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Déliberation - DCM 20250129 07 PR RH Convention mise disposition agents CCAS VILLE
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 07 PR RH Convention mise disposition agents CCAS VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025
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Le Corbusier
HU HN
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_07
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet: Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy (EHPAD Les Bruneaux)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L512-8 ; Vu le Décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-354 en date du 5 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire de la Ville de Firminy ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS n°4 en date du 6 décembre 2022 autorisant Monsieur le Président du CCAS ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ;
Considérant qu'il est nécessaire de proposer au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise à disposition partielle de quatre agents cuisiniers de l'EHPAD Les Bruneaux (1.2 ETP) auprès de la Ville de Firminy afin d'assurer la confection, la préparation et la livraison des repas pour les services municipaux notamment ceux de la crèche du Pôle Petite Enfance et des centres sociaux de la Commune selon les modalités définies dans les conventions telles annexées.
Conformément au Décret n°2008-580 du 18 juin 2008, la convention de mise à disposition définit notamment la nature des activités exercées par ie fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.
Et, vu les projets de conventions de mise à disposition tels que rapportés en annexes de
la présente délibération ;
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Accepter de mettre fin en date du 31 janvier 2025 aux précédentes conventions de mise à disposition approuvées par délibération n°2022-354 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022,
- Accepter la mise à disposition partielle de quatre agents (1.2 ETP) de l'EHPAD Les Bruneaux auprès de la Ville de Firminy, 2
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20250129_07
Référence Nomenclature n°4.1
- Approuver lesdites conventions de mise à disposition auprès de la Ville de Firminy
telles que rapportées en annexes, à compter du 1® février 2025,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
.__ ACCEPTE de mettre fin en date du 31 janvier 2025 aux précédentes conventions
de mise à disposition approuvées par délibération n°2022-354 du Conseil
Municipal en date du 5 décembre 2022,
-__ ACCEPTE la mise à disposition partielle de quatre agents (1.2 ETP) de l'EHPAD
Les Bruneaux auprès de la Ville de Firminy,
___ APPROUVE lesdites conventions de mise à disposition auprès de la Ville de
Firminy telles que rapportées en annexes, à compter du 1°" février 2025,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous ies documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire de Séande,
Denis CELLE ©?
Certifié exécutoire compte tenu de sa fublication
en date du...
Pour {e Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI EU |
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente déiibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 =
nvvvieeBrming.fr
Le Corbusier
HU HHHH Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_07
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy (EHPAD Les Bruneaux)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc {à partir de 18 h 08}, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu’à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11}, M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33