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Arrêté - Distillateurs SCHMIT stationnement interdit demi chausee 26 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Distillateurs SCHMIT stationnement interdit demi chausee 26 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
uNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de SCHMITT Loïc, demeurant 74 Grand Rue, 57970 YUTZ, en date du 7 mai
2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue des
Distillateurs, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d'installation de climatisation
de l'immeuble sis 74 Grand Rue, 57970 YUTZ, le 26 mai 2026.
ARRÊTE,
Article 1: Le mardi 26 mai 2026, l'arrêt et le stationnement seront strictement interdits, sauf
véhicules de chantier et de secours, rue des Distillateurs au droit de l’immeuble sis
74 Grand Rue, dans l'emprise des travaux.
Article 2: Le mardi 26 mai 2026, la société CLIMAT THERM est autorisée à occuper le domaine
public sur trottoir et chaussée rue des Distillateurs au droit de l’immeuble sis 74
Grand Rue, dans l'emprise des travaux.
Article 3: Le mardi 26 mai 2026, selon les besoins du chantier, la circulation sera perturbée,
limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux.
La circulation sera régulée par hommes trafic ou par feux tricolores de chantier. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise CLIMAT THERM, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société CLIMAT THERM.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
CLIMAT THEM, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 7 mai 2026
Conseillé Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr