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Déliberation - acquisition parcelle AD 2 rue Mathurin Henrio BAUD
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition parcelle AD 2 rue Mathurin Henrio BAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux. à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme
Martine LE LOIRE. M. Patrick GRIGNON, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON,
Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET,
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE
GUENNEC, M. Guillaume SAINT-MICHEL M. Philippe LE VESSIER, Mme
Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, Mme Sophie LE PALLEC, M. Mikael MAHAGNE.
Procuration : Mme Catherine CADORET à M. Patrick GRIGNON
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Anthony LE HIR
Mme Marie-José LE GUENNEC à Mme Patricia LE DIAGON
M. Guillaume SAINT-MICHEL à Mme Pascale GILLET
Mme Elodie AUGUY à Mme Nelly LE HEN
M. Maxime PASCO à M. Philippe ROBINO
Mme Séverine LE SAGER à Mme Martine LE LOIRE
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
M. Mikael MAHAGNE à Mme Emmanuelle BOURET
Secrétaire de séance : M. Patrice LE PADELLEC
Objet : Acquisition parcelle AD 2 - rue Mathurin Henrio - BAUD.
Madame Le Maire explique au Conseil Münicipal que la parcelle AD 2 (8 191 m2) fait
l'objet d'un emplacement réservé pour la création d'Une voie de contournement mais
permettrait également un accès pour la réalisation des travaux d'extension du cimetière.
Elle indique que Mesdames LE GARREC et MANSUTTI-LE GARREC sont disposées à céder cette parcelle au prix de 8191 € soit 1 €/m?2 et elle propose donc au Conseil Municipal de faire l'acquisition de cette parcelle au prix indiqué.
Après délibération et à l'unanimité, Le Conseil Municipal,
Décide de faire l'acquisition de la parcelle AD 2 au prix de 8 191 € net vendeur,
Décide de prendre en charge les frais d'actes à intervenir,
Autorise le Maire, où Un adjoint au maire par subdélégation, à signer les actes notariés qui seront établis en l'étude de Maïtre LE FLOCH, notaire,1 rue Antoine Monteil 56200 LA GACILEY.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le Maire, TES LAS jé
1e
AS oi *
CE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221110-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-11-2022
Publication le : 10-11-2022