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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - DelibConsCom12VI24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - DelibConsCom12VI24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Thierville sur Meuse précédé de, à 18h,
visite de la déchetterie de Thierville avec présentation des
nouvelles filières de valorisation et contrôle d'accès et, à 19h,
visite de la plate-forme de compostage Décavert à Belleville
avec vidage d'un camion de collecte des bio-déchets, sous la
présidence de M. Prénom NOM, Président,
Appel à projet du
Département
concernant la
prévention des déchets
DGV2024_0115
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Bertille BRANCHETTI,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur François POUPART, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le service Développement Durable souhaite déposer un dossier de candidature à l’appel à projet lancé par le Département de la Meuse dans le cadre de la prévention des déchets.
• Contexte – Problématique
Dans le cadre de ses politiques départementales en matière de transition écologique (eau, biodiversité, déchets, énergie...), le Conseil Départemental de la Meuse lance depuis 2020 plusieurs appels à projets à destination des collectivités et des associations environnementales.
Pour l’année 2024, le Département renouvelle le volet « Prévention des déchets » ayant pour objectif d’améliorer la performance des Services publics de prévention et de gestion des déchets en soutenant des opérations exemplaires en matière de prévention des déchets.
Parallèlement, et conformément au vote du budget 2024 de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, le service Développement Durable travaille d’une part à la mise en place du tri sur les diverses manifestations et d’autre part à la sensibilisation grand public aux gestes d’évitement.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
L’appel à projets pour l’année 2024 du Département de la Meuse peut financer ce type d’opérations (sous réserve de validation du dossier par l’autorité compétente) et prévoit un soutien pouvant aller jusqu’à 50%, plafonné à 10 000 € par dossier.
Le service Développement Durable prépare donc un dossier de candidature visant à doter le service de moyen supplémentaire de communication pour les actions susmentionnées : banderoles pour grille Herras, housses pour barrières type Vauban, support divers, etc.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/06/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Thierville sur Meuse précédé de, à 18h,
visite de la déchetterie de Thierville avec présentation des
nouvelles filières de valorisation et contrôle d'accès et, à 19h,
visite de la plate-forme de compostage Décavert à Belleville
avec vidage d'un camion de collecte des bio-déchets, sous la
présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Rapport annuel
déchets 2023
DGV2024_0114
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Bertille BRANCHETTI,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur François POUPART, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Rapport annuel 2023 : prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la communauté d’Agglomération du Grand Verdun
• Contexte – Problématique
En application des articles D2224-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge su service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGDMA) ont l’obligation de présenter un « Rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service public ».
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise que le rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, lors de l’examen du compte administratif, quel que soit le mode d’exploitation du service public d’élimination des déchets.
Ledit décret précise, en son annexe, les indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Ce rapport annuel a un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective les données existantes sur le fonctionnement du SPPGDMA de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
- permettre l’information des citoyens sur le coût, le financement et la qualité du SPPGDMA en favorisant une prise de conscience des enjeux de prévention, de tri des déchets, et plus globalement d’économie circulaire par la mise en avant de leur propre rôle dans la gestion des déchets.
Ce rapport annuel constitue donc pour les collectivités une opportunité pour présenter les enjeux du dispositif de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur leur territoire et rendre compte de l’exhaustivité et de la sincérité des coûts du service public.
Ledit rapport est disponible en annexe,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport ci-annexé ;
AUTORISE Monsieur le Président à le notifier aux communes membres et à signer toutes pièces afférentes.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/06/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze juin à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes de Thierville sur Meuse précédé de, à 18h,
visite de la déchetterie de Thierville avec présentation des
nouvelles filières de valorisation et contrôle d'accès et, à 19h,
visite de la plate-forme de compostage Décavert à Belleville
avec vidage d'un camion de collecte des bio-déchets, sous la
présidence de M. Prénom NOM, Président,
Plan d'actions Egalité
Femmes / Hommes -
2024-2026
DGV2024_0116
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Madame Bertille BRANCHETTI,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen SCHWEITZER,
Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Jean-Luc DURET,
Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD,
Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE,
Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel
PONCELET, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Catherine PELISSIER, Madame Christine
PROT, Monsieur François POUPART, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Madame Angélina
DE PALMA-ANCEL, Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame
Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents et excusés :
Monsieur Julien DIDRY, Monsieur Jean-François THOMAS,
Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Jean VERNEL, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
A délégué son droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, 11ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 rend obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par les employeurs publics.
Le plan d’actions 2024-2026 est annexé.
• Contexte – Problématique
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 rend obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par les employeurs publics.
Ce plan d’actions est établi pour une durée maximale de 3 ans, dans chaque collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants. Le précédent plan d’actions couvrait les années 2021 à 2023, de telle sorte qu’un nouveau plan d’actions doit être élaboré pour la période 2024-2026
Il doit définir dans quatre domaines des mesures destinées à :
• Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emploi de la fonction publique ;
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le plan d’actions doit fixer des objectifs à atteindre, les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs, leur échéance et des indicateurs de résultat.
Il repose sur un diagnostic établi sur la base d’un référentiel commun à l’ensemble des centres de gestion du territoire. Les données exploitées sont celles intégrées au RSU qui est réalisé chaque année.
Le diagnostic a été présenté en comité social territorial le 29 mars 2024. Le plan d’actions fera l’objet d’une présentation en comité social territorial en juin 2024. Il pourra être revu à la marge en fonction des observations du comité social territorial et fera, dans ce cadre, l’objet d’une nouvelle délibération.
• Cadre et solution(s) proposée(s) Ce plan d’actions reprend pour partie les éléments qui ont pu être définis dans le plan d’actions 2021-2023, en cours de déploiement.
22 actions sont définies. Bien qu’elles soient intégrées dans un rapport spécifique, elles font désormais partie intégrante de la stratégie RH globale de la collectivité. Parmi celles-ci figurent notamment :
• la flexibilisation du temps de travail pour mieux allier vie professionnelle et vie familiale : la démarche est en cours via la négociation d’un accord collectif et l’expérimentation d’une semaine flexible pour les agents volontaires (semaine de 4 jours, 5 jours, 4,5 jours avec une demi-journée pouvant changer etc.)
• le déploiement et la pérennisation du télétravail
• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à fonctions équivalentes qui passe par la mise en oeuvre d’une cotation des fiches de postes
• la communication sur les conséquences du temps partiel sur la carrière et la rémunération des agents, qui a lieu notamment lors des rdv de carrière mis en place par la DRH depuis le milieu d’année 2023
• la généralisation de l’écriture inclusive dans les fiches de poste
Les actions de prévention seront également au coeur de ce plan d’actions, y compris dans des domaines qui n’ont pas encore concerné les agents de la collectivité
Le diagnostic et le plan d’actions sont joints en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le plan d’actions sur l’égalité femmes hommes pour la période 2024-2025
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 13/06/2024
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.