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Compte-Rendu - 20201113 CM CR 002 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201113 CM CR 002)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 12/11/2020 - Page 1/5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le douze Novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H00 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5 Novembre 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE

ÉTAIT EXCUSÉE : -

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Yoan MAMMERI est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 Octobre 2020

Le compte-rendu du 8 Octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

➢ PLU – points d’étape

L’étude en cours concernant le PLU est en phase OAP.

Pour rappel les contraintes sont les suivantes concernant le projet d’aménagement :

1) 57 logements en 10 ans ;

2) Densification 20 logements/hectare ;

3) Surface foncier nu constructible maximum autorisé dans le PLU : 2,7 ha /10 ans ; 4) Pas + de 30% d’habitat individuel ;

5) 2 zones dérogatoires : pas + de 15% de la totalité du développement.

Dans le projet en cours, 62 logements sont potentiellement aménageables en incluant les changements de destination.

Concernant les changements de destination des bâtiments (anciennes fermes avec possibilité d’aménagement des parties à usage professionnel en habitation), 4 sont potentiellement éligibles. Ceux- ci concernent des fermes avec une architecture traditionnelle (pierre, pisé…). Certaines contraintes sont néanmoins à prendre en compte, à savoir : pas d’exploitation agricole aux alentours, une défense incendie réseau suffisante (20m3) ou justification d’une réserve naturelle (type piscine) et disposer d’un accès aux réseaux d’eau potable, électricité et voirie.

Une étude géologique à la parcelle sera menée pour s’assurer qu’aucun risque naturel (mouvement de terrain, inondation, …) ne puisse compromettre ces changements de destination.

Les étapes suivantes, menées par le bureau d’étude, consistent à définir un zonage, travailler sur le règlement, et enfin finaliser le PADD. Ce travail sera suivi d’une rencontre avec les personnes publiques associées.

Le PADD sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal et suivi d’une réunion publique.Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 12/11/2020 - Page 2/5

Echéancier prévisionnel : fin juin 2020 pour l’approbation du PLU et l’enquête publique. Celui-ci sera opposable aux tiers en septembre 2021.

➢ Bulletin municipal

3580 € de recette d’encart.

Le coût du bulletin 44 pages est de 3168 €

La répartition est actuellement la suivante :

- 14 pages d’infos sur la commune

- 2 pages pour l’état civil

- 15,5 pages pour les assos de la commune

- 3,5 pages pour la communauté des communes + 2,5 pages pour les associations extérieures

- 4,5 pages de pub

- 2 pages couverture

Réflexion faite sur l’insertion d’une double-page supplémentaire compte tenu du volume des recettes récoltées. Le conseil municipal valide l’insertion d’une double-page, pour un budget de 3410 €.

➢ Bilan de l’école

Les menuiseries ont été remplacées. Les délais ont été respectés.

L’équipe enseignante remercie la Commune.

Des travaux d’isolation sont à prévoir. Le plafond actuel ne permet pas d’accueillir une isolation par soufflerie. Il faudra donc réfléchir à engager des travaux de rénovation pour le confort des classes (Plafond, éclairage…).

1. DELIBERATIONS :

1°) Commission sociale : désignation des membres hors Conseil Municipal

Le CCAS étant dissous une commission sociale a été créée par délibération n°07.06.20 en date du 11/06/2020 avec les représentants suivants :

- Philippe BONNIER

- Marie Agnès FAYOLLE

- Adeline DURAND

- Eliane MURIGNEUX

- Arnaud MOUNIER

Il est d’usage de nommer également des membres extérieurs au conseil représentant des associations d’action sociale.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les membres suivants :

Cécile GUINAND (Club des vieux amis)

Simone Fayolle (Handicapés)

Simone BERNE (ADMR),

Julie ELMASSIAN (association des familles)

Christiane GRANJON (P’OSER)Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 12/11/2020 - Page 3/5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï I ‘exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres Présents

1) APPROUVE la désignation des membres ci-dessus précités,

2°) Délibération du Conseil municipal refusant le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)

Monsieur le Maire expose que suite aux élections municipales de cette année, les EPCI non compétents en termes d'urbanisme le deviendront au 1er janvier 2021 sauf si entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 au moins 25 % des communes de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population s'y opposent par le biais de délibérations prises dans ce sens au cours de cette période.

Il précise que la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme.

Concernant cette possibilité de transfert de compétence à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), les échanges en séance font ressortir que le conseil ne souhaite pas transférer cette compétence,

Décision :

Le Conseil municipal de Coise,

• Vu l'article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,

• Vu les statuts de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), • Vu le PLU de la commune, approuvé le 14 Juin 2007

• Considérant que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR, et qu’ « elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au 1er alinéa du II » de la loi précitée, à savoir que « dans les 3 mois précédant le terme (…) mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population [s'opposent à] ce transfert de compétences (…). » • Vu la délibération n°20-0709 de la CCMDL en date du 15 juillet 2020 relative à l’élection de son Président,

• Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, • Considérant que la commune souhaite garder la compétence sur son territoire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents,

1° -S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL).Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 12/11/2020 - Page 4/5

3°) Amende de police : engagement de la subvention pour « La signalétique centre bourg et la réfection de la chaussée centre hameau de la grande Chazotte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 11Juin 2020, déposée en Préfecture le 19 Juin 2020, sollicitant une subvention auprès du Département du Rhône pour la signalétique centre bourg et la réfection de chaussée au hameau de la grande Chazotte, dans le cadre de la répartition de la dotation relative au produit des amendes de police.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une subvention de 12 000 € a été accordée à la Commune de Coise et qu’il convient d’engager cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

à l’unanimité des membres présents,

1° - ACCEPTE la subvention d’un montant de 12 000 € accordée par le Département du Rhône pour signalétique centre bourg et la réfection de chaussée au hameau de la grande Chazotte

2. QUESTIONS DIVERSES :

1) Plateforme déchets verts

La quantité de déchets verts déposée depuis le 01/10 est estimée à 500 m3 et a permis une récolte de 50 Tonnes de broyat.

Pour rappel : 4 campagnes de broyage sont prévues sur l’année.

Le broyat, récolté à des fins de paillage, est mis à disposition à titre gracieux pendant un an, pour les habitants de la commune ainsi que pour les agriculteurs, qui peuvent également l’utiliser pour les litières des animaux.

Une demande de subvention au FEADER a été déposée par la CUMA de Coise pour son projet de construction d’un hangar sur le tènement mis à disposition sous forme d’un bail emphytéotique par la commune.

2) Voirie

La commission voirie se réunie le 14/11 pour échanger sur les projets 2021.

3) Commission fleurissement

Réunion de la commission prévue pour la réflexion de la mise en place des décorations de Noël et l’aménagement du bassin d’orage.

4) Plan du village

Il avait été précédemment évoqué que compte tenu de la désuétude du plan du village, une réactualisation ou le retrait de celui-ci serait vivement apprécié.Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 12/11/2020 - Page 5/5

5) CSC l’ARCHIPEL

Il a été évoqué les diverses animations proposées aux enfants pendant les vacances scolaires.

Certaines manifestations ont dû être annulées en raison de l’épidémie (journée solidarité, semaine de la tolérance, diffusion d’un film…).

Le secours catholique de Lyon s’est manifesté pour mener une action de lien social avec 3 – 4 villages du territoire à la sortie des messes.

6) Commission communautaire culture

Une réunion de présentation a eu lieu le 14/10. Il a été évoqué l’installation du réseau bibliothèque. La prochaine réunion de la commission culture aura lieu dans le théâtre de Coise au mois de Janvier.

7) Ordures ménagères

Une réflexion est faite sur la mise en place d’un affichage à proximité des conteneurs reprenant le type de déchets autorisés.

8) Colis des anciens

Les membres du conseil se sont répartis la distribution des colis aux anciens de la commune.

9) Maires & Citoyens

90 abonnés. Augmentation régulière du nombre d’abonnés.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00H20.

Vu le 13/11/2020,

Le Maire,

Philippe BONNIER