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Arrêté - Réglementation+circulation+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenay.
Lien du pdf (Arrêté - Réglementation+circulation+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
4
COMMUNE
D’AVENAY
Liberté » Égalité « Fraternité
es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°06-2022
LE
MAIRE
D’AVENAY,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la
Route,
Vu
l'intérêt
général
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
venant
de
la
route
d’Esquay-
Notre-Dame, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains
de
la
rue
de
la
Mare,
de
la
rue
du
4 Août
et
de
tous
les
usagers
empruntant
la voie
publique,
ARRETE
Article
1:
Un
«
STOP
»
est
installé
afin
de
limiter
la
vitesse
excessive
de
certains
usagers
de
la
route,et,de
sécuriser
l'intersection
de
la
rue
de
la
Mare
et
de
la
Route
d’Esquay-Notre-Dame.
Les
usagers
de
la
route,
venant
de
la
Route
d’Esquay-Notre-Dame,
devront
en
conséquence
respecter
le
« STOP
» situé
à l’intersection
de
la
Route
d’Esquay-Notre-Dame
et
de
la
Rue
de
la
Mare.
Article
2
: La
signalisation
se
fera
par
un
marquage
au
sol
afin
d’indiquer
les
sens
de
circulation
aux
usagers
de
la
route
et
par
l'implantation
d’un
panneau
« STOP
».
Article
3 : Les
services
de
la
gendarmerie
sont
chargés
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
e
Mle
commandant
de
la
communauté
de
brigades
d’Evrecy
e
La
CC
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon
e
Au
syndicat
scolaire
du
Collège
Paul
VERLAINE
EVRECY Fait
à Avenay,
le 9
mai
2022
Le
Maire,
Françoise
PARIS