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Arrêté - Arrete du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gortrore,
Département du Rhône #
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée GAILLAC Leslie agissant en qualité de Présidente du Comité Intersociétés Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 7 octobre 2023 à l'occasion de la « saucisson party » de 11h30 à 20h00 La Colonie
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 21 septembre 2023
ARRETE DU MAIRE _]
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux
débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2214- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l'Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : GAILLAC Leslie, Présidente du Comité Intersociétés
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 7 octobre 2023 de 11h30 à 20h00 à la Colonie à l’occasion de la « saucisson party »
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier 6977 0- Tel 04 74 70 13 07 Fax 04 74 70 20 39 - mail : mairie@montrottier. fr