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Déliberation - CRCM du 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 22 OCTOBRE 2018
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, BRAND Eric, DEVOS René, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ- BLANC Marcel, WALL Hélène, TISSOT Joëlle, LEVET Pascale, UDRY Patrick, POUTEIL-NOBLE Béatrice, POURRAZ Fabrice.
Etaient représentés/excusés : PAILLOUX Marie-Hélène qui donne pouvoir à ANTHONIOZ-BLANC Marcel, VIANDAZ Christophe qui donne pouvoir à TISSOT Joelle, ROCH Claire, COHADE Mercédès et CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance : DELAVENAY Chantal.
* * *
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a pris connaissance des Déclarations d’Intention d’Aliéner sur lesquelles Monsieur le Maire s’est prononcé depuis la dernière séance du Conseil ainsi que des décisions en matière d’urbanisme.
Le Conseil municipal a ensuite approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis a :
1°) Décidé de vendre à la société MARCORY PROMOTION les parcelles cadastrées en section A sous les numéros 2680 (786 m2), 2683 (1348 m2), 2685 (763 m2), 2689 (93 m2), 2691 (2640 m2) et 2639a (117 m2) au prix de 865 650 € et approuvé le compromis de vente à passer à cet effet.
2°) Décidé d’acquérir une bande de terrain sur les parcelles cadastrées en section A sous les numéros 128 (1144 m2), 140 (1030 m2), 177 (22 m2), 178 (654 m2) et 1362 (267 m2), en vue d’aménager la route des Pâquis.
3°) Décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation partielle et à l’extension de l’école élémentaire d’Amancy au groupement Sarl NG Architecture / Eurl Bernard VAUDAUX-RUTH / Sarl ARCHIMOTION / OPUS Ingénierie / OTEIS ITF Ingénierie / CHARPENTE CONCEPT, pour un montant de 302 456 € HT.
4°) Donné un avis favorable sur le Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve 2018-2023, sous réserve que les demandes formulées par la CCPR soient prises en compte dans la version définitive du Plan.
5°) Décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel communal proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Savoie.
6°) Décidé d’adhérer au service de médecine de prévention proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Savoie pour le suivi du personnel communal. Monsieur le Maire a indiqué que la consultation des entreprises avait été lancée pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable de la rue de Vozérier et de la route des Pâquis. Il a rappelé que la compétence eau potable allait être transférée à la CCPR au 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire a indiqué que des réflexions étaient en cours afin d’organiser un marché hebdomadaire. Un tour de table a été fait afin de recueillir l’avis des conseillers municipaux sur cette idée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h30.
Fait à AMANCY le 23 octobre 2018
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.