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Arrêté - Pasteur N°39b KMZ stationnement interdit demi chausee 06 05 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Pasteur N°39b KMZ stationnement interdit demi chausee 06 05 26 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société KMZ, sise 105 Boulevard Tolstoi, 54510 TOMBLAINE, en date du
23 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue
Pasteur; 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de réparation de canalisations
du 6 mai au 31 mai 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 6 mai et jusqu’au 31 mai 2026, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, au droit de l'immeuble
sis 39b rue Pasteur, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 6 mai et jusqu’au 31 mai 2026, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée,
dans l'emprise des travaux. La circulation sera régulée par feux tricolores de chantier.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise KMZ, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société KMZ.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
KMZ, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 27 avril 2026
Pour le Maire,
£ > Ce
MTC Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr