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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261023 RAA spécial supplément N°1 sommaire
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261023 RAA spécial supplément N°1 sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
+. PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 octobre 2026
Supplément 1 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 octobre 2026
1
5
10
16
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2026 PORTANT DIVERSES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DE MOBILISATION DU 24 OCTOBRE 2026
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
CONVENTION DU 21 OCTOBRE 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LE MESNIL-EN- THELLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
CONVENTION DU 21 OCTOBRE 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE VINEUIL SAINT FIRMIN ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2026 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU DÉPARTEMENT DE L’OISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
24
27
29
32
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 21 OCTOBRE 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2026 RELATIF À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - BARÈME II - 2026 - CÉRÉALES À PAILLE, OLÉAGINEUX, PROTÉAGINEUX, TEXTILES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 OCTOBRE 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL DE PONCEAU ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS6026011801
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 OCTOBRE 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL LE MOULIN JOLY ENREGISTRÉE SOUS LE N°OS60226012501