Déliberation - o0zgggzdj6ak0r

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Déliberation - o0zgggzdj6ak0r Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Déliberation - o0zgggzdj6ak0r)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 avril 2021

Le 6 avril de l’an deux mille vingt et un, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOSS, BOURGHELLE, DECAGNY, DOUTRELEAU, LE MAREC, MEURIER, THERIAL, MMES BABIJ, BOITARD, COURMONT-LEPAPE, QUITTELIER, Absents excusés : M. DELACOUR qui donne pouvoir à M. DOUTRELEAU, Mme TONDU qui donne pouvoir à Mme BABIJ, Mme PIERRESTIGER qui donne pouvoir à M. LE MAREC.

M. DECAGNY est élu secrétaire de séance.

Objet, Compte administratifs 2020, et compte de gestion 2020

Présentation des comptes 2020 en séance

Après en avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2020

Ainsi que le compte de gestion 2020.

Objet, Taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des taxes directes locales pour tenir compte de plusieurs éléments, des taux très bas ne générant pas suffisamment de recettes pour équilibrer le budget, notamment à cause de la suppression de la DGF

Analyse des taux 2020, 2021 sans modification des taux et proposition 2021

Désignation Taux base d'imposition Produits

Taxe d'habitation 5,30% 882 400 46 767 €

Taxe Foncière (bâti) 11,30% 1 096 000 123 848 €

Taxe foncière (non bâti) 23,67% 45 000 10 652 €

181 267 €

Taux d'imposition des taxes locales directes - 2020

Désignation Taux base d'imposition Produits

Taxe d'habitation 0 €

Taxe Foncière (bâti) 32,84% 819 500 269 124 €

Taxe foncière (non bâti) 23,67% 44 900 10 628 €

Produits attendus 279 752 €

1 383 €

93 650 €

correction coefficient correcteur 188 695 €

Produits réels 186 090 €

Autres taxes d'allocations

Taux d'imposition des taxes locales directes - 2021 - sans modification

des tauxAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux des taxes locales directes selon le tableau ci-dessus, pour le budget 2021.

Objet, Taux de la taxe d’aménagement,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement de 1 point soit de 4 à 5 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à l’unanimité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement de 1 point soit de 4 à 5 %.

Objet, Budget primitif 2021,

Présentation des comptes 2021 en séance

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2021.

Objet, Subventions des associations 2021, Monsieur le maire propose l’attribution des montants des subventions de la manière suivante :

En 2020, nous avons versé l’intégralité des subventions alors que les associations étaient à l’arrêt, ce qui est également le cas en ce début d’année, par conséquent, je propose 50 % de la subvention habituelle exceptionnellement pour cette année 2021 puis revenir à des subventions habituelles dès 2022, sauf pour la coopérative scolaire, l’école n’étant pas arrêtée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions accordées aux associations

Désignation Taux base d'imposition Produits

Taxe d'habitation 0 €

Taxe Foncière (bâti) 37,54% 819 500 307 640 €

Taxe foncière (non bâti) 27,06% 44 900 12 150 €

Produits attendus 319 790 €

1 383 €

93 650 €

correction coefficient correcteur 188 695 €

Produits réels 226 128 €

Taux d'imposition des taxes locales directes - 2021 - avec modification des taux

Autres taxes d'allocations

associations Montant voté Montant viré Montant proposé

amis du château 310,00 € 310,00 € 155,00 €

associations des anciens combattants 460,00 € 460,00 € 230,00 €

Association Sportive d'Henonville 920,00 € 920,00 € 460,00 €

Bien Vivre à Hénonville 500,00 € 360,00 € 250,00 €

club de l'automne 920,00 € 920,00 € 460,00 €

club omnisport d'hénonville 920,00 € 920,00 € 460,00 €

club pétanque hénonville 500,00 € 500,00 € 250,00 €

coopérative scolaire 920,00 € 920,00 € 920,00 €

l'école buissonnière 0,00 € 0,00 €

amicale des donneurs 250,00 € 250,00 € 125,00 €

Shotoka Henonville Club 150,00 € 150,00 € 75,00 €

Association Judo Club Hénonvilllois 150,00 € 150,00 € 75,00 €

Hénonville initiatives 650,00 € 550,00 € 325,00 €

Le paradis des boutchous et des bouquins 150,00 € 150,00 € 75,00 €

Total subventions 6 800,00 € 6 560,00 € 3 860,00 €

Subventions - année 2021 - Montant proposé

Année 2020 année 2021Objet, convention ADTO (Assistance Départementale pour les territoires de l’Oise), Monsieur le maire propose de quitter l’ADTO qui n’apporte aucune aide précise à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à résilier son abonnement auprès de l’ADTO.

Objet, suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 29 h Monsieur le maire expose : ce poste étant actuellement libre, la commune souhaite faire des économies de fonctionnement et propose de ne pas conserver ce poste. Le poste d’Amélie de 35 h a été créé à la place du poste de Karine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe de 29h.

Opposition de transfert de la compétence PLU,

Monsieur le maire expose :

CONSIDERANT que la Loi ALUR a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en vue de transférer automatiquement aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations la compétence relative à l’élaboration et la gestion des PLU ou des documents d’urbanisme en tenant lieu, CONSIDERANT cependant que l’article 136 de la loi susvisée prévoit un mécanisme d’opposition par lequel si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois précédent le 1er janvier 2021 (date qui constitue le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires), ledit transfert de compétence ne peut avoir lieu ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Sablons n’étant pas, à ce jour, compétente en matière de PLU, elle pourrait donc bénéficier dudit transfert en l’absence d’opposition des communes ; Il s’agit de S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes des Sablons.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le maire à s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Objet, Adhésion au groupement de commandes transport de la Communauté de Communes des Sablons,

Monsieur le maire expose :

Sur proposition de la communauté de communes, constitution d’un groupement de commandes pour les prestations de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelle, et touristiques. Cet accord-cadre serait opérationnel pour le mois de septembre 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes transport de la Communauté de Communes des Sablons.

Objet, Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au Syndicat d’Energie de l’Oise, Monsieur le maire expose : La Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au Syndicat d’Energie de l’Oise.

Et ont signé au registre les membres présents :