Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12.12.2017

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12.12.2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12.12.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le huit décembre deux mille dix-sept, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mme PICART.

MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. GARY. PITON. REFAUVELET. SANGLA.

Absents excusés : Mme DUBERTRAND a donné pouvoir à Mme PICART. Mme MUIS a donné pouvoir à M. le Maire.

M. DUPRAT a donné pouvoir à M. BEZIADE.

Mme BUROSSE.

Absent :

Le Conseil Municipal désigne Mme PICART comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 3-Finances : Décisions modificatives-Retrait des délibérations du 4.12.2017. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 4 décembre 2017.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 décembre 2017.

2-Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords.

Rapporteur : M. le Maire.

Plan de financement et Demandes de subventions.

M. le Maire expose que ce projet peut faire l’objet de différents subventionnements: - subvention de l’Etat au titre de la DETR,

- subvention de la Région Nouvelle Aquitaine au titre de l’appel à projet Bâtiment du futur,

- subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités

Territoriales (réserve ministérielle),

- subvention de la Communauté des Communes MACS au titre des fonds de concours.2

L’étude de projet a permis d’établir le plan de financement suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Travaux hors VRD 241 878.00 DETR 86 423.00 VRD 46 200.00 Région 40 200.00 Maîtrise d’œuvre 23 955.00 Fonds de concours MACS 35 302.55 Ministère Intérieur 87 000.00

Total HT 312 033.00 Total Subventions 248 925.55

TVA 62 406.60 FCTVA 16.404%TTC 61 423.07 Fonds propres 64 090.98

Total TTC 374 439.60 Total 374 439.60

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’arrêté attributif de subvention DETR en date du 17.05.2017 ; Vu le courrier de la Région Nouvelle Aquitaine en date du 17.11.2017 portant notification de subvention ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’opération Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords.

APPROUVE le plan de financement tel que présenté.

AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de ce projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès des services compétents, les subventions pour contribuer au financement de ce projet (subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales).

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

Un courrier d’information de dépôt de cette demande sera adressé à M. Lionel CAUSSE, député de la circonscription, ainsi qu’à Mme Geneviève DARRIEUSECQ, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées.

3-Finances.

Rapporteur : M. le Maire.

Décisions modificatives – Retrait des délibérations du 4.12.2017.

Budget Principal

Considérant que la décision modificative adoptée par délibération en date du 4.12.2017 était finalement sans objet (crédits suffisants au chapitre 012) ;

Considérant qu’il est préférable de procéder au retrait de cette délibération ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le retrait de la délibération en date du 4.12.2017 portant virement de crédits et décision modificative au Budget Principal.3

Budget Annexe Micro Crèche

Considérant que la décision modificative adoptée par délibération en date du 4.12.2017 était finalement sans objet (crédits suffisants au chapitre 012) ;

Considérant qu’il est préférable de procéder au retrait de cette délibération ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le retrait de la délibération en date du 4.12.2017 portant virement de crédits et décision modificative au Budget Annexe Micro Crèche.

4-Questions et informations diverses.

Déclaration de projet Zone d’activité commerciale.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dernières avancées du dossier de déclaration de projet en vue de la création d’une zone commerciale en bordure du CD33 : - rendez-vous avec les services du Conseil Départemental,

- souhaits d’installation de 3 porteurs de projet,

- accord des riverains pour fermeture de la voirie,

- "maquette" du dossier d’étude environnementale et de déclaration de projet remis fin janvier par les cabinets en charge de cette mission,

- rencontre à prévoir avec les personnes publiques associées et M. le Sous-Préfet.

Mme PICART insiste sur le fait que les installations se feront en fonction du triptyque offre/besoin/demande, sachant que le plus important reste une boulangerie.

Aire de jeux.

Les jeux ayant été installés courant de semaine 49, il reste des travaux de finition avant de permettre l’ouverture au public de l’aire de jeux.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et à émettre des propositions en vue de la future inauguration de ces équipements devenus un réel pôle de rassemblement et de convivialité.

Colis de Noël.

Mme PICART informe le Conseil Municipal que la liste de distribution des colis de Noël offert par le CCAS aux ainés à l’occasion des fêtes de fin d’année sera prochainement à disposition dans le Bureau des Adjoints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.