Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 108 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 108 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 108 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-108

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021Sommaire

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud /

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2021-07-21-00004 - arrêté portant autorisation de circulation de

véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime (4 pages) Page 3

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental

d'Incendie et de Secours

2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A (16

pages) Page 8

2Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-07-21-00004

21/07/2021 : M.Pascal LELARGE

arrêté portant autorisation de circulation de

véhicule terrestre à moteur sur le domaine

public maritime

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00004 - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 3E = Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA CORSE- Service Mer et Littoral DU-SUD

Liberté

- Égalité

Fraternité

Arrêté n° du ?7 JUIL 2021

portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime.

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 321-9, L362-1, L362-2 et R362-2 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 2122-1 et suivants ;

Vu le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine public administratif ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 février 2018 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 24 février 2021 portant nomination de M. Yves SIMON en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud ;

Vu la demande par mail en date du 28 juin 2021 de la commune d’'APPIETTO, formulée par M. GARRIDO adjoint au maire ;

CONSIDERANT que les dispositions de l’article L 321-9 du code de l’environnement permettent au préfet, après avis du maire concerné, d'autoriser la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Standard 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a Twitter . @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00004 - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 4CONSIDERANT que la délivrance en 2021 d’autorisations d'occupation temporaire sur le domaine public maritime par le préfet de Corse-du-Sud à plusieurs bénéficiaires, et nécessitant une circulation d'engins terrestre à moteur sur le DPM pour la mise à l’eau des engins nautiques ;

CONSIDERANT la nécessité de réguler et d'encadrer ces périodes de mises à l'eau ;

CONSIDERANT que la volonté de la commune d’Appietto d'une gestion raisonnée de l'accès au domaine public maritime, avec la mise en place d'une barrière en limite communale et la prise d’un arrêté municipal concernant ses modalités d'usage;

CONSIDERANT que la présente autorisation est provisoire en attendant la gestion des mises à

l'eau par le futur arrêté autorisant le projet porté par la CAPA concernant la zone de mouillages

dans le golfe de Lava ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Corse-du-Sud

ARRÊTE

Article 1° - En application des dispositions de l'article L321-9 du code de l’environnement, les titulaires désignés à l’article 4 d’autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l’année 2021 et les plaisanciers sont autorisés à circuler sur le domaine public maritime (DPM) sur la plage de Lava, commune d’Appieto entre le parking sur la parcelle D760 jusqu'au rivage de la mer dans l'axe du chenal ;

- pour la mise à l’eau de leurs engins nautiques (motorisés ou non-motorisés) ; - pour la période entre la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2021;

jusqu’au 15 octobre 2021 pour l'enseigne JPS AVENTURE ;

- pendant les plages horaires suivantes: le matin entre 8h00 à 9h00, le soir entre 19h00 et 21h00.

Un plan de principe de la zone de circulation autorisée est annexé à cet arrêté.

Article 2 - Les titulaires d'AOT, en complément de la mise à l'eau sus-mentionnée, peuvent circuler entre le parking et leurs bases nautiques sur la plage, pour les opérations strictement liées à leurs activités autorisées (déplacement de leurs engins nautiques motorisés ou non-motorisés).

La circulation doit se limiter temporairement qu'aux déplacements d'engins nautiques. Les engins terrestres à moteur (4x4, quads, etc) devront être immédiatement évacués du DPM. Le

stationnement y compris à proximité de leurs bases nautiques est interdit.

Pour rappel, le stockage du carburant sur le domaine public maritime est interdit. L’avitaillement en carburant se fera dans les conditions définies par l'arrêté municipal n°2012-028 du 31 mai 2012.

Article 3 - Les titulaires d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'année 2021 sont :

- M. GIAGU Jean-Antoine (SARL Centre Nautique de Lava) - AOT n°2021-023A du 12 avril 2021 ;

- M. AUDIBERT Cédric (Société Nautique de Lava) - AOT n°2021-031A du 12 avril 2021 ;

- M. SIMONINI Jean-Pierre (enseigne JPS AVENTURE) - AOT n° 2021-044A du 12 avril 2021.

Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy - Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture&corse-du sud qouv.fr- www.corse-du-sud.couv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00004 - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 5Article 4 - Le présent arrêté pourra être résilié par les services de l'État, sans mise en demeure préalable, en cas de constatations du non-respect réitéré des prescriptions par les agents de l’État, ou sur demande de la commune d’'Appietto auprès du préfet, ou en cas d’abrogation de l'arrêté municipal réglementant l'usage de la barrière d'accès au domaine public maritime.

Article 5 - Tout incident sur le domaine public maritime devra être immédiatement porté à connaissance des services de l'État (unité Domaine Public Maritime) et du maire d'Appietto ayant un pouvoir de police général jusqu’au rivage de la mer.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le maire d'Appietto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera notifié à la commune d’Appietto et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse du Sud.

Le présent arrêté sera affiché en mairie jusqu'au 15 octobre 2021 inclus.

Le préfet,

IL | Pascal LELARGE

DrBoaksk : à. ee

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12 13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.ouv.fr

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Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00004 - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 6(io

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Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-07-21-00004 - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 7Service Départemental d'Incendie et de Secours

2A-2021-07-19-00004

19/07/2021 :

Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 8EI

PRÉFET Service d’incendie et de secours

DE LA CORSE- de Corse-du-Sud DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté conjoint n°

portant organisation

du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental

des sapeurs-pompiers

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-50, L.1424-77 à 84 et R.1424-1 à R.1424-55 ;

le code de la sécurité intérieure ;

le décret du président de la république du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

l'arrêté conjoint n°2A-2017-11-10-009 du 10 novembre 2017 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud portant organisation du service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers ;

le rapport d’information portant présentation des ajustements de l’organigramme soumis au bureau du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud du 15 décembre 2020 ;

les avis favorables des commissions des finances et de la commande publique, du personnel et de la formation, et de la logistique et du patrimoine du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud, en réunion conjointe du 3 février 2021 ;

avis favorable du comité technique du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud du 17 février 2021 ;

la délibération n°CA-2021-1-I-2 du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-

du-Sud du 17 février 2021 portant approbation des ajustements de l’organigramme ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours par intérim

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 9ARRETENT

Article 1° — Le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est, en application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, un établissement public. Il est chargé avec son corps départemental des sapeurs- pompiers :

- de la prévention et de l’évaluation des risques de sécurité civile ;

de la préparation des mesures de sauvegarde et de l’organisation des moyens de secours ;

- de la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

- des secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Le présent arrêté fixe les règles générales d’organisation fonctionnelle et territoriale du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers. Cette organisation est placée, pour sa partie opérationnelle, sous l’autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et pour sa partie administrative, du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.

Titre I - Organisation administrative du service d’incendie et de secours

Chapitre I - Les différentes strates du service d’incendie et de secours

Section I - La direction de l’Etablissement

Article 2 — Le président du conseil d’administration est chargé de l’administration du service d’incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration et de son bureau. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels du service d’incendie et de secours.

Il peut, en outre, par délégation du conseil d’administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder dans les limites déterminées par le conseil d’administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut recevoir délégation pour prendre les décisions mentionnées au II de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’absence ou d’empêchement de toute nature, le président du conseil d’administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par un autre vice-président.

Article 3 — Le directeur départemental des services d’incendie et de secours dirige l’Etablissement. Il est le chef du corps départemental et a autorité sur l’ensemble des personnels du service d’incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud.

Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours assure la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud et la direction des actions de prévention relevant du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.

Sous l'autorité des maires et du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé, en sa qualité de commandant des opérations de secours départemental de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens relevant des services d'incendie et de secours. Il peut être chargé par le maire ou le préfet de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 2 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 10Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur départemental des services d’incendie et de secours peut assurer la direction administrative et financière de l’établissement public avec délégation du président.

Article 4 — Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est secondé et suppléé d’un directeur départemental adjoint, officier supérieur de sapeur-pompier professionnel du cadre d’emploi des emplois supérieurs de direction.

Article 5 — Le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, adjoint au chef de corps départemental, assiste le directeur départemental, le supplée en cas d'absence, d'empêchement ou par délégation de ce dernier. Il est commandant des opérations de secours départemental adjoint.

Il peut représenter le directeur départemental et se voir confier toute mission spécifique par ce dernier. Il assure, par intérim, en tant que de besoin, la plénitude des fonctions du directeur départemental.

Section II - Les comités décisionnels

Article 6 — Le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud s’organise en trois comités décisionnels détaillés comme suit :

Un comité de présidence comprenant :

° le président du conseil d’administration ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; + le médecin-chef ;

* les chefs de pôles désignés.

Sur convocation du président, il assure le pilotage et le suivi de l’action administrative et la mise en œuvre du dialogue social. Il est également chargé de débattre sur l’ordre du jour des instances délibératives et consultatives et d’examiner les conditions de mise en œuvre des délibérations.

Un comité de direction (CODIR) comprenant :

+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; e le médecin-chef ;

+ le pharmacien-chef ;

+ les chefs de pôle.

Une équipe de direction (EQUIDIR) comprenant :

+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; + le médecin-chef ;

+ le pharmacien-chef ;

+ les chefs de pôle ;

° les chefs de groupement ;

° le chef du service communication.

Les CODIR et EQUIDIR ont pour objectifs :

e de débattre sur les projets en cours ;

e de prioriser les axes de travail, les projets et actions du SIS ;

e de valider les propositions des groupes de travail :

e _d’évaluer les actions menées et de proposer les actions correctives.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 3

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 11Chapitre II - Les missions

Article 7 — L'organisation du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud se décline en : - un service de santé et de secours médical ;

- six pôles comprenant douze groupements, dont deux groupements territoriaux et dix groupements fonctionnels ;

- et vingt-deux centres, dont vingt et un centres d’incendie et de secours et un Centre de Traitement des Appels - Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CTA- CODIS).

Section I - Les missions du service de santé et de secours médical (SSSM)

Article 8 — En application de l’article R.1424-24 du code général des collectivités territoriales, le service de santé et de secours médical exerce les missions :

- de surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;

- d’exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude pour les sapeurs-pompiers professionnels et la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers volontaires du département dans les conditions prévues par l’article R.1424-28 ;

de conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité, notamment auprès du comité d’hygiène et de sécurité ;

- de soutien sanitaire des interventions des services d’incendie et de secours et les soins

d’urgence aux sapeurs-pompiers ;

de participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes ;

- de surveillance de l’état de l’équipement médico-secouriste du service.

Article 9 — Le service de santé et de secours médical participe aux :

- missions de secours d’urgence définies par l’article L.1424-2 et par l’article 2 de la loi n°86- 11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;

- opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;

- missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d’incendie et de secours,

dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 4 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 12Article 10 — Pour réaliser ces missions, quatre services en lien avec l’administration viennent en appui : le service Pharmacie à Usage Intérieur (PUT), le service Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service (SSQVS), la Mission hygiène et sécurité en lien avec le service SSQVS, le service soutien aux opérations (SSO) / Véhicule Léger Infirmier (VLD), et la Mission appui vétérinaire.

Article

Article

11 — La Pharmacie à Usage Intérieur (PUT) assure sous la responsabilité du pharmacien-chef :

la gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la délivrance des matériels médico- secouristes et biomédicaux, des matériels et produits nécessaires à la prévention des risques infectieux, gestion des matériels et produits nécessaires à la médecine professionnelle et d’aptitude des sapeurs-pompiers ;

la gestion des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRD) ;

la gestion de l’ensemble des vigilances au sein de l’Etablissement en collaboration avec les autres professionnels de santé ;

les missions de conseils et d’expertise relevant de l’art pharmaceutique.

12 — Le service Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service (SSQVS) gère en lien avec la Mission hygiène et sécurité :

Article

Article

le soutien expert aux personnels et à leurs hiérarchies pour la gestion du capital santé et de l’environnement de service ;

et, en appui du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’expertise spécifique pour la santé et la sécurité en service.

13 — Le service soutien aux opérations (SSO) / Véhicule Léger Infirmier (VLI) gère :

la participation du service de santé et de secours médical au secours et soin d’urgence ;

la contribution du service de santé et de secours médical au soutien sanitaire des personnels en opérations (prévention et soin). L’infirmier engagé sur une opération peut être soutenu par un médecin, psychologue ou pharmacien.

le concours du service de santé et de secours médical au développement et renforcement des compétences des personnels ;

14 — La Mission appui vétérinaire :

gère les opérations impliquant des animaux ;

apporte des conseils techniques pour la gestion du risque biologique, des toxi-infections alimentaires et lors des interventions à caractère environnemental (pollutions...) :

assure le suivi santé des chiens de l’équipe cynotechnique, complémentairement à son rôle de conseiller technique cynotechnique départemental.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.9S.11.12.13 5

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 13Section II - Les missions des chefs de pôles territoriaux et fonctionnels

Article 15 — Le service d’incendie et de secours est organisé comme suit en 6 pôles :

Le Pôle Territorial (PTL)

Groupement Territorial Nord (GTN)

Groupement Territorial Sud (GTS)

Le Pôle Opérations (POS)

Groupement de Gestion des Risques (GDR)

Groupement de Mise en œuvre Opérationnelle (GMO)

Le Pôle Compétences Humaines (PCH)

Groupement des Ressources Humaines (GRH)

Groupement Formation Sport (GFS)

La Direction des Systèmes d’Information (DSI)

Groupement de l’Usage du Numérique (GUN)

Groupement des Systèmes d’Information et de Communication (GSIC)

Le Pôle Technique (PTE)

Groupement Technique (GTECH)

Groupement Patrimoine (GPAT)

Le Pôle Administration Finances (PAF)

Groupement Administration (GAD)

Groupement Finances et Commande Publique (GFC)

Article 16 — Les chefs de pôle coordonnent, animent et dirigent l'ensemble des groupements placés sous leur autorité.

Article 17 — Le chef du Pôle Territorial (PTL) assure des missions de :

participation au pilotage de l’établissement en produisant un reporting régulier des champs d’activités des unités territoriales et du corps départemental ;

coordination du fonctionnement des centres d’incendie et de secours ;

participation aux projets transversaux conduisant à l’amélioration de la réponse opérationnelle et au fonctionnement des centres d’incendie et de secours.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Territorial s’appuie sur deux groupements, le Groupement Territorial Nord (GTN) et le Groupement Territorial Sud (GTS).

Article 18 — Le chef du Pôle Opérations (POS) assure des missions :

de participation au pilotage de l’établissement via le reporting régulier des activités du pôle opérations ;

d’élaboration, de mise à jour et de suivi de la mise en œuvre du règlement opérationnel et de la doctrine opérationnelle ;

de pilotage de la permanence opérationnelle, des équipes spécialisées et du suivi post- opérationnel ;

de pilotage de la politique de gestion des risques départementale ;

Pour réaliser ces missions, le Pôle Opérations s’appuie sur deux groupements, le Groupement Gestion Des Risques (GDR) et le Groupement Mise en œuvre Opérationnelle (GMO).

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 6 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{ècorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 14Article 19 — Le chef du Pôle Compétences Humaines (PCH) assure des missions :

de pilotage de l’activité RH de l’Etablissement ;

de pilotage de la gestion administrative et statutaire des agents ;

de participation à la définition de la politique de formation de l'Etablissement et d’accompagnement des agents dans cette démarche de développement des compétences ;

de pilotage et d’animation du dialogue social au sein des instances consultatives.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Compétences Humaines s’appuie sur deux groupements, le Groupement des Ressources Humaines (GRH) et le Groupement Formation Sport (GFS).

Article 20 — Le chef de la Direction des Systèmes d’Information (DSD) assure des missions :

d’élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d’Information ;

de mise en œuvre et de gestion des Systèmes d’Information et de Communication ;

de développement des usages du numériques et des outils de pilotage ;

de contrôle de l’application du droit informatique et de la politique de sécurité des systèmes

d’information ;

Pour réaliser ces missions, la Direction des Systèmes d’Information s’appuie sur deux groupements,

le Groupement de l’Usage du Numérique (GUN) et le Groupement des Systèmes d’Information et de

Communication (GSIC).

Article 21 — Le chef du Pôle Technique (PTE) assure des missions :

d’acquisition, de développement et d’entretien du parc roulant, des matériels incendie et de la logistique ;

d’acquisition, de développement et d’entretien du parc immobilier de l'établissement.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Technique s'appuie sur deux groupements, le Groupement Technique (GTECH) et le Groupement Patrimoine (GPAT).

Article 22 — Le chef du Pôle Administration Finances (PAF) assure :

Dans ses missions financières :

la préparation et l’exécution du budget et l’élaboration des différents documents budgétaires ;

le contrôle des procédures budgétaires et comptables ;

la mise en place du contrôle de gestion ;

le pilotage de projets et d’opérations pluriannuelles en lien avec différents partenaires

économiques ;

la définition et l’anticipation des besoins de services acheteurs de l'Etablissement et la

sécurisation juridique de la passation des marchés ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 7

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 15Dans ses missions administratives :

- la coordination et la gestion administrative des assemblées délibérantes et des instances

consultatives ;

- la sécurisation juridique des procédures administratives et la veille juridique ;

- l’élaboration et la mise à jour des documents structurants ;

- le pilotage de projets et la centralisation de l’action administrative ;

- l’évaluation et l’amélioration de l’action administrative.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Administration Finances s’appuie sur deux groupements, le

Groupement Administration (GAD) et le Groupement Finances et Commande Publique (GFC).

Section IIT - Les missions des chefs de groupements territoriaux

Article 23 — Le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est organisé en deux groupements

territoriaux.

Article 24 — Les chefs de Groupements Territoriaux Nord et Sud veillent au maintien de la capacité

opérationnelle des centres d’incendie et de secours situés sur leur secteur géographique de compétence.

Ils ont en charge la mise en œuvre des doctrines et directives départementales.

Ils assurent le commandement, l'animation et la coordination des secteurs territoriaux. Ils contrôlent

l'activité et le fonctionnement des centres.

En relation avec les chefs des groupements fonctionnels, ils assurent la direction de certaines missions administratives de service concernant les domaines des ressources humaines, de la formation, de la gestion des risques et du domaine technique.

Les chefs de groupements territoriaux participent activement à l’élaboration de la stratégie départementale. Cela leur permet d’en être partie prenante, de mieux la comprendre, de s’en imprégner et de se l’approprier.

Article 25 — Le chef du Groupement Nord cumule la fonction de chef de centre d’Ajaccio. Il est assisté dans ses missions d’un adjoint groupement Nord et de trois adjoints au centre d’Ajaccio.

Article 26 — Le chef du Groupement Sud est assisté dans ses missions d’un adjoint groupement Sud.

Article 27 — Sectorisation des missions administratives.

Afin de décliner, de coordonner et de mutualiser, au profit des Centres d’incendie et de secours de

Première Intervention (CPI), les missions administratives de service concernant les ressources humaines, la formation, la gestion des risques et le domaine technique, sept secteurs administratifs territoriaux ont été placés sous l’autorité des deux groupements territoriaux, autour des cinq Centres d’Incendie et de Secours (CIS) mixtes (Ajaccio, Piana, Pietrosella, Porto-Vecchio, Rizzanese) :

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 8 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 16Groupement Nord :

- secteur Piana : CIS Piana et les CPI Evisa, Vico, Casaglione ;

- secteur Gravona : Centre de Secours Principal (CSP) Ajaccio et les CPI Vero, Bocognano et

Pastricciola ;

- secteur Rive-Sud / Prunelli : CIS Pietrosella et les CPI Bastelica et Ocana.

Groupement Sud :

- secteur Taravo: CS Rizzanese et les CPI Petreto et Cozzano ;

- secteur Alta-Rocca: CS Rizzanese et les CPI Levie et Zonza ;

- secteur Côte des Nacres : CS Porto-Vecchio et les CPI Sari-Solenzara et Sainte-Lucie de

Porto-Vecchio ;

- secteur Extrême Sud : CS Porto-Vecchio et les CPI Bonifacio et Pianottoli.

Section IV - Les missions des chefs de centres et des officiers de groupement territorial

Article 28 — Les centres d’incendie et de secours sont les unités opérationnelles territoriales, en charge

principalement des missions d’incendie et de secours.

Organisés au sein des groupements territoriaux, les centres d’incendie et de secours sont classés par

arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en un centre de secours principal (CSP), deux

centres de secours (CS) et dix-huit centres de première intervention (CPI) organisés en CPI de base,

CPI intermédiaire et CPI renforcé.

Ils sont au nombre de vingt et un et sont répartis comme suit :

- Groupement territorial Nord : CSP d’Ajaccio (AJA), CPI intermédiaire de Pietrosella (PIE), CPI

de base de Bastelica (BAS), CPI intermédiaire de Bocognano (BOC), CPI intermédiaire de

Casaglione (CAS), CPI de base d’Evisa (EVD), CPI de base de Pastricciola (PAS), CPI renforcé

de Piana (PIA), CPI de base d’Ocana (OCA), CPI intermédiaire de Vero (VER) et CPI

intermédiaire de Vico (VIC) ;

- Groupement territorial Sud : CPI renforcé de Bonifacio (BON), CPI intermédiaire de Cozzano (CZO), CPI intermédiaire de Levie (LVI), CPI renforcé de Petreto (PTO), CPI intermédiaire de Pianottoli (PTL), CS de Porto-Vecchio (POV), CS du Rizzanese (RIZ), CPI Renforcé de Sainte- Lucie de Porto-Vecchio (SLP), CPI Intermédiaire de Sari-Solenzara (SZA) et CPI de base de Zonza (ZZA).

Article 29 — Les chefs de centres d’incendie et de secours sont chargés de la mise en œuvre des directives départementales. Ils ont principalement pour mission, avec les personnels placés sous leur autorité, et plus particulièrement l’officier de garde ou l’officier ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé, d’accomplir les actions suivantes :

- assurer la réponse opérationnelle commandée par le Centre de Traitement des Appels - Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CTA-CODIS) ;

- rédiger et contrôler les Comptes-Rendus des Sorties de Secours (CRSS) ;

- élaborer les feuilles de gardes et d’astreintes sur les bases du règlement opérationnel ;

- organiser et mettre en œuvre le planning journalier de travail du centre d’incendie et de secours comprenant obligatoirement la prise de garde, le contrôle des engins, la vérification des matériels, les comptes-rendus d’accidents, la séance d’entretien physique, la séance de formation de maintien et de perfectionnement des acquis, le dispositif prévisionnel de secours du service d’incendie et de

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 9 Accuetl général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 17secours, la tâche administrative et technique, l’entretien du casernement et des véhicules d’incendie et de secours et autres tâches confiées à l’agent par sa hiérarchie.

Article 30 — En cas d'absence ou d'empêchement du chef de groupement territorial, l'intérim de la fonction sera assuré par un officier de groupement territorial désigné par le chef de groupement, ou en son absence, par le chef de pôle territorial.

Article 31 — Les officiers de groupement territorial ont en charge la déclinaison, la coordination et la mutualisation des missions administratives de service au profit des centres d’incendie et de secours du groupement territorial. Ils sont les relais du chef de groupement territorial dans la déclinaison de la politique opérationnelle et de la stratégie de l’établissement.

Ils sont également les relais des groupements fonctionnels dans la mise en œuvre, au niveau des centres d’incendie et de secours, des doctrines portant définition de la formation, des ressources humaines, de la gestion des risques et du domaine technique.

Rouages essentiels dans la circulation des informations, leurs missions sont formalisées au travers des fiches de postes et des notes de service.

Section V - Les missions des chefs de groupement fonctionnel

Article 32 — Le service d’incendie et de secours est organisé en dix groupements fonctionnels.

Article 33 — Les chefs de groupements fonctionnels, sous l'autorité des chefs de pôle ont en charge la conception et la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle et administrative du service d’incendie et de secours.

Ils apportent un soutien administratif, technique et spécialisé au niveau des structures territoriales (groupements, unités et centres d’incendie et de secours).

Article 34 — Le chef du Groupement de Gestion des Risques (GDR) est en charge de l’élaboration et de la conduite de la politique départementale en matière de gestion des risques au travers de la coordination, de l’animation et du contrôle de l’activité des services du groupement. II s’appuie sur les services prévention, prévision et défense de la forêt contre les incendies.

Article 35 — Le chef du Groupement de Mise en œuvre Opérationnelle (GMO) se repose sur trois services : les services CTA-CODIS, Opérations et Bureau d’Ordres Départemental.

Le chef du Groupement de Mise en œuvre Opérationnel :

- garantit la réception H24 des appels 18-112 et l’alerte des unités opérationnelles ainsi que le suivi des opérations de secours et la remontée des informations vers les autorités et la chaîne de commandement. Pour cela, il dispose du CTA-CODIS ;

- conçoit et élabore la doctrine opérationnelle, assure le maintien opérationnel et la gestion des équipes spécialisées, planifie la permanence de la chaîne de commandement et gère le suivi post- opérationnel au travers des services Opérations et Bureau d’Ordres Départemental.

Article 36 — Le chef du Groupement des Ressources Humaines (GRH) est chargé via le service Gestion du Personnel Permanent (GPP) et Gestion du Personnel Sapeur-Pompier Volontaire (GPSPV) de la gestion administrative et du suivi des carrières des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels administratifs et techniques spécialisés et des sapeurs-pompiers volontaires.

Article 37 — Le chef du Groupement Formation et Sport (GFS) assure avec ses deux services la planification et la mise en œuvre des formations et activités sportives.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 10 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 18Article 38 — Le chef du Groupement de l’Usage du Numérique (GUN) assure avec ses deux services Projets numériques et outils de pilotage et Facilitation de l’usage numérique, le recensement des améliorations fonctionnelles et l’accompagnement au changement ainsi que l’exploitation des systèmes d’information géographique.

Article 39 — Le chef du Groupement des Systèmes d’Information et de Communication (GSIC) assure avec le service Informatique et moyens de communication, la gestion des systèmes d'information et des moyens de communication opérationnels, le fonctionnement en continu de la plateforme technique et l’intégration de plans de continuité et de reprise d’activité.

Article 40 — Le chef du Groupement Technique (GTECH) assure ses missions avec le soutien des trois services Matériel roulant, Matériel incendie et Logistique.

Article 41 — Le chef du Groupement Patrimoine (GPAT) assure ses missions à l’aide de ses deux services Bâtiments et Patrimoine.

Article 42 — Le chef du Groupement Finances et Commande Publique (GFC) assure avec le soutien des trois services, la gestion des finances et de la comptabilité, de la commande publique, et du contrôle de gestion.

Article 43 — Le chef du Groupement Administration (GAD) est en charge de l’administration. Avec ses deux services Administration, Performance et Transversalité et Gestion des Instances, il assure d’une part, la centralisation de l’action administrative, et d’autre part, la gestion du conseil d’administration, de son bureau ainsi que les différentes instances consultatives.

Section VI - Les missions des services rattachés au président du conseil d’administration et au directeur départemental des services d’incendie et de secours

Article 44 — Le secrétariat général assure l’interface entre, d’une part, l’ensemble des entités structurelles de la Gouvernance (Conseil d’ Administration, Bureau, Commissions), et d’autre part, la Direction Générale, et enfin, les entités d’administration et de gestion que sont les pôles.

Le Secrétariat Général assure également la coordination de l’administration en lien avec les secrétariats de la présidence et de direction, de l’action du service de la communication mais également celle du service juridique, du contentieux et du précontentieux.

Section VII - Les missions des services rattachés au président du conseil d’administration

Article 45 — Le Cabinet accompagne le président du conseil d’administration dans son action en articulant la définition des objectifs stratégiques et leur mise en œuvre ; il assure également la gestion des relations publiques du Président.

Article 46 — Le service communication assure la communication institutionnelle et opérationnelle tant interne qu’externe.

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 19Article 47 — Le secrétariat du président du conseil d’administration assiste le président et assure la gestion de son agenda et du suivi administratif.

Section VIII - Les missions des services rattachés au directeur départemental des services d’incendie et de secours

Article 48 — La chancellerie assure la maintenance et la logistique évènementielle des cérémonies et de la reconnaissance des agents.

Article 49 — Le secrétariat de direction assiste le directeur départemental des services d’incendie et de secours et le directeur départemental des services d’incendie et de secours adjoint. Il gère leurs agendas et le suivi administratif.

Section IX - Les chargés de mission

Article 50 — Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, et par arrêté pris par le président du conseil d'administration, tout agent de catégorie A pourra se voir confier une fonction déterminée, de veille, d'étude ou de conduite de projet. L'objet de cette mission, encadrée par note du directeur départemental des services d'incendie et de secours est de répondre à des besoins spécifiques du service. Elle sera également accompagnée d'une fiche de tâches.

Titre IT - Organisation du corps départemental

Chapitre I - Composition du corps départemental

Article 51 — Conformément à l'article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales, le corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud est composé de l'ensemble :

- des sapeurs-pompiers professionnels nommés dans cet établissement ;

- des sapeurs-pompiers volontaires disposant d'un contrat quinquennal ou saisonnier.

Chapitre IT - Missions et articulations

Article 52 — Sous l'autorité du préfet et des maires, et conformément au règlement opérationnel, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef de corps, assure la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours du département.

Le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, commandant en second, le remplace en son absence.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 0495.11.12.13 12 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 20Article 53 — Le CTA-CODIS est implanté à Ajaccio, il est activé 24 heures sur 24.

Article 54 — Les missions du CODIS sont :

- de coordonner l'activité opérationnelle de l'ensemble des centres d’incendie et de secours et des unités spécialisées du département, en relation étroite avec les différents centres opérationnels notamment le Sous Centre Régional Opérationnel de surveillance et de sauvetage de Corse (Sous CROSS Corse, le Centre Opérationnel de Gendarmerie (COG), le Centre d’Information et de Commandement (CIC), le Centre de Réception et de Régulation des Appels du SAMU (CRRA 15), et autres services d'urgence ;

- de renseigner les autorités notamment la préfecture, les mairies et le centre opérationnel zonal.

Article 55 — Le CTA a pour missions principales :

- la réception des alertes ;

- le déclenchement des moyens de secours concernés.

Article 56 — Le corps départemental dispose de vingt et un centres d’incendie et de secours répartis sur l'ensemble du département, composés de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Un centre d’incendie et de secours est dit « mixte » lorsqu'il comporte à la fois des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels. La mission opérationnelle principale des centres d’incendie et de secours est d'assurer les interventions sur leur secteur de compétence ou en renfort, à la demande du CODIS.

Article 57 — Sectorisation de l’organisation opérationnelle.

Afin de coordonner et de mutualiser la réponse opérationnelle, les vingt et un centres d’incendie et de secours sont répartis en quatre zones opérationnelles, regroupant les bassins opérationnels tels que définis par le Schéma Départemental d’ Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) :

Groupement Nord :

- zone Piana : bassin opérationnel Nord-Ouest ;

- zone Ajaccio : Ajaccio et bassins opérationnels Gravona et Prunelli.

Groupement Sud :

- zone Rizzanese : bassin opérationnel Sartenais-Valinco ;

- zone Porto-Vecchio : Porto-Vecchio et bassins opérationnels Alta-Rocca et Sud.

Article 58 — Les équipes opérationnelles spécialisées constituent des détachements de sapeurs-pompiers affectés au sein des différentes structures du corps départemental.

Elles disposent d'une qualification particulière pour certaines opérations de secours. Elles sont créées par le règlement opérationnel.

Pour leur gestion administrative et technique, elles sont rattachées au Pôle Opérations / Groupement Mise en œuvre Opérationnelle.

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 21Article 59 — La disponibilité opérationnelle départementale est assurée par des sapeurs-pompiers du corps départemental en gardes postées ou en astreintes.

Elle est organisée et planifiée préalablement selon les directives fixées par le règlement opérationnel.

Titre III - Les moyens

Article 60 — Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est arrêté par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, après avis conforme du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et avis de la Collectivité de Corse. Il fixe les orientations du corps départemental.

Article 61 — Le conseil d’administration du service d’incendie et de secours fixe les moyens consacrés à l'organisation administrative et opérationnelle du service d’incendie et de secours et de son corps départemental.

Ces moyens sont notamment formalisés :

- sur le plan d'équipement pluriannuel des véhicules;

- sur le programme immobilier pluriannuel ;

- sur le plan pluriannuel de formation ;

- sur le tableau des effectifs du service d’incendie et de secours.

Article 62 — Le chef du Groupement des Ressources Humaines, tient corrélativement au tableau des effectifs globaux, un tableau général des emplois.

Ce tableau indique les correspondances souhaitables « grade / emploi/ filière » des cadres de l’établissement public.

Article 63 — Les lieux de travail des différentes fonctions rappelées dans l'organigramme sont fixés par notes de service de la hiérarchie et précisés dans les fiches de postes.

Article 64 — L'arrêté conjoint n° 2A-2017-11-10-009 du 10 novembre 2017 portant organisation du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers est abrogé.

Article 65 — Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud et du service d'incendie et de secours.

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 22Fait à Ajaccio, le 2 8 JUIN 2021

Le Préfet, Le Président du conseil d’administration,

Pascal LELARGE

L

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Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 23ORGANIGRAMME

2021

SERVICE

D'INCENDIE

ET

DE

SECOURS

DE

CORSE-DU-SUD

GROUPEMENT

ERRITORIAL

NORD

(GTN)

ETAT

MAJOR

NORD

GROUPEMENT

TERRITORIAL

SUD

(GTS)

ETAT

MAJOR

SUD

Vi M A+

MO GROUPEMENT DE GESTION DES RISQUES

GROUPEMENT

DES

RESSOURCES

HUMAINES

(GRH)

GROUPEMENT

DE

L'USAGE

DU

NUMERIQUE

(GUN)

GROUPEMENT

TECHNIQUE

(GTECH)

GROUPEMENT

ADMINISTRATION

(GAD)

GROUPEMENT

FORMATION

ET

SPORT

(GFS)

GROUPEMENT

DES

SYSTEMES

D'INFORMATION

ET

DE

COMMUNICATION

(GSIC)

GROUPEMENT

PATRIMOINE

(GPAT)

GROUPEMENT

FINANCES

ET

COMMANDE

PUBLIQUE

(GFC)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-07-19-00004 - Arrêté conjoint portant organisation du SIS 2A 24