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Arrêté - Abris bus AXIMUM stationnement demi chaussee 21 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Abris bus AXIMUM stationnement demi chaussee 21 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société AXIMUM, sise 664 rue de Toul Chaudeney, 54206 TOUL, en date
du 11 mai 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
avenue des Nations, rue du Président Roosevelt, rue de la Fusion 1971, rue Beethoven et rue de la
République, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de marquage au sol de
l’ensemble des arrêts de bus, du 21 mai au 30 mai 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 21 mai et jusqu’au 30 mai 2026, selon l’avancée des travaux, le
stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, au
droit des abris bus concernés, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 21 mai et jusqu’au 30 mai 2026, selon l’avancée des travaux, la
circulation sera perturbée et limitée à 30KM/H, au droit des abris bus concernés, dans
l'emprise des travaux. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée par hommes
trafics ou par la mise en place de feux tricolores de chantier.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La société AXIMUM, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
AXIMUM, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société AXIMUM.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 11 mai 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY Æ
Conseillé municipal délégué