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Conseil Municipal - 2015 11 19
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 11 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
iroline CAYEUX
6845
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 19
novembre 2015 à 19H30, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du
code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative
1 - Bourse aux initiatives citoyennes
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
2 - Remise de prix, cadeaux et gratifications
3 - Affaires scolaires - Fêtes de fin d’année - attribution d’une subvention aux
écoles maternelles
4 - Affaires scolaires - Classes de découvertes 2ème et 3ème trimestres 2015-
2016
5 - Affaires scolaires - projets artistiques et culturels (P.A.C.) - actions éducatives
et culturelles (A.E.C.) - classes coopératives - attribution de subventions aux écoles
6 - Affaires scolaires - écoles REP+ - attribution de subventions
Finances, budget, contrôle de gestion
7 - Budget principal : décision modificative n°2
8 - Budget annexe eau : décision modificative n°1
9 - Délégation de service public (D.S.P.) fourrière «capture et accueil en fourrière
des animaux errants et/ou dangereux» - Avenant n°2 - prolongation de la DSP
10 - Comité de jumelage - convention 2015 et attribution d’une subvention
11 - Subvention à l’association de lutte contre les leucodystrophies (ELA)
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire
12 - Convention cadre 2015-2017 relative à la Maladrerie Saint-Lazare entre la
région, la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais
Jeunesse, réussite éducative
13 - Gestion interne de la cafétéria de l’Elispace, Tarification des produits vendus et
nouvelle grille tarifaire de l’Elispace en découlant
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie,
développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert
et bleu
14 - Gestion et piégeage des animaux sur le domaine public
15 - Révision générale du plan local d’urbanisme - débat sur le projet
d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 12 novembre 2015
MME LE MAIRE : Bonjour à tous. Si vous le voulez bien, nous allons commencer ce
conseil municipal. Je vous propose de désigner Elodie BAPTISTE comme secrétaire
de séance. Pas d’avis contraires ? Elodie BAPTISTE sera donc notre secrétaire de
séance et je vais lui demander de procéder à l’appel.
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal
Jeudi 19 novembrere 2015
Le 19/11/2015 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madame
DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame
ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALIANI,
Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Monsieur Pierre MICHELINO à Madame Aysel SENOL, Madame
Béatrice PERNIER à Monsieur Benoît MIRON, Monsieur Charles LOCQUET à
Monsieur Franck PIA, Monsieur David NEKKAR à Monsieur Olivier TABOUREUX,
Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT.
Date d’affichage 26 novembre 2015
Date de la convocation 12 novembre 2015
Nombre de présents 40
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de débuter cette séance du conseil
municipal, je vous propose que nous observions tous ensemble une minute de
silence en mémoire des victimes des attentats du vendredi 13 novembre et que
nous ayons une pensée fraternelle pour toutes les familles endeuillées mais aussi
pour celles et ceux qui luttent encore pour la vie.
Mais avant de commencer cette minute de silence, j’ai souhaité vous livrer un
témoignage poignant d’Antoine LEIRIS, le papa d’un petit Melvil, dont la maman
a été tuée vendredi dernier à Paris, qui est à la fois paru sur Facebook mais à la
fois surtout en première page du Monde hier soir. Le texte publié s’appelle « Vous
n’aurez pas ma haine ».
« Vendredi soir, vous avez volé la vie d’un être d’exception, l’amour de ma vie, la
mère de mon fils, mais vous n’aurez pas ma haine. Je ne sais pas qui vous êtes et
je ne veux pas le savoir, vous êtes des âmes mortes. Si ce Dieu pour lequel vous
tuez aveuglément nous a fait à son image, chaque balle dans le corps de ma femme
aura été une blessure dans son cœur. Alors non, je ne vous ferai pas ce cadeau de
vous haïr. Vous l’avez bien cherché pourtant, mais répondre à la haine par la colère,
ce serait céder à la même ignorance qui a fait de vous ce que vous êtes.
Vous voulez que j’ai peur, que je regarde mes concitoyens avec un œil méfiant,
que je sacrifie ma liberté pour la sécurité, perdu. Même joueur joue encore. Je
l’ai vue ce matin, enfin, après des nuits et des jours d’attente, elle était aussi belle
que lorsqu’elle est partie ce vendredi soir, aussi belle que lorsque j’en suis tombé
éperdument amoureux, il y a plus de 12 ans. Bien sûr, je suis dévasté par le chagrin,
je vous concède cette petite victoire, mais elle sera de courte durée. Je sais qu’elle
nous accompagnera chaque jour et que nous nous retrouverons dans ce paradis
des âmes libres auquel vous n’aurez jamais accès. Nous sommes deux, mon fils
et moi, mais nous sommes plus forts que toutes les armées du monde. Je n’ai
d’ailleurs pas plus de temps à vous consacrer, je dois rejoindre Melvil qui se réveille
de sa sieste. Il a 17 mois à peine, il va manger son goûter comme tous les jours,
puis nous allons jouer comme tous les jours, et toute sa vie ce petit garçon vous
fera l’affront d’être heureux et libre car non, vous n’aurez pas sa haine non plus. » 6846
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
Je vous propose de respecter une minute de silence.
Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, je voudrais vous informer que
2 agents adjoints administratifs de première classe au comité d’oeuvre sociale, le
C.O.S., du personnel de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale
et de la communauté d’agglo du Beauvaisis, 1 adjoint administratif de première
classe à la maison de l’emploi et de la formation du Grand Beauvaisis, 1 adjoint
technique principal de première classe à l’A.S.C.A., et 1 attaché à la communauté
d’Agglomération du Beauvaisis, tous ces agents sont mis à disposition à temps
plein.
Mes chers collègues, après cette minute de silence qui rend hommage aux victimes
de ces lâches et odieux attentats, et salue le travail héroïque accompli par toutes
les forces de sécurité et par le corps médical mobilisés depuis une semaine,
je voudrais maintenant faire un point avec vous sur l’état d’urgence décrété
dans notre pays, dont je voterai d’ailleurs demain au Sénat la prolongation. Ma
responsabilité de maire de Beauvais, et notre responsabilité d’élus de Beauvais,
est de prendre toutes les mesures possibles pour assurer au maximum la sécurité
de nos concitoyens. J’ai tenu à ce que cette séance du conseil municipal, ce soir,
et celle du conseil communautaire, demain, soient maintenues. Je l’avais dit aux
collègues de l’opposition qui étaient venus samedi soir poser une bougie sur la place
Jeanne Hachette. J’ai tenu à ce que le conseil communautaire demain, comme ce
soir le conseil municipal, soient maintenus car la ville de Beauvais et l’Agglo du
Beauvaisis, à l’image de notre pays, doivent rester debout face au danger. Nos
institutions doivent continuer de fonctionner. Comme je vous l’ai dit, j’avais réuni
les élus du conseil municipal dès samedi pour les informer des mesures de sécurité
prises par le préfet de l’Oise pour Beauvais et pour le département, et d’ailleurs je
participerai demain matin à une réunion départementale organisée par le Préfet
avec les maires de l’Oise.
MME LE MAIRE (SUITE) : Dans l’immédiat, je voudrais vous informer des décisions
que j’ai prises pour la sécurité des Beauvaisiens et qui seront en vigueur pendant
toute la période que durera l’état d’urgence.
D’abord, l’accès à l’hôtel de ville, maison du peuple et symbole de notre république,
sera contrôlé en permanence par 2 policiers municipaux pendant les horaires
d’ouverture et lors des rassemblements ouverts au public, comme ce fut le cas ce
soir. Ils procéderont aux fouilles des sacs et bagages à main et éventuellement aux
palpations de sécurité. De plus, l’hôtel de ville sera fermé à tout public entre 12h30
et 13h30 et à partir de 17h30. Le personnel ainsi que les élus pourront y accéder
par la porte du personnel en utilisant leur badge d’entrée. En cas de réunion
organisée en fin de journée, le gardien restera en poste jusqu’à 30 minutes après
le début de la réunion afin de permettre aux retardataires d’y accéder. Au-delà,
toute entrée et sortie de l’hôtel de ville se fera avec badge par la porte du personnel.
A l’espace Buzenval, à la médiathèque et à l’école d’art du Beauvaisis, l’accès se
fera par l’entrée située côté rue de Buzenval par le porche, avec une surveillance
renforcée par le biais du dispositif de vidéo-protection de la ville, les autres accès
seront fermés.
Dans les autres bâtiments communaux, les personnels de la ville et de l’agglo
seront amenés à renforcer leur vigilance pour signaler aux forces de police tout
comportement suspect, tout agissement anormal et toute présence d’objet suspect.
Ils devront également éviter toute accumulation d’objets à l’intérieur ou à proximité
des bâtiments.
En complément, les forces de police seront sollicitées pour assurer des présences
et surveillances aux abords et dans les établissements les plus sensibles ou
qui rencontreraient, ou nous feraient savoir qu’ils rencontrent des difficultés
particulières.
En ce qui concerne les abords des écoles, collèges, lycées, crèches et accueils
de loisirs, un arrêté municipal sera pris dans les prochains jours pour créer,
conformément au plan Vigipirate, un périmètre de sécurité autour des établissements
scolaires afin d’interdire tout stationnement de véhicule au droit des bâtiments qui
accueillent des enfants. Les agents de police municipale, les correspondants de
jour et les agents de tranquillité publique de la ville veilleront au respect strict de
cet arrêté, en lien avec les responsables de chaque établissement et avec la police
nationale. Une lettre sera adressée à chaque établissement pour préciser la portée
de cet arrêté et la nécessité de diffuser largement cette information auprès des
parents.
Pour les événements et les manifestations à venir, à ce jour aucune mesure visant
à interdire ou à limiter les manifestations sur le territoire de la commune n’a été
prise, que ce soit par la préfecture ou par la ville. Les événements programmés
dans les prochaines semaines sont maintenus mais les dispositifs de sécurité
doivent nécessairement être revus et vont être adaptés aux circonstances. Nous
y travaillons déjà pour les événements organisés par la ville de Beauvais, et
une fiche réflexe sera diffusée prochainement aux organisateurs extérieurs des
manifestations. Deux règles indispensables devront obligatoirement être prises
en compte : un contrôle systématique de l’accès des personnes, des véhicules
et des objets entrants pour toutes les manifestations dans des lieux publics ; et
un renforcement important de la surveillance des rassemblements, qu’ils soient
dans un bâtiment ouvert ou public, à la charge de l’organisateur, ou sur le domaine
public par les forces de police, en liaison avec les organisateurs. Les organisateurs
privés, notamment les associations, seront tous invités par courriel à mettre en
place un dispositif adéquat tenant compte de la fréquentation et de la configuration
de l’événement, en fonction de ce que le lieu est ouvert ou fermé. Chaque dispositif
fera l’objet d’une analyse par la collectivité. Dès lors que ces conditions ne seront
pas respectées, la ville sollicitera systématiquement le préfet qui pourra décider
d’interdire certains événements dans le cadre de l’état d’urgence.
MME LE MAIRE (SUITE) : En matière de transport, pour les accueils de loisirs, les
Cit’ado et l’ensemble des structures accueillant des enfants et des adolescents, les
déplacements et les sorties vers la région parisienne sont exclus jusqu’à nouvel
ordre. Les sorties occasionnelles, visites de musée, théâtre, cinéma, sont également
exclues jusqu’au 22 novembre, une prolongation pourra être envisagée. Les
déplacements réguliers, cantine, piscine, restent autorisés, sauf s’ils nécessitent la
prise de transports en commun public, c’est-à-dire les transports qui ne sont pas
ceux de la ville de Beauvais.
Au-delà de ces mesures de sécurité, j’ai tenu à organiser des rencontres avec les
agents de la collectivité. Une réunion est organisée demain matin avec les directeurs
et responsables de service pour rappeler, détailler et compléter ces consignes de
sécurité, en liaison avec la direction prévention sécurité.
Par ailleurs, pour que tous les agents puissent exprimer leur ressenti et leurs
interrogations face à ces événements, une rencontre est organisée demain après-
midi. Tous les agents sont invités à venir échanger librement. L’ensemble des
consignes de sécurité sera diffusé aux équipes de direction et aux responsables
des structures de la ville, afin qu’elles soient relayées auprès de chaque agent de
la collectivité. Je souhaite que chaque agent se sente pleinement responsable,
mobilisé, qu’il soit vigilant et préparé. Il va sans dire que le réseau de vidéo-
protection, un outil qui a largement fait la preuve de son efficacité, et le centre de
supervision urbaine, seront pleinement mis à contribution.
Nous sommes entrés, mes chers collègues, dans une période difficile. Je ressens
la crispation de nos concitoyens, où se mêlent à la fois la colère, la peur, la
suspicion, la haine aussi parfois. Nous avons le devoir de les rassurer, d’apporter
des réponses claires et cohérentes. Il est urgent de ne pas céder aux pulsions, à la
division, qui auraient évidemment des effets très néfastes. Nous devons rester unis,
rassemblés et forts pour combattre notre ennemi commun et défendre, chaque jour
toujours plus, notre liberté. Nous devons faire face tous ensemble avec courage et
détermination et nous employer à faire vivre les valeurs républicaines qui nous sont
chères : la liberté, l’égalité et la fraternité. Merci de votre attention.
MME ITALIANI : J’aurais juste une petite question. Est-ce que vous allez revoir
l’armement de la police municipale, vu les événements tragiques de ces derniers
jours ?
MME LE MAIRE : Madame ITALIANI, peut-être avez-vous pu regarder les infos, j’ai
été interrogée par la presse dans ce domaine, il n’est pas question de revenir sur la
décision qui a été motivée par un vote négatif pour les deux tiers de la population
beauvaisienne.
MME ITALIANI : C’était il y a quelques jours, enfin avant. Là, avec les événements
tragiques qui se sont passés, il y a peut-être un déroulement un peu autre qui peut
donner lieu à un changement dans cette opinion.
MME LE MAIRE : Madame ITALIANI, je peux comprendre votre question mais,
néanmoins, nous avons fait ce que j’appelle une consultation citoyenne, je reste
respectueuse de la réponse des habitants de la ville. J’ajoute, toutefois, que je
dois rencontrer le préfet pour « revisiter » la convention qui nous lie avec la police
nationale, dans un souci de protéger nos policiers. Je sais déjà que le préfet a
obtenu 10 policiers nationaux supplémentaires à cause de la prison, à cause
d’un certain nombre d’événements, et il n’est pas question d’exposer au-delà du
raisonnable les troupes municipales. Je dois avoir une réunion de travail avec le
Préfet sur la convention nous liant à la police nationale. 6847
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-533
(RAPPORT RÉF 2015-533)
Bourse aux initiatives citoyennes
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d’une bourse aux
initiatives citoyennes.
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets
qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au
développement des échanges intergénérationnels.
Elle s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet), il s’agira, au travers de ce
dispositif, d’encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des
quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d’habitants (500 € maximum par projet) s’attachera à
favoriser la prise d’initiative citoyenne et s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens,
de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 12 octobre 2015, a émis un avis
favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action
n° 1
‘’ Ciné-goûter de Noël’’
- porteur de projet : Association BENKADI
représentée par Mme Fofana NIOUMA
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 2
‘’ Comme toi, je fais de la gym ‘’
- porteur de projet : Association Bien dans ton assiette, à l’aise
dans tes baskets
représentée par Mme Claudette KEMPKA
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 3
‘’ Fabrique ta terre ‘’
- porteur de projet : Association Collembole et Compagnie
représentée par Mme Axelle LATRASSE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 4
Un après-midi ‘’ Noël à Argentine ‘’
- porteur de projet : Groupe d’habitantes
représenté par Mme Fatiha DJOUZI
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 500 €
Fiche-action
n° 5
« La vie en grand » pour les Ados
- porteur de projet : Association Destin de femmes
représentée par Mme Fatiha BOUZEKRI
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 610 €
Fiche-action
n° 6
‘’ Soirée de Noël à Argentine ‘’
- porteur de projet : Association Demain dès l’aube
représentée par Mme Véronique ATLAOUI
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 7
‘’ Repas de Noël à Saint-Lucien ‘’
- porteur de projet : Association Parents Solos
représentée par Mme Sabrina LAPREVOTE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 8
‘’ Les sablés du Téléthon ‘’
- porteur de projet : Groupe d’habitantes
représenté par Mme Marilyn D’HALLEINE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 500 €
Fiche-action
n° 9
‘’ Rencontres autour du jeu ‘’
- porteur de projet : Association Jeunesse Beauvaisienne en action
représenté par M. Saber ZARAA
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 304 €
Ces projets représentent un financement de : 5.914,00 €.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 4 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
1 – Bourse aux initiatives citoyennes
M. LAGHRARI : Avec tout ce qui se passe aujourd’hui, j’espère que les actions
citoyennes comme celles-ci, dans le cadre de la bourse aux initiatives citoyennes,
dans la délibération que je vous présente aujourd’hui, participeront et favoriseront
le bien vivre ensemble.
Aujourd’hui, dans cette délibération, à quelques semaines de l’esprit de Noël, des
associations et des citoyens se saisissent de cette action que l’on a annoncée, la
bourse aux initiatives citoyennes, pour proposer plusieurs actions. Aujourd’hui, le
comité de sélection des projets, réuni le 12 octobre 2015, a émis un avis favorable
concernant les actions inscrites dans ce dossier.
M. ILLIGOT : Bonsoir Madame le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je voulais
intervenir sur les initiatives qui sont faites vis-à-vis des associations. Je sais
que Monsieur LAGHRARI fait de son mieux, il a un bon état d’esprit dans cette
construction-là. Mais je suis obligé d’attirer votre attention sur le fait que les
subventions que nous apportons aux associations, qui se montent à plusieurs
millions d’euros, je trouve, et je vous l’ai dit déjà depuis très longtemps, manquaient
d’esprit citoyen, c’est-à-dire que nous avons besoin de leur soutien pour pouvoir
essayer de convaincre l’ensemble de la population à tendre vers un bon état
d’esprit, comme vous, vous avez Monsieur LAGHRARI. Et j’aimerais qu’apparaissent
dans les présentations qui sont faites, je ne les remettrai pas en cause, je voterai
pour, mais j’aimerais qu’on aille dans ce sens-là, et je trouve que les événements
actuels, je vous rappelle qu’au mois de janvier quand je vous avais dit que j’avais
envoyé ma femme et mon fils à TAIWAN, parce que j’avais peur, vous m’aviez ri
au nez, pour certains. C’est dans le procès-verbal. Les événements actuels me
donnent malheureusement raison, j’aurai préféré avoir tort. C’est pour ça que pour
les événements, pour les mois qui vont venir, je vous appelle à essayer d’influencer
les associations à aller vers un discours d’aller vers le peuple, dans le sens général
du terme. Parce qu’on vote actuellement des subventions qui sont marquées, on
a le droit de le voter puisqu’elles sont dans l’intérêt général, et l’intérêt général
aujourd’hui c’est que SARKOZY, HOLLANDE, tout le monde, il n’y a pas de parti
politique qui ne dise pas qu’on est en état de guerre. Je trouve que c’est important
de faire comprendre aux associations qu’on serre les rangs. Et quand je sais qu’il
y a des enseignants ici qui pourraient enseigner à mes enfants mais qui refusent
de me serrer la main, je ne sais pour quelle raison, je trouve que c’est sincèrement
inadmissible. Je ne dirai pas son nom parce qu’on n’a pas le droit de prendre à
partie quelqu’un, c’est marqué dans le règlement intérieur de la ville, donc je ne le
ferai pas et il ne le fera pas lui non plus. Maintenant, je considère que ces gens-là,
qui sont les enseignants, qui sont les associations, ont un devoir à faire pour aller
vers la paix.
M. LAGHRARI : Merci Monsieur ILLIGOT. Vous parliez de paix et vous pouvez être fier
d’être beauvaisien car les associations beauvaisiennes et l’état d’esprit que l’on a à
Beauvais, porté par différentes associations, j’en citerai quelques-unes comme Le
Jardin pour la Paix, nous préservent de beaucoup de choses. Cet état d’esprit que,
Madame le Maire, je peux le dire, vous avez pu lancer en 2003 au lendemain de la
guerre en Irak, avec les responsables des différents cultes et les responsables des
milieux laïques, etc., a fait que depuis 2003 il y a une véritable atmosphère, une
véritable sérénité dans notre ville. Et Monsieur ILLIGOT, si nous continuons, c’est
peut-être que nous avons eu raison trop tôt et même très tôt. 2005 quand tous les
quartiers de France brûlaient, Beauvais, nous avons été préservés. Il y a 10 ans de
cela, à la même période. Lorsqu’il y a eu la guerre en Irak, beaucoup de monde
voulait lancer la guerre en Irak, des représentants de Beauvais se sont opposés.
M. LAGHRARI (SUITE) : Aujourd’hui, l’état d’esprit à Beauvais, et j’en suis fier parce
que je suis dans cette lignée-là, depuis mon plus jeune âge j’œuvre pour ça, je
peux vous dire qu’on peut continuer à les financer et être fiers, notamment les
associations qui présentent des actions comme vous pourrez le voir dans cette
délibération, elles sont dans les quartiers populaires mais elles fêtent Noël, elles
sont fières de fêter Noël. Donc ce que vous demandez, elles le font. Continuons à
œuvrer et merci pour votre intervention. Juste pour vous dire que nous sommes
confiants et nous avançons ensemble, main dans la main, avec les associations
beauvaisiennes. Merci.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur LAGHRARI. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. 6848
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-532
(RAPPORT RÉF 2015-532)
Remise de prix, cadeaux et gratifications
Madame Elodie BAPTISTE, Conseillère Municipale
Afin de respecter les dispositions du décret 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant
le code général des collectivités territoriales qui prévoit en son annexe 1 consacrée
à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique 63 – remise
de prix, prestations diverses, gratifications, il convient de fixer les modalités
d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratifications et en complément de
la délibération n° 2015-390 du conseil municipal du 3 juillet 2015 il convient de
préciser :
pour la direction de l’éducation :
Jouets et figurine Légo pour 400 € supplémentaires (soit un total de 800 euros)
remis à chaque enfant après tirage au sort d’un jeu-concours questionnaire à
l’occasion du Village des Sciences
lots pour le loto organisé par la maison de quartier Saint Lucien pour 2000 euros
répartis comme suit :
Lots nombre prix budget
Boites de chocolat 6 8 à 15 € 70 €
Petits objets de décoration intérieure 25 5 à 15 € 250 €
Petits appareils électroménagers 5 30 à 50 € 250 €
Paniers garnis chez carrefour City 3 30 € 90 €
Vaisselle (tasses, couverts, service...) 5 20 à 35 € 149 €
Linge de maison (draps, serviettes....) 5 20 à 35 € 139 €
Jeux de société 20 5 à 40 € 500 €
Entrées à l’institut de Beauté
«No-Stress» 4 30 € 120 €
Accessoires et produits de beauté
(vernis, crème, chouchou....) 30 3 à 8 € 180 €
packs entrées Cinespace
(2 adultes et 2 enfants) 4 28 € 112 €
Kits d’activités manuelles 5 5 à 15 € 70 €
Jeux extérieurs
(rollers, corde à sauter...) 4 5 à 20 € 70 €
Afin de respecter la réglementation en vigueur, il est proposé au conseil municipal
d’autoriser madame le maire ou les adjoints délégués à juger de l’opportunité de
remettre des prix, prestations diverses, gratifications dans les limites des crédits
affectés à ce type d’achats et votés annuellement au budget de la ville.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 2 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-531
(RAPPORT RÉF 2015-531)
Affaires scolaires - Fêtes de fin d’année - attribution
d’une subvention aux écoles maternelles
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Les écoles maternelles de la ville de Beauvais bénéficient chaque année d’une
subvention pour organiser des fêtes de fin d’année. Pour 2015, cette subvention
est de 150 € par classe.
Les subventions 2015 seront versées au compte des coopératives scolaires et se
répartissent de la façon suivante :
ÉTABLISSEMENTS NBRE DE CLASSES Montant alloué par classe TOTAL
Albert CAMUS 6 150 900
Albert et Marine LAUNAY 6 150 900
GRÉBER 3 150 450
LA BRIQUETERIE 3 150 450
Charles PERRAULT 7 150 1 050
Elsa TRIOLET 5 150 750
Gaston SUEUR 5 150 750
Hans Christian ANDERSEN 2 150 300
Jean-François LANFRANCHI 5 150 750
Jean MACÉ 3 150 450
Jean MOULIN 7 150 1 050
Jules VERNE 4 150 600
LA GRENOUILLÈRE 7 150 1 050
Marcel PAGNOL 4 150 600
Jules MICHELET 4 150 600
Pablo PICASSO 5 150 750
Paul BERT 4 150 600
Paul ÉLUARD 3 150 450
Pauline KERGOMARD 4 150 600
Philéas LEBESGUE 4 150 600
VOISINLIEU 4 150 600
TOTAL 95 14 250
…/…
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser cette dépense,
- de prélever cette dépense sur les crédits 2015 prévus à cet effet,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
à la conclusion de ce dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 2 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Gare de
6849
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-530
(RAPPORT RÉF 2015-530)
Affaires scolaires - Classes de découvertes 2ème et 3ème
trimestres 2015-2016
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Au titre des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2015-2016, il est proposé
au conseil municipal de confier à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public (ADEPEP 60), à la fédération des oeuvres laïques (F.O.L 60)
les séjours organisés par les écoles maternelles et élémentaires, dont la répartition
est jointe en annexe.
Le départ de 2 classes d’un même établissement la même année rend ce dernier
inéligible à toute candidature aux séjours l’année suivante.
Le tarif est établi en fonction du quotient familial et selon le barème ci-dessous
établi pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 12 jours et un coût maximum
pris en charge par la ville de 52 € par jour ** et par enfant :
QUOTIENT FAMILIAL
PART DE LA FAMILLE
BEAUVAIS & CAB*
pour n jours, en €
minimum 3 € /jour
maximum 28 €/jour
PART DE LA FAMILLE
HORS BEAUVAIS & CAB
Pour n jours, en €
QF < 300 3 € x n
30 € x n 300 < QF < 840 3 € x n [(QF-300) x 25 € x n/540]
QF < 840 28 € x n
* différence entre tarif ville et extérieurs, acquittée à la ville par la communauté
d’agglomération du Beauvaisis
** coût facturé à la ville après déduction des subventions du conseil départemental
et des autres organismes sollicités (coopérative scolaire,…)
Le dépassement, montant supérieur à la prise en charge de la ville (52 € par jour),
sera collecté par l’école, porteuse du projet de départ, puis versé à l’organisateur
choisi.
Les familles habitant les autres communes de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis bénéficient de la compensation financière existant entre les tarifs de
Beauvais et hors Beauvais.
Les familles (Beauvais et extérieur) faisant partir 2 enfants ou plus durant cette
même année scolaire, bénéficieront d’un tarif réduit de moitié sur le prix du séjour
réglé au trésor public à partir du deuxième enfant.
…/…
Les familles beauvaisiennes doivent constituer au bâtiment Malherbe – service
éducation, avant le départ de leur(s) enfant(s), un dossier d’action sociale qui
détermine la valeur du quotient familial Aucun acompte ne leur est demandé.
La somme due par la ville au prestataire correspondra au maximum à 52€ X nombre
d’enfants partis X durée du séjour et sera réglée sur présentation de la facture
après le retour des enfants.
La directrice de l’école Jean ROSTAND fait le choix d’organiser seule le séjour de sa
classe, c’est pourquoi les paiements des prestations liées au séjour (à hauteur du
montant précisé dans le tableau en annexe) seront versés aux partenaires suivants :
- La compagnie de transports Grisel pour le transfert en car (Beauvais€€Gare de
Lyon)
- Le centre d’hébergement « L’edelweiss » à la Toussuire pour les transferts (Gare
de Saint-Jean de Maurienne€€centre d’hébergement), les activités, l’hébergement
et la pension complète.
Le transport en TGV est pris en charge par la subvention du conseil départemental.
Autres participations aux classes de découvertes:
pour les séjours se déroulant hors de France, il vous est proposé d’appliquer la
formule ci-dessus avec un coût maximum de 70 € par jour et par enfant,
pour les classes d’environnement des établissements privés Saint-Paul, Notre-
Dame, Sainte-Bernadette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est accordée
pour les enfants beauvaisiens,
pour les établissements du 1er degré extérieurs à Beauvais, accueillant des enfants
beauvaisiens amenés à partir en classe d’environnement, ainsi que des enfants
beauvaisiens accueillis dans des établissements spécialisés qui ont vocation
à recevoir un public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou sociale ou
présentant un handicap, et qui en feraient la demande, une participation de 7,62 €
par jour et par enfant est accordée.
Il est proposé au conseil municipal :
de donner son accord sur ce dispositif,
d’autoriser le versement d’un acompte de 36 857,60 € à l’ADPEP 60, de 35 734.40
€ à la F.O.L 60 et de 6 502,32 € au centre « L’edelweiss » de la Toussuire à imputer
sur le budget 2015,
- d’imputer les soldes à verser au budget 2016,
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce se rapportant
à ce dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 2 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. iroline CAYEUX
6850
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
Le 19/11/2015 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame
ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Monsieur Pierre MICHELINO à Madame Aysel SENOL, Madame
Béatrice PERNIER à Monsieur Benoît MIRON, Monsieur Charles LOCQUET à
Monsieur Franck PIA, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT.
Date d’affichage 26 novembre 2015
Date de la convocation 12 novembre 2015
Nombre de présents 41
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2015-529
(RAPPORT RÉF 2015-529)
Affaires scolaires - projets artistiques et culturels
(P.A.C.) - actions éducatives et culturelles(A.E.C.) -
classes coopératives
- attribution de subventions aux écoles
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
La ville de Beauvais participe au financement de projets dans les écoles.
Dès lors qu’ils sont validés par la direction académique des services de l’éducation
nationale, les projets artistiques et culturels (P.A.C.) et les actions éducatives et
culturelles (A.E.C.) sont aidés à hauteur de:
- 200 € pour un P.A.C. ou une A.E.C. dans une école en réseau éducatif prioritaire
+ (R.E.P.+)
- 250 € pour un P.A.C. ou une A.E.C. dans une école hors R.E.P.+
La ville soutient également les projets de « classe coopérative ». Deux projets
entrant dans ce dispositif nous sont présentés pour l’année scolaire 2015-2016.
Le tableau joint en annexe récapitule les sommes nécessaires à la réalisation de
chacun des projets précités.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser à la coopérative des écoles concernées, listées en annexe les sommes
proposées représentant un montant total de 3525€ ;
- d’imputer ces dépenses sur le budget primitif 2016 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se
rapportant au dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 2 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6851
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2015
5 – Affaires scolaires - projets artistiques et culturels
(P.A.C.) -actions éducatives et culturelles (A.E.C.) -
classes coopératives -attribution de subventions aux
écoles
M. VIGUIER : Madame le Maire et mes chers collègues, lorsque nous avons pris
connaissance de ce rapport numéro 5, nous avons été désagréablement surpris par
le double montant proposé pour le soutien à ces projets artistiques et les actions
éducatives et culturelles dans les écoles, à savoir le parti pris consistant à aider
à hauteur de 200 € les projets dans les écoles qui sont en REP + et à 250 € les
projets des écoles qui sont hors REP +. Les écoles qui sont en REP + sont celles qui
auront été classées comme telles parce qu’elles ont des enfants qui souvent sont
issus de familles en difficulté, économique, sociale, sont souvent assez éloignés
de l’éducation, d’une pratique culturelle régulière. D’où le fait que les dispositifs
REP + doivent permettre d’apporter à ces écoles et à leurs projets des moyens
supplémentaires pour réduire cette inégalité territoriale constatée, entre un certain
nombre de quartiers populaires et les autres secteurs de notre ville. Or, vous
faites le choix dans cette délibération de moins aider les projets émanant de ces
écoles situées dans des secteurs difficiles, avec des enfants souvent plus éloignés
des pratiques culturelles et d’aider davantage, à hauteur de 250 €, celles qui au
contraire sont dans des secteurs moins défavorisés, avec des enfants qui, peut-
être pour certains d’entre eux, ont un accès moins difficile, voire plus aisé, à un
certain nombre de pratiques culturelles et artistiques. C’est vrai que nous sommes
désagréablement surpris par cette dichotomie, dont j’entends probablement que
vous allez nous expliquer que c’est parce que d’autres partenaires financiers sont
susceptibles d’intervenir pour les projets culturels en zone REP +, alors qu’ils ne
le feront pas pour les autres. J’entends cette probable réponse. Simplement, nous
considérons pour autant que cette délibération est un peu choquante dans la mesure
où elle prend le contre-pied des efforts qui sont fournis par un certain nombre de
nos partenaires dans le domaine éducatif et en matière culturelle et artistique. Et
que quelque part, parce que pour des publics plus éloignés des pratiques culturelles
et artistiques, d’autres financeurs vont intervenir pour tenter de réduire les écarts,
et bien nous, nous amenuisons les efforts de nos partenaires financiers en faisant
le choix, et c’est ce que vous nous proposez dans cette délibération, de moins aider
les enfants qui sont les plus éloignés des pratiques culturelles et artistiques. C’est
un constat que nous faisons. 200 € par projet en zone REP +, 250 € par projet dans
le reste du territoire beauvaisien. C’est ce qui aujourd’hui, à la lecture de ce rapport,
nous pose problème.
MME PARAGE : Monsieur VIGUIER, ce qui m’ennuie un petit peu c’est que ça vous
pose problème maintenant alors qu’on le vote depuis 10 ans. Maintenant, je vais
vous répondre sur un quartier très simple. Vous prenez le quartier de la Soie Vauban
qui n’est pas en REP +, et pourtant la population de ce quartier est en difficulté. Ce
choix d’une différenciation nous permet aussi d’équilibrer sur certains quartiers, où
les enfants sont en difficulté mais qui n’entrent pas dans un périmètre de REP +, où
beaucoup d’autres dispositifs existent déjà. Je vous donnerai juste l’exemple de ce
quartier, où les difficultés existent mais il n’y a pas cette reconnaissance de REP +.
M. DE SAINTE MARIE : Vous avez, dans votre question, proposé la réponse et
évidemment qu’il y a d’autres aides, dispositifs, par rapport au REP +. Par rapport
à la ville de Beauvais, j’aimerais qu’on n’oublie pas que même si, ponctuellement
dans les P.A.C. ou dans les A.E.C., nous avons 50 € de différence entre les 2, que
la ville de Beauvais investit chaque année, au travers des C.L.E.A., un peu plus de
24 000 € pour l’ensemble des écoles de Beauvais. L’éloignement ou la « défaveur
» de certaines écoles, par rapport à cette délibération, ne tient pas puisque la ville
de Beauvais, qui arrive après, abonde directement et très précisément au travers
des C.L.E.A.
MME PARAGE : Par ailleurs, Monsieur VIGUIER, vous verrez que la prochaine
délibération est exclusivement destinée aux REP + et à d’énormes subventions.
M. TABOUREUX : Excusez-moi mais vous avez toujours voté sans faire ces
remarques parce qu’on vous a présenté ça il y a de nombreuses années, je ne
sais pas pourquoi aujourd’hui vous faites cette remarque. Et vous êtes en train de
comparer, comme le disait ma collègue Cécile PARAGE, 50 € pour quelques écoles
aux 20 000 € dépensés par la ville spécifiquement sur les projets REP +. C’est juste
que, quelques fois avec 50 € de plus, on peut lancer un projet dans une école de
la ville. Les écoles des REP + ont tous ces projets REP + qui leur sont consacrés
et la discrimination, là, je ne la sens pas du tout. Vous m’impressionnez, Monsieur
VIGUIER, je vous assure.
M. VIGUIER : Je n’ai pas utilisé le terme de discrimination pour ma part, mais très
objectivement, sur le principe, ça nous paraît étonnant.
MME LE MAIRE : Pourquoi cela vous choque aujourd’hui au bout de 10 ans ? En fait
vous aviez zappé quoi, avant !
M. VIGUIER : On a reçu nos dossiers vendredi dernier, on en a pris connaissance
ce week-end et on a travaillé sur les dossiers du conseil municipal lundi soir. Je
ne suis pas tout à fait certain que le contexte terrible que nous vivons aujourd’hui
et l’importance que nous attachons toutes et tous à l’éducation et à la culture
pour renforcer le lien social, n’ait pas peut-être contribué, en tous cas cette prise
conscience chez nous sur ce rapport, à considérer simplement que c’est quand
même paradoxal, avec les efforts qui sont produits par la collectivité en matière
culturelle en milieu scolaire, il est paradoxal, le rapport 6 dont on parlera tout
à l’heure, j’en parle maintenant comme ça je n’aurai pas besoin d’y revenir, ce
ne sont pas les mêmes projets, ceux-là sont labellisés par l’éducation nationale,
d’autres sont hors partenariat avec l’Education nationale, non mais ce ne sont pas
les mêmes projets. Vous pouvez répondre par toutes les manières sauf à la question
qui vous est posée, est-ce que ça n’est pas quand même un peu choquant que
les enfants qui sont scolarisés dans des écoles, qui sont dans des quartiers avec
un certain nombre de difficultés, qui font que la plupart d’entre eux sont souvent
très éloignés des pratiques culturelles et artistiques, soient justement les enfants
dont les projets seront moins aidés que ceux des autres quartiers. Je comprends,
quand on me dit « oui mais par exemple il n’y a pas, la Soie Vauban qui est un peu
plus, etc. », à la limite vous pourriez nous expliquer que, malgré les inégalités entre
tel ou tel quartier, vous subventionnez tout le monde à la même hauteur puisqu’il
y aura d’autres participations pour les écoles avec des enfants qui sont les plus
éloignés des pratiques culturelles et artistiques. Là, vous faites le choix de moins
subventionner. C’est juste à nos yeux un message qui n’est pas terrible. C’est tout,
il n’y a pas un esprit particulièrement polémique dans la question. Ça nous a surpris
qu’on aide moins les enfants qui en auraient probablement le plus besoin.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, on ne va pas rentrer dans la polémique ce
soir pour 50 € sur quelques écoles, alors qu’on dépense 20 000 € à la délibération
suivante. Très franchement, j’arrête de polémiquer là-dessus. Vous avez la parole,
Monsieur RAHOUI.
M. ILLIGOT : Je suis désolé, le règlement municipal dit que c’est dans l’ordre
chronologique des demandes.
MME LE MAIRE : Excusez-moi, Monsieur ILLIGOT.
M. ILLIGOT : Merci Madame le Maire. Excusez-moi Monsieur RAHOUI, j’en ai pour
quelques secondes. J’interviens parce que vous avez très bien introduit tout à
l’heure le conseil municipal, vous avez appelé à l’union et à éviter de se diviser.
Et je suis désolé, autant Monsieur VIGUIER parfois use d’une rhétorique qui vous
incite à la provocation, autant il a été tout à fait courtois et, je ne rigolerai pas sur
le sujet, mais je vois encore qu’il y a des conseillers municipaux qui sont dans les
mêmes démarches d’avant le 14 novembre et après c’est exactement le même
type d’attitude. Je voulais juste, parce que, comme on est au début du conseil
municipal, ce n’est pas moi qui fait la police, je respecte Madame le Maire pour ça,
elle a un bon état d’esprit pour ça, mais je souhaiterais simplement faire appel à ces
conseillers municipaux et dire « essayez de changer votre attitude ». Par exemple, si
vous me posez une question et que je vous dis d’entrée « non mais je ne comprends
pas trop pourquoi vous me posez cette question-là », ça n’encourage pas à un
dialogue apaisé. Monsieur VIGUIER est apaisé ce soir, et ce n’est pas pour me
moquer de lui, je trouve que depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, il fait
des efforts, or je ne vous vois pas en faire, vous. Ça vous fait sourire mais il y a des
procès-verbaux ! Et je vais faire un bilan de toutes les attitudes que vous avez eues
depuis 2001. C’est marqué dans le règlement intérieur, que j’ai lu soigneusement,
comme quoi on ne doit pas manquer de respect et on ne doit pas faire d’attaques
personnelles vis-à-vis des conseillers municipaux. Je vous dresserai un bilan en fin
d’année ou en début d’année. Je ne veux attaquer personne, excusez-moi, si j’ai
blessé quelqu’un je m’en excuse. Le but n’est pas de blesser mais de rappeler aux
gens qu’il faut mettre un petit peu d’eau dans son vin.
MME LE MAIRE : Monsieur ILLIGOT, je pense que quels qu’aient été les propos
de Monsieur VIGUIER, il poursuit son idée, il pose ses questions, donc il est de ma
responsabilité de dire qu’il y a un moment où il faut cesser de pinailler sur 50 € pour
ces projets scolaires, d’autant que je maintiens, la délibération suivante fait état de
20 000 € sur les fonds municipaux. Je pense qu’on ne peut pas nous dire que nous
ne subventionnons pas les projets scolaires d’une manière équilibrée. L’éducation
a toujours été une de mes priorités, on a continué le dispositif réussite éducative, 6852
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
ce n’est pas pour aller pinailler pour 50 €. Seulement, il y a des équilibres qu’il faut
garder, j’espère que tout le monde le comprend, et si on ne le comprend pas c’est
dommage, la délibération je la présente au vote comme ça. Je vais néanmoins,
avant de passer au vote, donner la parole à Monsieur RAHOUI pour qu’on puisse
boucler cette délibération.
M. RAHOUI : Effectivement, je vous rejoins sur ce point, parfois on passe 30
secondes à voter des délibérations de plusieurs centaines de milliers d’euros, voire
des millions lorsqu’on souscrit des emprunts, et là on s’attarde sur une somme
assez substantielle qui représenterait je crois un total de 250 €. Lorsqu’on fait de
la politique, on doit être attentif à nos paroles mais aussi à nos actes et je pense
que ce serait un geste assez fort, en direction notamment des établissements REP,
que de faire une dérogation ce soir et d’attribuer ces 250 € à ces 3 écoles. Et donc
considérer que les 150 € qui feront la différence sur le budget municipal, qui lui
s’étale sur des sommes bien plus fortes, ne nous ferait pas de mal mais permettrait
peut-être de fédérer tous les élus autour d’un vote pour une question qui est relative
à l’éducation des enfants de la ville. Je pense que ce serait intéressant. C’est pour
ça que je souhaitais, Madame le Maire, comme le permet le règlement intérieur,
déposer un amendement à la délibération et proposer l’harmonisation de ces 2
niveaux à 250 € et trouver une solution qui fédérerait tout le monde.
MME LE MAIRE : Très bien. Monsieur RAHOUI, je comprends votre position. On
ne va pas ce soir changer la délibération. Je vous propose néanmoins que je voie
avec l’adjointe chargée des affaires scolaires comment harmoniser les positions
dans l’avenir et comment, dès l’année prochaine, nous puissions harmoniser tout
le monde.
MME LE MAIRE (SUITE) : Je vous rappelle néanmoins, puisque je vais proposer
au vote la délibération numéro 6, sur laquelle nous n’avons pas fait la moindre
économie et c’est sur fonds propres municipaux. Permettez-moi aussi d’être un
petit peu surprise que vous souleviez ce lièvre-là alors que ça fait 10 ans que ça
n’a pas eu l’air de vous poser le moindre problème. Si vous le permettez, on en
rediscutera, soit en commission des affaires scolaires, soit avec mon adjointe, et
nous verrons comment harmoniser les choses pour qu’il n’y ait pas le moindre
facteur de différence entre les traitements des écoles hors REP ou dans le REP.
M. VIGUIER : Je voudrais juste vous dire, Madame le Maire, que, nous, nous
souhaitions cette harmonisation et nous aurons le plaisir l’an prochain, lorsque la
commission des affaires scolaires aura traité de cette question et aura peut-être,
souhaitons-le, donné une suite favorable à notre demande, à voter ces subventions
harmonisées, mais que pour cette délibération ce soir, qui nous sera donc soumise
au vote telle qu’elle a été présentée, nous nous abstiendrons.
MME PARAGE : Je voulais juste rajouter un dernier mot, c’est que les enfants qui
sont scolarisés dans des quartiers qui ne sont pas en REP + ne sont pas forcement
des enfants qui ne sont pas en difficulté et qui ont accès à toutes les cultures et à
tous les domaines culturels. Et donc ça permet aussi de pouvoir rééquilibrer pour
des enfants qui ne sont pas dans ces quartiers-là de pouvoir bénéficier de sorties et
d’équipements tels que des livres, qu’ils n’ont pas en temps ordinaire.
MME LE MAIRE : On passe au vote. Si j’ai bien compris il y a 6 abstentions. Est-
ce qu’il y a des votes contre ? Non. Donc le rapport est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
DÉLIBÉRATION N°2015-524
(RAPPORT RÉF 2015-524)
Affaires scolaires - écoles REP+ - attribution de
subventions
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en réseau
d’éducation prioritaire+ (REP+). À ce titre leurs projets sont plus largement
soutenus par la ville.
Lors du conseil municipal du 3 juillet 2015, l’assemblée municipale a voté le
versement d’un acompte aux projets 2015-2016 de ces écoles.
Le montant de l’acompte et de la subvention totale est déterminé par le nombre
de classes que compte chaque établissement, les crédits non utilisés par une école
pouvant servir au sein d’un même réseau, aux écoles dont les besoins le justifient.
Les reliquats de l’année N-1 (2014-2015) sont déduits du reste à verser.
Les tableaux ci-joints, établis en concertation avec les secrétaires des deux réseaux
précisent le solde à verser à chacune des 22 écoles des quartiers Argentine et
Saint-Jean.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser la somme de 6477,38 € à l’agent comptable du collège Henri Baumont
pour le réseau Argentine et de 6990,82 € à l’agent comptable du collège Charles
Fauqueux pour le réseau Saint-Jean conformément à la convention votée le 3
juillet dernier ;
- d’imputer ces dépenses sur le budget primitif 2016 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se
rapportant au dossier.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se
rapportant au dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 2 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. roline CAYEUX
6853
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
Le 19/11/2015 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur LAGHRARI,
Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY, Monsieur JULLIEN,
Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS,
Madame BERTOIS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madame
DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame
ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame ITALIANI,
Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS
POUVOIRS : Madame Elisabeth LESURE à Madame Corinne CORILLION, Monsieur
Pierre MICHELINO à Madame Aysel SENOL, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur
Benoît MIRON, Monsieur Charles LOCQUET à Monsieur Franck PIA, Madame Aissé
TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT.
Date d’affichage 26 novembre 2015
Date de la convocation 12 novembre 2015
Nombre de présents 40
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2015-518
(RAPPORT RÉF 2015-518)
Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12
et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19/12/2014 approuvant
le budget primitif 2015, du 28/05/2015 le compte administratif 2014 et du
3/07/2015 la décision modificative n°1 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant par ailleurs la
situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du
document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année,
d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation
de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions
nouvelles 535 820,00
Propositions
nouvelles
535 820,00
Total : 535 820,00 Total : 535 820,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions
nouvelles
796 244,00 Propositions
nouvelles
796 244,00
Total : 796 244,00 Total : 796 244,00
- de décider la diminution de l’AP n°30 «dévoiement réseaux quartier St Lucien »
de 380.000 euros pour la porter à 1.120.000 euros compte tenu que l’ensemble
des travaux sont engagés ;
de décider l’augmentation de l’AP n°44 « cœur de ville – phase 2 aménagement
place Jeanne Hachette » de 200.000 euros pour la porter à 5.800.000 euros
compte tenu des travaux engagés ;
de décider l’augmentation de l’AP n°48 « vestiaires stade Omet » de 180.000
euros pour la porter à 710.000 euros compte tenu du projet retenu ;
d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits
de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport
de présentation de la présente décision modificative ;
de décider la reprise totale de la provision pour risques et charges constituée au
titre du contentieux de l’Aquaspace en 2009 pour un montant de 362.572 euros
compte tenu du jugement rendu par la cour administrative d’appel de Douai le 30
avril 2015 et de l’absence de pourvoi en cassation dans le délai imparti.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 10 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 9 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6854
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015 6855
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
7 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
M. JULLIEN : Nous avons à traiter ce soir des décisions modificatives, la décision
modificative n° 2 pour le budget principal et la décision modificative n°1 pour le
budget annexe eau. Je vous propose de faire un seul propos pour l’ensemble de
ces 2 dossiers.
En ce qui concerne la décision modificative n° 2 pour le budget principal, on
constate quelques recettes de fonctionnement supplémentaires, pour un total d’un
peu plus de 535 000 €. C’est essentiellement un acompte pour l’année scolaire
2015-2016, des fonds de soutien aux rythmes scolaires pour 108 000 €. Je
rappelle que pour l’année scolaire 2015-2016, il est prévu que nous aurions un
peu plus de 700 000 € pour ce type d’opération, le surplus sera voté au budget
primitif 2016. Et puis, nous aurons aussi à constater 363 000 € de reprises de
provisions concernant le contentieux de l’Aquaspace, compte tenu d’un arrêt de la
cour administrative d’appel de DOUAI et l’absence de pouvoir en cassation dans les
délais impartis sur cette affaire.
Ces financements complémentaires nous permettent d’abord une bonne nouvelle,
c’est-à-dire d’abonder l’autofinancement, pour près de 530 000 €, ça permet
d’améliorer le financement des investissements. C’est surtout un complément de
dotation aux amortissements et surtout un complément au titre du prélèvement en
faveur de la section d’investissement. Pour l’investissement lui-même, au-delà de
cet abondement dont je viens de parler, on peut relever une recette de 942 000 €
au titre d’un acompte sur le fonds de compensation de la TVA 2015 et cela nous
permet également de réduire le recours à l’endettement prévisionnel pour l’année
2015 de 772 000 €, donc une réduction également de notre endettement prévisible.
Pour les dépenses d’investissement, nous avons prévu un total d’environ 800 000
€, plus de 600 000 € sur des opérations d’équipement, qui viennent augmenter
d’autant le budget consacré par la ville au programme d’investissement. Il faut
souligner, mes chers collègues, que ces inscriptions nouvelles sont financées
exclusivement par de l’autofinancement.
Pour l’eau, je n’ai pas grand chose à dire. Vous savez qu’on a eu le vote du compte
administratif eau, il y avait un certain nombre de choses à régulariser. La décision
modificative n° 1, qu’on appelle vulgairement également le budget supplémentaire,
constate et consacre à la reprise des résultats et les restes à réaliser 2014 au titre
du budget 2015. Voilà l’essentiel des explications que j’entendais donner pour les
dossiers numéros 7 et 8.
M. VIGUIER : Madame le Maire, mes chers collègues. Au titre de cette décision
modificative n° 2, sur laquelle globalement nous nous abstiendrons puisqu’elle
n’est pas de nature à rectifier un certain nombre d’inconvénients relevés par nous-
mêmes lors du vote du budget primitif 2015, vous nous proposez d’augmenter
l’autorisation de programme relative à l’aménagement de la place Jeanne Hachette,
de l’augmenter de 200 000 € supplémentaires pour, je cite, « la porter à 5.800.000
€, compte tenu des travaux engagés ».
Je voulais simplement revenir sur les échanges qui avaient été les nôtres, Madame
le Maire, lors du conseil municipal du 12 mai 2014, l’un des premiers de cette
mandature, au cours duquel vous nous aviez présenté, avec le cabinet d’architectes,
le projet de réaménagement de la place Jeanne Hachette. Après cette présentation,
nous avions eu quelques échanges et les 6 élus du groupe Utile pour Beauvais vous
avaient dit leur souhait, le fait qu’ils allaient voter en faveur du réaménagement
de la place Jeanne Hachette, ce que nous avons fait. Mais nous avions émis 2
ou 3 interrogations et réserves, dont l’une qui était relative au respect du budget
prévu par vous le 12 mai 2014, quant à ces travaux de réaménagement de la
place Jeanne Hachette. Or, ce jour-là, de mai 2014, nous avons délibéré sur un
budget de 3 millions d’euros. Vous nous avez expliqué, 2 ou 3 mois après, que nous
l’avions compris TTC mais qu’il était hors taxes, comme nous le rappelle Monsieur
MORELLE, ce qui le porte grosso modo à 3 500 000 €.
M. VIGUIER (SUITE) : Et nous en sommes ce soir à 5 800 000 €, ce qui est quand
même un surcoût de près de 60 %, sur lequel j’ai émis quelques interrogations
lors de la commission des finances et pour lequel il m’a été répondu notamment,
et ça avait donné lieu à d’autres échanges en commission ces derniers mois, que
c’est parce qu’il avait fallu changer la nature des revêtements et faire évoluer un
certain nombre de projets, entre le projet initial de réaménagement de la place
Jeanne Hachette et le résultat définitif. Je ne pouvais pas ne pas souligner, ce soir
devant notre assemblée et devant les beauvaisiens, le fait que, malheureusement,
une fois encore, c’est quand même un vrai dérapage financier et budgétaire que
nous connaissons à l’occasion d’un investissement important et attendu par les
beauvaisiens, sur lequel nous avons apporté notre soutien. Mais quand même,
passer de 3 500 000 € TTC à 5 800 000 €, c’est une augmentation conséquente qui
nous rappelle celle que nous avions connue il y a quelques années, sans toujours se
référer au passé, mais lors de la construction du complexe aquatique Aquaspace,
qui lui aussi avait largement dérapé entre le projet initialement voté par l’assemblée
communale et le bilan budgétaire définitif du projet. Nous avons délibéré à 3 millions
et demi TTC, nous en sommes ce soir à 5 800 000 €.
M. JULLIEN : J’entends bien vos exclamations et vos protestations, mon cher
collègue, mais je voudrais vous rappeler que l’enveloppe globale des travaux avait
été votée par le conseil municipal lors du budget primitif, à 4,6 millions d’euros,
donc on est bien loin d’une estimation à 3 millions et quelques d’euros que vous
indiquez au départ.
Je rappelle également qu’il y a eu des demandes importantes qui ont été faites
par les personnes à mobilité réduite. Il y a eu ce débat, pour un complément
de financement, lors de la décision modificative n° 1. Je rappelle simplement
l’enveloppe, c’est vrai qu’elle est conséquente, elle est à hauteur de 500 000 €.
En gros, de quoi s’agissait-il ? C’était que les associations de personnes à mobilité
réduite ne pouvaient pas accepter le réemploi des pavés existants sur un certain
nombre d’endroits de la place Jeanne Hachette, et c’est pour cela que nous avons
préféré la qualité d’utilisation de cette place Jeanne Hachette pour l’ensemble de
la population, y compris les personnes à mobilité réduite, afin de leur permettre de
circuler dans des conditions correctes au niveau de ce bel équipement.
Alors pour ce soir, nous avons un complément certes de 200 000 €. Il s’agit
essentiellement d’opérations qui sont périphériques à l’enveloppe globale des
travaux. Je vais vous les citer. Il y a d’abord, pour les fouilles archéologiques,
une mise à disposition de matériels et de moyens humains par l’entreprise sur
site pour les fouilles archéologiques. Vous savez que les fouilles archéologiques
préventives sont des obligations absolues en ce qui concerne des opérations de
cette ampleur. Il a fallu répondre à cette obligation réglementaire pour pouvoir
financer ce type d’opération et le faire correctement, sinon on n’aurait pas pu faire
les travaux parce que nous n’aurions pas les autorisations nécessaires. Monsieur
l’architecte des bâtiments de France nous a demandé un certain nombre de
choses supplémentaires, notamment la modification du socle de la statue Jeanne
Hachette. Ce n’est pas pour rien, 35 000 € quand même. Ce qui veut dire que,
vous savez le pouvoir qu’a l’architecte des bâtiments de France, il a demandé un
certain nombre de modifications sur cela, nous avons respecté cette obligation
qui nous a été demandée, de façon à ce que ce ça soit fait dans les règles de
l’art, et que ça soit fait avec la qualité nécessaire. Là aussi d’autres demandes
de l’architecte des bâtiments de France, pour déplacer également le miroir d’eau,
pour qu’il soit un petit peu plus au nord de la place, et là aussi il a fallu compléter
les financements sur cette demande particulière de l’architecte des bâtiments de
France. Et puis enfin, des opérations d’entretien qui sont périphériques à la place
mais qui concourent à la qualité de cet équipement, notamment l’hydro-décapage
des enrobées rue Desgroux et rue Malherbe.
M. JULLIEN (SUITE) : On aurait pu dire « c’est une opération qui est à part», le
sortir, mais dans un souci de transparence, nous avons préféré que ce soit englobé
dans l’ensemble des opérations de la place Jeanne Hachette, afin que ce soit un
véritable tout avec la qualité nécessaire pour l’ensemble de ce bel équipement qui a
été réalisé. L’ensemble de ces opérations complémentaires correspond exactement
aux 200 000 € qui sont indiqués et pour lesquels je demande votre vote de crédits
supplémentaires pour pouvoir financer ce type d’opération. Vous voyez, il ne s’agit
pas, contrairement à ce que vous dites, d’un dérapage sur ce plan-là, il s’agit
simplement d’une réponse objective et d’une réponse de qualité à des demandes
qui nous ont été présentées.
M. ILLIGOT : Je voudrais intervenir dans le même ordre que Monsieur VIGUIER,
c’est-à-dire qu’on constate depuis que nous sommes tout petits que dès qu’on
entame des travaux il y a toujours des rallonges. Je pense qu’il y a des risques
et opportunités, comme on fait dans toute entreprise, et il faut tenir compte de ce
risque qu’il faille passer à une rallonge, et on le voit actuellement. Je ne vais pas
discuter sur le fond, Monsieur JULLIEN, vous l’avez exprimé, c’est justifié, vers les
gens à mobilité réduite, je vous en félicite et pour d’autres cas.
Maintenant c’est vrai que, comme l’a dit Monsieur VIGUIER, on a connu les déboires
avec l’Aquaspace et si on regarde d’autres travaux, ce n’est pas de notre faute mais
on l’a subi, ça nous a coûté de l’argent. Je considère, surtout ce qui m’inquiète
c’est que d’autres travaux sont à venir sur Beauvais, le théâtre, la place des Halles,
et je souhaite qu’on n’ait pas de rallonge. On aura de toutes façons des rallonges,
vous le savez comme moi, simplement, ce qui serait intéressant c’est d’essayer
de comprendre pourquoi nous avons commis ces erreurs vis-à-vis de l’architecte 6856
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
des bâtiments de France, vis-à-vis de l’accès pour les personnes à mobilité réduite
; concernant les anciens pavés qui ne sont pas réutilisables, je vous encourage
vivement à aller à Carcassonne et à Guérande, qui sont des vieilles villes avec des
vieux pavés, et vous verrez qu’il existe des moyens d’utiliser dés anciens pavés et
qu’ils sont tout à fait adaptés aux personnes à mobilité réduite.
M. LIEVAIN : Bonjour à tous. Je vais vous répondre simplement. Comme vous nous
parlez souvent que vous avez des enfants, votre femme quand elle roule sur des
pavés ça va, ça ne tremble pas trop, elle n’a pas mal, pas de vibrations dans les
bras ? Je ne sais pas, je pose une question. Parce que je vais vous dire, faites 50
mètres en fauteuil roulant et vous allez vous rappeler que le bas du dos chez des
personnes en situation de handicap, c’est assez sensible. Il vaut mieux une partie
plane que des parties pavées, tout simplement. La profondeur des joints est très
importante. Vous avez remarqué comme il fait assez beau aujourd’hui, on a une
facilité à glisser en temps de pluie, vous pouvez regarder sur la place ça ne glisse
pas, il faut le prendre en compte aussi. On parle du handicap mais on peut parler de
tous les beauvaisiens. Les dames de Beauvais sont coquettes donc ont des talons
hauts, là impeccable ça ne glisse pas, on ne se tord pas les chevilles. A Guérande,
j’y suis déjà allé, je ne porte pas de talons aiguilles mais j’ai glissé et je me suis
tordu la cheville. A mon avis, ici, on en rigole mais il y a des choses qui paraissent
toutes naturelles mais il faut en tenir compte quand même.
MME LE MAIRE : J’ajouterai aussi que, par rapport aux demandes de l’architecte
des bâtiments de France, nous sommes dans le périmètre où il n’a pas un avis
simple mais un avis contraignant, donc nous avons été obligés de nous exécuter.
C’est vrai que c’est regrettable, il aurait pu donner ses consignes avant, mais c’est
comme ça.
M. ILLIGOT : Je me permets juste d’intervenir, monsieur LIEVAIN, je sais que vous
connaissez très bien ça, simplement il y a une de mes colistières, qui est sur la liste
de Rassemblement Beauvais Bleu Marine, qui n’est ni plus ni moins que la nièce de
ma collègue et qui est en fauteuil roulant.
M. ILLIGOT (SUITE) : Alors vos remarques, vous savez ce que vous pouvez en penser.
Ce que je n’aime pas, et ce que je trouve déplorable par rapport à la présentation
que vous avez faite tout à l’heure, c’est que vous me prêtez des pensées en disant
« oui, vous avez bien une poussette avec des enfants » je suis beaucoup plus
concerné par le handicap que vous n’osez l’imaginer ! Et si vous voulez qu’on parle
des trottoirs de Beauvais, je m’en ferai un grand plaisir !
MME LE MAIRE : Mais, Monsieur ILLIGOT, il faut dire les choses calmement,
Monsieur LIEVAIN, qui a la responsabilité dans sa délégation du handicap, vous
explique, parce qu’il y a beaucoup travaillé et qu’il a veillé avec le service concerné
à l’excellence pour les handicapés, il a travaillé avec l’association des paralysés de
France etc., donc il vous a répondu d’une manière très courtoise sur ces sujets-là.
La courtoisie, elle est des deux côtés et vous aussi vous respectez les propos de
mes collègues.
M. PIA : Je voudrais à la fois rebondir sur les propos de mon collègue Jérôme
LIEVAIN, je crois que cette place Jeanne Hachette, on a tout fait pour qu’elle soit la
plus confortable pour tous les beauvaisiens, et pas que d’ailleurs les beauvaisiens
puisqu’on voit bien que beaucoup de personnes extérieures à Beauvais nous
plébiscitent par rapport au réaménagement de cette place Jeanne Hachette,
qui est vraiment le cœur central de notre ville. Vous le savez très bien d’ailleurs,
que sur des projets comme ça il y a toujours des imprévus et qu’en travaillant
réellement et concrètement sur le dossier, et je sais que Jérôme a fait un gros
travail justement sur l’accessibilité, il nous est apparu important de modifier un
certain nombre de choses et c’est pour cette raison qu’on a un glissement sur le
prix. Mais concernant un espace comme la place Jeanne Hachette, je pense que
le jeu en vaut la chandelle et je voudrais, mes chers collègues, que ce soir, quand
même on est tous d’accord pour dire que c’est un vrai succès, que les gens sont
très contents, heureux de se retrouver sur la place Jeanne Hachette, qui aujourd’hui
apporte une autre ambiance, où les gens ont davantage envie de se retrouver pour
parler, pour prendre un pot au café, pour regarder le miroir d’eau qui a pourtant été
parfois quelque peu décrié. On voit bien le plaisir que les enfants ont à jouer dans
ce miroir d’eau, que les parents ont plaisir à voir leurs enfants jouer. Et c’est tout le
sens justement de ces travaux que nous projetions sur la place Jeanne Hachette.
Aujourd’hui, plus personne ne parle du fait que cette place Jeanne Hachette on ne
peut plus s’y garer et stationner puisque, finalement, c’est un espace, une place
publique qui est rendue aux beauvaisiens, aux habitants, et je crois qu’on peut
tous s’en féliciter ce soir. Donc soyons positifs et c’est vrai que, mesdames et
messieurs de l’opposition, Monsieur VIGUIER, vous nous avez accompagnés dans
ce vote. Quelque part c’est une belle concorde républicaine par rapport à cette
place Jeanne Hachette qui s’est révélée à travers ce vote positif que vous avez
émis. On pourrait presque appeler la place Jeanne Hachette « place de la Concorde
» ! Je vous remercie.
M. TABOUREUX : Vous avez tout à l’heure exprimé le fait que les travaux avaient,
selon vous, débordé financièrement de 60 %. En fait, vous avez comparé un coût
de travaux à un coût complet. Les travaux sont passés en coût complet avec les
coûts d’architectes, les bureaux d’études etc., de 5 millions à 5,8 millions. Ça veut
dire 16 % et vous savez très bien qu’aujourd’hui les coûts des marchés publics sont
extrêmement bien maîtrisés et ces 16 %, Jean-Marie JULLIEN vous l’a expliqué,
Jérôme LIEVAIN vous en a expliqué une partie, correspondent à des travaux
supplémentaires qui n’étaient pas prévus au démarrage. Mais les travaux tels qu’ils
avaient été commandés ont été réalisés dans les coûts prévus. Je pense qu’il faut le
dire aux beauvaisiens parce que c’est très important. On vient d’une époque, quand
j’étais petit, parce que j’ai été petit aussi, où j’étais conseiller municipal aussi donc
j’étais plus jeune, et où quelles que soient les majorités il y avait des dépassements
sur les travaux. Ce qui n’est pas bien.
M. TABOUREUX (SUITE) : Le dernier exemple que je connaisse de gros dépassement
par rapport à la maîtrise d’un coût c’est l’Elispace, où on a réussi à faire plus petit
pour beaucoup plus cher. En tous cas, ce que je voudrais vous dire, c’est que les
travaux sont extrêmement bien maîtrisés au niveau des coûts, et que quand la ville
paie 1 €, elle a l’euro demandé de travaux.
M. VIGUIER : Madame le Maire, je pense que notre collègue TABOUREUX vient
de confondre Aquaspace et Elispace. Elispace n’a pas donné lieu à un dérapage
budgétaire et Franck PIA ou Jean-Luc BOURGEOIS était membre de l’opposition
municipale à cette époque. Il n’y avait pas eu de dérapage budgétaire sur Elispace.
Alors que sur Aquaspace nous avons pu constater, les uns et les autres, que le
dérapage avait été d’ampleur, ce que vous avez admis vous-mêmes. En ce qui
concerne le projet de réaménagement de la place Jeanne Hachette, que nous avons
soutenu, je voulais juste souligner au travers mon propos qu’il y avait quand même
un défaut de préparation du projet. Comment est-ce qu’on peut avoir un projet à
3 500 000 € qui termine à 5 800 000 € avec, notamment, et ça a de nouveau été
évoqué ce soir par Jean-Marie JULLIEN, des sols qui ont dû être modifiés entre le
projet initial et la réalisation parce qu’ils n’avaient pas été prévus comme tels. Je
pense qu’on a confondu un peu vitesse et précipitation sur ce projet. On a voulu
délibérer dès après votre réélection, c’est-à-dire en mai 2014, peut-être il eut été
plus utile que Jérôme LIEVAIN puisse entrer dans sa mission, puisqu’il est chargé
des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, et qu’on se donne
peut-être quelques mois de plus pour avoir un projet vérité avec un coût vérité
qui nous permette de délibérer en toute connaissance de causes. Parce que nous
avons toutes et tous délibéré sur ce projet sur la base d’un projet qui finalement
a été partiellement modifié en cours de route, et sur la base d’un budget qui a été
fortement abondé en cours de route. Je pense simplement que pour la crédibilité de
notre assemblée, il serait préférable, y compris lorsque certains votes donnent lieu
à une expression de concorde, que non seulement il y ait la concorde mais aussi
une parfaite transparence et que nous puissions délibérer en toute connaissance
de causes, techniquement et budgétairement.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, aujourd’hui la place est terminée, c’est un
succès vous en conviendrez, et je pense que finalement vous devez pouvoir vous
féliciter d’avoir soutenu le projet, parce que quelque part c’est grâce à chacun
d’entre nous. Maintenant, il n’a jamais été question de dépasser, si on vous écoute
on aurait finalement dépassé d’un million d’euros, il faut rester raisonnable dans
les propos. Jean-Marie JULLIEN vous a donné les explications, on peut déplorer
qu’il y ait eu ces aménagements apportés à la fin mais qu’importe, vous savez
il y a un poète qui disait « qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse ». Moi
je pense aujourd’hui, non pas qu’importe la dépense mais l’essentiel est la
réussite et je pense que, les beauvaisiens étant unanimes sur ce sujet, il y a eu
deux aménagements, mais on n’est pas partis de si loin et je ne considère pas
que c’est un dérapage. Ces 16 %, ce sont deux aménagements complémentaires
indispensables à sa réussite et au stade où nous en sommes, je pense qu’il faut
passer au vote. On a bien entendu vos propos, ils seront retransmis dans le procès-
verbal ; nous avons entendu les explications de Jean-Marie JULLIEN, nous prenons
acte. Je passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 9 abstentions. Je vous
remercie. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. 6857
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-519
(RAPPORT RÉF 2015-519)
Budget annexe eau : décision modificative n°1
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-
12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19/12/2014 approuvant le
budget primitif 2015, du 28/05/2015 le compte administratif 2014 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du
document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année,
d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par
réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 du
budget annexe de l’eau arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat
fonctionnement
reporté
0,00
Restes à réaliser 3 190,20 Restes à réaliser 0,00
Propositions
nouvelles 0,00
Propositions
nouvelles 3 190,20
Total : 3 190,20 Total : 3 190,20
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution
de la section
d’investissement
reporté
516 033,23
Restes à réaliser N-1 149 652,02 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions
nouvelles 423 000,00
Propositions
nouvelles 1 088 685,25
Total : 1 088 685,25 Total : 1 088 685,25
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 10 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus.
8 – BUDGET ANNEXE EAU : DECISION MODIFICATIVE
N°1
M. JULLIEN : C’est une reprise des résultats de comptes administratifs 2014. Ça
tient essentiellement compte de ces résultats que vous avez été amenés à voter
lors de ce vote de compte administratif, donc rien de nouveau particulièrement sur
ce budget annexe eau et sur cette décision modificative n° 1.
M. ILLIGOT : Monsieur JULLIEN, je m’excuse, je n’étais pas présent à la commission
donc je vous pose la question ici, est-ce que j’ai bien compris que l’augmentation
sur des ressources sera de + 0,36 % ?
M. JULLIEN : Si vous reprenez le tableau détaillé budget annexe eau, vous avez un
petit ajustement de la prévention de surtaxe eau, c’est de cela dont vous voulez
parler ? 3 190 € sur un montant total de 1 100 000 €, cela représente un ajustement
à la marge et c’est l’objet même des décisions modificatives de faire l’ajustement
définitif sur la base d’une prévision qui a été votée en début d’exercice.
M. ILLIGOT : J’ai noté, vous me dites si je me suis trompé, mais est-ce que c’est +
0,36 % sur 88 millions d’euros de ressources ? Est-ce que c’est bien ça ? Parce
que si c’est ça, l’augmentation des ressources serait de 2,45 millions d’euros. Est-
ce que j’ai tord ou est-ce que j’ai raison ?
M. JULLIEN : Non, non, je crois que vous mélangez. Regardez bien la ligne 70128,
vous l’avez sous les yeux dans votre dossier, vous avez montant BP 2015 autres
taxes et redevances, 1 100 000 € ; montant DM1 3 190 €. C’est bien ce rapport-là
qu’il faut apprécier, ce n’est pas simplement mélanger ces 3 190 € avec n’importe
quoi d’autre sur vos différents tableaux. Regardez, ligne par ligne !
MME LE MAIRE : On passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? 7 abstentions. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés. 6858
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-548
(RAPPORT RÉF 2015-548)
Délégation de service public (D.S.P.) fourrière «capture
et accueil en fourrière des animaux errants et/ou
dangereux» - Avenant n°2 - prolongation de la DSP
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La ville de Beauvais a conclu le 27 décembre 2012 avec la SPA de Beauvais une
convention de DSP portant sur la capture et l’accueil en fourrière des animaux
errants et/ou dangereux. Cette convention arrive à échéance le 31/12/2015.
Dans ce cadre, la ville a engagé une nouvelle réflexion devant lui permettre de
retenir le meilleur mode de gestion pour cette fourrière animale, notamment au
regard de la réglementation du code rural et de la pêche maritime (C.R.P.M.). La
procédure est encore en cours d’élaboration.
Compte-tenu des délais de réalisation de la procédure, et afin d’assurer la
continuité du service public, il est nécessaire de conclure un avenant de
prolongation à cette convention du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour
des motifs d’intérêt général, conformément à l’article L1411-2-a du code général
des collectivités territoriales.
Cette prolongation se fera aux mêmes conditions d’exploitation que celles du
contrat en cours.
Il est proposé au conseil municipal :
d’approuver l’avenant n°2 ci annexé, prolongeant d’une année la convention de
DSP susvisée ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à
ce dossier.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 10 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6859
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
9 – Délégation de service public (D.S.P.) fourrière
«capture et accueil en fourrière des animaux errants
et/ou dangereux» - Avenant n° 2 - prolongation de la
DSP
M. BOURGEOIS : Il s’agit du problème de la délégation de service public fourrière,
pour laquelle nous vous proposons un deuxième avenant.
Il a pour objet de prolonger d’une année la D.S.P. actuelle qui arrive à échéance
le 31 décembre 2015. En effet, il est nécessaire aujourd’hui de se donner un peu
plus de temps pour bien prendre en compte les évolutions réglementaires assez
nombreuses et assez profondes qui ont eu lieu en matière de capture et de fourrière,
avant de rédiger l’appel d’offre futur. Il faut préciser que nous travaillons en parfaite
intelligence avec les actuels délégataires pour bien les informer des obligations qui
vont incomber au futur délégataire ; que tout soit très clair de part et d’autre. Nous-
mêmes, nous prenons l’attache de certaines villes qui ont eu à rédiger récemment
de telles D.S.P. pour faire le meilleur texte possible et pour être vraiment dans les
clous, comme on dit usuellement, à la date que nous aurons choisie.
Voilà les raisons qui sont très techniques et qui ne posent pas de problèmes
particuliers ni réglementaires ni relationnels entre qui que ce soit. On vous demande
d’approuver cet avenant et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces
justificatives.
MME LE MAIRE : Je vous remercie, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.
Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? C’est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-549
(RAPPORT RÉF 2015-549)
Comité de jumelage - convention 2015 et attribution
d’une subvention
Madame Fatima ABLA, Conseillère Municipale
Le décret du 6 juin 2001 pris pour application de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à
toute collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de
droit privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme
de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, la ville a décidé d’abaisser ce seuil de
convention à 15.000 euros.
Dans le domaine de la vie associative, le comité de jumelage de Beauvais est
donc concerné par ces dispositions au titre du soutien apporté par la Ville.
L’objet du présent rapport est d’arrêter le projet de convention passée avec
l’association pour la mise en œuvre de son projet et d’allouer une subvention de
fonctionnement au titre de l’exercice 2015, subvention votée lors du BP 2015 à
hauteur de 18.000 euros.
La dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au Budget primitif
2015.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
d’adopter les termes de ce rapport ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 10 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6860
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015 6861
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
10 – Comité de jumelage - convention 2015 et
attribution d’une subvention
M. ILLIGOT : Comme vous le savez, je suis un jeune élu et ces villes sont jumelées
avec Beauvais depuis déjà plus d’une trentaine d’années pour certaines, je crois que
la plus vieille c’est 40 ans, 1972, c’est WITTEN je crois. Le début de la convention
dit « considérant la volonté d’inscrire la ville, ses services et ses habitants dans une
dynamique, une relation internationale en particulier de maintenir et de développer
les échanges culturels, sportifs » j’en passe. Quel est le bilan positif qu’on a avec
ces villes, parce que j’ai vu que la plupart de ces villes-là avaient entre 100 et 120
000 habitants, que pour certaines elles avaient un passé minier, pour d’autres elles
étaient en bord de mer, donc je suis intéressé de savoir quel est le bilan positif
qu’on peut tirer de ce jumelage.
MME LE MAIRE : Il y a des échanges sportifs avec certaines villes, l’Angleterre,
Maidstone par exemple, il y a des échanges de solidarité avec la Pologne, des
échanges Allemagne et Portugal avec des jeunes qui vont apprendre la langue et
il y a un certain nombre de déplacements qui sont organisés par l’association.
Nous essayons d’être le plus vigilant possible sur les activités d’échange et sur les
manifestations. Et elles viennent toutes aux fêtes Jeanne Hachette pour passer le
week-end, et nous allons aussi dans leurs fêtes. On va en Allemagne pour la fête de
l’oignon, enfin voilà un certain nombre d’exemples des pratiques quasi ancestrales
avec ces villes.
MME ABLA : Je voudrais juste rajouter que nos amis allemands de Witten et nos
amis portugais de Sétubal seront parmi nous lors des fééries de Noël et notamment
pour le Téléthon. Vous pourrez aller les rencontrer. Et à la fin du mois, il y a la
semaine roumaine.
M. ILLIGOT : Je suis intéressé, est-ce que si c’est le lieu, vous me dites, est-ce
qu’on peut avoir des détails sur l’action solidaire qu’on a vis-à-vis de Tczew ?
MME LE MAIRE : Nous avons une bourse des médicaments qui avait été mise en
place et les Foulées de la Rue ont un partenariat avec cette ville Tczew. D’ailleurs,
le partenariat médical avait été monté par Madame DUROYON dans le précédent
mandat.
M. SALITOT : Si je peux rendre un peu plus humains les échanges du comité de
jumelage, de partage d’expérience si vous le voulez bien. Tout d’abord, je trouve
que quand l’Europe est là il faut la faire vivre et que les peuples se rencontrent c’est
extrêmement important, personnellement j’ai pu aller à Witten grâce à ce jumelage
quand j’étais encore lycéen, et même collégien de la ville de Beauvais et ça m’a
permis d’apprendre la langue. Une autre expérience, Voisinlieu pour tous, qui est
la semaine prochaine, on vous invite évidemment à venir échanger sur la semaine
franco-roumaine qui est organisée. Et là encore, c’est un partage d’expériences,
c’est aussi une manière de rencontrer les autres peuples d’Europe et d’avoir un
regard un peu différent que ceux que l’on peut voir à la télévision ou dans les
journaux.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur SALITOT, j’espère que vous parlez bien allemand
maintenant, mais je sais que vous ne l’enseignez pas !
M. ILLIGOT : C’est très très bien. Je suis entièrement d’accord avec ce qu’a dit
Monsieur SALITOT sur l’état d’esprit. Qui est concerné, sur 55 000 habitants, pour
faire ces voyages à l’étranger ? Est-ce qu’il y a des demandes ?
M. ILLIGOT (SUITE) : Pour que ça ne parte pas dans tous les sens, je vais juste
préciser ma question si vous le permettez. Par exemple, depuis que nous avons
le jumelage avec Witten, 1972, combien cela concerne d’habitants beauvaisiens,
combien ont eu la chance de partir ? C’est simple.
MME CORILLION : Je ne vous donnerai pas un nombre exact, je ne pourrais pas le
mesurer à ce jour. Depuis 40 ans, voire plus, de nombreuses équipes sportives ont
fait des échanges et notamment le BOUC en général dans son omnisport a beaucoup
échangé. D’autre part, le comité de jumelage permet à des élèves d’écoles, de
lycées et de collèges beauvaisiens de partir également, c’est-à-dire subventionne
des classes qui se rendent dans les villes jumelées et plus récemment encore, les
accueils de loisirS également, et plus récemment encore nous travaillons avec des
jeunes des Cit’Ado, qui vont se rendre dans chacune des villes ; l’objectif étant de
rédiger un guide du routard pour chacune des villes, à destination des jeunes. Nous
avons commencé à envoyer des groupes, nous travaillons sur ce guide du routard
spécial villes jumelées, et nous espérons pouvoir aboutir, mais je peux vous dire
qu’il y a bon nombre de lycéens, collégiens et même dans les classes primaires,
puisque nous faisons des langues en primaire, qui partent, subventionnés en partie
par le jumelage.
MME PARAGE : Pour compléter les propos de Madame CORILLION, nous avons
aussi les enfants des accueils de loisirs qui partent depuis 2007, de mémoire,
passer une journée à Maidstone. Il y a tout un travail qui est fait en amont, autour de
cette ville, et les enfants partent passer une journée à Maidstone et nous sommes
toujours très très bien accueillis là-bas.
MME BRAMARD : Un petit complément, je voulais simplement vous dire, Monsieur
ILLIGOT, que depuis 20 ans j’accompagne les classes sportives à Maidstone, et
c’est en REP +, le collège Henri Beaumont.
MME BAPTISTE : Pour compléter les paroles de Françoise BRAMARD, effectivement
il y a 10 ans j’étais avec vous à Maidstone, pour découvrir la culture anglaise.
MME LE MAIRE : Vous êtes convaincu, Monsieur ILLIGOT ?
M. ILLIGOT : C’est difficile, vous savez comment je suis ! Je défends toujours la
veuve et l’orphelin, ça ne se voit pas mais je le fais !
MME LE MAIRE : Non mais là il ne s’agit ni de veuves ni d’orphelins !
M. ILLIGOT : Non mais je suis depuis 2007 à Beauvais et j’habite un petit quartier.
MME LE MAIRE : Ça mérite la découverte, vous voyez au fil des années !
M. ILLIGOT : Mais c’est vrai, je n’ai jamais caché le contraire, je prends mes
responsabilités en tout, vous le savez bien. Simplement, c’est que sur les gens
que je connais sur Beauvais, j’en connais de toute façon certainement beaucoup
moins que vous, aucun n’est parti dans ces comités de jumelage. Je connais très
bien comment fonctionnent les comités de jumelage, puisque dans un village de
Bretagne je participais à son organisation. Et je sais que le piège de ce genre de
choses, c’est que ça ne concerne toujours qu’une minorité.
M. ILLIGOT (SUITE) : Je suis d’accord avec Monsieur SALITOT sur l’état d’esprit
et je dis simplement qu’il est dommage que ce soit toujours toujours une minorité
concernée par ça. Je souhaitais juste le faire remarquer aujourd’hui en disant que
je pense qu’il n’y a rien à critiquer, toutes les initiatives sont bonnes, simplement je
pense qu’elles ne sont pas assez démocratisées.
MME LE MAIRE : Vous savez, pour que ça soit plus démocratisé, il faudrait que plus
d’écoles, plus de collèges, plus de lycées répondent à nos propositions et que les
gens adhèrent à cette notion de jumelage. Les clubs services adhèrent aussi, je
n’en ai pas parlé tout à l’heure, ils font des manifestations avec les villes jumelées.
J’ai quand même l’impression, en tous cas depuis 15 ans que je suis ici en état de
mandat, qu’il y a une amélioration importante de la place de ces villes jumelées en
partenariat avec la nôtre. En tous cas, je peux vous dire que moi qui suis intéressée
par le bilinguisme ou le trilinguisme, j’ai essayé de pousser un peu les feux dans
ce domaine.
M. ILLIGOT : Oui mais on n’a pas de chiffres, Madame le Maire, c’est juste sur des
impressions. Je ne remets pas en cause vos impressions.
MME LE MAIRE : Monsieur ILLIGOT, il est 21 heures, je ne pensais pas que vous
alliez m’interroger sur les chiffres, je peux très bien interroger le service et essayer
d’avoir un certain nombre de statistiques que je ferai compléter par les équipes
précédentes. Je ne sais pas si on pourra remonter sur 40 ans. On vote. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. 6862
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-581
(RAPPORT RÉF 2015-581)
Subvention à l’association de lutte contre les
leucodystrophies (ELA)
Madame Françoise BRAMARD, Maire Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à
destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la
réalisation de leurs missions.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2015 n’ont pu être instruites
dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours
d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription
au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification
fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution
d’une subvention à l’association suivante :
Association européenne contre les leucodystrophies (ELA) : 400€
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 10 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-527
(RAPPORT RÉF 2015-527)
Convention cadre 2015-2017 relative à la Maladrerie
Saint-Lazare entre la région, la communauté
d’agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
La Maladrerie Saint-Lazare, établissement culturel d’intérêt communautaire de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis, développe un projet pluridisciplinaire,
à la croisée de la valorisation du patrimoine, du développement culturel et de la
rencontre du secteur économique.
La ville, dans le cadre de sa politique culturelle, est un partenaire privilégié de
la Maladrerie située sur son territoire, développant divers partenariats, dans les
domaines des arts visuels, du spectacle vivant et du patrimoine (Pianoscope,
Malices & Merveilles, installation plastique, ateliers du patrimoine..), sous forme de
diffusions ou de co-productions.
La région Picardie soutient les lieux pluridisciplinaires dans un souci de favoriser
les structures de proximité, la mise en œuvre et le développement d’un projet
culturel déclinant plusieurs volets (résidences, aides à la création et à la diffusion,
sensibilisation) et dans une logique d’élargissement et de formation des publics et
de développement culturel dans et avec les territoires.
Ainsi, afin d’accompagner la mise en œuvre et le rayonnement du projet culturel,
artistique et touristique porté par la Maladrerie, la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, la ville de Beauvais et la région Picardie ont souhaité contractualiser des
axes communs de développement pour la période 2015-2017.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention ci-annexée.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 4 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6863
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
12 – Convention cadre 2015-2017 RELATIVE A
la Maladrerie Saint-Lazare entre la région, la
communauté d’agglomération du Beauvaisis
et la ville de Beauvais
MME ROUBI-GEFFROY : Je voulais simplement prendre la parole à propos de cette
convention pour dire que dans ces moments très troublés nous avons tous besoin
de culture pour lutter contre l’obscurantisme, pour ouvrir nos esprits, à nous adultes
et à toutes les générations, et que c’est très important cet aspect culturel de nos
équipements que nous avons sur notre territoire. Simplement je remarque, page
8, le paragraphe qui parle de l’inscription dans le territoire des partenariats de la
mise en réseau est peut-être à mon avis un peu court mais je rappelle simplement
notre attachement à l’ouverture aux acteurs, aux structures de proximité comme
c’est indiqué dans la délibération. C’est indiqué, c’est vrai, mais de façon un peu
rapide je pense. Je voulais souligner notre attachement à l’ouverture aux structures
culturelles du territoire. Merci.
MME LE MAIRE : Madame ROUBI, je lis le paragraphe, c’est « la Maladrerie
représente après 6 années d’ouverture au public » c’est ce paragraphe-là ?
MME ROUBI-GEFFROY : A la page 8, le paragraphe 4 « inscription dans le territoire,
partenariats, mises en réseau ».
MME LE MAIRE : Il y a marqué : 4 festivals se tiennent à la Maladrerie, 4 festivals
programment une ou plusieurs manifestations, le film, les poissons, Amorissimo,
etc.
MME ROUBI-GEFFROY : Oui, mais simplement remarquer qu’il faut absolument
garder l’inscription aussi dans tous les partenaires et les structures locales,
culturelles. Ce n’est pas de la polémique, c’est simplement pour faire remarquer
que c’est très important à nos yeux.
M. DE SAINTE MARIE : Effectivement, ça nous tient également à cœur d’avoir
une dynamique territoriale qui soit présente à la Maladrerie Saint Lazare. Bien
évidemment que je vais vous répondre qu’elle existe. Evidemment, il faut l’améliorer
et la développer ; mais vous n’êtes pas sans savoir que pas mal de nos associations,
je pense à la Balayette à Ciel, je pense au festival Malices et Merveilles ; après c’est
vrai qu’il y a quelques grands moments et quelques grandes expo et là on a un peu
plus de mal à trouver des créateurs ici qui puissent soumettre des projets comme
Art et Espaces publics, mais sachez qu’on fait tous des efforts et qu’on souhaite
développer évidemment le partenariat territorial.
MME LE MAIRE : On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-545
(RAPPORT RÉF 2015-545)
Gestion interne de la cafétéria de l’Elispace -
tarification des produits vendus et nouvelle grille
tarifaire de l’Elispace en découlant
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Le contrat d’occupation du domaine public « Gestion et exploitation de la cafétéria
de l’Elispace » arrive à son terme le 19 janvier 2016. Cette gestion de la cafétéria
ne donne pas satisfaction depuis plusieurs années pour différentes raisons :
inadaptation des produits vendus, non-respect des horaires d’ouverture imposés,
insatisfaction du public et des loueurs de l’Elispace, ou autre. Le prestataire actuel
propose de libérer la cafétéria dès le 1er décembre 2015.
Dans le but de proposer des rafraichissements à l’occasion des concerts et
spectacles organisés à l’Elispace et pour générer une animation dans ce bâtiment,
dynamiser son fonctionnement et contribuer à l’image positive du site, la ville de
Beauvais souhaite favoriser l’accueil du public à la cafétéria.
Une gestion de la cafétéria peut se faire en régie directe les soirs de spectacles. Elle
serait ouverte une heure avant le spectacle, pendant l’entracte et 30 minutes après
la fin de spectacle. Pour les spectacles debout, elle serait ouverte sur toute la durée
de l’événement sauf demande expresse de fermeture du producteur.
Sur les autres manifestations, elle serait gérée contractuellement par le preneur
organisateur.
Parallèlement il est nécessaire d’augmenter les tarifs « prestations annexes
» afin de les adapter à la réalité des dépenses constatées. Ces augmentations
s’appliquent uniquement sur les services, moyens humains et fluides (réajustement
sur l’indexation) supportés par l’Elispace. Le tarif de la location en lui-même n’est
pas augmenté.
Il est proposé au conseil municipal :
d’autoriser la gestion interne de la cafétéria de l’Elispace à compter du 1er
décembre 2015,
d’approuver la grille tarifaire des produits proposés à la vente à compter du 1er
décembre 2015,
d’approuver la nouvelle grille tarifaire de l’Elispace applicable à compter du 1er
janvier 2016.
Le conseil d’exploitation d’Elispace, réuni le 24 septembre 2015, a émis un avis
favorable.
La commission «Jeunesse, réussite éducative», réunie le 6 novembre 2015, a émis
un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6864
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015 6865
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
13 – Gestion interne de la cafétéria de l’Elispace,
Tarification des produits vendus et nouvelle grille
tarifaire de l’Elispace en découlant
MME CORILLION : Ce dossier concerne la gestion interne de la cafétéria de
l’Elispace et la tarification des produits vendus, et donc la nouvelle grille tarifaire de
l’Elispace qui en découle.
La cafétéria de l’Elispace était par convention gérée par un prestataire pour lequel
la convention se termine au 1er décembre 2015. Nous ne renouvelons pas cette
convention pour les motifs qui vous sont exposés, à savoir que ce prestataire ne
donnait pas satisfaction quant aux horaires d’ouverture, à la qualité des produits
etc. Nous avons décidé de reprendre en interne cette cafétéria pour les spectacles,
en régie directe, et nous proposerons la cafétéria aux personnes qui la demandent
lors des salons par exemple ou d’autres manifestations sportives, etc.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la gestion interne de la cafétéria de
l’Elispace à compter du 1er décembre 2015 et nous allons tester pour le prochain
concert de Véronique SANSON ; d’approuver la grille tarifaire des produits proposés
à la vente à compter du 1er décembre 2015 ; d’approuver la nouvelle grille tarifaire
de l’Elispace applicable à compter du 1er janvier 2016. Je voulais vous signaler
une erreur en ce qui concerne la grille des produits vendus à la cafétéria, les sodas
25 cl sont à 2 € et les sodas 33 cl à 2,50 €. Je vous le dis pour que ce soit pris en
compte dans l’enregistrement.
M. ILLIGOT : J’interviens toujours sur des chiffres. Tout à l’heure, je n’ai pas pu
le faire puisque c’était ma quatrième intervention, mais je réclame toujours des
chiffres et à chaque fois que je demande des chiffres on me répond par des
impressions. J’aimerais qu’on m’explique pourquoi le fait que ça passe en régie,
je pensais que quand quelque chose passait sous la responsabilité de la ville par
rapport à une entreprise privée, nous étions logiquement moins gourmands et que
ça passait dans le cadre d’un service public. Or, j’ai pu voir dans ce tarif beaucoup
d’augmentations que je ne comprends pas. C’est pour ça que je viens vers vous,
pour que vous me les expliquiez.
MME CORILLION : Vous pourrez me citer quelles augmentations ? Nous, nous
nous sommes référés aux salles de spectacle qui ont ce type de cafétéria. Je peux
vous dire, pour avoir comparé et fait des comparaisons dans plusieurs salles de
spectacle, que nos tarifs sont bas. L’ensemble des tarifs vendus à la cafétéria est
tout à fait raisonnable. Vous parlez des tarifs vendus à la cafétéria, c’est bien ça
Monsieur ?
M. ILLIGOT : Vous avez très bien fait. Ce n’était pas là que je voulais intervenir mais
sur les tarifs de location du site, des prestations.
MME CORILLION : Je vous réponds sur la question. Effectivement, nous suivons
les augmentations habituelles de l’eau, de l’électricité, des prestations de maître-
chien, de SIAP, etc. Je peux vous donner la différence de ces augmentations. Si
vous prenez par exemple le chauffage, par jour, nous passons de 236,90 € à 282
€, c’est un tarif qui a été calculé en fonction des augmentations de consommation ;
l’électricité passe de 300,67 € à 346 € pour l’hiver ; en été on passe de 203,30 € à
248 €. Pour les SIAP, on passe de 64,10 € à 71,50 € ; les agents SIAP : une heure,
on passe de 20,70 € à 23,20 €. Tout ça ce sont des tarifs imposés. Quant aux autres
tarifs, ils ne bougent absolument pas. Les tarifs de location, de droits de parking,
de salle de presse, etc, tous ces tarifs-là restent identiques. Mon voisin me souffle
aussi que certains tarifs qui ont augmenté aujourd’hui ne l’avaient pas été depuis
plusieurs années.
M. ILLIGOT : Ce que vous avez cité augmente en moyenne entre 12 % et 20 %. Nous
le savons bien, aujourd’hui la vie n’augmente pas de ce prix-là. Malheureusement,
comme vous l’avez dit, il y a des hausses qu’on ne peut pas gérer, qui sont l’électricité
et l’eau et je le comprends mais simplement il faut noter ici, au travers du public qui
est derrière et de tous les consommateurs que nous sommes, que l’ensemble des
prix augmente aux alentours de 12 % à 15 %, l’électricité augmentant de 22 %. Là
où je voulais solliciter votre expertise, c’est sur l’utilisation du parquet qui augmente
de 64 %. C’est-à-dire que l’utilisation du parquet passe de 122 € à 200 €. J’ai beau
réfléchir, je n’ai pas compris pourquoi.
MME CORILLION : D’abord, ces tarifs qui augmentent plus que les autres sont des
tarifs qui n’ont pas augmenté depuis plusieurs années, depuis 2002. D’autre part,
nous donnons, de fait maintenant aussi, et ça c’est un avantage dont il faut prendre
note, nous allons donner accès gratuitement à la cafétéria, puisque jusqu’alors elle
était prise à chaque manifestation. Là, les salons qui voudront utiliser la cafétéria,
elle leur sera offerte. Je crois qu’il faut valoriser quand même cette cafétéria
qui sera mise à disposition, qui est très bien équipée et que nous allons encore
améliorer pour améliorer l’image de marque de l’Elispace, nous y travaillons aussi
pour ça. Je pense que ce sera un réel plus.
M. ILLIGOT : Je vous remercie parce que c’est une intervention comme je
les aime, vous avez répondu parfaitement. On est d’accord ou on n’est pas
d’accord avec vous mais c’est parfaitement clair. Et j’aimerais que beaucoup de
vos collègues, alors je vais être un peu taquin mais c’est juste un petit brin de
taquinerie, c’est que vous n’avez pas augmenté les impôts depuis longtemps sur
Beauvais, donc ça veut dire que quand on va se taper un rattrapage, par exemple
2017-2018, il va être de 64 % ! C’est-à-dire qu’on n’augmente pas pendant un
certain nombre d’années et puis après quand on augmente on se rattrape ! C’est
une taquinerie, ne vous embêtez pas à répondre là-dessus, c’est une taquinerie.
MME LE MAIRE : Je ne réponds pas. Je passe au vote. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. 6866
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-534
(RAPPORT RÉF 2015-534)
Gestion et piégeage des animaux sur le domaine
public
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Afin d’agir en faveur de l’écosystème, de participer à l’entretien et à la protection
de l’environnement, la ville de Beauvais a souhaité mettre en place une procédure
concernant l’activité de piégeage pour contribuer à la régulation de la faune et plus
particulièrement des espèces considérées comme nuisibles.
Il est question de mettre en œuvre une procédure afin de fixer les modalités
d’interventions des piégeurs, agents municipaux, afin de permettre la rémunération
forfaitaire de leur intervention. Chaque intervention sera donc rémunérée à hauteur
de 50 € net. Ce montant calculé entre autres sur la base du SMIC horaire sera
réévalué en fonction des évolutions du SMIC.
Cette procédure basée, sur l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions
relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L.
427-8 du code de l’environnement, concerne tous les animaux domestiques ou
sauvages, vivants ou morts pouvant se situer sur le domaine public. Comme le
stipule le code général des collectivités territoriales (Article L2122 21-9), le maire
se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux
nuisibles sur le domaine communal.
La procédure a également pour objet de lister les animaux concernés, de fixer le
domaine d’intervention et de rappeler la règlementation en cours. Au final et par
le biais de bilans précis, cette démarche permettra aussi de mieux appréhender la
gestion des animaux de tout type pour adopter des mesures préventives afin de
lutter contre la surpopulation et afin de limiter les interventions régulatrices.
Procédure jointe en annexe.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6867
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
14 – Gestion et piégeage des animaux sur le domaine
public
M. BOURGEOIS : Cette délibération est en réalité une procédure concernant la
gestion des animaux sur le domaine public, on l’appelle gestion et piégeage. Il
y a un organigramme qui est joint, qui peut vous faire sourire, c’est vraiment un
organigramme à la française, un truc très compliqué, mais malgré tout il faut voir
ce qu’il y a à l’intérieur et quelles difficultés ça permet de résoudre.
On a toujours eu sur notre territoire des piégeurs professionnels à qui on fait appel
quand il y a des animaux sauvages, du gros gibier, qui sont considérés comme
nuisibles. Cela se fait sans aucune méthode et souvent c’est simplement « il y a
une colonie de lapins à tel endroit, tu ne peux pas venir me donner un coup de
main pour qu’on s’en débarrasse ? ». Ça c’est très bien mais il faut aujourd’hui
rationaliser les choses beaucoup plus et en fonction des critères du développement
durable, c’est-à-dire d’une analyse raisonnée de la situation.
Ce document est issu d’une réflexion interservices, animée par la direction du
développement durable qui a élaboré une procédure de traitement des animaux
que l’on peut rencontrer sur le domaine public.
Tout d’abord, ça permet d’identifier un seul service, qui va faire fonction de porte
d’entrée, à savoir, comme d’habitude, le service proximité, et toutes les demandes
passent par le numéro vert ; de préciser ensuite la répartition des tâches entre les
services opérationnels concernés, ça peut être la proximité seulement, ça peut
être les parcs et jardins, ça peut être la police municipale ou un ensemble de
services. Il faut bien préciser le fait que seules les interventions sur le domaine
public communal de la ville et sur le domaine public clôturé par la ville seront
assurées par cette procédure. Evidemment, quand vous avez affaire à un privé,
on pourra donner les renseignements nécessaires, mais ça veut dire que tout
cela sera réalisé à ses frais. Il s’agit aussi, et c’est un point important qui n’était
pas vu jusqu’à présent, il s’agit de réduire les risques d’interventions inadaptées,
inappropriées sur les animaux. Par exemple, le piégeage d’animaux sauvages en
milieu naturel, alors qu’il faut simplement réguler une population. Il faut arriver dans
chaque cas à un équilibre. La solution n’est pas nécessairement de tout détruire ou
de ne rien détruire. En réalité, il y a une expertise qui pourra se faire et permettra
d’indiquer le degré de l’intervention, en jugeant le pour et le contre, notamment
si on veut utiliser des produits chimiques, en réalité il faut faire un bilan, est-ce
que c’est mieux d’utiliser des produits chimiques, est-ce que c’est mieux de ne
pas en utiliser. Voilà la manière dont l’organigramme doit se comprendre. Il donne
une procédure. Accessoirement, bien que ce soit le but de la délibération, il fixe un
niveau de rémunération pour les piégeurs historiques municipaux qui doit vous être
mentionné quelque part, 50 € net par intervention.
Voilà ce que je voulais expliquer dans cette délibération, qui peut paraître
surprenante, mais pas si surprenante vu le nombre d’interpellations qu’on a, qui
partent en général du service proximité, pour dire « on a des rats, on a tel type
d’animal, amenez-nous le piégeur etc. » mais sans une évaluation globale du
processus environnemental.
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.
Pas d’abstentions ? Pas de vote contre ? Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-416
(RAPPORT RÉF 2015-416)
Révision générale du plan local d’urbanisme - débat
sur le projet d’aménagement et de développement
durable (P.A.D.D.)
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Les évolutions législatives (en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite Grenelle 2 et la loi du 24 mars 2014 dite loi
ALUR) ont rendu nécessaire la révision générale du P.L.U. Celle-ci doit permettre de
conforter le document d’urbanisme au regard des exigences actuelles telles que :
la réduction de la consommation de l’espace et en particulier des espaces naturels,
agricoles et forestiers
la poursuite de la lutte contre l’étalement urbain dans le respect de l’environnement
dans lequel s’inscriront les nouvelles opérations
la meilleure prise en compte des objectifs de développement durable comme :
la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques
ou encore la lutte pour les économies d’énergie et contre les émissions de gaz à
effet de serre en lien avec le plan climat-énergie territorial
la prise en compte des documents supra communaux (Schéma de cohérence
territorial, programme local de l’habitat, etc)
l’inscription dans une démarche d’évaluation environnementale du dossier donc
du projet.
Conformément à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, outre un rapport de
présentation, des plans de zonages, un règlement, des annexes obligatoires (telles
que les servitudes d’utilités publiques) et des annexes informatives, le plan local
d’urbanisme doit comporter un projet d’aménagement et de développement
durable (P.A.D.D.). Ce document stratégique expose les choix de la commune en
matière d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir.
Le document proposé en annexe de la présente délibération :
s’inscrit dans la continuité des orientations précédemment approuvées qui se
déclinent en 5 grands axes recouvrant les principales composantes de notre cadre
de vie : économie, habitat, déplacements, équipements et services, environnement
naturel,
est réajusté et réactualisé : il vise en particulier la réduction des surfaces à
urbaniser en tirant parti du foncier disponible notamment avec un projet phare en
matière d’aménagement et d’urbanisme : la valorisation des espaces inscrits dans
le parcours urbain de la vallée du Thérain avec le projet d’écoquartier sur l’ancienne
zone industrielle n°1 et la préservation ou à la remise en bon état des continuités
écologiques.
Il est proposé au conseil municipal de débattre sur les orientations générales de ce
P.A.D.D. qui sera alors suivie de la réactualisation complète du dossier (notamment
l’ajustement du rapport de présentation et de la partie réglementaire).
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte de la révision générale du plan local d’urbanisme -
débat sur le projet d’aménagement et de développement durable. 6868
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015 6869
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
15 – Révision générale du plan local d’urbanisme
- débat sur le projet d’aménagement et de
développement durable (P.A.D.D.)
M. BOURGEOIS : Mes chers collègues, j’essaierai d’être synthétique et bref car il
s’agit évidemment de quelque chose qui aura beaucoup de conséquences sur notre
commune ; mais je dis dès à présent qu’il ne s’agit pas d’un bouleversement, d’un
texte fondateur, mais en réalité d’une adaptation aux législations les plus récentes.
Vous vous souvenez certainement, en 2007, que le P.L.U. avait remplacé 5 plans
d’occupation des sols et que ce document avait été élaboré conformément à la
loi SRU de l’an 2000. Depuis, on est revenu souvent vers vous avec ce document
P.L.U. 2007 pour procéder à des modifications, révisions, mise en compatibilité, on
l’a fait 24 fois. Ce qui est tout à fait logique puisque, dans l’esprit du législateur, le
P.L.U. est quelque chose qui est vivant et qui doit en permanence faire l’objet de
retouches pour permettre un certain nombre de choses mais évidemment pas de
bouleversement. Une révision, ça va un peu plus loin. Les lois Grenelle 2 de 2010,
la loi ALUR de mars 2014, nécessitent aujourd’hui une révision générale du P.L.U.
Cette présente adaptation doit obéir aux exigences actuelles telles que la réduction
de la consommation de l’espace, la lutte contre l’étalement urbain et une meilleure
prise en compte des objectifs de développement durable comme la préservation
et la restauration de la biodiversité, avec les continuités écologiques, la lutte pour
les économies d’énergie, la prise en compte des documents supra-communaux et
aussi s’inscrire dans une démarche d’évaluation environnementale, ce qui n’était
pas du tout imposé et qui n’était pas fait dans le cas des P.L.U. jusqu’à présent.
Cette démarche de réactualisation s’est faite en ayant toujours à l’esprit la volonté
d’un équilibre meilleur entre espace agricole naturel et urbanisé, la volonté de mise
en concordance du fonctionnement urbain dans toutes ses dimensions, la volonté
de maitriser la gestion du bâti et l’évolution des morphologies urbaines, c’est-à-dire
finalement quel type de logement les beauvaisiens désirent, quel que soit le parc
auquel on s’adresse, et la volonté de s’inscrire dans une démarche de valorisation
d’une trame verte et bleue.
Quelques mots sur le calendrier. Aujourd’hui c’est le premier passage, disons le
deuxième puisque c’était le conseil municipal qui avait ordonné la mise en révision
du P.L.U. Donc l’arrêt projet, ce sera pour le premier trimestre 2016, la consultation
des personnes publiques associées également premier trimestre 2016, une
enquête publique avant l’été et une approbation avant la fin ou à la fin 2016. Ce
qui veut dire que le document nouveau sera opérationnel et opposable aux tiers au
début de 2017.
Rappelons les 3 grandes ambitions du P.A.D.D., vous les trouvez page 5, elles
demeurent certainement les mêmes qu’en 2007 : poursuivre les efforts engagés
pour préserver et valoriser la qualité de notre cadre de vie c’est-à-dire Beauvais
ville verte, Beauvais ville verte et bleue ; consolider les facteurs d’attractivité du
territoire, ce qui est absolument fondamental aujourd’hui pour le bien vivre des
gens et aussi l’accès à l’emploi tout en maintenant une ville à taille humaine. Pour
concrétiser ces ambitions, nous jouerons sur plusieurs registres, j’ai déjà parlé
de limiter l’étalement urbain ; promouvoir un développement que j’appellerai éco
cohérent ; protéger les espaces, paysages, ressources naturelles ; renforcer les
dispositifs de mobilité durable et inciter à utiliser les énergies renouvelables.
Tout ceci fait qu’on ne s’est pas trouvé dans l’obligation de changer les 5 axes
fondamentaux du précédent P.A.D.D. Les 5 axes, je vais les citer au fur et à
mesure, restent les mêmes à quelques retouches près dans l’intitulé. Ce P.A.D.D.
est simplement réajusté, réactualisé mais par rapport à des exigences actuelles qui
sont nouvelles.
M. BOURGEOIS (SUITE) : Il y a une page qui peut appeler beaucoup de commentaires,
on le verra tout à l’heure, c’est le calcul de la surface de foncier à mobiliser. En
effet, une des ordonnances, le mot n’est pas trop fort, qu’on a reçues de l’Etat, c’est
de réduire la surface de foncier à mobiliser pour l’avenir d’une ville. Nous n’avons
pas voulu le faire aux dépends de l’activité économique, c’est la même surface
qui a été réservée, une centaine d’hectares. En revanche, nous avons refait un
calcul, le cabinet qui nous a aidé dans ce travail a refait un calcul pour la surface
que nous pourrions envisager de mettre en jeu pour l’évolution de la population.
Il y a un chiffre de 8 000 logements qui est sorti de tous les calculs qui ont été
faits précédemment, que l’on retrouve dans le S.C.O.T., que l’on retrouve dans le
P.L.H., parce qu’évidemment c’est difficile de comparer car il ne porte pas sur les
mêmes durées. Or ce P.L.U. va porter sur la durée 2015-2027, c’est-à-dire une
durée de 12 ans. Mais si on fait une moyenne, on retrouve la création potentielle,
je dis bien potentielle, de 660 logements tandis que dans le S.C.O.T. on trouve
entre 520 et 720 et dans le P.L.H. environ 630 logements. Les calculs savants, sur
lesquels il est hors de propos d’intervenir ce soir, font un double compte, ce qui est
nécessaire au maintien de la population compte tenu d’un tas de facteurs dont le
desserrement familial et la rénovation des logements toujours nécessaire, on arrive
à 5 900 logements et puis aussi une hypothèse de croissance de la population, que
l’on a pris modeste, 0,75 % par an, ce qui fait 2 100 logements supplémentaires.
Vous retrouvez ainsi les 8 000 logements.
Comment on peut y arriver ? C’est tout le calcul. On a déjà compté le potentiel
de constructions qui existaient avec la trame urbaine existante, c’est-à-dire les
dents creuses, les secteurs de renouvellement, on est arrivé à peu près à 2 100
logements. Et puis quelle surface mobiliser en extension urbaine et le calcul a
montré 98 hectares. C’est le fruit d’un calcul avec une densité de 60 logements
à l’hectare. Si on fait 60 par 98, vous tombez à peu près sur 5 900. Ce qui est
important, c’est de voir la répartition. Sur ces 98, dans le zonage futur on proposera
10 en zone à urbaniser à court terme, c’est-à-dire en zone AU et 88 en zone à
urbaniser à plus long terme, c’est-à-dire en zone 2AU.
Ceci étant dit, je vais dire quelques mots de chaque axe.
L’axe A permet la croissance démographique en diversifiant le parc de logements,
pages 9 à 10. On a retouché les zones à urbaniser, notamment zone urbanisée à long
terme, on l’a réduite, c’est tout ce qui était au sud, vous verrez plus tard, je ne vais
pas rentrer en détail là-dessus, ce sont celles-là qui ont été réduites et rebasculées
en zones naturelles ou plutôt zones agricoles. On a proposé aussi de réduire les
zones à urbaniser à court terme au nord de la rue des Philosophes, c’était des
zones AU qu’on a réduites considérablement. Là aussi, ces réductions sont rendues
possibles, vous le savez déjà, grâce à la reconversion de friches industrielles, c’est
le projet ZAC Vallée du Thérain sur lequel je ne vais pas m’étendre puisqu’on
en a déjà longuement débattu dans plusieurs assemblées. On a incorporé aussi
largement, et c’est bien légitime, les nouveaux projets de rénovation urbaine qui
vont toucher les quartiers Argentine et Saint Lucien lorsque le projet de 2007 ne
mentionnait que le quartier Agel. Il y a eu un toilettage général des zones où les
logements avaient déjà été construits. Il faut insister aussi sur ce qui a été ajouté,
sur la maîtrise des consommations des ressources et des dépenses énergétiques,
vous le trouvez page 9, par exemple utilisation de matériaux renouvelables,
récupérables, recyclables ; l’intégration au dispositif de récupération d’eau de pluie
et les dispositifs de production d’énergie renouvelable comme pompes à chaleur,
chaudières à bois ou autres dispositifs. Enfin, vous trouverez des explications sur
la morphologie, puisque cette morphologie ça veut dire la forme que souhaitent
les quartiers. Evidemment c’est à l’écoute des beauvaisiens qu’on peut définir
ça. Vous savez très bien que les Beauvaisiens ne veulent plus de logements très
hauts, ils veulent des logements qui soient bien identifiés, soit de petits immeubles
avec quelques jardins au pied ou simplement de petites maisons avec des petites
parcelles, pas trop grandes, 200-300 m², pour pouvoir les cultiver facilement.
M. BOURGEOIS (SUITE) : Tout ceci est très important parce que la puissance
publique n’est pas toujours d’accord avec ces objectifs. Elle dit « montez, montez,
densifiez au maximum certaines dents creuses » Mais là aussi, nous avons à
répondre du souhait de nos habitants pour que notre ville reste à taille humaine,
reste une ville verte.
L’axe B, c’est poursuivre le développement économique. On insiste beaucoup sur
les nouveautés, c’est-à-dire la référence au développement touristique et de loisirs.
Sur la carte, c’est là où il y a des petites spirales un peu bleues que l’on voit un
peu partout, le quartier épiscopal, la Maladrerie, qui sont au début de leur essor,
le parc Marcel Dassault, le plan d’eau, l’Elispace, le stade Brisson, le Speedpark.
Pour les zones d’activités, il y a une réactualisation mais on insiste aussi sur la
mixité de fonction dans les nouveaux secteurs d’aménagement. Le volet agricole
est beaucoup mieux mis en compte que dans le précédent document. A vrai dire,
nous avons travaillé conjointement avec la chambre d’Agriculture qui nous a fourni
un diagnostic agricole. Donc un objectif sera de maintenir, voire de développer,
mais au moins maintenir une activité agricole sur une commune comme la nôtre
et certainement de valoriser le pôle agro-ressources aux abords de l’institut
polytechnique LaSalle avec tout ce qui va se créer comme P.M.E., tout ce qu’il va y
avoir autour du pôle d’ozonisation, etc., tout ce qui apporte une économie verte et
une économie porteuse pour demain.
L’axe C traite des équipements et services de commerce. Peu de choses à dire
sur les ajouts, je parle bien des ajouts, sauf que nous avons porté toutes les zones
d’aménagement commercial, qu’on appelle ZACOM aujourd’hui, qui figuraient au
S.C.O.T. En réalité, la réflexion avait été approfondie au niveau de la communauté
d’agglomération puisque c’est son rôle principal de définir ces zones. Je ne veux 6870
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
pas dire par là que cet axe a été passé rapidement, pas du tout, il bénéficie de tout
le travail qui a été effectué par la communauté d’agglomération. On mentionne
aussi l’offre en équipements de proximité qu’il faut continuer à compléter et aussi
la volonté de favoriser le développement des communications numériques parce
que, évidemment, l’accès au haut débit est l’avenir pour toutes les entreprises qui
pourront s’implanter, ne serait-ce que par le télétravail. Il y a bien des situations où
peut-être des gens viendront au télétravail, pour des raisons auxquelles on n’avait
pas pensé il y a deux ou trois ans.
L’axe D, c’est l’axe des déplacements au cœur du développement durable, pages
15 et 16. On a rajouté le paysagement que l’on souhaite des grands itinéraires
urbains, comme la rue d’Amiens, la rue de Calais, etc. On mentionne la déviation
de Troissereux, on mentionne une augmentation raisonnée de la capacité en
stationnements, c’est-à-dire localisée aux endroits où le cœur de ville sera préservé
d’une circulation automobile trop grande. L’accent est mis sur le développement
des modes alternatifs à la voiture ; on parle en détail de la trame piétonne, de la
coulée verte de Saint Jean, de la foulée verte. On insiste également beaucoup sur
ce qui est totalement nouveau et qui était contenu dans le projet cœur de ville,
l’intégration du projet de pôle d’échanges multimodal et la liaison avec l’aéroport et
bien entendu la Trans’Oise, dont on a vu sur le terrain le cheminement à travers la
ville de Beauvais, est largement mentionnée. Enfin, on mentionne le développement
des véhicules électriques et le covoiturage et vous voyez un peu partout que les
bornes commencent à être posées et qu’on voit davantage de véhicules, soit du
service technique qui en a fait l’acquisition mais aussi de privés qui commencent
à les utiliser.
Le dernier axe, c’est renforcer la qualité du cadre de vie, ce sont les dernières
pages. Les lois Grenelle conduisent effectivement à un renforcement de ce volet
environnemental, l’analyse environnementale est déjà présente dans le précédent
P.L.U. mais il faut approfondir la thématique et surtout la préservation de la
biodiversité et les continuités écologiques. Ceci a donné lieu à beaucoup de débats
dans d’autres assemblées au niveau régional mais on peut dire que la ville de
Beauvais, en tant que ville, avait pris quelques métros d’avance.
M. BOURGEOIS (SUITE) : Une des grandes volontés de la municipalité, c’est de
rétablir des continuités dans la Vallée de Thérain, vous le savez déjà, sur cet axe
est-ouest qui n’était pas exploité comme il pourrait et qui est un véritable poumon
de notre Ville au point de vue écologique, et qui doit former une continuité à
l’occasion de la ZAC de la Vallée du Thérain. Ce projet, très avancé, est reconnu
aujourd’hui par la DREAL et le Ministère. Il y a de très nombreuses études que
vous connaissez, qui ont déjà été citées et que l’on trouve mentionnées. Les zones
humides aussi, c’est quelque chose de très important, qui sont mentionnées. Vous
aurez aussi la possibilité, avec tout cela, de faire une évaluation environnementale
auprès de l’Etat.
J’ai essayé d’être bref, certainement un peu trop superficiel. En conclusion, qu’est-
ce qu’on peut dire ? Il ne faut pas perdre de vue que la seule raison de cette
révision du P.L.U. est une mise aux normes environnementales, imposée par les
évolutions législatives depuis 2010. Dans le P.A.D.D. qui vous est présenté ce soir,
nous avons fait apparaitre des objectifs que nous pensons clairs pour protéger et
mettre en valeur nos espaces naturels, les continuités écologiques, la trame verte et
bleue de notre ville ; maîtriser les consommations d’énergie, recourir aux énergies
renouvelables ; mettre en œuvre un développement économique et cohérent ;
enfin, limiter encore davantage l’étalement urbain en redonnant de l’espace aux
zones naturelles et agricoles.
Je terminerai par quelques chiffres pour brosser un peu le tableau. Que l’on
songe que dans le P.O.S. de 1998, mais là il ne s’agit pas de critiquer qui que ce
soit, c’est un constat, c’était l’état législatif de l’époque, il y avait 400 hectares
réservés à l’extension urbaine potentielle, essentiellement pour le logement mais
aussi pour le développement économique. Dans le P.L.U. de 2007, nous n’avons
réservé, en arrondissant, que 200 hectares pour les logements futurs et dans celui
de 2015, 100 hectares. Evidemment, à nombre de logements potentiels croissant,
voilà comment il faut lire les choses. En réalité, ça vous montre tout ce qui a pu
comme ça être restitué aux espaces naturels, qu’ils soient utilisés pour les couloirs
de biodiversité, les espaces de promenade, les espaces urbains mais aussi pour
l’agriculture.
Voilà ce que je voulais essayer de vous exposer pour ce P.A.D.D. qui va être le
début d’acheminement, comme je vous l’ai dit. Ce soir, il n’y a pas de vote mais
simplement un débat et je crois que toutes les bonnes idées sont à prendre car on
est tout à fait au début de la chaîne. Nous avons eu une discussion large et franche
en commission d’urbanisme sur ce sujet. Voilà, Madame le Maire, ce que je pouvais
apporter au débat sur le sujet.
MME LE MAIRE : Merci pour cette intervention remarquablement documentée
et précise. Est-ce qu’il y a des collègues qui ont des remarques ? Monsieur
BOURGEOIS vous avez tout dit, bravo, je crois qu’il faut l’applaudir !
S’il n’y a pas de questions, on va lever la séance. Il n’y a pas de vote. Je vous
souhaite un bon week-end. 6871
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 23 juin 2015 : Passation d’un avenant avec la société JC DECAUX France afin de
prolonger le marché d’installation et de maintenance de mobilier urbain, jusqu’au
30 juin 2016.
2- 13 août 2015 : Fin de régie de recette « camping » à compter du 1er septembre
2015.
3- 14 août 2015 : Fin de régie de recette du club de science et nature situé au
bâtiment Malherbe à compter du 1er septembre 2015.
4- 14 août 2015 : Fin de régie de recette du club de science et nature installé à H2o
parc Marcel Dassault à compter du 13 août 2015.
5- 14 août 2015 : Création d’une régie de recettes auprès de la direction du projet
éducatif territorial, service coordination des activités éducative pour la perception
des droits dénommé « activités éducatives ». Cette régie est installée à H2o, parc
Marcel Dassault.
6- 14 août 2015 : Fin de la sous régie de recettes du club de science et nature à
Ecospace à compter du 1er septembre 2015.
7- 2 septembre 2015 : Passation d’une convention avec la société CAGEC
concernant la participation d’un agent à la formation « sécuriser ses contrats de
droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image ». Les frais s’élèvent à 640,00 euros
NETS.
8- 2 septembre 2015 : Passation d’une convention avec la Maison Familiale Rurale
de Songeons (MFR) concernant la participation de cinq agents à la formation « soins
et besoins des animaux de la ferme ». Les frais s’élèvent à 2 760,00 euros TTC.
9- 2 septembre 2015 : Passation d’une convention avec le groupe moniteur
concernant la participation d’un agent à la formation « comment utiliser efficacement
le BIM ». Les frais s’élèvent à 1 495,00 euros HT.
10- 2 septembre 2015 : Passation d’une convention avec l’association TERTIUS
concernant la participation d’un agent au séminaire de formation « l’approche
(pluri) territoriale du centquatre- Paris ». Les frais s’élèvent à 989,00 euros TTC.
11- 2 septembre 2015 : Passation d’une convention avec la société GEOMENSURA
concernant la participation de six agents à la formation au logiciel MENSURA. Les
frais s’élèvent à 6 230,00 euros HT.
12- 3 septembre 2015 : Passation d’un contrat avec la société LOGITUD concernant
la maintenance du logiciel scrutin : gestion des résultats électoraux. Les frais
s’élèvent à 748,50 euros HT.
13- 3 septembre 2015 : Passation d’une convention avec l’association pour la
formation des architectes de Picardie (AFAPI) concernant la participation d’un agent
à la formation « la construction bois massif ». Les frais s’élèvent à 250,00 euros
NETS.
14- 4 septembre 2015 : Passation d’un contrat avec Marie Girault, en tant que
rédactrice pour la création d’un film en vidéo sur l’architecture de la reconstruction.
Les frais s’élèvent à 4 300,00 euros TTC.
15- 4 septembre 2015 : Passation d’un contrat avec Emmanuel Lorain, pour la
création d’un film en vidéo sur l’architecture de la reconstruction. Les frais s’élèvent
à 3 350,00 euros TTC.
16- 7 septembre 2015 : Passation d’une convention avec Club Prescrire concernant
la participation d’un agent à la journée d’études professionnelles « la rentrée du
BIM ». Les frais s’élèvent à 30,00 euros TTC.
17- 7 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société Framboise Arsicaud, afin d’organiser la restauration des équipes artistiques
et techniques accueillies dans le cadre du festival Malices et Merveilles 2015. Les
frais s’élèvent à 7 000 euros TTC.
18- 7 septembre 2015 : Passation d’une convention avec SERDA concernant la
participation d’un agent à la formation « gérer les données à caractère personnel ».
Les frais s’élèvent à 595,00 euros NETS.
19- 7 septembre 2015 : Passation d’un marché avec la société SFR concernant la
fourniture de matériels et services de télécommunication mobile. Les prestations
faisant l’objet du marché seront réglées par application de prix unitaires pour un
montant minimum annuel de zéro euro et un montant maximum annuel de 65 000
euros HT.
20- 7 septembre 2015 : Souscription d’un contrat de prêt de 942.641 euros et non
pas de 1.500.000 euros tel que mentionné à la décision n° 2015-399, auprès de
la caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), durée de 15 mois
au taux d’intérêt actuariel annuel : 0% ; typologie Gissler : 1A.
21- 9 septembre 2015 : Passation d’un contrat avec la société INCOTEC concernant
la maintenance du logiciel de gestion des temps de travail. Les frais s’élèvent à 6
849,74 euros HT.
22- 9 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, les
ateliers d’artistes au profit de l’association Diaphane pour la préparation des «
photaumnales 2015 ».
23- 10 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit de l’association Scène-it pour
l’organisation de spectacles.
24- 11 septembre 2015 : Tarifs de vente des produits culturels au point de vente
créé à la galerie nationale de la tapisserie.
25- 11 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition de
locaux, d’équipements et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada,
au profit du collège Henri Baumont, pour des séances de kayak et planche à voile.
26- 11 septembre 2015 : Passation d’une décision modificative concernant le
marché de maintenance et d’évolution des installations de téléphonie. L’article 2
de la décision n°2015-443 est modifié comme suit : au lieu de « le montant du
marché est de 31 553,32 euros HT pour les deux premières années », lire : « le
montant du marché est de 31 553,32 euros HT pour les deux premières années et
pour la partie marché à bons de commande pour un montant minimum biennal de
zéro euro et un montant maximum biennal de 40 000 euros HT ».
27- 14 septembre 2015 : Modification de la régie de recettes billetterie des
concerts programmés dans le cadre de « Pianoscope ». L’article 5 de la régie de
recettes du 13 mai 2014 relatif aux modes de recouvrement acceptés est modifié
comme suit : les recettes sont aussi encaissées selon le mode de recouvrement
suivant : virements bancaires sur le compte Banque de France de la trésorerie.
28- 14 septembre 2015 : Modification de la régie de recettes galerie nationale de
la tapisserie. L’article 5 de la régie de recettes du 6 mai 2014 relatif aux modes
de recouvrement acceptés est ainsi modifié comme suit : les recettes sont aussi
encaissées selon le mode de recouvrement suivant : cartes bancaires sur place et
sans contact.
29- 14 septembre 2015 : Création d’une régie d’avances pour l’achat de
fournitures et de petits matériels pour les activités de médiations culturelles et
ateliers du patrimoine organisées par le service ville d’art et d’histoire et la mission
arts plastiques fonctionne à compter du 20 juin 2015. Cette régie est installée à la
galerie nationale de la tapisserie.
30- 14 septembre 2015 : Modification de la régie d’avance pour le paiement des
cachets et transport en espèces aux artistes étrangers accueillis dans le cadre du
festival Pianoscope. L’article 3 de la régie d’avance de l’arrêté du 6 novembre 2000
relatif aux modes de règlement est ainsi modifié : numéraires.
31-14 septembre 2015 : Passation d’une convention d’audit, avec la société
SERIANS, concernant l’optimisation des moyens d’impression dans la milite de 80
équipements, en vue du renouvellement des copieurs multifonction en location.
Les frais s’élèvent à 2 500 euros HT.
32- 14 septembre 2015 : Passation d’un commodat avec messieurs Radouane
AZARKANE et Nabil AZERKANE retenus pour la ferme urbaine.
33- 14 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la structure de l’Ecospace de la Mie au Roy, à l’association les ateliers de
la Bergerette pour la réalisation d’ateliers d’Eco-Construction. 6872
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
34- 15 septembre 2015 : Passation d’un marché avec la société SERIANS SAS
concernant la fourniture de matériel de vidéoprojection. Le marché est à bons de
commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
de 45.000 euros HT.
35- 15 septembre 2015 : Passation d’une convention avec l’INFA le Manoir
concernant la participation d’agents à la formation « HACCP : Hygiène et
réglementation : guide des bonnes pratiques et qualité alimentaire en restauration
». Les frais s’élèvent à 2 550,00 euros NET.
36- 15 septembre 2015 : Passation d’un marché avec l’entreprise HECTRONIC
concernant la fourniture de 34 horodateurs CITEA pour équiper nos espaces
publics. Les frais s’élèvent à 147 814,19 euros HT.
37- 16 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
la société Eliaz Editions, afin de promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le
journal « La Terrasse ». Les frais s’élèvent à 1 100,00 euros TTC.
38- 18 septembre 2015 : Passation d’une convention avec madame Marina
FORMICA, orthophoniste, concernant la location du cabinet lettre J d’une surface
de 14,38 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement
de six ans. Le montant de cette location mensuelle est fixé à 440,31 euros TTC
charges comprises, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022.
39- 18 septembre 2015 : Passation d’un contrat avec la société CIRIL concernant
la maintenance de la plateforme ‘libre démat’. La dépense annuelle est d’un
montant de 7 070 euros HT.
40- 18 septembre 2015 : Passation d’une convention avec monsieur Jean-Luc
Fessard concernant la location d’une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée
section AX n°93 d’une surface de 300 m² afin d’y exercer à titre personnel une
activité de jardinage. Cette convention est conclue moyennant une indemnité
d’occupation annuelle de 15 euros.
41- 18 septembre 2015 : Passation d’une convention avec madame Marion
FRANCOIS, orthophoniste, concernant la location du cabinet lettre L d’une surface
de 15,44 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement
de six ans. Le montant de cette location mensuelle est fixé à 440,31 euros TTC
charges comprises, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022.
42- 18 septembre 2015 : Passation d’une convention avec madame Nicole PETIGNY,
médecin généraliste, concernant la location du cabinet lettre E d’une surface de
14,72 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six
ans. Le montant de cette location mensuelle est fixé à 296,05 euros TTC charges
comprises, pour la période du 21 octobre 2015 au 19 octobre 2022.
43- 18 septembre 2015 : Passation d’une décision modificative concernant le
bail professionnel avec monsieur Pierre-Henri FONCELLE, médecin généraliste,
un engagement de location annulant et remplaçant le précédent concernant le
cabinet lettre E d’une surface de 14,72 m², le vendredi matin au sein du pôle santé
Clémenceau pour une durée d’hébergement jusqu’au 31 décembre 2015.
44- 18 septembre 2015 : Passation d’un marché de fourniture de viandes fraîches
avec les établissements Lucien, pour les besoins de l’unité de production culinaire.
Le montant du marché est de :
Lot n°1 : viande de bœuf : sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 70 000 euros HT,
Lot n°2 : viande de veau : sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 35 000 euros HT,
Lot n°3 : viande de mouton : sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 55 000 euros HT,
Lot n°4 : viande de porc : sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 35 000 euros HT,
Lot n°5 : viande bœuf hachée : sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 50 000 euros HT.
45- 18 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « les butineurs » concernant une animation « secret d’alvéole » au
service enfance H2O. Les frais s’élèvent à 521,00 euros TTC.
46- 18 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « agro-transfert » concernant une animation au service enfance H2O
pour la manifestation « village des sciences ». Les frais s’élèvent à 150,00 euros
TTC.
47- 18 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « repère » concernant une animation au service enfance H2O pour
la manifestation « village des sciences ». Les frais s’élèvent à 400,00 euros TTC.
48- 18 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition de
locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du
Canada, au profit du collège Charles Fauqueux, pour des séances de canoë kayak.
49- 18 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « la croix rouge » au service enfance H2O pour la manifestation «
village des sciences ». Les frais s’élèvent à 180,00 euros TTC.
50- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans le centre des ressources des associations sis, 11 rue du
Morvan à Beauvais, au profit de la ligue française pour la santé mentale afin de
réaliser ses missions.
51- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans l’espace sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais, au profit de
l’UNRPA afin de réaliser ses missions.
52- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du
Morvan à Beauvais, au profit du CBRS afin de réaliser ses missions.
53- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du
Morvan à Beauvais, au profit de l’ADPC antenne Jean Moulin afin de réaliser ses
missions.
54- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du
Morvan à Beauvais, au profit du secours catholique délégation de l’Oise afin de
réaliser ses missions.
55- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle du plateau sis 98 rue de Notre Dame du Thil à Beauvais au profit
de l’association le théâtre de l’Orage afin de réaliser ses missions.
56- 21 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle de cinéma Agnès Varda - ASCA sis 8 avenue de Bourgogne à
Beauvais au profit de l’association des jardins familiaux de l’Oise afin d’organiser
une assemblée générale.
57- 21 septembre 2015 : Passation d’un marché avec la société AXE SIGNA, afin
de réaliser des travaux d’entretien et des travaux neufs de marquage au sol. Le
marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et
dont le montant maximum annuel est fixé à 300 000.00 euros HT.
58- 21 septembre 2015 : Passation d’un marché avec la SARL Maxime Corre
Géomètre Expert, afin de réaliser des travaux topographiques, parcellaires,
d’arpentage et de bornage. Le marché est un marché à bons de commande sans
montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est fixé à 180
000.00 euros HT.
59- 22 septembre 2015 : Passation d’un avenant n°5 au marché M145102V lot 2
avec l’entreprise MOCHAL GRANIT, concernant la commande des dalles de granit
type noir Angola ou équivalent flammé, pour le chantier de travaux d’aménagement
de la place Jeanne Hachette. Le présent avenant est sans incidence sur le montant
du marché sans montant minimum et sans montant maximum du marché à
commandes.
60- 25 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
la société M Publicité, afin de promouvoir la manifestation « Pianoscope » dans le
cadre d’un partenariat média avec le Monde. Les frais s’élèvent à 4 800,00 euros
TTC.
61- 25 septembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
monsieur Charles Beudin, concernant la réalisation d’un film en vidéo dans le cadre
de l’exposition « d’un pont à l’autre ». Les frais s’élèvent à 750,00 euros TTC.
62- 28 septembre 2015 : Passation d’une convention avec la SCEA Dewulf
concernant la location de la parcelle de terre sise sur Beauvais lieu-dit « le Mouilleux
Fere » cadastrée section CA n°60 d’une superficie de 2ha 52a 60ca afin d’exploiter
ces terres agricoles. Cette convention est conclue pour une indemnité annuelle
d’occupation de 259,13 euros. 6873
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
63- 28 septembre 2015 : Passation d’une convention avec la société Hammerson
afin de valoriser le résultat des fouilles archéologiques menées sur la place du jeu
de Paume en présentant au sein du centre commercial des facsimilés de divers
objets archéologiques.
64- 28 septembre 2015 : Passation d’un marché avec la société CEGID PUBLIC
concernant des prestations et d’évolution des progiciels de gestion financière
eCivi-GF et de gestion des ressources humaines eCivi-RH. Les prestations seront
réglées en application du bordereau des prix unitaires au prorata des quantités
réellement exécutées. Les prestations complémentaires et les modules logiciels
supplémentaires seront rémunérés au prorata des quantités livrées et en application
des prix du catalogue.
65- 29 septembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit de l’association Skandal afin
d’organiser un concert.
66- 29 septembre 2015 : Passation d’un marché avec la société FROHMAN
UNIFORMES concernant l’achat de vêtements pour les auxiliaires de quartier de la
ville de Beauvais. Le marché est à bons de commande avec un montant minimum
de 5.000 euros HT par an et un montant maximum de 10.000 euros HT par an.
67- 30 septembre 2015 : Passation d’une convention avec le comité national
coordination action handicap (CCAH) concernant la participation d’un agent à la
formation « maintenir dans l’emploi une personne en situation de handicap ». Les
frais s’élèvent à 340,00 euros NET.
68- 30 septembre 2015 : Passation d’une convention avec le réseau national
des maisons des associations (RNMA) concernant la participation d’un agent à la
formation « utilisation du logiciel de traitement d’enquête Modalisa, niveau I ». Les
frais s’élèvent à 600,00 euros TTC.
69- 30 septembre 2015 : Passation d’une convention avec le domaine de
Chaumont-sur- Loire concernant la participation d’un agent à la formation «
méthodes de multiplication et de production des plantes vivaces ». Les frais
s’élèvent à 398,00 euros net.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de
ses délégations.