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Déliberation - DCM 20250129 08 PR RH Adhesion Ville Convention interim CDG42
Document publié le Mercredi 26 juin 1985 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 08 PR RH Adhesion Ville Convention interim CDG42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SCinminint 042-214200958-20250129-DCM_20250129_08-DE] sFirminu (7217000020 = armametenaie D Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier = = 550 HURCUUH Réception par le préfet : 03/02/2025)
Patrimoine mondial Publication : 04/02/2025 UNESCO CoM
Délibération n°DCM_20250129_08
Référence Nomenclature n°4.2
EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : Adhésion de la Ville de Firminy à la convention cadre des services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial du CDG42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.452-1 et L.452-44,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de Gestion de la Loire) au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort,
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d'une convention cadre d'adhésion,
Considérant qu'en adhérant à ce service, la Ville de Firminy pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de Gestion de la Loire à la mise à disposition d'un agent du service intérim, agent non permanent du Centre de Gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour une mission administrative dans les domaines suivants : accueil, état civil, finances, ressources humaines.….),
Considérant la lettre de commande en date du 11 Décembre 2024 à destination du Centre de Gestion de la Loire tel que rapportée en annexe,
Considérant le projet de convention de délégation partielle de gestion de personnel avec le Centre de Gestion de la Loire tel que rapporté en annexe,
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- _ Approuver ladite convention de délégation partielle de gestion de personnel avec le Centre de Gestion de la Loire telle que rapportée en annexe,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération. stiP IN L Le Corbusier
Patrimoine mandial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20250129_08
Référence Nomenclature n°4.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
.__ APPROUVE ladite convention de délégation partielle de gestion de personnel
avec le Centre de Gestion de la Loire telle que rapportée en annexe,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
$S. BELAID!
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant e Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_08
Référence Nomenclature n°4.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Adhésion de la Ville de Firminy à la convention cadre des services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial du CDG42
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS : M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvairs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33