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Acte - 2 9 Annexe fiche proprietaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Acte - 2 9 Annexe fiche proprietaire)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
ENRDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
FICHE D'IDENTITÉ PROPRIETAIRE
N° AFFAIRE : DF26/038914
Partie à compléter impérativement par le BUREAU D’ETUDE
Adresse exacte d'implantation des ouvrages : RUE DE LA PAPETERIE
Références cadastrales : K 1942
Nom du poste implanté : MAQUISARDS
N° GDO : PIM 09225P02136
Surface prise en compte sur la parcelle :
Longueur et largeur totales des lignes électriques réseaux souterraines :
Longueur totale des lignes aériennes :
Nombre de support(s) :
Coffret(s) réseaux :
use Van
ou date du conseil mur icipal :.…
Tole An ne À 1: nn aire déte nant | n titre da mrnr riAté nn nnic 1 titro : Ccoordonnees qu notaire detenant le titre de propriete ou copie au titre :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16754-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023