Procès Verbal - 971843

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Procès Verbal - 971843 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 971843)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, 1

COMMUNE d’ERVY -LE-CHATEL  Mairie 9 boulevard Belgrand 10130 ERVY-LE-CHATEL  03.25.70.50.36

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2018

Compte-rendu

Le 11 avril 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Roger BATAILLE, Maire.

Monsieur BATAILLE, Maire d‘Ervy-le-Châtel, demande au conseil municipal son accord pour ajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour :

- Réalisation du PAVE d’Ervy-le-Châtel.

- Place du Tré – Désamiantage et démolitions – choix des entreprises

Le conseil donne son accord sur le rajout, à l’ordre du jour, de ces 2 points.

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 février 2018

Le procès-verbal, préalablement transmis à chacun des membres du conseil municipal, est adopté à l’unanimité.

FINANCES

1. Subventions aux associations

Le conseil municipal alloue les subventions suivantes aux associations pour 2018 :

Union Ervytaine 400,00 €

Cyclo Club Ervytain 150,00 €

Ervy Tennis 300,00 €

Les Archers du Péage 250,00 €

Les Randonneurs Ervytains 150,00 €

Gymnastique volontaire 100,00 €

FSE Collège 200,00 €

Association des Amis de la Maison de Retraite 250,00 €

UNC AFN Section Ervy-le-Châtel 100,00 €

Groupement Interparoissial t Familial 150,00 €

Harmonie de l'Espérance de Coussegrey 200,00 €

Enfants et Familles 350,00 €

Comité de jumelage 100,00 €

Banque alimentaire de l'Aube 500,00 €

Coopérative scolaire école primaire (5 € par enfant) 305,00 €

Coopérative scolaire école maternelle (5 € par enfant) 75,00 €

Association Sauvegarde du Patrimoine 400,00 €

ADAMA 10 50,00 €

CFA Interpro de l'Aube 260,00 €

CIFA 89 100,00 €

BTPCFA 130,00 €

Médiévales ERVY 3 500,00 €

Amicale des donneurs de sang 150,00 €

Les Orgues Saint-Pierre 1 250,00 €2

2. Comptes administratifs, comptes de gestion et affectation du résultat

A) Budget principal

Les compte administratif et compte de gestion, conformes, font apparaitre un excédent de clôture en fonctionnement de 997 271.15 € et en investissement un déficit de 422 447.60 € auquel il faut ajouter le déficit des restes à réaliser soit 85 264.98 €. Le besoin de financement pour la section d’investissement est de 507 712.58 €. Le conseil municipal décide de prélever cette somme sur l’excédent de fonctionnement. Le montant à affecter et à reprendre en section de fonctionnement est de 489 558.57 €

B) Budget annexe assainissement

Les compte administratif et compte de gestion, conformes, font apparaitre un excédent de clôture en fonctionnement de 301 014.30 € et en investissement 158 604.28 €, compte tenu des restes à réaliser en investissement : dépenses 25 186.20 € et recettes 8 320.00 €. L’excédent cumulé est de 158 604.28 €. Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats au budget 2018 pour un montant de 301 014.30 € à la section de fonctionnement et l’excédent d’investissement, d’un montant de 175 470.48 €, sera repris au budget d’investissement 2018.

C) Budget annexe eau

Les compte administratif et compte de gestion font apparaitre un excédent de clôture en fonctionnement de 54 542.41 € et en investissement un excédent de 28 793.85 €. Le conseil municipal décide d’affecter l’excédent d’exploitation de 54 542.41 € au budget de fonctionnement 2018 et l’excédent d’investissement, d’un montant de 28 793.85 €, au budget d’investissement 2018.

3. Vote des taux

Le taux des taxes est maintenu comme suit :

- taxe d’habitation..................................... 23,19

- taxe foncière bâti .................................... 20,93

- taxe foncière non bâti ............................. 30,01

- CFE ........................................................ 16,29

Le produit attendu pour l’exercice 2018 s’élève à 432 749 €.

4. Budget 2018

A) Budget principal

Le budget est arrêté à la somme de 1 670 658 € en section de fonctionnement et à la somme de 2 988 269.56 € en section d’investissement.

B) Budget annexe assainissement

Le budget est arrêté à la somme de 445 014.30 € en section de fonctionnement et à la somme de 564 804.78 € en section d’investissement.

C) Budget annexe eau

Le budget est arrêté à la somme de 166 342.41 € en section de fonctionnement et à la somme de 223 736.26 € en section d’investissement.

5. Autorisation de poursuivre

Le conseil municipal autorise, de manière générale et permanente, le comptable du Centre des Finances Publiques de Chaource, à poursuivre le recouvrement contentieux des titres de recettes de la collectivité, tant par l’émission d‘une lettre de relance, le recours à la phase comminatoire amiable, à la mise en demeure ou de tout autre acte de poursuites prévu et autorisé par la réglementation.

Cette autorisation est valable pour la durée du mandat.3

TRAVAUX

1. Place du Tré et rue des Combattants en AFN – Travaux d’aménagement Le lot 1 : Terrassement – Voirie – Réseaux et signalisation est attribué à l’Entreprise MANSANTI pour un montant de 159 904.60 € HT et 191 885.52 € TTC

Le lot 2 : Espaces Verts et Mobilier est attribué à l’Entreprise HARAND pour un montant de 10 661.00 € HT et 12 793.20 € TTC

2. Place du Tré – coordonnateur SPS

Le conseil municipal attribue ce marché au Bureau VERITAS dont l’offre est la mieux disante, pour un montant de 2 135.00 € HT et 2 662.00 € TTC.

3. Place du Tré - Désamiantage et Démolitions des préfabriqués

Le lot 1 : Désamiantage est attribué à l’Entreprise MASSON & FILS pour un montant de 21 000.00 € HT et 25 200.00 € TTC

Le lot 2 : Démolitions est attribué à l’Entreprise MASSON & FILS pour un montant de 5 400.00 € HT et 6 480.00 € TTC

4. Ateliers Verriers – Lot 1 – GOVIN – avenants au marché

Le conseil municipal approuve les avenants n° 1 à n° 4, pour un montant global en plus-value de 8 172.30 € HT et le montant estimé en moins-value de 8 886.00 € HT.

5. Implantation d’un poste de transformation électrique – rue des Fontaines Le conseil municipal approuve l’emplacement de ce poste de transformation électrique, rue des Fontaines. Une convention d’occupation sera signée par le maire avec le SDEA.

6. Plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics - PAVE La réalisation du PAVE est attribuée au bureau VERITAS /ARCALIA dont l’offre est de 5 200.00 € HT et 6 240.00 € TTC.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel communal – Tableau des effectifs

Cinq postes d’adjoints technique sont transformés en cinq postes d’adjoints techniques principal de 2ème classe.

2. Accueil des Pèlerins de Compostelle

Le conseil municipal donne son accord pour l’accueil des pèlerins par les agents du camping municipal et décide la création d’une régie pour l’encaissement des recettes générées par l’accueil des Pèlerins.

3. Archivage électronique

Les archives électroniques de la commune seront déposées aux Archives départementales de l’Aube.

Une convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube sera signée

par le maire.4

DECLARATIONS D’INTENTON D’ALIENER

M. le Maire informe le conseil municipal des Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas mis en œuvre son droit de préemption.

AFFAIRES DIVERSES

- Rapport sur la saison 2018 du camping municipal

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Roger BATAILLE