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Compte-Rendu - CRCM 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 25 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 25 JUIN 2018
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, BRAND Eric, DEVOS René, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, LEVET Pascale, UDRY Patrick, POUTEIL-NOBLE Béatrice, VIANDAZ Christophe.
Excusées : GILLIER Claudette qui donne pouvoir à ROSNOBLET Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène qui donne pouvoir à POUTEIL-NOBLE Béatrice, WALL Hélène qui donne pouvoir à ANTHONIOZ-BLANC Marcel, ROCH Claire, COHADE Mercédes, CARRIER Laurent, POURRAZ Fabrice.
Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.
* * *
Le Conseil municipal a :
1°) Fixé les tarifs des services d’accueil périscolaire de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2018/2019 :
Restauration scolaire :
Quotient familial Tarif
De 0 à 800 € 5,55€
De 801 à 1.600 € 6,05€
De 1.601 à 2.200 € 6,20€
De 2.201 à 3.000 € 6,60€
> 3.000 € 6,75€
Repas pour les enseignants : 6,75 €
Garderie périscolaire : 2,60 € / heure
2°) Fixé un tarif de location de 240 € pour la salle des Varlins.
3°) Approuvé l’avenant n°1 au lot 1 VRD – réseaux – gazon du marché relatif à la création d’un terrain de football en gazon naturel avec éclairage et mise aux normes du terrain d’honneur avec éclairage. Le nouveau montant du marché est de 498 162,36 € HT, ce qui représente une plus-value de 5 394,75 € HT (+1,094%).
4°) Approuvé les avenants n° 1 et 2 au lot 3 Clôtures – mains courantes du marché relatif à la création d’un terrain de football en gazon naturel avec éclairage et mise aux normes du terrain d’honneur avec éclairage. Le nouveau montant du marché est de 76 560 € HT, ce qui représente une plus-value de 7 560 € HT (+10,95%). 5°) Refusé de transférer la gestion et l’exploitation du réseau d’eau potable d’Amancy à la Communauté de Communes du Pays Rochois au 1er janvier 2019 et s’est opposé à la modification des statuts proposée par le Conseil communautaire concernant le transfert de la compétence.
6°) Autorisé le SYANE à poser des fourreaux enterrés et des regards dans la parcelle communale A n° 1716 pour le déploiement du réseau de fibre optique et a approuvé la convention à passer à cet effet avec le SYANE
7°) Décidé d’acquérir les parcelles B n° 2610, 2666, 2667, 3196 et 3197 appartenant à Monsieur Jules ANTHOINE situées dans l’emprise et le long de la rue de la Plaine. En échange, accepté de céder à Monsieur Jules ANTHOINE la parcelle B n° 2656 appartenant au domaine privé de la commune.
8°) Accepté de mettre un agent à la disposition de la commune de Saint-Laurent, pendant un maximum de 10 jours pendant le mois de juillet et approuvé la convention de mise à disposition à passer à cet effet et autorise Monsieur le Maire à la signer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.
Fait à AMANCY le 26 juin 2018
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.