF n° 119, 120, 121 et 2668 situées rue de Villers Saint Lucien.

Ces parcelles, appartenant à Monsieur Vansimaeys Maurice et Madame Evrard Réjane, représentent une superficie de totale de 2 176m² réparties ainsi :

- Parcelle BF n°119 pour 64m²

- Parcelle BF n°120 pour 1027m²

- Parcelle BF n°121 pour 62m²

- Parcelle BF n°268 pour 1023m²

vendues au prix de 33 000€.

Ce terrain, situé en zone UCb1 du PLU actuel, ne peut donc pas faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme pour une construction nouvelle ou pour la création de logement supplémentaire dans les constructions existantes, sauf dans la limite de 15m² d’emprise au sol.

Les inondations ayant eu lieu sur ce secteur au courant de l’année 2016 doivent amener la ville à anticiper le renouvellement de ce risque, et à ce titre l’acquisition de cette parcelle permettra la réalisation d’un ouvrage de maitrise du risque de ruissellement sur cette zone.

Par décision du 24 septembre 2024, Monsieur le Maire a décidé d’exercer le droit de préemption urbain, dont dispose la ville de Beauvais, sur ces parcelles de terrain, et de les acquérir en lieu et place de l’acquéreur aux conditions de la promesse de vente ayant généré la DIA.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir les parcelles BF n°119 pour 64m², BF n°120 pour 1027m², BF n°121 pour 62m², et BF n°268 pour 1023m², soit une superficie totale de 2 176m² pour un prix de 33 000€ ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4561

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0212

Acquisition du bien situé au 38 rue du Pont d’Arcole

M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal

La ville de Beauvais a été sollicitée par M. et Mme Barthon, propriétaires du bien situé au 38 rue du Pont d’Arcole, parcelles cadastrées W n°272 pour 3m², W n°276 pour 117m², W n°398 pour 344m², soit une superficie totale de 464m², afin de savoir si elle était intéressée par l’acquisition de leur habitation.

L’acquisition de cette parcelle présente un intérêt dans le cadre du projet d’échange multimodal.

Situés au pied de la future passerelle, enjambant les voies ferrées, ces terrains permettent d’assurer la continuité cyclable, entre la passerelle et la piste qu’il est prévu d’aménager le long des berges du Thérain dans le cadre de l’éco quartier Beauvais - Vallée du Thérain.

Conformément à l’avis des Domaine du 12 septembre 2024, la ville a fait une offre d’acquisition au prix de 155 000€.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir le bien situé au 38 rue du pont d’Arcole, parcelles cadastrées W n°272 pour 3m², W n°276 pour 117m², W n°398 pour 344m², soit une superficie totale de 464m², au prix de 155 000€ ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4562

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0197

Foncier – Convention de mise à disposition « Jardin de la Paix – Parc Leblanc »

M. Franck PIA, Maire

La ville de Beauvais est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées AL n°481 lieudit « Le Paradis » d’une contenance de 3302m² et AJ n°468 lieudit « le champs des vignes » d’une contenance de 1365m² situées rue Emile Zola.

L’association « Jardin de la paix Parc Leblanc », fondée le 5 juillet 2013, située à la Maison des services et initiatives Harmonie, et représentée par Mme Marijke Chaineaud, a sollicité la ville de Beauvais afin d’exercer une activité de jardin partagé sur une emprise de terrain située sur ces parcelles.

Cette association a pour but de promouvoir un jardin partagé et le mettre à disposition du groupe " croyants unis pour la paix " pour y réaliser des activités selon les trois composantes suivantes :

- Culturale, avec respect des bonnes pratiques raisonnées du jardinage, petite arboriculture et fleurissement ;

- Culturelle avec des activités émanent des composantes du groupe "croyant unis pour la paix ", avec l'élaboration et le maintien d'une grande qualité esthétique du lieu ;

- Cultuelle avec un dialogue sincère entre différentes sensibilités pour une mutuelle compréhension et un sens des devoirs et droits partagés.

La partie de terrain concernée par la convention représente une superficie de 1350m² environ et est définie par le plan ci-joint.

La ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ces terrains, et considère que cette opération est d’intérêt général.

La mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 9 ans à compter du 25 novembre 2024.

L’association s'oblige pendant toute la durée de la convention à conserver en bon état d'entretien les aménagements, les équipements et les ouvrages mis disposition.

L’utilisation de la parcelle sera uniquement à des fins de production maraîchère (fruits, légumes, fleurs, herbes aromatiques...), destinée aux membres les plus nécessiteux de l'association, à la décoration des édifices religieux pendant les offices, à des associations caritatives, à des associations participantes et visiteurs du site.63

La mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’autoriser la mise à disposition de l’association « Jardin de la Paix Parc Leblanc » du terrain situé sur les parcelles AL n°481 et AJ n°468 lieudit situées rue Emile Zola, pour une superficie d’environ 1350m² à titre gracieux pour une durée de 9 ans ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4564

9 – FONCIER – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION « JARDIN DE LA PAIX – PARC LEBLANC »

M. LE MAIRE : Il s'agit de la convention de mise à disposition « Jardin de la Paix – Parc Leblanc ». Il est proposé, en fait c’est le renouvellement d'une convention que nous avions déjà avec l'association Jardin de la Paix.

Il est donc proposé au Conseil d'autoriser la mise à disposition de l'association Jardin de la Paix du terrain situé sur les parcelles AN n° 481 et AJ n° 468, lieu-dit situé rue Émile Zola, pour une superficie d'environ 1 350 m², à titre gracieux pour une durée de 9 ans, et donc d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Sachant que le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.65

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0194

Foncier – Rétrocession des berges de l’Avelon et de la rivière Saint Quentin

M. Mamadou LY, Maire Adjoint

Par délibération en date du 4 décembre 2006, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC des Tisserands située sur le quartier Saint Quentin.

Par délibération du 25 janvier 2008, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Tisserands et le programme des équipements publics.

Conformément à ce dossier de réalisation et au plan de rétrocession qu’il comprend, il est prévu la reprise par la ville de Beauvais des berges de l’Avelon et de la rivière Saint Quentin.

Les parcelles déterminées par le plan de rétrocession appartenant à la SCI Beauvais les Tisserands sont les suivantes :

- Parcelle AR 675 pour 748m²

- Parcelle AR 677 pour 361m²

- Parcelle AR 633 pour 469m²

- Parcelle AR 634 pour 147m²

- Parcelle AR 643 pour 18m²

Il a été convenu entre les parties que la rétrocession se réalise au prix d’un euro.

La résidence Domitys étant construite et le projet prévu sur les parcelles dites « Ilot 2 » étant terminé, la ville de Beauvais peut procéder à la reprise des berges considérées.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir auprès de la SCI Beauvais les Tisserands à l’euro symbolique les parcelles AR 643, AR 675, AR 677, AR 633, AR 634 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4566

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0198

Lancement de la procédure d’enquête publique pour le déclassement de voirie de la parcelle R n°630 sise rue Lesieur

M. Mamadou LY, Maire Adjoint

La ville de Beauvais a été sollicitée par Monsieur Demetz, riverain de la rue Lesieur, pour acquérir la parcelle R n°630 d’une contenance de 14m² située entre la voirie et sa propriété.

Cette parcelle est une enclave triangulaire de voirie piétonne qui forme un décroché de l’alignement des propriétés privées dans la rue.

La ville n’a pas d’utilité pour cette parcelle de terrain.

Les services techniques de la ville ont donné un avis favorable à la réalisation de cette cession au profit du riverain.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’envisager le déclassement de la parcelle R n°630 d’une contenance de 14m² de voirie issue du domaine public en vue de la cession à Monsieur Demetz ;

- de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4567

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0227

Avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre-ville sous la forme d'une concession

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Par délibération n° B-DEL-2023-0210 du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Beauvais a désigné la société INDIGO PARK comme délégataire du service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre-ville à Beauvais sous la forme d’une concession.

Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans et 4 mois avec prise d’effet d’exploitation au 1er janvier 2024.

Au terme des premiers mois d’exécution du contrat de concession, il apparaît que certains ajustements des dispositions contractuelles s’avèrent être nécessaires, par avenant, afin de prendre en compte les adaptations suivantes :

1/ Aménagement des grilles tarifaires

1.1 - Détermination de catégories d’usagers autorisés à stationner gratuitement en zone voirie payante pour motif d’intérêt général : ajout des catégories « Professionnels de santé, aide et soins à domicile » et « véhicules municipaux » utilisés dans le cadre de leur participation à une mission de service public ;

La mise en œuvre de cette mesure de gratuité fait l’objet d’une compensation financière calculée sur la base d’un forfait de 4 € (correspondant au tarif en vigueur de 4 heures de stationnement) par le nombre de contrôle valide des véhicules des catégories susmentionnées.

Cette compensation sera versée sur présentation avant le 31/03 N+1 d’un état récapitulatif des contrôles réalisés en N-1.

1.2 Intégration de nouveaux abonnements et forfaits pour les parcs de stationnement Hôtel de Ville et Foch.

2/ Déploiement d’une nouvelle solution de stationnement intelligent intégrant une fonctionnalité de paiement du stationnement sur voirie par les usagers. Les conditions d’intégration de cette solution informatique, confiée à la société MACARON, doivent être précisées entre les Parties dans le cadre du contrat de Concession.

- La mise en œuvre technique (installation, intégration, entretien) dudit service est sans impact sur le contrat de Concession ;68

- Une convention de mandat a été signée entre la Ville et la société MACARON afin que celle-ci puisse collecter et percevoir les redevances que versent les usagers du stationnement payant sur voirie utilisant l’application Macaron ;

- Conformément aux articles 16-2 et 18 de la Concession, les recettes collectées par la société MACARON au titre du stationnement payant sur voirie sont intégrées dans le montant des recettes perçues sur le stationnement payant sur voirie (hors FPS). À cet effet, chaque trimestre, la Ville communiquera au concessionnaire un état des recettes collectées en vue de l’émission des factures.

Il est précisé qu’aux termes du présent avenant, l’équilibre économique et financier de la concession initiale est préservé.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre-ville à Beauvais sous la forme d’une concession et les dispositions financières contractuelles afférentes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant et ses annexes.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi

14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité, avec 9 voix contre, l’aménagement des grilles tarifaires.

Votes pour : 36

Votes contre : 9

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’adopter à l’unanimité le déploiement d’une nouvelle solution de stationnement intelligent.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#69

12 – AVENANT N° 1 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE DE CENTRE-VILLE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

M. CHISS : Il s'agit d'un premier avenant sur cette Délégation de Service Public qui a différents objets. D'abord d'aménager les grilles tarifaires sur deux sujets. Déterminer notamment des catégories d'usagers qui seraient autorisés et qui seront autorisés à stationner gratuitement pour un motif d'intérêt général, donc il s'agit des professionnels de santé, d'aide et de soins à domicile et des véhicules municipaux utilisés dans le cadre de leur participation à la mission de service public. L'intégration de nouveaux abonnements et forfaits pour les parcs de stationnement Hôtel de Ville et Foch, qui en fait n'est que la reconduction des abonnements existants. Ça, c'est ce qui concerne l'aménagement des grilles tarifaires. Et puis le déploiement d'une solution de stationnement intelligent, un peu le Waze du stationnement qui s'appelle Macaron. Je vous invite à aller voir comment ça fonctionne, c’est remarquable et ça permet de trouver très, très vite une place de stationnement quand on arrive dans une ville grâce à une cartographie de la voirie et un repérage immédiat des places qui sont disponibles. Cet avenant a pour objet de modifier ces deux éléments dans le cadre de la Délégation de Service Public.

J'en profite pour répondre à Monsieur NARZIS qui nous a posé une question aujourd'hui, mais je suis désolé je n'ai pas eu le temps d'y répondre parce que la question a été posée aujourd'hui, en ce qui concerne la mesure de compensation de la gratuité qui est intégrée à cet aménagement des grilles tarifaires. Effectivement, dans le cadre de la Délégation de Service Public, on prévoit une compensation pour le délégataire de cette gratuité qui est calculée sur la base d'un forfait de 4 €, comme c'est indiqué sur la délibération, parce qu’il est impossible de savoir quand un véhicule gratuit stationne pour quelle durée il stationne. Donc on a convenu qu’on prenait la durée moyenne qui était à peu près de 4 heures, donc 4 €. Voilà pour une compensation. L'estimation, c'est à peu près, d'après ce qu'on a pu observer, depuis le mois de juin on aurait un nombre d'exemptions estimé à 7 000 par an à peu près, ce qui nous ferait un budget de 30 000 € par an de compensation dans le cadre du contrat accordé au délégataire. Voilà pour la précision sur la question que vous avez posée, Monsieur NARZIS, dans la journée.

M. NARZIS : Bon, je pense que vous vous attendez, Monsieur CHISS, à ce qu’il y ait des réactions forcément. Puisqu’il y a quasiment un an dans cette enceinte, quand on a eu ce débat sur la D.S.P. stationnement, on vous a redit plusieurs fois que très, très vite, il y aurait des avenants sur cette D.S.P., parce qu’on vous avait dit que sur l'équilibre financier, ça poserait problème. Et qu'à l'époque…, c'est toujours intéressant les débats, parce que je me souviens que…, alors Madame la conseillère municipale Caroline CAYEUX n'est pas là, mais elle avait répondu quand Madame LUNDY avait dit il y aura des avenants dans moins d'un an et que vous rigoliez sur ces bancs. Madame CAYEUX avait dit « il ne faut pas jouer les Cassandre, Madame LUNDY, parce que franchement, c'est dire aussi que les collègues et Monsieur le Maire n'ont pas bien géré ni préparé cette D.S.P. », quand on avait dit qu'il y aurait des avenants dans moins d'un an. Donc là, qu'est-ce qui se passe ? Il se passe exactement ce qu'on avait prévu, c'est-à-dire qu’on négocie un contrat et quelques mois après ce contrat, il y a tout de suite des avenants qui arrivent, ce qui montre bien quand même qu'au départ, il y a quelque chose qui ne va pas dans la construction de cette D.S.P., surtout dans la négociation. Et je vais encore plus loin, c'est encore plus aberrant ce que vous nous présentez ce soir, parce qu’on découvre que les véhicules municipaux, les véhicules de la ville de Beauvais n’étaient pas intégrés à la gratuité de la D.S.P. Alors comment ça se passait en fait depuis plusieurs mois ? On recevait des amendes, on était taxés par le délégataire ?70

M. NARZIS (SUITE) : Comment ça n'a pas été intégré dès le départ dans cette D.S.P. ? Pourquoi ce soir on a cet avenant de 30 000 €, merci pour l'information. Pourquoi nous avons à nouveau un avenant et où on nous dit que les véhicules municipaux n'étaient pas intégrés à la gratuité ? Il y a quelque chose qui ne va pas. Identique sur les personnels soignants et les aides à domicile. Pourquoi tout ça n'a pas été intégré dès le départ ? Pourquoi ça n'a pas fait partie dès le départ de l'équilibre financier de cette D.S.P. ? Il y a quand même quelque chose qui ne va pas. Alors vous allez me dire, on va gagner encore de l'argent avec cette D.S.P. Par rapport à ce que serait une zone bleue totalement gérée par la Ville, pas forcément. En tout cas, on s'approche dangereusement du déséquilibre, puisqu’on va se dire, on récupère à peu près, si je prends les chiffres, autour de 257 000 €. Si on prend les chiffres de 2023, on récupère à peu près 257 000 €. On ne récupère jamais les parts variables parce que les seuils sont trop élevés, on ne les récupère jamais. On récupère la contribution fixe, Monsieur CHISS. Non mais je sais que vous connaissez les chiffres donc on peut se parler. Donc on récupère la contribution fixe, 10 000 € sur les parkings Foch et l'Hôtel de Ville, et puis 130 000 sur la voirie. Et puis en plus de ça, on récupère aussi le F.P.S. On a une part F.P.S., on est entre 115 000 et 120 000 €, mais qui est compensée par le fait que nous, on reverse au délégataire 120 000 € pour ça. Donc grosso modo, on est autour de 130 000 €, à peu près. Et là, on a à nouveau 30 000 € qu'on va payer pour financer la gratuité. On arrive autour de 100 000 €. Vous savez, si on était en stationnement géré par la Ville en zone bleue, limitation gérée par les A.S.V.P., on percevrait le F.P.S., vous êtes bien d'accord ? Alors peut-être pas 117 000 ou 120 000 puisque la L.A.P.I. est faite aussi pour faire plus de plus de passage et donc plus de chiffres. Donc je vous accorde, on serait peut-être autour de 100 000. Donc là, on est en train progressivement de démontrer que finalement, cette D.S.P., elle sert à quoi ? Elle sert à quoi ? Puisqu’en fait vous nous montrez de plus en plus, financièrement parlant, qu'on aurait pu adopter ce qu'on vous avait dit l'année dernière, c'est-à-dire une gestion en direct du stationnement en centre-ville avec une zone bleue. Donc quand je vois ça, je me dis mais en fait on tourne en rond, comme sur la précédente D.S.P. Encore une fois, vous étiez engagés, je me souviens des sourires dans cette salle, je vous invite à revoir les vidéos, c'est intéressant. Vous étiez engagés sur le fait qu'il n'y aurait pas d'avenants aussi rapidement ; il y en aurait forcément à l’issue du contrat. Et là, en plus, on découvre des avenants qui sont, excusez-moi du peu, mais enfin c'est risible de voir que les véhicules municipaux n’étaient pas intégrés, que les soignants n'étaient pas intégrés et que les aides à domicile n'étaient pas intégrés. Franchement, c'est quand même n'importe quoi. Comprenez bien que dans ce coup-là on ne peut pas voter ça parce que c'est exactement ce qu'on nous avait dit l'année dernière.

M. CHISS : Ce qui est risible, Monsieur NARZIS, c'est votre capacité à prévoir les choses. Je me souviens d'autres débats, par exemple sur le Wam Park où vous prédisiez que ça serait une catastrophe pour la collectivité, puis finalement c'est un énorme succès. Moi, je ne trouve pas ça risible, je trouve votre ton curieux parce que simplement on adapte un petit peu, et c'est tout à fait normal, la Délégation de Service Public à la réalité de ce qu'on constate depuis qu'elle est mise en place. Les gratuités pour les soignants étaient incluses dans la Délégation de Service Public initialement, et là on l'élargit à davantage de professionnels de santé parce qu'on a davantage de demandes, on est très sollicités et on considère que ce sont des missions de service public et qu'effectivement on peut élargir cela à davantage de personnes. Quant aux véhicules de la municipalité, ce sont 3 ou 4 stationnements par jour, donc ce n’est pas grand-chose, et donc effectivement c'est mieux de l'inclure plutôt qu’après il y ait des contrôles et des contrôles a posteriori qui font que finalement ça rentre dans les « recours » et que finalement le F.P.S. ne soit pas délivré. Ce sont des ajustements techniques, minimes je dirais.71

M. CHISS (SUITE) : Par contre, vous ne parlez pas du système Macaron. Ça, ce n’est pas intéressant mais enfin c'est quand même un vrai plus pour les usagers et ça sera vraiment intéressant. Quant à l'équilibre financier général de la Délégation de Service Public, on en reparlera si vous voulez bien quand on fera le bilan, puisqu'on l'a fait en Commission Consultative des Services Publics Locaux sur 2023 très récemment, d’ailleurs à laquelle participaient Monsieur AURY et Madame CLINCKEMAILLIE. Donc on aura l'occasion de refaire le bilan, on le fera sans doute avant, peut-être la Commission, on verra.

Ce que je peux vous dire en tout cas, c'est qu’à ce jour, on est passé de 15 % de personnes qui payaient leur stationnement à Beauvais à 83 %, chiffres d'octobre, ce qui est exceptionnel, le délégataire n'a jamais vu ça à vrai dire. N'a jamais vu d'ailleurs une aussi rapide adaptation des comportements à de nouvelles règles. Donc, puisque ce Conseil Municipal est aussi retransmis, je veux rendre hommage ici à la responsabilité des usagers et des Beauvaisiens qui ont bien compris que oui, c'est un service public qu'on offre le parking en voirie, qu’en plus on a mis en place de la gratuité sur la zone bleue, donc effectivement c'est clairement défini. Je pense que la communication a été très bonne. On a des taux de recours qui sont très faibles, à peu près du même niveau en pourcentage qu’avant la mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public, autour de 2 %, c'est-à-dire très, très faible. Donc on a une complète acceptation de ces nouvelles règles par les Beauvaisiens et par les usagers, ce qui est à mon sens signe qu'on a bien travaillé, au contraire de ce que vous dites, on a bien travaillé. On fera les comptes, ne vous n’inquiétez pas, je suis très attentif à ça. Je ne veux pas avancer trop de chiffres trop tôt parce que l'année n'est pas terminée et puis on est encore quand même dans la première année de la mise en place de la D.S.P., donc je pense qu'il faut quand même laisser les choses s'installer avant vraiment de tirer des conclusions et des bilans. Je pense que la collectivité ne sera pas si perdante que vous voulez bien le dire, mais on en reparlera. Et au contraire, que ça nous permettra sans doute, comme on l'avait d'ailleurs annoncé, Monsieur le Maire, de participer encore plus activement financièrement au travers de l'E.P.C.I. et de son budget mobilité au développement notamment des mobilités douces. Donc c'est un cercle extrêmement vertueux, au contraire, qu'on a mis en place. Et moi, au contraire de vous, mais ce n'est pas une surprise, je m'en félicite et je suis très heureux. Vous pouvez faire de la polémique sur cet avenant technique, je vois, comme on dit en anglais, the big picture et je pense que vraiment on peut se féliciter de ce qu'on a mis en place. Et j'en profite pour féliciter d'ailleurs les services qui se sont occupés de cette Délégation de Service Public, en particulier Pierre TACHON qui est ici présent, qui est le Directeur des mobilités et qui a beaucoup travaillé sur ce sujet et qui nous a bien accompagné, ainsi que l'assistant à maîtrise d'ouvrage. On a fait un travail vraiment de grande qualité, donc je tiens vraiment à le souligner.

M. NARZIS : On est toujours dans le même discours souvent de Monsieur CHISS, c'est-à-dire « circulez, il n’y a rien à voir ». Mais si, c’est « circulez, il n’y a rien à voir ». Vous êtes toujours dans « oui, tout va bien, on gère bien les choses, c'est magnifique ».

M. CHISS : C’est la vérité…

M. NARZIS : On voit bien depuis 4 ans sur des tas de dossiers que ce n'est pas le cas, que ce n'est pas le cas. Maintenant, Monsieur CHISS, vous pouvez faire du langage, vous aimez bien faire ça, mais il n'empêche qu'on a quand même un avenant et qu'on perd 30 000 € et que vous nous dites ce soir que les véhicules municipaux n'étaient pas intégrés, n'étaient pas intégrés dans la D.S.P. C'est ça que vous nous dites ce soir, oui ou non ? Monsieur CHISS, c'est à vous que je parle, ne regardez pas derrière vous, c'est à vous que je parle. Oui ou non ?72

M. NARZIS (SUITE) : Vous savez, l'année dernière, relisez les procès-verbaux, Monsieur CHISS, vos déclarations, comme les déclarations de Monsieur le Maire aussi, vous nous expliquiez tout le bien de cette D.S.P. et que les avenants, il n'y en aurait pas. En tout cas, il y en aurait peut-être en fin de contrat, mais pas aujourd'hui. Qu'est-ce qu'on voit encore même pas un an, même pas un an après la mise en œuvre de cette D.S.P. ? Qu'on a déjà un avenant. Et sur quoi ? Sur des choses qui auraient pu être quand même anticipées dans la négociation du contrat. 30 000 € de perdus, Monsieur CHISS. Alors pour vous, c'est peut-être rien finalement.

M. CHISS : Pour moi, vous voulez dire pour moi ou pour la collectivité, Monsieur NARZIS ? Qu’est- ce que vous voulez insinuer là ?

M. NARZIS : Pour la collectivité, je parle de la collectivité.

M. CHISS : Ah bon d’accord.

M. NARZIS : Donc je parle de la collectivité. Vous êtes l'argentier de la collectivité, oui ou non ? Vous êtes garant des finances de la collectivité. Donc quand on perd 30 000 € parce que ça n'a pas été négocié au départ dans le contrat, vous appelez ça comment ? Quand les véhicules municipaux n'ont pas été intégrés, ce qui est quand même la base, vous appelez ça comment, Monsieur CHISS ? Vraiment, vraiment. Alors après, vous pouvez faire on est les négatifs, vous êtes les positifs, vous êtes toujours dans ce discours-là, toujours. Parce qu'en fait, il ne faut pas vous poser de questions. Vous vivez dans votre bulle. Non mais vous savez, c'est la même chose qu'on entend dans chaque Conseil Municipal et vous nous le ressortez à chaque fois, « on écoute, on est à l'écoute des Beauvaisiens, on entend, on est dans la concertation ». Sauf que, je suis désolé de vous dire, Monsieur CHISS, ce n’est pas totalement vrai et vous le savez. Et là, je vous le redis, je vous mets en face de vos responsabilités, vous aviez dit « oui, oui, vous n'aurez pas d'avenant », vous rigoliez de ça dans cette assemblée. Et qu'est-ce qu'on voit un an après ? Il y a un avenant de 30 000 €, ce n’est pas rien sur l'économie de cette D.S.P. Et on en reparlera, j'ai vu aussi les chiffres 2023. On aura le temps d'en reparler, effectivement, parce que c'est intéressant de le regarder, même sur les années précédentes, sur l'ancien contrat. On aura le temps d'en débattre, comptez sur moi, Monsieur CHISS.

MME BAUDIN-CHENU : Oui, je voulais demander combien de P.V. ont été donnés aux véhicules de santé. À peu près. Et si oui, sont-ils remboursés… ?

M. CHISS : Alors je n'ai pas le chiffre là. Par contre, ce qui est évident, c'est qu’à chaque fois qu'il y a, je le redis, il y a une manipulation humaine derrière la machine, donc à chaque fois qu'il y a un recours ou une plaque d'un professionnel de santé qui nous ferait savoir qu’il n'est pas concerné par le paiement, de toute façon tout ça est revu. Donc là je n’ai pas les chiffres, mais de toute façon, systématiquement, un professionnel de santé ne paiera pas son F.P.S. et il y aura une acceptation de son recours systématiquement.

M. LAGHRARI : Serait-il possible de scinder en deux la délibération. Parce que concernant le déploiement d'une nouvelle solution de stationnement intelligent, nous trouvons que c'est une très bonne mesure, et pour l'autre volet, on est pleinement solidaires des propos de Grégory NARZIS, donc on voulait savoir s'il était possible de scinder en deux la délibération, si c'est possible pour vous, pour qu'on puisse avancer et montrer que sur le deuxième sujet, je pense on peut faire l'unanimité, mais sur l'autre sujet il y a débat.73

M. LE MAIRE : Je ne vois pas d'inconvénient.

Qui est contre le principe de l'avenant? Il y a 9 oppositions. Sachant que vous en fait, vous proposez de garder uniquement le principe du Macaron, c'est bien noté. Donc Madame BAUDIN- CHENU, vous êtes pour ou contre ? Vous vous abstenez peut-être ?

M. NARZIS : Pour le Macaron, on est aussi pour, il n’y a pas de souci.

M. LE MAIRE : Donc vous suivez Aimer Beauvais. Ok. Madame BAUDIN-CHENU ? Vous êtes pour ou contre ou vous vous abstenez ?

MME BAUDIN-CHENU : Pour.

M. LE MAIRE : Donc pour l'avenant. Ok, je vous remercie.74

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0238

Mise en Souterrain Basse Tension/Eclairage Public/Réseau Télécom/ Boulevard Amyot d'Inville

M. Mamadou LY, Maire Adjoint

Dans le cadre des travaux de requalification du Boulevard Amyot d’Inville, la ville de Beauvais sollicite le syndicat d’énergie SE60 afin de procéder à l’enfouissement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et réseau télécom.

Le SE60 est maitre d’ouvrage de l’enfouissement pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences pour les réseaux d’éclairage public et de télécom mais pas ceux de la fibre optique installée sur poteaux.

La mise en souterrain de la fibre sera réalisée par SFR à travers un chiffrage spécifique.

La commune indique la priorité forte associée à ce projet et cette demande d’enfouissement.

Le financement est proposé par voie de fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 20 janvier 2025, s'élève à la somme de 360 773,74 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 360 773,74 € (sans subvention) soit 226 036,48 € (avec subvention).

- Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur.

Il est proposé au Conseil Municipal :75

- d’accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise pour procéder aux travaux de : Mise en Souterrain Basse Tension/Eclairage Public/Réseau Télécom/ Boulevard Amyot d'Inville ;

- d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandant pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Basse Tension/Eclairage Public/Réseau Télécom et les documents afférents ;

- de demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux pendant le premier semestre 2025 ;

- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50% ;

- de prendre acte du versement du solde après achèvement des travaux.

- d’inscrire au budget de la Ville de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 203 488,12 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

Les dépenses relatives aux frais de gestion 22 548,36 €

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4576

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0200

Programme d’investissement pluvial 2024 (2e tranche)

M. Yannick MATURA, Maire Adjoint

Lors de la séance du bureau communautaire du 12 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une seconde liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2024.

Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.

Dans le cadre de ce programme, une opération concerne la ville de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :

Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC

Montant à la

charge de la CAB

(€ TTC)

(sans déduction

des éventuelles

subventions)

Montant à la

charge des

communes (€ HT)

(sans déduction des

éventuelles

subventions)

50 % du montant

HT + 100 % TVA 50 % du montant HT

Beauvais 3, rue Clément Ader Création d’une grille avaloir 7 002,61 4 084,85 2 917,76

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial :

- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4577

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0219

Adhésion à l’Association des Villes pour la propreté urbaine (AVPU)

M. Mamadou LY, Maire Adjoint

La Ville de Beauvais est engagée dans des actions fortes de protection de l’environnement notamment par sa politique de gestion des déchets sur l’espace public.

Grâce à sa contractualisation avec des éco-organismes comme ALCOME et Citéo, elle améliore la gestion des déchets sur son territoire. Néanmoins, afin de mettre en place de nouvelles actions et de trouver d’autres partenariats, il est important que la Ville de Beauvais adhère à une association qui favorise l’échange des expériences entre collectivités et acteurs du territoire. C’est ce que propose l’Association des villes pour la propreté urbaine.

En effet, la ville de Versailles a initié des rencontres entre collectivités sur le thème de la propreté urbaine.

Le but de la démarche étant de permettre aux villes :

- d’évaluer l‘état de la propreté sur leur territoire selon une grille d’indicateurs objectifs, - de partager les progrès constatés avec les habitants,

- d’organiser des échanges d’expériences entre collectivités,

- de bénéficier des campagnes de communication initiées par l’association.

Ces rencontres ont conduit à la création de l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) qui regroupe des élus et des agents territoriaux, des fédérations et associations professionnelles pour une approche globale de la propreté urbaine.

Les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l’AVPU sont de :

- s’améliorer : chaque collectivité adhérente s’inscrit dans une volonté d’amélioration du niveau de propreté de l’espace public,

- s’évaluer : la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de propreté de son espace public et ces éléments de mesures font l’objet d’une validation à valeur nationale reconnue,78

- se situer : les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur analyse montrera par quels moyens on peut être plus performants,

- communiquer : adhérer à l’AVPU traduit la volonté politique en faveur d’une meilleure propreté. Elle confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication spécifique.

L’outil de la progression est une grille de mesure des différents éléments qui participent à l’état de « non propreté » :

- papiers, emballages et journaux,

- verre et les débris de verre,

- mégots,

- déjections canines,

- dépôts sauvages,

- herbes,

- feuilles,

- tags,

- affiches et affichettes,

- souillures adhérentes.

La grille est mise en fonction dans tous les secteurs, chaque secteur ayant ses propres caractéristiques (commerces, gares, écoles, résidentiels, ...). Les mesures s’apprécient dans le temps, secteurs par secteurs, saison par saison et ville par ville.

L’association a pour mission de définir, diffuser, améliorer et promouvoir l’outil de mesure (grille), de regrouper, analyser et valider les résultats des grilles que lui communiqueront les adhérents et d’établir des statistiques en rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats. L’association forme ses représentants de la collectivité à l’utilisation et à l’analyse de la grille des Indicateurs objectifs de propreté (IOP). Elle laisse toute liberté de communiquer sur le positionnement de ses villes adhérentes par rapport aux autres collectivités et offre la gratuité aux rencontres organisées par l’AVPU ainsi qu’aux informations et échanges d’expériences au sein du réseau.

Concernant le financement de l’association, le projet de statut prévoit que l’association s’autofinance (sans occulter la recherche de financements publics) et que les frais d’adhésion soient liés à la taille de la collectivité ; ainsi l’adhésion de la ville de Beauvais sera de 1 200 € par an.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adhérer à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU),

- d’approuver le versement de la somme de 1 200 € à l’AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l’adhésion à cette association (collectivités de 50 000 à 100 000 habitants),79

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération,

Les crédits soient imputés sur le budget de la Ville au chapitre 011, article 6281, nature 7222; service 8270.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#80

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0231

Dénomination d'une voie

MME. Catherine THIEBLIN, Conseillère déléguée

Aux termes de l’article L 2121-30 II du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Une nouvelle voie se trouvant sans dénomination, il convient de procéder à son identification.

Considérant les objectifs et fiches actions du plan égalité femmes-hommes, il est proposé de choisir une femme afin de compenser leur sous-représentation dans le nom de rues et voies.

Le choix se porte sur Marthe Moisset, née à Beauvais le 3 janvier 1871 et décédée le 22 février 1945. Elle repose dans la sépulture familiale Moisset qui se trouve dans le cimetière général, rue de Calais.

Marthe Moisset vécut dans une grande maison que ses parents avaient fait construire au 50 rue du Faubourg Saint-Jacques, aujourd’hui disparue.

Peintre de portraits, de paysages et de natures mortes, elle fut surtout remarquée pour ses resplendissants bouquets des fleurs, cueillies dans le parc de la propriété familiale. A Beauvais, elle était considérée comme parmi les meilleurs artistes locaux.

Elle se dévoua aussi pour les blessés de la Première Guerre Mondiale, comme infirmière de la Croix Rouge dans le lycée Félix Faure, converti en hôpital temporaire.

Elle fit don de plusieurs de ses œuvres au Musée départemental de l’Oise, en particulier une huile sur toile représentant l’intérieur de l’église Saint-Etienne et le vitrail de l’Arbre de Jessé. En 1935 son nom fut choisi par la société d’horticulture pour être celui d’une nouvelle rose : Mademoiselle Marthe Moisset.

Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer la nouvelle voie située dans le quartier Voisinlieu :

- Rue Marthe MOISSET

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4581

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0234

Convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Beauvaisis 2025-2030

MME. Farida TIMMERMAN, Maire Adjointe

L’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est une mesure fiscale au service de la politique de la ville. Il permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers en politique de la ville et en contrepartie de cet avantage fiscal, ces organismes s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service dans les quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen d’actions contribuant à la tranquillité résidentielle, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.

La loi de finances pour 2024 a prorogé pour la période 2025-2030 l'abattement de 30 % de TFPB pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville prévu à l'article 1388 bis du code général des impôts.

En complément, un avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers relevant de la politique de la ville signé en 2021 précise l’objet de l’abattement, les modalités d’animation de la convention et d’utilisation de l’abattement.

Il prévoit l’élaboration d’une convention d’utilisation de l’abattement de TFPB signée entre l’Etat, les collectivités concernées et les bailleurs. Dans cette convention, chaque organisme HLM, bénéficiaire de l’abattement TFPB, doit identifier un programme d’actions par quartier prioritaire et ses modalités de suivi en contrepartie de l’abattement TFPB.

Cette convention d’utilisation de l’abattement TFPB doit être annexée au contrat de ville et a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité, qui organisent et coordonnent les interventions pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers : sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, etc. en articulation avec les autres dispositifs (projet urbain, sécurité, développement social). A ce titre, les actions des organismes HLM prises en compte dans le cadre de l’abattement font partie des programmes d’actions réalisées dans le cadre de la démarche de gestion urbaine de proximité.

Au vu de la signature d’un contrat de ville sur le territoire pour la période 2024-2030, qui concerne les quartiers Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien de la commune de Beauvais et conformément à la loi du 21 février 2014, à la loi de finances 2024, au cadre national d’utilisation de la TFPB, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la présente convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la période 2025-2030 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, l’État, l'OPAC de l'Oise, la Sa HLM de l'Oise, Clésence, Laessa, CDC Habitat, Adoma, 1001 Vies Habitat, et ses futurs avenants.82

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4583

17 – CONVENTION PORTANT SUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (T.F.P.B.) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS 2025-2030

MME SECK : La convention sur l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, T.F.P.B., comme vous l'avez dit, est un outil important pour répondre aux besoins des quartiers prioritaires de Beauvais. Elle représente un avantage fiscal conséquent, environ 2 millions d'euros, et doit être strictement dédiée à l'amélioration de la qualité de vie des habitants. Pourtant, les constats faits sur le terrain, que ce soit dans les diagnostics en marchant ou lors de réunions publiques, montrent un réel décalage entre les engagements pris et la réalité vécue par les locataires. Prenons l'exemple des quartiers Saint-Jean, Argentine et Saint-Lucien. Sur le quartier Argentine, les habitants, notamment des tours A7 et A8, se plaignent de l'absence de personnel de proximité. Cet abandon crée un sentiment d'insécurité. Vous avez d'ailleurs dû intervenir, Monsieur le Maire, par le biais d'une lettre ouverte au bailleur Clésence, et des promesses ont été faites. Mais on attend de voir les résultats. À Saint-Jean, les dépôts sauvages prolifèrent, et c'est un sujet sur lequel je vous alerte depuis le début du mandat, avec plusieurs propositions d'ailleurs. À Saint-Lucien, les habitants se sont plaints du manque d'entretien des communs. Vous étiez présent, Monsieur le Maire, à la réunion publique de l'O.P.A.C. en octobre où les habitants vous ont fait ces remontées.

Alors Monsieur le Maire, on ne comprend pas, expliquez-nous. Alors que les bailleurs bénéficient de cet abattement fiscal, on assiste à des augmentations injustifiées des charges pour les locataires couvrant des prestations qui devraient déjà être assurées par l'abattement en question. Je vous rappelle que cet argent public est destiné à améliorer le cadre de vie des habitants, pas à la marge de manœuvre des bailleurs. Alors expliquez-nous, Monsieur le Maire, pourquoi les conseils citoyens n'ont-ils pas été pleinement associés au diagnostic ? Vous allez me dire qu'ils sont conviés, mais vous savez qu'ils doivent être renouvelés sur Beauvais. Alors expliquez-nous, Monsieur le Maire, les actions que vous avez entreprises auprès de la Préfecture pour redonner un souffle de force démocratique aux conseils citoyens ? Les bailleurs doivent respecter leurs engagements et justifier chaque euro dépensé dans le cadre de cette exonération fiscale. Monsieur le Maire, la colère des habitants monte, il est de notre devoir de demander des comptes. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Oui, Madame SECK, c'est précisément ce que l'on fait à travers cette convention qui prévoit en effet de flécher en quelque sorte le montant de la taxe sur le foncier bâti, sur les actions qui visent justement les préoccupations des locataires. Et croyez bien qu’avec Farida TIMMERMAN, nous prenons tout le soin aussi de consulter les habitants, d'aller les rencontrer. J'ai fait également du porte à porte pour voir, vous l'avez dit vous-même d'ailleurs que je m'en étais inquiété puisque j'ai fait une lettre ouverte auprès d'un bailleur, pour ne pas le citer Clésence, parce que c'est vrai que nous avons sur les tours A7 et A8 des travaux qui n'en finissent pas, qui sont liés à des problèmes de l'entreprise qui intervient sur cet immeuble. J'ai pu constater de visu aussi des difficultés, j'étais avec Farida, avec les locataires qui m'ont montré les difficultés qu'ils avaient rencontrées dans le cadre de ces travaux. La difficulté aussi que vous citez, qui est celle qu’il y a un manque d'écoute. J'ai pour ça effectivement fait un courrier au bailleur, tout comme nous avons provoqué, sous la houlette de Farida TIMMERMAN puisque c'est elle qui en avait eu l'idée de faire une réunion avec l’O.P.A.C. et les habitants, à laquelle en effet j'étais présent, pour constater qu’en fait il y avait le sujet des charges, mais aussi la problématique de l'entretien, sur un immeuble effectivement qui fait l'objet d'une grosse réhabilitation et sur lequel manifestement le bailleur n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour entretenir cet immeuble.84

M. LE MAIRE (SUITE) : Ce que je voudrais aussi vous dire, c'est que globalement, sur la question de ces réhabilitations, je me suis aussi exprimé en ce sens hier en conseil consultatif de quartier sur Saint-Lucien, où j'entends parfaitement les difficultés des locataires, on est toujours là pour améliorer les choses. Il ne faut pas perdre l'essentiel, Madame SECK, d'une rénovation qui vise quand même à permettre à chacun de faire des gains énergétiques. Sur la barre A, ça vient d'être fait, la réhabilitation vient d'être terminée, il y a encore d'ailleurs au rez-de-chaussée un certain nombre de travaux. On se donne rendez-vous dans un an et on verra quels sont les gains énergétiques, on comparera. Je peux quand même vous dire, puisque c'est toujours cette question des charges qui sont liées, puisque vous m'aviez déjà interpellé la dernière fois sur le sujet, sur le bâtiment A, nous avons en effet 142 logements, j'ai fait ma petite enquête quand même, qui ont fait l'objet d'une réhabilitation sur la période 2023-2024, donc ça se termine, et c'est dans le cadre d'ailleurs du plan de relance et non dans le cadre de la rénovation urbaine. Puisque, effectivement, nous avions à l'époque eu la possibilité de bénéficier de crédits complémentaires, qui nous permettent d'ailleurs de permettre à tous les logements du quartier Saint-Lucien d'être réhabilités. C'est quand même ça l'essentiel. Qu'est-ce qu'il y a donc sur la barre A, l'isolation par l'extérieur des bâtiments, le flocage du plancher en cave, l'isolation de la toiture terrasse, le remplacement des menuiseries extérieures, la mise en place d'une ventilation mécanique basse pression, la mise en place d'une chaudière collective pour la production d'eau chaude sanitaire ; montant de l'opération, 7 153 000 € TTC. Donc je pense qu'à travers cette opération, la Communauté d'Agglo d'ailleurs qui finance aussi, qui participe au financement de cette rénovation, ainsi que l'État, met l'argent pour soutenir effectivement le bailleur dans cette opération. Le résultat ? Intervention sur l'amélioration énergétique. Je vous dis ce qu’il a été acté dans le cadre de cette convention de rénovation. D.P.E. avant travaux, E pour le thermique, ça fait 244 000 kWh par mètre carré. Après travaux, on passe à 80 000 kWh par mètre carré. Donc vous voyez quand même que le résultat de la rénovation est amplement positif sur effectivement le gain énergétique que l'on peut en espérer. Je pourrais aller plus loin encore. Nous avons l'installation d'un système héliopathe, nous avons la mise en place de capteurs solaires en terrasse, la récupération des calories du soleil et de l'atmosphère. Bref, on est sur une rénovation qui devrait normalement, et j'espère qu'on le vérifiera mais je pense qu'il n'y a pas de raison que nous ne soyons pas à la hauteur des résultats attendus, je pense que vu ces résultats, on peut imaginer que les habitants pourront faire des économies d'énergie, enfin de gain énergétique exprimé en kilowattheure parce qu’effectivement, le prix de l'énergie peut encore augmenter comme il peut baisser ; mais ça, malheureusement, on ne peut pas forcément le prévoir.

Et concernant les charges. Effectivement, début octobre, nous avons été interpellés sur cette question des charges et sur la hausse importante qui est liée à des provisions de charges qu'avait fait effectivement l'O.P.A.C. La difficulté, c'est qu'ils n'ont pas attendu d'avoir les informations totales de la part de l'opérateur qui est Enedis, et du coup ils ont facturé effectivement un montant qui était supérieur à celui qu'ils auraient dû facturer. Je sais qu'ils ont donc revu le montant de ces charges. Il y a eu également des entretiens, puisqu'on avait demandé à ce qu'il y ait des permanences, pour que chaque cas particulier soit étudié par l'O.P.A.C.

Donc si vous voulez, on ne ménage pas nos efforts, on peut toujours faire mieux, mais je pense qu'on fait le maximum en tout cas, pour que ces réhabilitations apportent un plus en termes d'habitabilité, en termes aussi de gain énergétique, parce que c'était quand même bien ça l'objectif majeur, et ainsi permettre à la fois aux habitants de faire des économies d'énergie, mais aussi de travailler, et je sais que c'est dans votre volonté aussi, sur le développement durable. Donc maintenant, on est prêts bien évidemment encore à aller plus loin sur la question des bailleurs.85

M. LE MAIRE (SUITE) : Moi, ce que j'ai demandé d'abord, c'est une conférence, et on va organiser prochainement une conférence inter-bailleurs, pour justement faire état des difficultés qui sont rencontrées par les locataires en termes de travaux, en termes également, pour certains aussi, de problèmes qui sont particuliers en termes d'habitabilité, parce qu'il n’y a pas que les logements qui sont réhabilités. Là où on a le plus de demandes, c'est bien sur les logements non réhabilités, on a effectivement aujourd'hui de sérieux problèmes sur des logements qui sont limite insalubres. Et là, je peux vous dire qu’effectivement je me suis fâché parce que c'est quand même inadmissible de voir des gens habiter dans des logements avec des problèmes d'humidité énormes qui provoquent des maladies. Enfin, ce n’est pas possible. Donc moi, je vais demander d'ailleurs que la Brigade Verte que j’ai rencontrée hier passe aujourd'hui dans tous les logements qui nous sont signalés, font des signalements auprès des bailleurs, et nous engagerons bien sûr des poursuites s'il le faut, certaines sont déjà d'ailleurs engagées auprès d'un bailleur sur Saint-Jean précisément. Là-dessus, je ne lâcherai pas. Et c'est le but aussi de cette conférence inter-bailleurs que je veux organiser. D'ailleurs, on parle beaucoup des bailleurs sociaux, mais vous ne parlez pas des copropriétés. Alors là, on n'en parle jamais des copropriétés. C'est nous avec Caroline CAYEUX qui avons dit qu'à un moment donné il allait falloir faire quelque chose, on va instaurer au niveau de la C.A.B. le permis de louer justement pour lutter contre l'habitat indigne. Donc si vous voulez, on écoute aussi ce qui ne va pas et on met en place des mesures justement tenter de régler ces problématiques de logement qui sont de la responsabilité, je le répète, des bailleurs, des propriétaires, des copropriétaires, et il appartient en effet de mettre les dispositions pour qu'on aille effectivement dans le bon sens.

Maintenant, je peux vous dire aussi que sur les réhabilitations, mon objectif d'abord, bien sûr, c'est de voir in situ les problèmes éthiques qu'on peut rencontrer, comme on l'a fait pour A7 et A8. Je sais que le bailleur a bien l'intention normalement de recruter… Donc je vais laisser la parole à Farida parce qu’elle a des informations complémentaires, Farida suit vraiment de très près ce dossier. Et puis, pour tout vous dire, pour objectiver la situation des réhabilitations, de toute façon, dans le cadre de l'A.N.R.U., nous avons prévu de faire une évaluation pour objectiver le résultat de ces réhabilitations, en lien bien sûr avec les services de l'État puisque l'État contribue, à travers l'A.N.R.U., à ces réhabilitations. Farida, si tu peux préciser les choses.

MME TIMMERMAN : Je vais juste compléter un peu vos propos. Marianne SECK, je voulais juste vous informer qu’actuellement, sur le quartier Argentine, on est à plus de 116 signalements suivis par notre Gestion Urbaine de Proximité, donc c'est vraiment un outil de proximité qui répond aux habitants. On est à l'écoute, on répond par satisfaction. Et encore, je ne vous fais pas état de tous les signalements qui sont faits via notre numéro vert également, donc il y a énormément de demandes au quotidien. On est un service qui est présent sur les 3 quartiers prioritaires, mobilisés pour répondre aux besoins et aux problématiques des habitants avec satisfaction, toujours présents.

Je vais continuer sur le dispositif de la Gestion Urbaine de Proximité, elle a la vocation et l’ambition d'accompagner nos partenaires bailleurs. On est présents au quotidien. Au-delà de relever les dysfonctionnements, on travaille aussi en mode projet. Par rapport à la tour A7-A8, effectivement on a eu ces remontées de par les habitants, par notre agent qui est présent au quotidien avec sa double casquette, Maison du Projet qui assiste à toutes les réunions de rénovation. Par ces états qui nous ont été remontés, on a voulu réunir le bailleur et les habitants afin qu'ils nous accompagnent dans un plan d'action. Ils ont répondu à toutes les questions. Il y a une réunion publique qui est prévue jeudi prochain pour répondre à toutes les attentes au niveau des locataires. Mais vraiment, on est vraiment présents tout le temps.86

MME TIMMERMAN (SUITE) : Et je voulais aussi rebondir, parce que vous m'avez envoyé un mail me demandant d'assister aux réunions sur les quartiers. Sachez qu'on fait des comités d'animation toute l'année, ouverts à tous les habitants, au-delà des tissus associatifs et de nos partenaires, donc vous êtes la bienvenue. Concernant la T.F.P.B., c'est très complexe et très technique, mes services ont été formés, moi-même en tant qu'élue j'ai dû partir en formation pour comprendre les vrais enjeux et pour pouvoir travailler correctement avec les bailleurs. Effectivement, parfois ils ont des difficultés, mais en tant que partenaire, on est là pour les accompagner sans polémiquer.

M. DORIDAM : C'est une petite précision par rapport à l'exonération de la T.F.P.B. En fait, avec Farida, j'ai coprésidé un Comité de pilotage en présence de l'État pour définir effectivement un certain nombre d'actions qui seront recensées, qui feront l'objet en complément de la conférence des bailleurs. Madame SECK, il faut savoir que la question de l'entretien et de la présence auprès des habitants des bailleurs a été mise excessivement en avant par rapport à ce qu'on attendait d'eux. Donc après, il va y avoir un plan d'action sur lequel on aura des moyens de savoir et de contrôler, ils savent qu'ils sont très attendus là-dessus et c'est quelque chose qu'on a déjà fait remonter en présence de l'État. Je voudrais simplement dire que par exemple au bâtiment A, je pense qu'on aura des réussites parce qu’on est un peu dans le même état d'esprit que quand on a eu le P.E.P.S. à l'Agglo, ce qui a été fait sur ce type d'isolation, ce type d'intervention. Ce qui a été fait sur Argentine, ça a abouti effectivement à 30 % de dépenses en moins pour les fluides, pour les habitants, et ça, ça a été constaté par les associations de défense des locataires de manière très concrète, donc on est en droit d'espérer effectivement que ça puisse être aussi efficace. Et puis je voudrais me satisfaire aussi ici de l'appui de l'Architecte des Bâtiments de France qui a accepté l'isolation par l'extérieur pour ce bâtiment-là, mettant fin à une polémique et puis qu'on ait un système beaucoup plus efficace que ce qui était attendu au départ.

M. CHISS : Je voulais juste apporter une précision quant à l'effort financier de la collectivité. Il est effectivement extrêmement significatif, mais les chiffres qui ont été annoncés tout à l'heure par Madame SECK sont inexacts. Vous avez parlé de 2 millions d'euros je crois, en fait la réalité aujourd'hui de l'effort net pour la collectivité, c'est environ 700 000 € de renoncement à des recettes de taxes fiscales chaque année, puisqu'on a des aides compensatrices de l'État quand même qui vient reprendre le relais de l'effort que fait la collectivité. Donc voilà, c'est à peu près ça, c'est quand même extrêmement significatif au regard de notre budget, mais je voulais redonner les bons chiffres.

MME SECK : Je vous remercie, Monsieur CHISS, d'apporter des précisions sur les montants, mais sans être démagogique puisque nous, nous n'avons pas les éléments que vous venez d'apporter puisque nous avons les éléments qui sont dans la délibération précisément et qui portent un montant de 1 700 000, donc au moins apporter les bons éléments dès le départ, ne soyez pas démagogique dans vos réponses.

Après, je ne comprends pas trop la polémique qui est apportée ce soir. Par contre, je vois que mon interpellation et puis la pétition qui a été faite lors du dernier Conseil a porté ses fruits puisque vous êtes allés sur le terrain chercher les réponses à toutes nos questions, donc c'est très bien. Alors effectivement, ce soir je n’avais absolument pas parlé de la rénovation urbaine, ni des charges de chauffage, mais c'est très bien que vous en ayez parlé puisque c'était un sujet sur lequel je vous avais interpellés au précédent Conseil Municipal. Donc vraiment merci beaucoup de prendre au sérieux toutes ces problématiques.87

MME SECK (SUITE) : Merci aussi de prendre au sérieux les problématiques sur les logements insalubres et notamment les moisissures et les soucis de santé que ça peut engendrer chez les habitants puisqu’effectivement on a tous été interpellés dernièrement sur toutes ces problématiques, notamment avec des systèmes de chauffage qui ont été mis en route très tardivement puisqu'on a eu des températures extérieures assez hautes pendant longtemps, mais par contre une forte humidité, ce qui a fait que les logements ont absorbé une forte humidité et généré tous ces problèmes de moisissure. Donc vraiment bravo à vous de prendre au sérieux ces problématiques que nous suivons de près également. Donc nous aurons aussi l'occasion de certainement revenir vers vous et de vous interpeller pour voir un peu le suivi qui est fait sur ces dossiers, puisqu'on parle quand même d'un problème de santé publique. Donc vraiment là-dessus il n’y a pas de débat.

Je voudrais vraiment revenir sur le cœur de mon intervention et comprendre pourquoi on a, du coup ce n’est plus 1,7 million, c'est moins. Mais bon, ce n’était pas précisé dans la délibération. Mais du coup les bailleurs ont à peu près, sur une enveloppe globale État, communes, aux alentours de 2 millions d'euros d'abattement fiscal, on va revenir sur ça. Et comprendre pourquoi, alors qu'ils ont cet abattement, pour faire des actions comme par exemple le sur-entretien dans les communs, comme des actions socioculturelles, comme diminuer la part des encombrants dans les quartiers, et assurer aussi une certaine sécurité, tranquillité pour les habitants, pourquoi on voit quand même des lignes de charges qui augmentent déjà sur les factures des habitants ? Donc ça, ça va être une première question.

Et puis ensuite, effectivement, Madame TIMMERMAN, je vous ai demandé très récemment, je ne doutais pas que vous répondriez à mon mail, donc le bilan sur les actions qui ont été faites sur la précédente convention déjà dans un premier temps par quartier, par action et avec les montants. Et également de pouvoir participer aux réunions pour lesquelles je n'ai pas forcément les dates. Donc c'est pour ça que je vous demandais si c'était possible d'avoir un calendrier pour que je puisse m'organiser selon mon emploi du temps pour participer à un maximum de ces réunions qui sont très intéressantes et peut-être dans lesquelles j'aurai beaucoup plus d'éléments et peut-être moins de questions au sein du Conseil Municipal, peut-être.

Donc vraiment sans débat et juste des questions ce soir sur ce sujet-là, parce qu'on parle vraiment là d'argent public avec un abattement qui est quand même assez conséquent, et donc aussi avoir le suivi régulier des actions qui sont menées par les bailleurs au sein des quartiers pour pouvoir mener à bien cette convention, et par rapport à la précédente convention et par rapport à cette nouvelle convention que nous allons voter ce soir, donc il n’y a pas de souci. Je vous remercie.

MME TIMMERMAN : Oui, c'est pour ça que je vous invite à participer à nos réunions. Il ne faut pas vous contenter d'un tableau, c'est très technique, il y a 8 champs d'action. Mais chaque bailleur est confronté selon son patrimoine, il y en a c'est manque de gardiennage, certains ont des problèmes de sécurité, certains ont des problèmes de chauffage, donc c'est vraiment très divers, très transversal donc je vous invite à venir à nos réunions pour mieux comprendre.

M.LY : C’est juste pour apporter un éclaircissement par rapport aux encombrants, aux dépôts sauvages. Il faut savoir que depuis 2020 quand même, les services ont fait un énormément de travail dans chaque quartier, les points noirs sont identifiés. Le problème qui se pose par rapport à ces dépôts sauvages et ces encombrants, c'est un phénomène qui touche l'ensemble des villes, dans toutes les villes de France. Et nous, à Beauvais, on a demandé la semaine du 21 octobre au 28 octobre, aux services de stocker la quantité de dépôts sauvages qui a été ramassée en une semaine dans la Ville, et vous savez c'est combien ?88

M.LY (SUITE) : C’est 1,7 million de tonnes. Et c'est stocké aux Services Techniques, si vous voulez voir, vous pouvez aller le voir, vous verrez le travail qui a été fait pendant une semaine. Si ça concerne les bailleurs, parce qu’on a eu des problèmes aussi de dépôts sauvages qui ont été posés dans le domaine privé, et dans ces cas-là, on a toujours sollicité les bailleurs, et jusqu'à maintenant on a eu une réponse positive, notamment par exemple la dernière qui a eu lieu, c'est Tandem Immobilier qui a très bien réagi derrière et qui a fait le nécessaire, qui a quand même soulagé un peu les services.

MME DAGDAD : Je me permets, comme on parle de logement, juste si on peut sensibiliser vraiment les bailleurs sociaux, et il me semble urgent de vraiment les sensibiliser, parce que là il y a une famille qui dort dans un appartement où il y a des gouttes qui perlent au niveau du plafond, ils sont obligés de dormir dans le couloir, je l'ai vu de moi-même et j'avoue que là c'est quand même pas terrible. Enfin, il faut vraiment réagir. Il n’y a pas des moyens d'obliger le bailleur social à trouver une solution ?

M. LE MAIRE: C’est ce que je vous ai dit, on verbalise, on est prêt à engager des procédures avec la Brigade Verte. On en discutait encore hier avec notre agent qui ne fait que ça en ce moment. Et c'est vrai, je reprends ce que disait Madame SECK, on est sur en plus une climatologie qui n'aide pas cette année avec une pluviométrie importante, beaucoup d'humidité, et sur des logements déjà qui ont des difficultés, alors là c'est effectivement ce que vous dites Madame DAGDAD, de l'eau qui coule dans les appartements, avec le danger aussi de risque d'incendie par rapport au système électrique.

MME DAGDAD : On leur a trouvé une solution, c'est de condamner les prises. Donc du coup on leur a dit, « oui, mais s'il ne me reste plus qu'une prise, je fais comment ? – Bah vous mettez des rallonges, en attendant vous vous débrouillez ». Je trouve ça inadmissible.

M. LE MAIRE : Il y a des réponses qui ne sont pas, on dira adaptées.

Je vous propose de mettre aux voix quand même cette délibération qui quand même va dans le bon sens, parce que l'objectif c'est effectivement, avec cette T.F.B.P., de pouvoir en tout cas permettre d'engager des plans d'action pour relever toutes les problématiques qu'on vient d'évoquer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.89

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0232

Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Subventions

MME. Farida TIMMERMAN, Maire Adjointe

Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 19 février 2024, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2024.

L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.

La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.

Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.

Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.

Le comité de sélection des projets, réuni le 22 octobre 2024, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :

Fiche-action n° 1

« Noël en folie »

- porteur de projet : Groupe Habitants »

- représentée par : Groupe d’habitantes Sandrine DOMER - Salima LAOUEJ - Clarisse CARPENTIER

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500 €

Fiche-action n° 2

« Ateliers PODSCAST »

- porteur de projet : Association « BROKANTERZ »

- représentée par : M. Loïc BLEVENNEC

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €

Fiche-action n°3

« Féeries de fin d’année »

- porteur de projet : Association « Les papillons d’Argentine »

- représentée par : Aurélie JEANMAIRE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 400€

Fiche-action n°4

« Foot en fête 2024 »

- porteur de projet : Association « Le champ des possibles »

- représentée par : Mr. Bakary SISSOKO

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €

Fiche-action n°5

« La féerie des échanges »

- porteur de projet : Association « Les quartiers Parlent à la République » - représentée par : M. Daouda BA

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 250€90

Fiche-action n°6

« Fête de Noël à Saint-Jean »

- porteur de projet : Association « Destin de femmes »

- représentée par : Mme Fatiha BOUZEKRI

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 250 €

Fiche-action n°7

« La magie de Noël s’invite à Saint-Lucien »

- porteur de projet : Association « Au cœur de l’humanité »

- représentée par : Mme Mariam CISSOKHO

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1400 €

Fiche-action n°8

« Au jardin l’épouvantail »

- porteur de projet : Association « Écume du jour »

- représentée par : Mme Annick PREVOT

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500 €

Fiche-action n°9

« Saveur du monde autour d’un réveillon partagé »

- porteur de projet : Association « ASCAO »

- représentée par : Mme Marième THIONGANE

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1500 €

Fiche-action n°10

« Cinés Gouter de Noël 2024 »

- porteur de projet : Association » BENKADI

- représentée par : Mme Niouma FOFANA

- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1100 €

Ces 10 projets représentent un financement total de 11 200 €.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Madame Marianne SECK ne prend pas part au vote au projet de l’association « Ecume du jour ». Monsieur Mamadou BATHILY ne prend pas part au vote au projet de l’association « ASCAO ».

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4591

18 – COHÉSION SOCIALE – BEAUVAIS BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES (B.B.I.C.) – SUBVENTIONS

MME SECK : Même si je suis fortement favorable à cette délibération étant donné qu'une des associations concernées est une association dans laquelle je travaille, je ne prendrai pas part au vote.

MME CLINCKEMAILLIE : En fait je vais redire ce que j'ai dit en commission. D'ailleurs, Madame TIMMERMAN l'a relevé, il y a en fait sur les 10 projets un seul projet porté par un groupe d'habitants. C'est très bien que les associations présentent des projets, ce n'est pas du tout le propos, mais je pense qu'il serait quand même bien d'augmenter la communication vers les habitants pour qu'il y ait davantage de projets portés par des habitants. Parce que je pense qu'au départ, le but c'était ça.

MME TIMMERMAN : Oui, effectivement, je vous rejoins, Madame CLINCKEMAILLIE. D'ailleurs, j'ai oublié de préciser que l'association Destin de Femmes pilote leur projet, mais il est porté par les habitants, c'est une proposition d'habitants. Mais effectivement, je viens de reprendre cette délégation, et on a fait un constat qu’il y avait un manquement des habitants de leur implication et il est prévu avec Monsieur le Maire qu'on fasse une grande communication dès le début d'année pour les y inviter.

M. LE MAIRE : Je partage totalement votre avis. Je pense qu'il faut effectivement renforcer à tout point de vue l'implication des habitants. Pas d'autres questions ? Eh bien je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.92

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0229

Convention Beauvais Shopping 2024

MME. Vanessa FOULON, Conseillère municipale

L’association de commerçants Beauvais Shopping participe activement à l'animation de la ville en

organisant des opérations commerciales essentielles à sa vitalité économique et favorisant le lien

social.

La communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, du

7 août 2015, a souhaité laisser aux communes toute compétence pour le soutien aux associations

contribuant à l’animation commerciale, par le versement de subventions.

Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une

subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association qui lui permettra de mener à bien

son programme d'animations.

Exemples d’action 2024 :

- Saint Valentin 2024 : Concours de la Saint Valentin

- Pâques 2024 : Chasse aux œufs de Pâques

- Participation à la Journée du Droit des Femmes, à la Fête Jeanne Hachette, au Festival Bellovaques, au Passage de la Flamme, au Concert du 18 Juillet et à la JNCP 2024 - Braderie de Printemps et d’Automne

- Participation au Noël des Animaux avec Dons

- Participation aux Fééries de Noël

- Embauche d’une Community Manager pour promouvoir le commerce de proximité en Centre-Ville.

Suite au bilan des actions fourni par l’association pour l'année 2023 et compte tenu de son

programme pour 2024, il est proposé de maintenir cette contribution pour un montant maximum de

40 000 euros au budget de Beauvais Shopping.

Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l'association.93

Afin de permettre à Beauvais Shopping de mettre en œuvre son programme d'animations, il est

donc proposé au conseil municipal :

– d'approuver la convention jointe en annexe,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,

– d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4594

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0228

Reprise de concessions perpétuelles abandonnées

M. Mamadou LY, Maire Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ;

Vu le Règlement Général des cimetières beauvaisiens en date du 10 Novembre 2016 ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 09 Septembre 2022 constatant l’élection du maire et des adjoints ;

-Règlementation et constat :

Face à la saturation des cimetières, la Ville de Beauvais a décidé de recourir à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.

La conduite de cette procédure vise principalement la récupération d’emplacements, mais également la préservation de l’ordre et de la décence du cimetière auxquels porte parfois atteinte l’état manifeste d’abandon de certaines sépultures.

Une réflexion commune avec la Direction des Affaires Culturelles intervient au terme de chacune des procédures de reprise, afin de décider de la sauvegarde de certaines sépultures et des modalités de financement destinées à leur réhabilitation (subventions) en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de celles-ci.

La procédure de reprise des concessions en état d’abandon est régie par les articles L.2223-4, L.2223-17 et L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT. Elle est formalisée et contient plusieurs étapes incluant une recherche d’héritiers des concessions et une information très réglementée du public.

La troisième tranche de reprise est arrivée à son terme.

Elle concerne seize concessions sises pour onze d’entre elles au cimetière Général rue de Calais à Beauvais, et pour les cinq autres au cimetière de Marissel rue Surmontier à Beauvais, dont la liste suit :

Au cimetière GÉNÉRAL :

Emplacements Concessionnaires Dates acquisition 1) 1-1-PDM-13 Jean Baptiste Édouard LEMAIRE 25.05.1847

2) 1-1-PDM-21 Ainé LEROUX 26.01.1844

3) 1-1-PDM-30 Alexandre LETELLIER de GRÉCOURT 24.05.1842

4) 1-1-PDM-37 Antoine Alexis FRUITIER 07.05.1842

5) 1-1-PDM-38 Gabriel Arsène MICHEL de BOISLISLE 03.10.183995

6) 1-1-PDM-40 FLESCHELLE-RUDAULT 14.01.1837 7) 1-1-PDM-52 Abbé GELLÉE 19.03.1839 8) 1-1-PDM-53 Sophie DUPONT née GUIBET 07.10.1839 9) 1-1-PDM-58 DANIEL et LECLERE 05.08.1836

10) 1-1-PDM-59 SCIOUT 20.09.1832 11) 1-1-PDM-60 LUCET-SCIOUT 21.03.1835

Au cimetière de MARISSEL :

Emplacements Concessionnaires Dates acquisition

12) 1-2-PDM-92 Pierre François Siméon LENOIR 05.03.1877

13) 1-1-PDM-112 Hubert LEFEVRE 09.07.1878

14) 1-1-PDM-113 Blanche BATARDY née DANGU 01.05.1879

15) 1-1-PDM-114 Marie BERNOVAL née DOUCHE 01.10.1879

16) 1-1-PDM-115 Alexandre LEVASSEUR 11.04.1880

Ces concessions ont toutes plus de trente ans, ainsi qu’en attestent leurs dates d’acquisition, (les actes de cession ayant été détruits lors des bombardements de Juin 1940, un certificat de notoriété a été établi pour chacune des concessions, il est joint à chacun des deux procès-verbaux de constat d’abandon) ; la dernière inhumation a été effectuée il y a plus de dix ans et l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à une année d’intervalle, soit :

- les 24 Avril 2023 et 09 Septembre 2024.

Le certificat d’affichage des extraits des premiers procès-verbaux d’abandon a été établi le 08 Septembre 2023, soit au terme de la période d’affichage exigée par la loi.

Ledit certificat d’affichage a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie de Beauvais le même jour, soit le 08 Septembre 2023.

Le délai d’un an pour l’établissement des seconds procès-verbaux d’abandon court en effet à compter de la date de publication du certificat d’affichage (des premiers procès-verbaux) au Recueil des Actes Administratifs.

À compter d’un mois après la notification des seconds procès-verbaux aux héritiers retrouvés ne s’étant pas manifestés (ni via l’abandon de la concession, ni via l’opposition à reprise de la concession par la Ville) et au terme de l’affichage des extraits des seconds procès-verbaux d’abandon, effectué ;

- du 16 Septembre 2024 au 16 Octobre 2024 inclus,

le Maire est autorisé à saisir le Conseil municipal afin qu’il se prononce sur le principe de la reprise des concessions concernées.

il est donc proposé au conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable sur la reprise, par la commune, des seize concessions susmentionnées,

• pour lesquelles plus de trente ans se sont écoulés depuis l’acte de cession, • dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis plus de dix années,96

• dont l’état d’abandon a été constaté par deux fois à une année d’intervalle, conformément à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 237 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.

- de valider cette procédure qui permettra de libérer des emplacements pour de nouveaux concessionnaires, de « nettoyer » le cimetière de certaines tombes très abîmées, et de valoriser son patrimoine en fonction de l’intérêt architectural ou historique de certaines sépultures.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre les arrêtés prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du jeudi 14 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4597

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0206

Sports - Revalorisation tarification du dispositif Contrat Local d'Education Sportive (CLES) (interventions sport scolaires)

M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint

Le sport est l’un des outils transversaux concourant au « bien vivre ensemble ». A ce titre, l’éducation physique et sportive des enfants scolarisés sur le territoire s’inscrit comme l’un des axes forts soutenu de longue date par la Ville de Beauvais.

Si cette mission relève réglementairement des compétences de l’Éducation Nationale, la Ville fait le choix d’accompagner quotidiennement les professeurs des écoles de Beauvais dans la mise en œuvre de leurs programmes éducatifs : mise à disposition de créneaux dans les équipements sportifs municipaux (gymnases, stades, piscine,…), prise en charge des frais de transport des élèves vers ces établissements, mise à disposition d’éducateurs sportifs territoriaux pour l’encadrement et l’aide à l’enseignement sportif, etc …

Depuis plusieurs années, certaines associations sportives beauvaisiennes sont impliquées sur le temps scolaire au côté des actions menées par nos services. Celles-ci, au nombre de sept actuellement, bénéficient toutes du personnel diplômé, apte à intervenir auprès des enfants. Convaincue de l’intérêt que représente la participation du monde associatif dans l’enseignement du sport à l’école, la Ville de Beauvais a initié, depuis mai 2017, la mise en œuvre d’un projet local d’interventions sportives en temps scolaire, réunissant harmonieusement actions municipales et associatives.

Ce dispositif intitulé : Contrat Local d’Education Sportive (CLES) a vocation à se développer encore dans les années à venir et à intégrer toutes les associations volontaires susceptibles de répondre à la réglementation imposée par l’Éducation Nationale.

Ces interventions présentent évidemment un coût pour les associations sportives (formation d’éducateurs diplômés, achat de matériel spécifique, déplacements, etc…). Désireuse de soutenir cet axe de développement, la Ville de Beauvais propose donc de rehausser le dispositif d’aide financière à destination des associations intervenant en temps scolaire (précédemment à 30 € / par séance).

Ainsi, la revalorisation de l’aide forfaitaire est fixée à 36 € par séance et sera ainsi attribuée pour les projets mis en œuvre par les clubs et validés par l’inspection académique. Un projet d’intervention est construit autour de 6 à 7 séances.

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider le dispositif d’aide financière de la Ville de Beauvais à destination des associations sportives intervenant en temps scolaire à compter de janvier 2025 ;

- de prélever les dépenses correspondantes sur les chapitres budgétaires prévus à cet effet ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4598

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0191

Sports - Parrainage BOUC VOLLEY

M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal

Le BOUC Volley propose à la ville de Beauvais de parrainer une rencontre officielle de l’équipe Séniors Masculine durant la saison 2024-2025.

L’évolution du BOUC VOLLEY en « N1 » assure un rayonnement très important à la ville de Beauvais, contribuant largement à sa promotion.

Dans ce cadre, et afin de saisir cette opportunité, il est proposé de conclure une convention de parrainage avec le BOUC Volley, ce qui permettra à la ville de Beauvais de bénéficier de prestations de communication et de places réservées.

L’offre de parrainage comprend :

- Invitation de 10 personnes avec places réservées en tribune et accès au cocktail d’après- match

- Coup d’envoi donné par le Maire ou un représentant de la Mairie

- Annonce du parrainage sur le site www.boucvolley.com, sur les réseaux sociaux et le programme

- Remise des trophées « meilleurs joueurs » par le Maire ou un représentant de la Mairie - Possibilité de mettre des publicités supplémentaires dans le hall d’entrée et autour de l’aire de jeu

- Photos avec l’équipe du BOUC VOLLEY

- Possibilité de rédiger un article dans le programme du match

- Remise d’un maillot (ou d’un ballon) dédicacé à la fin de la rencontre

De manière prévisionnelle, la ville de Beauvais envisage de parrainer la rencontre de l’équipe séniors masculine du 25 janvier 2025.

Le montant de ce parrainage est fixé à 720 € (sept cent vingt euros).

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de parrainage avec le BOUC VOLLEY - de prélever les dépenses correspondantes de 720 € (subventions) sur les crédits prévues à cet effet ;

- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

-

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 4599

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0237

Sports - Bourse aux athlètes de Haut Niveau

M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal

Dans le cadre de l’engagement de la ville de Beauvais pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, un dispositif d’aides financières en faveur des sportifs de niveau international a été créé : les « Bourses aux athlètes de Haut Niveau ».

Il est proposé de renouveler ce dispositif d’accompagnement pour les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028.

Sous forme de bourses individuelles, ces aides financières permettent d’aider les athlètes à faire face aux dépenses liées à leur préparation sportive, à leurs frais d’équipement ou à leurs frais de scolarités pour les plus jeunes d’entre eux.

Les clubs sportifs beauvaisiens sont donc invités à communiquer à la ville de Beauvais chaque année la liste de leurs athlètes qui présentent les meilleurs résultats sportifs et sur qui reposent des espoirs de médailles internationales et a fortiori olympiques.

C’est ainsi que l’ABE, en dialogue avec la Ville de Beauvais, a proposé l’inscription dans ce dispositif de 3 de ses athlètes licenciés et entrainés par le club de Beauvais : - Luidgi MIDEL TON, champion d’Europe 2024 – qualifié aux Jeux Olympiques 2024 - Enora MORTECRETTE, qualifiée à la Coupe du Monde 2024 – membre de l’équipe qui a remporté la Coupe d’Europe des clubs champions en 2024

- Eloïse VANRYSSEL, 3ème aux Jeux Méditerranéens en 2022

Forte des résultats exceptionnels obtenus par le club depuis plusieurs années, l’académie beauvaisienne d’escrime (ABE) figure aujourd’hui au premier rang des associations susceptibles de s’inscrire dans ce dispositif.

Afin d’encourager ces sportifs de haut niveau qui répondent aux critères d’attributions fixés par le dispositif, la ville de Beauvais souhaite apporter une aide forfaitaire d’un montant de 2 500 € pour les athlètes inscrits sur la liste ministérielle et 5 000 € pour les athlètes ayant participé aux Jeux Olympiques pour la saison 2024/2025. Le montant total de ce dispositif d’aides financières en faveur des sportifs de niveau international sera plafonné à 10 000 € par an.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’accorder les bourses individuelles aux athlètes cités ci-dessus ;

- d’approuver les termes des conventions pluriannuels d’objectifs JOP Los Angeles 2028 à passer avec les athlètes et l’association référente ;

- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ; - d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.100

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45101

M. BATHILY : Je profite juste de l'occasion, comme on est sur le volet sport, donc les 3 questions concernent le sport. Comme vous le savez, en tout cas j'aimerais juste attirer votre attention, l'attention du Conseil, par rapport toujours au sport. Comme le disait Philippe VIBERT tout à l'heure, le sport est un outil transversal effectivement qui favorise le lien social. J'aimerais juste prendre deux minutes, pas plus, pour revenir sur l'événement qui s'est passé aujourd'hui quand même, qui concerne le sport, s'agissant du club phare de notre Ville, c'est important. Qui est passé en tout cas auprès du D.N.C.G.

Depuis le départ du duo Guillaume GODIN et Sylvain REGHEM à la tête de l'A.S.B.O., l'inquiétude et la crainte des Beauvaisiens s'accentuent de jour en jour. En effet, nos administrés, et particulièrement les jeunes, ont peur que l’A.S.B.O. plonge dans les profondeurs du football français. Toute une stratégie a été concoctée pour favoriser la reprise en main du club par Kevin GONTHIER, présenté comme le bras financier des nouveaux repreneurs, hélas au détriment des repreneurs beauvaisiens dont le projet est axé sur une vision politique et sportive à la hauteur d'une Ville comme la nôtre. Mais malheureusement, notre club de cœur est confronté à une crise profonde qui risque de le catapulter vers le plus bas niveau du football français. Car son sort est, au moment où je vous parle, dans les mains du D.N.C.G. Quand bien même les dirigeants actuels de l'A.S.B.O. ont la volonté d'atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, force est de constater qu'ils n'ont pas les moyens pour rehausser le club au rang qu'il mérite.

Pour toutes ces raisons, rassurez-vous, sans la moindre ingérence de notre part, nous ne demandons pas non plus l'ingérence en tout cas de la municipalité auprès du club, le groupe Aimer Beauvais lance un appel tout de même à la municipalité en tant que financeur principal. Comme vous le savez, la municipalité subventionne quand même par an plus de 200 000 €, sans compter les avantages en nature qui dépassent largement cet appui financier. En retour, nous demandons que l’A.S.B.O. soit accompagné avec pragmatisme en créant les conditions qui permettent de sauver le club d’un naufrage inévitable si rien n'est fait encore une fois. Pour rappel, au début du mandat de Madame CAYEUX, l’A.S.B.O. évoluait en D2 dans la première partie du classement, à deux matchs près a failli accéder en première division, l'actuelle Ligue 1. Cette expérience, dans le haut niveau du football français, démontre qu'avec une volonté politique dotée d'une vision politique et sportive à la hauteur d'une grande ville comme Beauvais, l’A.S.B.O. peut et doit retrouver sa place dans le plus haut niveau du football français pour répondre aux attentes des Beauvaisiens, comme certaines villes de taille moyenne, pour ne pas dire petites, ont réussi à le faire. Je peux donner comme exemple Auxerre, Guingamp et j'en passe. Avec la volonté et une vision, Aimer Beauvais est persuadé que c'est possible de revoir rapidement l’A.S.B.O. au premier plan, au bonheur des jeunes Beauvaisiens et des supporters beauvaisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Avant de céder la parole à Monsieur VIBERT, je tiens à vous dire, Monsieur BATHILY, bien sûr que c'est possible. Et nous espérons qu'en effet, dans les prochains mois et les prochaines années, l’A.S.B.O. retrouve ses lettres de noblesse dans le football. En tout cas, je peux vous dire qu'on est bien sûr, sans faire d'ingérence dans les affaires de cette association, régulièrement informés de la situation. Philippe VIBERT est perpétuellement en lien avec les dirigeants pour mener à bien la politique interne de ce club. Et c'est vrai qu'ils nous ont informés de leurs difficultés financières qui sont dues aussi à des choix économiques, on dira de certains sponsors et également de la difficulté qui est liée à une période économique qui ne nous a pas échappé, relativement difficile pour trouver de nouveaux sponsors, bien qu’ils se sont vraiment engagés, en tout cas à travers différentes opérations de communication, à solliciter des sponsors économiques. Mais c'est vrai que la situation économique est compliquée aujourd'hui et que les entreprises essaient aussi de faire des économies.102

M. VIBERT : Monsieur le Maire a tout dit. Bien entendu, nous sommes tous ici, dans cette assemblée, pour notre club de football, le club fort de la ville de Beauvais en effet, qui a failli monter en D1 à l'époque, en tout cas en Ligue 1, il y a 20 ans. Aujourd'hui, nous sommes en lien, comme Monsieur le Maire le disait, direct avec la Présidente. Ce que je peux vous apporter comme informations justement, et ça va vous rassurer, c'est que la Présidente a décidé de consulter, d'échanger avec l'ensemble des élus de notre assemblée prochainement pour nous mettre au courant de la situation du club. La rencontre avec la D.N.C.G. s'est plutôt bien passée, la D.N.C.G. a acté le fait qu’il s'agit d'une nouvelle équipe et que le budget qui avait été présenté l'année dernière n'était pas celui d'une nouvelle équipe, donc elle attend des pièces complémentaires. Ce que je peux ajouter aussi, c'est qu'aujourd'hui il y a une entreprise qui se porte garante et porte caution auprès de l'association l’A.S.B.O., ce qui est aussi un élément favorable. Et donc la D.N.C.G. attend des pièces complémentaires pour la fin de la semaine et elle statuera la semaine prochaine. De plus, Corinne CORILLION, la Présidente, a toujours été en lien direct avec la D.N.C.G. ces derniers temps pour cette fois-ci une crise de gouvernance, la D.N.C.G. est bien au courant de l'ensemble de la situation au sein du club. La Présidente est claire avec tout le monde, d'ailleurs avec nous, et c'est pour ça qu'elle va proposer une réunion avec les élus qui souhaiteront y assister. J'espère avoir répondu en tout cas à l'interrogation de Monsieur BATHILY et certainement des autres membres de l'assemblée ce soir.

M. BATHILY : Rapidement. En tout cas merci pour la réponse apportée. J'aimerais juste savoir si c'est possible d’avoir le nom de l'entreprise qui se porte garante ?

M. VIBERT : Par contre, il y a des échanges, je ne me permettrai pas, je laisse le choix en tout cas à la Présidente de le dire. Là, on est dans des échanges particuliers et je ne dirai rien du tout.

M. LE MAIRE : Donc je mets quand même aux voix donc la délibération.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité103

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0207

Sports - Subventions sur projets

MME. Guylaine CAPGRAS, Conseillère municipale

La ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projet de la part d’associations à vocation sportive.

L’intérêt des projets et leur attractivité justifient une aide financière, il est donc proposé au conseil municipal :

- d’accorder une subvention sur projet de 26 000 € à l’association ACADEMIE BEAUVAISIENNE ESCRIME, pour le projet d’organisation d’une épreuve de Coupe du Monde d’Escrime Juniors Féminines, qui a lieu du 15 au 16 Février 2025 à l’Elispace.

- d’accorder une subvention sur projet de 12 000 € à l’association BEAUVAIS TRIATHLON, pour l’organisation du Triathlon de Beauvais le dimanche 15 juin 2025 au Plan d’eau du Canada.

- d’accorder une subvention sur projet de 2 000 € à l’association BEAUVAIS WOLF BASKET BALL, pour l’organisation d’une sortie sportive à Lyon le 2 et 3 janvier 2025.

- d’approuver les termes de la convention à passer avec les associations ;

- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget 2024 et 2025 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45104

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0202

Renouvellement de la convention relative à l'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des enfants hébergés auprès de leur mère détenue au centre pénitentiaire de Beauvais

MME. Jacqueline MENOUBÉ, Maire Adjointe

Par délibération n°2018-190 du 24 septembre 2018, la ville de Beauvais et le centre pénitentiaire de Beauvais ont signé une convention afin de déterminer les conditions de leur partenariat relatif à l’accueil au sein de la crèche A Petits Pas de nourrissons laissés auprès de leur mère incarcérée.

Ladite convention fixe les modalités concernant les formalités d’inscription, les conditions d’accueil, les autorisations et les modalités de règlement des factures.

Elle est conclue pour une durée d’un an, reconductible par tacite, dans la limite de trois ans.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le renouvellement de la convention relative à l’accueil en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des enfants hébergés auprès de leur mère détenue au centre pénitentiaire de Beauvais ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

- d’inscrire les recettes au budget de fonctionnement de la structure.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45105

25 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (E.A.J.E.) DES ENFANTS HÉBERGÉS AUPRÈS DE LEUR MÈRE DÉTENUE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS

MME DAGDAD : Excusez-moi, juste une petite digression par rapport à la commission qui a eu lieu ville attractive et solidaire. Ce qui serait bien, c'est qu’on puisse revoir un peu les plannings quand il y a des rendez-vous un peu partout. Et du coup cette Commission, franchement, ça a été infernal, on n'a pas pu parler, il fallait faire vite, c'est la première fois que j'ai vu une commission comme ça. T out le monde avait des rendez-vous un peu partout, c'était très compliqué. Les commissions, elles sont là pour qu'on puisse justement évoquer les dossiers et pouvoir parler et poser des questions, et puis finalement ça n'a pas été le cas.

M. LE MAIRE : On va essayer d'améliorer les choses pour les prochaines commissions. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.106

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0233

Direction de la Vie éducative - Convention avec les organismes gestionnaires des écoles sous contrat d’association

MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe

Aux termes de l’article L.442-5 du Code de l’Education, la ville de Beauvais doit participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Sur le territoire municipal cela concerne les écoles Notre-Dame/Saint-Paul, Sainte-Bernadette, Saint-Esprit.

Pour établir le montant et les modalités de cette prise en charge des conventions sont passées avec lesdites écoles. Les conventions triennales en cours arrivant à échéance le 11 décembre 2024, il convient d’en conclure de nouvelles.

Les objectifs de ces nouvelles conventions restent les mêmes à savoir :

- Établir les règles de calcul et de versement du forfait communal

- Proposer un accès aux ateliers, actions pédagogiques présentées sur la plateforme AEL identique à celui des écoles publiques

La principale modification consiste à établir ce « forfait communal » annuellement et non plus pour 3 années.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter les conventions précisant les règles de calcul et de versement du forfait communal représentatif des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association à compter de l’année scolaire 2024/2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à notifier par décision le montant annuel de la contribution tel que prévu à la convention.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Votes pour : 44107

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0223

Culture – Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - règlement utilisation des locaux et des espaces

MME. Catherine THIEBLIN, Conseillère déléguée

Lors de sa séance du 11 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention cadre pour l’usage de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais avec l’Etat, la paroisse Sainte-Marie- Madeleine en Beauvaisis et la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

La convention initialement validée a été modifiée : la principale évolution apportée est sa transformation en « règlement d’utilisation des locaux et des espaces » à la demande de la Conférence des évêques de France et en accord avec l’Etat.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce nouveau document intitulé Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais – RULE : règlement utilisation des locaux et des espaces, en remplacement de la convention initialement actée par la délibération n° B-DEL-2024-0071.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45108

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0224

Culture - Association Beauvais Cathédrale (ABC) : Convention d'objectifs et de moyens et attributions d'une subvention

MME. Catherine THIEBLIN, Conseillère déléguée

L’Association Beauvais Cathédrale (ABC) a pour objet la mise en valeur de la cathédrale Saint- Pierre (propriété de l’État) et de l’église Saint-Étienne (propriété de la ville de Beauvais) dans un but essentiellement culturel. Elle prend ainsi une part active au rayonnement du patrimoine beauvaisien et au développement touristique du territoire.

L’action d’ABC est encadrée par une convention avec la paroisse Sainte Marie-Madeleine en Beauvaisis, affectataire de la cathédrale Saint-Pierre et de l’église Saint-Étienne ainsi qu’une convention de prêt à usage avec l’association diocésaine pour l'exploitation de l’horloge astronomique de la cathédrale (propriété de l’évêque). Par ailleurs, un règlement récemment initié par l’Etat règle la coordination des différents acteurs intervenants autour de la cathédrale et fixe leurs obligations et les responsabilités de chacun dans le bon usage de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais.

La précédente convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens étant arrivée à échéance en juin 2024, il convient de signer un nouveau contrat entre l’association ABC au titre de ses missions d’accueil et de valorisation touristique, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au titre de sa compétence tourisme, la Ville de Beauvais au titre du label Ville d’art et d’histoire et la paroisse Sainte Marie-Madeleine en Beauvaisis en tant qu’affectataire.

La convention proposée pour la période 2024-2027, précise notamment les modalités d’ouverture des édifices ainsi que les conditions dans lesquelles les partenaires publics apportent leurs soutiens financiers respectifs à l’association à cet effet. A cette occasion, il est proposé de revaloriser l’aide apportée à ABC pour accompagner notamment la réouverture au public de l’église Saint-Etienne.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée ;

- d’attribuer à ABC, au titre de l’exercice 2024, une subvention supplémentaire de fonctionnement de 10 000€ portant l’aide annuelle de la collectivité en 2024 à 20 000€.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.

Votes pour : 44

Abstention : 1109

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0225

Service vie associative et relations internationales – Appel à projet dans le cadre du plan pour l’égalité des femmes et des hommes 2025-2027

MME. Jacqueline MENOUBÉ, Maire Adjointe

La Ville de Beauvais s’inscrit dans une démarche volontariste de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, tant en interne avec sa politique de gestion des ressources humaines, que dans le développement de ses politiques publiques.

Le 16 novembre 2020, la Ville de Beauvais signait la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions.

Cet engagement prend la forme d'un plan d'actions, initié en 2021 et reconduit sur la période 2025- 2027, fruit d’un travail collectif et d’une réflexion partagée pour adopter une stratégie locale en faveur de l’égalité. Le plan d’actions comporte 37 fiche-actions et se décline en 10 axes thématiques :

• Renforcer la lutte contre les violences sexistes, consolider et articuler les réseaux locaux dans ce champ

• Promouvoir, auprès des habitants, l’égalité et la lutte contre les violences sexistes • Lutter contre l'invisibilisation des femmes

• Diagnostiquer les freins à l’égalité dans les équipements publics

• Déployer et promouvoir une culture de l’égalité

• Intégrer l'égalité professionnelle dans nos politiques RH en impliquant les acteurs • Évaluer, prévenir et le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

• Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique (…) en détaillant notamment les actions en matière de promotion et d'avancement de grade

• Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale

Avec ce deuxième plan d’actions, la Ville réaffirme sa volonté de soutenir et valoriser les associations qui favorisent la mixité et l’égalité des genres dans leurs actions. Elle lance un nouvel Appel à Projets (AAP), compatible avec les autres dispositifs de subventions de la ville.110

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver les conditions du cahier des charges telles qu’elles figurent en annexe.

- de fixer la composition du jury de sélection de projets comme suit :

- adjoint au sport

- adjoint à la culture

- adjoint à la prévention sécurité

- adjoint vie associative

- adjoint en charge du plan d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes - 4 conseillers municipaux

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#111

29 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES – APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES 2025-2027

M. LE MAIRE : Merci. Je sais qu’il y a Leïla DAGDAD, je crois, qui avait fait acte de candidature pour participer à cette Commission.

MME DAGDAD : Oui, et c'est juste pour signaler une coquille. Parce que dans la délibération, au niveau du jury, il n’est indiqué que les adjoints, mais normalement il y a des conseillers municipaux, il y a aussi la possibilité qu'un conseiller municipal puisse candidater. C’est bien indiqué dans le cahier des charges, donc il faut le régulariser.

M. LE MAIRE : Vous demandez donc à ce qu'il y ait des conseillers municipaux, c'est ça ?

MME DAGDAD : Tout à fait.

M. LE MAIRE : S'il y a d'autres conseillers qui veulent participer, je suis ouvert. Donc Madame DAGDAD, Madame SECK et Madame KILINC. Pas d'autres élus ? Donc je vais mettre aux voix. Tout le monde est pour ? Je vous remercie. Alors il y a Sandra PLOMION qui souhaitait aussi participer.

MME SECK : Excusez-moi, il y a des hommes quand même dans cette Commission ?

M. LE MAIRE : J'ai dit des conseillers municipaux, voilà. Alors s'il y a des hommes… Mais Madame SECK, vous avez raison.

M. LE MAIRE : Alors on va essayer d’équilibrer. Il y a Leila DAGDAD, Marianne SECK, Sandra PLOMION qui voulait y participer. Mohrad. Est-ce qu'il y a d'autres messieurs qui veulent participer ? Eh bien Antoine, voilà.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.112

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0226

Service vie associative et relations internationales - subvention exceptionnelle

M. Yannick MATURA, Maire Adjoint

Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.

Plusieurs demandes de financements pour l’année 2024 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.

À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour :

- L’attribution d’une subvention sur projet de 2 000 € auprès de l’ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) au titre de l’organisation du téléthon le vendredi 29 novembre et samedi 30 novembre 2024 et autoriser la signature des pièces afférentes.

- L’attribution d’une subvention sur projet de 1 115 € auprès de l’association LAINE ET FIL au titre de l’organisation d’une sortie au salon « Aiguille en fête » prévu du 27 novembre au 1er décembre à Paris Porte de Versailles et autoriser la signature des pièces afférentes.

Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024 sur l’imputation 657402-025.

Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du jeudi 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.

Votes pour : 45

#SIGNATURE#113

M.LE MAIRE : Je vous remercie et vous souhaite une bonne nuit.