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Déliberation - acquisition parcelle rue Jules Ferry BAUD
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition parcelle rue Jules Ferry BAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux. à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme Martine LE LOIRE, M. Patrick GRIGNON, Mme Isabelle BOHELAY, M. laurent HAMON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET,
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE
GUENNEC, M. Guillaume SAINT-MICHEL M. Philippe LE VESSIER, Mme
Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, Mme Sophie LE PALLEC, M. Mikael MAHAGNE.
Procuration : Mme Catherine CADORET à M. Patrick GRIGNON
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Anthony LE HIR
Mme Marie-José LE GUENNEC à Mme Patricia LE DIAGON
M. Guillaume SAINT-MICHEL à Mme Pascale GILLET
Mme Elodie AUGUY à Mme Nelly LE HEN
M. Maxime PASCO à M. Philippe ROBINO
Mme Séverine LE SAGER à Mme Martine LE LOIRE
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
M. Mikael MAHAGNE à Mme Emmanuelle BOURET
Secrétaire de séance : M. Patrice LE PADELLEC
Objet : Acquisition d'une parcelle - 6 rue Jules Ferry - BAUD.
Madame le Maire explique au Conseil Münicipal que Mme Emilie ESCATS demeurant 18 rue Angélique Perrigault 35100 TALENSAC est disposée à céder une parcelle d'environ 520 m2, à prendre sûr sa propriété située 6 rue Jules Ferry à BAUD.
Madame le Maire explique que cette parcelle permettra de créer une liaison entre
l'école du Gourandel et le bâtiment « Rennes textile » et elle propose donc au Conseil Municipal de valider l'acquisition au prix net vendeur de 90 €/m2 de prendre en charge les différends frais et la réalisation de la clôture.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide de faire l'acquisition d'une parcelle d'environ 520 m? à prendre sûr la parcelle cadastrée AË-186, la surface précise sera celle indiquée sur le document d'arpentage. aux conditions suivantes :
Prix net vendeur de 90 €/m2.
Prise en charge des frais d'actes notariés, de bornage et de géomètre.
→
→ Réalisation d'une clôture afin de délimiter la parcelle.
Autorise le Maire, où un adjoint au maire par subdélégation, à signer les actes notariés
qui seront établis en l'étude de maîtres RAISON et MACE, notaires à BAUD.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
→
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221031-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 31-10-2022
Publication le : 31-10-2022