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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibc
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibv18VI25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibv18VI25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget Annexe
ACTIVITE
ECONOMIQUE EN
MILIEU RURAL
DGV2025_0055
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président, Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0059
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Il est proposé d’affecter à la section d’Investissement la somme de 393 166.20 €, soit le total du résultat de fonctionnement 2024 à affecter.
• Contexte – Problématique
• Cadre et solution(s) proposée(s) Par application de la nomenclature M49 concernant le Budget Annexe Assainissement, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au Compte Administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter à la section d’Investissement la somme de 393 166.20 euros, soit le total du résultat de fonctionnement 2024 à affecter.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
PRINCIPAL de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0057
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
L’amortissement généralisé des dépenses patrimoniales constitue un autofinancement structurel. Il est proposé d’affecter à la section d’Investissement la somme de 2 100 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Principal, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter à la section d’Investissement la somme de 2 100 000 euros en lien avec le besoin de financement en investissement.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget Annexe
MARRONNIERS
DGV2025_0056
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants. Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe MARRONNIERS de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
Annexe TRANSPORT
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0060
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Il est proposé d’affecter à la section d’investissement la somme de 10 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
• Contexte – Problématique
• Cadre et solution(s) proposée(s) Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Annexe Transport, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter à la section d’investissement la somme de 10 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
Annexe TRANSPORT
de la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0060
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Il est proposé d’affecter à la section d’investissement la somme de 10 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
• Contexte – Problématique
• Cadre et solution(s) proposée(s) Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Annexe Transport, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter à la section d’investissement la somme de 10 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
Bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - Lot 4A
Avenant 6 -
Programme n° 07 1 15
10
DGV2025_0080
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Suite à divers ajustements concernant le lot 4A Traitement des façades du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque, un avenant n° 6 doit être réalisé pour la poursuite du chantier.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 4A Traitement des façades.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot.
- Enduit à la chaux sur acrotère façade Nord
Coût : 695,56 € HT soit 834,67 € TTC
HT TTC
Montant attribué (PSE
incluses)
267 079,18 € 320 495,02 €
Avenant 1 7 139,90 € 8 567,88 €
Avenant 2 -6 673,04 € -8 007,65 €
Avenant 3 5 219,50 € 6 263,40 €
Avenant 4 33 251,40 € 39 901,68 €
Avenant 5 7 505,89 € 9 007,07 € Avenant 6 695,56 € 834,67 €
Total marché + Avenant 314 218,39 € 377 062,07 €
Pourcentage
augmentation
17,65 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres est nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 6 au Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot, dans les conditions indiquées ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
Annexe de l'EAU de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0058
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
L’amortissement généralisé des dépenses patrimoniales constitue un autofinancement structurel. Il est proposé d’affecter à la section d’Investissement la somme de 100 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M49 concernant le Budget Annexe EAU, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PROPOSE d’affecter à la section d’Investissement la somme de 100 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
Annexe PRE de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0061
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Le besoin de financement de la section d’investissement est nul.
Il est proposé de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe PRE de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire :
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 40 826.79 €
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Annexe PRE, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PROPOSE de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe PRE de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire.
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 40 826.79 €
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Signature de la
Convention
Territoriale Globale
2025-2029
DGV2025_0085
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Régine MUNERELLE, 2eme Vice Président,
Synthèse de la délibération
À la suite de la première Convention Territoriale Globale qui a pris fin au 31 décembre 2024, il est
proposé de signer la seconde Convention Territoriale Globale, qui couvrira la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029. Celle-ci s’appuie sur un diagnostic et permet l'identification des priorités et la
définition des moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources
du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et
complémentarité d’interventions. Les objectifs partagés au regard des besoins sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Il est à noter que la Convention Territoriale Globale sera complétée au fil de l’eau grâce à
l’affinement de son diagnostic permettant la mise en place d’un plan d’actions en adéquation avec les
besoins du territoire.
• Contexte – Problématique
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à :
• définir un cadre politique de développement des territoires ;
• renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un
territoire.
Elle se concrétise par la signature d’une convention.
La CTG s’appuie sur un diagnostic et permet l'identification des priorités et la définition des
moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire,
elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité
d’interventions. La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant
compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la communauté d’Agglomération ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La CAF et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’engagent à mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la
présente convention.
La convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion
signée entre l’Etat et la CNAF. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant
des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs
partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre
leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Communauté d’Agglomération du Grand
Verdun, et de la précédente Convention Territoriale Globale, la CAF s’engage à conserver le montant des
financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire
soutenues par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, sous la forme de « bonus territoire
ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence
la répartition de sa contribution pour les équipements et services. Cet engagement pourra évoluer en
fonction de l’évolution des compétences détenues.
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente
convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage, composé en outre de représentants de la CAF et de la Communauté
d’Agglomération du Grand Verdun, se réunissant une fois par an, et qui :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de opérationnels thématiques existants ; - Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
- Assure un retour au Conseil Communautaire sur le déploiement de la CTG.
En complément, des comités opérationnels thématiques seront organisés associant les personnes
ressources en charge du thème à travailler : conseiller technique de la CAF – techniciens de la
Communauté d’Agglomération et partenaires.
La coordination du projet global relève du maître d’ouvrage. Elle est assurée par des professionnels
de la Communauté d’Agglomération avec le concours des partenaires signataires de la présente
convention et dans le cadre des dispositifs respectifs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget Annexe
ASSAINISSEMENT
DGV2025_0052
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le Compte Administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le Budget Primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du Compte Administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Règlement de Sinistre -
Monsieur Daniel
MONTHOIS
DGV2025_0084
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame
Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur
Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,
Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,
Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,
Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Jean-Pierre LIBERT,
Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Patrick LORANS,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre
LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Monsieur Daniel MONTHOIS a percuté un panneau de signalisation rue Saint Louis. Après échange avec Monsieur Daniel MONTHOIS et son épouse et au vu du montant du préjudice, Monsieur Daniel MONTHOIS s’engage à indemniser directement la collectivité.
• Contexte – Problématique
Le vendredi 7 février 2025, Monsieur Daniel MONTHOIS circulait rue Victor Schleiter et a tourné à gauche pour s’engager dans la rue Saint Louis, à ce moment il a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un panneau de signalisation.
Monsieur Daniel MONTHOIS souhaite rembourser directement la collectivité. La valeur de remplacement est de 128,16 euros (au vu du DQE du marché 24C5808)
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité ayant subi un préjudice de la part de Monsieur Daniel MONTHOIS, il entend régler la réparation du dommage à hauteur du montant dû.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président a accepter le règlement du sinistre par Monsieur Daniel MONTHOIS pour un montant de 128,16 €
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot
21 avenant 2 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0089
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel, il y a une mise à jour des quantités d’équipements de cuisine. Un avenant en moins value doit être passé avec l’entreprise TECNAL titulaire du lot 21.
• Contexte – Problématique
Des travaux en moins-value sont nécessaires pour le lot 21 de ce marché (FTM 16) :
- Mise à jour des quantités d’équipements de cuisine : il est prévu au marché de base deux postes de lavage avec mitigeur. Toutefois, au vue de leur proximité, il est possible d’en supprimer un sans que cela n’affecte le fonctionnement.
Coût : - 283,15 € HT soit - 339,78 € TTC
• Cadre et solution(s) proposée(s)
HT TTC
Montant attribué 19 871,39 € 23 845,67 €
Avenant 1 1 117,19 € 1 340,63 €
Avenant 2 -283,15 € -339,78 €
Total Marché + avenant 20 705,43 € 24 846,52 €
Pourcentage augmentation 4,20 %
L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2 avec la société TECNAL, titulaire du lot 21 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget Annexe
EAU
DGV2025_0051
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le Compte Administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe EAU de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tarification des
accueils extrascolaires
- ajout d'un tarif
"forfait à la semaine"
DGV2025_0072
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
Une délibération pour les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires a été votée le 18 juillet 2024.
Suite à des recommandations de la CAF, la présente délibération annule et remplace celle indiquée ci-dessus. Les tarifs initiaux sont maintenus et le document mis à jour permet de créer une nouvelle tarification pour les accueils de loisirs extrascolaires, intégrant un tarif préférentiel « forfait semaine » pour les familles.
• Contexte – Problématique
Les accueils de loisirs extrascolaires bénéficient d’un niveau de subvention important. A ce jour, les modalités d’attribution des subventions de la CAF se basent sur les critères suivants :
- Déclaration des accueils de loisirs auprès de la SDJES
- Tarification basée sur le quotient familial des familles
- Différentes tranches de tarification
Les accueils extrascolaires sont ouverts durant toutes les périodes de vacances, de 7h30 à 18h,
soit une amplitude de 10h30. Il s’avère que les financements CAF sont calculés sur une
amplitude horaire de 8h alors qu’un tarif forfaitaire permettrait de subventionner l’ensemble des
heures déclarées.
Le Pôle Enfance travaille en étroite collaboration avec la CAF et cette dernière a souhaité nous
avertir sur les pertes financières engendrées si nous ne proposons pas un tarif forfaitaire, c’est-à-
dire à la semaine, qui soit avantageux pour les familles.
Suite à ces préconisations et afin d’optimiser les financements, mais aussi et avant tout dans
l’intérêt des familles, il convient de créer un tarif supplémentaire en proposant une tarification à
la semaine en plus de la tarification existante (à la journée, avec ou sans repas).
• Cadre et solution(s) proposée(s) Les tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont proposés en annexe. Les tranches tarifaires et les montants restent identiques. Seul l’ajout d’une tarification à la semaine est proposée, pour les accueils extrascolaires uniquement, avec une distinction pour les enfants résidant sur le territoire de l’agglomération, et ceux résidant « hors agglomération ».
Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er juillet 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE l’ensemble des tarifs s’appliquant aux accueils périscolaires et extrascolaires, intégrant les nouveaux tarifs « forfait semaine » pour les accueils extrascolaires.
DÉCIDE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er juillet 2025.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Méthodes utilisées
pour le calcul des
dotations aux
amortissements, des
quotes-parts de
subventions et la
neutralisation –
budgets M57
DGV2025_0069
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Il est proposé de modifier l’annexe «Méthodes utilisées pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la neutralisation – budgets M57 » afin d’ajouter à la liste des natures à amortir.
• Contexte – Problématique
Par délibération du 29 mai 2024, il a été proposé d’harmoniser la méthode pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la neutralisation pour l’ensemble des budgets M57 de la CAGV.
L’ensemble des méthodes retenues figure dans l’annexe ci-jointe.
Il est proposé de modifier cette annexe et de valider l’ajout de natures à amortir.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est proposé à l’assemblée de voter l’amortissement des comptes suivants pour les durées indiquées :
217- Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition :
- 21721 - Agencements et aménagements de terrains-plantations arbres et arbustes – 20 ans - 21728 - Agencements et aménagements de terrains-autres– 20 ans
- 21731 - Constructions-Bâtiments publics– 40 ans
- 21735 - Constructions-Installations générales, agencements, aménagements– 35 ans - 21753 - Installations, matériel et outillage technique-réseaux divers – 25 ans - 21756 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile–12 ans
- 21757- Matériel et outillage techniques – 12 ans
- 21758 - Autres installations, matériel et outillage technique– 12 ans
- 21783- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition- matériel informatique– 6 ans
- 21784– Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition- matériel de bureau et mobilier–15 ans - 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition- autres– 15 ans
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE la modification de l’annexe « Méthodes utilisées pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la neutralisation – budgets M57 » avec l’ajout des natures suivantes à amortir selon les durées indiquées :
217- Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition :
- 21721 - Agencements et aménagements de terrains-plantations arbres et arbustes – 20 ans - 21728 - Agencements et aménagements de terrains-autres – 20 ans
- 21731 - Constructions-Bâtiments publics– 40 ans
- 21735 - Constructions-Installations générales, agencements, aménagements– 35 ans - 21753 - Installations, matériel et outillage technique-réseaux divers – 25 ans - 21756 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile–12 ans
- 21757- Matériel et outillage techniques – 12 ans
- 21758 - Autres installations, matériel et outillage technique– 12 ans
- 21783- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition- matériel informatique– 6 ans
- 21784– Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition- matériel de bureau et mobilier–15 ans
- 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition- autres– 15 ans
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Annexe - Méthode utilisée pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la neutralisation
Date de mise en service
La nomenclature M57 introduit le principe d’amortissement au prorata temporis, c’est-à dire dès la date de mise en service du bien correspondant à la date de livraison du bien ou des travaux.
Par mesure de simplification, il a été déterminé la date de mise en service de la manière ci-dessous :
Dépenses d’investissement :
- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : date du transfert vers la nature définitive - Autres chapitres : Date de liquidation
Recettes d’investissement :
- Chapitre 13 :
o Programme projet en cours : Date du transfert du chapitre 23 au chapitre 21 du programme correspondant en dépense
o Programme récurrent : Date de liquidation
Seuil
Un seuil unitaire de 1 000€ a été fixé en deçà duquel les biens corporels acquis sont amortis sur un an.
Dépenses d’investissement
NATURE DUREE
La durée des articles dont la déclinaison est supérieure à 4 chiffres est égale à la durée de l’article à 4 chiffres.
20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 "Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents 5 ans 203 – Frais d'études, de recherche et de développement
2031 – Frais d'études ................................................................................ 5 ans 2032 – Frais de recherche et de développement.......................................... 5 ans 204 – Subventions d’équipement versées
2041 – Subv. d’équipement aux organismes publics .................................... 15 ans 2042 – Subv. d’équipement aux personnes de droit privé............................. 5 ans 205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits et valeurs similaires .......................................... 5 ans 208 – Autres immobilisations incorporelles ........................................................... 5 ans
21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
212 – Agencements et aménagements de terrains
2121 – Plantations d'arbres et d'arbustes .................................................... 20 ans 2128 – Autres agencements et aménagements ........................................... 20 ans 213 – Constructions
2131 – Bâtiments publics ........................................................................... 40 ans 2132 – Immeubles de rapport .................................................................... 35 ans 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions ............................................................................ 35 ans 2138 – Autres constructions ....................................................................... 40 ans 214 – Constructions sur sol d'autrui
2141 – Constructions sur sol d'autrui – Bâtiments publics ............................ Sur la durée 2142 – Constructions sur sol d'autrui – Immeubles de rapport ..................... du bail 2145 – Constructions sur sol d'autrui – Installations générales, .................... à construction agencements, aménagements ................................................... ou 2148 – Constructions sur sol d'autrui – Autres constructions ........................ emphytéotique 215 – Installations, matériel et outillage techniques
2151 – Réseaux de voirie ........................................................................... 25 ans 2152 – Installations de voirie ..................................................................... 25 ans 2153 – Installations à caractère spécifique .................................................. 25 ans 2156 – Matériel et outillage d'incendie et de défense civile ........................... 12 ans 2157 – Matériel et outillage de voirie .......................................................... 12 ans 2158 – Autres .................................................................................... 12 ans 217 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
21721 – Agencements et aménagements de terrains-plantations arbres et arbustes 20 ans 21728 – Agencements et aménagements de terrains-autres......................... 20 ans 21731 – Constructions-Bâtiments publics .................................................... 40 ans 21735 – Constructions-Installations générales, agencements, aménagements 35 ans 21751 – Réseaux de voirie ........................................................................ 25 ans 21752 – Installation de voirie ..................................................................... 25 ans 21753 – Installations, matériel et outillage technique-réseaux divers ............ 25 ans 21756 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile ......................... 12 ans 21757 – Matériel et outillage techniques ..................................................... 12 ans 21758 – Autres installations, matériel et outillage technique......................... 12 ans 21783 – Autres -matériel informatique ........................................................ 6 ans 21784 – Autres -matériel de bureau et mobilier ........................................... 15 ans 21788 – Autres ………………………………………………………………………………… 15 ans
218 – Autres immobilisations corporelles
2181 – Installation géné agence aménagement divers ................................. 15 ans 2182 – Matériel de transport ...................................................................... 6 ans 2183 – Matériel informatique...................................................................... 6 ans 2184 – Matériel de bureau et mobilier......................................................... 15 ans 2185 – Matériel de téléphonie .................................................................... 6 ans 2188 – Autres .................................................................................... 15 ans
Recettes d’investissement
Afin d’être fidèle à l’utilisation réelle des équipements, les quotes-parts de subvention seront calculées au même rythme que l’amortissement des immobilisations de l’opération concernée pour lesquels la subvention a été reçue.
Neutralisation (budget principal)
La neutralisation est appliquée sur les natures suivantes, amortissables sur 25 ans : - 2151 Réseaux de voirie
- 21751 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseaux de voirie
- 2152 Installations de voirie
- 21752 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Installations de voirie
- 21534 Réseaux d’électrification
- 217534 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Réseaux d’électrification REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 - Budget Annexe
PRE
DGV2025_0067
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe PRE.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV p-BS 2025 pre.xls
Libellés Montant
RECETTES 40 826,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 40 826,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 40 826,79
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap Article p-BS 2025 pre.xls
Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS Budget total 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
-
Total - - - -
Recettes
Total - - - -
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 4 650,00 4 650,00
012 15 000,00 15 000,00
65 15 000,00 15 000,00
67 -
Total 34 650,00 - - 34 650,00
Recettes
002 - 40 826,79 40 826,79
70 - -
74 41 000,00 41 000,00
Total 41 000,00 - 40 826,79 81 826,79 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 - Budget Annexe
TRANSPORT
DGV2025_0066
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe TRANSPORT.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV p-BS 2025 transport.xls
Chapitre Article Libellés Montant
RECETTES 22 464,22
001 Résultat d'investissement reporté 12 464,22
001 Résultat d'investissement reporté 12 464,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000,00
Chapitre Article Libellés Montant
RECETTES 2 457 854,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 457 854,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 457 854,24
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT p-BS 2025 transport.xls
Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS Budget total 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
16 -
21 20 000,00 17 740,80 37 740,80
23 -
040 -
041 -
Total 20 000,00 17 740,80 - 37 740,80
Recettes
001 12 464,22 12 464,22
10 3 000,00 10 000,00 13 000,00
13 -
16 8 900,00 8 900,00
27 -
040 8 100,00 8 100,00
Total 20 000,00 - 22 464,22 42 464,22
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 2 670 500,00 2 670 500,00
012 44 500,00 44 500,00
65 3 000,00 3 000,00
66 -
67 -
022 -
023 -
042 8 100,00 8 100,00
Total 2 726 100,00 - - 2 726 100,00
Recettes
002 2 457 854,24 2 457 854,24
70 474 000,00 474 000,00
731 2 427 000,00 2 427 000,00
74 35 500,00 35 500,00
76 -
77 -
78 -
042 -
Total 2 936 500,00 - 2 457 854,24 5 394 354,24 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 - Budget Annexe
EAU
DGV2025_0064
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe EAU.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV p-BS 2025 eau.xls
Chapitre Article Libellés Montant DEPENSES 121 308,71
001 Résultat d'investissement reporté 110 308,71
001 Résultat d'investissement reporté 110 308,71
041 Opérations patrimoniales 11 000,00
2315 Installation matériel et outillages techniques 11 000,00
RECETTES 111 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 11 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corp. 11 000,00
Chap Article Libellés Montant RECETTES 857 330,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 857 330,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 857 330,72
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT p-BS 2025 eau.xls
Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS Budget total 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 110 308,71 110 308,71
16 341 000,00 341 000,00
20 100 193,00 19 585,90 119 778,90
21 -
23 1 753 521,00 230 628,47 1 984 149,47
040 31 000,00 31 000,00
041 15 000,00 11 000,00 26 000,00
Total 2 240 714,00 250 214,37 121 308,71 2 612 237,08
Recettes
001 -
10 100 000,00 100 000,00
13 211 354,00 275 160,00 486 514,00
16 1 445 373,00 1 445 373,00
27 15 000,00 15 000,00
021 113 987,00 113 987,00
040 440 000,00 440 000,00
041 15 000,00 11 000,00 26 000,00
Total 2 240 714,00 275 160,00 111 000,00 2 626 874,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 347 714,00 347 714,00
012 70 000,00 70 000,00
65 100,00 100,00
66 93 500,00 93 500,00
67 -
68 -
014 98 000,00 98 000,00
023 113 987,00 113 987,00
042 440 000,00 440 000,00
Total 1 163 301,00 - - 1 163 301,00
Recettes
002 857 330,72 857 330,72
70 1 096 781,00 1 096 781,00
74 35 520,00 35 520,00
78 - -
042 31 000,00 31 000,00
Total 1 163 301,00 - 857 330,72 2 020 631,72 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 - Budget Annexe
ASSAINISSEMENT
DGV2025_0065
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe ASSAINISSEMENT.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV p-BS 2025 assainissement.xls
Chapitre Article Libellés Montant
DEPENSES 1 320 080,73
001 Résultat d'investissement reporté 1 303 413,73
001 Résultat d'investissement reporté 1 303 413,73
16 Emprunts et dette assimilée 16 667,00
1641 Emprunts en euros 16 667,00
RECETTES 1 250 460,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 393 166,20
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 393 166,20
16 Emprunts et dette assimilée 857 294,73
1641 Emprunts en euros 857 294,73
Chapitre Article Libellés Montant
RECETTES 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00
7588 Produits divers 40 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT p-BS 2025 assainissement.xls
Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS Budget total 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 1 303 413,73 1 303 413,73
16 965 000,00 16 667,00 981 667,00
20 439 500,00 109 572,70 549 072,70
23 1 396 000,00 210 807,50 1 606 807,50
040 360 000,00 360 000,00
041 185 000,00 185 000,00
Total 3 345 500,00 320 380,20 1 320 080,73 4 985 960,93
Recettes
001 -
10 393 166,20 393 166,20
13 284 750,00 390 000,00 674 750,00
16 1 399 620,00 857 294,73 2 256 914,73
27 185 000,00 185 000,00
021 391 130,00 391 130,00
040 900 000,00 900 000,00
041 185 000,00 185 000,00
Total 3 345 500,00 390 000,00 1 250 460,93 4 985 960,93
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 192 000,00 192 000,00
012 52 000,00 52 000,00
65 600 000,00 600 000,00
66 362 000,00 362 000,00
67 40 000,00 40 000,00
023 391 130,00 391 130,00
042 900 000,00 900 000,00
Total 2 537 130,00 - - 2 537 130,00
Recettes
002 -
70 2 142 396,00 2 142 396,00
74 -
75 34 734,00 40 000,00 74 734,00
76 -
77 -
78 -
042 360 000,00 360 000,00
Total 2 537 130,00 - 40 000,00 2 577 130,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 - Budget Annexe
ACTIVITE
ECONOMIQUE EN
MILIEU RURAL
DGV2025_0068
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV Chapitre Article Libellé Montant dépenses 500,00
011 Charges à caractère général 500,00 6068 Autres matières et fournitures 500,00
recettes 16 537,31
33 537,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 33 537,31 002 Résultat de fonctionnement reporté
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 - 752 Revenus des immeubles -17 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
p-BS 2025 AEMR.xls Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS Budget total 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 -
16 3 000,00 3 000,00
20 -
21 -
23 -
Total 3 000,00 - - 3 000,00
Recettes
001 -
10 -
13 -
16 3 000,00 3 000,00
27 -
Total 3 000,00 - - 3 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 32 300,00 500,00 32 800,00
012 24 710,00 24 710,00
65 100,00 100,00
Total 57 110,00 - 500,00 57 610,00
Recettes
002 33 537,31 33 537,31
70 1 000,00 1 000,00
75 56 110,00 17 000,00 - 39 110,00
Total 57 110,00 - 16 537,31 73 647,31
p-BS 2025 AEMR.xls REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte Administratif
2024 - Affectation du
résultat sur le Budget
Annexe ACTIVITE
ECONOMIQUE EN
MILIEU RURAL de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0062
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
Le besoin de financement de la section d’investissement est nul.
Il est proposé de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe AEMR de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire :
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 33 537 .31 €
• Contexte – Problématique • Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Annexe AEMR, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PROPOSE de ne voter aucune affectation à la section d’investissement.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe AEMR de la communauté d’agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire.
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 33 537.31 €
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 - Budget
PRINCIPAL
DGV2025_0063
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le budget Supplémentaire permet également de proposer les ajustements budgétaires suivants:
- la prise en compte des Fiches Techniques Modificatives (FTM) pour les travaux de la Requalification du quartier de la Ville Haute, médiathèque et autres opérations en cours ; - des ajustements de l’opération récurrente ;
- des régularisations de la fiscalité et des dotations.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100! Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget PRINCIPAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV p-BS 2025 principal.xls
Chapitre Article Libellés Montant DEPENSES 1 429 712,26 Opération 711506-Restauration des cours d'eau 73 870,00 2031 Etudes 73 870,00 Opération 711510-Médiathèque Hôtel des Sociétés 49 247,00 2313 Constructions 49 247,00 Opération 711517-Projet de réalité augmentée Villages détruits 26 913,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 26 913,00 Opération 711604-Rénovation Porte Neuve 3 930,00 2313 Constructions 3 930,00 Opération 711606-Réalisation nouvelle crèche 10 144,00 2313 Constructions 10 144,00 Opération 711703-Requalification quartier Ville haute 451 966,32 2313 Constructions 382 127,13 238 Avances versées sur commande d'immobilisations corporelles 69 839,19 Opération 711706-Réhabilitation Moulin la Ville Tour des Plaids 900,00 2313 Constructions 900,00 Opération 712303-Micro folie 3 738,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 3 738,00 Opération 720000-Travaux récurrents CAGV 739 164,75 ENFANCE 9 223,00 ENVIRONNEMENT 194 941,75 LOG CAGV 100 000,00 SPORT CAGV 435 000,00 041 Opérations patrimoniales 69 839,19 2313 Constructions 69 839,19 RECETTES 10 086 445,77 001 Résultat d'investissement reporté 6 652 628,63 001 Résultat d'investissement reporté 6 652 628,63 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 100 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 401 696,76 1641 Emprunts en euros 401 696,76 Opération 711506-Restauration des cours d'eau 16 884,00 20 2031 Etudes 16 884,00 Opération 711510-Médiathèque Hôtel des Sociétés 332 781,00 13 1311 Subvention d'investissement Etat 332 781,00 Opération 711703-Requalification quartier Ville haute 69 839,19 23 238 Avances versées sur commande d'immobilisations corporelles 69 839,19 Opération 720000-Travaux récurrents CAGV-ENFANCE 9 223,00 21 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 9 223,00 Opération 720000-Travaux récurrents CAGV-ENVIRONNEMENT 166 704,00 13 1318 Subvention d'investissement autres 166 704,00 Opération 720000-Travaux récurrents CAGV-SPORTS CAGV 205 000,00 13 1311 Subvention d'investissement Etat 100 000,00 13 13361 DETR 105 000,00 45822102 Opérations compte de tiers 07 1 17 06 Tour des Plaids CAGV/VV 61 850,00 45822102 Opérations compte de tiers 07 1 17 06 Tour des Plaids CAGV/VV 61 850,00 041 Opérations patrimoniales 69 839,19 2313 Constructions 69 839,19
SECTION D'INVESTISSEMENT p-BS 2025 principal.xls
Chapitre Article Libellés Montant DEPENSES 439 689,64 011 Charges à caractère général 150 010,65 6042 Prestations de services 13 524,08 60623 Alimentation 81,66 60632 Fournitures de petit équipement 4 920,00 6068 Autres matières et fournitures 115,70 611 Contrats de prestations de services avec entreprises 18 533,69 6132 Locations immobilières 3 335,00 617 Etudes et recherche 50 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 700,00 6234 Réceptions 8 955,00 6238 Publicité, publications diverses 49 085,00 6281 Concours divers(cotisations) 760,52 012 Charges de personnel -4 000,00 64111 Rémunération principale du personnel titulaire -4 000,00 014 Atténuation de produits 262 865,00 739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 262 865,00 65 Autres charges de gestion courante 28 756,16 65132 Prix 60,00 6541 Créances admises en non valeur 22 000,00 657381 Organismes publics locaux 1 300,00 65748 Subv autres personnes de droit privé 3 430,00 65818 Charges diverses de gestion courantes autres 1 966,16 67 Charges exceptionnelles 2 057,83 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 057,83 RECETTES 2 796 173,30 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 318 602,92 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 318 602,92 70 Produits des services, du domaine, vente -102 985,76 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 700,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires -139 452,00 70875 Remboursement par les communes membres du GFP 25 166,24 70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 9 600,00 731 Fiscalité locale -159 596,00 73111 Impôts directs locaux -91 469,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales -67 787,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux -340,00 73 Impôts et taxes 69 378,00 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et TH 22 041,00 7352 Fraction compensatoire de la CVAE 47 337,00 74 Dotations, subventions et participations -329 225,86 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI -10 434,00 741126 Dotation de compensation des EPCI -35 358,00 74612 Dotation générale de décentralisation-Régularisation de l'exercice 66 244,48 74718 Participation de l'Etat - autres -110 378,34 74832 Etat compens au titre exo CVAE et CFE -149 173,00 74833 Etat compens au titre exo TF -90 127,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT p-BS 2025 principal.xls
INVESTISSEMENT
Budget primitif+BS
+Virt+DM report BS Budget total 2025 Dépenses
16 1 701 100,00 1 701 100,00 27 200 000,00 200 000,00 040 7 101 000,00 7 101 000,00 041 300 000,00 69 839,19 369 839,19 45812102 36 623,99 36 623,99 45812401 70 000,00 24 550,56 94 550,56 45812501 190 000,00 190 000,00 711403 1 455 000,00 35 080,94 1 490 080,94 711411 20 000,00 54 642,95 74 642,95 711412 9 363,63 9 363,63 711414 3 360,00 3 360,00 711502 50 800,00 50 800,00 711504 2 000,00 2 000,00 711505 151 000,00 18 815,52 169 815,52 711506 800 000,00 299 331,77 73 870,00 1 173 201,77 711508 1 100,00 3 900,00 5 000,00 711510 750 000,00 3 075 956,18 49 247,00 3 875 203,18 711511 45 000,00 66 872,65 111 872,65 711516 100 000,00 19 625,00 119 625,00 711517 26 000,00 69 685,88 26 913,00 122 598,88 711601 45 341,30 45 341,30 711604 6 000,00 4,33 3 930,00 9 934,33 711606 485 000,00 2 709 700,03 10 144,00 3 204 844,03 711609 66 000,00 201 451,89 267 451,89 711703 4 100 000,00 2 624 416,41 451 966,32 7 176 382,73 711705 40 000,00 22 849,20 62 849,20 711706 340 000,00 168 848,20 900,00 509 748,20 711801 212 000,00 66 485,40 278 485,40 711901 16 022,40 16 022,40 711902 6 000,00 109 044,00 115 044,00 711903 12 006,42 12 006,42 711905 150 000,00 150 000,00 712002 100 000,00 100 000,00 712101 60 000,00 85 339,25 145 339,25 712102 1 894,62 1 894,62 712104 2 500 000,00 124 706,71 2 624 706,71 712301 1 608,00 1 608,00 712302 100 000,00 391,80 100 391,80 712303 30 000,00 276 231,07 3 738,00 309 969,07 712304 65 000,00 65 000,00 712305 89 000,00 89 000,00 712401 65 000,00 65 000,00 712402 230 000,00 170 229,79 400 229,79 712403 71 000,00 29 664,00 100 664,00 712404 857 000,00 857 000,00 712501 1 100 000,00 1 100 000,00 712502 65 000,00 65 000,00 720000 10 691 112,00 5 265 044,06 739 164,75 16 695 320,81 Total 34 140 312,00 15 899 887,95 1 429 712,26 51 469 912,21 Recettes
001 6 652 628,63 6 652 628,63 021 1 399 341,49 1 399 341,49 024 437 912,00 437 912,00 10 2 924 500,00 2 100 000,00 5 024 500,00 13 3 500 000,00 3 500 000,00 16 10 375 285,49 401 696,76 10 776 982,25 27 376 407,75 376 407,75 040 9 866 461,00 9 866 461,00 041 300 000,00 69 839,19 369 839,19 45822101 - 45822102 431 976,24 61 850,00 493 826,24 45822401 70 000,00 70 000,00 45822501 190 000,00 190 000,00 711411 - 711414 - 711503 39 088,97 39 088,97 711504 176 102,08 176 102,08 711505 40 696,00 181 945,00 222 641,00 711506 496 000,00 8 441,00 16 884,00 521 325,00 711510 332 781,00 332 781,00 711511 172 986,47 172 986,47 711517 145 699,38 145 699,38 711602 - 711604 254 276,00 254 276,00 711606 3 139 623,59 3 139 623,59 711609 177 885,00 177 885,00 711703 2 489 000,00 1 016 119,00 69 839,19 3 574 958,19 711705 30 839,00 30 839,00 711706 161 589,00 161 589,00 711901 9 240,00 9 240,00 711902 78 000,00 78 000,00 712101 142 027,94 142 027,94 712102 - 712104 1 458 500,00 1 458 500,00 712303 38 300,00 38 300,00 712305 - 712401 - 712402 100 000,00 392 095,00 492 095,00 720000 77 908,27 685 220,77 380 927,00 1 144 056,04 Total 34 140 312,00 7 243 154,44 10 086 445,77 51 469 912,21 FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 9 958 259,89 150 010,65 10 108 270,54 012 16 368 210,00 4 000,00 - 16 364 210,00 65 6 496 272,19 28 756,16 6 525 028,35 66 821 347,00 821 347,00 67 24 752,47 2 057,83 26 810,30 68 10 000,00 10 000,00 014 1 536 848,00 262 865,00 1 799 713,00 023 1 399 341,49 1 399 341,49 042 9 866 461,00 9 866 461,00 Total 46 481 492,04 - 439 689,64 46 921 181,68 Recettes
002 3 318 602,92 3 318 602,92 013 199 415,64 199 415,64 70 2 898 881,66 102 985,76 - 2 795 895,90 73 16 121 501,00 69 378,00 16 190 879,00 731 13 633 825,53 159 596,00 - 13 474 229,53 74 6 282 424,23 329 225,86 - 5 953 198,37 75 228 864,82 228 864,82 77 15 579,16 15 579,16 042 7 101 000,00 7 101 000,00 Total 46 481 492,04 - 2 796 173,30 49 277 665,34 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget
PRINCIPAL de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0050
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC),
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président.
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment :
- du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisé.
- des informations générales où figurent les données financières afférentes aux ratios. Ceux-ci ont été calculés conformément aux méthodes de calcul des ratios nationaux et ne tiennent pas compte des spécificités propres à notre collectivité.
L’annexe de la dette présentée dans le compte administratif intègre :
-la mutualisation d’une partie de l’encours de la dette entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (article 168741)
-la dette propre (article 1641).
Du fait de la mutualisation des frais de personnel et de logistique, il existe un écart entre les dépenses de personnel calculées en application de la loi ATR et celles qui sont réellement prises en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (prise en compte des remboursements des autres collectivités et des budgets annexes).
Vous trouverez ci-après le tableau retraçant les ratios obligatoires dont certains ont fait l'objet de retraitement ainsi que le tableau des ratios consolidés :
Ratios loi ATR
apparaissant
au CA
Ratios retraités
suivant nos
spécificités
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 232 1 120
Produits des impositions directes / population 340 340
Recettes réelles de fonctionnement / population 1 489 1 341
Dépenses d’équipement brut / population 522 519
Encours de la dette / population 991 991
D.G.F. / population 109 109
Dépenses de personnel
/ dépenses réelles de fonctionnement 45.39 % 40.01 %
Dépenses de fonctionnement & remboursement de la 86.37 % 87.54 % dette /recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d’équipement brut
/ recettes réelles de fonctionnement 35.05 % 38.67 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 65.55 % 73.89 %
La 1ère colonne correspond aux ratios calculés selon les normes comptables nationales (loi ATR).
La 2ème colonne correspond aux ratios calculés selon une méthode identique mais après isolement des flux entre collectivités.
Pour une information plus complète, compte tenu du niveau élevé de transfert de compétences et de la mutualisation globalisée des services, vous trouverez ci-après un tableau similaire qui reprend les données cumulées de l’ensemble des structures.
Ratios
consolidés
Ville et CAGV 2024
Moyenne des
Ratios nationaux
VV+ AGGLO
2022
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 589 1 649
Produits des impositions directes / population 522 848
Recettes réelles de fonctionnement / population 2 104 1965
Dépenses d’équipement brut / population 838 475
Encours de la dette / population 1180 1200
D.G.F. / population 517 261
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 37.38%
Dépenses de fonctionnement & remboursement de la dette /
recettes réelles de fonctionnement 81.33 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39.48 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 61.09 %
Encours de la dette / épargne brute 3.22
En conclusion, la situation financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun demeure satisfaisante. L’épargne nette (marge d’autofinancement courante) est de 4,7 millions d’euros. L’épargne brute reste élevée de l’ordre de 16% par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.
Vous trouverez en annexe l’analyse budgétaire par section.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Les analyses d’écart, au sein de chaque direction, entre les prévisions et les réalisations budgétaires améliorent la qualité de nos prévisions budgétaires. Cette approche « qualité » est une aide à la décision pour s’adapter rapidement aux incertitudes liées à la conjoncture actuelle et fiabiliser le financement de nos projets d’équipement.
Le résultat de l’exercice 2024 de 2 614 K€ est nettement supérieur à l’estimation initiale du ROB 2024 (1 538 KE). Cela s’explique notamment par le versement du solde de l’indemnité perçue suite au sinistre qui a endommagé le complexe Verdun Aquadrome (1 758K€).
Les ratios cumulés mettent en évidence des dépenses d’équipement deux fois supérieures aux moyennes nationales sans recours excessifs à l’endettement. Cela s’explique notamment par une optimisation de la DGF et des subventions perçues ainsi qu’une maîtrise des dépenses de personnel.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le compte administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget PRINCIPAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV INVESTISSEMENT
45812101 16 860 € 10 5 661 805 €
16 1 540 128 € 13 7 084 868 €
20 865 951 € 16 9 002 290 €
204 321 164 € 23 79 001 €
21 4 747 789 € 040 11 266 118 €
23 8 926 546 € 041 30 093 €
45812102 92 422 € 20 16 253 €
27 165 000 €
40 6 560 925 €
41 30 093 €
45812401 25 470 €
23 292 347 € 33 140 427 €
3 195 451 €
26 487 798 € 33 140 427 €
Résultat d'investissement de l'exercice : 9 848 080 €
Résultat d'investissement cumulé : 6 652 629 €
23 - immobilisation en cours
040-Amortissements et cessions
041-opération d'ordre de transferts
21-Immobilisations corporelles
23-Immobilisations en cours
27-Autres immobilisations financières
Total
16-Emprunts et dettes assimilés
20-Immobilisations incorporelles
204-Subventions d'équipement versées
040-Opérations d'odre de transfert entre sections
041-Opérations d'ordre de transferts intra-section
DEPENSES
001
10-Dotations fonds divers et réserves
13-Subventions d'investissement reçues
16-Emprunts et dettes assimilés
20 - immobilisations corporelles
RECETTES
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
Sous- Total Sous- Total
7%
4% 1%
20%
38%
1%
28%
Dépenses
16 20 204 21 23 27 40
17%
22%
27%
34%
Recettes
10 13 16 23 040 041 20 FONCTIONNEMENT
011 10 922 488 € 70 2 935 148 € 731 13 475 432 €
012 15 923 705 € 73 16 113 086 €
65 5 828 925 € 74 6 544 345 €
66 862 140 € 75 2 090 141 €
042 11 266 118 € 042 6 560 925 €
Autres 1 544 136 € Autres 1 240 780 €
Dont : 014 1 518 230 € Dont : 013 199 416 €
67 16 454 € 76 0 €
77 1 041 364 €
68 9 452 € 78 0 €
46 347 513 € 48 959 857 €
002 2 806 258 €
46 347 513 € 51 766 116 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 2 612 345 €
Résultat de fonctionnement cumulé : 5 418 603 €
011 : Charges à caractère général 70 : Produits des services, du domaine, ventes
012 : Charges de personnel 73 : impôts et taxes
65 : Autres charges de gestion courante (subventions versées 74 : Dotations, subventions et participations
66 : Charges financières 75 : Autres produits de gestion courante
042 : Opération d’ordre de section à section (dotations aux am 042:Opération d’ordre de section à section
A : autres dont A : autres dont
014 : Atténuations de produits 013 - Atténuation de charges
67 : Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 : Provisions
Sous- Total Sous- Total
Total Total
DEPENSES RECETTES
Chapitre Montant Chapitre Montant
24%
34% 13%
2%
24%
3%
Dépenses
011 012 65 66 042 Autres
6%
28%
33%
13%
4% 13%
3%
Recettes
70 731 73 74 75 042 Autres Agglomération du Grand Verdun
ANALYSE BUDGETAIRE - FONCTIONNEMENT 2024
Recettes Reelles de Fonctionnement 42 398 932,46
- Produits des cessions d'immobilisations 1 020 525
- Remboursement convention de mutualisation 3 193 900
1 Recettes Reelles de Fonctionnement retraitées 38 184 507
Dépenses réelles de fonctionnement 35 081 394
- Remboursement convention de mutualisation 3 193 900
- Part affecté aux intérêts rattachés à l'exercice 862 140
2 Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 31 025 354
EPARGNE DE GESTION (1 -2) 7 159 153
- Part affecté aux intérêts rattachés à l'exercice 862 140
Epargne Brute corrigé 6 297 013
- Remboursement du capital (hors réaménagement et propre à l 1 539 428
Epargne nette (marge d'autofinancement courant) 4 757 585
Taux d'épargne (épargne brute corrigé /recetttes réelles de fonct 16,49%
Capacité Courante de financement (CCF) 8 179 678
Annuités (Rembousement du capital + Intérêts versés) 2 401 568
Epargne Brute corrigé 6 297 013
- Dotations aux amortissement 10 075 934
- Autres charges exceptionelles d'ordres (6741) 0
+ Neutralisation partielle des dotations aux amortissements 3 408 091
+ Quote-part de subventions virée en fonctionnement 2 982 262
+ Autres produits exceptonnels d'ordres 913
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 612 345
+ Solde du report à nouveau aprés affectation 2 806 258
Résultat à affecter 5 418 603
Agglocap.xls le 04/06/2025 page 1 FLUX CROISES ENTRE EPCI et COMMUNES MEMBRES/Budgets annexes 2024
Exercice 2024 EPCI Communes membres BA Solde Tiers Direction Libellés Nature Montant Nature Montant Nature Montant
47 Conv pers Police municipale 6215 0,00 70846 0,00 0,00 Verdun 47 Rembt frais pers compétence voirie 6215 43 310,54 70846 47 824,32 -4 513,78 Belleville Sous total 43 310,54 47 824,32 -4 513,78
58 Rembt frais compétence voirie 62875 3 226,91 70876 3 226,91 0,00 Belleville 62875 6 562,28 70876 26 804,38 -20 242,10 Bras sur Meuse Sous total 9 789,19 30 031,29 -20 242,10
47 Conv Mutualisation des personnels 708421 11 605,60 6215 11 605,60 0,00 BA PRE 47 Conv Mutualisation des personnels 708421 51 216,40 6215 51 216,40 0,00 BA Asst
47
Conv Mutualisation des personnels régul
2023 708421 304,40 6215 304,40 0,00 BA Asst
47 Conv Mutualisation des personnels 708421 43 698,45 6215 43 698,45 0,00 BA Transport
47
Conv Mutualisation des personnels régul
2023 708421 301,55 6215 301,55 0,00 BA Transport
47 Conv Mutualisation des personnels 708421 67 893,81 6215 67 893,81 0,00 BA Eau CAGV 47 Conv Mutualisation des personnels 708421 23 000,00 6215 23 000,00 0,00 BA AEMR 198 020,21 198 020,21 0,00
47 Conv Mutualisation des personnels 70848 2 243,91 6218 2 243,91 0,00 CDEI 47 Conv Mutualisation des personnels 70848 214 710,18 6218 214 710,18 0,00 CCAS Conv Mutualisation des personnels 70848 364 193,94 6218 364 193,94 0,00 CIAS 47 Conv Mutualisation des personnels 70848 5 431,95 608 5 431,95 0,00 BA Plat de Bévaux 47 Conv Mutualisation des personnels 70848 5 431,95 608 5 431,95 0,00 MIRIBEL Sous total 592 011,93 592 011,93 0,00
47/46 Conv Mutualisation logistique 708721 1 614,26 62871 1 614,26 0,00 BA Transport 47/46 Conv Mutualisation logistique 708721 387,70 62871 387,70 0,00 BA Asst 47/47 Conv Mutualisation logistique 708721 2 502,37 62871 2 502,37 0,00 BA Eau CAGV 47/46 Conv Mutualisation logistique 708721 427,75 62871 427,75 0,00 BA PRE 47/46 Conv Mutualisation logistique 708721 873,87 62871 873,87 0,00 BA AEMR Sous total 5 805,95 5 805,95 0,00
52/46 SMIAU 70875 16 030,18 62876 16 030,18 0,00 Belleville sur Meuse 52/46 SMIAU 70875 2 147,25 62876 2 147,25 0,00 Belleray 52/46 SMIAU 70875 1 207,88 62876 3 245,00 -2 037,12 Bethelainville 52/46 SMIAU 70875 1 602,53 62876 1 602,53 0,00 Marre 52/46 SMIAU 70875 4 226,09 62876 4 226,09 0,00 Haudainville 52/46 SMIAU 70875 1 396,59 62876 1 396,59 0,00 Sivry la Perche 52/46 SMIAU 70875 3 533,01 62876 3 533,01 0,00 Bras sur Meuse 52/46 SMIAU 70875 1 267,87 62876 1 267,87 0,00 Fromeréville les Vallons 52/46 SMIAU 70875 3 114,37 62876 N.C. -3 114,37 Charny sur Meuse 52/46 SMIAU 70875 12 282,33 62876 12 282,33 0,00 Thierville 52/46 SMIAU 70875 920,68 62876 920,68 0,00 Champneuville 52/46 SMIAU 70875 1 048,52 62876 1 048,52 0,00 Vacherauville 52/46 SMIAU 70875 64 590,01 62876 64 590,01 0,00 Verdun 52/46 SMIAU 70875 659,72 62875 659,72 0,00 Douaumont-Vaux Sous total 114 027,03 112 949,78 -5 151,49
47/46 Conv Mutualisation logistique 70878 82,70 62878 82,70 0,00 CDEI 47/46 Conv Mutualisation logistique 70878 7 913,62 62878 7 913,62 0,00 CCAS 47/46 Conv Mutualisation logistique 70878 13 423,18 62878 13 423,18 0,00 CIAS 47/46 Conv Mutualisation logistique 70878 200,21 608 200,21 0,00 BA Plat de Bévaux 47/46 Conv Mutualisation logistique 70878 200,21 608 200,21 0,00 MIRIBEL Sous total 21 819,92 21 819,92 0,00
46 Rembt emprunts lié transfert compétence
Rembt capital 168741 76 882,35 276351 92 425,40 -15 543,05 Belleville
46 Rembt capital 168741 4 317,73 276351 4 317,73 0,00 Champneuville 46 Rembt capital 168741 95 594,23 276351 95 594,23 0,00 Verdun Sous total 176 794,31 192 337,36 -15 543,05
Rembt intérêts 661131 16 369,85 76232 20 539,33 -4 169,48 Belleville
46 Rembt intérêts 661131 592,87 76232 592,87 0,00 Champneuville 46 Rembt intérêts 661131 56 660,68 76232 56 660,68 0,00 Verdun Sous total 73 623,40 77 792,88 -4 169,48
Attribution de compensation
47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 1 820 328,06 739211 1 820 328,06 0,00 Verdun
47/46
Conv Mutualisation logistique régularisation
2023 73211 12 113,83 739211 12 113,83 0,00 Verdun
47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 79 935,03 739211 79 935,03 0,00 Verdun 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 15 484,99 739211 15 484,99 0,00 Vacherauville 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 570,74 739211 570,74 0,00 Vacherauville 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 6 204,98 739211 6 204,98 0,00 Chattancourt 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 228,70 739211 228,70 0,00 Chattancourt 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 700,91 739211 700,91 0,00 Fleury devt Douaumont 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 25,83 739211 25,83 0,00 Fleury devt Douaumont 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 195 901,78 739211 195 901,78 0,00 Thierville 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 7 220,40 739211 7 220,40 0,00 Thierville 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 113 744,43 739211 113 744,43 0,00 Bras sur Meuse 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 4 255,57 739211 4 255,57 0,00 Bras sur Meuse 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 42 659,14 739211 42 659,14 0,00 Belleray 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 1 572,29 739211 1 572,29 0,00 Belleray 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 361,82 739211 361,82 0,00 Champneuville 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 9 816,69 739211 9 816,69 0,00 Champneuville 47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 20 116,66 739211 20 116,66 0,00 Sivry la Perche 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 741,44 739211 741,44 0,00 Sivry la Perche
47/46
Conv Mutualisation des personnels régul
2023 73211 3 248,85 739211 3 248,85 0,00 Haudainville
47/46 Conv Mutualisation des personnels 73211 32 042,97 739211 32 042,97 0,00 Haudainville 47/46 Conv Mutualisation logistique 73211 1 181,01 739211 1 181,01 0,00 Haudainville
47/46
Conv Mutualisation des personnels régul
2023 73211 544,23 739211 544,23 0,00 Douaumont-Vaux
Conv Mutualisation logistique 73211 257,42 739211 257,42 0,00 Douaumont-Vaux
Conv Mutualisation des personnels 73211 6 984,34 739211 6 984,34 0,00 Douaumont-Vaux
46 CLECT 73211 6 490,00 739211 6 490,00 0,00 Bethelainvillle 46 CLECT 73211 10 914,00 739211 10 914,00 0,00 Haudainville 46 CLECT 73211 4 870,00 739211 4 870,00 0,00 Sivry la Perche 46 CLECT 73211 362 026,00 739211 362 026,00 0,00 Thierville 46 CLECT 73211 2 689 102,00 739211 2 689 102,00 0,00 Verdun 46 CLECT 73211 3 969,00 739211 3 969,00 0,00 Beaumont en Verdunois 46 CLECT 73211 1 664,00 739211 1 664,00 0,00 Bezonvaux 46 CLECT 73211 1 606,00 739211 1 606,00 0,00 Haumont Près Samogneux 46 CLECT 73211 3 937,00 739211 3 937,00 0,00 Louvemont Côte du Poivre 46 CLECT 73211 3 339,00 739211 3 339,00 0,00 Montzéville 46 CLECT 73211 621,00 739211 1 242,00 -621,00 Samogneux Sous total 5 464 780,11 5 465 401,11 -621,00
46 CLECT 739211 39 112,00 73211 58 668,00 -19 556,00 Belleville sur Meuse 46 CLECT 739211 2 946,00 73211 2 946,00 0,00 Bethincourt 46 CLECT 739211 142 734,00 73211 142 734,00 0,00 Bras sur Meuse 46 CLECT 739211 8 781,00 73211 8 781,00 0,00 Champneuville 46 CLECT 739211 112 921,00 73211 112 921,00 0,00 Charny sur Meuse 46 CLECT 739211 6 451,00 73211 6 451,00 0,00 Chattancourt 46 CLECT 739211 1 807,00 73211 1 807,00 0,00 Cumière le Mort Homme 46 CLECT 739211 3 082,00 73211 3 082,00 0,00 Fleury devt Douaumont 46 CLECT 739211 10 660,00 73211 10 660,00 0,00 Fromeréville les Vallons 46 CLECT 739211 4 417,00 73211 4 417,00 0,00 Marre 46 CLECT 739211 2 595,00 73211 2 595,00 0,00 Ornes 46 CLECT 739211 3 927,00 73211 3 927,00 0,00 Vacherauville 46 CLECT 739211 3 935,00 73211 3 935,00 0,00 Douaumont-Vaux 46 CLECT 739211 7 839,00 73211 7 839,00 0,00 Belleray 351 207,00 370 763,00 -19 556,00
55 Subv Grand Festival 2024 74741 250 000,00 657351 250 000,00 0,00 Verdun 46 Charges Vestiaire football 2022 74741 2 335,18 657351 2 335,18 0,00 Haudainville 252 335,18 252 335,18 0,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Travaux de réfection
Place Galland -
Gratuité de
l'occupation du
domaine public
DGV2025_0073
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Par dérogation à la délibération tarifaire DGV2024_0216 du 18 décembre 2024, il convient d’accorder la gratuité de l’occupation du domaine public à l’OPH pour les travaux de rénovation d’un immeuble situé 32 Place du Commandant Galland à Verdun.
• Contexte – Problématique
Par délibération du 18 décembre 2024 DGV2024_0216, le conseil communautaire a fixé les tarifs des occupations du domaine public à compter du 1er janvier 2025.
Ces tarifs comprennent notamment ceux applicables en cas de travaux et d’occupation du domaine public par divers éléments de chantiers, tels que les échafaudages, les bases de vie, etc.
L’OPH qui va réaliser les travaux sur un bâtiment 32 Place du Commandant Galland, a demandé à occuper le domaine public pour y stationner une base de vie et divers équipement de chantier.
Un permis de stationnement leur sera accordé pour la durée des travaux. Ce permis de stationnement portera sur la place Galland, l’impasse du Cougay et la Rue des Petits Frères. Un changement de sens de circulation sera appliqué sur la place Galland.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Au regard de la nature sociale du projet, l’OPH ayant acquis ce bâtiment pour en faire la rénovation et créer de nouveaux logements sociaux sur la commune de Verdun, il convient de déroger à la politique tarifaire d’occupation du domaine public et d’accorder la gratuité de l’occupation.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à accorder la gratuité du permis de stationnement à l’OPH pendant toute la durée des travaux, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment 32 Place du Commandant Galland à VERDUN.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Exonération partielle
des droits de place
pour deux
commerçants
ambulants
DGV2025_0074
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Exonération partielle des droits de place dus par :
- Monsieur Alain DUCHENE
- Madame Gaëtane MARCEAU
• Contexte – Problématique
Par délibération du 21 février 2024 DGV2024_00028, le conseil communautaire a fixé les tarifs
des occupations du domaine public à compter du 1er janvier 2024.
Ces tarifs comprennent notamment ceux applicables aux commerçants ambulants.
Par courriers en date du :
- 22 janvier 2025, Madame Gaëtane MARCEAU, représentant l’entreprise OCEAN’products, demande la non facturation du stationnement de son véhicule derrière son stand de vente,
Son arrêté n°AGV2024_ 0726 prend en compte les tarifs suivants :
• B-I-5 : Marchand ambulant – 1,60€/m linéaire par jour ;
• B-I-7 : Marchand ambulant Véhicule – 30€ par jour.
- 26 février 2025, Monsieur Alain DUCHENE, demande la non facturation du mois entamé pour l’occupation du domaine public concernant son manège, En effet, la délibération tarifaire énonce que tout mois d’occupation est dû, Monsieur Alain DUCHENE ayant été autorisé à occuper le domaine public du 27 novembre 2024 au 7 janvier 2025, deux mois d’occupation lui ont été facturés
Son arrêté n°AGV2024_ 0683 prend en compte les tarifs suivants :
• B-I-8 : Attraction – manège sur domaine public – hors foire– 3,5€/m2 par mois.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de : - Annuler les droits de Madame Gaëtane MARCEAU au titre du stationnement de son véhicule, les 30 € mentionnés dans son arrêté,
Cette dernière reste redevable envers la collectivité de la somme de 4,80 € au titre de l’occupation du domaine public,
- Réduire de moitié les droits de Monsieur Alain DUCHENE et porter ainsi sa durée d’occupation du domaine public à un mois,
Ce dernier reste redevable envers la collectivité de la somme de 274,75 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCORDE une remise de :
- 30 € en ce qui concerne l’arrêté AGV2024_0726 de Madame Gaëtane MARCEAU ; - 274,75 € en ce qui concerne l’arrêté AGV2024_0683 de Monsieur Alain DUCHENE.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbaux
Séances du 20 mars
2025 et 3 avril 2025
DGV2025_0047
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick
MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Armand FALQUE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre
LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Les Procès Verbaux des séances du 20 mars et du 3 avril 2025 sont joints en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des procès verbaux.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Validation de la
programmation de la
Dotation Politique de
la Ville 2025
DGV2025_0077
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun, et par transfert de compétence la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV), est éligible au dispositif de Dotation Politique de la Ville (DPV) en 2025 à hauteur de 239 690€. Ces crédits sont attribués afin de réaliser des projets d’investissement dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV), mais aussi afin de participer aux dépenses de fonctionnement d’actions correspondants aux critères fixés par le contrat de ville. Il vous est demandé ici de valider la programmation de cette année
Contexte – Problématique
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer ayant la compétence politique de la ville, particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Suite à la réforme instaurée par l’article 141 de la loi du 29 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est éligible à ce dispositif et bénéficie pour 2025 d’une enveloppe de 239 690€. Conformément aux modalités de gestion lorsque la compétence politique de la ville est portée par l’établissement public de coopération intercommunale, celui-ci peut bénéficier de la dotation politique de la ville pour le compte de la commune éligible. Les actions éligibles à un financement visent les quartiers prioritaires de la politique de la ville et doivent s’inscrire dans les orientations du Contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale. Il peut s’agir de projets de fonctionnement (sans disposition particulière de plafond de subventionnement) ou d’investissement (avec un plafond de 80% de subvention publique).
Cadre et solution(s) proposée(s)
Ainsi, il est proposé que les projets suivants soient soutenus dans le cadre de la dotation politique de la ville 2025 : Enveloppe Dotation Politique de la ville 2025
Investissement (montants HT)
Pri
orité
Montant
total Financement DPV
Autofinancem
ent
City Stade au Pré
L'Evêque 1 148 619,47€ 118 895.57€ 29 723,90€
Graff bowl Saint Victor 2 40 000€ 32 000€ 8 000€
Ecole Louise Michel 3 82 745.45€ 66 196.36€ 16 549.09€
Demos 4 7 916.67€ 6 333,36€ 1 583,31€
Casser les Codes 5 33 097,23 € 10 000€ 23 097,23€
TOTAL Investissement 312 378,82€ 233 425.29€ 78 953,53€
TOTAL DEMANDE DPV 2025 312 378,82€ 233 425,29€ 78 953,53€
Ces crédits feront l’objet d’une contractualisation entre l’État et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun via la signature d’une convention attributive de subvention qui interviendra prochainement pour chaque projet.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun certifie que les dossiers suivants sont inscrits au budget principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :
- City stade au Pré L’Évêque
- Graff au bowl rue Saint Victor
- Travaux de réhabilitation École Louise Michel
- DEMOS
- Casser les codes
PRECISE que le budget principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est non assujetti à la TVA puisque ses activités sont hors du champ d’application de la TVA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions Dotation Politique de la Ville 2025, ainsi que tous les documents y afférents et à percevoir la Dotation Politique de la Ville.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Fongibilité des crédits
DGV2025_0070
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
L’assemblée peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Il est donc proposé d’appliquer la fongibilité des crédits pour le budget Principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et les budgets annexes Transport et PRE au 01/01/2025.
• Contexte – Problématique
La nomenclature budgétaire et comptable M57 a été adoptée par le Conseil Communautaire au 01/01/2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget Principal de la CAGV ainsi que les budgets annexes Transport et PRE.
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Communautaire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est demandé d’autoriser le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues) pour le budget Principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et les budgets annexes Transport et PRE au 01/01/2025.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Règlement de sinistre -
SAV RUGBY
DGV2025_0082
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Le SAV Rugby a détérioré une tonnelle qui leur avait été mise à disposition, leur assurance nous a remboursé déduction faite de la franchise. Après échange avec Mme Cordonnier, présidente, le SAV Rugby s’engage à nous rembourser directement la franchise.
• Contexte – Problématique
Le 9 septembre 2024, le SAV Rugby a détérioré une tonnelle que nous leur avions mis à disposition pour leur stand sur la foire Verdun Expo. Après réclamation, leur assurance a rembourser en déduction de la franchise. De ce fait, nous ne pouvons réparer la tonnelle et celle- ci reste inutilisable en l’état. Le SAV Rugby souhaite rembourser directement le montant de la franchise afin que nous pussions effectuer la réparation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité ayant subi un préjudice de la part du SAV Rugby, celui-ci entend régler la réparation du dommage à hauteur du montant dû.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président a accepté le règlement du SAV Rugby pour un montant de 182 euros.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Annulation du titre de
recette n° 1342 -
bordereau n° 60 - émis
le 12 mars 2025
(budget général
CAGV).
DGV2025_0087
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Annulation du titre de recette n° 1342 - bordereau n° 60 – émis le 12 mars 2025 – montant 500 € - madame MANGIN Mathilde (budget général CAGV).
• Contexte – Problématique
Conformément à la politique de lutte contre les dépôts sauvages menée par la Collectivité, une procédure d’amende administrative a été lancée à l’encontre de madame MANGIN Mathilde dont le véhicule a été identifié lors d’un dépôt sauvage réalisé le 03 février 2025, place du Gouvernement à Verdun. Comme le prévoit la procédure, madame MANGIN Mathilde a fait part à la Collectivité, par courrier déposé le 21 février 2025, de ses observations. Les raisons évoquées (notamment qu’elle n’était pas l’auteur des faits, qu’elle véhiculait ce jour-là une étudiante qui a réalisé le dépôt sauvage) n’ont pas convaincu le Président qui a décidé de poursuivre la procédure et d’établir un arrêté d’amende administrative d’un montant de 500 € à l’encontre de madame MANGIN Mathilde, conformément à l’arrêté du 19 juillet 2024 qui fixe notamment les différents montants des amendes administratives. Après échange téléphonique avec la maman de l’étudiante responsable du dépôt, échange au cours duquel des excuses et un discours de responsabilité ont été formulés, le Président a décidé d’annuler l’arrêté d’amende administratif émis à l’encontre de madame MANGIN Mathilde.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Un certificat administratif a été établi par la Collectivité, pour annuler en totalité le titre exécutoire de recette, mais celui-ci a été rejeté par la trésorerie qui demande une délibération, objet du présent rapport.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Président à annuler en totalité le titre de recette n° 1342 – bordereau n° 60 – émis le 12 mars 2025 à l’encontre de madame MANGIN Mathilde, d’un montant 500 € (budget général CAGV). M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Solde des marchés de
travaux dans le cadre
de l'opération TEPCV
DGV2025_0081
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’opération concernant le TEPCV nécessite aujourd’hui d’être soldée. Dans le cadre de la préparation des décomptes finaux des entreprises travaux, il est apparu l’absence de pièces justificatives permettant de réaliser le solde. Le bilan d’exécution fait apparaître : - une incohérence dans les pièces justificatives alors que le délai de réalisation des travaux a été factuellement respecté et donc les entreprises n’ont pas commis de faute contractuelle : les pénalités pour retard de chantier ne sont donc pas applicables ;
- des pénalités d’absence en chantier ont été répertoriées dans les comptes rendus de chantier. Ces absences n’ont pas eu d’incidence sur le suivi d’exécution du marché et n’ont pas été répertorisées et ntégrées par le maître d’oeuvre lors du solde de certains lots. Par conséquent, il est proposé à l’assemblée d’étendre l’exonération de pénalités pour absence en réunion de chantier à l’ensemble des lots.
- d’acter le solde du marché dû à la société Profaçade.
• Contexte – Problématique
Globalement, les délais d’exécution des lots étaient de 1 ou 2 mois de préparation (selon les lots) et 5 mois de travaux.
Les travaux ont été réalisés du 15 avril 2021 au 15 novembre 2021, soit un délai de 7 mois avec 2 mois de retard.
Le contrôle de l’opération fait apparaître également :
- que certains lots n’ont pas fait l’objet d’ordre de service de suspension alors que le délai de 5 mois a été respecté (exemple : désamiantage) ;
- que le lot n°4 a été notifié le 27 mai 2021 suite à une procédure infructueuse pour 1 mois de préparation et 5 mois de travaux. ;
- le lot n°12 contenant deux marchés a été notifié en juillet 2021 pour 5 mois de travaux. Dès lors, la notification tardive de ces deux marchés auraient dû aboutir à une augmentation de la durée des travaux sur l’opération.
En théorie, on devrait donc appliquer à toutes les entreprises une pénalité portant sur ces deux mois de retard (200 € par jour calendaires) 9 entreprises sont concernées par ce retard. Celà suppose donc un montant global de pénalités de l’ordre de 109 800 €. Cependant, les faits suivants font apparaître que les pénalités ne sont pas applicables : - le maître d’oeuvre a adressé un ordre de service erroné aux entreprises de 7 mois (le maître d’oeuvre a indiqué le délai en intégrant, semble-t-il, la période de préparation) ; - les entreprises ont toutes signé et n’ont fait aucune remarque ,
- le planning a été notifié aux entreprises sans avis du maître d’ouvrage et sans ordre de service ;
- des entreprises ont vu leur marché notifié plus tardivement sans prolongation du délai d’ensemble alors que cette prolongation s’imposait au vu des délais des actes d’engagement. .
Il est donc constaté l’absence de faute contractuel des entreprises dans le cadre de l’exécution des travaux. Les pénalités ne sont donc pas applicables. L’assemblée est régulièrement informée de la non imputabilité pour des motifs de transparence.
Les comptes rendus de chantier font également apparaître des absences en réunion de chantier. Cependant, une partie des entreprise ont vu ce montant de pénalités encourues non appliqué car non calculé par le maître d’oeuvre au moment du solde du marché. Le montant cumulé par l’ensemble des entreprises concerné s’élève à 3 900 € HT. Il resterait aujourd’hui 1 650 € HT à rechercher.
Les éléments démontrent que ces absences n’ont pas eu d’effet sur le déroulement calendaire de l’opération et l’absence d’indication de pénalités au niveau du solde des marchés au profit de certaines entreprises risque de créer une inéquité de traitement. Aussi, il vous est proposé de renoncer à l’application des pénalités concernant l’absence en réunion de chantier.
Enfin, concernant la société PROFACADE, le dernier acompte demandé par l’entreprise, et servant de base au calcul du décompte général, a nécessité une instruction particulière en raison d’une difficulté technique liée à la dichotomie entre des prestations du marché de base avec un taux de TVA à 5,5 % et des avenants calculés sur une base de 20 %. Cette dissociation a été actée par le dernier avenant mais conduit à des difficultés de compréhension financière et des mesures de régularisation. Après instruction interne, il est confirmé que la collectivité doit bien reverser la somme finale de 3 958,17€ TTC, hors révision, au profit de la société PROFACADE, correspondant au solde de 5 230,05€ HT de travaux et à une régularisation de TVA de - 1 271,88€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
CONSTATE l’absence d’imputabilité aux entreprises concernant les délais de réalisation des travaux ;
EXONERE les entreprises des pénalités pour les absences non excusées en réunion de chantier fondé sur un principe d’équité de traitement et d’absence de préjudice pour la collectivité sur le calendrier d’exécution.
ACTE le solde du marché dû à la société Profaçade selon les mentions indiquées. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Subventions 2025
versées par la CAGV
dans le cadre du
Régime d'aides
directes aux
entreprises
commerciales et
artisanales de
l'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0075
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser le versement aux entreprises des subventions 2025 au titre du Règlement des aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, conformément au tableau de synthèse indiqué dans la présente délibération.
Ce tableau fait suite à la réunion du 5ème Comité d’attribution des aides directes TPE/PME en date du 21 mai 2025 au cours de laquelle les dossiers éligibles ont été présentés et validés.
• Contexte – Problématique
Le commerce et l’artisanat sont des acteurs essentiels de la dynamique du développement local. Face aux profondes mutations des modes et rythmes de vie des ménages et de leur corollaire en termes de comportement d’achat, force est de constater qu’il est devenu aujourd’hui difficile pour un artisan ou un commerçant indépendant de faire face aux défis qui se présentent à lui.
Par ailleurs, les enjeux de mobilité, de dématérialisation des modes de consommation (e- commerce), la recherche d’une bonne articulation entre développement économique et développement durable complexifient le «métier» d’entrepreneur, constat accentué par le fait que le consommateur est devenu à la fois mieux informé et plus exigeant.
Dès lors, le « facteur risque », inhérent à tout développement commercial, s’en trouve plus difficile à gérer en raison de la démultiplication des facteurs exogènes à l’entreprise.
C’est pourquoi, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a souhaité apporter une réponse commune à ces enjeux, à travers d’une part, une forte implication des services et d’autre part, en mobilisant notamment les financements du Règlement des aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire.
Ce dispositif constitue un outil adapté aux besoins de notre collectivité en matière de développement économique local, dans la mesure où il bénéficie non seulement aux TPE qui constituent l’essentiel de notre tissu, mais aussi aux habitants en améliorant leur qualité de vie et en favorisant l’emploi.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La démarche du Règlement des aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire s’inscrit dans le cadre des actions de redynamisation du commerce local. Les enjeux sont les suivants :
• promouvoir une offre de proximité, en particulier dans les villes moyennes du plan « Action cœur de ville », qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils numériques ;
• promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;
• préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser, d’accroître leur compétitivité et de se développer, via notamment des technologies numériques ;
• favoriser la redynamisation des territoires ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.
Les actions sont menées sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
La CAGV accordera, dans la limite maximum d’un montant 25 000 € hors taxes d’investissements éligibles, une subvention à hauteur de 20 %, soit 5 000 € maximum par projet.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Lors du Comité d’attribution du 21 mai 2025, après analyse, et sous réserve de l’autorisation par la Région Grand Est dans le cadre de la complémentarité de l’action publique dans le champ des aides aux entreprises », les membres du comité ont décidé de subventionner les dossiers suivants :
Nom commercial
(Nom de l’entreprise) Projets
Montant
HT de
l’investissement
(* plafonné
à
25 000 €
par projet)
Subve
ntion
sollicitée
(20%)
LA BRASSERIE
D’AGNES
(SAS QDL)
Création d’une brasserie
dans le cadre d’une réhabilitation
d'un ensemble de bâtiment
anciennement "le Cop Hardi"
563 434,20
€
5
000,00 € LE LIEU
(SAS MOULIN L'
EVEQUE)
Investissement dans des
équipements bar pour conforter le
lancement en début d'année d'une
activité événementielle à Verdun
34 880,00 € 5 000,00 €
YVES ROCHER
(SASU SAJELA)
Remplacement de
projecteurs existants en iodure
70W
par des encastrés LEDS
27W et 31W
7 250,72 € 1 595,16 €
ROMEO E GIULIETTA
(SARL ROMEO E
GIULIETTA)
Embellissement intérieur et
extérieur, rénovation électricité,
investissement dans du
matériel professionnel
20 535,25 € 4 517,76 €
ATRAK TIFS
(EI MARE JENNIFER)
Travaux de rénovation de
l'espaces de travail et de stockage 16 985,72 €
3
397,14 €
CHEZ STEPH ET
MICKA
(SARL CHEZ STEPH ET
MICKA)
Investissement dans une
nouvelle vitrine à crème glacée 3 450,11 €
690,02
€
TOTAL
646 536,00
€
20
200,08 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le versement de subventions, au titre du Règlement des aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire de la CAGV, aux entreprises éligibles présentées dans le tableau ci-dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
SPORTS / Dispositif
de gratuité à Verdun
Aquadrome
DGV2025_0076
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La présente délibération vise à accorder la gratuité temporaire au public sur les entrées simples à Verdun Aquadrome pour une durée de 3 jours, du vendredi 30 mai au dimanche 1 er juin 2025 inclus aux horaires habituels.
• Contexte – Problématique
L'incendie de l'aquadrome et le retard conséquent des travaux ont fortement perturbé le fonctionnement de l'établissement. La livraison tardive des matériaux a entraîné une prolongation des travaux de réfection sur plusieurs années, occasionnant des fermetures répétées qui ont considérablement affecté les usagers.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin de compenser les nuisances et l’inconfort subis par les usagers, notamment en raison des difficultés d'accessibilité au parking et des désagréments liés à l’accès au vestiaires, ainsi que des fermetures techniques directement liées aux travaux, il est proposé d'accorder la gratuité au public des entrées simples durant la période susmentionnée.
Cette mesure vise à redynamiser l'attractivité de l'établissement et à témoigner de la considération de la collectivité envers les usagers impactés par ces désagréments.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à accorder la gratuité au public sur les entrées simples de Verdun Aquadrome pour une durée de 3 jours du vendredi 30 mai au dimanche 1 er juin 2025 inclus. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Mise à jour des tarifs
de la Taxe de Séjour
applicables sur le
territoire de la
Communauté
d’Agglomération du
Grand Verdun à
compter du 1er janvier
2026
DGV2025_0071
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Christophe VELAIN, 9ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La taxe de séjour est appliquée depuis le 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Il convient d’actualiser le barème fixé par le législateur au 1er janvier 2026.
• Contexte – Problématique
La présente délibération vise à revaloriser les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, dans le respect des articles L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en tenant compte des plafonds réglementaires fixés selon le type et la catégorie d’hébergement.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément aux dispositions des articles L2333-26 et suivants du CGCT et aux plafonds réglementaires en vigueur, il est proposé de fixer par personne et par nuitée les nouveaux tarifs de la taxe de séjour selon le type et la catégorie d’hébergement présentés dans le tableau ci-dessous : Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs de la taxe de séjour figurant dans le tableau ci-dessous, applicables à compter du 1er janvier 2026, conformément aux articles L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Délibération cadre
portant régime
indemnitaire - mise à
jour 2025
DGV2025_0083
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, 11ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Dans la limite des textes et des plafonds applicables à la Fonction Publique d’État, il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre indemnitaire applicable aux agents de la collectivité.
La présente mise à jour a pour objet de mettre en œuvre le principe de maintien partiel du régime indemnitaire en cas de congés longue maladie.
• Contexte – Problématique
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifie le régime applicable aux agents placés en congés longue maladie pour les agents de l’État. Le texte prévoit en effet la possibilité de maintenir partiellement le régime indemnitaire des agents placés dans cette situation administrative à hauteur de 33 % la première année et 60 % les deux années suivantes.
Auparavant, l’intégralité du régime indemnitaire était suspendu pendant cette période ce qui impliquait une perte parfois importante pour les agents.
Par ailleurs, le texte permet également, en cas de requalification du congé de longue maladie en congé de longue durée, de ne pas redemander à l’agent les sommes perçues.
Compte tenu du principe de parité entre les fonctions publiques, il est désormais possible d’appliquer le même dispositif pour la collectivité. Il appartient ainsi à l’assemblée délibérante de délibérer sur ce sujet. Le comité social territorial a été consulté et a émis un avis favorable.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’article 6 de la délibération cadre sur l’application du régime indemnitaire est donc modifié pour prendre en compte la possibilité de maintenir une partie du régime indemnitaire en cas de CLM. Du reste, en cas de requalification du CLM en CLD, le régime indemnitaire versé n’aura pas à être restitué à l’agent. La modification suivante est donc effectuée :
« • congé longue maladie (CLM) Le maintien est de 33 % de la part fixe la première année et 60% les deuxième et troisième année.
En cas de requalification d’un CLM en CLD, le régime indemnitaire versé n’est pas restitué par l’agent. »
Par simplicité administrative, l’intégralité de la délibération cadre est reproduite ci-dessous avec cette modification.
Délibération Cadre Régime indemnitaire
ARTICLE 1 :
Un régime indemnitaire est mis en place au sein de la collectivité, dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, selon les modalités définies aux articles suivants. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La délibération communautaire n°20-0505 du 26.08.2020 portant sur le régime indemnitaire est abrogée.
ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRES
Le régime indemnitaire est applicable, après décision individuelle, au profit : - des agents titulaires,
- des agents stagiaires,
- des agents contractuels de droit public ou privé dès lors qu’ils occupent un emploi permanent.
Sont donc exclus les agents contractuels saisonniers, vacataires, en accroissement temporaire d’activité, en remplacement, en contrat de projet, ou en apprentissage. Sont également exclus les agents contractuels de droit privé qui bénéficient d’un régime indemnitaire issu du droit privé (convention collective).
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Les montants individuels seront attribués par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds réglementaires.
Le Maire d’une commune adhérente à la convention de mutualisation sera associé à la validation d’une variation de régime indemnitaire concernant un agent dont il assure la gestion fonctionnelle, y compris pour les volets partage ou transmission ci après détaillés.
Sauf dispositions particulières, il sera tenu compte des éléments suivants pour l’attribution individuelle des primes et indemnités :
- La manière de servir,
- L’importance des sujétions,
- La nature des responsabilités et le niveau d’expertise,
- Le supplément de travail fourni le cas échéant, ARTICLE 4 : PÉRIODICITÉ
Sauf dispositions contraires, les primes et indemnités sont versées selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 5 : REVALORISATION
Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.
ARTICLE 6 : RÈGLES DE MODULATION
Les calculs de modulation se font en 30ème si l’évènement intervient en cours de mois pour les primes à versement mensuel, et en 360ème pour les primes à versement annuel.
1. Modulation liée au contrat et à la prise / sortie de fonction
Chaque prime et indemnité sera proratisée :
• à hauteur de la durée hebdomadaire de service calculée en 35ème
• au regard de la date d’arrivée ou de départ de l’agent dans la collectivité
2. Modulation liée à la position administrative de l’agent
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, et par application du principe de parité, le versement du régime indemnitaire sera modulé selon la position administrative des agents.
Cas n’entraînant aucune modulation du régime indemnitaire
• congés annuels et RTT
• autorisations d’absences
• maternité, paternité, adoption
• mise à disposition
Cas où le régime indemnitaire suit le sort du traitement
• congé de maladie ordinaire
• maladie professionnelle
• accident de service
Cas de modulation du régime indemnitaire non liée au traitement
• temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire est proratisé au temps de présence effectif de l’agent
Cas de maintien partiel du régime indemnitaire
• congé longue maladie (CLM)
Le maintien est de 33 % de la part fixe la première année et 60% les deuxième et troisième année. En cas de requalification d’un CLM en CLD, le régime indemnitaire versé n’est pas restitué par l’agent.
Cas de suspension du versement du régime indemnitaire
• congé longue durée
• congé de formation professionnelle
• disponibilité
• détachement
• grève
• suspension de fonction, y compris à titre conservatoire
• exclusion temporaire de fonction
• maintien en surnombre
ARTICLE 7 : RÉGIME INDEMNITAIRE DE DROIT COMMUN : LE RIFSEEP
Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, introduit à compter du 01.01.2017 dans le cadre indemnitaire de la collectivité pour l’ensemble des catégories (A, B, C), entraîne une rationalisation et une simplification du paysage indemnitaire car il est exclusif de toute autre prime et indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir.
Il comprend :
une part fixe, l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), liée au poste occupé, aux fonctions exercées, à l’expérience professionnelle et à son partage une part variable, le CIA (complément indemnitaire annuel), lié à la manière de servir et en fin de carrière, à la transmission des savoirs.
Ainsi, le RIFSEEP est le seul régime indemnitaire applicable à
• la filière administrative
• la filière technique
• la filière sanitaire et sociale
• la filière culturelle (excepté l’enseignement artistique à ce jour)
• la filière sportive
NB : Les agents contractuels de droit privé sont exclus du dispositif RIFSEEP mais peuvent bénéficier d’un complément indemnitaire soit en versement mensuel (équivalent au régime indemnitaire des agents publics comparables) soit en versement annuel (fin d’année, assiduité).
Les modalités d’application du RIFSEEP sont définies dans une délibération spécifique.
ARTICLE 8 : RÉGIME INDEMNITAIRE PROPRE A LA FILIÈRE CULTURELLE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
1. Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Elle est instituée selon les modalités du décret 93-55 du 15.01.1993 modifié, transposable à la filière culturelle artistique. Elle comporte une part fixe et une part modulable :
• La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.
• La part modulable est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement. Il s’agit à Verdun du rôle de responsable du Conservatoire.
Un coefficient de modulation peut être appliqué de 0 à 100% en fonction des sujétions du poste. Conformément à l’article 3 du décret 93-55 du 15.01.1993 instaurant l'ISOE « Une seule part modulable est allouée par division », ce qui signifie que seul le responsable du Conservatoire peut la percevoir.
Les montants de référence (indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique) et grades bénéficiaires sont les suivants :
Cadres d’emploi Part fixe Montant annuel de référence au 01/02/2017
Part modulable
Montant annuel de
référence au 01/02/2017
Professeurs d’enseignement artistique,
Assistants d’enseignement artistique, 1 213.56 € 1 425.84 €
2. Une indemnité horaire d’enseignement (IHE)
Elle est instituée selon les modalités prévues dans le décret 50-1253 du 06.10.1950 modifié. L’indemnité horaire d’enseignement comprend :
• les HSA (heures supplémentaires annualisées) qui sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par semaine, toute l'année, et bénéficiant à ce titre de montants de référence annuels, octroyées aux agents exerçant régulièrement cette activité exceptionnelle au-delà des horaires réglementaires (20 heures pour les assistants, 16 heures pour les professeurs).
• les HSE (heures supplémentaires effectives) qui sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées de façon irrégulières dans l'année et bénéficiant à ce titre d'un montant horaire majoré de 25% sur la base horaire hebdomadaire (1/36ème) de l'HSA au- delà de la première heure.
Les montants de référence des Indemnités Horaires d’Enseignement (indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique) et grades bénéficiaires sont les suivants :
Grades
HSA
1ère heure
Montant annuel de
référence au
01/01/2019
HSA
> 1ère heure
Montant annuel de
référence au
01/01/2019
HSE
Taux horaire de
référence au
01/01/2019
Professeurs d’enseignement artistique
Hors classe 1 703.82 € 1 419.85 € 49.30 € Professeurs d’enseignement artistique
Classe normale 1 548.92 € 1 290.77 € 44.81 € Assistants d’enseignement artistique
principal 1ère classe 1 143.37 € 952.81 € 33.08 € Assistants d’enseignement artistique
principal 2ème classe 1 039.42 € 866.19 € 30.07 € Assistants d’enseignement artistique 988.04 € 823.37 € 28.58 €
PARTAGE
La collectivité souhaite favoriser le partage des métiers, des expériences de chacun au bénéfice du plus grand nombre, à l’intérieur d’un service ou d’une direction ou à destination de l’ensemble des agents de la collectivité, que ce soit sous la forme de mentorat ou de tutorat, de formation interne, de partage d’expérience ou de témoignage, ou sous toute autre forme qui permettra de valoriser les compétences et les talents de chacun.
Cette démarche volontaire suppose d’aller au-delà des missions habituellement dévolues à chacun dans sa fiche de poste, par un temps supplémentaire qui se traduira par une rémunération complémentaire de 175 € brut versée annuellement via des HSE.
Ainsi un agent du conservatoire, quel que soit son grade, pourra selon son expérience professionnelle publique ou privée, être mobilisé à cet effet à raison d’une demi-journée de 3h00 par an.
L’effectivité de ce temps de partage sur l’année N fera l’objet d’une mention spécifique dans l’entretien annuel d’évaluation, ce qui justifiera ainsi le versement des HSE correspondantes (3h00) en janvier N+1.
FIN DE CARRIÈRE
Dans le cadre de la préparation de l’admission à la retraite d’un agent, la collectivité souhaite valoriser l’expérience professionnelle et favoriser la transmission et le partage des connaissances au profit des agents du service, de sa direction ou d’une autre, en vue de faciliter la passation des missions dont l’agent avait la charge et de permettre à la collectivité de s’améliorer par le biais d’un bilan de carrière et/ou d’un mission d’audit interne au service.
Pour ce faire, avant son admission prévisionnelle à la retraite, un temps de mobilisation supplémentaire sera nécessaire et valorisé par l’octroi d’une heure supplémentaire annualisée.
Pour déclencher le versement de l’HSA « fin de carrière », l’agent devra impérativement faire connaître par écrit à la DRH sa date prévisionnelle de départ en retraite au moins 12 mois avant son départ.
Si la DRH était informée au-delà de ce délai, l’agent bénéficierait alors d’une HSA proratisée à la durée restante, le mois en cours n’étant pas comptabilisé (ex : 7/12ème pour une information faite 8 mois avant le départ).
Enfin, en cas de report de départ, cette HSA ne sera versée que pendant 12 mois à compter du mois suivant la première communication à la DRH de la date prévisionnelle de départ.
Une note interne précisera les modalités de transmission et de partage sans que celles-ci ne soient figées.
ARTICLE 9 : RÉGIME INDEMNITAIRE LIE A DES SUJÉTIONS PARTICULIÈRES 1. Sont abrogées et intégrées dans le RIFSEEP, s’agissant de sujétions du poste exercé les indemnités suivantes :
a) l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres ou salissants : Elle était attribuée en fonction du nombre de journées pendant lesquelles l’agent effectuait certaines missions rentrant dans la qualification retenue par les textes.
Une moyenne individuelle sur les versements mensuels opérés entre janvier 2017 et décembre 2020 a été réalisée et a donné lieu à compter de janvier 2021 à une majoration correspondante de l’IFSE des agents concernés. Les nouveaux arrivants bénéficient d’une IFSE intégrant l’ensemble des sujétions du poste.
b) l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes : Elle était attribuée aux agents ayant en charge une régie, ainsi qu’à leur suppléant, au prorata de l’absence du titulaire.
Chaque année, depuis 2018, est désormais versée en une seule fois, en début d’année, une IFSE exceptionnelle déterminée en fonction de l’importance des fonds maniés (selon les montants fixés par l’arrêté ministériel du 28.05.1993 modifié) et du temps de présence et d’exercice réel des missions de régisseur (calculé à la semaine, donc en 52ème).
c) l’indemnité pour travail du dimanche et jour férié : Elle était attribuée aux agents qui effectuent de façon habituelle (donc pas en HS) un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail (0.74€ par heure de travail). Il s’agit des agents de Verdun Aquadrome, du Musée, du Théâtre, et le cas échéant d’agents d’entretien.
Une moyenne individuelle sur les versements mensuels opérés entre janvier 2018 et décembre 2021 a été réalisée et a donnera lieu à compter de août 2022 à une majoration correspondante de l’IFSE des agents concernés. Les nouveaux arrivants bénéficient d’une IFSE intégrant l’ensemble des sujétions du poste.
d) la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction : elle était attribuée à l’agent détaché sur le poste de Directeur Général des Services ou de Directeur général adjoint des services (la réglementation impose qu’il n’y ait qu’un seul bénéficiaire). Cette prime mensuelle correspond à 15% maximum du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire.
Elle est désormais intégrée soit à l’IFSE du DGS soit à celle d’un DGA, pas aux deux.
2. Une indemnité d’astreinte est instituée au bénéfice des filières technique et administrative pour le personnel exerçant effectivement des périodes d’astreinte.
L’astreinte peut être mise en place au profit des services suivants :
• Centre technique intercommunal (voirie et bâtiment)
• Théâtre et animation culturelle
• Etat civil
• Directeurs de sites scolaires et périscolaires
• ASVP
Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont :
• rémunérées ou compensées par un repos compensateur pour les agents des filières autres que technique, exception faite des directeurs de sites scolaires et périscolaires pour lesquels seule l’indemnité d’astreinte est versée (comité technique en date du 18.03.2022).
• rémunérées uniquement pour les agents de la filière technique.
Les agents sont tenus pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile, soit à proximité afin d’être en mesure d’intervenir. Ils doivent être joignables par téléphone.
Rémunération de l’astreinte (montants bruts) :
Période d’astreinte
Filière technique
astreinte exploitation
Montant au 14.04.2015
Autres filières
astreinte sécurité
Montant au 03.11.2015
Semaine complète (lundi à lundi) 159.20 € 149.48 € Nuit 10.75 € 10.05 € Nuit (si astreinte fractionnée < à 10h) 8.60 € 8.08 € Samedi ou jour de récupération 37.40 € 34.85 € Dimanche ou jour férié 46.55 € 43.38 € Week end (du vendredi midi au lundi matin) 116.20 € 109.28 €
L'astreinte de sécurité ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50%.
Indemnisation des interventions sous astreinte :
L'indemnisation horaire des interventions est faite par applications de l’IHTS et des règles de majoration qui s’y appliquent.
3. Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaire, les agents de catégorie C et de catégorie B appartenant à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
La réalisation et la rémunération d’heures supplémentaires pour les agents de droit privé, y compris des contrats aidés et contrats d’apprentissage, sont autorisées.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par agent. Ce contingent est proratisé à la quotité de travail pour les agents à temps partiel (ex : agent à 80% => 20h). Si les heures ont été réalisées sur plusieurs mois, leur rémunération globalisée sur un seul mois pourra dépasser ce plafond de 25 heures (ex : 20h réalisées en janvier et 10h réalisées en février permettent de rémunérer les 30h sur un seul mois).
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (qui deviendra Comité Social Territorial à compter de décembre 2022).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
Les heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante :
a) Agent à temps complet
• taux horaire de base : (traitement brut annuel + NBI) / 1820
• 14 premières heures : taux horaire de base x 1,25.
• 11 heures suivantes : taux horaire de base x 1,27.
• heures réalisées les dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 2/3
• heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 100%
NB : Les deux dernières majorations ne sont pas cumulables. L’administration retient la situation la plus favorable à l’agent.
b) Agent à temps partiel (article 3 du décret 82.624 du 20.07.1982)
• taux horaire de base : (traitement brut annuel d’un agent à temps plein positionné sur le même indice + NBI) / 1820
NB : Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures).
Exception : Afin de faciliter l’organisation des scrutins électoraux et des grandes manifestations estivales et le volontariat des agents mobilisés lors de ces journées, le taux horaire des agents à temps partiel sera exceptionnellement majoré selon les modalités applicables aux agents à temps complet pour les heures effectuées lors de ces mobilisations.
c) Agent à temps non complet
Par délibération communautaire n°DGV2022_0016 du 02.03.2022 prise en application du décret n°2020-592 du 15.05.2020, a été instituée la majoration de la rémunération des heures complémentaires à hauteur de 10 % pour chacune des premières heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
A compter de la 35ème heure de travail hebdomadaire, l’heure supplémentaire est calculée selon la procédure normale visée au paragraphe a) ci-dessus.
En cas de réalisation d’heures les nuits, dimanches et jours fériés, la majoration prévue pour ces situations pour les agents à temps complet s’appliquera.
NB : Si elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires et complémentaires seront récupérées. Le temps de récupération est alors égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Cependant, en cas d'heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, le temps de récupération sera majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
ARTICLE 10 : COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L714-11 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (ex article 111 de la loi n°84-53)
Les compléments de rémunérations versés en application de l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique (avantages collectivement acquis) ne sont applicables qu’aux agents employés par une collectivité ayant mis en place ces avantages avant 1984, ou aux agents d’une telle collectivité transférés à l’agglomération au titre d’un transfert de compétence.
Pour les autres agents, non concernés par l’article L714-11 du CGFP, et dans un souci d’équité, ces compléments de rémunération sont versés par l’intermédiaire du RIFSEEP (IFSE pour la prime de fin d’année, et CIA pour la prime de présence) dès lors qu’ils y sont éligibles. Les agents contractuels de droit privé de type « contrats aidés » (non éligibles au RIFSEEP) et positionnés sur des postes permanents percevront un complément indemnitaire de fin d’année versé en décembre égal à 1218 € brut et un complément indemnitaire d’assiduité versé en juin N+1 égal à 185 € brut. Ces montants de référence concernent un agent à temps complet en poste toute l’année ; il est donc à proratiser en application des règles prévues à l’article 6.
1. Une prime de fin d’année
Son montant au 01.01.2020, indexé sur l’indice 100 des salaires de la fonction publique, est de 1218 € brut pour un agent à temps complet en poste toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositions prévues à l’article 6, avec le salaire de décembre (ou en même temps que le dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
2. Une prime de présence ou d’assiduité (composante variable de la prime de fin d’année).
Son montant au 01.01.2020, non indexé, est de 185 € brut pour un agent à temps complet présent toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositions prévues à l’article 6, avec le salaire de juin de l’année N+1 (ou en même temps que leur dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
Elle est minorée en fonction de l’absentéisme de l’année N-1 (au titre des situations de maladie, accident de travail, maternité, paternité, absence injustifiée, service non fait) et selon les modalités suivantes :
Nombre de jours d’absence Taux de
versement
Soit
pour 1 ETP
pas d’absence 100% 185.00 €
de 1 à 5 jours 95% 175.75 €
de 6 à 10 jours 70% 129.50 € de 11 à 15 jours 55% 101.75 €
de 16 à 20 jours 40% 74.00 €
de 21 à 25 jours 20% 37.00 €
au-delà de 25 jours 0% 0.00 €
Elle n’est pas versée aux agents en situation de responsabilité (directeur et directeur adjoint).
Les dispositions indemnitaires visées à cet article sont cumulables avec le cadre indemnitaire défini aux articles précédents.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Président à appliquer le cadre indemnitaire ci-dessus évoqué et la modification évoquée.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Construction d'une
crèche
intercommunale sur
l'espace Miribel - Lot
17 avenant 2 -
Programme n° 07 1 16
06
DGV2025_0088
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,
Synthèse de la délibération
L’entreprise TONNES est titulaire du lot 17 du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel. En cours de chantier, des travaux complémentaires ont été nécessaires pour ce lot. Ces travaux n’étant pas prévu dans le marché initial. Le montant des travaux complémentaires est de 5 567,50 € HT.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la la construction de la crèche intercommunale à Miribel a débuté en septembre 2022.
FTM 18 : Durant la réalisation des dômes en plâtre projeté et le coulage des chapes, des moisissures sont apparues sur certains murs et plafonds en placo.
Il est donc nécessaire de réaliser un traitement et une préparation spécifique à l’aide d’un anticryptogamique.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’entreprise TONNES, titulaire du lot 17 Peinture et nettoyage de finition, n°22C5809L17, propose la réalisation de ces prestations pour un montant de 5 567,50 € HT soit 6 681,00 € TTC.
HT TTC
Montant attribué 106 254,00 € 127 504,80 €
Avenant 1 1 784,64 € 2 141,57 €
Avenant 2 5 567,50 € 6 681,00 €
Total Marché + avenant 113 606,14 € 136 327,37 €
Pourcentage augmentation 6,92 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres est nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 2 avec la société TONNES, titulaire du lot 17 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Sports / Création d'un
City Stade dans le
Quartier Prioritaire de
la Ville (QPV) du Pré
l'Évêque à Verdun -
Lancement d'un
marché - Plan de
financement
DGV2025_0079
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La communauté d’agglomération du Grand Verdun prévoit la création d’un city stade au sein du quartier du Pré l’Evêque à Verdun.
Il s’agit de lancer un marché de travaux en lien, de déposer l’autorisation d’urbanisme afférente et de solliciter le financement de ces travaux selon le plan prévisionnel annexé. Ainsi, afin de financer cette opération, une demande de Dotation Politique de la Ville (DPV) sera déposée.
• Contexte – Problématique
Le quartier du Pré l'Évêque à Verdun est identifié comme un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) au sein de la communauté d'agglomération du Grand Verdun. Conformément aux objectifs de la politique de la ville, il est essentiel de renforcer l'attractivité et le cadre de vie de ces quartiers en offrant des équipements et des services adaptés aux besoins de leurs habitants.
Actuellement, le quartier du Pré l'Évêque présente un déficit en infrastructures sportives de proximité accessibles à tous les âges. Ce manque d'équipements limite les opportunités de pratique sportive régulière, de rencontres et de cohésion sociale au sein du quartier. La création d'un city stade répondrait à un besoin exprimé par les habitants et s'inscrirait dans une démarche globale d'amélioration du quotidien et de promotion de l'activité physique.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
La réalisation d'un city stade au sein du QPV du Pré l'Évêque présente plusieurs enjeux majeurs :
Amélioration du cadre de vie : Offrir un espace sportif moderne et accessible contribue à l'embellissement du quartier et à l'amélioration de la qualité de vie des résidents. Développement de la pratique sportive : Faciliter l'accès à une infrastructure sportive polyvalente encourage l'activité physique chez les jeunes et les adultes, favorisant ainsi la santé et le bien-être.
Renforcement du lien social : Un city stade est un lieu de rencontre et d'échange intergénérationnel, participant au développement du vivre-ensemble et à la cohésion sociale au sein du quartier. Attractivité du territoire : L'implantation d'équipements de qualité dans les QPV contribue à renforcer l'attractivité globale de la communauté d'agglomération en montrant un engagement envers tous ses territoires.
L'implantation de ce city stade dans un quartier prioritaire de la ville de Verdun présente un intérêt communautaire évident. En effet, la politique de la ville vise à réduire les inégalités territoriales et à favoriser le développement des quartiers les plus fragiles. Investir dans un QPV contribue à l'atteinte de ces objectifs à l'échelle intercommunale.
De plus, les bénéfices en termes de cohésion sociale et d'amélioration du cadre de vie rejailliront positivement sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La création de ce city stade nécessitera le lancement d'une procédure de marché public conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Un marché de travaux est donc à lancer.
Le plan prévisionnel de dépenses éligibles pour la création du city stade selon devis est estimé à 148 619,47 € HT (178 343,36 € TTC). Ce montant comprend notamment les travaux préparatoires, de démolition, de terrassement, de bordures, d'aménagement du terrain, la fourniture et l'installation des équipements sportifs, ainsi que les éventuels aménagements paysagers.
Ce dossier pouvant bénéficier de financement 2025 au titre de la DPV auprès de l’ETAT, il vous est demandé d’adopter le plan prévisionnel annexé.
Une autorisation d’urbanisme doit être déposée en application des articles L442-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de financement au titre de la Dotation Politique de la Ville et/ou solliciter tout autre concours financiers de l’État, et à signer tous les documents utiles au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.
AUTORISE Monsieur le Président à valider le plan prévisionnel annexé pour la création d’un city stade d’un montant de 148 619,47 € HT (178 343,36 € TTC).
AUTORISE Monsieur le Président à déposer l’autorisation d’urbanisme et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché de travaux correspondant et signer tous les documents s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget Annexe
PRE
DGV2025_0054
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC),
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président, Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe PRE de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget Annexe
TRANSPORT
DGV2025_0053
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur
Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-
Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame
Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur
Pascal LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,
Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : - le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Président,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire, notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, transmis en version dématérialisé.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Président se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Gérard STCHERBININE
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni , Salle des Fêtes de Champneuville sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Approbation des
comptes de gestion
2024 - Budget
PRINCIPAL de la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun et ses
Budgets Annexes EAU,
Assainissement,
Transport, PRE,
AEMR et Marronniers
DGV2025_0049
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Marie-Claude THIL,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Madame Stéphanie COUPADE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick
MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique
SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel
REVEANI, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Stéphane
GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur Armand FALQUE,
Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier
LONG, Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre
LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Philippe HENRY,
Madame Pascale BATTOU, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Monsieur Gérard STCHERBININE à Monsieur Samuel
HAZARD - Madame Christine PROT à Madame Sandrine JACQUINET-
DEBEAUMOREL
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Bernard
GOEURIOT
- Monsieur Fabrice WEISSE à Madame Maryvonne COLLIGNON
- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Diana
MOUNZER
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes étant concordants avec les comptes administratifs, il convient d’approuver chaque Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC).
• Contexte – Problématique
Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le comptable qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Président.
Les comptes de gestion 2024, les comptes administratifs 2024 et les documents annexés seront déposés dans les archives de l'Hôtel de Ville.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion 2024 du Budget PRINCIPAL de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et ses budgets annexes : EAU, Assainissement, Transport, PRE, AEMR et Marronniers. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 23/06/2025
Qualité : Président de la CAGV