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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibCM2VI25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibCM2VI25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 du Budget
Annexe MIRIBEL
DVV2025_0033
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du Budget annexe MIRIBEL.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. p-BS25 MIRIBEL.xls
Chapitre Libellés Montant
DEPENSES 1 631 951,88
001 Résultat d'investissement reporté 1 631 951,88 001 Résultat d'investissement reporté
RECETTES 1 631 951,88
16 Emprunts et dettes assimilées 1 631 951,88 168748 Autres dettes autres communes
RECETTES 1 605 000,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 605 000,47 002 Résultat de fonctionnement reporté
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT p-BS25 MIRIBEL.xls
Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS
Budget total
2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 1 631 951,88 1 631 951,88
16 -
040 4 108 899,12 4 108 899,12
Total 4 108 899,12 - 1 631 951,88 5 740 851,00
Recettes
16 217 118,33 1 631 951,88 1 849 070,21
040 3 891 780,79 3 891 780,79
Total 4 108 899,12 - 1 631 951,88 5 740 851,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 1 432 784,04 1 432 784,04
042 3 891 780,79 3 891 780,79
Total 5 324 564,83 - - 5 324 564,83
Recettes
002 1 605 000,47 1 605 000,47
70 1 241 666,67 1 241 666,67
74 780 965,00 780 965,00
042 4 108 899,12 4 108 899,12
Total 6 131 530,79 - 1 605 000,47 7 736 531,26 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Remboursement
dépense exceptionnelle
Flamme Olympique
2024
DVV2025_0037
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Il s’agit d’un remboursement de la ville de Verdun à la CAGV pour un montant de 2087,62 euros dans le cadre du Relais de la Flamme Olympique
• Contexte – Problématique A l’occasion du Relais de la Flamme Olympique, le service des affaires culturelles avait facturé à la ville de Verdun certaines dépenses dont le GUSO aurait dû être pris au titre de la CAGV pour un montant total de 2087,62 euros.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est demandé d’autoriser la ville de Verdun à rembourser la somme de 2087,62 euros à la CAGV.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider le remboursement de 2 087,62 € de la part de la Ville de Verdun à la CAGV.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Générale des Collectivité Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichages prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriale
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS / Subvention
de compensation S.A.V
Tir sportif
DVV2025_0040
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Mathieu HOUSSON, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun subventionne le S.A.V Tir sportif pour couvrir le loyer annuel de son nouveau local situé Rue de Souville, principe adopté par délibération du 25 novembre 2024. Il convient également de compenser ses fluides.
• Contexte – Problématique Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2024, il a été décidé d’octroyer au S.A.V Tir sportif une subvention couvrant le loyer annuel de son nouvel espace, situé Rue de Souville.
Aussi, une subvention de compensation des fluides, plus particulièrement des factures EDF et VEOLIA doit être délibérée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La convention pluriannuelle d’objectifs du S.A.V Comité Directeur stipule les modalités d’attribution de la subvention de compensation des fluides d’une section.
La subvention concernant les fluides est prévue comme suit :
• 1ère période : éléments financiers pour la période allant de décembre (N-1) à mars (année N) soit 4 mois qui seront collationnés en avril / Mise en paiement entre avril et mai. • 2ème période : éléments financiers pour la période allant d’avril à novembre (année N) soit 8 mois qui seront collationnés en décembre / Mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1).
La subvention de compensation de la première période s’élève à 1 673,11 €, celle-ci allant de décembre 2024 à mars 2025 soit 4 mois.
La dépense sera imputée sur l’article 65748 antenne COMPENS du budget de la ville de VERDUN pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de compensation des fluides d’un montant de 1 673,11 € au S.A.V Comité Directeur pour sa section S.A.V Tir sportif et à signer tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Générale des Collectivité Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichages prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriale
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 du Budget
Annexe PLAT DE
BEVAUX
DVV2025_0034
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires.
L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe PLAT DE BEVAUX.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. p-BS25 PLAT DE BEVAUX.xls
Chapitre Libellés Montant
DEPENSES 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 630,00
168748 Autres dettes autres communes
040 Opération d'ordre de section à section -28 630,00 3355 Travaux en cours
DEPENSES 81 976,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 81 976,84 002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES 12 940,00
70 Produits de services 28 630,00
7015 Vente de terrains aménagés
75 Autres produits de gestion courante 12 940,00
757341 Subvention de fonctionnement commune
042 Opération d'ordre de section à section -28 630,00 7133 Variation des en-cours de production de biens
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT p-BS25 PLAT DE BEVAUX.xls
Chapitre
Budget primitif
+Virt+DM report BS
Budget total
2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
16 50 430,00 28 630,00 79 060,00
040 674 337,00 28 630,00 - 645 707,00
Total 724 767,00 - - 724 767,00
Recettes
16 -
040 724 767,00 724 767,00
Total 724 767,00 - - 724 767,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
002 81 976,84 81 976,84
011 16 000,00 16 000,00
042 724 767,00 724 767,00
Total 740 767,00 - 81 976,84 822 743,84
Recettes
70 66 430,00 28 630,00 95 060,00
75 81 977,00 12 940,00 94 917,00
042 674 337,00 28 630,00 - 645 707,00
Total 822 744,00 - 12 940,00 835 684,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subventions de
fonctionnement -
Relations Publiques
DVV2025_0038
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le service des relations publiques soutient les actions associatives exercées
sur la commune de Verdun par le biais de subventions de fonctionnement
• Contexte – Problématique Considérant que les actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et
participent à la vie de la Collectivité,
Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au
financement spécifique de ses projets,
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles prévues au
titre de 2025 – chapitre 65 – nature 65748,
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés dans les délais impartis au titre
de 2025,
Il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement à chacune de ces structures,
selon le tableau ci-dessous :
Association Descriptif Fonction Subvention
proposée
Union des Anciens
Combattants de Verdun
Association
comptant 170
adhérents
028 320€
Association des
Harkis supplétifs
Association
comptant 79
adhérents
028 200€
Amicale des porte-
drapeaux de Verdun et ses
environs
Association
comptant 93
adhérents
028 400€
REF 55 Association
comptant 18
adhérents
028 300€
Rail Avenir Association
comptant 51
adhérents
028 450€ Amicale de la Sidi
Brahim
Association
comptant 65
adhérents
028 450€
Phénix Meuse Association
comptant 80
adhérents
028 700€
Anciens Combattants
de Belleville et Thierville
Association
comptant 87
adhérents
028 200€
Anciens Combattants
du Talou et du Bois des
Caures
Association
comptant 105
adhérents
028 200€
Association Nationale
du Souvenir de la Bataille
de Verdun (ANSBV)
Association
comptant 61
adhérents
028 200€
Jadis Auto Association
comptant 20
adhérents
028 400€
Association Franco-
Malgache
Association
comptant 67
adhérents
028 150€
Union
Départementale des
Combattants volontaires de
la résistance, Déportés et
familles de fusillées et
disparus en Meuse
1ère demande
Association
comptant 112
adhérents
028 381€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions à l’ensemble des associations nommées ci-dessus M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Règlement sinistre -
Monsieur Yannick
LIMOSIN - Président
des donneurs de sang
de Verdun
DVV2025_0057
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Lors d’une collecte de sang à la maison des associations Danlie, Monsieur Yannick LIMOSIN a détérioré la porte de la salle 1. Après échange avec Madame Régine De Carli représentant EFS de Nancy sur les circonstances du sinistre, celle-ci s’est engagé à ce que Monsieur LIMOSIN indemnise directement à la collectivité. • Contexte – Problématique
le mardi 19 novembre 2024, lors de la collecte de sang, il y a eu un problème électrique avec l’ouverture des portes de la salle de la maison des associations Danlie. En effet, Monsieur Yannick LIMOSIN n’a pas eu la patiente d’attendre l’intervention des collègues du service technique et a détérioré la porte pour l’ouvrir. Monsieur Yannick LIMOSIN souhaite rembourser directement la collectivité. La valeur de remplacement est de 2004 euros (ci-joint le devis)
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité ayant subi un préjudice de la part de Monsieur Yannick LIMOSIN, celui-ci entend régler la réparation du dommage à hauteur du montant dû.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le président a accepté le règlement par Monsieur Yannick LIMOSIN pour un montant de 2004 euros.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025 du Budget
PRINCIPAL
DVV2025_0032
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le Budget Supplémentaire fait suite à l'adoption du Compte Administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation.
Le Budget Supplémentaire permet également de proposer des ajustements budgétaires liés à la prise en compte de Fiches Techniques Modificatives (FTM) en investissement et quelques modifications en fonctionnement. L’assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du Compte Administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le Budget Primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du Budget PRINCIPAL.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun Chapitre
Budget primitif
+BS+DM report BS Budget total 2025
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 2 057 797,87 2 057 797,87
10 -
16 378 500,00 378 500,00
13 49 900,00 49 900,00
204 3 500 000,00 3 500 000,00
27 217 119,00 217 119,00
040 592 150,00 592 150,00
041 100 000,00 100 000,00
111802 431 976,24 431 976,24
111803 500,00 500,00
112001 144 160,35 144 160,35
112101 10 000,00 30 430,89 40 430,89
112102 50 000,00 5 230,38 55 230,38
112103 550 000,00 304 276,63 278 000,00 1 132 276,63
112104 400 000,00 91 681,18 491 681,18
112301 60 000,00 60 000,00
112302 1 100 000,00 51 040,40 1 151 040,40
112303 290 000,00 2 500,00 292 500,00
112304 53 000,00 149 092,30 202 092,30
112401 151 000,00 5 589,94 156 589,94
112501 1 550 000,00 1 550 000,00
111601 100 000,00 520 950,39 2 000,00 622 950,39
111602 - 363,72 363,72
111503 152 870,28 152 870,28
110701 1 000,00 2 633,38 3 633,38
120000 1 790 629,00 703 136,28 73 487,00 2 567 252,28
45812001 203 600,00 203 600,00
Total 10 943 298,00 2 593 432,36 2 617 884,87 16 154 615,23
Recettes
001 -
021 1 627 728,60 1 627 728,60 024 1 180 180,00 1 180 180,00
10 664 229,00 2 000 000,00 2 664 229,00
16 3 347 742,40 86 391,77 3 434 134,17
27 95 983,00 95 983,00
040 3 116 275,00 3 116 275,00
041 100 000,00 100 000,00
45822001 112 089,31 203 600,00 315 689,31
13 811 160,00 2 777 236,15 32 000,00 3 620 396,15
Total 10 943 298,00 2 889 325,46 2 321 991,77 16 154 615,23
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 1 481 875,44 44 274,00 1 526 149,44
012 437 684,00 2 031,00 - 435 653,00
65 1 586 194,87 29 200,00 1 615 394,87
66 243 000,00 243 000,00
67 3 596,58 3 596,58
68 52 000,00 52 000,00
014 4 552 925,00 4 552 925,00
023 1 627 728,60 1 627 728,60
042 3 116 275,00 3 116 275,00
Total 13 101 279,49 - 71 443,00 13 172 722,49
Recettes
002 2 271 079,42 2 271 079,42
013 -
70 334 862,68 850,00 335 712,68
73 16 655,00 16 655,00
731 3 987 620,00 3 987 620,00
74 8 037 643,00 82 728,00 8 120 371,00
75 286 327,06 286 327,06
76 37 781,00 37 781,00
042 592 150,00 592 150,00
Total 13 293 038,74 - 2 354 657,42 15 647 696,16
p-BS25 VILLE.xls Chapitre Article Libellés Montant DEPENSES 2 617 884,87
001 Solde d'exécutions de la section d'inv.report. 2 057 797,87 001 Solde d'exécutions de la section d'inv.report. 2 057 797,87
Opération 111601-Centre Social Anthouard Pré l'évêque 2 000,00 2313 Constructions 2 000,00
Opération 111803-Réaménagement du centre social Kergomard 500,00 2031 Etudes 500,00
Opération 112103-Requalification et dépollution Goudronnerie 278 000,00 2313 Constructions 278 000,00
Opération 112303-Monument à la Victoire 2 500,00 2313 Constructions 2 500,00
Opération 120000-Travaux récurrents Ville 73 487,00
CULTURE VV 41 487,00 SPORT VV 32 000,00
Opération 45812001-Opération compte de tiers enfouissement réseaux VV/CAGV 203 600,00 45812001 Opération compte de tiers enfouissement réseaux VV/CAGV 203 600,00
RECETTES 2 321 991,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 000 000,00
13 Subvention d'Investissement 32 000,00 1311 Etat 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 86 391,77 1641 Emprunts en euros 86 391,77
Opération 45822001-Opération compte de tiers enfouissement réseaux VV/CAGV 203 600,00 45822001 Opération compte de tiers enfouissement réseaux VV/CAGV 203 600,00
Chapitre Article Libellés Montant DEPENSES 71 443,00
011 Charges à caractère général 44 274,00 6042 Prestations de services 23 400,00
60623 Alimentation 200,00
611 Contrats de prestations de services 1 622,00
61358 Locations mobilières 2 000,00
6184 Versement à des organismes de formation 2 031,00
62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement 15 021,00
012 Charges de personnel -2 031,00 64111 Rémunération principale du personnel titulaire -2 031,00
65 Autres charges de gestion courante 29 200,00 65748 Subventions de fonctionnement assoc.et org.privés 12 000,00
65558 Autres contributions obligatoires 15 000,00
65818 Redevances autres 2 200,00
RECETTES 2 354 657,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 271 079,42 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 271 079,42
70 Produits des services, du domaine, ventes 850,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 850,00
74 Dotations, subventions et participations 82 728,00 74111 Dotations forfaitaires -7 511,00
741123 Dotation de solidarité urbaine 31 963,00
741127 Dotation nationale de péréquation 58 276,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
p-BS25 VILLE.xls REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS / Subventions
d'aide à la
professionnalisation
2025
DVV2025_0041
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Mathieu HOUSSON, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il s’agit de procéder au versement de la 1ère période (décembre 2024 à avril 2025) dans le cadre de l’aide à la professionnalisation instaurée par la Ville de VERDUN depuis 2021 en direction des associations sportives verdunoises et consistant à une exonération totale des charges patronales de leurs salariés.
Les clubs concernés sont : le Basket Club Verdunois, le Cercle Nautique Verdunois, le Cercle d’Escrime Verdunois, le S.A.V pour sa section Natation, le Tennis Club Grand Verdun et le Verdun Agglomération Handball. • Contexte – Problématique
Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du dispositif d’aide financière à la professionnalisation consistant à l’exonération totale des charges patronales des associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés – titulaires de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif.
Les modalités d’attribution de cette aide sont définies au sein du règlement d’attribution des subventions sportives communales aux associations.
- 1ère période : Eléments financiers pour la période de décembre 2024 à avril 2025 (5 mois) collationnés en mai / Mise en paiement entre juin et juillet (année N). - 2ème période : Eléments financiers pour la période de mai 2025 à novembre 2025 (7 mois) collationnés en décembre / Mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1).
Les clubs suivants ont déposé des dossiers de subventions, et considérant que ceux-ci remplissent les conditions pour en bénéficier, incluant les dispositions de la charte d’engagement correspondantes, les subventions proposées pour la première période sont les suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
CIVILES
Ligne d’imputation :
5740/1/65748/30/COMPENS
Montant de la subvention pour la période
décembre 2024 à avril 2025
BASKET CLUB VERDUNOIS
- 1 éducateur sportif à temps complet
1 052,69 €
CERCLE ESCRIME VERDUNOIS
- 1 moniteur fédéral à temps non complet
653,15 €
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS
- 2 éducateur sportif à temps complet
5 957,28 €
S.A.V pour sa section NATATION –
versement au S.A.V Comité Directeur
- 1 éducateur sportif à temps complet
- 1 éducateur sportif à temps non complet
2 673,73 €
TENNIS CLUB GRAND VERDUN
- 1 moniteur sportif à temps complet
- 1 moniteur sportif à temps non complet
4 591,51 €
VERDUN AGGLOMERATION
HANDBALL
- 1 éducateur sportif à temps complet
981,89 €
Le montant total de ces subventions s’élève à 15 900,25 €
• Enjeux Soutenir le tissu associatif par l’instauration de cette aide et permettre aux clubs de pérenniser les emplois associatifs et à la professionnalisation des éducateurs.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le cadre d’octroi de la subvention obéit à la démarche suivante : dépôt d’un dossier de subvention, signature de la charte d’engagement, attribution des subventions selon les critères d’éligibilité mentionnées au sein du règlement général des subventions communales en vigueur.
Il s’agit du versement de l’aide 2025 de la première période 2025 – décembre 2024 à avril 2025.
Les crédits sont inscrits au BP 2025 – Chapitre 65/Nature 65748/Fonction 30.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises selon le tableau figurant ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Générale des Collectivité Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichages prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriale
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
SPORTS / Subventions
Municipales Sportives
- Fonctionnement
DVV2025_0042
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Mathieu HOUSSON, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations sportives verdunoises dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs actions entreprises. Ces associations sportives déposent un dossier de demande de demande de subvention.
Il s’agit d’attribuer ces subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 aux associations sportives civiles et scolaires. • Contexte – Problématique
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement aux associations sportives et scolaires d’un montant de 123 720,00 € a été votée au titre de 2025 – chapitre 65 – nature 65748 (119 600,00 € pour les associations sportives et 4 120,00 € pour les associations scolaires).
La ville de VERDUN soutient ses associations sportives verdunoises de loi 1901 notamment par l’attribution de subventions soumises à critères pour leur fonctionnement.
Pour rappel, et au regard de la crise sanitaire ayant impacté l’activité des associations, les subventions de fonctionnement annuelles ont été maintenues à l’identique de 2019 pour les attributions de subventions de 2020 à 2022.
A compter de 2023, la répartition de ces subventions a réintégré les critères de la grille de calculs, selon les dossiers déposés par chaque association sportive.
Il vous est proposé de voter les subventions sportives suivantes aux associations civiles sportives et scolaires ci-après déterminées à partir des dossiers déposés au titre de 2025 :
• Cadre et solution(s) proposée(s)
ASSOCIATIONS SPORTIVES
CIVILES
SUBVENTIONS 2025
SPORT ATLHETIQUE VERDUNOIS 49 902 €
ASPTT 456 €
AERO CLUB ROBERT THIERY 8 432 €
BASKET CLUB VERDUNOIS 9 639 €
CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS 308 €
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS 17 015 €
CERCLE PUGILISTIQUE
VERDUNOIS
484 €
CLUB SUBAQUATIQUE 617 €
CLUB VTT ST SYMPHORIEN 698 €
ENVOL PARAPENTE 519 €
FOOTBALL CLUB VERDUN
BELLEVILLE GRAND VERDUN
12 621 €
FUTSAL GRAND VERDUN 416 €
JUDO CLUB VERDUNOIS 275 €
LES SCAPADES 275 €
MOTOCLUB LA VALTOLINE 1 885 €
SHOTOKAN KARATÉ VERDUN 488 € SOCIÉTÉ DE TIR 1 924 €
TENNIS CLUB GRAND VERDUN 3 097 €
TONTONS DRIBBLEURS 320 €
VERDUN AGGLO HANDBALL 9 734 €
VERDUN MEUSE TRIATHLON 495 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES
SCOLAIRES
USEP 1 400 €
A.S. ALAIN FOURNIER 377 €
A.S. BARRES 313 €
U.S. BUVIGNIER 525 €
A.S. MARGUERITTE 507 €
A.S. SAINT-JEAN 998 €
Le montant des subventions de fonctionnement octroyées est donc de :
- 119 600,00 € pour les associations sportives civiles
- 4 120,00 € pour les associations sportives scolaires
soit un total de 123 720,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions sportives aux associations sportives civiles et scolaires 2025 selon les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Générale des Collectivité Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichages prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriale
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Admission en non
valeur de produits
irrécouvrables
DVV2025_0035
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Des titres de recettes émis au cours des exercices 2011 et 2015 n’ont pu être recouvrés. Il convient d’accorder l’admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 517.61 € sur l’article 6541.
• Contexte – Problématique Le SGC nous informe qu’il n’a pu recouvrer des titres de recettes émis au cours des exercices 2011 et 2015,
Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 517.61 € sur l’article 6541 et je vous propose de l’accorder.
Cette créance devra faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6541, d’une somme de 517.61 €.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE l’admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 517.61 € sur l’article 6541.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subventions
exceptionnelles
relations publiques
DVV2025_0039
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le service des relations publiques soutient les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subventions exceptionnelles
• Contexte – Problématique Considérant que les actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et
participent à la vie de la Collectivité,
Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au
financement spécifique de ses projets,
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles prévues au
titre de 2025 – chapitre 65 – nature 65748,
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés dans les délais impartis au titre
de 2025,
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à chacune de ces structures, selon le
tableau ci-dessous :
Comité de la Voie
Sacrée
Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la
Voie de la Liberté organise le transfert de la Flamme
Sacrée depuis Paris, Arc de Triomphe, jusque Verdun,
les 30, 31 octobre et 1er novembre 2025, par relais
pédestre avec de jeunes Verdunois et marathoniens du
Ministère de la Défense, au total 20 coureurs et 20
accompagnateurs (techniciens, chauffeurs,
ambulancier, médecin, photographe, …).
Sur le parcours, ce sont 60 commémorations qui
seront célébrées dans les communes traversées, de 7
départements, 10 000 personnes rencontrées, 50
associations d’Anciens Combattants mobilisées, 300
coureurs locaux en accompagnement, 2 000 brochures
distribuées, presse radio et télévisions nationales et
régionales.
Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la
Voie de la Liberté, sollicite la Ville de Verdun pour une
participation financière de 4 000 € aux frais
d’organisation de cette manifestation. Le budget
4 000 €
(en 2 versements
de 2 000€ : 1er
avant la
manifestation et
2ème après bilan
financier) prévoit des dépenses et recettes à hauteur de 19 000 €
respectivement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux associations citées ci dessus, la subvention proposée.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Procès verbaux des
séances du 17
décembre 2024 et 5
mars 2025
DVV2025_0026
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Les Procès verbaux des séances du 17 décembre 2024 et 5 mars 2025 figurent en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE des procès verbaux.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Marché de maîtrise
d'œuvre concernant la
construction d'un
centre social et culturel
au quartier Anthouard
/ Pré l'Evêque -
Avenant 3 -
Programme A21601
DVV2025_0047
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de la construction d’un Centre Social et Culturel (secteur Anthouard / Pré l’Evêque), un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé pour la construction d’un nouveau local destiné à accueillir le centre social et culturel et pour démolir l’ancien.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à la S.A.R.L TOPIC Architectes en cotraitance avec le bureau d’études EGIS BATIMENTS. • Contexte – Problématique
Un avenant est nécessaire pour acter les prestations supplémentaires liées au dossier loi sur l’eau et à la mission SSI (missions non prévues initialement dans le cahier des charges).
Le montant de cet avenant est de 13 225 € HT.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
HT TTC
Montant initial
total 338 187,00 € 405 824,40 €
Montant
avenant 1 25 460,25 € 30 552,30 €
Montant
avenant 2 8 352,75 € 10 023,30 €
Montant
avenant 3 13 225,00 € 15 870,00 €
Pourcentage
cumulé d'augmentation 13,91 %
Nouveau
montant total 385 225,00 € 462 270,00 €
Le montant de cet avenant est supérieur à 5 %, l’avis de la CAO est donc requis.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 du maître d’œuvre TOPIC.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Fongibilité des crédits
DVV2025_0036
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Le Conseil Municipal peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Il est donc proposé d’appliquer la fongibilité des crédits pour le budget Principal de la Ville de Verdun et les budgets annexes Miribel et Plat de Bévaux pour l’année 2025. • Contexte – Problématique
La nomenclature budgétaire et comptable M57 a été adoptée par le Conseil Municipal au 01/01/2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget Principal de la Ville de Verdun ainsi que les budgets annexes Miribel et Plat de Bévaux.
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est demandé d’autoriser le Maire à procéder, pour l’année 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder, pour l’année 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues) pour le budget Principal de la Ville de Verdun et les budgets annexes Miribel et Plat de Bévaux.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Régime indemnitaire -
Police Municipale
DVV2025_0046
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le projet de délibération vise à établir le nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale. Les bénéficiaires incluent les directeurs, chefs de service et agents de police municipale, ainsi que les gardes champêtres, à l'exclusion des contractuels. Le régime indemnitaire comprend une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) avec une part fixe et une part variable. Ce régime est proche du régime applicable pour les agents bénéficiaires du RIFSEEP.
Les autres régimes liées aux astreintes ou aux heures supplémentaires sont maintenus. Ce régime sera appliqué à compter du 1er juillet en remplacement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
• Contexte – Problématique
En application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Jusqu’à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006).
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :
- Directeurs de police municipale (catégorie A),
- Chefs de service de police municipale (catégorie B),
- Agents de police municipale (catégorie C),
- Gardes-champêtres (catégorie C).
Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.
S'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application.
Il convient donc d’abroger la délibération DVV2022_0047 du 4 juillet 2022 portant régime indemnitaire et de mettre en place, suivant les dispositions suivantes, les dispositions liées à l’application de l’ISFE au sein de la collectivité.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
I. Régime indemnitaire général
A. Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette indemnité :
• Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 ;
• Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale régi par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 ; • Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 ;
Sont donc exclus les agents contractuels saisonniers, vacataires, en accroissement temporaire d’activité, en remplacement, en contrat de projet, ou en apprentissage. Sont également exclus les agents contractuels de droit privé qui bénéficient d’un régime indemnitaire issu du droit privé (convention collective).
B. Type d’indemnité
1. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement
a. Contenu de l’indemnité
LA PART FIXE DE L’ISFE
Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le taux individuel applicable à chaque cadre d’emplois dans la limite de ceux prévus par le décret du 26 juin 2024.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :
33 % le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
31 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
25 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
25 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
LA PART VARIABLE DE L’ISFE
Part Variable assise sur la « Manière de servir »
Elle correspond à l’appréciation de la manière de servir de l’agent sur la base de l’entretien professionnel relatif à l’année N-1 et organisé au cours du 1er semestre de l’année N (sous réserve de maintien de ce calendrier)
Le montant individuel dépend de l’enveloppe annuelle attribuée à la direction à laquelle appartient l’agent.
L’évaluateur fixe des critères d’évaluation pouvant être à titre indicatif :
• L'implication au sein de la collectivité
• Les aptitudes relationnelles
• Le sens du service public
• La réserve, la discrétion et le secret professionnel
• La capacité à travailler en équipe et en transversalité
• L’adaptabilité et l’ouverture au changement
• La ponctualité et l'assiduité
• Le respect des moyens matériels
• Le travail en autonomie
• La rigueur et la fiabilité du travail effectué
• La réactivité face à une situation d’urgence • La capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes
• L’implication dans les projets de la collectivité
• Les démarches d'évolution dans le domaine d'intervention de l’agent
• La disponibilité
• L’esprit d’innovation et de créativité
Un versement unique est prévu par an pour cette composante.
Le montant de l’enveloppe globale pour cette part variable est définie en prenant une base de 150 brut par agent. Cette prime étant assise sur les résultats de l’agent, les montants individuels versés sont compris dans une fourchette de 0 €à 150 * nombre d'agents présents au service de la Police Municipale.
Pour bénéficier de cette prime en année n, l’agent doit être présent dans les effectifs de la collectivité au 31/12 de l’année n-1.
Une part variable du même montant peut le cas échéant être attribuée en accord avec la direction générale en cas de circonstances exceptionnelles dans le cadre de l’enveloppe budgétaire spécifique visant à récompenser les directions grandement sollicitées au cours de l’année. Cette enveloppe n’est donc ni annuelle ni automatique.
Part Variable « Partage»
La collectivité souhaite favoriser le partage des métiers, des expériences de chacun au bénéfice du plus grand nombre, à l’intérieur d’un service ou d’une direction ou à destination de l’ensemble des agents de la collectivité, que ce soit sous la forme de mentorat ou de tutorat, de formation interne, de partage d’expérience ou de témoignage, ou sous toute autre forme qui permettra de valoriser les compétences et les talents de chacun.
Cette démarche suppose d’aller au-delà des missions habituellement dévolues à chacun dans sa fiche de poste, par un temps supplémentaire qui se traduira par une rémunération complémentaire versée annuellement, via cette part variable
Ainsi, à partir d’une année complète d’expérience dans la fonction publique (quel que soit le versant), un agent de Police Municipale ayant partagé son savoir faire ou son expérience de manière concrète et à hauteur d’au moins l’équivalent d’une demi-journée de travail au cours de l’année N, percevra une part variable exceptionnelle de l’ISFE de 175 € brut par an, non indexé et non proratisé.
Pour un versement à l’année n, l’agent devait être présent dans les effectifs au 31/12 de l’année n-1.
L’effectivité de ce temps de partage sur l’année N fera l’objet d’une mention spécifique dans l’entretien annuel d’évaluation, ce qui déclenchera ou non le versement.
Part Variable « Fin de Carrière »
Dans le cadre de la préparation de l’admission à la retraite d’un agent, la collectivité souhaite valoriser l’expérience professionnelle et favoriser la transmission et le partage des connaissances au profit des agents du service, de sa direction ou d’une autre, en vue de faciliter la passation des missions dont l’agent avait la charge et de permettre à la collectivité de s’améliorer par le biais d’un bilan de carrière et/ou d’un mission d’audit interne au service.
Son montant est fixé à 1500 € brut, non indexé, non proratisé à la durée hebdomadaire de service, et versé via une part variable de l’ISFE avec le dernier salaire de l’agent quittant la collectivité pour faire valoir ses droits à la retraite.
Son versement est conditionné à la présence effective de l’agent, en position d’activité, au cours des 12 derniers mois de sa vie professionnelle, sur production de supports écrits permettant la préparation de la succession de l’agent dans ses fonctions qu’elle soit par un recrutement interne, externe ou par un redéploiement des missions exercées (ex : fiches techniques, fiches procédure, mémos, synthèse de dossier….), et/ou la réalisation avec sa hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines d’un bilan de carrière ou d’une mission d’audit interne du service.
Le directeur du service dans lequel est affecté l’agent ou la DRH fourniront une attestation signée de bonne réalisation de cette exigence, ce qui déclenchera ou non le versement.
Une note interne précisera les modalités de transmission sans que celles-ci ne soient figées.
b. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution individuelle de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement fera l’objet d’un arrêté par type d’indemnité.
L’indemnité sur la part fixe fait l’objet d’un arrêté permanent, les parts variables feront chacunes l’objet d’un arrêté spécifique par an
c. Modulation
Les calculs de modulation se font en 30ème si l’évènement intervient en cours de mois pour les primes à versement mensuel, et en 360ème pour les primes à versement annuel.
Les parts variables ne sont pas modulables, elles sont versées en fonction des résultats définis dans la présente délibération.
- Modulation liée au contrat et à la prise / sortie de fonction
La part fixe est proratisée :
• à hauteur de la durée hebdomadaire de service calculée en 35ème
• au regard de la date d’arrivée ou de départ de l’agent dans la collectivité
- Modulation liée à la position administrative de l’agent
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter
Cas n’entraînant aucune modulation:
• congés annuels et RTT
• autorisations d’absences
• maternité, paternité, adoption
• mise à disposition
Cas où le régime indemnitaire suit le sort du traitement : • congé de maladie ordinaire
• maladie professionnelle
• accident de service
Cas de modulation non liée au traitement
• temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire est proratisé au temps de présence effectif de l’agent
Cas de suspension du versement du régime indemnitaire
• congé de formation professionnelle
• disponibilité
• détachement
• grève
• suspension de fonction, y compris à titre conservatoire
• exclusion temporaire de fonction
• maintien en surnombre
• congé longue durée
Cas de maintien partiel du versement
• congé longue maladie
Dans le cadre, le maintien est de 33 % de la part fixe la première année et 60% les deuxième et troisième année.
En cas de requalification d’un CLM en CLD, le régime indemnitaire versée n’est pas restitué par l’agent.
II. Indemnités liés à des contraintes spécifiques
A. indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaire, les agents de catégorie C et de catégorie B appartenant à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
La réalisation et la rémunération d’heures supplémentaires pour les agents de droit privé sont autorisées.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par agent. Ce contingent est proratisé à la quotité de travail pour les agents à temps partiel (ex : agent à 80% => 20h). Si les heures ont été réalisées sur plusieurs mois, leur rémunération globalisée sur un seul mois pourra dépasser ce plafond de 25 heures (ex : 20h réalisées en janvier et 10h réalisées en février permettent de rémunérer les 30h sur un seul mois). Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (qui deviendra Comité Social Territorial à compter de décembre 2022).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
Les suppléments horaires sont rémunérés de la manière suivante :
1. Agent à temps complet
• taux horaire de base : (traitement brut annuel + NBI) / 1820
• 14 premières heures : taux horaire de base x 1,25.
• 11 heures suivantes : taux horaire de base x 1,27.
• heures réalisées les dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 2/3
• heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 100%
NB : Les deux dernières majorations ne sont pas cumulables. L’administration retient la situation la plus favorable à l’agent.
2. Agent à temps partiel (article 3 du décret 82.624 du 20.07.1982)
• taux horaire de base : (traitement brut annuel d’un agent à temps plein positionné sur le même indice + NBI) / 1820
NB : Aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit (QE AN n°25019 du 27 décembre 1982). Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures).
Exception : Afin de faciliter l’organisation des scrutins électoraux et des grandes manifestations estivales et le volontariat des agents mobilisés lors de ces journées, le taux horaire des agents à temps partiel sera exceptionnellement majoré selon les modalités applicables aux agents à temps complet pour les heures effectuées lors de ces mobilisations.
3. Agent à temps non complet
Par application du décret 2020-592 du 15.05.2020, il est décidé la majoration de la rémunération des heures complémentaires à hauteur de 10% pour chacune des deux premières heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25% pour les heures suivantes.
A compter de la 35ème heure de travail hebdomadaire, l’heure supplémentaire est calculée selon la procédure normale visée ci-dessus.
En cas de réalisation d’heures les nuits, dimanches et jours fériés, la majoration prévue pour ces situations pour les agents à temps complet s’appliquera. NB : Si elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires et complémentaires seront récupérées. Le temps de récupération est alors égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.
Cependant, en cas d'heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, le temps de récupération sera majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
B. Une indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
Une indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes est instituée au bénéfice des agents ayant en charge une régie, ainsi qu’à leur suppléant, au prorata de l’absence du titulaire.
Elle vise à compenser la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent qui peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l'encaissement des recettes dont il est chargé.
Son montant annuel est déterminé en fonction de l’importance des fonds maniés (selon les montants fixés par l’arrêté ministériel du 28.05.1993 modifié) et du temps de présence et d’exercice réel des missions de régisseur (calculé à la semaine, donc en 52ème).
C. Indemnité d’astreinte
Une indemnité d’astreinte est instituée au bénéfice de la filière police municipale pour le personnel exerçant effectivement des périodes d’astreinte.
Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont rémunérées ou compensées par un repos compensateur.
Les agents sont tenus pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile, soit à proximité afin d’être en mesure d’intervenir. Ils doivent être joignables par téléphone.
Rémunération de l’astreinte (montants bruts) :
• Astreinte une semaine complète 149,48 €.
• Astreinte une nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération 10,05 €
• Astreinte fractionnée inférieure à 10 heures 8,08 €
• Astreinte couvrant une journée de récupération 34,85 €
• Astreinte le week-end (vendredi soir au lundi matin) 109,28€
• Astreinte le samedi 34,85 €
• Astreinte le dimanche ou jour férié 43,38€
L'astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50%. Un planning d’astreinte annuel doit dans ce cadre être validé au plus tard en décembre de l’année n-1 pour l’année n. L'indemnisation horaire des interventions est faite par application de l’IHTS et des règles de majoration qui s’y appliquent.
III. Indemnité et compléments de rémunération versés en application de l’article l714-11 du code général de la fonction publique
Rappel : Les compléments de rémunérations versés en application de l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique (avantages collectivement acquis) ne sont applicables qu’aux agents employés par une collectivité ayant mis en place ces avantages avant 1984.
Les dispositions indemnitaires visées à cet article sont cumulables avec le cadre indemnitaire défini aux articles précédents.
A. Une prime de fin d’année
Son montant au 01.01.2020, indexé sur l’indice 100 des salaires de la fonction publique, est de 1218 € brut pour un agent à temps complet en poste toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositionsavec le salaire de décembre (ou en même temps que le dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
Elle est modulée selon les mêmes dispositions que pour la part fixe de l’ISFE.
B. Prime d’assiduité
Son montant au 01.01.2020, non indexé, est de 185 € brut pour un agent à temps complet présent toute l’année.
Elle est versée avec le salaire de juin de l’année N+1 (ou en même temps que leur dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
Elle est minorée en fonction de l’absentéisme de l’année N-1 (au titre des situations de maladie, accident de travail, maternité, paternité, absence injustifiée, service non fait) et selon les modalités suivantes :
Nombre de jours
d’absence
Taux de Versement Soit pour un ETP
Pas d’absence 100 % 185 € De 1 à 5 jours 95 % 175,75 € De 6 à 10 jours 70 % 129,50 € De 11 à 15 jours 55 % 101,75 € De 16 à 20 jours 40 % 74 € De 21 à 25 jours 20 % 37 € Au delà de 25 jours 0 % 0 €
Elle n’est pas versée aux agents en situation de responsabilité (directeur et directeur adjoint, chef de service de police et son adjoint).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l’application des dispositions définies ci dessous pour le régime indemnitaire de la police municipale à compter du 1er juillet 2025
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Autorisation de
signature de
convention de
servitude avec
ENEDIS,
concessionnaire de
réseaux - Parcelles 545
AP 11, 264, 271, 273,
274, 290,0292,323 et
parcelle 545 AH 27
DVV2025_0050
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions de servitudes avec Enedis
nécessaire à la distribution d’électricité.
- L’une des conventions concerne la mise en place d’une ligne électrique souterraine de 20000 Volts ;
- L’autre convention concerne la mise en place d’une ligne électrique souterraine de 400 Volts. • Contexte – Problématique
ENEDIS doit poser une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts sur les parcelles dont la commune est propriétaire dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension. Voici le détail des parcelles concernées :
Commu
ne
Sec
tion
Numéro Lieudit
VERDU
N
AP 011 Rue Romain
Rolland
VERDU
N
AP 264 A Coudrelle
VERDU
N
AP 271 A Coudrelle
VERDU
N
AP 273 A Coudrelle
VERDU
N
AP 274 A Coudrelle
VERDU
N
AP 290 Rue Romain
Rolland
VERDU
N
AP 292 Rue Romain
Rolland
VERDU
N
AP 323 Au Dragon
ENEDIS doit poser une ligne électrique souterraine de 400 Volts sur les parcelles dont la commune est propriétaire dans le cadre de l’extension du réseau électrique basse tension. Voici le détail des parcelles concernées :
Commu
ne
Sec
tion
Numéro Lieudit
VERDU
N
AH 27 Cour Clouet
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les servitudes porte sur les parcelles figurant au tableau ci-dessus.
Il est prévu une indemnité forfaitaire et définitive de 20 € pour chaque convention de servitude. La durée de la servitude est liée à la durée de ou des ouvrages liés à cette servitude.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes avec Enedis nécessaire à la distribution d’électricité. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature des conventions de servitude avec ENEDIS portant sur les parcelles précitées dont la commune de Verdun est propriétaire, ainsi que tout autre acte y afférent.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession pour partie de
la parcelle 545 CE 357
lieudit "Les plantes"
au profit de Monsieur
et Madame DE LA
FAYE DE GUERRE et
de Madame MARIE
DVV2025_0049
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun a été sollicitée par Monsieur et Madame DE LA FAYE DE GUERRE et Madame MARIE concernant la cession pour partie de la parcelle cadastrée 545 CE 357 sise à Verdun, lieudit « les plantes » pour un montant de 10,67 € le mètre carré.
Cette offre est conforme à l’avis des domaines. • Contexte – Problématique
Monsieur et Madame DE LA FAYE DE GUERRE et Madame MARIE ont sollicité la collectivité pour acquérir une partie de la parcelle cadastrée 545 CE 357, située lieudit le « Les Plantes » à Verdun,
Les acquéreurs, propriétaires respectivement des emprises contiguës :
- 545 CE 376, sise au 10 Rue des Clématites pour Monsieur et Madame DE LA FAYE DE GUERRE ;
- 545 CE 377, sise au 12 Rue des Clématites pour Madame MARIE ;
La parcelle concernée se situe à l’arrière de leur habitation et est totalement enclavée. Elle permettrait aux acquéreur de prolonger leur jardin.
Le découpage serait réalisé selon le plan joint. Le surplus restant la propriété de la collectivité.
Le service des domaines a été sollicité et a évalué le montant de cette parcelle à 35 000 € dans sa totalité,soit 10,67 € du mètre carré, assorti d’une marge d’appréciation de 10 %.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par courrier en date du 16 juin 2021, les acquéreurs ont sollicité la collectivité pour l’acquisition.
Suite à la demande d’estimation auprès des services des domaines, une proposition leur a été faite les 22 septembre 2022 et 16 janvier 2023 proposant la cession à 10,67 € du mètre carré.
Cette proposition ayant été acceptée par les acquéreurs, il convient de céder pour partie la parcelle ci-dessus référencée au prix de 10,67 € du mètre carré, hors frais de notaire, le découpage serait réalisé selon le plan joint. Le surplus restant la propriété de la collectivité.
Les frais de géomètre pour le découpage de la parcelle restant à la charge des acquéreurs.
La collectivité sera représentée par Maître Olivier PAQUIN, Notaire à Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CÈDE la parcelle 545 CE 357 au prix de 10,67 € le mètre carré, hors frais de notaire,: - Au profit de Monsieur et Madame DE LA FAYE DE GUERRE ;
- Au profit de Madame MARIE.
Le découpage serait réalisé selon le plan joint. Le surplus restant la propriété de la collectivité.
DIT que les frais de géomètre seront à la charge des acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente,
AUTORISE Maître Olivier PAQUIN, Notaire à Verdun à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Affectation des
résultats - Budget
PRINCIPAL
DVV2025_0031
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l’emprunt.
L’amortissement généralisé des dépenses patrimoniales constitue un autofinancement structurel. Il est proposé d’affecter à la section d’investissement la somme de 2 000 000 d’euros en lien avec le besoin de financement en investissement et les projets en cours.
• Contexte – Problématique
Le résultat de fonctionnement à affecter est constitué comme suit :
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M57 concernant le Budget Principal, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au Compte Administratif 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à affecter à la section d’investissement la somme de 2 000 000 € en lien avec le besoin de de financement en investissement et les projets en cours. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Approbation des
COMPTES DE
GESTION 2024 -
Budget PRINCIPAL et
Budgets Annexes
PLAT DE BEVAUX et
MIRIBEL
DVV2025_0027
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Les Comptes de Gestion du budget principal et des budgets annexes étant concordants avec les Comptes Administratifs, il convient d’approuver chaque Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC).
• Contexte – Problématique Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le SGC établit un Compte de Gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le Compte de Gestion est le rapport de synthèse dressé par le comptable qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Les Comptes de Gestion 2024, les Comptes Administratifs 2024 et les documents annexés seront déposés dans les archives de l'Hôtel de Ville.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le vote du Compte de Gestion doit intervenir préalablement à celui du Compte Administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les Comptes de Gestion 2024 du budget Principal de la Ville de Verdun et ses budgets annexes du Plat de Bévaux et Miribel.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 du Budget
Annexe MIRIBEL
DVV2025_0029
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération • Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Maire,
Le Compte Administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le Budget Primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du Compte Administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisée. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur Le Maire se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 sans participation : Samuel HAZARD
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe MIRIBEL.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 du Budget
Annexe PLAT DE
BEVAUX
DVV2025_0030
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le Compte Administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire). Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’un exercice. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Les Balances Générales du Compte Administratif de 2024 pour le Plat de Bévaux s'arrêtent aux chiffres suivants : Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif établi suivant l’instruction comptable M57.
• Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Maire,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisée.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ; - Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur Le Maire se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 sans participation : Samuel HAZARD
ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe PLAT DE BEVAUX.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Acquisition d'une
emprise de terrain à
prélever sur la parcelle
545 CH 6 lieudit allée
Désandrouin - sur le
Centre Hospitalier
Verdun Saint-Mihiel
DVV2025_0053
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de Verdun a proposé au centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel d’acquérir une emprise de terrain à prélever sur la parcelle cadastrée 545 CH 06 située Allée Désandrouins pour un montant de 8 € du mètre carré hors frais de notaire, en vue de la construction d’un crématorium. Contexte – Problématique
Le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel est propriétaire de différents terrains sur la commune de Verdun,
La parcelle 545 CH 6 situé Allée Désandrouin est un vaste terrain contenant à son extrémité sud une partie des bâtiments de la psychiatrie, le surplus de la parcelle est inoccupé.
La ville de Verdun a donc proposé au Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel d’acquérir le surplus de la parcelle inexploitée, représentant environ 10 000 m². La contenance définitive sera connue lorsque la division foncière sera effective.
Ce terrain sera destiné à la construction d’un crématorium.
L’acquisition porterait sur l’espace hachuré en rose sur le plan joint.
Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Il convient de décider l’acquisition d’une partie de la parcelle 545 CH 06 pour un montant de 8 € m2 hors frais de notaire.
Les frais de géomètre seront à la charge de la ville de Verdun, et la contenance définitive connue lorsque la division foncière sera effective.
La SELARL MPM sera chargée de rédiger l’acte authentique de vente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Pierre JACQUINOT
AUTORISE l’acquisition pour partie de la parcelle CH 06 pour un montant de 8 € du mètre carré hors frais de notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction, notamment l’acte authentique de vente.
AUTORISE la SELARL MPM à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la
procédure de vente pour le compte de la collectivité.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession de la parcelle
545 AW 82 au profit du
CHVSM - Complétude
aux délibérations
DVV2024_0098 et
DVV2024_0142
DVV2025_0054
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
La délibération DVV2024_0098 a entériné la cession de la parcelle 545 AW 82 au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel au prix de 11,50 € m². Celle-ci a été complétée par la délibération DVV2024_0142
Il convient de compléter ces délibérations car cette cession porte également sur la parcelle 545 CW 46. • Contexte – Problématique
Par délibération DVV2024-0098 en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal a acter la cession de la parcelle 545 AW 82 au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel au prix de 11,50 € m².
Celle-ci a été complétée par la délibération DVV2024_0142, portant sur la parcelle 545 CW 22.
Il s’avère que la vente porte également sur les parcelles 545 CW 46 – Assise cadastrale d’un transformateur Enedis qui sera détruit.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de compléter les délibérations DVV2024_0098 et DVV2024_0142, en ajoutant par la présente la parcelle 545 CW 46 comme faisant partie de la cession.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Pierre JACQUINOT
INTEGRE la parcelle cadastrée 545 CW 46 à la cession au profit du Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Expulsion locative
pour logement
insalubre - Prise en
charge des frais
vétérinaires par la ville
de Verdun.
DVV2025_0056
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Prise en charge, par la ville de Verdun, des frais liés à la garde en fourrière animale de 7 chats d’un particulier, locataire allée du Pré l’Evêque à Verdun et expulsé pour raison de logement insalubre.
• Contexte – Problématique Fin septembre 2024, un particulier locataire d’un appartement allée du Pré l’Evêque à Verdun, a fait l’objet d’une expulsion locative pour raison de logement insalubre, sous l’égide de l’ARS, de la DDETSPP de la Meuse et de l’OPH de la Meuse. D’emblée la personne a été hospitalisée sur Nancy pour un séjour de longue durée. Dans le logement, 9 chats étaient présents, dans un état sanitaire déplorable (chats malades, maigres, parasités, porteurs du coryza), deux d’entre eux étaient déjà décédés. Confronté à l’absence de solution d’hébergement pour les 7 chats (absence de famille, refus de prise en charge des associations de protection animale du secteur), ne pouvant laisser les animaux seuls livrés à eux-même dans l’appartement et considérés comme abandonnés, la DDETSPP 55 a demandé à la Collectivité de faire entrer les animaux à la fourrière animale du Grand Verdun, au titre de la protection animale.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Avec l’accord de la Collectivité, les 7 chats ont été hébergés dans les locaux de la fourrière animale intercommunale. Leur séjour a nécessité une surveillance sanitaire régulière d’un vétérinaire ainsi que des soins et des traitements médicamenteux. La garde sociale d’animaux en fourrière étant une prestation hors cadre du marché actuel de gestion de la fourrière animale intercommunale (qui réglementairement ne doit accueillir que des animaux errants sur la voie publique), le gestionnaire actuel de la fourrière n’ayant pas à supporter les frais liés à la présence desdits animaux, la ville de Verdun a décidé de prendre en charge les coûts financiers qui s’élèvent à la somme de 1 370 € au titre des frais vétérinaires qu’il convient de régler à la clinique vétérinaire de la Paix sise à Belleville sur Meuse.
Les chats ont séjourné du 07 octobre au 21 novembre 2024. Ils ont été placés à l’adoption sur décision de la DDETSPP 55.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le règlement, par la ville de Verdun, des frais vétérinaires à la clinique de la Paix sise à Belleville sur Meuse, pour un montant de 1 370 € TTC ainsi que tout autre frais éventuel inhérent à la garde sociale en fourrière animale intercommunale desdits animaux.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Versements des
subventions de
fonctionnement aux
associations culturelles
DVV2025_0043
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le service culturel soutient les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subvention de fonctionnement.
• Contexte – Problématique Considérant que les actions exercées et/ou le(s) projet(s) de ces associations contribuent à l’intérêt général et à la vie de la Collectivité,
Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au financement global de ses activités,
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement prévues au titre de 2025 – chapitre 65 – nature 65748,
Considérant les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement déposés dans les délais impartis au titre de 2025,
Il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement à chacune de ces structures, selon le tableau ci-dessous :
Associations Descriptif Fonction Subventio n proposée
La Fabrik
Artistique
L’association La Fabrik Artistique a pour but de
promouvoir l’activité artistique de ses membres au
sein d’un collectif d’artistes, d’organiser des
évènements et manifestations artistiques et
culturelles, créer des actions culturelles par le biais
d’initiation de découverte artistique, mettre en
commun les compétences de ses membres.
La Fabrik artistique prévoit un festival de musique
actuelle de deux soirs (29 et 30 août 2025) dans
l’enceinte du lycée Margueritte Vauban auxquels
s’ajouteront une exposition de voitures anciennes
et des une exposition regroupant des exposants
artisanaux et/ou associatifs locaux.
Les objectifs sont la mise en valeur de la culture et
de la musique Lorraine et du site Vauban, participer
à l’offre culturelle verdunoise, créer un événement
de fin de vacances d’été festif et ouvert à tous et
faire vivre le territoire du Grand Verdun.
L’association sollicite de la ville de Verdun une
subvention de fonctionnement de 2000 €.
311 2000 €
L’Association
des Amis des
Ecoles
Publiques
L’association a pour objet d’établir un lien entre les
enseignants des écoles actifs et retraités plus
généralement entre toutes les personnes qui se
reconnaissent comme amis de l’Ecole Publique,
fédérer les initiatives et actions visant à aider les
écoles à réaliser leurs projets éducatifs sur le plan
matériel et financier, défendre et valoriser les
valeurs de laïcité, tolérance et fraternité.
L’association comprend 223 adhérents.
L’association sollicite de la ville de Verdun une
subvention de fonctionnement de 600 €.
311 600 €
Foyer Socio- L’objet de du FSE est d’amener l’élève à devenir 311 940 € Educatif du
Collège
Buvignier
un citoyen responsable et favoriser le bien-être de
l’élève et son épanouissement au sein du collège et
à l’extérieur, favoriser le « vivre ensemble » en
développant la vie collective, en promouvant le
sens des responsabilités, en améliorant les
conditions de vie au sein de l’établissement et en
favorisant l’ouverture culturelle des élèves vers le
monde extérieur (sorites pédagogiques, voyages…)
Le FSE sollicite de la ville de Verdun une
subvention de fonctionnement de 940 € au titre de
l’année 2025.
Chorale Haut
les Chœurs
L’association est un groupe vocal dont les
répétitions peuvent parfois avoir lieu à Commercy
et à Saint-Mihiel dans le cadre du projet
DOGORA (projet d’envergure autour de l’œuvre
d’Etienne Perruchon : DOGORA : Il s’agit d’une
œuvre magistrale et populaire de 70min en langue
imaginaire dogorienne pour Chœur mixte).
Le groupe vocal poursuivra ses animations sur le
territoire toute l’année.
L’association sollicite de la ville de Verdun une
subvention de fonctionnement de 350 € au titre de
l’année 2025.
311 350 €
Club de
Bridge
Le club de bridge organise des tournois, et des
initiations.
Elle fait aussi la promotion du bridge au niveau
local, y compris dans des établissements scolaires
du territoire afin de former les plus jeunes.
L’association sollicite de la ville de Verdun une
subvention de 100 €.
311 100 €
ACCV L’ACCV entend s’inscrire dans l’action culturelle
et permettre l’organisation d’activités qui ne
pourraient sans doute pas se dérouler ailleurs dans
le Verdunois : animations culturelles et musicales,
concerts avec sonorisation de qualité et grande
capacité d’accueil.
L’association sollicite de la ville une subvention de
15.000 €
311 9 600 €
Société
Philomathiqu
e
Étude de l’histoire locale.
L’association organise une conférence
311 600 € mensuelle ouverte au public à l’espace Jeanne
d’Arc
à Verdun et publie un bulletin annuel.
La Société Philomathique de Verdun sollicite
de la ville de Verdun une subvention de 1.000€.
L’art Mature L’association l’Art Mature permet la rencontre de
personnes de niveaux et de motivations différents
pour créer, s’exprimer, se sentir bien à travers
l’expression artistique et favoriser l’accès à des
lieux d’exposition aux artistes locaux.
L’association sollicite de la Ville de Verdun une
subvention de fonctionnement de 230 € au titre de
l’année 2025.
311 230 €
Les chanteurs
de la Paix
Chorale se produisant sur la majeure partie des
commémorations patriotiques du territoire ainsi
que d’autres évènements.
Pour 2025, les Chanteurs de la Paix conserveront
leur répertoire lié à la Paix, au souvenir et au
patrimoine mémoriel et traditionnel ; et souhaiterait
en complément travailler de nouveaux thèmes :
classique, baroque…
Le but étant ainsi de montrer les possibilités de la
chorale dans son univers polyphonique sans
accompagnement instrumental.
L’association sollicite une subvention de
fonctionnement de 4150 € au titre de l’année 2025.
311 4 150 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Autorisation de
consentir une
servitude de passage
sur la parcelle 545 BY
520 au profit des
parcelles BY 762, 887
et 890.
DVV2025_0055
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à consentir une servitude de passage sur la parcelle BY 520 au profit des parcelles BY 762, 887 et 890.
• Contexte – Problématique Les époux GENIN propriétaires des parcelles BY 762, 887 et 890 mettent en vente ces dernière en tant que terrain à bâtir
Or, ces parcelles se retrouvent enclavées,
Afin de permettre la vente de ces différents à bâtir, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à consentir une constitution de servitude de passage sur la parcelle BY 520, appartenant au domaine public communal, au profit des parcelles BY 762, 887 et 890.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Depuis l’entrée en vigueur du CGPPP, l’article L. 2122-4 admet la possibilité de consentir des servitudes conventionnelles sur le domaine public, à condition qu’elles soient compatibles avec l’affectation du bien :
Les servitudes peuvent être constituées par convention entre propriétaires, conformément à l'article 639 du Code civil, et grever les biens relevant du domaine public, sous réserve de compatibilité avec l'affectation du bien
L'article L. 2122-4 du CGPPP consacre, la possibilité de constituer des servitudes conventionnelles sur le domaine public, lorsque la servitude est compatible avec l'affectation de la dépendance domaniale qui s'en trouve grevée : « Des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l'article 639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent. »
Conditions
La compatibilité de la servitude avec l’affectation du bien demeure la condition essentielle ;
La convention doit être passée entre propriétaires, conformément à l’article 639 du Code civil.
En cas d’incompatibilité avec l’affectation, la servitude ne pourra être légalement constituée ou maintenue ("l'exigence de la compatibilité de la servitude avec l'affectation du bien sur lequel elle est constituée est posée aussi bien au maintien d'une servitude existante qu'à la constitution d'une servitude conventionnelle sur le domaine public dans le cadre de l'article L. 2122-4 du CGPPP. Une incompatibilité, dans le premier cas, exclut ce maintien et rend illégale, dans le second cas, la convention").
Le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 du CGPPP est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affecté à un service public pourvu que dans ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (art. L. 2111-1CGPPP). Font également partie du domaine public des biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du CGPPP qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable (art. L. 2111-2 CGPPP).
La parcelle BY 520 étant une parcelle a usage de stationnement, notamment pour faciliter l’accès à la maison des associations de la Danlie, la constitution d’une servitude de passage n’est pas incompatible avec l’affectation du bien.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à consentir une servitude de passage sur la parcelle BY 520, au profit des parcelles BY 762, 887 et 890. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à consentir une servitude de passage sur la parcelle BY 520, au profit des parcelles BY 762, 887 et 890.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Versement subvention
exceptionnelle
DVV2025_0045
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Chaque année, le service culturel soutient les actions associatives exercées sur la commune de Verdun par le biais de subventions exceptionnelles.
• Contexte – Problématique Considérant que les actions prévues par ces associations contribuent à l’intérêt général et participent à la vie de la Ville,
Considérant que le budget de l’association met en évidence une volonté de contribution au financement spécifique de ses projets,
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée aux subventions exceptionnelles prévues au titre de 2025 – chapitre 65 – nature 65748,
Considérant les dossiers de demande de subvention exceptionnel déposés dans les délais impartis au titre de l’année 2025,
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à chacune des structures, selon le tableau ci-dessous :
Associations Descriptif Fonction Subventio n proposée
Association
Plume
PLUME (Passion Littéraire de l’Union Meusienne
des Ecrivains) réunit les auteurs et illustrateurs
meusiens pour promouvoir la littérature en Meuse
en fédérant auteurs, lecteurs, organisateurs de
manifestations, professionnels des métiers du livre,
associations et collectivités territoriales.
Elle a organisé son salon littéraire intitulé « Plume
de Printemps » qui a lieu en mars.
L’association mène tout au long de l’année des
actions telles que des rencontres dans le milieu
scolaires ou auprès des personnes âgées afin de
renforcer l’intérêt de la lecture et de l’écriture et
impliquer les équipes éducatives dans des projets
innovants et ambitieux.
L’association sollicite de la Ville de Verdun une
subvention exceptionnelle de 800 €.
33 800 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 - Budget
PRINCIPAL
DVV2025_0028
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur
Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE
Absents-excusés :
Madame Agnès GIROUX, Madame Pascale BATTOU, Madame
Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD, Monsieur Pascal
BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Monsieur Jean-François THOMAS à Madame Emmanuelle
CASAGRANDE
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération • Contexte – Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC),
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Maire. Le Compte Administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le Budget Primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 plus la journée complémentaire de janvier 2025.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2024.
La présentation du Compte Administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment :
- du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisée.
- des informations générales où figurent les données financières afférentes aux ratios. Ceux-ci ont été calculés conformément aux méthodes de calculs des ratios nationaux et ne tiennent pas compte des spécificités propres à notre collectivité.
Vous trouverez ci-après le tableau retraçant les ratios obligatoires dont certains ont fait l'objet de retraitement ainsi que le tableau des ratios consolidés :
Ratios loi ATR
apparaissant
au CA
Ratios retraités
suivant nos
spécificités
Ratios nationaux de la
strate Année 2022
Dépenses réelles de fonctionnement / population 469 469 1203
Produits des impositions directes / population 182 182 661
Recettes réelles de fonctionnement / population 767 763 1 415
Dépenses d’équipement brut / population 517 319 364
Encours de la dette / population 225 190 820
D.G.F. / population 408 408 175
Dépenses de personnel
/ dépenses réelles de fonctionnement 4.21 % 27,28 % 58,90 % Dépenses de fonctionnement & remboursement de la dette /recettes
réelles de fonctionnement 63,77 % 63,80 % 91,20 % Dépenses d’équipement brut
/ recettes réelles de fonctionnement 67,41 % 41,81 % 25,70 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 29,30 % 24,84 % 57,90%
La 1ère colonne correspond aux ratios calculés selon les normes comptables nationales (loi ATR) La 2ème colonne correspond aux ratios calculés selon une méthode identique mais après isolement des flux entre collectivités.
La 3ème colonne est extraite du site collectivités locales.gouv.fr - rubrique collectivités locales en chiffres année 2024 correspondant au compte de gestion 2022 – strate de 10 000 à moins de 20 000 habitants. Les retraitements concernent essentiellement la mutualisation d’une partie de l’encours de la dette et du personnel avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Pour une information plus complète, compte tenu du niveau élevé de transfert de compétences et de la mutualisation globalisée des services, vous trouverez ci-après un tableau similaire qui reprend les données cumulées de l’ensemble des structures.
Ratios
consolidés
Ville et CAGV 2024
Moyenne des
Ratios nationaux
VV+ AGGLO 2022
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 589 1 649
Produits des impositions directes / population 522 848
Recettes réelles de fonctionnement / population 2 104 1965
Dépenses d’équipement brut / population 838 475
Encours de la dette / population 1180 1200
D.G.F. / population 517 261
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 37.38 %
Dépenses de fonctionnement & remboursement de la dette /
recettes réelles de fonctionnement 81,33 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39,48 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 61,09%
Encours de la dette / épargne brute 3,22
En conclusion, la situation financière de la Ville de Verdun reste très satisfaisante.
L’épargne nette (marge d’autofinancement courante) est de 4.7 millions d’euros. L’épargne brute représente 38% des recettes réelles de fonctionnement. Le remboursement de la dette par habitant est de 190 euros à comparer à la moyenne nationale de 820 euros.
L’analyse budgétaire par section est présentée en annexe.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultables à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant : https://grandverdun.synology.me:8081
Login : verdun
Mot de passe : Magistrum55100!
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 sans participation : Samuel HAZARD
ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2024 du BUDGET PRINCIPAL tel qu’il lui est présenté.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 12/06/2025
Qualité : Maire de Verdun FONCTIONNEMENT
Ch 011 1 796 599 Ch 70 288 915
Ch 012 348 447 Ch 73+731 4 039 269
Ch 65 1 207 044 Ch 74 7 983 782
Ch 66 322 729 Ch 75 1 061 798
Ch 042 3 968 237 Ch 042 427 139
autres A 4 606 014 autres A 174 383
dont 014 4 604 361 dont 013 1 791
dont 67 1 653 dont 76 56 661
dont 68 0 dont 77 74 259
dont 78 41 672
12 249 070 13 975 286
002 2 544 863
12 249 070 16 520 149
résultat de fonctionnement de l'exercice : 1 726 216
résultat de fonctionnement cumulé : 4 271 079
011 : Charges à caractère général
012 : Charges de personnel
65 : Autres charges de gestion courante (subventions versées..)
66 : Charges financières
042 : Opération d’ordre de section à section (dotations aux amortissements) A : autres dont
014 : Atténuations de produits
67 : Charges exceptionnelles
68 : Provisions
70 : Produits des services, du domaine, ventes
73 : impôts et taxes
74 : Dotations, subventions et participations
75 : Autres produits de gestion courante
042:Opération d’ordre de section à section (quote-part des subventions d’investissement transférées)
Sous- Total Sous- Total
Total Total
DEPENSES RECETTES
Chapitre Montant Chapitre Montant
2%
29%
57%
8%
3% 1%
Recettes
Ch 70 Ch 73+731 Ch 74
Ch 75 Ch 042 A
15% 3%
10%
3% 32%
37%
Dépenses
Ch 011 Ch 012 Ch 65
Ch 66 Ch 042 A INVESTISSEMENT
Ch 10 0 Ch 10 2 706 213 Ch 13 0
Ch 16 359 623 Ch 13 1 124 135
Ch 20 93 769 Ch 16 450
Ch 204 3 500 000 Ch 23 0
Ch 21 1 330 251 Ch 27 95 594
Ch 23 4 209 299 Ch45822001
Ch 27 97 654 Ch 040* 3 968 237
Ch 45812001 0 Ch 041 30 618
Ch 040 427 139
Ch 041 30 618
10 048 353 7 925 247
001 65 309
10 048 353 7 990 555
résultat d'investissement de l'exercice : -2 123 106
résultat d'investissement cumulé : -2 057 798
13 : Subventions d’investissement reçues
16 : Emprunt et dettes assimilées
20 : Immobilisations incorporelles
204 : Subventions d’équipement versées
21 : Immobilisations corporelles
23 : Immobilisations en cours
26 : Participations et créances rattachées à des participations
27 : Autres immobilisations financières
040 : Opérations d’ordre de transferts entre sections
10 : Dotations fonds divers et réserves
13 : Subventions d’investissement reçues
21 : Immobilisations corporelles
23 : Immobilisations en cours
27 : Autres immobilisations financières
040 : Opérations d’ordre (DAA…)*
*Il s’agit de dotations aux amortissements
Sous- Total Sous- Total
Total Total
DEPENSES RECETTES
Chapitre Montant Chapitre Montant
0%
0%
4%
1%
35%
13%
42%
1% 0% 4%
0%
Dépenses
Ch 10 Ch 13 Ch 16
Ch 20 Ch 204 Ch 21
Ch 23 Ch 27 Ch 45812001
Ch 040 Ch 041
34%
14%
0% 0% 1%
50%
1%
Recettes
Ch 10
Ch 13 Ch 16
Ch 23 Ch 27
Ch45822001 Ch 040*
Ch 041 Commune de Verdun
ANALYSE BUDGETAIRE - FONCTIONNEMENT 2024
1 Recettes Reelles de Fonctionnement 13 548 147
2 Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie 8 280 833
dont part affecté aux intérêts rattachés à l'exercice 266 068
Autofinancement dégagé (1-2) 5 267 314
+ transferts de charges (ordre) 0
- Produits des cessions d'immobilisations 73 172
Epargne Brute corrigée 5 194 142
- Remboursement du capital (hors reàménagement et propre à la Ville) 532 566
Epargne nette (marge d'autofinancement courant) 4 661 576
Taux d'épargne (épargne brute corrigé /recetttes réelles de fonct) 38,34%
Capacité Courante de financement (CCF) 5 533 382
Annuités (Rembousement du capital + Intérêts versés) 693 231
Epargne Brute corrigée 5 194 142
- Dotations aux amortissement 3 894 310
- Autres charges exceptionelles d'ordres (6741) 0
+ solde des ICNE (avant 2006)
+ Solde des provisions (avant 2006)
+ Quote-part de subventions virée en fonctionnement 426 385
+ Autres produits exceptonnels d'ordres 0
Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 726 216
+ Solde du report à nouveau aprés affectation 2 544 863
Résultat à affecter 4 271 079
villecap.xls le 05/05/2025 page 1