Déliberation - cms municipal 10 janvier 2013 deliberations

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Déliberation - cms municipal 10 janvier 2013 deliberations Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 10 janvier 2013 deliberations)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 10 J AN VI E R 2013

Le jeudi 10 janvier 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convo qué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 4 janvier 2013

Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marta Chron

Pascale Versaut à Hervé Guillon

Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain

Veronique Pelofi à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Débat d'orientation budgét aire 2013

I / CONT EXT E G EN E RAL :

2013, année de redressement des comptes publics

L’année 2013 sera encore marquée par un contexte social et financier difficile notamment dans la zone euro. Les prévisions font état d’une récession de 0,4% du PIB pour 2012 et d’une croissance faible du PIB en 2013 entre 0,4% et 0,6% mais qui masque de fortes disparités. En France, un consensus s’établit autour d’une croissance à 0,4% mais les prévisions s’établissent sur une fourchette assez large (-0,3% à +1,3%), illustrant ainsi l’importance des incertitudes pe sant sur les facteurs de croissance. Le taux de chômage devrait passer quant à lui de 10,1% à 10,5% de la population. En revanche, la consommation se maintient et devrait se situer entre 0,3% et 1% sous l’effet d’un léger repli de l’inflation (1,7% en 2013 contre 2% en 2012).

Dans ce contexte, la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 s’inscrit dans une stratégie de redressement des finances publiques qui passe à partir de 2014 par la réduction de la dette publique.

Le projet de loi de finances 2013 repose sur un effort budgétaire de 30 milliards d’euros (10 mil liards d’impôts sur les entreprises, 10 milliards sur les ménages et 10 milliards de réductions des dépenses) avec pour objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB fin 2013. Les dispositions du projet de loi de finances concernant les collectivités locales traduisent un ob jectif de maîtrise des concours financiers et de renforcement de la péréquation. Cela se manifeste tout d’abord par la reconduction de la stabilisation en valeur de l’enveloppe nor mée des concours de l’Etat aux collectivités. Ce gel traduit la nécessaire participation des collecti vités locales à l’objectif global de redressement des finances publiques. En revanche le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) reste en dehors de cette enveloppe et sui vra l’évolution des investissements locaux.

Les dotations de péréquation sont elles préservées et cela se traduit par la montée en puissance du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Il est à noter que la contribution des collectivités locales à l’équilibre des finances publiques va se prolonger et s’amplifier sur la période 2014-2015 avec une baisse annoncée de l’enveloppe des dotations d’environ 750 millions d’euros en 2014 et 2015.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 4

Absent : 3Une stratégie financière à poursuivre

Après deux années 2011-2012 pendant lesquelles des programmes d’investissements importants ont vu le jour sur la commune, les années 2013-2014 devraient voir un retour à un niveau d’inves tissement plus habituel pour le budget de la Ville.

Sur la période 2008-2012, c’est environ 28,75 M€ qui ont été investis soit en moyenne 5,75 mil lions par an. L’objectif pour les années 2013 et 2014 est de se situer sur un niveau de dépenses autour de 5 M€ par an dans l’optique de poursuivre le désendettement et de redonner des marges de manœuvre pour la période 2015-2020.

Cette prospective repose également sur des hypothèses de maîtrise des dépenses de fonctionne ment et de recours limité à l’emprunt.

Sur ce point, l’année 2012 a été marquée par la poursuite de l’assèchement de l’offre bancaire classique et une forte augmentation des marges. Malgré les projets de création d’agence de finan cement ou de banque publique d’investissement, la Ville a choisi d’emprunter auprès d’un préteur traditionnel afin de permettre la renégociation d’un prêt structuré datant de 2008 et ainsi de faire une économie sur les frais financiers de l’ordre de 45 000 €.

Cette dégradation des conditions d’accès au crédit nous incite, en plus de la nécessité de pour suivre le désendettement, à limiter notre emprunt 2013 à 1,5 M€.

De même cette stratégie a pour objectif de maintenir un niveau d’épargne brute satisfaisant c’est- à-dire autour de 2,5 M€ afin de couvrir a minima le remboursement annuel du capital et ainsi de maintenir une épargne nette positive.

A moyen terme, l’objectif serait de remonter notre épargne nette à un niveau d’environ 1 M€ au stade du budget prévisionnel afin d’assurer un financement de nos investissements à hauteur de 20% par nos fonds propres. Cela nécessiterait que les prochains budgets ne soient pas soumis à l’effet ciseau et que nos recettes progressent plus vite que nos dépenses. Les leviers d’action res tant identiques, il est nécessaire soit de réduire les dépenses de fonctionnement, soit d'augmenter les recettes de fonctionnement tout en contenant notre recours à l’emprunt.

II / ORIENTATIONS POUR L E BUDG ET 2013

• Un budget de fonctionnement à maîtriser

L’objectif est que la progression des dépenses se fasse au même rythme que celle des recettes avec une variation maximum d'environ +2,5% par rapport à 2012.

Il a été demandé un gel en valeur pour l’ensemble des budgets de fonctionnement afin de com penser les efforts particuliers sur les axes politiques prioritaires : sur le secteur jeunesse, sur le secteur de l’enfance, sur la petite enfance (augmentation de la participation au CCAS -Centre Communal d'Action Sociale-) et sur la qualité de l'espace public.

L’objectif est par ailleurs de limiter les frais de personnels à 3% maximum, y compris les éven tuelles augmentations liées à la réorganisation des services.

R e c ett e s de fon ctionnem ent

Globalement, les recettes de fonctionnement seraient en progression d’un peu plus de 2,1% soit un point de plus que la progression anticipée dans le P PI (Plan Pluriannuel d'Investissement). Ces prévisions restent malgré tout inférieures au compte administratif anticipé de 2012 en raison de la règle de prudence que l’on applique en matière de prévision des recettes.Impôts et taxes

Avec une pression fiscale inchangée, les contributions directes progresseraient de 1,85 % sous l’effet de la revalorisation des bases décidée dans le cadre de la loi de finances 2013 (estimée à 1,5 %) ainsi que sous l’effet de l’augmentation du nombre de bases sur la commune. Les recettes fiscales proviennent à hauteur de 7,25 M€ de la taxe foncière et à hauteur de 1 M€ de la taxe d’ha bitation.

Les divers reversements de la communauté d’agglomération sont stables depuis plusieurs années. Ils se composent du reversement de fiscalité (ex TP) pour un montant de 7,84 M€ et de la dotation de solidarité communautaire pour un montant de 400 000 €.

Pour la 1ère fois les reversements de la Métro et les contributions directes représenteraient le même le poids dans nos recettes fiscales (48,5%), les 3% restant étant des taxe diverses. La taxe d’habitation devrait représenter environ 1M€, la taxe foncière devrait s’élèver à 7,2 M€. Le secteur économique contribuerait à hauteur 74 % de nos recettes fiscales, 26 % proviendraient des ménages.

Dotations et Participations

Comme annoncé les dotations de l’Etat devraient rester stable pour 2013 avant de baisser en 2014-2015. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est donc reconduite à l’identique. En revanche, l’ensemble des autres dotations devrait progresser en raison de l’inscription au Budget Primitif (BP) 2013 de la DRCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle) non prévue en 2012.

L’ensemble des autres dotations devrait s'orienter à la baisse en raison de la diminution des parti cipations des partenaires locaux.

Produits des services

Ce poste de recettes devrait connaître une forte progression sous l’effet de la nouvelle tarification adoptée pour certains services et surtout sous l’effet de l’augmentation du nombre d’usagers (res tauration scolaire, périscolaire).

CA 2011 BP 2012

Pré CA

2012 BP 2013

EVOLU

TION

BP/BP PPI 2014 PPI 2015 % Aug

PRODUITS DES SERVICES 1 006 099 921 210 1 075 000 1 032 470 12,08% 1 042 795 1 053 223 1%

Contributions directes 8 069 652 8 100 000 8 305 937 8 250 000 1,85% 8 373 750 8 499 356 1,50%

Reversement Métro 8 244 485 8 240 500 8 244 485 8 240 500 0,00% 8 240 500 8 240 500 0%

Autres taxes 634 773 354 000 515 000 440 000 24,29% 444 400 448 844 1%

IMPOTS ET TAXES 16 948 910 16 694 500 17 065 422 16 930 500 1,41% 17 058 650 17 188 700

Dotations de l'Etat 975 609 910 000 934 000 910 000 0,00% 910 000 910 000 0%

Compensations de l'Etat 194 250 125 000 194 718 165 000 32,00% 165 000 165 000 0%

Autres Dotations et subven

tions 210 275 234 125 175 000 226 850 -3,11% 224 582 222 336 -1%

DOTATIONS SUBVEN

TIONS ET PARTICIPATIONS 1 380 134 1 269 125 1 303 718 1 301 850 2,58% 1 299 582 1 297 336

AUTRES PRODUITS 617 125 647 065 736 872 692 360 7,00% 699 284 706 276 1%

TOTAL RECETTES

REELLES FONCTIONNE

MENT 19 952 268 19 531 900 20 181 012 19 957 180 2,18% 20 100 310 20 245 535

0,72% 0,72%Autres recettes

Ces recettes devraient connaître une progression de 7 % en raison de l’augmentation de reverse ments des loyers de la gendarmerie (environ 40 000 €).

Dépen s e s de fon ctionnem ent

Globalement les dépenses de fonctionnement seraient en progression de 2,9%, ce qui est légère ment supérieur à la progression anticipée dans le P PI. Ces prévisions restent encore à affiner au regard des derniers arbitrages.

Cependant, en lien avec les axes définis dans la lettre de cadrage, les secteurs de la petite en fance, de l’enfance et des espaces publics sont considérés comme prioritaires. Ainsi les crédits al loués tant sur le plan des charges à caractère général, des frais de personnels que sur les subven tions sont susceptibles de connaître des augmentations au BP 2013.

CA 2011 BP 2012

Pré CA

2012 BP 2013

EVOLU

TION

BP/BP P PI 2014 P PI 2015 % Aug

Charges à

caractère

général 3 416 094 3 502 260

3 500

000 3 706 733 5,84% 3 780 868 3 856 485 2%

Charges de personnel 9 118 044 9 413 130

9 209

425 9 680 940 2,85% 9 971 368 10 270 509 3%

F PIC 0 40 000 23 039 50 000 25,00% 60 000 72 000 20% Subventions et participa

tions 2 753 121 3 140 800

2 735

000 3 179 260 1,22% 3 242 845 3 307 702 2% Charges

financières 783 405 781 650 765 300 751 250 -3,89% 788 813 828 253 5% Charges

e x c e ptio n n ell e s 71 343 12 160 3 357 12 100 -0,49% 12 100 12 100 0% Total dépenses réelles

fonctionnement

16 142

007 16 890 000

16 236

121 17 380 283 2,90%

17 855

994 18 347 049

2,74% 2,75%

Les charges à caractère général

A ce stade de la préparation budgétaire les charges générales progresseraient de plus de 5,8 % soit plus de 200 000 €. En fonction des équilibres budgétaires des arbitrages pourraient encore avoir lieu notamment sur les budgets non prioritaires afin de respecter une progression équivalente entre les dépenses et les recettes.

Les frais de personnels

Le travail de réflexion sur les redéploiements ainsi que celui mené dans le cadre de la réorganisa tion a permis à la fois de prendre en compte les axes politiques prioritaires tout en restant sous les 3% d’augmentation des frais de personnels.

Ces estimations prennent en compte également les conséquences de la loi de 2012 visant à ré duire la précarité dans l’emploi public avec notamment le passage en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée de plus de 6 ans.

Ainsi le budget est construit avec la prise en compte du recrutement de 4 personnes supplémen taires dans les écoles à partir de la rentrée 2013 et dans l’attente des arbitrages sur la réforme des rythmes scolaires, le budget a été construit en prenant en compte une heure supplémentaire sur le dispositif périscolaire. De plus, l’éventuelle ouverture des restaurants scolaires le mercredi midi a été également prise en compte.

Les subventions et participations

Ce poste de dépenses progresserait à ce stade d’environ 1,2% soit environ 40 000 € essentielle ment en raison de l’augmentation de 60 000 € de la participation au CCAS. Tout en confirmant son soutien à la vie associative eybinoise, la Ville tient à rappeler qu’elle n’a pas la capacité à se substituer aux éventuels désengagements des partenaires traditionnels qui subissent eux-mêmes de fortes contraintes budgétaires liées aux dernières réformes.Les frais financiers

Ce poste de dépenses devrait continuer de baisser à la fois en raison du désendettement global de la collectivité (réduction du stock de dette et profil d’amortissement des emprunts) et aussi en raison de la faiblesse des taux sur les marchés financiers (30 % de notre dette est à taux variable avec un taux moyen en novembre 2012 de 0,67 %).

Cependant il est nécessaire de rester vigilant car même s'il n’est pas prévu que les taux directeurs remontent en 2013, la tendance à moyen terme est forcément haussière. Seule la poursuite du désendettement pourrait nous permettre durablement de faire baisser les frais financiers.

A ce stade de la préparation on peut estimer que l’épargne brute se situerait à environ 2,575 M€ soit en recul par rapport à 2012 d’environ 60 000 € (-2 % à -2,5 %) et que l’épargne nette sera à 200 000 €, en recul de 100 000 € soit - 35 %.

• Programmation des investissements

La fin de l’année 2012 a été marquée par la fin des opérations lancées en 2011 (bassin de réten tion et centre de l’enfance).

Pour 2013, le P PI prévoit la fin de l’opération du pôle petite enfance pour un montant d’1 M€, le remboursement à Territoires 38 du portage du terrain d’assise du bassin de rétention pour 593 000 € et un reste à réaliser sur le centre de l’enfance pour 150 000 €. Ce dernier montant est suscep tible d’évoluer à la hausse en fonction des derniers paiements sur l’opération en décembre 2012.

Sur la base de l’objectif fixé de ne pas emprunter plus de 1,5 M€ en 2013, l’enveloppe globale des investissements pour 2013 devrait se situer aux alentours de 5,5 M€. Si on y retranche les opéra tions évoquées ci-dessus qui s’élèvent à environ 1,750 M€, les arbitrages budgétaires devront por ter sur une enveloppe maximum de 3,75 M€.

Il est proposé que les montants affectés aux plans d’actions soient les suivants : - Accessibilité : 180 000 €

- Mobilité : 168 500 €

- Climat : 310 000 €

Une enveloppe pour les gros travaux de voirie d’un montant d’1,5 M€ sera à répartir entre les pro jets suivants : Avenue de la République, Rues Farçat et Molière et allée du Gerbier. Le reste de l’enveloppe pour environ 1,5 à 1,6 M€ sera à affecter en fonction des arbitrages sur les demandes des services (travaux bâtiments, travaux de voiries et espaces verts, études, acquisi tions de matériels, mobiliers et véhicules).

• La gestion de la dette

Tout d’abord, il est à noter qu’au cours de l’année 2012, une opération visant à limiter l’exposition aux risques de taux a été réalisée sur l’emprunt souscrit en 2008 auprès de la Société générale. Ainsi, les négociations ont permis de fixer un taux de 4,95 % jusqu’en 2016 avec une économie at tendue de 200 000€ à terme (44 825 € économisés en 2012).

Pour 2013, les marchés financiers s’attendent à une baisse de 0,25 % des taux directeurs de la banque centrale européenne. Le taux moyen de notre dette est lui estimé à 3,43 % au 1er janvier 2013.

Capital restant dû au 31/12/N et capacité de désendettementLa stratégie globale désendettement se poursuit avec un désendettement prévisionnel de 300 à 350 000€ au 31/12/2012 et une capacité de désendettement proche de 5,5.

Pour 2013, l’annuité (hors révolving) est évaluée à 2,975 M€ dont 2,150M€ de remboursement de capital.

L’encours de dette sera au 1er janvier 2013 de 21,7 M€ (contre 22 M€ au 1er janvier 2012). En anti cipant un emprunt à hauteur de 1,5 M€ sur 2013, le stock de dette devrait être d’environ 20,7 M€ soit un désendettement attendu 750 000 à 800 000 € fin 2013.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.

2/ Dé ci sion modifi c ative n°2 2012 - Budget Prin cipal

Afin de procéder aux écritures de fin d’année, il est nécessaire d’ajuster les crédits pour réaliser les opérations d’ordres sur les lignes de trésorerie.

La DM n°2 ajuste donc les crédits du BP 2012 de la manière suivante :

Dépenses d’investissement

Chapitre 16 Compte 16449 Fonction 01

« Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie » - 1 000 000 € Chapitre 041 Compte 16441 Fonction 01

« Opérations afférentes à l’emprunt » + 1 000 000 €

Recettes d’investissement

Chapitre 16 Compte 16449 Fonction 01

« Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie » - 1 000 000 € Chapitre 041 Compte 16441 Fonction 01

« Opérations afférentes à l’emprunt » + 1 000 000 €

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 10 janvier 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convo qué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 4 janvier 2013

Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marta Chron

Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain

Veronique Pelofi à Antoinette Pirrello

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 E stimation

2012

capital restant

dû au 31/12 24 379 116 24 549 491 22 977 431 22 239 264 21 806 048 21 703 836 22 061 708 21 734 073

capacité de

désendette

ment 7,35 5,63 6,73 6,47 5,13 4,48 5,85 5,56

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 3

Absent : 3Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

3/ Cr é ation de po st e

Compte tenu des besoins du service, suite aux différents mouvements de personnel lors de la dernière réorganisation, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe (catégorie C).

IB : 297 – 388

Délibération adoptée par 25 votes pour et 1 contre

4/ Cr é ation de po st e

Compte tenu des besoins du service dans l'attente d'un recrutement statutaire, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe. (catégorie C) IB : 297 – 388

Délibération adoptée par 25 votes pour et 1 contre

5/ S uppre s s ion de po st e

La délibération du 15 novembre 2012 a créé un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet à 14 % du temps complet, dans le cadre d'un CDI, pour permettre la nomination d'un agent en CDD. L'agent concerné a finalement refusé le CDI. Le poste créé n'a donc plus lieu d'être, le Conseil municipal approuve sa suppression.

Cette délibération remplace et annule celle du 15/11/2012

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 10 janvier 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convo qué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 4 janvier 2013

Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Philippe Straboni - Pierre Bejjaji - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marta Chron

Pascale Versaut à Hervé Guillon

Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain

Veronique Pelofi à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

6/ C onvention entre la ville d'Eyben s et le C oda s e

La politique jeunesse de la ville d'Eybens s'organise autour de trois domaines essentiels de la vie

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 4

Absent : 3des jeunes Eybinois : le champ éducatif, le temps choisi et la vie quotidienne.

Dans ce cadre, la Ville a missionné le Codase (Comité Dauphinois d'Action Socio-Educative) pour prévenir la marginalisation et faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. Afin de poursuivre cette mission, il est proposé de renouveler la convention signée entre la Ville et le Codase en 2002.

La nouvelle convention sera établie pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Adhé sion au R é s e au Fr an ç ai s de s Ville s É du c atri c e s

Le Réseau Français des Villes Éducatrices (R FV E) a été créé en 1998 et se développe d'année en année. Il regroupe aujourd'hui plus de 100 villes, sur l'ensemble du territoire, des grandes métro poles aux villes moyennes, représentant près de 10 millions d'habitants. Dans l'agglomération, la Métro ainsi que les villes de Fontaine, Domène, Seyssins, Grenoble, Pont de Claix, Echirolles sont adhérentes au réseau.

Le R FV E est un réseau territorial de l'Association internationale des Villes Educatrices. Considé rant l'enjeu de l'éducation des jeunes générations dans la perspective d'une formation tout au long de la vie, ses objectifs sont les suivants :

• É changer des informations,

• Confronter des expériences,

• Organiser des rencontres régulières, afin de développer de nouveaux liens et de débattre sur tout sujet s'inscrivant dans les orientations définies par la charte des Villes Educatrices, • Développer une capacité collective à s'exprimer sur des orientations ou décisions natio nales pouvant avoir une influence sur les politiques développées par les villes.

Chaque commune prend part à la mission éducative en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Les élus de la majorité municipale sont toutes et tous très attachés à la qualité de service dans le champ éducatif. C'est l'une des priorités de notre engagement, parce que l'édu cation dans sa globalité : acquisition des savoirs fondamentaux à l'école, éducation sportive et culturelle, formation à la citoyenneté, tolérance et découverte de l'autre, sont autant de points d'ap pui dans la construction d'un jeune Eybinois et pour l'assurance du bien être de tous.

Ainsi, en raison de l'intérêt que représente ce réseau pour la mise en œuvre de notre politique éducative, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la Ville à ce réseau. Le montant de la cotisation s'élève à 220 € par an. 6281 J EU D 621 AS S EDUC

Délibération adoptée par 25 votes pour et 1 contre

8/ C h art e de fon ctionnem ent du di spo sitif de réu s sit e édu c ative (DR E)

La réussite éducative vise à proposer une aide personnalisée à des enfants de 2 à 16 ans en situation de fragilité et à leur famille.

Avant toute discussion entre les partenaires de la réussite éducative, une information sur la démarche et le fonctionnement du dispositif est apportée aux parents qui donnent leur accord parécrit.

La ville d'Eybens étant coordonnatrice du DR E eybinois, une charte rappelle les principes généraux et de fonctionnement.

Cette charte est soumise à la signature du Conseil Général, de l'Éducation Nationale et de la Ville d'Eybens.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette charte.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ A c c u eil d'une c l a s s e e xt e rn ali s é e de l'I EM à l'é cole de s Ruire s

Dans le cadre de l'égalité des droits et des chances, la Ville d'Eybens poursuit sa politique en direction des personnes en situation de handicap, en particulier dans le milieu scolaire.

Ainsi, la ville d’Eybens accueillera une classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) à partir du 17 janvier 2013 à l'école élémentaire des Ruires.

Cette classe spécialisée pourra accueillir jusqu'à douze enfants.

Cet accueil, précisé dans une convention, sera réalisé dans le cadre de : • la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

• du Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Ainsi, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’Éducation Nationale et l'Institut d'Education Motrice (IEM).

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ T arifi c ation de s repa s s e rvi s au x re st aur ant s s c olaire s

Compte tenu de l'implantation d'une classe de l'Institut d'Education Motrice à l'école élémentaire des Ruires à compter du 17 janvier 2013, il convient de rajouter cette structure dans la tarification des repas servis aux restaurants scolaires de la ville. Les enfants déjeuneront les mardi et jeudi, jours de leur présence dans l'école.

Considérant la délibération cadre du 4 avril 2012 sur la tarification des services municipaux, Considérant l’augmentation du coût de la vie et conformément au texte de délibération adopté en février 2012, d'augmentation générale des services de 2,4% pour l'année scolaire 2012/2013, les tarifs de restauration scolaires sont revalorisés suivant les modalités suivantes :

La participation des familles sera la suivante :

Restauration scolaire

Tarifs restauration sco Eybinois E xtérieurs Établissements spécialaire

lisés,

Stagiaires

QF < 380 1,5 €

7,5 €

5,63 €

380 < QF< 1500

QF X 0,473% -

0,29821

QF > 1500 6,8 €

Repas fourni par la fa

mille 25% du prix Eybinois

25% du prix extérieur

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ C onventionnem ent av e c le s a s s o c i ation s c ulturelle s

La Ville a décidé par délibération en date du 14 juin 2012 de l'application d'une nouvelle politique de tarification. L'objectif était de proposer des tarifs plus équitables, de leur donner une plus grande cohérence, de permettre aux usagers d'en avoir une meilleure lisibilité et d'harmoniser les modes de calcul.

Afin de permettre aux associations culturelles et aux personnes morales de mettre en œuvre des projets qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique culturelle de la ville, le Conseil municipal adopte :

• une convention d'objectifs "type" pouvant être établie pour une période définie dans le cadre de la politique d'aide aux associations.

• une convention triennale d'objectif établie pour une période de 3 ans avec les associations culturelles de la ville suivantes : Art est Création, Harmonie, Les P'tits Coeurs, Local Bus

Délibération adoptée par 25 votes pour et 1 contre

12/ Mis e à di spo sition de s s a lle s du C on s e rv atoire à R ayonnem ent C ommun al

Afin de permettre à l'Harmonie, association eybinoise, de bénéficier de salles du Conservatoire à Rayonnement Communal pour ses répétitions, le Conseil municipal approuve les conditions de mise à disposition de salles du Conservatoire à Rayonnement Communal. Ces conditions correspondent à l'annexe de la convention d'objectifs entre la Ville d'Eybens et l'Harmonie d'Eybens (article 2- engagement de la ville, 2.1 mise à disposition d'équipements).

Délibération adoptée à l'unanimité

13 / R èglem ent intérieur de l'auditorium de l'Ody s s é e

L'auditorium est mis à disposition, sous forme de prêt ou de location, selon sa disponibilité, toutel'année sauf les mois de juillet et août à des personnes morales :

• associations eybinoises déclarées en préfecture,

• associations d'utilité publique reconnues comme telles,

• autres structures eybinoises à but non lucratif (Comité d'entreprise, etc.), • associations extérieures à Eybens déclarées en préfecture,

• autres structures non eybinoises à but non lucratif (Comité d'entreprise, etc.), • entreprises.

Afin que ce lieu soit utilisé et respecté de tous, il doit pouvoir être fait référence à un règlement in térieur.

Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur de l'auditorium de l'Odyssée.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Approbation de la nouvelle c h a rt e du plan Air-C lim at

Par délibération adoptée en séance du Conseil municipal du 6 mai 2010, la commune d'Eybens a renouvelé son engagement dans le Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise pour la période comprise entre 2009 et 2014.

Par délibération adoptée en séance du Conseil municipal du 13 septembre 2012, la commune d'Eybens a donné un avis favorable sous réserves au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) proposé par les services de la Préfecture de l’Isère. La mise en oeuvre de celui-ci devrait permettre d'atteindre ces objectifs en s'appuyant sur le partenariat avec les collectivités locales.

Il apparaît donc nécessaire, afin d'intégrer ces objectifs, de modifier la charte d'engagement du Plan Climat Local 2009 - 2014 par la fiche d’engagements 2012 - 2014 signée par les différents partenaires du nouveau Plan Air Climat.

Des objectifs de réduction des émissions de particules (PM10) et d'oxydes d'azote (NOx) ont été retenus sur l’ensemble de l’agglomération grenobloise et s'ajoutent aux objectifs sur l'énergie, les gaz à effet de serre et les énergies renouvelables.

Ces objectifs, issus du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et du Schéma Régional Climat Air Energie (S R CA E) sont les suivants, par rapport au niveau de 2005 : • diminuer de 24 % les émissions de PM10 à horizon 2014 et de 35 % à horizon 2020 par rapport au niveau de 2005.

• diminuer de 47 % les émissions de NOx à horizon 2014 et de 61 % à horizon 2020 par rapport au niveau de 2005.

Le Conseil municipal décide :

• d'adopter la nouvelle fiche d’engagements sur la période 2012 - 2014 qui définit les principes directeurs de l'action des partenaires du nouveau Plan Air Climat • de valider l'engagement de la commune d'Eybens, pour son propre programme d'actions, sur ces principes directeurs

• d'autoriser le Maire à signer la nouvelle fiche d'engagements et d'inscrire les crédits nécessaires au budget

Délibération adoptée à l'unanimité