Déliberation - 2022 354 15 PR RH Convention de mise a disposition de personnel Ville CCAS

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Déliberation - 2022 354 15 PR RH Convention de mise a disposition de personnel Ville CCAS Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2022 354 15 PR RH Convention de mise a disposition de personnel Ville CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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sFirmil 5 AIR IX À are waestieminytr VW Accusé certifié exécutoire

Le Corbusier Réception par le préfet : 08/12/2022

HUE HHHH Publication : 08/12/2022

Patrimoine mondial

0 UNESC COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2022-354

Référence Nomenclature n°4.1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales

Objet : Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy (EHPAD Les Bruneaux)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu ie Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L512-8,

Vu le Décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu la délibération n°2021-272 du conseil municipal en date du 07 Septembre 2021 approuvant deux conventions de mise à disposition de personnel,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise à disposition de quatre agents cuisiniers de l'EHPAD Les Bruneaux (3 ETP) auprès de la Ville de Firminy afin d'assurer la confection et la préparation des repas pour les services municipaux notamment ceux des écoles maternelles et primaires de la Commune selon les modalités définies dans les conventions telles annexées.

Conformément au Décret n°2008-580 du 18 juin 2008, la convention de mise à disposition définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.

Et vu les projets de conventions de mise à disposition tels que rapportés en annexe,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Mettre fin en date du 31 Décembre 2022 aux précédentes conventions de mise à disposition approuvées par délibération n°2021-272 du Conseil Municipal en date du 07 Septembre 2021,

- Approuver la mise à disposition de quatre agents (3 ETP) de l'EHPAD Les Bruneaux auprès de la Ville de Firminy,

- _ Approuver lesdites conventions de mise à disposition auprès de la Ville de Firminy telles que rapportées en annexe,

Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.men arvillestieminy.te f

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2022-354

Référence Nomenclature n°4.1

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _MET fin en date du 31 Décembre 2022 aux précédentes conventions de mise à disposition approuvées par délibération n°2021-272 du conseil municipal en date du 07 Septembre 2021,

-_ APPROUVE la mise à disposition de quatre agents (3 ETP) de l'EHPAD Les

Bruneaux auprès de la Ville de Firminy,

- APPROUVE lesdites conventions de mise à disposition auprès de la Ville de

Firminy telles rapportées en annexe,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre

toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération,

DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget

de la commune.

Ont signé au registre les membres présents.

Firminy, le 5 Décembre 2022

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens sur le site www telerecours.fr.ep: : | m = ; n! | 11

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-354

Référence Nomenclature n°4.1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022

Objet : Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de

Firminy et le CCAS de la Ville de Firminy (EHPAD Les Bruneaux)

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29

Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de

FIRMINY.

PRÉSENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAIÏSONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.

POUVOIRS :

M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.

PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33