Déliberation - CRCM 4 juin 2018 2

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Déliberation - CRCM 4 juin 2018 2 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 4 juin 2018 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AMANCY DU 4 JUIN 2018

Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, BRAND Eric, DEVOS René, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, LEVET Pascale, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, COHADE Mercedes, VIANDAZ Christophe et POURRAZ Fabrice. Etaient excusés : GILLIER Claudette qui donne pouvoir à ROSNOBLET Patrick, WALL Hélène qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe, ROCH Claire et CARRIER Laurent. Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.

* * *

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance :

- De la décision du maire n° 2018-01 relative au marché passé avec la société Sarl ATELIER PAYSAGER pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du cimetière communal. Le montant forfaitaire du marché est de 16 605 € HT. - De la décision du Maire n° 2018-02 relative au marché passé avec la société H. BERAUD Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la route des Pâquis. Le montant forfaitaire du marché est de 9 975 € HT

Le Conseil municipal a ensuite :

1°) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal, dont les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement : + 2 000 004,89 €

- Section d’investissement : - 809 436, 93 €

2°) Décidé d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement 2017 à hauteur de 809 436,93 € en section d’investissement. Le solde, soit 1 190 567,96 € est conservé en résultat de fonctionnement reporté au budget 2018.

3°) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du service de l’eau potable, dont les résultats cumulés sont les suivants :

- Section d’exploitation : + 116 892,73 €

- Section d’investissement : + 40 101,38 €

4°) Approuvé le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) relatif au calcul des charges afférentes à la compétence « Pôle d’échange multimodal de la gare de La Roche sur Foron » prise par la Communauté de Communes du Pays Rochois.

5°) Approuvé le programme de travaux du SYANE relatif au remplacement de l’éclairage public de la route de la Chapelle au Chef-lieu d’un montant global estimé à 21 359,00 € avec une participation financière communale s’élevant à 12 517,00 € et des frais généraux de 641,00 €6°) Décidé de louer le logement communal n°102 de type T2 sis au 128 route de Cornier à Madame Amandine BEL et approuvé le contrat de location correspondant.

7°) Autorisé ENEDIS à établir deux canalisations souterraines sur une longueur de 5 mètre et à implanter un coffret sur la parcelle communale B n° 529 et approuvé la convention accordant une servitude à ENEDIS.

8°) Autorisé le SYANE à poser des fourreaux enterrés et des regards dans la parcelle communale A n° 2137 pour le déploiement du réseau de fibre optique dans le hameau de Veige et approuvé la convention de passage correspondante.

9°) Décidé d’acquérir la parcelle A n° 2675 (53 m2), située dans l’emprise de la route de la Vulpilière, au prix de 1 €.

10°) Approuvé le protocole transactionnel à passer avec Monsieur Jean MENOUD concernant la libération des parcelles A 2017 et 2022 destinées à l’extension du stade de foot de Veige et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

11°) Approuvé le rapport annuel 2017 sur le Prix et la qualité de l’eau potable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.

Fait à AMANCY le 8 juin 2018

Le Maire,

Patrick ROSNOBLET.