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Arrêté - Commune de Domazan avis enquete publique declassement ch mas du peintre et imp des mugues
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - Commune de Domazan avis enquete publique declassement ch mas du peintre et imp des mugues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
COMMUNE DE DOMAZAN
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU DÉCLASSEMENT
D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU MAS DU PEINTRE
ET D’UNE PARTIE DE L’IMPASSE DES MUGUES
Affichage administratif conformément à l’article R 123-9 du code de l’environnement
Par arrêté n° 2025-002 en date du 04 février 2025, Monsieur le Maire de la commune de
DOMAZAN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement
d’une partie du chemin du Mas du Peintre et d’une partie de l’Impasse des Mugues du 03
au 17 mars 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le
registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur Monsieur Dominique LAROCHE, tenu à sa disposition à la mairie de DOMAZAN
aux jours et horaires habituels d’ouverture du public ou adresser par écrit à l’attention de
Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Domazan, 2 avenue des Miougraniers
30390 DOMAZAN.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie, salle du Conseil le 7 mars 2025 de
9h00 à 13h00.
A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par Monsieur le
Maire.
Dès lors, le Commissaire enquêteur disposera de dix jours pour transmettre à Monsieur le
Maire le dossier et son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Le rapport du commissaire sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et aux
heures habituels d’ouverture.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à statuer définitivement
sur le projet susvisé.